L’an deux mil quatorze le six octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 29 septembre 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

• Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin, et du 8 septembre.
• Redevance d’occupation du domaine public, délibération,
• Modification des statuts du SICECO, délibération,
• Point sur les travaux de la salle de réunion, reprise de l’accès handicapé,
• Haie de charmilles,
• « Rond point » au croisement de la rue de la Croix et de la Rue de Belleneuve,
• Fuite sur la borne incendie rue de Mirebeau,
• Travaux des logements, étude de devis,
• Annonce de vacance d’un logement communal,
• Site internet,
• Information sur le groupement de communes à l’initiative de la mairie de Mirebeau,
• Point sur l’employé communal,
• Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, A.     MARCEAUX, C. PERRUCHOT, G. MICHÉA, V. DELORME, J.M. BILBAULT, B. DIENST, C. GAVOILLE, P. PAINEAU

Absents : A. YOT

Secrétaire de séance : V. DELORME

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 30 JUIN 2014 ET DU 8 SEPTEMBRE 2014.

Les deux comptes rendus ont été approuvés.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

France télécom est propriétaire de réseaux (aériens, souterrains et cabine téléphonique), chaque année elle verse une redevance à la commune pour le passage de ces réseaux. Chaque année, cette redevance est revalorisée selon un point d’indice défini par l’INSEE. Ce point est de 1.34678 ce qui rapportera 191 € à la commune. Le conseil délibère et adopte cet indice à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Le Comité Syndical du SICECO s’est réuni le 12 septembre dernier en assemblée générale et à lancé la procédure de modification de ses statuts, destinée à anticiper sa transformation en syndicat mixte pour accueillir la future communauté urbaine du Grand Dijon, qui représentera les 7 communes adhérentes de ce dernier et du SICECO, selon un mécanisme de représentation – substitution.

Le conseil vote à l’unanimité la modification des statuts.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DE REUNION

L’entreprise GAUDRY a contacté la Mairie pour convenir d’une date d’intervention. Ils seront donc présents sur site dès le 6 octobre, ils détruiront l’existant, et couleront le béton dans le courant de la semaine en fonction de la météo. Les travaux seront surveillés par l’ensemble du conseil.

HAIE DE CHARMILLES

Suite à la demande qui avait été formulée par téléphone auprès de l’entreprise Baudoignet courant juin pour le remplacement de sept arbustes qui n’avaient pas repris après leur plantation en novembre 2013.

Une première réponse orale négative avait été faite, indiquant qu’ils n’avaient été ni entretenus ni arrosés, que les arbustes n’étaient pas garantis plus de trois mois, que dans ces conditions, ils ne seraient pas remplacés.

Un fax est parvenu ultérieurement pour indiquer qu’un geste commercial serait fait et que les arbustes seraient à titre exceptionnel remplacés. Cependant, aucune date n’est évoquée.

ROND POINT AU CROISEMENT DE LA RUE DE LA CROIX ET DE BELLENEUVE

Suite à différentes remarques formulées par des usagers, Madame le Maire propose d’engager une réflexion sur ce carrefour. Effectivement, elle concède que celui-ci est mal placé : cependant nul n’est sensé ignorer le code de la route et chacun doit savoir qu’un tel dispositif au sol se contourne par la droite de celui-ci.

Différentes propositions sont faites :

– transformer cette priorité à droite en stop avec panneau et marquage au sol, avec le risque que les automobilistes venant de Belleneuve ne se méfient plus de ce qui pourrait venir de la Rue de la Croix, et donc ne ralentissent plus.

– Demander conseil à la Mica (mission d’assistance aux collectivités) du Conseil général afin que des professionnels nous conseillent sur les suites à donner à se croisement.

Un rendez-vous sera donc demandé à la Mica et communiqué à la commission sécurité. Ce sera également l’occasion d’aborder la sécurisation des entrées du village (chantier commencé par le précédent conseil), afin d’être guidé dans le choix des futures installations (radars pédagogiques ou éventuellement coussins berlinois)

FUITE SUR LA BORNE INCENDIE RUE DE MIREBEAU

Madame le Maire indique qu’elle a reçu Monsieur MARCHAL, Directeur de la SAUR et Monsieur Jean-Jacques HENNER, Président du SIAEP suite au courrier de réclamation qui leur avait été adressé. Pour faire bref : des délais administratifs incompressibles n’ont pas rendue possible une intervention rapide d’autant plus que la fuite (300litres/heure) n’était pas considérée par la SAUR comme une urgence. La pièce défaillante de la borne incendie qui se situe sur les canalisations (propriété de la commune) a été remplacée gracieusement par SAUR.

D’autre part, les problèmes rencontrés sur la pompe Chemin du Moulin ont été abordés, l’alimentation électrique de celle-ci sera prochainement vérifiée par SAUR.

TRAVAUX DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le devis pour le remplacement des radiateurs du grand logement communal d’un montant de 1710 € a été signé et renvoyé à l’entreprise. L’intervention est programmée pour le 15 octobre.

Le devis pour le remplacement de la porte est également signé, il s’agit d’un remplacement total de la porte (dormants compris) pour un montant total de 1199.72 €, l’intervention n’est pas encore programmée.

ANNONCE DE VACANCE D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Une annonce sera prochainement diffusée sur internet afin d’en faire la publicité.

SITE INTERNET

La commission communication est en train de réaliser un site internet dédié à la commune. Sa construction est en cours, différentes rubriques seront proposées.

GROUPEMENT DE COMMUNES A L’INITIATIVE DE LA MAIRIE DE MIREBEAU

Suite à la disparition de l’ATESAT, la mairie de Mirebeau propose pour les travaux de voirie, que les communes intéressées se regroupent afin d’avoir recours à un maître d’oeuvre pour le calcul du coût desdits travaux et ainsi négocier les tarifs vers le bas. La commune n’a pas pour le moment de gros travaux de voirie à effectuer ,mais à cependant choisi de faire partie de ce groupement.

POINT SUR L’EMPLOYE COMMUNAL

La communauté de communes ne procèdera pas au recrutement d’un agent technique mis à disposition de 4 communes pour des raisons techniques et matérielles. Le recrutement revient donc aux quatre communes concernées à savoir, Magny, Cuiserey, Savolles et Trochères. Parmi les différentes candidatures, 4 postulants ont été sélectionnés. Le futur employé communal assurera 7 heures hebdomadaires sur la commune comme auparavant. Il serait judicieux en attente du recrutement de faire appel à Domicile services pour l’entretien du village. Deux interventions seront prévues pour la fin d’année.

QUESTIONS DIVERSES

Trochères-Loisirs souhaite disposer en permanence d’une clé de la salle de réunion. A l’unanimité, le conseil accepte.

L’appentis qui jouxte l’église où est entreposé le chapiteau verra le sens de l’ouverture de ses portes modifiée.

Une odeur désagréable persiste dans la salle de réunion, Monsieur Delorme propose d’aller voir ce qu’il peut y faire. Clapet des toilettes ? Animal mort au grenier ?…

TOUR DE TABLE

Monsieur STURNER dit qu’il serait bon de s’occuper du massif devant la mairie, de traiter le panneau d’affichage communal à proximité de l’abri bus. Il propose également de retrouver les bornes du terrain situé à côté des petits jardiniers, pour éventuellement le proposer à la location en tant que jardins communaux.

Madame PERRUCHOT indique que les clés du chalet des petits jardiniers ont été perdues, que les arbustes du terrain des petits jardiniers méritent d’être taillés.

Madame PAINEAU indique que le comice agricole est à la recherche de bénévoles pour tenir la buvette lors de leur prochain évènement. Trochères-Loisirs invite tous les volontaires au nettoyage du village qui aura lieu le 11 octobre prochain de 10h à 12h. Rdv devant la salle de réunion. Elle projette également de faire venir un ferrailleur pour débarrasser les particuliers et souhaite savoir si un arrêté est nécessaire.

Le vide grenier a très bien fonctionné, c’était une belle manifestation.

Le conseil municipal se réunira le 3 novembre prochain à 20h00. La séance est levée à 22h55.