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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2016

par trocheres, publié dans Accueil, Délibérations du conseil

L’an deux mil seizele treizedécembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 6 décembre 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 10 octobre 2016,
  • Retrait de la délibération n°5.10.2016 concernant les statuts de la communauté de communes,
  • Statuts de la communauté de communes (compétence scolaire), délibération,
  • Informations sur l’incidence de la fusion des communautés de communes,
  • Rémunération de l’agent recenseur,
  • Adhésion au groupement d’achat du SICECO,
  • Questions diverses.

Etaient présents :Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Guillaume Michéa, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Pascale BERNARD, Vincent DELORME, Agnès MARCEAUX

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration àNathalie GAVOILLE

Secrétaire de séance : Vincent DELORME

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 OCTOBRE

Le compte-rendu du 10octobre est approuvé à l’unanimité.

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°5.10.2016

Le service du contrôle de légalité et de l’intercommunalité de la Préfecture de la Côte-d’Or a contacté la Communauté de communes afin de signaler qu’il ne semble pas opportun qu’une modification statutaire soit engagée avant l’année 2017.

En effet, les compétences obligatoires résultant de l’article L5214-16 du CGCT dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2017 seront listées intégralement dans l’arrêté de fusion et la nouvelle Communauté de Communes pourra, dès l’installation de son organe délibérant, décider que la compétence scolaire s’exercera au titre des compétences optionnelles sur l’intégralité de son territoire.

Dès lors, la modification statutaire proposée n’est pas nécessaire pour le moment et risquerait de retarder la prise de l’arrêté de fusion. En conséquence la délibération n°5.10.2016 doit être retirée.À l’unanimité, le conseil accepte ce retrait.

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMPETENCES SCOLAIRES)

Madame le Maire explique que le Val de Vingeanne possède déjà la compétence scolaire et qu’afin d’uniformiser les services sur l’ensemble du nouveau territoire à compter du 1er janvier 2017, il convient de délibérer sur la prise de compétence scolaire sur le territoire du Mirebellois.

Les discussions s’engagent concernant la disparition des SIVOS, du devenir des agents travaillant actuellement pour les SIVOS, en particulier les non-titulaires, le coût pour la commune de Trochères qui n’est pas connu pour l’instant et qui ne le sera vraisemblablement que courant janvier, l’organisation du transport scolaire, la pérennité de l’ouverture des services péri et extrascolaires.

Le conseil municipal ne souhaitant pas participer à la suppression d’emplois dans la fonction publique territoriale et sachant que les votes des petites communes comme la nôtre n’ont plus aucune valeur, pour toutes ces raisons d’incertitudes et de non anticipation de l’actuelle communauté de communes, le conseil vote contre la prise de la compétence scolaire, par 8 voix contre et une abstention.

INFORMATION SUR L’INCIDENCE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Lors du dernier conseil communautaire, le Président LENOIR a présenté le cabinet Acti Public qui a réalisé un audit sur les conséquences financières de la fusion de la communauté de communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne.

Il en ressort globalement que la commune devra baisser les taux de ses 4 taxes au profit de la communauté de communes afin qu’elle finance la compétence scolaire.

REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Madame le Maire indique que l’Etat va verser 320 € à la commune pour l’organisation de la campagne de recensement 2017. Elle propose que l’intégralité de cette somme soit reversée à l’agent recenseur.

Valentin FREZZA a candidaté à cette mission, il passera donc dans chaque foyer entre le 18 janvier et le 19 février 2017. Il sera muni d’une carte officielle d’agent recenseur, il est le seul habilité sur la commune à effectuer cette mission. Merci aux habitants de lui réserver le meilleur accueil.

ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT DU SICECO

Madame le Maire propose d’adhérer au groupement d’achat du SICECO, ce qui consiste à s’inscrire à une commande groupée pour en principe bénéficier de tarifs avantageux. Cependant la convention d’adhésion ne mentionne aucun tarif précis, mais prévoit dans son préambule le recours à la dérèglementation des tarifs. Il n’est donc pas possible de comparer et d’anticiper un éventuel gain. Le conseil ne souhaite pas adhérer pour l’instant au groupement d’achat du SICECO, à 2 voix contre et 7 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

Pascale BERNARD indique que le téléthon s’est très bien passé, que la vente de boudin a rapporté 420 € dont 80 € de Trochères Loisirs. Le bilan est très positif.

Elle indique également qu’elle a constaté que le mur des logements communaux situé sur le passage handicapé de la salle de réunion présente une auréole sombre qui serait de l’humidité. Monsieur DELORME indique que lorsque le désactivé a été réalisé, la couche imperméable qui a été installée a été posée du mauvais côté.

Christiane PERRUCHOT indique que le contournement de Mirebeau serait vraisemblablement achevé d’ici à 3 ans. Le rond-point de Cuiserey sera réalisé l’année prochaine à partir d’avril. Elle indique également que la deuxième phase d’installation du très haut débit sera décidée en avril prochain.

Bérangère DIENST s’inquiète de l’entretien futur de la commune, suite au non renouvellement du contrat de l’employé communal. Madame le Maire indique qu’un candidat a été reçu en entretien, son contrat débutera au premier février, il travaillera 14 heures pour la commune. Mme Dienst indique également qu’il convient d’installer le panneau d’affichage.

Madame MARCEAU indique que les voitures roulent excessivement vite Rue de la Croix, que régulièrement des enfants jouent dans cette partie du village et ailleurs également, il convient que chacun des automobilistes prenne conscience du danger que représente leur vitesse.

Monsieur BILBAULT demande où en est la renégociation des prêts pour l’assainissement communal au niveau du SIAEP. Madame le Maire indique que le syndicat a consulté une banque, que les taux sont favorables à un rachat mais que cependant, il convient d’engager les négociations 3 mois avant la date anniversaire et pas avant. Monsieur LAJOUX, président du SIAEP de Magny-Saint-Médard, gère de près le dossier.

Nathalie GAVOILLE indique que la bavette en zinc a été posée sur le bâtiment des logements communaux. Le démoussage des toits sera réalisé au printemps. La station d’épuration disjoncte toujours malgré le fait que le tableau électrique soit neuf. Un courrier est adressé au SIAEP. Les travaux de reprise des canalisations Chemin du Moulin sont réalisés, la fin de travaux n’a pas encore été signée.

Il est rappelé à chacun des Trécariens qu’aucun solvant, matière dangereuse, déchet de travaux divers… ne doit être déversé, ni dans les canalisations domestiques ni dans les caniveaux.

En outre, il appartient également à chacun de désherber le linéaire de trottoirs devant sa propriété, de le déneiger ainsi que de tailler les arbres et haies qui empêchent le cheminement des piétons sur ceux-ci.

La séance est levée à 22h40.

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 6 JUIN 2016

par trocheres, publié dans Accueil, Délibérations du conseil, Le conseil municipal

L’an deux mil seizele six juin à vingtheures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 30 mai 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte-rendu du 24 avril 2016,
  • Démission du 3ème adjoint,
  • Recensement de la population, délibération,
  • Reprise de la compétence scolaire par la Communauté de Communes,
  • Point sur l’employé communal,
  • Congé du locataire du logement sis 2, Rue de la Croix,
  • Financement participatif de l’église,
  • Choix et achat d’un désherbeur thermique,
  • Questions diverses.

Etaient présents :Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane Perruchot, Bérangère Dienst, Agnès Marceaux, Vincent Delorme,Guillaume Michéa

Excusés : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE,

Secrétaire de séance :G. Michéa

Madame le maire informe le conseil qu’il convient d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

  • Modification du périmètre du SICECO
  • Redevance d’occupation du domaine public des réseaux de distribution d’électricité

Le conseil municipal ne s’y oppose pas

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU24 AVRIL 2016.

Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

DEMISSION DU 3ème ADJOINT, élection d’un troisième adjoint

La démission de Monsieur STURNER avait été annoncée lors du dernier conseil municipal. Il revenait à Madame la Préfète de l’accepter ou non. Celle-ci a été validée tant pour son rôle d’adjoint que de conseiller municipal en date du 24 mai dernier. Le conseil municipal ne compte plus que deux adjoints, Madame le Maire demande donc au conseil s’il y a des postulants à cette fonction. Personne ne souhaite occuper ce poste. Madame le Maire soumet ce choix au vote, à l’unanimité la commune de Trochères ne comptera désormais plus que deux adjoints.

Monsieur Bilbault et l’ensemble du conseil regrette son départ et sa démission et tiennent à le remercier pour son implication très active et son investissement au sein de la commune.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

La commune de Trochères sera recensée en 2017, il convient de désigner un agent coordinateur qui fera le lien entre l’INSEE et le futur agent recenseur. Madame le Maire propose que la secrétaire de mairie occupe ce poste. A l’unanimité le conseil accepte cette proposition.

Il conviendra donc, après avoir reçu les instructions de l’INSEE, de procéder au recrutement d’un agent recenseur qui démarchera chaque foyer de la commune, cet agent suivra une formation afin d’assurer au mieux cette fonction. La collecte devra avoir lieu sur une semaine et sera rémunérée. De plus amples renseignements sont attendus au cours du 3ème trimestre 2016. Si un étudiant Trécarien souhaite assurer cette mission qui aura lieu courant février 2017, il peut se manifester auprès du maire.

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICECO

Suite à l’arrêté reçu de la Préfecture précisant le projet d’extension du périmètre du SICECO, il convient de se prononcer également sur ce nouveau périmètre qui compte les 24 communes membres du SIERT de Plombières-les-Dijon. A l’unanimité, le conseil accepte ce nouveau périmètre.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le SICECO souhaite également que la commune délibère sur l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public réglementée pour chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages de transport. D’autre part, le mode de calcul de la redevance d’occupation des sols vient d’être modifiée. A l’unanimité le conseil accepte.

REPRISE DE LA COMPETENCE SCOLAIRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le maire indique qu’à la suite de la fusion des communautés de communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne, la compétence scolaire sera exercée par la nouvelle communauté de communes. La disparition des SIVOS est donc annoncée au 1er janvier 2017. Cette nouvelle compétence, source de dépenses supplémentaires, devra être financée par l’EPCI et ne pourra bénéficier d’aucune subvention ni d’aucune dotation, elle reposera uniquement sur le produit de l’impôt. Des simulations de calculs sont étudiées par l’actuelle communauté de communes du Mirebellois qui émet l’hypothèse d’une dépense globale de 1 000 000 €. Elle propose que la commune de Trochères qui paie actuellement 19 000 € au SIVOS de Belleneuve diminue d’autant le produit de son impôt local, afin que la future comcom puisse augmenter du même montant son impôt pour financer cette compétence. Les documents nécessaires aux calculs seront transmis aux services généraux.

POINT SUR L’EMPLOYE COMMUNAL

L’employé communal est embauché à temps plein sur un emploi aidé par la commune de Magny-Saint-Médard et est mis à disposition 8 heures par semaine pour la commune de Trochères. Son contrat arrivant à terme fin décembre, il doit donc y être mis fin ou bien être transformé en emploi public. Après discussion, la commune ne souhaite pas renouveler son contrat. Une réunion entre les quatre maires qui l’emploient aura prochainement lieu.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Concernant les travaux de plomberie sanitaire réalisés par la locataire, la mairie a reçu la facture originale des travaux ; le montant de 640,20 € lui a donc été remboursé comme convenu. Parallèlement, Madame le Maire annonce que la locataire du logement numéro 2 a donné son congé et quittera les lieux au plus tard le 4 août. Elle indique également que, comme elle ne s’est pas acquittée de son loyer depuis le mois de février, la trésorerie a engagé des poursuites.

FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

Madame le Maire donne la parole à Mme Perruchot qui explique que, suite aux différentes réunions qui se sont tenues, le montant de la campagne qui a été retenu est de 5 000 €. Cette campagne débutera en septembre lors du traditionnel vide- grenier. La plateforme retenue pour la collecte sur internet est ULULE, qui retiendra pour frais 10% du montant de la collecte. Les dons seront possibles à partir de 5 €. Chaque don sera remercié d’un présent pouvant aller d’une carte postale de Trochères à une invitation lors de l’inauguration par exemple. Mais cela reste encore en réflexion.

Une réunion publique aura lieu le samedi 18 juin à 18h afin d’informer la population.

CHOIX DU DESHERBEUR THERMIQUE

Deux types d’appareils sont à l’étude :

  • Un désherbeur thermique au gaz pour un coût de 400 € HT,
  • Un désherbeur mécanique fonctionnant à l’aide d’une double lame rétro-rotative pouvant couper à ras la plante sans projection de cailloux pour une utilisation sur les trottoirs, pour un montant de 575 € HT.

Il conviendrait également d’étudier le coût un appareil à projection de vapeur d’eau. Cet achat est donc reporté.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire indique qu’elle a contacté à nouveau Monsieur Laurent THOMAS concernant le rond-point qui doit être construit sur la route de Cuiserey menant à Mirebeau car celui-ci n’apparaissait pas sur le dépliant qui a été distribué par le Conseil Départemental dans chaque boîte aux lettres. Le Conseiller départemental a confirmé que le rond-point verrait bien le jour et que les tracts avaient été imprimés avant que le rond-point ne soit acté.

Jean-Marie BILBAULT demande si la clé de la salle de réunion a été confiée à l’association Trochères Loisirs ? En fait, lors de la réception de la salle de réunion, la carte qui permet de dupliquer les clés n’a pas été confiée à la mairie, l’entreprise K par K qui est dans l’impossibilité de fournir cette carte s’est engagée à commander un nouveau barillet accompagné de clés sécurisées et d’une carte, tout ceci gracieusement. L’entreprise viendra l’installer dès réception.

Agnès MARCEAUX fait part de ses ultimes modifications sur le règlement intérieur de la salle de réunion, celui-ci sera validé lors du prochain conseil municipal.

Christiane PERRUCHOT indique que la fête de la musique aura lieu cette année le 1er juillet avec des musiciens du village, différents morceaux seront joués à partir de 18h30- 19h.

Vincent DELORME propose d’installer la boîte aux lettres de l’association Trochères-Loisirs à côté de celle de la mairie et propose également de remplacer la porte de la boîte aux lettres de la mairie qui est endommagée.

Guillaume MICHEA fait part de nombreuses plaintes à propos de la conductrice de bus qui serait très autoritaire avec les enfants qu’elle conduit. L’information sera remontée.

La séance est levée à 22h45.

Les voeux du maire

par trocheres, publié dans Cérémonies

Le 11 janvier 2015, Nathalie Gavoille a présenté ses voeux aux Trécariens. Ce fut l’occasion de mettre à l’honneur les bénévoles qui ont participé à l’animation du village en 2014, et de remettre aux petits jardiniers les cadeaux (des livres) du 9ème prix du village fleuris qu’ils ont remporté l’an dernier,  en participant au concours annuel organisé par Côte-d’Or Tourisme.

La photo de famille

voeux

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employecommunal

 

Le maire a également présenté aux habitants, M. Robert Kozmic, le nouvel employé communal (au centre de la photo).

Des élus des communes voisines ont également répondu à l’invitation : à droite sur la photo, Didier Lenoir, président de la communauté de communes du Mirebellois.

Un nouvel employé communal

par trocheres, publié dans Informations pratiques

Un nouvel employé communal est arrivé courant décembre. Il remplace Christophe Conrad qui est parti début septembre au conseil général de la Côte-d’Or.

M. Kozmic travaillera 7 heures par semaine, sur la commune de Trochères, les mardis et mercredis. Il s’occupera des espaces verts et de l’entretien courant du patrimoine communal.

Compte-rendu du conseil municipal du 3 novembre 2014

par trocheres, publié dans Délibérations du conseil, Le conseil municipal

L’an deux mil quatorze le trois novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 24 octobre 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • – Choix du cadeau de fin d’année aux personnes âgées du village, invitation de l’association Trochères loisirs,
  • – Approbation du compte rendu de la séance du 6 octobre,
  • – Achèvement du désactivé par l’entreprise GAUDRY,
  • – Déclaration de la commune en état de catastrophe naturelle auprès des services de la Préfecture,
  • – Projet d’aménagement du croisement de la Rue de la Croix et de la Rue de Belleneuve,
  • – Point sur les logements communaux,
  • – Elagage des arbres devant la mairie,
  • – Point sur le recrutement d’un employé communal,
  • – Cérémonie du 11 novembre,
  • – Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, A.MARCEAUX, G. MICHÉA, V. DELORME, J.M. BILBAULT, B. DIENST, P. PAINEAU

Absents : A. YOT,

Excusés : C. PERRUCHOT, C.GAVOILLE,

Secrétaire de séance : L.STURNER

CHOIX DU CADEAU DE FIN D’ANNEE EN CONCERTATION AVEC TROCHERES-LOISIRS

Madame le Maire accueille la présidente de Trochères-Loisirs. Traditionnellement, la commune et Trochères-Loisirs s’associent pour offrir un présent aux personnes dites « âgées » de la commune. Cette année ,il s’agira d’un repas au restaurant (le choix de celui-ci reste à définir) pour les personnes valides et qui souhaitent y participer. Pour les autres, dans l’incapacité de se mouvoir ou en maison de retraite par exemple, un panier de friandises leur sera apporté. Les frais seront partagés entre l’association et la commune.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 6 NOVEMBRE 2014.

Le compte rendu a été approuvé.

ACHEVEMENT DU DESACTIVE PAR L’ENTREPRISE GAUDRY

L’entreprise a repris ses travaux en ce qui concerne le désactivé conformément au marché et aux souhaits du conseil municipal. Le résultat est cette fois acceptable. La facture a été acquittée. Les réserves seront levées en ce qui concerne le désactivé. Reste toujours la seconde couche de badigeon à passer sur la façade.

DECLARATION DE LA COMMUNE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

La famille MUNIER-JAULIN a fait parvenir en Mairie un courrier de demande en ce sens. Cette famille comme d’autres avait déjà été victime de la sécheresse en 2003. Leur habitation avait alors subi des dégâts matériels importants. Il s’avère que lors du printemps 2014, les sols de la commune se sont de nouveau anormalement asséchés ; de ce fait, certaines maisons ont encore subi des mouvements de terrain tout comme l’église, dont le témoin qui avait été posé par les experts en 2003 s’est fissuré. La salle de réunion est également touchée puisque la façade en haut à droite est fissurée tout comme les rebords de fenêtres.

Un mot sera distribué dans les boîtes aux lettres pour que les trécariens victimes de cet aléa puissent en faire la déclaration en mairie avant le 30 novembre 2014. Ensuite, la mairie demandera auprès des services de la préfecture, l’éventuel classement de la commune en état de catastrophe naturelle.

PROJET D’AMENAGEMENT DU CROISEMENT DE LA RUE DE LA CROIX ET DE BELLENEUVE

Suite à différentes remarques reçues en mairie, le maire a demandé l’intervention du conseil général et de la Mica (mission de conseil et d’assistance) pour qu’ils donnent leur avis d’experts et de professionnels sur cette intersection. Le constat oral est le suivant, effectivement le rond point qui est au sol (qui n’est d’ailleurs pas un rond point) est mal placé et mal dessiné : de ce fait, les automobilistes interprètent mal ce croisement, et ne le contournent pas correctement. Différentes propositions seront faites par ces mêmes services fin novembre. Il peut être envisagé un simple marquage au sol, réalisation d’un « vrai rond point »… A suivre.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

L’annonce a été postée sur un site internet, quelques visites ont eu lieu. Le loyer sera désormais de 540 €.

ELAGAGE DES ARBRES DEVANT LA MAIRIE

L’entreprise Végétal Conception est intervenue pour l’élagage des arbres devant la mairie mais aussi pour abattre un platane malade, qui menaçait de chuter prochainement. Le travail a été correctement réalisé. Les débris ont été débarrassés par Monsieur LOUET qui en est vivement remercié par le conseil municipal. Une remarque a été formulée par la personne qui est intervenue : les deux arbres restants sont trop proches l’un de l’autre, ce qui empêche le tilleul de s’épanouir correctement. Le conseil envisage de faire abattre le second.

Au printemps, un ou deux arbres seront replantés sur le territoire de la commune, les trécariens petits et grands sont invités à donner leur avis sur leur futur emplacement.

POINT SUR LE RECRUTEMENT D’UN EMPLOYE COMMUNAL

La mairie de Magny-Saint-Médard s’engage à être l’employeur principal de notre cantonnier, de sorte qu’il n’ait qu’une fiche de paie, qu’une résidence administrative… Il sera mis, par convention, à la disposition de la commune de Trochères 7 heures par semaine comme auparavant, avec l’éventuelle possibilité de permuter ses permanences pour lui faciliter la réalisation de gros travaux du type béton…

Cette personne sera, sur demande d’un des quatre maires et sur accord de tous, recruté avec un CAE (contrat accompagnement dans l’emploi) pour une durée d’une année, renouvelable une fois.

Concernant l’entretien du village, Domicile Service sera contacté et un intérim viendra procéder à la tonte du village pour l’hiver.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Une invitation sera distribuée à chaque foyer. Cette année, en raison du centenaire de la grande guerre, les enfants et adultes qui le souhaitent sont invités à venir chanter la marseillaise sur fond musical.

La cérémonie sera suivie du traditionnel vin d’honneur.
QUESTIONS DIVERSES

  • Monsieur Jean-Claude Lenoir propose de continuer à s’occuper de l’éclairage du clocher de l’église durant les fêtes de fin d’année. A l’unanimité, le conseil accepte et lui demande de poursuivre la période d’éclairage telle qu’avant, c’est-à-dire un peu avant Noël et jusqu’aux vœux du Maire.
  • Une facture provenant de la SAUR concernant la borne fuyarde est parvenue en mairie. Cette facture mentionne le coût des réparations qu’aurait dû payer la commune pour ces réparations. Comme il s’y était engagé, Monsieur Marchal l’a annulé, celle-ci est à zéro.
  • La commission communication se réunira le 18 novembre pour parfaire le site internet et définir les articles qui constitueront le bulletin de fin d’année.

TOUR DE TABLE

Monsieur STURNER indique qu’il faut songer à la taille des rosiers et à l’entretien général du village.

Bérangère DIENST indique qu’à plusieurs reprises ,elle a surpris des enfants monter sur les portes en fer qui se situent entre la salle de réunion et la sacristie de l’église et que de nouveau, les jeunes grimpent sur le toit du préau.

Madame PAINEAU a assisté à la réunion du SIVOS. A partir de la rentrée des vacances de la Toussaint, les NAP auront lieu au périscolaire à Belleneuve. Concernant les rythmes scolaires, les enfants ne sont pas trop fatigués. Il y aurait pour la rentrée de septembre, d’éventuels changements d’horaires. Il n’y a plus de délestage organisé en ce qui concerne le ramassage scolaire. L’écluse de Belleneuve fait polémique : pour que les enfants descendent du bus, celui-ci s’arrête dans l’écluse et bloque la circulation.

Monsieur Delorme indique qu’il faudrait rénover le panneau d’affichage libre, éventuellement le déplacer, et supprimer le plan de situation devenu vétuste.

Monsieur Bilbault signale que les abris de jardins de l’employé communal ont été repeints à la lasure par les conseillers. Les huisseries de la mairie ont aussi été repeintes. Il faudrait songer à repeindre maintenant le mur extérieur de la salle de réunion et le préau, et prévoir la réfection du toit.

Le conseil municipal se réunira le 1 décembre prochain à 20h00. La séance est levée à 23h40.

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2014

par trocheres, publié dans Délibérations du conseil, Le conseil municipal

L’an deux mil quatorze le six octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 29 septembre 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin, et du 8 septembre.
  • Redevance d’occupation du domaine public, délibération,
  • Modification des statuts du SICECO, délibération,
  • Point sur les travaux de la salle de réunion, reprise de l’accès handicapé,
  • Haie de charmilles,
  • « Rond point » au croisement de la rue de la Croix et de la Rue de Belleneuve,
  • Fuite sur la borne incendie rue de Mirebeau,
  • Travaux des logements, étude de devis,
  • Annonce de vacance d’un logement communal,
  • Site internet,
  • Information sur le groupement de communes à l’initiative de la mairie de Mirebeau,
  • Point sur l’employé communal,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, A.     MARCEAUX, C. PERRUCHOT, G. MICHÉA, V. DELORME, J.M. BILBAULT, B. DIENST, C. GAVOILLE, P. PAINEAU

Absents : A. YOT

Secrétaire de séance : V. DELORME

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 30 JUIN 2014 ET DU 8 SEPTEMBRE 2014.

Les deux comptes rendus ont été approuvés.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

France télécom est propriétaire de réseaux (aériens, souterrains et cabine téléphonique), chaque année elle verse une redevance à la commune pour le passage de ces réseaux. Chaque année, cette redevance est revalorisée selon un point d’indice défini par l’INSEE. Ce point est de 1.34678 ce qui rapportera 191 € à la commune. Le conseil délibère et adopte cet indice à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Le Comité Syndical du SICECO s’est réuni le 12 septembre dernier en assemblée générale et à lancé la procédure de modification de ses statuts, destinée à anticiper sa transformation en syndicat mixte pour accueillir la future communauté urbaine du Grand Dijon, qui représentera les 7 communes adhérentes de ce dernier et du SICECO, selon un mécanisme de représentation – substitution.

Le conseil vote à l’unanimité la modification des statuts.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DE REUNION

L’entreprise GAUDRY a contacté la Mairie pour convenir d’une date d’intervention. Ils seront donc présents sur site dès le 6 octobre, ils détruiront l’existant, et couleront le béton dans le courant de la semaine en fonction de la météo. Les travaux seront surveillés par l’ensemble du conseil.

HAIE DE CHARMILLES

Suite à la demande qui avait été formulée par téléphone auprès de l’entreprise Baudoignet courant juin pour le remplacement de sept arbustes qui n’avaient pas repris après leur plantation en novembre 2013.

Une première réponse orale négative avait été faite, indiquant qu’ils n’avaient été ni entretenus ni arrosés, que les arbustes n’étaient pas garantis plus de trois mois, que dans ces conditions, ils ne seraient pas remplacés.

Un fax est parvenu ultérieurement pour indiquer qu’un geste commercial serait fait et que les arbustes seraient à titre exceptionnel remplacés. Cependant, aucune date n’est évoquée.

ROND POINT AU CROISEMENT DE LA RUE DE LA CROIX ET DE BELLENEUVE

Suite à différentes remarques formulées par des usagers, Madame le Maire propose d’engager une réflexion sur ce carrefour. Effectivement, elle concède que celui-ci est mal placé : cependant nul n’est sensé ignorer le code de la route et chacun doit savoir qu’un tel dispositif au sol se contourne par la droite de celui-ci.

Différentes propositions sont faites :

– transformer cette priorité à droite en stop avec panneau et marquage au sol, avec le risque que les automobilistes venant de Belleneuve ne se méfient plus de ce qui pourrait venir de la Rue de la Croix, et donc ne ralentissent plus.

– Demander conseil à la Mica (mission d’assistance aux collectivités) du Conseil général afin que des professionnels nous conseillent sur les suites à donner à se croisement.

Un rendez-vous sera donc demandé à la Mica et communiqué à la commission sécurité. Ce sera également l’occasion d’aborder la sécurisation des entrées du village (chantier commencé par le précédent conseil), afin d’être guidé dans le choix des futures installations (radars pédagogiques ou éventuellement coussins berlinois)

FUITE SUR LA BORNE INCENDIE RUE DE MIREBEAU

Madame le Maire indique qu’elle a reçu Monsieur MARCHAL, Directeur de la SAUR et Monsieur Jean-Jacques HENNER, Président du SIAEP suite au courrier de réclamation qui leur avait été adressé. Pour faire bref : des délais administratifs incompressibles n’ont pas rendue possible une intervention rapide d’autant plus que la fuite (300litres/heure) n’était pas considérée par la SAUR comme une urgence. La pièce défaillante de la borne incendie qui se situe sur les canalisations (propriété de la commune) a été remplacée gracieusement par SAUR.

D’autre part, les problèmes rencontrés sur la pompe Chemin du Moulin ont été abordés, l’alimentation électrique de celle-ci sera prochainement vérifiée par SAUR.

TRAVAUX DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le devis pour le remplacement des radiateurs du grand logement communal d’un montant de 1710 € a été signé et renvoyé à l’entreprise. L’intervention est programmée pour le 15 octobre.

Le devis pour le remplacement de la porte est également signé, il s’agit d’un remplacement total de la porte (dormants compris) pour un montant total de 1199.72 €, l’intervention n’est pas encore programmée.

ANNONCE DE VACANCE D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Une annonce sera prochainement diffusée sur internet afin d’en faire la publicité.

SITE INTERNET

La commission communication est en train de réaliser un site internet dédié à la commune. Sa construction est en cours, différentes rubriques seront proposées.

GROUPEMENT DE COMMUNES A L’INITIATIVE DE LA MAIRIE DE MIREBEAU

Suite à la disparition de l’ATESAT, la mairie de Mirebeau propose pour les travaux de voirie, que les communes intéressées se regroupent afin d’avoir recours à un maître d’oeuvre pour le calcul du coût desdits travaux et ainsi négocier les tarifs vers le bas. La commune n’a pas pour le moment de gros travaux de voirie à effectuer ,mais à cependant choisi de faire partie de ce groupement.

POINT SUR L’EMPLOYE COMMUNAL

La communauté de communes ne procèdera pas au recrutement d’un agent technique mis à disposition de 4 communes pour des raisons techniques et matérielles. Le recrutement revient donc aux quatre communes concernées à savoir, Magny, Cuiserey, Savolles et Trochères. Parmi les différentes candidatures, 4 postulants ont été sélectionnés. Le futur employé communal assurera 7 heures hebdomadaires sur la commune comme auparavant. Il serait judicieux en attente du recrutement de faire appel à Domicile services pour l’entretien du village. Deux interventions seront prévues pour la fin d’année.

QUESTIONS DIVERSES

Trochères-Loisirs souhaite disposer en permanence d’une clé de la salle de réunion. A l’unanimité, le conseil accepte.

L’appentis qui jouxte l’église où est entreposé le chapiteau verra le sens de l’ouverture de ses portes modifiée.

Une odeur désagréable persiste dans la salle de réunion, Monsieur Delorme propose d’aller voir ce qu’il peut y faire. Clapet des toilettes ? Animal mort au grenier ?…

TOUR DE TABLE

Monsieur STURNER dit qu’il serait bon de s’occuper du massif devant la mairie, de traiter le panneau d’affichage communal à proximité de l’abri bus. Il propose également de retrouver les bornes du terrain situé à côté des petits jardiniers, pour éventuellement le proposer à la location en tant que jardins communaux.

Madame PERRUCHOT indique que les clés du chalet des petits jardiniers ont été perdues, que les arbustes du terrain des petits jardiniers méritent d’être taillés.

Madame PAINEAU indique que le comice agricole est à la recherche de bénévoles pour tenir la buvette lors de leur prochain évènement. Trochères-Loisirs invite tous les volontaires au nettoyage du village qui aura lieu le 11 octobre prochain de 10h à 12h. Rdv devant la salle de réunion. Elle projette également de faire venir un ferrailleur pour débarrasser les particuliers et souhaite savoir si un arrêté est nécessaire.

Le vide grenier a très bien fonctionné, c’était une belle manifestation.

Le conseil municipal se réunira le 3 novembre prochain à 20h00. La séance est levée à 22h55.

Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2014

par trocheres, publié dans Délibérations du conseil, Le conseil municipal

 L’an deux mil quatorze le huit septembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 01 septembre 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin,
  • Point sur la rénovation des murs du lavoir et suite à donner au devis reçu,
  • Point sur les travaux de la salle de réunion suite au courrier de Monsieur Gaudry,
  • Etude du devis pour le changement des radiateurs des logements communaux,
  • Point sur les locataires,
  • Fuite sur la borne incendie rue de Mirebeau,
  • Projet de jumelage,
  • Départ de l’employé communal,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, A.     MARCEAUX, C. PERRUCHOT, G. MICHÉA, V. DELORME,

Excusés : C. GAVOILLE à N. GAVOILLE. Absents : A. YOT, P. PAINEAU     Secrétaire de séance : A. MARCEAU

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 30 juin 2014

Le compte rendu ayant été envoyé par courriel, l’ensemble du conseil n’en a pas pris connaissance, le maire propose de reporter son approbation lors du prochain conseil.

POINT SUR LA RENOVATION DU LAVOIR

La rénovation effectuée donne satisfaction si ce n’est qu’après la pluie il reste un peu d’eau au sol autour de l’évacuation d’eau. En ce qui concerne le devis demandé pour l’aplanissement du sol et le dessouchage le devis de 1470 € a été accepté, les crédits sont ouverts en section d’investissement. Selon le planning confié par l’association les travaux pourront être effectués durant la deuxième quinzaine d’octobre.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DE REUNION

Suite au courrier de mise en demeure envoyé à l’entreprise GAUDRY le 1 juillet, une réponse datée du 18 août est parvenue en mairie. Il expose qu’il regrette que le conseil ait changé d’avis, que son retard est indépendant de sa volonté car ses fournisseurs n’ont pu honorer sa commande dans les temps et qu’il n’avait pas saisi l’urgence de notre demande. Le conseil par courrier en RAR renouvelle son souhait de voir repris le désactivé de l’accès handicapé de la salle de réunion tel qu’il est prévu au marché. L’entreprise a pour délai fin septembre.

ETUDE DU DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES RADIATEURS

Dans l’idée de conserver ses locataires le plus longtemps possible, et suite aux remarques effectuées par ceux-ci, le conseil souhaitait procéder au changement de la porte qui donne sur le jardin du petit logement qui est en mauvais état ainsi qu’au changement des radiateurs.

Des devis ont été demandés tant pour la porte que pour les radiateurs. Monsieur DELORME indique que les radiateurs proposés par l’entreprise sollicitée ne sont pas forcément les plus performants ni les moins chers, il indique également que le changement de la porte en rénovation n’est pas forcément une bonne chose si les dormants sont en mauvais état. De ce fait, il se charge de solliciter et accueillir de nouvelles entreprises pour obtenir de nouveaux devis

POINT SUR LES LOCATAIRES

Madame le Maire annonce le congé de Madame Zecchin. Elle devra avoir quitté les lieux au plus tard le 26 novembre 2014. Une annonce sera passée afin de trouver de nouveaux locataires. Toutefois si Mme Zecchin trouvait elle-même des locataires dont le dossier correspondait à nos critères, sont préavis serait raccourci si ses remplaçants souhaitaient emménager avant le 27 novembre.

FUITE SUR LA BORNE INCENDIE RUE DE MIREBEAU

Depuis le 18 août la borne incendie fuit. Cette fuite a été signalée par le Maire le 18 août, prise en charge confirmée par courrier reçu de la SAUR le 19 août. Or des délais administratifs incompressibles de quinze jours n’ont pas permis la mise hors service de l’équipement, cette fuite n’étant pas considérée comme une urgence par la SAUR. La déclaration de travaux annonçait leur intervention pour le 5 septembre, les agents ne sont venus que le 6 pour fermer incomplètement l’arrivée d’eau. Le 6 septembre les agents reviennent à nouveau car la borne fuit toujours. Ils reviendront encore le 8 pour régler le problème définitivement. Un courrier sera fait à la SAUR et envoyé en copie à M. HENNER président du SIAEP, d’autant plus que plusieurs signalement avaient été communiqués en mai et juin pour des soucis sur les pompes de relevage. Dossier à suivre.

PROJET DE JUMELAGE

Madame le Maire expose sont projet de jumelage avec une petite commune du Lot et Garonne (47) : DOUDRAC.

Le projet consisterait en un échange classique entre les deux communes. Il faut étudier les atouts de Doudrac, ses points forts, mettre en place un partenariat, un échange. Les démarches sont à approfondir par l’ensemble du conseil municipal qui trouve le projet intéressant.

DEPART DE L’EMPLOYE COMMUNAL 

Le Maire rappelle que Christophe à quitté Trochères pour le Conseil Général de la Côte d’Or plus précisément l’antenne d’Arc sur Tille.

Dans le cadre de la mutualisation des services, la demande de recrutement d’un adjoint technique par la communauté de communes avait été formulée courant juillet, de sorte que le futur employé n’est qu’un employeur et non quatre. Il aurait été mis à disposition de la commune par convention comme c’est le cas pour la secrétaire de maire. Malheureusement, il est fort probable que cette demande n’aboutisse pas. La commune est dans l’attente d’une réponse officielle. Si c’est le cas la commune devra recruter en direct.

QUESTIONS DIVERSES

Le jour de la nuit :

Des papiers seront distribués dans les boîtes aux lettres, chacun peu participer à l’évènement.

Balayage des rues :

Comme chaque année il a lieu après le vide-grenier, l’engin passera vendredi 12 au matin, des papiers passent dans les boîtes aux lettres.

TOUR DE TABLE

Monsieur Delorme demande à Monsieur Michéa, quels sont les normes d’encadrement des NAP (nouvelles activités périscolaires). Les taux dépendent de l’âge des enfants 1 adulte BAFA pour 14 enfants ayant moins de 6 ans et 1 adulte BAFA pour les enfants ayants plus de 6 ans.

Monsieur MICHEA indique que d’autre activités que celles pratiquées lors du périscolaire seront mises en place à compter de janvier.

Monsieur Sturner indique que les huisseries de la mairie sont à reprendre pour éviter qu’elles ne s’abîment davantage. Qu’il faudrait lasurer les chalets du lagunage. Qu’il faudrait rénover le panneau d’affichage. Que le plan du village est illisible, se pose la question de le garder ou non. Les arbres devant la mairie doivent être, pour l’un élagué car il apporte de la mousse sur le toit de la mairie pour l’autre coupé car il est malade et peu risquer de tomber.

Madame Marceaux indique que le SICECO a modifié ses statuts pour accueillir le grand Dijon.

Bérangère Dienst fait part de remarques formulées par un trécarien en ce qui concerne l’entretien de la propriété de Monsieur Lambry.

Christiane PERRUCHOT propose de solliciter de nouveau les petits jardiniers et de leur proposer un calendrier de rendez-vous. Elle propose la création d’un site internet dédié à la commune qui serait à la charge de la commission communication. Celle-ci se réunira le 20 septembre à 20h.

Monsieur Bilbault trouve que les portes de l’appenti qui jouxte la mairie où est rangé le matériel sont lourdes, du fait de leur ouverture vers le haut, elles présentent un potentiel danger, il faut songer à modifier le sens de leur ouverture.

Le conseil municipal se réunira le 6 octobre prochain à 20h00. La séance est levée à 22h30.

Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2014

par trocheres, publié dans Délibérations du conseil, Le conseil municipal

L’an deux mil quatorze le deux juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 24 juin 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 02 juin,
  • Point sur la rénovation des murs du lavoir,
  • Subvention au Comice Agricole,
  • Point sur les travaux de la salle de réunion,
  • Informations sur l’urbanisme,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, A.     MARCEAUX, P. PAINEAU, C.   PERRUCHOT, G.MICHÉA,

Excusés : B. DIENST procuration à L. STURNER, C. GAVOILLE à N. GAVOILLE, J.M BILBAULT à N.GAVOILLE

Absents : V. DELORME, A. YOT

Secrétaire de séance : P. PAINEAU

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 02 juin 2014

POINT SUR LA RENOVATION DU LAVOIR

La convention avec le Conseil général ayant été signée, l’association Avenir environnement, association d’insertion professionnelle, a débuté les travaux de rénovation. Les travaux étant quasiment achevés, le Maire suspend la séance pour se rendre sur site.

La rénovation donne satisfaction reste à effectuer la dalle béton au niveau des lavandières.

Les arbustes vieillissants ont été coupés, l’ensemble du conseil souhaite que les souches soient mises au jour, puis coupées à ras pour qu’elles ne dépassent plus du sol et ne représentent plus de danger pour les futurs badauds.

Le solde des crédits ouverts pour ces travaux étant suffisants, le conseil souhaite également que le sol soit nivelé.

Ces travaux de finitions seront proposés à l’association.

Un pont en fer jouxte le lavoir, et enjambe l’Albane, celui-ci n’est doté d’une rambarde que d’un seul côté, ce qui représente un risque de chute potentiel pour les enfants et autres passants qui l’empruntent.

Il faut rechercher le propriétaire de ce pont afin de le faire mettre en sécurité.

SUBVENTION COMICE AGRICOLE

Le maire fait part au conseil d’un courrier de demande de subvention concernant l’organisation du prochain comice agricole en avril 2015. Le maire explique que cette manifestation a lieu tous les quatre ans, que la commune subventionne à hauteur de 30 €. Elle soumet cette somme au vote, à l’unanimité cette somme est retenue et sera inscrite en section de fonctionnement sur le budget 2015.

TRAVAUX DE LA SALLE DE REUNION (ACCES HANDICAPE)

Lors du dernier conseil municipal, l’assemblée avait reçue Monsieur GAUDRY pour trouver une solution afin que cette même entreprise reprenne très rapidement le désactivé. Le conseil avait retenu l’application d’un béton sur lequel serait posée une résine. La condition ultime était de recevoir et payer cette facture avant le 1er juillet afin que la commune fasse parvenir les factures acquittées au conseil général en vue de percevoir la subvention allouée en 2012 d’un montant de 21350 €. A ce jour, malgré les relances auprès de l’entreprise tant par courriels que par téléphone par le maire en personne, les travaux n’ont pas été effectués et à fortiori, la facture reçue et payée (l’entreprise ne parvient pas à se faire livrer en matériaux par ces fournisseurs). Le maire considère donc que la commune a définitivement perdu cette subvention qui était valable jusqu’au 2 juillet 2014.

Le conseil souhaite donc revenir sur sa dernière décision et demandera alors à l’entreprise de reprendre au plus vite l’intégralité des travaux conformément au devis et donc au marché tel qu’il avait été initialement confié à l’entreprise.

Un courrier parviendra à l’entreprise en recommandé avec accusé de réception.

INFORMATIONS URBANISME

La réglementation en matière d’urbanisme se modifie très rapidement et en profondeur. La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui deviendra obsolète au 31 décembre 2015. Deux possibilités s’offrent à la commune, soit payer un cabinet d’urbanisme afin d’élaborer une carte communale dont le coût avoisine les 10 000 €, soit basculer automatiquement au Règlement National d’Urbanisme, premier point.

En parallèle, un Schéma de Cohérence Territoriale est mis en place sur le territoire pour déterminer en globalité la cohérence en matière d’urbanisme sur le périmètre du SCOT. Il sera porté par un syndicat. L’élaboration de ce document prendra environ quatre à cinq années et devrait être effectif en 2017-2018 et il définira avec plus ou moins de précision les modalités d’urbanisme, deuxième point.

Si la commune choisit de revoir de suite son PLU en carte communale et que cette carte s’avère non conforme ou pas totalement, avec les préconisations du SCOT, la commune devra payer de nouveau pour la faire mettre en conformité avec les exigences de celui-ci.

Troisième point, la loi Allur qui fait suite à la loi Grenelle 2 impose aux communes de combler les terrains classés en zone 2AU. En principe, neuf années après le classement du document d’urbanisme (POS classé en 1986), ces parcelles redevenaient automatiquement des zones naturelles. Les personnes concernées, si elles le souhaitent doivent très rapidement déposer un dossier d’aménagement afin que leur(s) parcelle(s) reste(nt) en zone constructible et ne bascule(nt) pas en zone naturelle. Les textes officiels restent très flous quant à ces explications. Dès que des explications complémentaires seront parvenues des courriers seront adressés aux personnes concernées.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le conseil du départ du Préfet. Il a été remplacé par Monsieur Eric DELZANT le 30 juin 2014.

Le jour de la nuit :

Opération écologique : il est proposé chaque année aux communes qui souhaitent participer, d’éteindre leurs lampes de rue ainsi que tout éclairage public. Le conseil est favorable à cette opération qui ne durera qu’une seule nuit du 20 au 21 septembre 2014. Un mot passera dans les boîtes aux lettres en temps utile.

Départ de l’employé communal :

Le maire a reçu une lettre de départ de l’employé communal. En effet celui-ci a demandé sa mutation au conseil général. Celle-ci a été acceptée, il quittera donc la commune officiellement le 29 août à l’issue de ses congés d’été. Le maire indique qu’il va beaucoup manquer à la commune car il était de confiance, très autonome dans son travail et magnifiquement doué de ses mains. Le maire le remercie.

Haie de charmilles, sortie du village côté Binges :

Dans le cadre du projet de sécurisation des entrées du village par l’ancienne équipe municipale et sur préconisation du conseil général, une haie de charmilles avait été plantée en début d’année 2014. Une année entière après leur plantation, certains ont peiné à reprendre et n’ont finalement pas repris.

L’entreprise Bodoignet qui avait été choisie pour effectuer ce travail a été sollicitée pour le remplacement des arbustes morts pensant que ceux-ci étaient garantis une année, du moins le temps de les laisser s’implanter et prendre vie en terre. Hors la réponse qui a été apportée n’a pas été celle escomptée. Justifiant du fait que leur « entreprise traversait très régulièrement le village, constatait que les arbustes n’étaient ni entretenus, ni arrosés, que la commune se réveillait un an et demi après » selon leurs termes.

La commune trouvera donc par ses propres moyens des charmilles et les remplacera.

CCAS :

Un courrier de la Préfecture est parvenu en mairie concernant la constitution du CCAS. Le Préfet demande à ce qu’un membre supplémentaire issu du conseil municipal soit nommé, en effet le maire doit être en surnombre et non inclus parmi les huit membres. A l’unanimité, Guillaume MICHEA est nommé membre du CCAS.

Visite d’Alain HOUPERT

Le Maire a reçu Alain HOUPERT le vendredi 27 juin 2014. Celui-ci venait se présenter aux nouveaux élus.

Il a assuré la commune de son soutien financier tant pour le projet de rénovation des enduits de l’église entamé par la précédente équipe, mais aussi pour projets à venir.

TOUR DE TABLE

Monsieur MICHEA indique qu’il s’est rendu à la dernière réunion du SIVOS : les horaires de bus ont été fixés par le conseil général, il passera après la sortie des classes.

Christiane PERRUCHOT indique que la dernière réunion du SIBA (syndicat de rivière de la Bèze) s’est tenue à Trochères. Les participants étaient nombreux. Ils se sont rendus sur le cours de l’Albane, près du lavoir, où la rivière a été réaménagée. Trochères est le site pilote pour les réaménagements du cours des rivières. Les prochains travaux de ce genre auront lieu à Belleneuve. D’autre travaux sur les ouvrages d’art et autres vannes auront lieu sur d’autres communes comme Vonges, Bèze et bientôt Bézouotte et Mirebeau.

Pascale PAINEAU a constaté que des jeunes (plutôt grands d’ailleurs) montent sur le toit du préau. Nonobstant le fait qu’ils abîment le bâtiment puisque des morceaux de béton se détachent régulièrement du toit, ils risquent de chuter et de se blesser grièvement. Afin que la responsabilité du Mairie ne soit pas engagée, Madame Gavoille prend donc un arrêté interdisant définitivement de monter sur le toit du préau par quelque moyen que se soit, ainsi que sur les murs d’enceinte du cimetière et ceux de la cour de la salle de réunion. Il interdit également l’accès à la cour de la salle de réunion entre 21h le soir et 7h le matin sauf en cas de manifestations organisées par la mairie.

Le conseil municipal se réunira le 8 septembre prochain à 20h00.

La séance est levée à 23h20.