Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2020

PRÉCISION : Les comptes-rendus du conseil municipal ne sont publiés qu’une fois approuvés par le conseil municipal. Ce qui explique le décalage entre le déroulement du conseil et la publication du procès-verbal, d’au minimum un mois compte tenu du rythme de tenue des assemblées.

RAPPEL : Les habitants sont les bienvenus aux réunions du conseil municipal qui sont toutes, légalement, publiques. La date est publiée sur ce site et sur le panneau d’affichage de la mairie.

Le procès verbal ci-dessous a été approuvé à l’unanimité par le conseil le 13 octobre 2020.

L’an deux mil vingt le quinze septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 08 juillet 2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 10 juillet 2020,
Délégués du SIAEP, délibération
Demande de subvention travaux du clocher, délibération
Entretien des roseaux de la station,
Nomination d’un responsable du développement durable et du projet du devenir de la commune
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA
Absent : Vincent DELORME
Excusé :Bérangère DIENST procuration àG. MICHEA,David GARNACHE procuration à J. BRAMON,Christian GIBAULTprocuration à L ; BERNARD
Secrétaire de séance : G. MICHEA

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU10 JUILLET 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELEGUES DU SIAEP
Madame le Maire indique qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire ainsi qu’un suppléant de plus au SIAEP. En effet lors des élections, un seul délégué a été élu. Monsieur Guillaume MICHEA, candidat au poste de délégué titulaire et est élu à l’unanimité. Madame Jullie BRAMON propose sa candidature au poste de suppléant et est élue à l’unanimité. Les représentants de la commune au SIAEP sont donc :
Titulaires : Jean-Baptiste LANCE et Guillaume MICHEA
Suppléants : Jean-Marie BILBAUT et Julie BRAMON

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DU CLOCHER
Suite au dégât des eaux constaté sur le clocher de l’église communale, certaines poutres faisant office de charpente doivent être remplacées, le bois ayant pourri avec le temps. Le système de tintement a dû être déplacé et remplacé car l’eau l’avait endommagé.
Le devis de l’entreprise Les Charpentiers de Bourgogne est d’un montant de 12 000.27 € HT ou 14 400.32 € TTC. Des subventions peuvent être obtenues pour financer cette dépense d’investissement obligatoire. Le programme « patrimoine communal » du département 30 % maxi du HT peut être sollicité ou le programme « Village Côte-d’Or » 50 % du HT avec maxi 5 000 € du HT. La commune pourrait également prétendre à la DETR au taux de 20 à 30 % maxi du HT, cependant il convient d’attendre la circulaire préfectorale afin de connaitre les modalités exactes pour l’exercice 2020. Il conviendra de délibérer lors du prochain conseil lorsque toutes les informations seront connues.

ENTRETIEN DES ROSEAUX DE LA STATION
Jusqu’à présent l’employé communal aidé de Messieurs DELORME et MARTIN procédaient à la coupe des roseaux de la station d’assainissement. Monsieur Jean-Louis SUBLET mettait à disposition une benne qu’il vidait ensuite. Monsieur DELORME ne souhaite plus effectuer cette tâche. Il convient de trouver une alternative. Madame le maire propose d’avoir recours à une entreprise comme cela était le cas en 2015. Le coût des travaux approche les 1 800 € TTC. Un devis est attendu dans les prochains jours.
Madame le Maire indique que le SMOM (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères d’Is-sur-Tille) met à disposition des bennes.

NOMINATION D’UN REFERENT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES PROJETS DU DEVENIR DE LA COMMUNE
Madame le Maire souhaite qu’une personne s’occupe en particulier d’organiser et de référencer les projets de la commune. Le référent de cette commission communale non obligatoire organisera au besoin une consultation de la population. Cette commission est chargée d’avoir une visibilité sur l’ensemble des projets avec une participation citoyenne. Madame PERRUCHOT propose d’animer cette commission. L’ensemble du conseil valide cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

ATTRIBUTION DES TERRES COMMUNALES
Madame le maire rappelle que Monsieur Marcel LOUET a mis fin au bail de location qui le liait à la commune concernant la location de deux parcelles : ZA 57 p I et II et ZA 7.
Madame GAVOILLE présente les deux candidatures reçues en mairie. La première du GAEC MARCEAUX intéressée par la parcelle ZA 7 et la seconde de l’EARL CHABEUF intéressée par les deux parcelles.
Sans agriculteur présent sur la commune et candidat prioritaire à la reprise, ces parcelles peuvent être mises à la location aux agriculteurs extérieurs au village en donnant la priorité aux jeunes agriculteurs (nouvellement installés sur une exploitation). Aussi, l’EARL CHABEUF répond à ces critères et souhaite cultiver les deux terres disponibles, le conseil municipal à l’unanimité accepte d’établir un bail rural d’une durée de 9 ans au profit de l’EARL CHABEUF à compter du 1er novembre 2020 pour un loyer annuel de 84.31 € pour la ZA 57 et 138.68 € pour la ZA 7. Ces prix s’entendent hors charge. Le loyer sera révisé chaque année en fonction de l’indice départemental des fermages.

SUBVENTION AU SOUVENIR FRANÇAIS
Comme chaque année, Madame le Maire présente la demande de subvention de l’association du souvenir français qui a vocation à entretenir les tombes des soldats morts pour la France. Elle propose de renouveler la subvention d’un montant de 60 € d’autant que les crédits avaient été votés au budget en section de fonctionnement.

Madame le maire fait part du fait que dans le litige qui oppose Monsieur LAAGE à la commune (canalisation obstruée et remplacée dont la commune a fait l’avance des frais), la commune a gagné la procédure devant le tribunal judiciaire, le tribunal administratif s’était alors déclaré incompétent pour statuer sur ce cas. Monsieur LAAGE fait appel de cette décision… Affaire à suivre

Madame Gavoille indique également que Monsieur Pierrot DIGONNET souhaite que mis soit mis en place des moyens de sécurisation (passages piétons, trottoirs…) de sorte que les enfants qui viennent de l’impasse des Voissières ou de l’extrémité du village Rue de Mirebeau puissent cheminer en toute sécurité. La voie étant départementale, les renseignements seront pris auprès du conseil départemental qui gère cette route.

La commune cesse de fonctionner avec la carte carburant ATAC au profit de la carte carburant INTERMARCHE.
L’employé communal débutera les travaux du local qui lui est dédié à partir d’octobre.
Le SMOM propose d’installer des composteurs par quartier moyennant finance.
Une vente de récupérateurs d’eau peut être organisée au sein de la commune moyennant une participation financière de 30 € pièce.
La semaine bleue se tiendra du 5 au 11 octobre. Comme chaque année, les membres disponibles du conseil iront rendre visite aux aînés du village.

Un devis pour la pose de panneaux « Interdit sauf usage agricole » Rue de la Vigne sera demandé à l’entreprise Signaux Girod afin d’interdire la circulation sur ce chemin d’AF. En cas d’accident, la mairie ne saurait être tenue responsable.

Les difficultés de bornage étant réglées, les travaux de voirie vont pouvoir débuter.
Madame Frederich a adressé un mot via le site internet de la commune. Il s’agit de remarques concernant le voisinage, le bruit étant en cause. Le maire indique que ces conflits sont en nette recrudescence depuis le début de la crise sanitaire qui est angoissante, le déconfinement exacerbe le phénomène. Aussi, régler de tels conflits ne relève pas de sa compétence, elle recommande chaudement aux uns et aux autres de prôner la tolérance et de s’expliquer calmement. Si aucune entente n’est possible, un conciliateur de justice peut être saisi. Trochères dépend de Monsieur Guy QUESSEVEUR qui se situe Route de Lux à Bèze, il est joignable au 06 85 12 55 36. Des entretiens peuvent avoir lieu dans les locaux de la mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

Christiane PERRUCHOT fait part du fait qu’elle s’est rendue à la réunion du SICECO, Monsieur Hugues ANTOINE a été renouvelé dans ses fonctions de président de la clé 4 dont dépend la commune. 10 délégués titulaires ont été élus. 60 communes font partie de cette clé. La prochaine réunion aura lieu à l’automne.
L’échange de terre avec Monsieur Sublet a été acté, les bornes sont posées et le géomètre payé.
Au petit jardinier, l’hôtel à insectes a été abîmé. Cela était-il volontaire ?

Madame BRAMON indique qu’elle a rencontré Madame Maire qui propose de reprendre ses cours d’aide à la détente et à la relaxation. Madame GAVOILLE salue cette initiative et indique qu’elle a déjà animé ce type de séances très appréciées. La salle de réunion peut lui être mise à disposition, cependant, compte tenu du contexte sanitaire et des règles à respecter, il est peut-être préférable d’attendre que le contexte s’apaise afin qu’il ne puisse pas lui être reproché de favoriser les regroupements qui pourraient être source de contamination.

Guillaume MICHEA indique qu’il souhaite faire partie de la commission finances et travaux.
Jean-Baptiste LANCE indique qu’il s’est rendu à la réunion du SIAEP, que des travaux urgents de remplacement de canalisations sont à réaliser sur la commune de Cuiserey notamment sur une longueur de 5 km. Les canalisations de 15 autres kilomètres seront à remplacer à moyen terme sur le territoire d’intervention du syndicat. Le réseau n’a pas subi de travaux depuis plus de 60 ans.

Séance levée à 23h15.


Réunion du conseil municipal le 13 octobre 2020

Le conseil municipal se réunit mardi 13 octobre à 20h30, en salle de réunion afin de respecter les gestes barrière.

A l’ordre du jour :

– Approbation du compte-rendu du 15 septembre 2020.

– Convention d’analyse énergétique du patrimoine avec le Siceco, délibération.

– Redevance d’occupation du domaine public (RODP) Orange, délibération.

– Enlèvement de véhicules en stationnement gênant, délibération.

– Entretien des roseaux de la station d’épuration.

– Convention de prêt de matériel du SMOM (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères) d’Is-sur-Tille.

– Demande d’emplacement d’un camion pizza.

– Questions diverses.

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

L’an deux mil vingt le dix juilletà vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 07juillet2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 3 juillet 2020,
Election des délégués pour les élections sénatoriales,
Délégations du maire, délibération
Constitution des différentes commissions,
Tarif de l’eau pour refacturation aux locataires, délibération
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Bérangère DIENST, David GARNACHE, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Christian GIBAULT
Absent : Vincent DELORME
Excusé : Guillaume MICHEA procuration à Christiane PERRUCHOT
Secrétaire de séance : B.DIENST

Avant d’ouvrir la séance Madame le maire fait lecture d’un message par lequel elle indique souhaiter travailler de manière apaisée avec l’ensemble du conseil municipal pour que l’ambiance générale du village s’apaise et que chacun retrouve sa sérénité. Chacun et chacune des conseillers municipaux élus les 15 mars et 28 juin dernier a des comptes à rendre à la population et se doit d’œuvrer pour le village.

ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Madame le Maire indique que le mode de désignation des délégués pour l’élection sénatoriale a dernièrement été modifiée de manière législative aussi, il convient désormais de procéder à une élection en bonne et due forme.
Compte tenu de la population du village, un délégué titulaire et 3 délégués suppléants sont attendus.
Est élue déléguée titulaire, Nathalie GAVOILLE
Sont élus délégués suppléants (dans l’ordre) Jean-Baptiste LANCE, Christiane PERRUCHOT et Jean-Marie BILBAULT. Les procès-verbaux sont rédigés et transportés immédiatement en gendarmerie.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 JUILLET 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELEGATION AU MAIRE
Madame le Maire indique que, suite à sa dernière élection, et en application de l’article L.2122.22 du code général de collectivités territoriales, il convient de statuer sur l’attribution de délégations qui peuvent lui être attribuées. Ses attributions ont pour but de faciliter la gestion quotidienne des affaires courantes notamment. Aussi, les délégations attribuées au Maire à 9 voix pour et une voix contre sont :
Passer des contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes à ses contrats,
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal,
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Fixer la reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
Exercer les actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle,
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules communaux,
Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
Procéder à des achats ou signer des devis d’un montant maximal de 5 000 € (cinq mille euros)

CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Madame le maire indique qu’afin que le conseil municipal soit sollicité pour délibérer en dernier recours, il convient de mettre en place différentes commissions, tant obligatoires que facultatives, afin de traiter les dossiers en amont. La liste des commissions a été envoyée par courriel à tous les membres du conseil au préalable afin que chacun puisse se positionner.
SICECO :
Christiane PERRUCHOT, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, titulaire

SIAEP :
Jean-Baptiste LANCE, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, suppléant

CORRESPONDANT DEFENSE :
Jean-Baptiste LANCE

COMICE AGRICOLE :
Laurent BERNARD, titulaire
David GARNACHE, suppléant

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Pour rappel, la CCID est constituée de membres titulaires et suppléants proposés par le conseil municipal. Les services des impôts retiendront 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Le maire est membre de droit, un délégué doit être extérieur à la commune. Pour l’heure, la liste n’est pas encore définitivement arrêtée par le service des impôts.

COMMISSION FINANCES :
Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Julie BRAMON et Bérangère DIENST

COMMISSION TRAVAUX ET APPEL D’OFFRE
Jean-Baptiste LANCE, Vincent DELORME, Jean-Marie BILBAULT, David GARNACHE et Nathalie GAVOILLE

FÊTES ET CEREMONIES :
Bérangère DIENST et Nathalie GAVOILLE

COMMISSION COMMUNICATION :
Christiane PERRUCHOT et Nathalie GAVOILLE

COMMISSION SECURITE :
Guillaume MICHEA, Jean-Baptiste LANCE, Bérangère DIENST

COMMISSION SOCIALE :
Julie BRAMON, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE

COMMISSION FLEURISSEMENT :
Bérangère DIENST, Guillaume MICHEA, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE

DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :
(si besoins, compte tenu du fait que la compétence est devenue intercommunale)
Guillaume MICHEA, titulaire
Bérangère DIESNT, suppléante

TARIF DE L’EAU POUR REFACTURATION AUX LOCATAIRES
Suite à la demande d’anciens locataires de l’installation d’un robinet extérieur ainsi que d’un sous-compteur, il convient de délibérer afin de fixer le tarif de l’eau afin de la facturer aux locataires en place puisque la commune avance les dépenses.
A l’unanimité, le tarif facturé sera le tarif en vigueur auquel la commune aura avancé les frais.

QUESTIONS DIVERSES

Nathalie GAVOILLE fait lecture des courriers du président du conseil départemental ainsi que des conseillers départementaux du territoire.
Elle informe également que des camionnettes circulent sur la commune, il convient donc de rester vigilants.
A l’occasion des festivités du 14 juillet, un défilé aux lampions aura lieu le 13 au soir pour les enfants, une glace individuelle leur sera offerte à l’issue du parcours habituel. Le 14 à 11h30, la population est attendue devant le monument aux morts en gardant les mesures de distanciation, l’apéritif qui s’ensuit traditionnellement sera offert par la commune.
Le vide grenier et le concours de pétanque sont annulés. Le téléthon est en suspens.

Christiane PERRUCHOT indique que le service de valorisation paysagère du département est passé pour l’inspection du village. Ils remettront les résultats en fin d’année. Un trou étrange s’est formé rue de la Croix comme si une charge lourde était tombée sur la chaussée.

Séance levée à 22h50
Prochain conseil le 15 septembre à 20h30


Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de trois adjoints

Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de trois adjoints, 2 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de TROCHERES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 28 juillet 2020, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-12 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT
Etaient excusée :

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Jean-Marie BILBAULT, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence (article L. 2122-8 du CGCT).

Madame Julie BRAMON et Monsieur Jean-Baptiste LANCE ont été désignés assesseurs.


ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 et L.2122-7du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Nathalie GAVOILLE six voix 6
Monsieur Vincent DELORME cinq voix 5

Madame Nathalie GAVOILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Madame Nathalie GAVOILLE propose de fixer à TROIS le nombre des adjoints.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 6 voix pour.


ELECTION DU PREMIER ADJOINT


Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Madame Christiane PERRUCHOT sept voix 7


Madame Christiane PERRUCHOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er Adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT


Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON cinq voix 5
Monsieur Guillaume MICHEA six voix 6

Monsieur Guillaume MICHEA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2nd Adjoint et a été immédiatement installé.


ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur David GARNACHE deux voix 2
Monsieur Jean-Baptiste LANCE quatre voix 4
Blanc une voix 1
Les résultats de ce scrutin ne permettant pas de designer le troisième adjoint, il y a lieu de procéder à un second scrutin,

Second tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur Jean-Baptiste LANCE six voix 6
Blanc une voix 1

Monsieur Jean-Baptiste LANCE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA BEZE ET DE L’ALBANE


Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants en qualité de membres du Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Bèze et de l’Albane.

Le Conseil Municipal désigne :
1) Monsieur David GARNACHE
2) Monsieur Jean-Marie BILBAULT, délégués titulaires,
et
1) Madame Julie BRAMON
2) Monsieur Laurent BERNARD, délégués suppléants


AUTOMATE D’ALERTE

Le maire indique que la Préfecture en cas d’évènements importants et notamment climatiques appelle les conseillers municipaux afin qu’ils relayent l’information. L’ordre de contact est celui-ci.
Nathalie GAVOILLE
Christiane PERRUCHOT
Guillaume MICHEA
Jean-Baptiste LANCE
Jean-Marie BILBAULT
David GARNACHE

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mme. le Maire explique que les indemnités des élus sont prévues à l’article L.2123-23 du CGCT. Le conseil municipal peut décider du taux de cette indemnité qui, pour une collectivité de moins de 500 habitants est fixée pour le maire à 25.5% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, pour les adjoints le taux est de 9.9 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.

Madame le Maire propose que l’indemnité du Maire soit 100% de l’indice de référence soit 991.80 € brut mensuel, le conseil accepte à 6 voix pour et 5 voix contre.

Madame le Maire indique qu’il convient que les adjoints perçoivent également des indemnités et propose que celles-ci soient de 100 % aussi soit 385.05 € brut mensuel.
Le conseil refuse à 6 voix contre et 5 pour.

Madame Bramon fait part de son désaccord concernant l’attribution de la rémunération à hauteur de 100% impactant directement le budget de la commune. 

Les discussions s’engagent et il en ressort que le montant global de ces indemnités vont fortement amputer le budget communal et qu’il serait plus opportun de les diminuer. Aussi, le conseil municipal propose que le montant des indemnités soit égal aux montants des indemnités perçues par les adjoints du mandat précédent.
A 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions les 3 adjoints percevront donc chacun 4.5 % de l’indice brut terminal.


En résumé :
Nathalie GAVOILLE, Maire :
25.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 100 % de l’indemnité maximale de l’indice brut 1027) soit 991.80 € brut mensuel

Madame Christiane PERRUCHOT, 1er adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel

Monsieur Guillaume MICHEA, 2ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel
Monsieur Jean-Baptiste LANCE, 3ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel


DIT que ces taux seront appliqués à compter du 03 juillet 2020 et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.


Le conseil municipal se réunira le 10 juillet prochain à 20h30.

La séance est levée à 21h30

Nathalie Gavoille, réélue maire

Les 11 conseillers municipaux de Trochères se sont réunis hier 3 juillet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.

Voici les résultats des votes :

* Maire : 2 candidats. Nathalie Gavoille 6 voix- réélue au 1er tour – Vincent Delorme 5 voix
* 1er adjoint : 2 candidats. Christiane Perruchot 7 voix- élue au 1er tour – Julie Bramon 4 voix
* 2e adjoint : Guillaume Michea 6 voix – élu au 1er tour – Julie Bramon 5 voix –
* 3e adjoint : 1er tour, 1 candidat Julie Bramon 4 voix – 1 blanc – David Garnache 2 voix – Jean-Baptiste Lance 4 voix – 2e tour, 1 candidat Julie Bramon 4 voix, 1 blanc, Jean-Baptiste Lance 6 voix, élu.

Ont ensuite été votées les indemnités du maire et des adjoints. Le maire 991,80 € brut par mois ; les adjoints 255 € par mois.

Un prochain conseil se réunira vendredi 10 juillet à 20h (salle de réunion) pour la répartition des délégations et la constitution des commissions.

Résultats des élections municipales du 28 juin – second tour

114 votants sur 131 inscrits

Taux de participation : 87,02%
Votes nuls : 4,39%

Ont été élus au second tour
Jean-Marie Bilbault : 67 voix
Guillaume Michéa : 59 voix
David Garnache : 52 voix
Laurent Bernard : 51 voix
Bérangère Dienst : 50 voix
Jean-Baptiste Lance : 50 voix

Le conseil municipal qui compte 5 autres élus au 1er tour – Nathalie Gavoille, Vincent Delorme, Christiane Perruchot, Julie Bramon, et Christian Gibault – se réunira vendredi 3 juillet à 20h à la salle de réunion pour élire le maire. Le public y est invité dans la limite des mesures barrière.

Les autres résultats :
Jimmy Lequet 49 voix
Violaine Lequet 43 voix
Jean-Louis Sublet 42 voix
Elodie Bailly 39 voix
Julien Moreau 36 voix
David Kolly 28 voix
Pierrot Digonnet 24 voix
François Perrier 20 voix
Laurent Bouley 18 voix
Cédric Mauchamp 7 voix
Yannick Baz 4voix

Conseil municipal du mardi 2 juin 2020

Le conseil municipal se réunit mardi 2 juin à 20h30, exceptionnellement dans la salle de réunion, de façon à respecter les gestes barrière.

A l’ordre du jour :

– approbation des comptes rendus des 11 février et 10 mars 2020

– choix de la banque pour les travaux de voirie, délibération

– votre du taux des taxes des impôts locaux

– réparation de l’horloge des cloches de l’église

– questions diverses

Elections municipales des 15 et 22 mars : mode d’emploi

 

PRÉCISIONS SUR LE DÉROULÉ DU SCRUTIN

A Trochères, 2 listes (ou candidatures groupées)
Bureau ouvert en continu de 8h à 18h.
11 candidats à élire
Les voix sont décomptées par candidat, et non par liste.
Scrutin par panachage, c’est-à-dire qu’on peut rayer des noms.
On ne peut pas voter pour plus de 11 candidats.
Si le bulletin en compte 12 ou plus, le bulletin est nul.
En revanche, on peut voter pour moins de 11 candidats.

On peut mettre dans l’urne, 
• un seul bulletin, celui de l’une ou l’autre liste, entière
• le bulletin de l’une ou l’autre liste avec des noms barrés et/ou ajoutés de l’autre liste de manière manuscrite à condition de ne pas dépasser 11 candidats.
• ou les deux listes dans la même enveloppe avec autant de noms barrés pour que le total ne dépasse pas 11.
Le rajout de personnes non candidates n’est plus possible : si un bulletin en comporte, il n’est pas pour autant nul, mais la voix de la personne non candidate ne peut pas être comptée.

Si le 1er tour, le 15 mars 2020, ne débouche pas sur l’élection de 11 candidats (ils doivent être élus par plus de 50% des suffrages représentant 25% des électeurs inscrits), un second tour est organisé le 22 mars. Tous les candidats non élus peuvent se représenter. Sont alors élus ceux qui comptabilisent le plus voix (majorité relative), dans la limite du nombre devant compléter le conseil municipal.
Au second tour, si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.

Election du maire
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal entre le vendredi et le dimanche qui suit l’élection. Chaque membre du conseil municipal peut être candidat au siège de maire et/ou d’adjoint quelque soit le nombre de voix obtenues.
Le maire (ou les adjoints) est élu à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN RAISON DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS

Les électeurs seront invités à se nettoyer les mains au gel hydroalcoolique mis à leur disposition dans le bureau de vote.

Une ligne de courtoisie sera matérialisée devant la table d’identification.  La carte d’électeur sera présentée visiblement de façon à ce que les personnes qui tiennent le bureau de vote ne soient pas obligées de la manipuler.

Les isoloirs seront placés de telle façon que les personnes ne soient pas dans l’obligation de manipuler le rideau de l’isoloir et que la confidentialité soit respectée.

Une zone de confidentialité sera définie autour de la table de vote de sorte qu’une seule personne y soit accueillie à la fois.

Les personnes sont invitées à utiliser leur propre stylo pour l’émargement mais plusieurs stylos nettoyés régulièrement seront mis à leur disposition .

Les personnes seront invitées à se laver les mains en quittant le bureau de vote.

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019

L’an deux mil dix neuf le dix sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 05 décembre 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 26 novembre 2019,
Dissolution du CCAS, délibération,
Présentation du rapport d’activité de la communauté de communes,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT, Pascale BERNARD, Vincent DELORME
Absents : Christophe GAVOILLE,
Excusé :
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 NOVEMBRE 2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DISSOLUTION DU CCAS

Madame le maire indique que lors de sa dernière séance, les membres du CCAS ont voté à l’unanimité le transfert du solde des crédits du CCAS sur le compte de Cédric MAUCHAMP, en effet il est désormais majeur et peut gérer lui-même ses achats en fonction de ses besoins. Madame le Maire indique aussi que la loi NOTRe incite à clore les CCAS qui ne fonctionnent pas. Celui de Trochères fonctionnait exclusivement pour les besoins de Cédric.
A 5 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, le CCAS de la commune de Trochères est dissout. Les éventuels besoins en action sociale seront transférés sur le budget communal.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame le Maire avait procédé à la distribution du rapport d’activités de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Le conseil fait remarquer qu’il arrive très tard dans l’année.

QUESTIONS DIVERSES

Vincent DELORME indique que suite à la réunion du SIAEP à laquelle il s’est rendu, la pollution de l’eau et des sols diminue. La source de l’Albane produit 1 millions de mètres cube d’eau qui alimentent l’eau du robinet.
Guillaume MICHEA indique que le spectacle de Noël organisé par la commune de Magny saint Médard où les enfants de Trochères ont pu y assister était très bien, seulement 6 enfants de la commune étaient présents. Il demande à nouveau que le cœur du village soit limité à 30 km/h.
Christiane PERRUCHOT indique qu’il faudrait commander du point à temps. La vasque devant la mairie est fissurée mais des bulbes y sont plantés, il conviendra de la retirer au printemps. Il y a à nouveau de nombreuses crottes de chiens devant la mairie. Lors de la remise des prix au salon Cité 21, la commune a reçu une caisse de cadeaux, ils seront distribués aux enfants.
Jean-Marie Bilbault indique qu’un avaloir Rue de Mirebeau est mal fixé, l’opération boudin organisée par Trochères-Loisirs est un réel succès, il a rapporté 1100 € de bénéfices au profit du Téléthon. L’opération sera renouvelée l’an prochain.

Le géomètre est attendu pour le bornage et l’échange des parcelles.
6 prises pour les illuminations de Noël seront à ajouter en 2020.

Séance levée à 22h25