Catégorie : Le conseil municipal

Procès verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

par trocheres, publié dans Délibérations du conseil

Ce procès verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 a été approuvé par le conseil municipal réuni le 1er décembre 2022.

L’an deux mil vingt deux le vingt deux septembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

• Approbation du compte rendu du 22 juin 2022
• Point sur les emprunts en cours
• Voirie RD 25A – Délibération
• Recensement 2023 – Création de poste – Délibération
• Déclassement voirie communale – Délibération
• Terrain cimetière communal
• Proposition don ossature barnum à l’association Trochères Loisirs
• Programmation semaine bleue
• Questions diverses.

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, BILBAUT Jean-Marie

Excusés : Laurent BERNARD, Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE,

Absents : Christian GIBAULT, David GARNACHE CREUILLOT

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

Approbation du compte-rendu du 22 juin 2022

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Aucune remarque n’est faite sur compte-rendu qui est adopté avec 7 voix pour et 1 abstention.

POINT SUR LES EMPRUNTS EN COURS

Mme le Maire fait le point sur les emprunts en cours. L’emprunt concernant la salle de réunion court jusqu’en 2028. Celui qui concerne les travaux de voirie Chemin des Voissières, Impasse de Belleneuve et la rénovation de l’écluse a débuté en 2022 et se terminera en 2031.
Celui concernant les travaux des 3 écluses s’est terminé courant 2022.

VOIRIE RD 25 A

Mme le Maire rappelle à l’assemblée le projet de voirie de la Rue de Mirebeau et annonce avoir reçu un avis favorable du Département.
Suite au visionnage des plans, un élu se demande s’il est prévu d’abattre le muret d’un administré car il semble disparaître sur le plan.
Cette situation n’a pas été évoquée par ICO, l’agence du Conseil Départemental, maître d’oeuvre de ce projet mais la question leur sera posée.
Le montant estimatif des travaux est de 60 000 € HT. Des craintes concernant les augmentations des matières premières sont émises.
Une consultation concernant ces travaux devant être lancé, la possibilité de tout stopper est envisageable si les coûts deviennent trop élevés.
Le projet est approuvé à l’unanimité.

Recensement 2023

Mme le Maire donne la parole à Mme PERRUCHOT, 1ère adjointe et coordonnateur du prochain recensement.
Mme PERRUCHOT explique que le recensement de la population de Trochères se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.
Le recrutement est lancé, avec des annonces déposées sur le site internet de la commune, de la Communauté de Communes et les pages facebook.
La formation de l’agent recenseur ayant lieu sur 2 demi-journées de janvier, il faudrait pouvoir recruter rapidement.

DECLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE

Mme le Maire explique avoir reçu un courrier d’un administré rue de la Croix qui souhaiterait acquérir une partie d’une bande de terrain de 32m² située devant son habitation. Mme le Maire explique que la bande de terrain n’apparaît ni affectée à un service public, ni à l’usage direct du public et qu’à ce titre, son maintien dans le domaine public de la commune de Trochères n’est pas justifié.

Elle rappelle que pour répondre favorablement à la demande de cet administré, il convient de constater la désaffectation de l’utilité publique de la bande de terrain et d’en prononcer le déclassement du domaine public.

Une demande de devis à un géomètre sera faite afin de procéder à une division parcellaire.

TERRAIN CIMETIERE COMMUNAL

Mme le Maire revient sur le drame qu’une famille de Trochères a vécu courant septembre et des raisons pour lesquelles il est urgent de s’occuper du cimetière dans lequel il n’y a plus beaucoup de concessions disponibles.
Mme le Maire suspend la séance du conseil afin de donner la parole à des administrés venus assister au conseil.
Mme le Maire explique la complexité du cimetière avec les concessions perpétuelles, celles constatées en état d’abandon. Elle explique que certaines démarches ont commencé mais que les procédures sont assez longues.
Tout le monde est conscient qu’il faut trouver des solutions et il est demandé à chacun de réfléchir à des pistes.

PROPOSITION DON OSSATURE BARNUM

Mme le Maire explique qu’une partie du barnum utilisé par Trochères Loisirs appartient à l’association mais que l’ossature appartient à la commune. Pour des raisons de simplicité, elle propose de donner l’ossature à Trochères Loisirs et demande que celui-ci soit mis à disposition de la mairie lorsque celle-ci en a besoin.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

PROGRAMME SEMAINE BLEUE

La semaine bleue se tenant du 3 au 9 octobre, il est proposé d’organiser un goûter avec des jeux de société. Ce moment de partage aura lieu le samedi 8 octobre à 15h à la salle communale.

Questions diverses

Au cours de la cérémonie du 11 novembre, la Plaine des sons jouera des morceaux pour marquer le centenaire du monument aux morts. Une exposition de Mme Legoux sur les soldats sera exposée dans la salle et Michel FOREY fera une restitution sur le monument.
Les questionnaires qui ont été distribués aux habitants ont été peu retournés à la mairie. Il est proposé de relancer la population afin que les données soient exploitables.
Le courrier au Conseil Régional concernant l’emplacement du bus scolaire a été envoyé. Il n’y a pas de réponse à l’heure actuelle.

TOUR DE TABLE

Bérangère DIENST : RAS

Julie BRAMON : Elle souhaite savoir quand nous aurons les flyers concernant le Relais Egalité Rural.

Guillaume Michéa : Des administrés ont demandé comment était contrôlé le travail de l’employé municipal. Mme Gavoille explique comment sont réparties ses tâches et la façon dont elle travaille avec lui.

Vincent DELORME : Il souhaite revenir sur le tas de caillou vers chez M. LENOIR duquel il aurait dit qu’il appartenait à la commune. En aucun cas M. DELORME n’a voulu tenir ces propos.
Il demande à ce que les trous vers chez M. Louet soient rebouchés car cela devient dangereux.

Christiane PERRUCHOT demande si un panneau d’entrée de village avait été acheté car il faudrait en remettre un en place
Elle fait part de l’échange d’un escabeau en très bon état contre un beaucoup plus ancien à la salle communale et en a fait part à Trochères Loisirs car c’est sans doute à l’occasion d’une des manifestations de l’association que l’erreur a eu lieu. Elle souhaite que l’escabeau de la salle soit rendu.
Elle a constaté que le réfrigérateur de la salle communale est resté ouvert suite à l’utilisation de la salle par Trochères Loisirs, ce qui a engendré de la glace dans le congélateur et aimerait plus de vigilance.
Elle souhaite que le robinet du cimetière soit remplacé par un robinet poussoir car celui-ci reste trop souvent ouvert.
Elle aimerait fixer une date pour le fleurissement d’automne.
Elle explique qu’une latte de la table de pique-nique au petit jardin a été cassée, certainement à cause de la chaleur. Celle-ci va être changée.
Elle demande à ce qu’une poubelle à verre et emballages jetables soit installée vers les petits jardiniers.

Jean-Marie BILBAUT a eu une demande des joueurs après le tournoi de pétanque, à savoir à ce que du gravier plus épais soit mis en place sur le terrain.

Nathalie GAVOILLE souhaite que chacun entretienne les trottoirs devant chez eux.

La séance est levée à 22h30

Procès verbal du conseil municipal du 22 juin 2022 

par trocheres, publié dans Accueil, Délibérations du conseil

L’an deux mil vingt deux le vingt deux juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après : 

  • Approbation du compte rendu du 14 avril 2022 
  • Association Trochères Loisirs : Festivités à venir 
  • Délibération adoptant les règles de publication des actes – Délibération 
  • Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal – Délibération 
  • Recensement 2023 
  • Festivités du 14 juillet 
  • Arrosage de l’été Point sur les travaux 
  •  Questions diverses.


    Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Christian GIBAULT
    Excusés : Bérangère DIENST procuration à Guillaume MICHEA, Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAUT procuration à Christiane PERRUCHOT, David GARNACHE CREUILLOT
    Absents : Laurent BERNARD – Vincent DELORME 

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT 


ASSOCIATION TROCHÈRES LOISIRS : FESTIVITÉS A VENIR 


Plusieurs membres de l’association Trochères Loisirs ont répondu présents à l’invitation de Mme le Maire afin de faire le point sur les festivités du 13 juillet.
Le 13 juillet dans l’après-midi, l’association propose des jeux pour les enfants à partir de 15h (course en sac, jeu de quilles, …). Une inscription sera demandée en même temps que les inscriptions au repas. 

Après un apéritif offert par la municipalité, l’association propose cette année un repas composé de crudités, jambon braisé et pommes de terre, fromage. Les desserts seront apportés par les Trécariens. Les tarifs sont de 14€/ adulte et 7€/enfant (6-12 ans) et le repas est gratuit pour les – 6 ans. Les nouveaux habitants seront invités par la municipalité et le repas offert par l’association. 

A la nuit tombée, aura lieu la traditionnelle marche aux lampions, suivie d’un bal.
Une buvette sera également présente avec la vente de vin et de bière.
Le montage du chapiteau se fera le dimanche 10 juillet à 10h30 et le démontage le jeudi 14 juillet à 11h30. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. 

Concernant les autres manifestations, l’association est en attente de confirmation de la fédération de Pétanque pour le concours qui se fait habituellement lors du vide-grenier. Cela se fera normalement soit le 4 soit le 11 septembre 2022. 

A 20h50, les membres de l’association se retirent pour laisser place au conseil municipal. 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2022 

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le compte rendu est approuvé avec 1 contre et 7 pour. 

DÉLIBÉRATIONS ADOPTANT LES RÈGLES DE PUBLICATION DES ACTES 

Madame le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication : 

1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier ;
3° Soit par publication sous forme électronique. 

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune. 

Le conseil municipal à 7 voix pour et 1 abstention adopte cette délibération. 

PARTICIPATION A L’ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE L’EGALITE ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS 

Madame le Maire présente à nouveau au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) : 

Considérant le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune », l’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I.) interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale. 

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau : 

  1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental (Mme Gavoille sera l’élu référent pour la Côte-d’Or) et l’identification d’élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ; 
  2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ; 
  3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.). 

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal: 

  • Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet 
  • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple 
  • Est joignable facilement (par un courriel, une boîte postale ou une boîte à lettres en marie) ; cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme.
  • Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité
  • S’engage à respecter la confidentialité 
  • Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la  victime 
  • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention  auprès des jeunes

    Mme Julie BRAMON se porte candidate pour être « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal. Elle est donc désignée pour ce nouveau rôle.
    Mme le Maire la remercie de s’engager dans ce projet qui lui tient à coeur.

RECENSEMENT 2023 – DÉLIBÉRATION 

Du 19 janvier au 18 février 2023 aura lieu le recensement de la population sur la commune de Trochères.
Un coordonnateur communal doit être désigné. Cette personne sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population qui sera effectuée par un agent recenseur. Mme Christiane PERRUCHOT se porte volontaire pour cette mission. Un agent recenseur devra être recruté à la rentrée. Si vous êtes intéressé vous pouvez contacter la mairie.

FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 

Le point a été fait par l’association Trochères Loisirs. 

Mme le Maire rappelle que l’apéritif de la soirée du 13 juillet sera offert par la municipalité et qu’un verre de l’amitié sera également offert après la cérémonie du 14 juillet qui aura lieu à 11h30. 

ARROSAGE DE L’ETE 

Christiane PERRUCHOT, adjointe et responsable du fleurissement souhaiterait que des binômes soient crées pour l’arrosage des jardinières afin que se ne soit pas tout le temps les mêmes personnes qui le fassent. 

La proposition de mettre en place un agenda « doodle » est faite afin que les conseillers disponibles puissent s’inscrire. 

QUESTIONS DIVERSES

 Un rappel est fait aux conseillers municipaux quant à leurs obligations lors des opérations électorales. En effet, trop peu de conseillers ont participé aux permanences des élections présidentielles et législatives alors que les fonctions d’assesseur sont obligatoires ou excusables avec des motifs valables et sur justificatif.

 Les travaux de la fibre avancent. Courant juillet, des travaux auront lieu, en espérant une mise en place définitive à la fin de l’année 2022. 

 Les travaux de voirie rue de Mirebeau sont en attente d’un avis du Conseil Départemental. Un rendez-vous est fixé le 5 juillet avec le SICECO concernant l’enfouissement des réseaux qui pourraient se faire par la même occasion.
 Le local de l’agent technique continue d’avancer.
 Le mardi 12 juillet à 8h30, le jury du fleurissement sera sur la commune de Trochères

 Une cérémonie surprise en l’honneur d’une trécarienne aura lieu le 24 juillet. 

 Mme le Maire rappelle le questionnaire à l’attention des trécariens qui sera distribué afin de connaître les avis des habitants sur des sujets diverses et variés. 

TOUR DE TABLE 

  • Guillaume MICHEA a été agréablement surpris lors d’un arrosage des jardinières au lavoir, que 2 jeunes Trécariens lui proposent spontanément leur aide. Il tient à les remercier et à mettre à l’honneur leur générosité.
  •  Julie BRAMON se questionne quant à l’emplacement du bus scolaire lors de la pause méridienne qui ne se gare pas à l’endroit prévu et qui détériore la chaussée.
    Mme le Maire rappelle qu’un emplacement a été aménagé à cet effet et se dit  surprise d’apprendre qu’il n’est pas utilisé. Un courrier sera fait rapidement au groupe Keolis pour exiger que le bus se gare sur la place aménagée spécialement pour lui.
    Elle demande ce qu’il en est concernant le désherbage autour de sa propriété et s’il y a des zones obligatoires.
    Elle revient sur la candidature de Mme le Maire en tant que suppléante aux législatives. Elle se dit étonnée d’avoir appris cette nouvelle sans en avoir été avertie. Mme le Maire explique qu’elle a envoyé un mail à tous les conseillers pour les informer de cette candidature. Après des recherches, il s’avère qu’il y a eu une erreur dans l’adresse mail de Mme Bramon.
    Mme Bramon se questionne quant au versement d’une partie de l’indemnité de Mme le Maire qui avait été proposée par cette dernière et ses adjoints suite aux remarques de certains conseillers municipaux lors du premier conseil de la nouvelle mandature.
    Mme le Maire rappelle que cette mesure exceptionnelle était une démarche volontaire et consentie sous forme de don à la commune d’une partie de leur indemnité et/ou de dons divers, ce qu’ont fait les adjoints et Mme le Maire.
    Pour répondre au questionnement de Mme Bramon, Mme le Maire explique avoir fait un certain nombre d’achats, comme la table en bois vers le nouvel espace aménagé et faire régulièrement des achats ; notamment alimentaires pour les différentes cérémonies ou moments conviviaux ; des fournitures d’entretien et divers matériels, et ce qu’elle faisait d’ailleurs déjà de sa propre initiative lors des précédentes mandatures.
    Mme Bramon souhaite connaître le détail de tous ces achats afin que cela puisse être valorisé par les Trécariens, que se soit transparent.
    Mme le Maire émet des doutes sur cette bonne attention et rétorque qu’il faut faire preuve d’honnêteté et trouve cette attitude quelque peu déplacée.
  • Christian GIBAULT fait part d’un courrier qu’un habitant a reçu de la mairie et qu’il trouve intriguant. En effet, au-delà du fond du courrier, la forme lui a semblé suspect…. Un courrier manuscrit de Mme le Maire, sans entête de la mairie et sans tampon dans le bas du courrier. Mme le Maire est surprise et affirme n’avoir jamais écrit à cet administré. Il semblerait que ce courrier soit un faux. Mme le Maire souhaite vivement éclaircir cette histoire et commencera des investigations.
    Il fait part d’une demande d’un conseiller concernant l’ancien tracteur tondeuse qu’il serait intéressé de racheter. Mme le Maire répond qu’elle va se renseigner auprès de l’employé communal. 
  • Christiane PERRUCHOT explique qu’à l’occasion de la vente d’une partie du terrain de M. LOUET, le géomètre en charge de l’alignement des parcelles s’est aperçu qu’une partie du terrain empiétait sur le domaine communal. La vente sera propice à une modification.
    Elle suggère qu’une poubelle de tri soit installée aux Petits jardiniers car la poubelle en place est le plus souvent remplie de déchets recyclables. 

Séance levée à 23h50 

Conseil municipal le 1er décembre 2022

par trocheres, publié dans Accueil, Le conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le jeudi 1er décembre 2022 à 20h à la mairie.

A l’ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu du 22 septembre 2022
  • Correspondant incendie et secours – Délibération
  • Décision Modificative – fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
  • Recensement 2023 – Montant indemnité – Délibération
  • Tarif Vente de terrain – Délibération
  • Organisation du temps de travail – délibération
  • Indemnités élections – délibération
  • Subvention souvenir français – Délibération
  • Questions diverses

Compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2022

par trocheres, publié dans Accueil, Délibérations du conseil, Le conseil municipal

COMPTE-RENDU ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022

L’an deux mil vingt deux le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation des comptes rendus du 23 novembre 2021 et du 15 février 2022
  • Convention d’assistance Ingénierie Côte-d’Or – Délibération
  • Convention secrétariat de mairie avec Communauté de Communes – Délibération
  • Créances en non valeurs – Délibération
  • Approbation du compte de gestion 2021,
  • Approbation du compte administratif 2021,
  • Vote du taux des taxes 2022,
  • Vote du budget primitif 2022,
  • Questions diverses.

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAUT, David GARNACHE CREUILLOT
Excusés : Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE, Vincent DELORME
Absents : Christian GIBAULT
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

Avant de commencer le conseil, Mme le Maire demande à l’assemblée si une délibération peut être ajoutée à l’ordre du jour. Il s’agit du renouvellement de la convention de sollicitation des services départementaux en matière de voirie.
L’assemblée approuve cet ajout de délibération.

Approbation des comptes rendus du 23 novembre 2021 et du 15 février 2022

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu.
Mme Julie BRAMON souhaite que concernant l’association Trochères Loisirs, soit rajouté que certains matériels appartenaient à la mairie et étaient mis à disposition de Trochères Loisirs.

Le compte-rendu est voté avec une abstention et un contre.

Convention de sollicitation des services départementaux en matière de voirie.

Madame le Maire explique que la précédente convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021 et qu’il convient de la renouveler.
Elle rappelle que cette convention permet entres autres de bénéficier de prêt de panneaux, fourniture de sel de déneigement, fourniture d’enrobé à froid, les interventions d’urgence…
La convention est reconduite jusqu’au 31 décembre 2024.
L’assemblée approuve à l’unanimité.

Convention d’assistance Ingénierie Côte-d’Or

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’adhésion avec Ingénierie Côte-d’Or (ICO), il convient de signer une convention de maîtrise d’œuvre avec ICO pour l’aménagement d’un trottoir Rue de Mirebeau (RD25a)
Le montant total des honoraires de cette mission (composée d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle) est de 1 320 € HT, soit 1 584 € TTC
L’assemblée approuve à l’unanimité.

Convention secrétariat de mairie avec Communauté de Communes

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au service de secrétariat de mairie proposé par la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et qu’il convient de renouveler cette convention, la précédente étant arrivée à son terme.

Les conditions de cette convention sont les suivantes :

Convention conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 renouvelable deux fois par tacite reconduction et pour la même durée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée par accusé de réception six mois avant sa date anniversaire ou résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par LRAR et à l’issue d’un préavis de six mois.
– 12 heures hebdomadaires
– Remboursement trimestriel des frais de secrétariat sur la base du coût salarial (salaire+charges) de l’agent en charge du secrétariat de la collectivité auquel s’ajoute une participation aux frais de gestion du service « secrétariat de collectivité » qui ne sont pas clairement définis ainsi que le remboursement des frais de déplacements.
– Remboursement du coût de la maintenance des logiciels comptabilité et paie
– Remboursement ponctuel des fournitures, frais d’affranchissement utilisés pour son compte.

La convention précise que l’agent est administrativement sous la responsabilité de la communauté de communes. Pendant la mise à disposition, il est sous la responsabilité du maire. Il perçoit sa rémunération de la communauté de communes, son évaluation professionnelle est réalisée par la communauté de communes après consultation du maire. Les prestations de secrétariat ne sont pas assurées lorsque l’agent est en congés annuels, la présence de l’agent en conseil municipal est facultative et n’est pas incluse dans le temps de travail. En cas de modification, la convention fera l’objet d’un avenant.
A l’unanimité le conseil municipal accepte les termes de cette convention.

Créances en non valeurs

Sur proposition de Mme la Trésorière, un titre émis sur l’exercice 2018 pourrait être admis en non valeur pour un montant de 10,20 €. En effet, le recouvrement de cette somme ne peut aboutir. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette admission en non valeur.

Approbation du compte de gestion 2021,

Madame le Maire présente les chiffres du compte de gestion qui sont les suivants :
Dépenses de fonctionnement : 117 504,42 € Recettes de fonctionnement : 124 898,18 €
Dépenses d’investissement : 76 780,29 € Recettes d’investissement : 4 775,86 €
Elle rappelle que le compte de gestion est le document transmis par la trésorerie qui regroupe toutes les opérations comptables réalisées par ce service pour le compte de la commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021.

Approbation du compte administratif 2021

Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le pendant du compte de gestion, c’est le document qui regroupe toutes les écritures ordonnées par le maire. Elle précise que les montants des sections doivent être strictement identiques aux chiffres du compte de gestion. Elle quitte la séance.
Madame Perruchot présente donc les chiffres du compte administratif qui sont strictement identiques au compte de gestion et sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses 117 504,42 € recettes 124 898,18 € résultat + 7 393,76 €
Section d’investissement :
Dépenses 76 780,29 € recettes 4 775,86 € résultat – 72 004,43 €
Le conseil à 4 voix pour et 3 abstentions adopte ce compte administratif.

Vote du taux des taxes 2022

Mme le Maire présente à l’assemblée les bases prévisionnelles d’impositions transmises par les services fiscaux pour l’année 2022.
Le conseil municipal, au vu des résultats du précédent exercice et de l’augmentation des bases d’imposition décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022.

Les taux de l’imposition 2022 seront donc identiques à 2021 soit pour rappel :

Taxe foncière bâti 47.40 %
Taxe foncière non bâti 53.20%

Vote du budget primitif 2022

La prévision budgétaire 2022 est présentée article par article aux conseillers municipaux.
Les chiffres sont de :
Section de fonctionnement 
Dépenses 152 216,00 € recettes 167 474,59 €
Section d’investissement
Dépenses 87 175,68 € recettes 87 175,68 €
Le conseil à 7 voix pour et 2 abstentions adopte le budget primitif.

Questions diverses

Rappel de la date de la prochaine foire aux plantes de Bezouotte.

Lecture de l’arrêt de la cour dans le procès qui oppose la commune à M. LAAGE. La cour confirme le jugement frappé d’appel et condamne M. Laage.

Présentation d’une plaquette que la commune a reçue de la Région Bourgogne concernant la carte avantages jeunes qui peut, si elle le souhaite, acquérir des cartes pour les jeunes de la commune.

Rappel de la date de l’inauguration du chemin piétonnier qui aura lieu le samedi 30 avril et demande à chacun de réfléchir à donner un nom à ce chemin.

Présentation du guide de l’Elu.e Rural.e Relais de l’Egalité. Julie BRAMON maintient son souhait de participer à ce projet. L’appel à un 2ème volontaire est lancé.

TOUR DE TABLE :

J. BRAMON indique que certains habitants trouvent que les comptes-rendus sont consultables trop tardivement. Mme le Maire rappelle la transition entre le départ de l’ancienne secrétaire et l’arrivée de la nouvelle secrétaire et qu’il a donc fallu s’adapter.
Elle informe qu’un cabinet d’infirmières a ouvert récemment à Etevaux et que leur réactivité a été remarquée. De plus les tests PCR et antigéniques y sont pratiqués.

G. MICHEA fait un compte-rendu rapide des réunions des écoles maternelles et primaires.

C. PERRUCHOT évoque une réunion de l’Association Foncière à laquelle ont été invités la commune et les propriétaires de la ferme du Saurois au cours de laquelle ENEDIS a demandé une autorisation pour passer Chemin de la Gouette dans le cadre de l’implantation d’éoliennes à Noiron-sur-Bèze pour un accordement au central électrique de Saint-Léger-Triey. Une proposition pour 860 € d’indemnité pour occupation du sol a été faite à l’AF qui en demande 3000 €.
Le calendrier des petits jardiniers a été fixé : 7 mai, 21 mai, 28 mai, 11 juin , 21 juin et 2 juillet. Le thème de cette année est le vent. Les rendez-vous se font les samedis entre 14h30 et 16h30.
La date du samedi 21 mai 2022 est fixée pour les plantations de la commune.
N. GAVOILLE rappelle les dates de la Chasse aux œufs organisée par Trochères Loisirs le 23 avril, ainsi que le concours photo.
Elle évoque l’agression verbale qu’elle a subie par un conseiller/administré lors des permanences des élections présidentielles. Elle fait part du choc qu’elle a pu ressentir concernant cette altercation et rappelle qu’elle a toujours été ouverte à la discussion, et ce dans un climat serein. Elle ne souhaite en aucun cas que cela se reproduise à l’avenir.

Séance levée à 23 heures.

Compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2022

par trocheres, publié dans Délibérations du conseil, Le conseil municipal


L’an deux mil vingt deux le quinze février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Association Trochères Loisirs : présentation du nouveau bureau et projets à venir
  • Démission d’un adjoint au maire – Délibération.
  • Aménagement du sentier et terrain de pétanque – avancement des travaux
  • Désignation d’une personne en charge du relais Egalité
  • Balayage des rues – devis
  • Courrier de demande d’emplacement d’un camion pizza
  • Informations de la Communauté de communes Mirebellois Fontenois
  • Questions diverses
  • Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Laurent BERNARD
    Excusés : Bérangère DIENST procuration à Guillaume MICHÉA ; Christian GIBAULT procuration à Julie BRAMON ; Jean-Marie BILBAUT procuration à Nathalie GAVOILLE; Jean-Baptiste LANCE procuration à Christiane PERRUCHOT ; Vincent DELORME
    Absents : David GARNACHE
    Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT
  • TROCHÈRES LOISIRS
    Mme le maire a convié le nouveau bureau de l’association Trochères Loisirs, élu le 14 décembre 2021 afin qu’il se présente aux élus et discute avec eux de la façon à établir de bonnes relations de coopération.
    Il se compose de : Elodie Bailly, Présidente, Julien Couroux, Vice-Président; Laurène Bouley, Secrétaire, Noëlle Forey, Secrétaire adjointe et Pascale Bernard, Trésorière.
    Elodie Bailly a présenté le programme 2022 : nettoyage de printemps le 5 mars ; chasse aux oeufs de Pâques le 23 avril à 15h ; kermesse pour les enfants l’après-midi puis repas et animations le soir du 13 juillet en partenariat avec la commune. Le vide-grenier devrait se dérouler le dernier dimanche d’août.
    Mme le maire rappelle le règlement concernant la location de la salle : un état des
    lieux doit être fait à chacune des manifestations et rappelle que du matériel
    communal a été mis à disposition de l’association (tables et bancs, chapiteau, vaisselle) qu’elle loue aux Trécariens. L’association garde la jouissance des recettes. Puis elle expose les projets qu’elle souhaiterait faire en commun avec l’association : concours photos enfants et adultes avec exposition, installation d’une boîte à livres (idée qui avait été également proposée par l’ancien président Didier Perrin) et/ou dépôt de livres de la bibliothèque de Belleneuve, tout en précisant que pour l’heure aucun contact n’a été pris avec cette dernière. Trochères Loisirs prend acte et sa présidente indique que l’association a également beaucoup d’autres projets.
    Mme le maire réitère sa demande de participation de l’association à l’achat du panier des aînés, qui à l’origine avait été une initiative conjointe entre l’association et la commune qui l’a repris à son compte, lorsque l’association y avait renoncé. Les membres du bureau ne souhaitent pas participer au Noël des aînés. Ils précisent qu’ils ont pris l’initiative de faire un cadeau aux nouveaux nés.
    Le bureau de l’association fait part d’un problème d’humidité récurrent dans le caveau avec un excès d’eau que la pompe ne suffit pas à absorber et qui peut endommager le matériel et poser des problèmes de sécurité des installations électriques. Il propose à la mairie d’acheter des tréteaux et de refaire le sol en gravier. La maire enregistre la doléance tout en précisant que ce type de travaux n’est pas pour l’heure prioritaire.
  • Après cet échange, la séance du conseil s’ouvre en suivant l’ordre du jour.
  • DEMISSION D’UN ADJOINT AU MAIRE
    Monsieur Jean-Baptiste Lance a décidé de démissionner de son poste de 3e adjoint mais il reste conseiller municipal. La démission a été enregistrée par la préfecture, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette décision.
    Julie Bramon demande expressément que le compte-rendu rapporte, qu’elle
    s’interroge, le concernant, mais aussi d’autres conseillers, sur le fait de rester
    conseiller municipal sans présence minimum aux réunions du conseil et aux événements du village.
    Mme le Maire ajoute que cela s’applique aussi à l’assiduité de tout le conseil municipal.
  • SENTIER ET TERRAIN DE PETANQUE
    Le projet initial du sentier été légèrement modifié, élargi de 4 mètres sur 20
    mètres, à 5 mètres sur 15 mètres afin de pouvoir organiser deux jeux simultanés.
    L’entreprise Bredillet a démarré les travaux le 14 février.
  • Mme le maire fait le point sur les autres travaux en cours
    – Le remplacement des tuiles en châtaigner du clocher, travaux retardés à cause de la
    Covid et qui ont démarré le 1er février. L’entreprise Les charpentiers de Bourgogne
    remplacera dans la foulée une dizaine de tuiles du toit, cassées pendant les travaux.
    – L’entreprise Bogarzone qui a rénové le rétrécissement du pont de Mitreuil reviendra dès que la météo le permettra pour réaliser la signalétique au sol.
  • DESIGNATION D’UN REFERENT EGALITE AU SEIN DE LA COMMUNE
    Pour informer les personnes qui peuvent se trouver en difficulté, Mme le maire
    souhaite mettre en place un référent, un élu qui sera l’interlocuteur de celles-ci pour les aider à faire les démarches nécessaires et les informer de la juridiction. Il peut s’agir d’un jeune ayant des difficultés à trouver un travail, de violences conjugales, de difficultés à payer une créance etc. Mme le maire propose un binôme, certaines situations pouvant psychologiquement être difficiles à assumer par une seule personne. Elle insiste sur le fait que les informations qui seront communiquées au référent devront rester confidentielles. L’appel aux volontaires est lancé.

  • BALAYAGE DES RUES
    Le balayage des rues se fait deux fois par an, jusqu’à présent par l’entreprise Eole
    Nettoyage à Varois. Or avec les contraintes de recyclage des gravats ramassés, cette entreprise a fortement augmenté ses tarifs. Deux autres devis ont alors été
    demandés, à l’entreprise Bredillet et à l’entreprise Balayage 39 (Jura). Le conseil
    choisit l’entreprise Bredillet pour un tarif estimatif de 420 € TTC le balayage avec
    évacuation et traitement des déchets. Ces derniers étaient jusqu’à présent stockés
    route d’Etevaux et pas réutilisés par la commune car ils contiennent des
    microplastiques.
  • DEMANDE DE STATIONNEMENT D’UN CAMION PIZZA
    David Curot de Saint-Léger-Triey a fait part à la commune de la recherche d’un
    emplacement sur Trochères pour stationner un camion pizza au feu de bois, une fois par semaine. Le conseil a décidé de l’informer qu’un camion pizza vient déjà tous les deux semaines à Trochères (So Pizza) et s’il maintenait son intention, il devra fonctionner en alternance avec lui.
  • INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS
    FONTENOIS
    – Mme le maire fait part de la fermeture d’une classe à la rentrée 2022 à Fontaine
    Française malgré l’opposition des parents d’élèves. Sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes, les effectifs scolaires sont en baisse.
    – La communauté de communes a établit un rapport quinquennal sur l’évolution du
    montant des attributions de compensation, notamment depuis la reprise de la
    compétence scolaire qui concernent également le transport. L’état des lieux fait il y a 5 ans qui sert de calcul à la contribution communale aux transports, aux affaires
    scolaires et autres charges transférées reste d’actualité. Il est précisé que le
    transport scolaire est gratuit pour les parents mais facturé à la commune même si les enfants ne prennent pas le bus.
    – De nouvelles compétences sont transférées à la communauté de communes : la
    démolition des bâtiments menaçant ruine ainsi que la commission de sécurité
    concernant les bâtiments recevant du public.
    Mme le maire s’émeut de la diminution du pouvoir de police des maires.
  • QUESTIONS DIVERSES
    Mme le maire souhaite sensibiliser la population à l’environnement. Elle demande aux conseillers municipaux de participer à l’information des habitants sur les bonnes pratiques : économie d’eau, recyclage, compostage. L’appel aux volontaires est lancé.
    Elle annonce qu’elle a commandé à Emilie Charrier, locataire de l’un des logements
    communaux et qui développe une activité de produits zéro déchets, de fabriquer un essuie-tout en tissu remplaçant le « sopalin » qu’elle offrira à chacun des Trécariens, afin de les sensibiliser à la réduction des déchets.
    Un questionnaire sera distribué pour savoir combien d’habitants ne disposent pas d’un composteur. Selon les résultats, on peut imaginer d’installer un composteur par « quartier » géré par un responsable.
    – Le sentier et le terrain de pétanque seront inaugurés le 30 avril 2022 à 10h00 ; le
    couper de ruban sera précédé d’une réunion sur place avec les habitants afin de savoir quels autres aménagements ils souhaiteraient : jeux pour enfants, verger
    conservatoire d’arbres fruitiers, autres ?
    – Deux réunions préparatoires du budget 2022 sont programmées le samedi 12 mars à 10h30 et le mardi 29 mars à 20h. Tous les conseillers municipaux sont invités à participer à la préparation du budget.

    – Guillaume Michéa constate que les trous sont de plus en plus importants chemin de la Vigne. Mme le maire rappelle que le chemin est propriété de l’association foncière etqu’il lui revient de l’entretenir.
    – Laurent Bernard relate le constat d’une habitante que le défibrillateur, sur le mur de la salle commune, est mal placé. Cet emplacement a été choisi, plutôt que la façade de a mairie, pour la facilité d’accès à l’électricité. Une information sur son
    fonctionnement, facile car automatique, sera prochainement faite à laquelle tous les habitants intéressés pourront participer.
    – Christiane Perruchot fait le point sur la panne de l’internet qui a eu lieu lundi 14
    février. C’est la conséquence des travaux de pose de la fibre optique route de
    Mitreuil. Un engin a malencontreusement rompu le câble téléphonique lors du
    percement d’une tranchée. Le service a été rétabli le lendemain en milieu d’après midi. La mairie n’a pas été informée puisqu’il s’agissant d’un accident. Les habitants qui veulent se faire dédommager doivent s’adresser à leur opérateur.
    – Communication d’un nouvel acte de vandalisme dans le Petit jardin : l’un des
    épouvantails installé l’été 2021 a été retiré du sol sans dégâts mais la girouette
    installée depuis fort longtemps a été cassée.
    Séance levée à 23 heures.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021

par trocheres, publié dans Délibérations du conseil, Le conseil municipal


L’an deux mil vingt et un le vingt-trois novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 12 octobre 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation des précédents comptes rendus
  • Création du chemin en prolongement des « petits jardiniers », délibération
  • Questions diverses
  • Etaient présents : Guillaume MICHEA, Christiane PERRUCHOT, Nathalie GAVOILLE, Julie BRAMON, Bérangère DIENST, Christian GIBAULT, Jean-Marie BILBAULT
    Excusés : David GARNACHE procuration à Julie BRAMON, Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE, Laurent BERNARD procuration Christian GIBAULT
    Absents : Vincent DELORME
    Secrétaire de séance : Guillaume MICHÉA
  • APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 OCTOBRE 2021
    Le compte-rendu du 19 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.
  • DEMISSION D’UN ADJOINT
    Madame le Maire indique que Jean-Baptiste Lance a démissionné de son poste de 3ème adjoint et fait lecture de son courrier qui a été transmis aux services de la préfecture qui tiendra informée la mairie des démarches à effectuer.
  • CRÉATION DU CHEMIN EN PROLONGEMENT DES « PETITS JARDINIERS »
    Madame le Maire rappelle qu’un devis a été demandé à l’entreprise Bredillet pour réaliser l’aménagement d’un sentier d’environ 70 m qui reliera le chemin du Pasquier et le petit jardin à travers la parcelle, le long de la rivière. Sur la même parcelle sera aménagé un terrain de pétanque dont l’emplacement sera déterminé ultérieurement.
    Le devis de l’entreprise Bredillet s’élève à 4 573,20 € TTC. La somme de 5 000 € a été créditée au budget 2021. Les travaux seront effectués sur l’année 2022.
    Le conseil municipal adopte cette décision à l’Unanimité.

    • QUESTIONS DIVERSES
    – Mme le Maire informe que le tirage des jurés d’assises a désigné une habitante de Trochères.
    – Un contrat a été signé avec la société PREVINTER en charge du défibrillateur pour la maintenance. Une formation avec des conseillers, agents et habitants du village sera programmée au printemps 2022
    – Le dossier pour le permis de construire du local de l’employé communal est bien avancé. Le cabinet d’Architecture a respecté le cahier des charges demandé à l’exception du toit rouge.
    – La mairie a reçu un courrier du ministère de l’Intérieur pour un partenariat renforcé entre la Mairie et la Gendarmerie nommé « présent pour les élus ». Dans cette optique un questionnaire (du 15 novembre jusqu’au 31 janvier 2022) est mis à disposition pour faire remonter les remarques et besoins ainsi que d’éventuels problèmes.
    – Une Invitation a été reçue par la gendarmerie pour la procession de la Sainte Geneviève à l’église Saint André à Varois-et-Chaignot.
    – La fédération départementale de la chasse de Côte-d’Or procédera à un comptage des lièvres durant plusieurs jours du 8 décembre au 17 décembre à partir de 18h30 par des faisceaux lumineux (phare portatif) d’une durée de 5 à 7 h.
    – Dans le cadre de la date d’anniversaire du monument au mort de Trochères qui aura 100 ans en 2022, la Cérémonie du 11 novembre devra être spéciale. Il faudra prévoir peut être l’invitation des autres communes, des anciens combattants…
    – Suite à l’archivage qui a été fait, nous sommes dans l’obligation de faire détruire des documents par une société spécialisée.
    – Renouvellement de l’achat de la commune des Colis de Noël pour nos aînés. Des paniers garnis d’une valeur de 30 € seront achetés au magasin GammVert
    – La mise en place des éclairages de Noël sera effectuée début décembre par David Dos Reis et Vincent Delorme.
  • TOUR DE TABLE
    C. GIBAULT : Trochères Loisirs : Fabrication des décorations de Noël par les enfants (18 décembre 2021) avec le jury du concours des maisons décorées.
    J. BRAMON : RAS
    JM. BILBAULT : RAS
    C. PERRUCHOT : Réunion sur le déploiement de la fibre. Binges, Etevaux et Trochères sont rattachés au même noeud de raccordement sur le central de Binges. Prévu pour 1700 habitations. Réutilisation des réseaux enterrés (pour 12 prises uniquement rue de la Croix) et aériens (poteaux Orange et Enedis pour 6 prises). Lorsque certains poteaux d’Enedis ne supportent pas la charge, un poteau en bois sera installé, distant de 1 mètre minimum avec un autre (Enedis). Environ 10 poteaux bois seront installés à Trochères. Des travaux de génie civil devront être faits entre la chambre d’arrivée de la fibre et la chambre de tirage d’Orange. Des réunions publiques du Conseil départemental à destination du public seront organisées à l’issue des études. Il faut bien vérifier que le chemin entre la chambre enterré est libre entre le regard extérieur de la rue et le domicile. Bien vérifier
    l’emplacement de la box (elle doit arriver au plus proche de l’arrivée de la fibre). Tout opérateur pourra se positionner et sera disponible sur Trochères.
    Signalement d’un panneau de chasseurs en haut du Chemin du Pasquier, n’est-ce pas trop proche du village ?
    G. MICHEA : Réunion avec la gendarmerie dont le sujet était porté sur la vitesse et l’insécurité. Il y a eu une diminution du nombre de cambriolages durant le COVID.
    L’arrêt de l’éclairage public la nuit ne favorise pas le nombre de vols.
    De plus en plus de vols par opportunité en journée et la nuit (principalement outillage) : la conduite à tenir est de bien fermer le portail et les portes en journée.
    Partenariat entre la commune et la gendarmerie.
    Accroissement du vol dit par ruse. Une attention particulière est apportée à tout véhicule ou personne inconnue sillonnant le village.
    Pour réduire la vitesse dans les communes, les radars pédagogiques sont à privilégier. Radars pouvant enregistré la date, l’heure et la vitesse retenue.
    Un renouvellement des correspondants/référents des communes par la Gendarmerie sera effectué. Il pourra en outre gérer au mieux nos problèmes de stationnement.
    B. DIENST : Des caméras avec lecture des plaques numérologique vidéos seront installés à Savolles pour une valeur de 8000 Euros.
    Séance levée à 22H25

Compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2021

par trocheres, publié dans Accueil, Délibérations du conseil, Le conseil municipal


L’an deux mil vingt et un le vingt-trois novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 12 octobre 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Etaient présents : Guillaume MICHEA, Christiane PERRUCHOT, Nathalie GAVOILLE, Julie BRAMON, Bérangère DIENST, Christian GIBAULT, Jean-Marie BILBAULT
Excusés : David GARNACHE procuration à Julie BRAMON, Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE, Laurent BERNARD procuration Christian GIBAULT
Absents : Vincent DELORME
Secrétaire de séance : Guillaume MICHÉA

ORDRE DU JOUR

Approbation des précédents comptes rendus

Création du chemin en prolongement des « petits jardiniers », délibération

Questions diverses


APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 OCTOBRE 2021
Le compte-rendu du 19 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.


DEMISSION D’UN ADJOINT
Madame le Maire indique que Jean-Baptiste Lance a démissionné de son poste de 3ème adjoint et fait lecture de son courrier qui a été transmis aux services de la préfecture qui tiendra informée la mairie des démarches à effectuer.


CRÉATION DU CHEMIN EN PROLONGEMENT DES « PETITS JARDINIERS »
Madame le Maire rappelle qu’un devis a été demandé à l’entreprise Bredillet pour réaliser l’aménagement d’un sentier d’environ 70m qui reliera le chemin du Pasquier et le petit jardin à travers la parcelle, le long de la rivière. Sur la même parcelle sera aménagé un terrain de pétanque dont l’emplacement sera déterminé ultérieurement.
Le devis de l’entreprise Bredillet s’élève à 4 573,20 € TTC. La somme de 5 000 € a été créditée au budget 2021. Les travaux seront effectués sur l’année 2022.
Le conseil municipal adopte cette décision à l’Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire informe que le tirage des jurés d’assises a désigné une habitante de Trochères.
Un contrat a été signé avec la société PREVINTER en charge du défibrillateur pour la maintenance. Une formation avec des conseillers, agents et habitants du village sera programmée au printemps 2022.
 Le dossier pour le permis de construire du local de l’employé communal est bien avancé. Le cabinet d’Architecture a respecté le cahier des charges demandé à l’exception du toit rouge.
La mairie a reçu un courrier du ministère de l’Intérieur pour un partenariat renforcé entre la Mairie et la Gendarmerie nommé « présent pour les élus ». Dans cette optique un questionnaire (du 15 novembre jusqu’au 31 janvier 2022) est mis à disposition pour faire remonter les remarques et besoins ainsi que d’éventuels problèmes.
Une Invitation a été reçue par la gendarmerie pour la procession de la Sainte Geneviève à l’église Saint André à Varois et chaignot.
La fédération départementale de la chasse de côte d’Or procédera à un comptage des lièvres qui sera réalisé durant plusieurs jours du 8 décembre au 17 décembre à partir de 18h30 par des faisceaux lumineux (phare portatif) d’une durée de 5 à 7 h. Dans le cadre de la date d’anniversaire du monument au mort de Trochères qui aura 100 ans cette année, la cérémonie 11 novembre 2022 devra être particuière. Il faudra prévoir peut être l’invitation des autres communes, des anciens combattants…
Suite à l’archivage qui a été fait, nous sommes dans l’obligation de faire détruire les documents par une société spécialisée.
Renouvellement de l’achat de la commune des Colis de noël pour nos ainés. Des paniers garnis d’une valeur de 30 € seront achetés auprès du magasin Gamm Vert
La mise en place des éclairages de Noël sera effectuée début décembre par David Dos Reis et Vincent Delorme.


TOUR DE TABLE
C. GIBAULT : Trochères Loisirs : Fabrication des décorations de Noël par les enfants (18 décembre 21) avec le jury du concours des maisons décorées.
J. BRAMON : RAS
JM. BILBAULT : RAS
C. PERRUCHOT : Réunion sur le déploiement de la fibre. Binges, Etevaux et Trochères sont rattachés au même noeud de raccordement sur le central de Binges prévu pour 1700 habitations. Réutilisation des réseaux enterrés (pour 12 prises uniquement rue de la Croix) et aérien (poteaux Orange et Enedis pour 6 prises). Lorsque certains poteaux d’Enedis ne supportent pas la charge, un poteau bois sera installé distant de 1 mètre minimum avec un poteau existant. Environ 10 poteaux bois seront installés à Trochères. Des travaux de génie civil devront être faits entre la chambre d’arrivée de la fibre et la chambre de tirage d’Orange. Le Conseil départemental annonce des réunions publiques à destination du public. Lors de l’installation, il faut bien vérifier que le chemin entre la chambre enterrée est libre entre le regard extérieur de la rue et le domicile. Bien vérifier l’emplacement de la box (elle doit arriver au plus proche de l’arrivée de la fibre). Tout opérateur pourra e positionner et sera disponible sur Trochères.


Signalement d’un panneau de chasseurs en haut du Chemin du Pasquier, n’est-ce pas trop proche du village ?


G. MICHEA : Réunion avec la gendarmerie dont le sujet portait sur la vitesse et l’insécurité. Il y a eu une diminution du nombre de cambriolages durant le COVID.
L’arrêt de l’éclairage public la nuit ne favorise pas le nombre de vols.
De plus en plus de vols par opportunité en journée et la nuit (principalement de l’outillage) : la conduite à tenir est de bien fermer le portail et les portes en journée.
Partenariat entre la commune et la gendarmerie.
Accroissement des vols dits par ruse. Une attention particulière est apportée à tout véhicule ou personne inconnue sillonnant le village.
Pour réduire la vitesse dans les communes, les radars pédagogiques sont à privilégier. Radar pouvant enregistrer la date, l’heure et la vitesse retenue.
Un renouvellement des correspondants/référents des communes par la Gendarmerie sera effectué. Il pourra en outre gérer au mieux nos problèmes de stationnements.


B. DIENST : Des caméras avec lecture des plaques numérologique vidéos seront installés à Savolles pour une valeur de 8000 Euros.


Séance levée à 22H25

Compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2021

par trocheres, publié dans Accueil, Délibérations du conseil, Le conseil municipal

L’an deux mil vingt et un le dix neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 12 octobre 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation des précédents comptes rendus
Redevance d’occupation du domaine public, délibération
Passage à la nouvelle norme comptable M57, délibération
Mise en place du dispositif Compte Epargne Temps (CET), délibération
Création d’un emploi non permanent, délibération
Décision modificative n°1, délibération
Remboursement des frais de repas en cas de formation, délibération
Questions diverses : paniers des Ainés, etc
Etaient présents : G. MICHEA, L. BERNARD, C. PERRUCHOT, N. GAVOILLE, J. BRAMON, B. DIENST, C. GIBAULT
Excusées: D. GARNACHE procuration à L. BERNARD, J-B. LANCE procuration à N. GAVOILLE, 
JM. BILBAULT procuration à C. PERRUCHOT
Absents : Vincent DELORME
Secrétaire de séance : B. DIENST

Approbation des comptes-rendus des 06.04.2021, 24.06.2021 et 18.06.2021

RODP (redevance d’occupation du domaine public 2021), DELIBERATION N°01.10.2021
Madame le Maire rappelle qu’il convient de facturer ORANGE de la redevance d’occupation du domaine public.

    Les tarifs de base sont les suivants :
40 € le km d’artères aériennes -30 € le km d’artères souterraines -20 € le m² d’emprise au sol
Soit au total 195.19 € (cent quatre vingt quinze euros et dix neuf centimes)

NOUVELLE NORME COMPTABLE M57, DELIBERATION N°02.10.2021
Madame le Maire présente le rappel du contexte réglementaire

CET (compte épargne temps) pour l’employé communal : David DOS REIS. DELIBERATION N° 03.10.2021

Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

conformément à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l’organe délibérant.
un compte épargne temps peut être ouvert par les agents titulaires et non titulaires, à temps complet ou non complet, qui sont employés de manière continue et qui justifient d’au moins une année de service. Les agents stagiaires, les assistants et professeurs d’enseignement artistique ne peuvent bénéficier du CET.
l’ouverture d’un CET pour un agent doit avoir été expressément demandé par ce dernier.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux de la collectivité à compter du 01 janvier 2020.

ARCHIVES, DELIBERATION, DELIBERATION N°04.10.2021

La création d’un emploi non permanant d’assistant de conservation du patrimoine en charge des archives, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35/35e).
Cet emploi est équivalent à la catégorie B.
Cet emploi est créé à compter du 08 novembre 2021 pour une dizaine de jours, le temps d’effectuer la mission suivante : le tri, l’élimination et le classement des archives communales. A l’issue du classement un index sera fourni à la collectivité.
Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants : assistant de conservation du patrimoine.
Romane HUMBERT interviendra en mairie de Trochères.

SALAIRE DE Romane HUMBERT, DELIBERATION 05.10.2021

Madame le Maire indique que pour s’acquitter du salaire de l’agent qui viendra effectuer le classement des archives communales, il convient de prendre une décision modificative.
Elle propose que cette décision prenne la forme suivante :
Chapitre 011 : – 2 500 €
Chapitre 012 : + 2500 €

A 6 voix pour, 2 abstentions et 1 contre le conseil municipal adopte cette décision modificative.

REMBOURSEMENT FRAIS DE REPAS DE L’EMPLOYÉ COMMUNAL PENDANT SES PÉRIODES DE FORMATION
Il est proposé le remboursement au maximum de 17,50 € sur justificatif.
Approuvé par 6 voix, contre 2 et 2 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le maire informe que le conseil communautaire a décidé de payer aux communes l’abonnement à Panneau Pocket.
Mme le maire informe le conseil du départ de la secrétaire de mairie Nina Cartaut fin octobre.
Mme le maire informe de la réception de deux devis de l’entreprise Bredillet, pour la réalisation d’un sentier entre le chemin du Pasquier et le petit jardin (2.162 €) et pour le terrain de pétanque, au même endroit (1.648 €).

QUESTIONS DIVERSES

Fissures : chemin des Voissières, l’entreprise est prévenue. Elle regardera lors de la 2nd tranche des travaux.
La taxe des ordures ménagères va augmenter. Environ 4 € pour 1 et 2 personnes, 5 € à partir de 3 personnes
Penser aux articles pour le Flash de fin d’année
Repas des Ainés
Panneau Pocket sera pris en charge par la Communauté de communes
Cérémonie du 11 novembre
Commission travaux, propositions :
Plantation d’un verger conservatoire (70% en charge par la Région)
Installation d’une table de pique-nique
Installation d’une aire de jeux pour enfants
Installation d’une table de ping pong
Mini parcours sportif en bois, slalom en bois, cabane en bois
Terrain de pétanque en terre battue,
Sentier de promenade « en dur »
Discuter en Conseil, puis soumettre les idées à la population qui pourra donner son avis et ses attentes.

TOUR DE TABLE

JB LANCE : rien à signaler

C. GIBAULT : Les véhicules de P. PIETRY ont été contrôles par les gendarmes. Ils ne considèrent pas que les véhicules sont gênants.

C. PERRUCHOT : faire le point par quartier sur l’application « Panneau Pocket » / petit mot dans les boîtes pour savoir quels habitants ne sont pas abonnés afin de leur diffuser les informations de la commune sous forme papier.

G. MICHEA : Guillaume Michea a assisté au conseil d’école maternelle de Belleneuve : il y a 73 élèves à l’école maternelle de Belleneuve, dont 6 de Trochères. Nouvelle maîtresse. Différents travaux ont été demandés à la Communauté de Communes.

L. BERNARD : RAS

B. DIENST : RAS

Séance levée à 22H00

Compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021

par trocheres, publié dans Délibérations du conseil, Le conseil municipal

L’an deux mil vingt et un le quatorze septembre à vingt heures quinze, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur seconde convocation adressée le 9 septembre 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Convention Mica maîtrise d’œuvre, délibération
Convention ACTE, délibération
Subvention au souvenir français, délibération
Travaux au cimetière,
Indemnités élections, délibération
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT,
Absent : Vincent DELORME,
Excusé : David GARNACHE procuration à Julie BRAMON, Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE, Christian GIBAULT procuration à Laurent BERNARD
Secrétaire de séance : G. MICHEA

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour en ce qui concerne la formation CACES de l’employé communal. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

FORMATION CACES DE L’EMPLOYE COMMUNAL
Madame le Maire indique qu’en 2020 une formation CACES avait été programmée par le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) mais suite au confinement puis reconfinement cette formation a été déprogrammée et non réorganisée. Le besoin reste présent puisque sans cette certification l’employé communal ne peut pas manœuvrer l’engin pour installer des décorations lumineuses avant les fêtes de fin d’année (formation R 486).
Aussi, plusieurs sociétés ont été sollicitées afin d’obtenir des devis. L’entreprise ERTF de Couternon qui propose la formation sur 3 jours pour un montant de 910 € HT et le Greta qui dispense la même formation sur 3 jours également pour un montant de 668€ net de taxe.
En ce qui concerne la formation R482 (conduite de mini pelle de – 6 tonnes), ERTF propose une formation de 3 jours pour un montant de 1 771 € HT et le Greta 3 jours également pour 773 € net de taxe. A l’unanimité le Greta est retenu pour dispenser ces formations certifiantes. Un recyclage sera à réaliser tous les 5 ans.

CONVENTION MICA MAITRISE D’ŒUVRE, DELIBERATION
Madame le Maire rappelle le projet de reprise de la voirie Rue de Mirebeau et indique qu’il serait judicieux d’adhérer au service d’ingénierie de Côte d’Or afin de pousser l’étude du projet.
Cette convention souscrite pour 3 ans peut être renouvelable. La cotisation appelée chaque année est de 100 euros. Le service peut se charger de la rédaction du cahier des charges et de l’étude des offres reçues suite au marché public pour 2% du montant hors taxe des travaux. Le service ICO peut également se charger du suivi du chantier jusqu’à réalisation totale pour 2 % du montant hors taxes.
A l’unanimité le conseil municipal accepte cette proposition qui sera bien plus avantageuse que de faire appel à un cabinet extérieur.

CONVENTION ACTE, délibération
Madame le Maire explique que dans le cadre de la dématérialisation globale, il pourrait être opportun d’avoir un tiers de télétransmission pour faire suivre les actes signés électroniquement directement à la Préfecture. Cela serait un gain de temps non négligeable puisque le retour des délibérations visées interviendrait dans le quart d’heure de leur envoi. Après avoir demandé plusieurs devis, il faut compter plus ou moins 1 000 euros pour l’installation de l’application du tiers de télétransmission et le droit d’utilisation pour l’année et ajouter l’achat d’une clé de signature électronique dont le coût est de 105 € HT pour 3 ans.
Compte tenu des coûts importants et du fait que la commune n’est pas contrainte par une obligation, les différents actes continueront d’être envoyés en format papier.

SUBVENTION AU SOUVENIR FRANÇAIS
L’association a formulé sa demande de subvention par courriel. Comme chaque année la commune décide de lui verser la somme de 60 €. Ces crédits sont ouverts au budget 2021.

TRAVAUX AU CIMETIRE
Le maire indique qu’il serait judicieux de faire de la « place » dans le cimetière. La procédure de reprise de concession est longue et fastidieuse. Elle a néanmoins identifié quatre sépultures qui pourraient être relevées à la suite de cette procédure, si personne ne s’est manifesté pour renouveler la concession. Il peut-être intéressant de faire l’acquisition d’un nouveau columbarium, il ne reste que 4 emplacements dans le premier. Il faut songer à implanter un jardin du souvenir qui est normalement obligatoire. L’ossuaire est déjà présent. Ces travaux ont un coût certain. Des devis seront demandés. Il conviendra d’ouvrir des crédits dans les années à venir pour réaliser ces travaux.

INDEMNITE ELECTION, DELIBERATION
Le Maire indique que suite à l’organisation des élections départementales et régionales qui ont eu lieu au printemps, l’état versera une compensation financière. Elle propose comme le veut la coutume que cette somme soit reversée à la secrétaire. Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire indique que suite à la visite de contrôle du service des archives du département au printemps, différentes observations ont été formulées, il convient de procéder à des éliminations en fonction d’un cahier des charges. Il faudra se rapprocher de différentes entreprises ou bien faire appel à une étudiante en master 2 qui se destine au métier d’archiviste. Affaire à suivre.

Tour de table :
Le jour de la nuit est à nouveau organisé sur la commune, il aura lieu le 9 octobre au soir. Les lampes de rues ne pourront pas être coupées compte tenu de leur programmation via une horloge astronomique.
Chaque foyer sera invité à couper ses lumières ce soir-là et venir participer aux activités proposées par la municipalité.
Le père Joseph quitte la paroisse de Mirebeau le dimanche 11 octobre. Le nouveau curé, le père José sera accueilli ce même jour.
Madame Gavoille indique que Monsieur Julien COUROUX lui a sollicité un entretien au cours duquel il a émis des doutes sur la pertinence du choix du tracteur tondeuse. Il estimait que celui-ci était surdimensionné par rapport aux besoins de la commune. Madame le Maire a alors indiqué que la surface à tondre était d’environ 10 000 m² et que les bords de routes et rivière ne sont pas comptabilisés dans ce chiffre. L’employé communal indique qu’il gagne environ 30% de temps de tonte par rapport à la précédente machine. Madame le Maire ajoute également que malgré l’entretien régulier de la précédente tondeuse celle-ci était en fin de vie, que les entreprises n’avaient pas de stock et que le choix des engins disponibles immédiatement était très limité. Le choix s’est naturellement tourné vers cet outil qui se trouve être très approprié.
Le sujet de la tondeuse a été maintes fois abordé en conseil municipal Monsieur Couroux aurait pu faire part de son expertise en amont et elle aurait été la bienvenue, plutôt que d’appeler les entreprises afin de vérifier la véracité des propos annoncés par le Maire et le conseil.
Madame le Maire termine son propos en ajoutant que le conseil municipal est prêt à écouter et prendre note des conseils et expertises dans la mesure où elles sont constructives. C’est dans l’intérêt du village et de chacun.
Trochères-Loisirs : Julie BRAMON indique que la fête des voisins aura lieu le 24 septembre à partir de 19h30 à la salle de réunion. Des petits papiers seront distribués dans les boîtes aux lettres. Elodie, Julien et bien d’autres membres sont chargés de cette organisation.
Christiane PERRUCHOT indique que de nombreuses coupures d’électricité polluent le réseau. Elles sont à signaler à ENEDIS. La cuve des petits jardiniers a été vidée par deux fois cet été. Elle n’a plus été remplie pour éviter le gaspillage.
Fleurissement : les jardinières ont souffert cet été même s’il a plu régulièrement.
Les roseaux de la station d’épuration seront coupés à l’automne par l’entreprise ACER paysage comme l’année dernière.
Guillaume MICHEA indique que la fibre est prévue au second semestre 2022, il n’y a pas de changement dans la date.
Jean-Marie BILBAULT demande s’il y a des projets d’aménagement pour le terrain derrière les petits jardiniers, comme un terrain de pétanque, jeux pour les enfants, table de ping-pong, chemin de promenade…
2 commissions sont déjà mises en place pour permettre une réflexion sur ce sujet.

Séance levée à 21h50

Compte-rendus des conseils municipaux extraordinaires des 18 et 24 juin 2021

par trocheres, publié dans Délibérations du conseil, Le conseil municipal

L’an deux mil vingt et un le dix-huit juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance extraordinaire dans la salle de réunion de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Devis pour achat d’un tracteur tondeuse, délibération
Devis des travaux du clocher, délibération

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Baptiste LANCE, Bérangère DIENST,
Excusés : Guillaume MICHEA procuration à Christiane PERRUCHOT, Vincent DELORME procuration à Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT procuration à Nathalie GAVOILLE
Absents : Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Christian GIBAULT, David GARNACHE
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

Le quorum étant à 6 présents sur un total de 11 élus, le conseil municipal, ne peut avoir lieu. Une seconde convocation du conseil municipal extraordinaire est rédigée pour le jeudi 24 juin à 2021 sur le même ordre du jour. Elle est distribuée le soir même, 18 juin.

SECONDE CONVOCATION

L’an deux mil vingt et un le vingt-quatre juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance extraordinaire dans la salle de réunion de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Devis pour achat d’un tracteur tondeuse, délibération
Devis des travaux du clocher, délibération

S’agissant d’une seconde convocation, lil n’est plus question de quorum

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT, Guillaume MICHEA, Christian GIBAULT, Julie BRAMON

Excusés : Jean-Baptiste LANCE procuration à Christiane PERRUCHOT, Vincent DELORME procuration à Nathalie GAVOILLE, David GARNACHE procuration à Christian GIBAULT
Absents : Laurent BERNARD
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

DEVIS POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE

Le tracteur tondeuse est tombé en panne. La réparation de la boîte de vitesse nécessite une réparation de 1.500 euros sans qu’il soit certain qu’il n’existe pas une autre défaillance. Connaissant son état de vétusté et son âge (plus de 10 ans), la commune avait provisionné une somme de 10.000 euros sur son budget 2021. Après la recherche d’une nouvelle machine par l’employé communal et Vincent Delorme chez les concessionnaires des environs, presque tous en rupture de stock, un devis a été demandé à l’entreprise Guiacomel à Auxonne à qui il restait, immédiatement disponible, un seul tracteur tondeuse de même type que l’actuel, non homologué route. D’où la décision de convoquer un conseil municipal extraordinaire pour pouvoir passer commande.
Il s’agit d’un tracteur tondeuse de marque John Deere avec des performances améliorées par rapport à l’actuel : durée de vie de 20 ans (le double du nombre d’heures d’utilisation), moteur à essence 723cm3, une plus grande longueur de coupe, une rotation de la lame à 90°. Le tracteur nu coûte 6.900 euros hors taxes, soit 8.280 euros TTC, auquel il faut ajouter des outils : un kit mulching, une boule d’attelage, un pare-choc arrière, un cric, un gyrophare. Soit un total TTC de 9.388,80 euros.
L’autorisation au maire de signer le devis est donnée par 9 voix et une abstention.
La question est posée de savoir que l’on fait de l’ancienne tondeuse. Il est proposé que l’employé essaie de faire lui-même la réparation pour disposer d’un outil de secours.

DEVIS RÉPARATION DU CLOCHER DE L’EGLISE

L’entreprise chargée de la réparation du clocher de l’église, les Charpentiers de Bourgogne à Longvic, avait été choisie 2020 sur un devis de 14.432 euros TTC.

Il s’agit de remplacer les poutres de la charpente, abîmées par une infiltration d’eau et de refaire l’habillage en tuiles de châtaigner. Les travaux étaient dans l’attente de la subvention demandée au conseil départemental de la Côte-d’Or. Celui-ci vient d’attribuer 6.000 euros, le taux maximal de son dispositif Projets Villages Côte-d’Or. Les travaux vont donc pouvoir démarrer dès cet été.
La commune attend encore de l’attribution de la DETR (entre 2.400 à 3.600 euros), mais le démarrage des travaux n’est pas dépendant de l’attribution de celle-ci. Elle avait déjà inscrit dans son budget 2020, le remboursement de l’assurance dommages, une somme de 3.776 euros.
La délibération vise à donner l’autorisation au maire de signer le devis et de verser un acompte de 30%. Vote favorable à l’unanimité.

Séance levée à 21h00