Compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2019

L’an deux mil dix neuf le vingt six novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 19 novembre 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 08 octobre 2019,
Attribution d’une indemnité de conseil et de confection de budget à la trésorière, délibération,
Point sur les dossiers en cours,
Flash de fin d’année,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT, Pascale BERNARD
Absents : Christophe GAVOILLE,
Excusé : Vincent DELORME procuration à B. DIENST
Secrétaire de séance : Pascale BERNARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08 JUILLET 2019
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET A LA TRESORIERE
Les dépenses et les recettes de la commune sont désormais gérées par la trésorerie de Fontaine-Française depuis le 1er janvier 2019, aussi il convient de délibérer afin de lui attribuer une indemnité de conseil. Celle-ci est basée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices tant en section de fonctionnement que d’investissement et représente 188.92 € à taux plein. Le conseil peut définir un pourcentage différent. A 6 voix pour et une contre, le conseil décide d’attribuer à la trésorière une indemnité de conseil de 188.92 € pour l’année 2019.
A cette prime peut s’ajouter une indemnité de confection de budget d’un montant forfaitaire de 30.49 €. Le budget étant préparé par la secrétaire de mairie, le conseil décide de ne pas lui attribuer cette indemnité.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
Voirie : Les fourreaux pour l’apport des points lumineux chemin des Voissières sont passés en vue de leur installation prochaine.
Remplacement des fenêtres des logements : La DETR n’a pas été accordée car les logements produisent des recettes qui sont supérieures au coût des travaux sur 5 ans. Les devis ont été signés, l’isolation des combles devrait avoir lieu pour la toute fin d’année, quant aux fenêtres, un rendez-vous doit être convenu avec les locataires pour la prise de mesure.
Citéos a été rappelé, une prise où brancher une décoration de Noël ne fonctionnait pas. Le problème est résolu.
Suite à la dernière réunion du SICECO, la seconde tranche de remplacement des lampes de rue par la technologie LED est prévue pour 2020 ou 2021 (en fonction du budget du SICECO). Madame le Maire avait demandé l’inscription de la commune sur un prochain budget pour l’enfouissement de l’éclairage public, ce projet nécessiterait un investissement à charge de la commune d’un montant de 45 000 € uniquement pour la rue de Mirebeau. Elle précise que le SICECO a revu ses priorités et que d’autres projets sont prioritaires, comme les LED.
Les tarifs bleus d’EDF devraient disparaitre en 2021. Les ménages doivent signaler s’ils subissent des microcoupures d’électricité.
Les roseaux seront faucardés le vendredi 6 décembre.
Les arbres devant la mairie, dans le passage entre chez M.Bilbault et Madame Viey, à la sortie du village côté Mitreuil et au petit jardin seront élagués par l’entreprise Arbo-taille mi-décembre. Les branches seront broyées sur place pour mettre aux pieds des plantations. Bérangère DIENST ira chercher le sapin pour décorer le village.
Le flash de fin d’année se prépare, il manque encore des articles, quelques Trécariens ont fait parvenir des photos en mairie.
Le repas des aînés aura lieu le dimanche 12 janvier à midi, les papiers seront distribués rapidement.
Le brûlage de sapins aura lieu le même jour à partir de 15 heures.
La date retenue pour les vœux du maire est le jeudi 9 janvier 2020 à 19h30, ce sera l’occasion de récompenser les maisons décorées.
Un piégeur est intervenu sur la commune pour limiter la prolifération des ragondins. Le SIBA (Syndicat Intercommunal du bassin versant de la Bèze et de l’Albane) indemnise 8 € par queue et la commune prend le relais en indemnisant également à 8 € par queue dans la limite 20 sur présentation des queues. Compte-tenu du nombre de ragondins éliminés en 2019, le conseil municipal propose d’indemniser jusqu’à 50 queues. A 8 voix pour et une abstention le conseil accepte cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marie BILBAULT indique que le réseau d’eau potable devrait être remplacé petit à petit car il est très endommagé. Le système date des années 60, il vieillit, les fuites sont conséquentes. Le tarif de l’eau risque d’augmenter de 4 à 5 centimes.
L’opération boudin au profit du Téléthon est reconduite cette année avec l’association Trochères-Loisirs le 7 décembre 2019.
Guillaume MICHEA indique que le carnaval de l’école aura lieu les 14 et 15 mars 2020 en primaire, le barbecue le 16 mai, la fête de la musique le 12 ou le 19 juin. Il y a 138 élèves scolarisés cette année en primaire à Belleneuve. En 2020 les effectifs devraient être à 143 dont 32 CP.
Christiane PERRUCHOT indique que le SIBA et le syndicat de la basse Vingeanne vont fusionner au 01/01/2020. Le syndicat élargit deviendra le syndicat Vingeanne-Bèze-Albane. Elle précise que les syndicats ont perdu leur but premier d’entretien des cours d’eau. Le fonctionnement du nouveau syndicat sera sur le modèle du SICECO, avec des réunions auront lieu par petits groupes territoriaux. Le syndicat regroupe maintenant environ 100 communes.
Le bac rue de la Croix sera à garnir de bulbes.

Séance levée à 22h45

Compte-rendu du conseil municipal du 8 octobre 2019

L’an deux mil dix neuf le huit octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 4 juillet2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 09 juillet 2019,
Attribution des terres communales, délibération
Prise en charge des frais de géomètre suite à l’échange de parcelles, délibération
Point sur les dossiers en cours,
Information sur les transports scolaires,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT,
Absents : Christophe GAVOILLE, Pascale BERNARD,
Excusé : Vincent DELORME procuration à B. DIENST
Secrétaire de séance : guillaume MICHEA

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 09 JUILLET 2019
Monsieur Bilbault demande que soit rajouté en page 2 : ainsi que le saule du gué près de chez Monsieur Bilbault.
Le compte rendu est ensuite approuvé.

ATTRIBUTION DES TERRES COMMUNALES
Madame le Maire indique que suite à la cessation d’activité de Monsieur Sublet, il renonce au bail de location de terres communales qui lui est consenti, il convient de trouver un repreneur. L’EARL Chabeuf représentée par Monsieur Bruno CHABEUF et son fils Anthony (jeune agriculteur) s’est portée candidate à la reprise des terres suivantes : ZB 40, ZA 57, ZD 89, ZA 57, ZD 52, ZA 56, ZA 59 pour une contenance totale de 5 hectares 6 ares 73. Le bail de 9 ans débutera le 1er pour s’achever le 30 septembre 2028 pour un loyer annuel de 380.79 € hors charges.
A l’unanimité le conseil municipal accepte la candidature de l’EARL Chabeuf et autorise Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GEOMETRE
Madame le Maire rappelle que lors de la dernière séance, le conseil municipal a validé un échange de parcelle entre la commune et Monsieur Sublet. Cet échange lui permet d’accéder à ses terres plus facilement et permettra dans le même temps la commune de proposer dans un futur proche un accès au petit jardin par l’arrière. Madame le Maire propose donc que la commune prenne à sa charge la moitié des frais de géomètre (environ 1 000€) ainsi que la moitié des frais de notaire à venir. Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec cet échange.

ASSURANCE STATUTAIRE
Le centre de gestion proposait de réaliser un appel d’offres concernant une assurance statutaire (assurance facultative qui couvre les risques notamment de maladie des fonctionnaires territoriaux relevant du centre de gestion). L’attributaire du marché est CNP Gras Savoye. Le conseil accepte à l’unanimité cette adhésion au contrat de groupe.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
Voirie : Les travaux du chemin des Voissières devraient débuter fin novembre.
Chalet de l’employé communal : il convient de remplacer complètement l’ensemble des buses qui passaient devant la station. En effet, elles ne sont reliées à rien ; de fait l’écoulement ne se fait pas.
Arbres : un devis sera sollicité auprès d’une entreprise d’élagueur grimpeur, plusieurs arbres nécessitent d’être entretenus.
Madame le Maire indique qu’il conviendrait de reprendre le dossier du « devenir de la place » pour que le projet avance.
La voirie est très abîmée devant chez Madame Bollotte. Les renseignements seront pris pour que des travaux soient réalisés.
Concernant le remplacement des portes et fenêtres des logements communaux, il reste à attendre l’attribution de subventions au titre de la DETR avant de lancer les travaux.

INFO TRANSPORT SCOLAIRE
Madame le maire informe le conseil d’un courrier de la région. Celui-ci précise que l’école devenant obligatoire pour les enfants dès l’âge de 3 ans, le coût des transports risque d’augmenter, aussi l’organisateur de transport envisage que les enfants ne bénéficient plus que d’un aller-retour par jour.

QUESTIONS DIVERSES
Le spectacle de Noël aura lieu le dimanche 15 décembre à la salle de fête de Magny Saint Médard. Le montant sera au prorata du nombre d’enfants, t la commune offre le goûter aux jeunes Trécariens qui restent sous la surveillance de leurs parents.
Le Maire demande à réfléchir dès maintenant aux articles qui seront insérés dans le flash de fin d’année.
La date du dimanche 12 janvier est retenue pour le repas des aînés. Les anciens qui ne souhaitent pas y participer recevront un panier garni.
Le concours d’illumination de Noël est relancé en cette fin d’année
Le SICECO propose une réunion le 18 novembre à Binges, les délégués sont invités à y participer.

Tour de table :
Guillaume MICHEA indique que de très nombreux chiens aboient sur la commune, ils se font écho. Les horaires de la déchetterie de Belleneuve ne sont pas pratiques.
Concernant le fleurissement, Christiane PERRUCHOT indique que des bulbes seront à planter pour le printemps, autour de l’église, devant le panneau d’affichage ; en direction de Belleneuve, en face du moulin vers le prunier, ainsi que devant le lavoir. Du côté de Mitreuil, il conviendrait de combler les espaces entre les arbustes. Vers chez Madame Bollotte, un parterre pourrait aussi être créé.
Monsieur Bilbault fait part du grand élan de solidarité dont les Trécariens ont fait part lors de l’incendie chez Monsieur et Madame Goito.

Séance levée à 22h15

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 02 AVRIL 2019

L’an deux mil dix neuf le deux avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 26mars2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 12 mars 2019,
Approbation du compte de gestion 2018,
Approbation du compte administratif 2018,
Vote du taux des taxes,
Vote du budget primitif 2019,
Location creux de mines, délibération,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT, Pascale BERNARD,
Absent : Christophe GAVOILLE
Secrétaire de séance : Pascale BERNARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 MARS 2019
Le compte-rendu sera approuvé lors de la prochaine séance.

Madame Bernard fait remarquer que son nom n’a pas été cité parmi les absents non excusés sur le compte rendu de la séance du 12 février dernier. Le compte rendu sera modifié en conséquence.

APPROBATION DU COMPTE D’ADMINISTRATIF 2018
Avant que Monsieur Bilbault ne présente le compte administratif, Madame le Maire quitte la séance.
Il est rappelé les résultats de l’année écoulée soit :
Dépenses de fonctionnement : 105 084.29 € Dépenses d’investissement : 25 882.82 €
Recettes de fonctionnement : 108 268.67 € Recettes d’investissement : 31 513.07 €
Le compte administratif étant le reflet exact du compte de gestion, ce document est accepté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Madame le Maire reprend la séance et présente le compte de gestion présentant les mêmes chiffres que le compte administratif. A l’unanimité, le conseil approuve ces données.

VOTE DU TAUX DES TAXES
Madame le Maire propose d’augmenter les taxes afin de se calquer à l’augmentation du coût de la vie. Elle précise qu’il convient d’augmenter peu, mais régulièrement, plutôt que massivement une fois. Elle propose donc une augmentation de 1.5 %. A 2 voix pour et 4 contre, les taux ne sont pas augmentés pour l’année 2019.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Madame le Maire présente au conseil les chiffres du budget préparé par la commission Finances qui sont les suivants :
Section de fonctionnement : dépenses : 133 983.00 € recettes : 143 178.22 €
Section d’investissement : dépenses : 98 626.82 € recettes : 98 626.82 €
Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean-Claude LENOIR ayant renoncé à contracter le bail de location de la parcelle « creux de mines », Monsieur Olivier LIGEZ s’est porté preneur. Le bail lui est donc consenti pour une durée de 9 ans avec un tarif annuel de 150 €. Le conseil approuve cette décision à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer tout document en rapport avec cette location.

Madame le Maire indique que la prochaine réunion du Siceco aura lieu à Collonges le 04 avril prochain et que le CCAS se réunira le 3 avril.
Vincent DELORME précise qu’il a remarqué une tâche d’huile sur le désactivé entre l’église et les logements communaux.
Pascale BERNARD indique que Madame Martin fait don d’une table et de bancs en pierre à installer sur le terrain des petits jardiniers. (Elle quitte la séance à 21h50)
Christiane PERRUCHOT indique qu’un article à propos de la commune a été publié sur le magazine l’Echo des Communes. Elle rappelle que la mairie dispose d’un site internet et d’une page facebook.
Les apprentis jardiniers pourront reprendre leurs cultures et plantations à compter du 27 avril à 14h30. Rendez-vous sur place sauf s’il pleut. Dans ce cas, la première séance aurait lieu à la salle de réunions.
Monsieur Bilbault indique que la chasse aux œufs aura lieu le 13 avril avec Trochères Loisirs qui a également procédé au traditionnel nettoyage des fossés le 23 mars. Tout s’est très bien passé.

Séance levée à 22h45

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 12 MARS 2019

L’an deux mil dix neuf le douze mars à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 mars 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 12 février 2019,
Modification du périmètre du SICECO, délibération,
Refacturation des ordures ménagères aux locataires communaux, délibération,
Augmentation du temps de travail de l’employé communal, délibération,
Préparation du budget 2019,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT,
Excusés : Bérangère DIENST procuration à Vincent DELORME, Pascale BERNARD
Absents : Christophe GAVOILLE
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 février 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICECO
Madame le Maire indique que le SICECO est sollicité pour accueillir au sein de son périmètre la communauté de communes du Pays Chatillonnais, il convient maintenant d’approuver cette demande. A l’unanimité le conseil municipal valide l’adhésion au SICECO de cette nouvelle collectivité.

REFACTURATION DES ORDURES MENAGERES AUX LOCATAIRES
Précédemment la communauté de communes Mirebellois et Fontenois facturait les ordures ménagères directement à l’occupant d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, suite à la mise à jour par les communes d’une liste fournie par l’EPCI.
A compter de 2019, le mode de facturation des ordures ménagères par la communauté de communes Mirebellois et Fontenois est modifié de sorte que l’EPCI ne facture plus que les propriétaires des logements. Il appartient donc aux propriétaires de se faire rembourser la facture d’enlèvement des ordures ménagères par les locataires.
Madame le Maire propose donc d’adresser chaque année un titre de recette aux personnes titulaires d’un bail de location pour chacun de ses deux logements communaux. Le montant de ce titre sera calculé en fonction de la composition de la famille occupante ainsi que des derniers tarifs en vigueur indiqués par le service ordures ménagères de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition et charge le Maire d’adresser chaque année un titre de recette aux locataires en paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOYE COMMUNAL
Madame le maire avait engagé une réflexion concernant l’augmentation du temps de travail de l’employé communal.
Elle rappelle que de nombreux projets sont en cours et notamment la valorisation paysagère.
L’augmentation de son temps de présence sur la commune permettra d’avoir moins recours aux entreprises extérieures pour effectuer certains travaux.
A l’unanimité le conseil municipal accepte l’augmentation du temps de travail de l’employé communal, qui passe de 14 heures actuellement à 21 heures à compter du 1er avril 2019.

QUESTIONS DIVERSES
Nathalie GAVOILLE remercie Trochères Loisirs pour avoir organisé le carnaval, une vingtaine d’enfants ont participé. Dimanche ont eu lieu les « talents cachés ». Deux belles journées pleines de succès.
Elle indique avoir adressé un courrier à Monsieur Sublet, Président de l’Association Foncière afin d’intégrer à la voirie communale la rue de la Vigne (qui s’avère être un chemin de l’Association Foncière) que la commune entretient régulièrement, dans l’optique d’y réaliser de véritables travaux de voirie puisque de nombreux Trécariens empruntent cette voie.
La sénatrice Anne Catherine Loisier passera en mairie le 15 mars prochain à 10h pour faire un point.
La commission de valorisation paysagère en vue d’octroyer une fleur passera le 25 avril à 10h30 pour faire le tour du village et formuler des observations quant aux améliorations à effectuer.
Un mariage aura lieu le 18 mai prochain.
Il convient d’organiser le tour de garde pour les élections européennes du dimanche 26 mai 2019.
Bérangère Dienst indique que les tarifs de l’eau ont augmenté.
Vincent Delorme indique que la porte du chalet de la station d’épuration a été arraché, la SAUR est prévenue via le SIAEP. La lampe sur l’automate d’assainissement Chemin du Moulin ne fonctionne pas.
Les jardinières seront remises en place fin avril, le chalet des petits jardiniers est réparé.

Séance levée à 23h25

Compte-rendu du conseil municipal du 12 février 2019

L’an deux mil dix neuf le douze février à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en mairie de Trochères, sur convocation adressée le 5 février 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 11 décembre 2019,
Demande de subvention au titre de Village Côte d’Or, délibération
Attribution des parcelles « Creux de Mines », délibération
Subvention au Souvenir Français, délibération
Préparation du budget 2019,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT
Excusés : Vincent DELORME procuration à Bérangère DIENST
Absent : Christophe GAVOILLE
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 11 DECEMBRE 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Madame le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour deux points qui sont intervenus après l’envoi des convocations, à savoir : Le renouvellement de la convention avec les services départementaux et une délibération sur les indemnités des élus.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE VILLAGE COTE D’OR
Madame le maire rappelle le projet global d’isolation thermique des logements communaux par le remplacement des portes d’entrées et fenêtres ainsi que la projection de laine de verre dans les combles perdus.
Elle précise que la commune peut prétendre à une subvention auprès de Conseil départemental au titre de village Côte d’Or à hauteur de 5000 € (dépense d’investissement subventionnable maxi de 10 000 € HT) mais également au titre de la DETR à hauteur maxi de 6 306.39 € (maxi 50 % du total des dépenses soit 14 132.99 HT). Le financement de la commune doit être au minimum de 20 %.
A l’unanimité, le conseil autorise Madame le Maire à solliciter ces deux subventions.

ATTRIBUTION DES PARCELLES « CREUX DE MINES »
Madame le maire indique qu’elle a reçu une demande de location concernant les terres communales dites « Creux de Mines » cadastrée ZC 68 et ZC 72. Elle propose qu’elles soient louées moyennant le dernier tarif ayant été proposé à Monsieur Garnache soit 150 € l’année (au prorata pour 2019). Le bail d’une durée de 9 ans, consenti à Monsieur Jean-Claude LENOIR, prend effet le 1er février 2019. Le loyer est révisable chaque année en fonction du dernier indice de fermage publié le 1er octobre de chaque année. Le bail peut être dénoncé par le preneur par courrier en RAR deux mois avant la date souhaitée. A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce bail.

SUBVENTION AU SOUVENIR FRANCAIS
Chaque année, l’association fait parvenir sa demande de subvention. Les membres de celle-ci pourvoient à l’entretien des moments des anciens combattants et morts pour la France. Madame le Maire propose d’allouer 60 € à l’association. A l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser cette subvention au souvenir français et dit que les crédits sont ouverts en section de fonctionnement.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Madame le Maire indique que la convention (anciennement appelée ATESAT) est arrivée à son terme et qu’il convient de la renouveler. Elle rappelle que cette convention est très utile car elle permet de commander du point à temps à moindre coût, de bénéficier du prêt de panneaux et barrières pour l’organisation de manifestations ainsi que divers services… A l’unanimité, le conseil municipal renouvelle cette convention.

QUESTIONS DIVERSES
Nathalie GAVOILLE indique qu’il conviendrait d’augmenter le temps de travail de l’employé communal à 21h, soit 3 jours annualisés, elle propose à chacun d’y réfléchir.

Monsieur Bilbault indique que Trochères Loisirs a procédé au brûlé de sapins et que le spectacle de Monsieur Nurdin était de qualité.
Le bureau de l’association a été renouvelé sans changement.
Le téléthon a rapporté 750 € et 70 kg de boudin ont été vendus.
Le 23/03 aura lieu le nettoyage de printemps, le 09/03 le carnaval pour les enfants à partir de 17h, le 10/03 Les talents cachés, le 13/04 la chasse aux œufs à 15h et le 24/05, la fête des voisins.

Guillaume MICHEA constate que l’eau a augmenté notamment la part assainissement calculée en mètres cubes.

Madame le Maire indique qu’un mariage aura lieu le samedi 18 mai dans la salle du conseil, elle aura besoin d’aide pour mettre la salle en place.

Séance levée à 22h45

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2018

L’an deux mil dix huit le trois juillet à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 27 juin 2018, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 29 mai 2018,
  • Devis relevés topographiques pour les travaux de voiries,
  • Devis de modification du portail de la station d’assainissement,
  • Étude des dossiers des candidats à la location du logement vacant,
  • Questions diverses.

Étaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Vincent DELORME, Bérangère DIENST, Pascale BERNARD

Absent : Christophe GAVOILLE

Secrétaire de séance : B. DIENST

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 MAI 2018

Le compte-rendu du 29 mai est approuvé à l’unanimité.

Madame le maire indique qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour : Devis du SICECO. Le conseil accepte à l’unanimité.

DEVIS RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Madame le maire présente le rapport de la Mica qui conseille de faire effectuer des lévés topographiques sur le chemin des Voisières avant d’engager les travaux de voiries. Elle a sollicité trois entreprises qui ont bien voulu répondre. Le cabinet Gien-Pinot avec un devis de 1 440 € TTC, le cabinet IDEGEO avec un devis non détaillé de 480 € et cabinet TT Géomètres experts à 1 370 €. Après discussion le cabinet TT géomètres experts est retenu.

Le SICECO sera sollicité pour la maîtrise d’œuvre.

DEVIS DE MODIFICATION DU PORTAIL

Il est envisagé la création d’un local communal sur la parcelle où se trouve la station d’épuration. Il conviendrait, afin d’en faciliter le passage, d’agrandir le portail existant sans le remplacer. L’entreprise GEAY propose de réaliser ces travaux pour un coût de 470.40 TTC.

La buse qui se situe sur le chemin devrait être remplacée également.

ÉTUDE DES CANDIDATS A LA LOCATION DU LOGEMENT VACANT

Madame le Maire propose deux dossiers dont l’un n’est pas recevable compte tenu des ressources du couple.

Le second présente un dossier complet et des ressources suffisantes pour faire face aux dépenses liées au logement. Le bail sera donc préparé pour une entrée dans les lieux le premier week-end de septembre sauf si le logement actuellement occupé par le couple trouve preneur avant. Le loyer du logement est porté à 650 €/mois hors charge à l’unanimité. La commune accueillera donc Madame Emilie CHARRIER et Monsieur Gérald JOVIGNOT très rapidement.

DEVIS DU SICECO POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Suite au rendez-vous avec le SICECO au printemps dernier, l’organisme a fait parvenir en mairie un devis d’un montant de 339.46 € pour la pose d’une horloge astronomique dans le but de couper l’éclairage public de nuit.

Monsieur Delorme juge les travaux inopportuns compte tenu du parc vieillissant de la commune. Il propose que le parc soit remplacé avant qu’une horloge ne soit posée. La technologie LED serait installée et se trouverait bien plus performante que les ampoules en place actuellement qui ne sont pas faites pour être allumées puis éteintes de manière répétée. Le SICECO sera à nouveau sollicité.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe que de nouvelles classes ferment sur le territoire. Une maternelle à Bèze et une maternelle à Fontaine.

Une classe ULIS ouvre à Mirebeau qui accueillera les enfants en grandes difficultés du territoire.

Le Syndicat mixte des ordures ménagères sera dissout d’ici la fin de l’année. La communauté de communes Mirebellois et Fontenois rejoindra le SMOM d’Is sur Tille au 1er janvier 2019.

La communauté de communes ayant repris la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques) en lieu et place du SIBA, les délégués restent les mêmes à savoir Nathalie GAVOILLE et Christiane PERRUCHOT en titulaires et Vincent DELORME en tant que suppléant.

Les travaux du logement n°2 sont achevés.

Les travaux demandés à la SAUR et au SIAEP ont été réalisés (boîtiers électriques, tuyau inox bouchés, trappon de visite modifié,…)

Côte d’Or tourisme se rendra sur la commune pour la traditionnelle tournée d’inspection du fleurissement. Le petit jardin a été paillé.

Le vide grenier et le concours de pétanque auront lieu le 2 septembre 2018.

TOUR DE TABLE :

Vincent DELORME juge qu’une surface de 9×12 m serait suffisante pour le local de l’employé communal, une ossature métallique peut être envisagée.

Les roseaux seront coupés par l’employé communal en octobre avant que les feuilles ne tombent. Madame le Maire précise qu’il est sollicité de toutes parts que cette tâche peut être confiée à l’entreprise GEAY qui a déjà effectué cet entretien d’autant que le budget le permet.

Une tombe au cimetière s’affaisse de plus en plus.

Christiane PERRUCHOT indique que Côte d’Or Tourisme peut nous accompagner dans les démarches dans le but d’obtenir une fleur. Des conseils sont dispensés par un agent dans le domaine de l’environnement, l’écologie et la biodiversité.

Les rubans du patrimoine passeront sur la commune le 6 octobre 2018 afin de décerner un prix concernant la restauration des enduits extérieurs de l’église.

Guillaume MICHEA indique que le dynamique club remercie la commune pour le prêt de la salle de réunion pour les répétitions effectuées concernant juin.

Nathalie GAVOILLE rappelle que toute réservation concernant la salle de réunion doit être effectuée en mairie et notée sur le cahier de réservations.

La séance est levée à 22h40.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 29 mai 2018

L’an deux mil dix huit le vingt neuf mai à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 23 mai 2018, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 3 avril 2018,
  • Préparation du 14 juillet en collaboration avec l’association Trochères-Loisirs,
  • Groupement d’achat électricité via le SICECO, délibération,
  • Coût du service mutualisé d’urbanisme, via le PETR, délibération,
  • Renouvellement des membres siégeant à l’AF, délibération,
  • Devis de location désherbeuse thermique,
  • Point sur les travaux,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Vincent DELORME, Bérangère DIENST

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, Guillaume MICHEA procuration à Bérangère DIENST, Pascale BERNARD procuration à Christiane PERRUCHOT

Secrétaire de séance : B. DIENST

PRÉPARATION DU 14 JUILLET AVEC TROCHERES-LOISIRS

Madame le maire accueille les cuisiniers Messieurs PERRIN et BERNARD ainsi que Monsieur GILBAULT qui représente Madame la Présidente et les remercie de leur présence et de leur investissement.

L’association prépare le document d’inscription qui sera distribué aux trécariens.

Monsieur Gilbault demande que l’ensemble du conseil municipal soit présent pour préparer ces festivités, pour la mise en place et le service par exemple. Madame le maire répond que la date est en période de vacances d’été et que certains sont déjà partis en congés.

Monsieur Gibault souhaite qu’un second DJ soit présent pour l’occasion ce qui permet de travailler en collaboration et de pouvoir « profiter » de la soirée dans le même temps.

Les nouveaux habitants seront invités gracieusement comme chaque année, la liste sera dressée.

Les desserts seront préparés par les Trécariens. Les cuisiniers proposent de préparer un couscous cette année. Le montage du chapiteau aura lieu le jeudi soir à 18h, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Le démontage aura lieu quant à lui le 14 juillet à 9h30.

L’association prévoit comme l’an passé un après-midi récréatif ainsi qu’une buvette.

Sans transition, Madame Perruchot indique aux membres de l’association qu’une séance de désherbage citoyen est organisée le samedi 9 juin à 9h30, ils peuvent relayer l’information.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 AVRIL 2018

Le compte-rendu du 3 avril est approuvé à l’unanimité.

Madame le maire indique qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour : le RGPD (règlement général de la protection des données). Le conseil accepte à l’unanimité.

GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ VIA LE SICECO

Madame le maire présente le courrier du SICECO qui propose de se joindre au groupement d’achat organisé par le SICECO dans le but d’acheter l’électricité pour les bâtiments communaux et l’éclairage public moins cher via une consultation. Le SICECO informe qu’un gain d’environ 10% peut être constaté sur une année.

Monsieur DELORME indique que si EDF n’est pas retenu et dans tous les cas, les tarifs réglementés seront perdus pour la commune. Il précise aussi que le médiateur de l’énergie a été saisi : 20% plus depuis le début de l’année et depuis l’ouverture à la concurrence car les distributeurs ne tiennent pas leurs engagements.

Madame PERRUCHOT abonde dans se sens également.

Madame le maire met au vote la décision de rejoindre le groupement d’achat, à 1 abstention, 1 voix pour et 4 contre, le conseil vote contre.

COÛT DU SERVICE MUTUALISE D’URBANISME

Madame le maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, les services de l’état n’instruisent plus les demandes d’urbanisme reçues en mairie, la commune a adhéré au SUM (service mutualisé d’urbanisme) proposé par le PETR (pôle économique territorial rural) qui assure, moyennant finance cette instruction.

La commune s’est acquittée d’un droit d’entrée de 2€ par habitants en début d’année, il convient maintenant de valider le mode de calcul du coût de l’instruction de ces dossiers.

Il est proposé une part fixe équivalent à 50% du budget annuel prévisionnel du service urbanisme au prorata de la population INSEE ainsi qu’une part variable calculée en fonction du nombre équivalent permis de construire sachant que : l’instruction d’un certificat d’urbanisme équivaut à 0.4 EPC ; une déclaration préalable à 0.7 EPC ; un permis de construire à 1 EPC ; un permis d’aménager à 1.2 EPC ; un permis de démolir à 0.8 EPC.

A l’unanimité le conseil accepte ce mode de calcul.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES SIÉGEANTS A L’ASSOCIATION FONCIÈRE

Madame le Maire présente un courrier reçu de la DDT qui précise qu’il convient de renouveler les membres de l’Association Foncière (AF).

Les futurs membres à désigner sont propriétaires de terres sur le périmètre du remembrement de l’association foncière.

Madame le Maire propose Jean-Louis SUBLET, Christophe CHANSON, René MARCEAUX, Dominique LAVILLE et Adrien MAIRE.

A 6 voix pour et 1 abstention le conseil désigne les membres ci-dessus pour siéger au bureau de l’AF.

DEVIS DE LOCATION D’UNE DÉSHERBEUSE THERMIQUE

Madame le maire rappelle qu’une démonstration d’une machine à désherber thermique a eu lieu sur la commune au printemps. Le devis pour la location est de 264.00 € ttc la journée, celui pour l’achat est de 32 503.68 €.

Aucune suite ne sera donnée à ces devis.

Des solutions alternatives naturelles sont en test pour palier à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

POINT SUR LES TRAVAUX

Le grillage des logements communaux a été retiré, la clôture sera posée prochainement, une tarière sera louée pour faciliter la réalisation des trous.

Le panneau d’affichage de l’église est posé.

Le chalet des petits jardiniers a été fracturé.

RÉGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Le règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 dit « RGPD » impose aux communes qui détiennent des données à caractère personnel, la mise en place d’importantes règles de sécurité. La loi oblige dans un premier temps à nommer un délégué à la protection des données. Après discussion, le conseil choisit Guillaume MICHEA.

Ces missions seront de recenser tous les traitements de données à caractère personnel, préparer les procédures spécifiques et sensibiliser les agents.

Un document très contraignant en termes de moyens humain et technique devra être élaboré. Le centre de gestion 21 propose en association avec le CDG54 une solution mutualisée et propose d’adhérer à ce service. Le CDG réalisera alors un document d’information, un questionnaire d’audit et de diagnostic, une étude d’impact et mise en conformité des procédures, un plan d’action ainsi qu’un bilan annuel. Le coût annuel de cette nouvelle réglementation pour la commune sera calculé au taux de 0.057% de la masse des rémunérations versées aux agents permanents avec un minimum de 30 euros.

QUESTIONS DIVERSES

Il est demandé d’adresser un recommandé à la SAUR ainsi qu’au syndicat des eaux. Les travaux qui sont recommandés dans le rapport SATESE depuis plusieurs mois ne sont pas réalisés, la station risque de s’abîmer à terme. La trappe d’accès est corrodée, un tuyau d’arrivée d’eau usée n’est pas débouché l’eau ne se repend donc pas sur l’ensemble des bassins, les lampes d’alerte fonctionnent toujours mal.

Les boîtiers EDF Chemin du moulin et aux petits jardiniers ne sont toujours pas remplacés et encore moins sécurisés, le trou qui se trouve non loin de la borne incendie rue de Belleneuve réalisé accidentellement par un agriculteur en 2013 et dont son assurance a réglé les dégâts à la SAUR n’est toujours pas réparé par cette même entreprise.

Madame le maire signale un courrier trouvé ce jour dans la boîte aux lettres de la mairie adressé par Monsieur Garnache qui propose une dernière offre pour la location des terres communales ZC 68 ZC 72 à 100 € par an pour l’ensemble. Pour rappel, le conseil avait délibéré le 12 décembre 2017 et avait fixé le montant de cette location à 150 € par an pour faire suite à sa demande. Le conseil refuse son offre et le prie donc de retirer son animal sans délai de ces parcelles.

Le conseil réfléchit à réaliser des plantations sur ces terres désormais non louées.

TOUR DE TABLE :

Christiane PERRUCHOT qui a participé à la dernière réunion du SICECO précise que les coffrets de commande sont subventionnés à 80 %.

Il conviendrait de déposer du broyat au petit jardin afin que les enfants l’étalent sur les plantations.

Le robinet d’eau au cimetière est réparé et fonctionne.

L’ouvrage d’art qui se situe au niveau des petits jardiniers côté gauche dans le sens Trochères-Belleneuve est fendu, il sera signalé au Conseil Départemental pour vérification.

La séance est levée à 22h45.

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 février 2018

L’an deux mil dix huit le treize février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 février 2018, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 12 décembre 2017,
  • Modification des statuts du SICECO, délibération
  • Préparation du budget avec définition des travaux et achats à programmer en 2018
  • Questions diverses.

 Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, Bérangère DIENST procuration à Guillaume MICHEA

Absents : Pascale BERNARD, Vincent DELORME

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT,

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 février 2018

Le compte-rendu du 12 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour le transfert de la compétence « animation » de la GEMAPI à l’EPCI.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ANIMATION DE LA GEMAPI A L’EPCI

Madame le maire présente la délibération de la communauté de communes qui sollicite les communes membres afin de leur transférer la part « animation » de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations) actuellement déléguée au SIBA.

Actuellement, le SIBA demande 0.30 € par habitant pour gérer ce service. Aucun calcul n’est présenté par l’EPCI afin de pouvoir comparer ces coûts. Au 1er janvier 2018, la loi MAPTAM a transféré d’office les compétences obligatoires de la GEMAPI aux EPCI. Afin de financer cette nouvelle compétence, l’EPCI met en place la taxe GEMAPI dont le mode de calcul n’est pas arrêté lui non plus.

En conséquence, à 2 voix pour, 3 contre et une abstention le conseil municipal ne transfère pas la compétence à la communauté de communes.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Madame le Maire présente la modification des statuts du SICECO qu’il convient d’approuver.

En effet, suite à la création de 11 nouvelles communautés de communes après fusion de plusieurs EPCI en 2017, il convient de les intégrer au SICECO sous leur nouvelle appellation.

D’autre part, le SICECO se dote d’un nouveau service : le service voirie. Il propose aux communes après signature d’une convention d’entretenir la voirie, les travaux devant rester de faible ampleur. Les communes n’ont aucune obligation de souscrire à ce service.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces modifications de statuts.

QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CLASSE DE CM2 DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BELLENEUVE

Madame le maire indique qu’elle a reçu une demande de subvention de la classe des CM2 de l’école de Belleneuve, qui envisage une semaine de voyage scolaire à Dijon avec apprentissage intensif de la natation et quelques visites culturelles avec logement au centre de rencontres internationales.

L’ensemble du conseil municipal choisit d’attribuer à la classe de CM2 la somme de 50 € à l’unanimité afin de réaliser ce projet qui n’avait pu être budgétisé plus tôt dans l’année.

COMMISSION TRAVAUX DE LA PLACE

La municipalité souhaite engager une grande réflexion sur le devenir de la place communale (cour de la salle de réunions, préau, circulation sur la place, emplacement de bus, local pour l’employé communal…).

La première réunion a eu lieu le 30 janvier 2018, les riverains concernés ont été convoqués ainsi que tous ceux qui ont émis le souhait de participer à cette réflexion.

La priorité numéro 1 est la création d’un local pour l’employé communal, la seconde sera la circulation et enfin la troisième sera de se pencher sur le devenir du préau (modification, suppression, déplacement…).

Dans tous les cas, il conviendra d’être vigilant quant aux nuisances sonores.

Guillaume MICHEA précise que certains arbres débordent des propriétés : il conviendrait de les faire élaguer. Un courrier sera adressé aux intéressés.

Christiane PERRUCHOT indique qu’à la demande du maire, elle a complété le dossier de participation au concours « Rubans du Patrimoine » et elle en est vivement remerciée.

Elle demande que les poubelles du lavoir, de l’abri bus, vers la benne à verre soient vidées régulièrement, les ripeurs ne les ramassant plus. L’employé communal sera en charge de cette tâche, Monsieur Perrin s’est proposé de vider celle de la cour régulièrement. Madame le Maire lui mettra des sacs à disposition.

Nathalie GAVOILLE indique que les écoles de Fontaine, Bèze et Mirebeau verront la fermeture d’une classe.

Elle indique que Madame Perrin remercie la commune à l’occasion du décès de Monsieur Clément PETIOT.

Elle rappelle également qu’une convention de mise à disposition du matériel (avec inventaire précis) avait été élaborée par le précédent conseil municipal en septembre 2012, présentée à la Présidente de l’association Trochères Loisirs et signée par les deux parties en décembre 2012.

La séance est levée à 23h10.

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 13 février 2018

L’an deux mil dix huit le treize février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 février 2018, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 12 décembre 2017,
Modification des statuts du SICECO, délibération
Préparation du budget avec définition des travaux et achats à programmer en 2018
Questions diverses.

Étaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT
Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, Bérangère DIENST procuration à Guillaume MICHEA
AbsentS : Pascale BERNARD, Vincent DELORME
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 février 2018
Le compte-rendu du 12 décembre est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour le transfert de la compétence « animation » de la GEMAPI à l’EPCI
Le conseil municipal accepte à l’unanimité

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ANIMATION DE LA GEMAPI A L’EPCI
Madame le maire présente la délibération de la communauté de communes qui sollicite les communes membres afin de leur transférer la part « animation » de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations) actuellement déléguée au SIBA.
Actuellement le SIBA demande 0.30 € par habitant pour gérer ce service. Aucun calcul n’est présenté par l’EPCI afin de pouvoir comparer ces coûts. Au 1er janvier 2018, la loi MAPTAM a transféré d’office les compétences obligatoires de la GEMAPI aux EPCI, l’EPCI afin de financer cette nouvelle compétence met en place la taxe GEMAPI dont le mode de calcul n’est pas arrêté lui non plus.
En conséquence, à 2 voix pour, 3 contre et une abstention le conseil municipal ne transfère pas la compétence à la communauté de communes.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO
Madame le Maire présente la modification des statuts du SICECO qu’il convient d’approuver.
En effet, suite à la création de 11 nouvelles communautés de communes après fusion de plusieurs EPCI en 2017, il convient de les intégrer au SICECO sous leur nouvelle appellation.
D’autre part, le SICECO se dote d’un nouveau service : le service voirie. Il propose aux communes après signatures d’une convention d’entretenir la voirie, les travaux devant rester de faible ampleur. Les communes n’ont aucune obligation de souscrire à ce service.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces modifications de statuts.

QUESTIONS DIVERSES
– DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CLASSE DE CM2 DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BELLENEUVE
Madame le maire indique qu’elle a reçu une demande de subvention de la classe des CM2 de l’école de Belleneuve, qui envisage une semaine de voyage scolaire à Dijon avec apprentissage intensif de la natation et quelques visites culturelles avec logement au centre de rencontres internationales.
L’ensemble du conseil municipal choisit d’attribuer à la classe de CM2 la somme de 50 € à l’unanimité afin de réaliser ce projet qui n’avait pu être budgétisé plus tôt dans l’année.

  • COMMISSION TRAVAUX DE LA PLACE
    La municipalité souhaite engager une grande réflexion sur le devenir de la place communale (cour de la salle de réunions, préau, circulation place communale, emplacement de bus, local pour l’employé communal…).
    La première réunion a eu lieu le 30 janvier 2018, les riverains concernés ont été convoqués ainsi que tous ceux qui ont émis le souhait de participer à cette réflexion.
    La priorité numéro 1 est la création d’un local pour l’employé communal, la seconde sera la circulation et enfin la troisième sera de se pencher sur le devenir du préau (modification, suppression, déplacement…).
    Dans tous les cas, il conviendra d’être vigilant quant aux nuisances sonores.

Guillaume MICHEA précise que certains arbres débordent des propriétés : il conviendrait de les faire élaguer.
Un courrier sera adressé aux intéressés.

Christiane PERRUCHOT indique qu’à la demande du maire, elle a complété le dossier de participation au concours « Rubans du Patrimoine » et elle en est vivement remerciée.
Elle demande que les poubelles du lavoir, de l’abri bus, vers la benne à verre soient vidées régulièrement, les ripeurs ne les ramassant plus. L’employé communal sera en charge de cette tâche, Monsieur Perrin s’est proposé de vider celle de la cour régulièrement. Madame le Maire lui mettra des sacs à disposition.

Nathalie GAVOILLE indique que les écoles de Fontaine, Bèze et Mirebeau verront la fermeture d’une classe.
Elle indique que Madame Perrin remercie la commune à l’occasion du décès de Monsieur Clément PETIOT.
Elle rappelle également qu’une convention de mise à disposition du matériel (avec inventaire précis) avait été élaborée par le précédent conseil municipal en septembre 2012, présentée à la Présidente de l’association Trochères Loisirs et signée par les deux parties en décembre 2012.

La séance est levée à 23h10.

Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2017

L’an deux mil dix sept le douze décembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 6 décembre 2017, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 7 novembre 2017,
  • Renouvellement du contrat de l’employé communal,
  • Mise en place du RIFSEEP,
  • Amortissement des travaux du SICECO, branchement de prises d’illuminations,
  • Adoption de la méthode dérogatoire pour le calcul des attributions de compensation,
  • Flash de fin d’année,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Guillaume MICHEA, Vincent DELORME, Jean-Marie BILBAULT

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, Pascale BERNARD procuration à Jean-Marie BILBAULT

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 novembre 2017

Le compte-rendu du 7 novembre est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour la décision modification n°2.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire indique qu’il convient de créditer le compte 66 d’un montant 25.22 € en puisant sur le compte 65 article 65548.

A l’unanimité le conseil accepte cette décision modificative.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Madame le Maire indique que le contrat de l’employé communal prend fin le 31 janvier 2017. Compte tenu de son implication, ses compétences, elle propose de le titulariser. A l’unanimité le conseil approuve cette proposition, un courrier lui sera adressé afin de lui proposer ce choix.

MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré le « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ».

Il remplace la totalité des primes actuelles à l’exception du supplément familial. L’arrêté d’attribution annoncera le montant annuel de la prime, celle-ci sera versée mensuellement. Le plafond de prime proposée à un agent de catégorie C selon le décret est de 11 340 €. Les critères d’attribution et la périodicité de revalorisation de la cotation des missions de l’agent seront abordés ultérieurement.

AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU SICECO

Compte tenu du faible montant induit par la facture d’installation des prises pour les illuminations, il n’est pas nécessaire d’amortir ces travaux.

ADOPTION DE LA METHODE DEROGATOIRE POUR LE CALCUL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Madame le Maire indique qu’il convient à nouveau de délibérer sur les montants des attributions de compensation en ce qui concerne la compétence scolaire. Elle rappelle que, dans un premier temps, les conseils municipaux ont approuvé le rapport réalisé par le président de la communauté de communes, qui reprenait les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement des années antérieures afin de calculer un coût. Deux méthodes de calcul ont été proposées, la méthode de droit commun et la méthode dérogatoire, il s’avère que la méthode dérogatoire est davantage favorable à la collectivité. Aussi, à l’unanimité le conseil municipal retient cette méthode de calcul pour les attributions de compensations pour la commune de Trochères. Ce calcul est figé pour une durée de 5 ans.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Gavoille indique que le thème des petits jardiniers pour l’année prochaine est « mobile et volubile », les séances reprendront au petit jardin à compter du 21 avril prochain.

Les locataires se plaindraient de dépenses énergétiques trop importantes malgré le remplacement des radiateurs cette année et l’année dernière, aussi des organismes seront contactés afin de procéder à des études thermiques.

Vincent Delorme demande quelle quantité de gravier il convient commander compte tenu du coût des frais de transport. Graviers qui seront installés sur le côté de l’église, ainsi que devant la mairie et le cimetière.

Jean-Marie Bilbault demande si les cloches sonneront à nouveau. Le maire répond par l’affirmative, cependant avec la poussière des travaux, les cloches se sont déréglées, tandis qu’il reste un câble électrique à passer afin d’achever l’éclairage. Dès que l’employé communal trouvera le temps de réaliser ces travaux avec l’aide de M. Delorme, l’entreprise Frotey sera contactée pour venir nettoyer les cloches et procéder à l’entretien annuel. M. Bilbault demande également quand la commission travaux de la place se réunira ?

Monsieur Garnache ne souhaite plus louer la parcelle « Creux de mines » au tarif actuel, il demande que des travaux y soient réalisés (apport de terre) ou bien que le coût de la location soit diminué. Le conseil propose de lui louer cette parcelle pour la somme de 150 €.

Guillaume Michéa demande où en est la décision prise par l’EPCI concernant les rythmes scolaires. Il ajoute que les voitures roulent de manière excessive en venant de Belleneuve, il propose l’installation d’un coussin berlinois ou de bandes rugueuses. Le conseil Départemental sera consulté.

La séance est levée à 22h20.