Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2021

L’an deux mil vingt et un le six avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 30 mars 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte-rendu du 09 février 2021,
Présentation de la convention en énergie partagée par M. Erwan GONON du SICECO,
Approbation du compte de gestion 2020,
Approbation du compte administratif 2020,
Vote du taux des taxes 2021,
Vote du budget primitif 2021,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA, Christian GIBAULT,Jean-Marie BILBAULT
Absent :Vincent DELORME,D. GARNACHE
Excusé : Bérangère DIENST procuration à Guillaume MICHEA
Secrétaire de séance : J. BRAMON

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 09 FEVRIER 2021
Monsieur Bernard indique qu’il convient de lire 12 007.27 €HT et non 12 0007.27 € HT concernant le devis du clocher.
Après cette modification ,le compte rendu est adopté à l’unanimité.

PRESENTATION DE LA CONVENTION EN ENERGIE PARTAGEE
Madame le Maire accueille Monsieur Erwan GONON et le remercie de sa présence et lui donne la parole.
Monsieur Gonon explique qu’il s’agit dans un premier temps d’étudier la conception des bâtiments communaux et leur consommation et dans un second temps, d’effectuer un prédiagnostic et de proposer la meilleure solution en vue d’éventuels travaux d’économie d’énergie. L’étude est payante, environ 450€ par bâtiment. Financée à 65% par le SICECO 35 % à la charge de la commune.
Concrètement, la salle de réunion est relativement récente et sert très peu l’hiver. Concernant les logements communaux, les radiateurs ont été remplacés il y a environ 3 ans. L’église n’est chauffée qu’en cas de cérémonie ou d’office l’hiver. La réalisation de cette étude est donc peu opportune. Il ne sera pas donné suite au dossier.

APPROBATION DU COMPTE GESTION 2020
Madame le Maire présente les chiffres du compte de gestion qui sont les suivants :
Dépenses de fonctionnement : 111 681.94 € Recettes de fonctionnement : 126 800.88 €
Dépenses d’investissement : 32 318.05 € Recettes d’investissement : 30 370.02 €
Elle rappelle que le compte de gestion est le document transmis par la trésorerie qui regroupe toutes les opérations comptables réalisées par ce service pour le compte de la commune.
A 4 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal adopte ses chiffres.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le pendant du compte de gestion, c’est le document qui regroupe toutes les écritures ordonnées par le maire. Elle précise que les montants des sections doivent être strictement identiques aux chiffres du compte de gestion. Elle quitte la séance.
Madame Perruchot présente donc les chiffres du compte administratif qui sont strictement identiques au compte administratif et sont les suivants :
Dépenses de fonctionnement : 111 681.94 € Recettes de fonctionnement : 126 800.88 €
Dépenses d’investissement : 32 318.05 € Recettes d’investissement : 30 370.02 €
Le conseil à 4 voix pour et 3 voix contre adopte ce compte administratif.

VOTE DU TAUX DES TAXES
Madame le Maire indique que suite à la réforme concernant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui concerne la majorité des foyers, l’état ne versera plus de compensation sur cette taxe. Afin que les communes ne soient pas lésées, l’état prévoit que la part de taxe d’habitation versée au département soit maintenant versée aux communes. Le département avait voté en 2019 un taux de 21 % qui est désormais figé. Le taux communal est lui aussi figé. Le taux communal et le taux départemental s’ajoutent, c’est pourquoi sur l’avis d’impôt, ce taux sera élevé.
La commune doit voter le taux de taxe sur les propriétés bâties et non bâties. Après discussion, Madame le Maire propose d’augmenter les taux de 1%. A 9 voix pour, le taux de TFPB et TFPNB est augmenté de 1%.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Le Maire présente le budget primitif tel qu’il avait été élaboré lors des séances précédentes et qui présente les chiffres suivants :
Dépenses de fonctionnement : 127 440.00 € Recettes de fonctionnement : 113 815.00 €
Dépenses d’investissement : 49 045.00 € Recettes d’investissement : 36 471.25 €
Plusieurs conseillers demandent à ce que les dépenses de fonctionnement soient revues à la baisse et notamment le chapitre 65 qui correspond aux autres charges de gestion courante qu’ils jugent trop élevées. Madame le Maire indique qu’elle ne souhaite pas que l’enveloppe globale soit revue à la baisse mais s’engage à reverser à la commune 100 € chaque mois sous forme de don. Les adjoints proposent quant à eux de reverser 100 € chacun chaque trimestre. A 5 voix pour, 3 voix contre, le budget est approuvé tel que présenté.

QUESTIONS DIVERSES
Nathalie Gavoille informe que les canalisations rue du Moulin et rue de Mirebeau étaient bouchées. La SAUR est intervenue, la situation est rétablie.
Christiane Perruchot indique que le troc plantes a eu lieu, il s’agissait d’échanges de plants. C’était l’occasion de rencontrer des personnes sympathiques, certaines venant de l’extérieur de Trochères et de collecter des plantes pour la commune. Elle remercie Christian Gibault et Didier Perrin qui ont participé à l’évènement. Les p’tits jardiniers ont repris leurs activités depuis le 20 mars dernier avec la réalisation de semis dans des boîtes à œufs. Ils seront plantés d’ici un mois en vue du passage de la commission fleurissement.
Le camion de pizza n’est pas passé le 30 mars pour cause de maladie, il devrait être présent le 13 avril prochain.
Jean-Marie Bilbault indique que l’assemblée générale de Trochères-Loisirs s’est réunie dernièrement.
La chasse aux œufs aura lieu le 10 avril, pour les 3-6 ans à 16h et pour les 7-11 ans à 15h.
Il n’y aura pas de goûter cette année compte tenu de la crise sanitaire.
Guillaume Michéa indique qu’il y a eu des vols sur Trochères, que l’information a été diffusée sur panneaux pocket. Enedis a distribué des courriers pour le passage au compteur Linky.
Christian Gibault rappelle la chasse aux œufs du 10 avril, il fait part du nouveau bureau de l’association Trochères Loisirs :
Président Didier Perrin ; vice-Présidente Elodie Bailly ; Delphine Gaudet secrétaire ; Julien Courou secrétaire adjoint ; Pascale Bernard Trésorière.
Jean-Baptiste Lance indique qu’il a participé à la dernière réunion du SIAEP et qu’il a été indiqué que des travaux sur le réseau d’eau dont il a la gestion seront réalisés car celui-ci est vieillissant et en mauvais état.

                        Séance levée à 22h30

Compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2021

L’an deux mil vingt et un le neuffévrierà vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 02février 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte-rendu du 24 novembre 2020,
  • Approbation du compte de gestion de dissolution du CCAS,
  • Durée d’amortissement des lampes LED, délibération,
  • Recours au fond de concours pour les lampes de rue, délibération,
  • Frais de déplacement de l’employé communal, délibération
  • Convention d’entente entre les communes de Belleneuve et Trochères, délibération
  • Pacte de gouvernance, délibération
  • Demande de subvention pour les travaux du clocher, délibération,
  • Projet de trottoirs RD25A,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA, Vincent DELORME, Bérengère DIENST, Christian GIBAULT

Excusé :Jean-Marie BILBAULT procuration à Christiane PERRUCHOT,D. GARNACHE procuration Laurent BERNARD

Secrétaire de séance : C. GIBAULT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24NOVEMBRE 2020

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION DU CCAS

Madame la Trésorière fait part du compte de gestion de dissolution du CCAS et demande son approbation. Après étude du document le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

DUREE D’AMORTISSEMENT DES LAMPES LED

Madame le Maire indique que les travaux ont été subventionnés par le SICECO et qu’à ce titre il convient d’amortir le coût de cet achat. Le reste à charge pour la commune est de 7 035.97 €, elle propose d’amortir cet achat sur une durée de 10 ans. Les premières écritures d’amortissement auront lieu en 2022 et seront d’un montant de 703.60 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

RECOURS AU FOND DE CONCOURS

Madame le Maire rappelle que les travaux de remplacement des lampes de rues par la technologie LED ont en partie été financés par le SICECO via un fond de concours. Il convient de délibérer en ce sens. A l’unanimité le conseil municipal accepte d’avoir recours au fond de concours à l’unanimité.  

FRAIS DE DEPLACEMENT DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Le montant des frais de déplacement à l’intérieur d’une résidence administrative a été modifié par arrêté ministériel en date du 28 décembre 2020. Le remboursement annuel à effectuer sera donc d’un montant de 615 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et vote une indemnisation de 615 € pour les frais de déplacement de l’employé communal dans sa résidence administrative.

CONVENTION D’ENTENTE ENTRE LES COMMUNES DE TROCHERES ET BELLENEUVE

Madame le Maire indique que la formation CACES que devait suivre l’employé communal a de nouveau été annulée en novembre compte tenu du nouveau confinement. Le CACES est indispensable à l’utilisation d’une nacelle pour installer les décorations de Noël aux candélabres. Madame le Maire a donc convenu d’une mise à disposition de personnel entre la commune de Trochères et celle de Belleneuve. Un des employés municipaux de cette commune bénéficie de ce diplôme, il viendra donc aider l’employé communal à installer les décorations début décembre. En contre partie l’employé communal de Trochères se rendra à Belleneuve pour effectuer des travaux selon ses compétences à hauteur du temps passé à installer les décorations, soit 2 demie-journées.

A l’unanimité le conseil municipal accepte la signature de cette convention à effet rétroactif au 1 er décembre 2020.

PACTE DE GOUVERNANCE

Madame le maire présente au conseil le pacte de gouvernance propose par la communauté de communes Mirebellois et Fontenois, elle explique que la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI dont les modalités sont prévues dans l’article L. 5211-11-2 du CGCT.

Le document présenté retrace le processus décisionnel mis en place dans le Mirebellois Fontenois, le conseil municipal approuve à l’unanimité le pacte de gouvernance propose par la communauté de communes Mirebellois et Fontenois.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DU CLOCHER

Madame le Maire rappelle que certaines des poutres de la charpente ont subi les intempéries et qu’il convient de procéder à leur remplacement compte tenu de leur état. Un devis avait été sollicité auprès des charpentiers de Bourgogne pour un montant 12.007,27 € HT qui servira de base pour les demandes de subventions.

La commune peut prétendre à une DETR à hauteur de 20 à 30 % soit de 2400 à 3600 € mais aussi au dispositif Village Côte d’Or du département pour un montant de 6 000 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la sollicitation de ces deux subventions.

PROJET DE CREATION DE TROTTOIRS RD25A

Madame le Maire a reçu l’équipe de la Mica courant décembre 2020 pour le projet de création de trottoirs le long de la RD25a afin de sécuriser le circuit piétonnier jusqu’à l’arrêt de bus scolaire.

Dans un premier temps un passage piéton pourra être tracé au sol, son emplacement a été défini avec les services du département. Le conseil donne son accord pour la poursuite du projet, celui-ci pourrait voir le jour en 2022. Compte tenu du temps administratif relativement long et des demandes de subventions qui doivent être formulées, cette échéance est estimative. Il conviendra d’adhérer en temps utile au service d’ingénierie de la Mica.

QUESTIONS DIVERSES

Le camion de pizzas viendra à compter du 15 février prochain à 17h, une semaine sur deux. Il stationnera sur le trottoir devant chez Monsieur Louet. Du concassé sera déposé sur le trottoir afin de le préserver.

Le maire informe qu’il n’y a plus de place et plus de vaccins disponibles dans les centres de vaccinations.

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Munier Jolain reçu par courriel qui regrette que la haie sur le chemin sainte Gertrude ait été arrachée. Elle abritait une multitude d’espèces.

Nathalie GAVOILLE propose de mettre à l’ordre du jour d’une prochaine séance le projet de la chaufferie bois. Après discussion, il est convenu d’abandonner le projet qui est bien trop onéreux pour chauffer uniquement les logements, la mairie et la salle de réunion. De plus, les radiateurs des logements viennent d’être remplacés et les logements isolés.

Le maire fait savoir que le Président de la Communauté de Communes renonce à son pouvoir de police spéciale en matière d’aire d’accueil ou terrain de passage des gens du voyage puisque certains maires se sont opposés au transfert de compétence.

Le CFA a sollicité une subvention de fonctionnement, à l’unanimité le conseil n’accède pas à cette demande. Cet organisme bénéficie de financements publics par la région.

Le Maire indique que la commune est concernée par l’installation d’un défibrilateur automatique, il conviendra de prévoir cette dépense au budget pour environ 2 200 €ttc.

Fermeture de classes : Les écoles de Renève et Arceau sont concernées, elles verront toutes deux fermer une classe. Les enfants seront accueillis dans des classes à double niveaux Grande section-CP.

Christiane PERRUCHOT indique que concernant Local HT, seulement 14 foyers ont répondu. Les démarches sont entreprises pour trouver des producteurs. La distribution a lieu le samedi matin. Première distribution prévue au printemps. Les gagnants du concours maisons décorées seront invités à venir chercher leur récompense en mairie dès qu’une date aura été arrêtée.

Bérengère DIENST demande où en est la demande de catastrophe naturelle. Le Maire répond que les démarches ont été faites et le dossier transmis en Préfecture, cependant l’étude du dossier est très long, il n‘y aura pas de nouvelle probablement avant un an. Dès que l’arrêté aura été publié, toutes les familles concernées seront contactées très rapidement puisqu’elles auront 10 jours au plus pour effectuer les démarches auprès de leur assurance.

Christian GIBAULT relate que Madame Elodie LOUOT BAILLY du chemin des voissières lui fait part que que la route créée est plus haute que le seuil de porte de son portail. Le maire indique que des levés topographiques avaient été réalisés avant les travaux afin de définir la pente pour l’écoulement et le ruissellement des eaux de pluie pour que justement cette eau ne se dirige pas vers son habitation (et son sous-sol), la pente de 2 % a été respectée par l’entreprise, les travaux sont conformes.

Vincent DELORME indique qu’au bout de la propriété Chemin du Moulin, un tas de graviers subsiste depuis les travaux de voirie réalisés rue de la Croix il y a quelques années. Ils pourraient être utilisés pour de futurs travaux.

Laurent BERNARD indique que sa fille souhaiterait collecter des bouchons plastiques et demande si une poubelle pourra être installée en vue de les collecter pour une association. Le maire se mettra en contact avec elle pour qu’elle puisse mener à bien son projet.

Julie BRAMON demande où en est l’enlèvement des voitures de Monsieur Piétry. Nathalie GAVOILLE indique que la gendarmerie ne répond pas à ses sollicitations.

Pour clore la séance le Maire ajoute que les paniers ont été très appréciés, tout comme les chocolats par les enfants, mais que tous regrettent le manque de convivialité.

Séance levée à 22h05

Conseil municipal le 6 avril 2021

Le conseil municipal se réunira le mardi 6 avril à 20h, à la salle communale.

A l’ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu du 9 février 2021
  • Présentation de la convention en énergie partagée par M. Erwan Gonon, du Siceco
  • Approbation du compte de gestion 2020
  • Approbation du compte administratif 2020
  • Vote du taux des taxes 2021
  • Vote du budget primitif 2021
  • Questions diverses

Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2020 adopté lors du conseil du 9 février 2021

L’an deux mil vingt le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 17 novembre 2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 13 octobre 2020,
Convention d’analyse énergétique du patrimoine, délibération
Décision modificative n°2,
Compétence PLU, délibération
Adhésion à panneau pocket,
Préparation du flash,
Noël des enfants et des aînés,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA, Vincent DELORME, Bérangère DIENST, D. GARNACHE
Absent :
Excusé : Christian GIBAULT
Secrétaire de séance : D. GARNACHE

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour survenu après l’envoi des convocations à savoir :
Longueur de la voirie communale
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 OCTOBRE 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION D’ANALYSE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
Compte tenu d’un contretemps d’ordre personnel, Monsieur GONON du SICECO en charge de ce dossier n’a pas pu se rendre disponible afin d’assister à la réunion ce soir. Compte tenu du caractère non urgent de ce dossier, Madame le Maire propose de reporter ce point à une réunion ultérieure.

DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame le Maire fait part d’un courriel reçu de Madame la Trésorière demandant au Conseil Municipal de prendre une décision modificative afin de pouvoir acquitter les indemnités des élus pour le mois de décembre, ainsi que les factures courantes jusqu’à la fin de l’année.
Elle précise qu’il manque des crédits au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) et 011 (charges à caractère général).
Monsieur Delorme dit que le montant des indemnités est trop élevé par rapport au budget global de la commune et que, selon lui, la répartition annuelle des indemnités ne devrait pas dépasser le montant alloué par l’état chaque année soit 6.066 € au total. Madame Bramon abonde dans son sens. Le maire et ses adjoints ajoutent que les élus s’investissent pour la commune, qu’ils participent largement à la vie de la commune et que le montant de ces indemnités est justifié. Monsieur Delorme ajoute que le problème se représentera lors de la préparation du budget en mars prochain. Monsieur MICHEA indique que le problème sera abordé à nouveau à ce moment-là.
Madame le Maire propose que des crédits qui n’avaient pas été ouverts lors de la confection du budget le soient maintenant. Il s’agit de recettes imprévues qui n’avaient pas été indiquées dans le budget, car non connues ou incertaines. Elles peuvent être ajoutées au chapitre 74, compte 74121 pour 1000 €, 74127 pour 1000 €, 742 pour 3000 €.
A 4 voix contre et 6 voix pour, cette décision modificative est adoptée.

COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Madame le Maire indique que, suite au renouvellement des instances intercommunales après les élections municipales, il convient de se positionner sur le transfert de la compétence PLU. Elle indique qu’il est prudent de conserver cette compétence afin de garder la main sur le développement de la commune et sur son urbanisation. A l’unanimité, le conseil municipal refuse le transfert de la compétence PLU à l’EPCI.

ADHESION A L’APPLICATION PANNEAU POCKET
Monsieur MICHEA présente l’application LUMIPLAN plus complète et peut-être plus adaptée aux collectivités plus importantes. Elle est bien plus onéreuse que Panneau Pocket. Panneau Pocket envoie une notification aux personnes l’ayant téléchargée sur leur smartphone, afin de signaler qu’une nouvelle information est disponible. Jusqu’à trois administrateurs peuvent diffuser sur l’application. Le coût de ce nouveau service est de 130 € TTC par an, si l’on adhère à l’Association des Maires Ruraux de France, ce qui est le cas de la commune. A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’adhésion à cette application.

PREPARATION DU FLASH DE FIN D’ANNEE
Madame GAVOILLE rappelle que, généralement en fin d’année (plus souvent en début d’année n+1), un journal est distribué dans les foyers. Il recense les projets menés, en cours et à venir sur la commune. La rédaction des articles est répartie entre les conseillers.

NOEL DES ENFANTS ET DES AINES
En cette année si particulière, le traditionnel repas des aînés paraît compromis, aussi la décision est prise de ne pas l’organiser. Les personnes de 70 ans et plus recevront un colis. Le colis est préparé par la communauté de communes du Mirebellois Fontenois qui a sollicité des producteurs locaux pour sa confection. Le coût du panier est de 35 €. La commande sera passée pour les recevoir courant décembre.
Concernant le Noël des enfants : le spectacle mutualisé avec la commune de Magny-Saint-Médard ne pourra pas avoir lieu. Il est proposé d’acheter à chaque enfant jusqu’à 12 ans un sachet de chocolats qu’ils pourront venir retirer en mairie.

LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE
La préfecture demande de se mettre en conformité avec la longueur de la voirie déclarée pour la perception de la Dotation Globale de Fonctionnement qui est de 1 359 m en préfecture. A l’unanimité, le conseil municipal décide de valider cette longueur qui est donc portée officiellement à 1 359 mètres.

QUESTIONS DIVERSES
Le maire fait part d’un courrier de l’AFM Téléthon : l’association y sollicite les communes dans le but d’obtenir une subvention afin de compenser d’éventuelles pertes dues aux manifestations qui ne pourront pas avoir lieu, compte-tenu du contexte sanitaire particulier. A 7 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour, le conseil refuse d’attribuer une subvention à l’association car elle refuse d’imposer cette dépense à l’ensemble des trécariens. Le conseil assure l’association de son soutien par des dons qui seront individuels.
Madame le Maire souhaiterait renouer un partenariat avec l’association Trochères-Loisirs. Celui-ci s’est étiolé avec les années. Le conseil propose qu’une réunion soit organisée avec les membres de l’association afin d’en discuter.
Il est de nouveau rapporté que des chiens aboient de manière incessante en l’absence de leur propriétaire Rue de la Croix. Madame le Maire indique qu’elle a rencontré ce jour l’un des propriétaires, qui l’a assurée de tout faire pour que ce trouble cesse rapidement.
Elle fait part d’un courrier des parents d’élèves de l’école de Belleneuve, adressé à la communauté de communes ainsi qu’au service transport du département. Ceux-ci se plaignent du comportement et de l’attitude de la chauffeuse et de son accompagnatrice.
Elle donne lecture du courrier du président de l’Association Foncière, où il souhaite que la commune délibère sur le fait d’arrêter définitivement l’entretien du Chemin de la Vigne et où il souhaite que les panneaux de rues soient déposés. Madame le Maire précise que le Président de l’AF a indiqué oralement qu’au cours de ses recherches il n’a pas trouvé de trace écrite de l’appartenance de ce chemin suite au dernier remembrement. Le conseil municipal souhaite majoritairement entamer les démarches d’une prescription trentenaire (7 voix pour, 1 contre, 2 abstentions).
Cimetière : il n’y a pas de place pour se garer. Un courrier sera adressé aux locataires afin qu’ils stationnent leurs véhicules Rue de la Croix.
Monsieur Digonnet a fait parvenir une pétition en mairie concernant une demande de marquage au sol et la réalisation de trottoirs rue de Mirebeau. Madame le Maire indique qu’elle a déjà sollicité Monsieur Mignotte du conseil départemental pour qu’il se prononce sur les emplacements des passages piétons à tracer. Cependant ils ne pourront être faits qu’au printemps, la température extérieure devant être supérieure à 12 degrés environ pour que la peinture tienne. Elle a préparé un courrier afin de solliciter l’expertise de la Mica pour ce projet.
Le camion de pizza débutera ses tournées début janvier 2021, tous les 15 jours, il stationnera devant chez Monsieur Louet.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de 1.5 € par personne l’an prochain. De nouvelles consignes de tri seront appliquées dès 2022.
Christiane PERRUCHOT fait part du site internet « HT local ». Il s’agit d’une plate-forme d’achat local qui sollicite l’aide des communes pour mettre à disposition un local pour que les producteurs puissent venir déposer les achats réalisés en ligne par les consommateurs dans l’attente de leur l’enlèvement.
Julie BRAMON souhaite savoir où en est la procédure d’enlèvement des véhicules Rue de Mirebeau, le maire lui répond qu’elle attend des informations de la gendarmerie avant d’aller plus loin dans les démarches.
Vincent DELORME demande quand la formation CACES de l’employé communal est prévue. Nathalie GAVOILLE lui répond que celle-ci a été déprogrammée à deux reprises suite aux deux confinements. Elle reste dans l’attente d’une date par le CNFPT. Cependant, elle indique avoir négocié avec la commune de Belleneuve pour qu’un de leur agent titulaire du CACES vienne installer les illuminations de Noël. La mairie de Belleneuve doit adresser une convention en amont.
Monsieur BILBAULT propose de mettre en place une commande groupée de fioul

                        Séance levée à 23h30

Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2020

PRÉCISION : Les comptes-rendus du conseil municipal ne sont publiés qu’une fois approuvés par le conseil municipal. Ce qui explique le décalage entre le déroulement du conseil et la publication du procès-verbal, d’au minimum un mois compte tenu du rythme de tenue des assemblées.

RAPPEL : Les habitants sont les bienvenus aux réunions du conseil municipal qui sont toutes, légalement, publiques. La date est publiée sur ce site et sur le panneau d’affichage de la mairie.

Le procès verbal ci-dessous a été approuvé à l’unanimité par le conseil le 13 octobre 2020.

L’an deux mil vingt le quinze septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 08 juillet 2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 10 juillet 2020,
Délégués du SIAEP, délibération
Demande de subvention travaux du clocher, délibération
Entretien des roseaux de la station,
Nomination d’un responsable du développement durable et du projet du devenir de la commune
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA
Absent : Vincent DELORME
Excusé :Bérangère DIENST procuration àG. MICHEA,David GARNACHE procuration à J. BRAMON,Christian GIBAULTprocuration à L ; BERNARD
Secrétaire de séance : G. MICHEA

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU10 JUILLET 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELEGUES DU SIAEP
Madame le Maire indique qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire ainsi qu’un suppléant de plus au SIAEP. En effet lors des élections, un seul délégué a été élu. Monsieur Guillaume MICHEA, candidat au poste de délégué titulaire et est élu à l’unanimité. Madame Jullie BRAMON propose sa candidature au poste de suppléant et est élue à l’unanimité. Les représentants de la commune au SIAEP sont donc :
Titulaires : Jean-Baptiste LANCE et Guillaume MICHEA
Suppléants : Jean-Marie BILBAUT et Julie BRAMON

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DU CLOCHER
Suite au dégât des eaux constaté sur le clocher de l’église communale, certaines poutres faisant office de charpente doivent être remplacées, le bois ayant pourri avec le temps. Le système de tintement a dû être déplacé et remplacé car l’eau l’avait endommagé.
Le devis de l’entreprise Les Charpentiers de Bourgogne est d’un montant de 12 000.27 € HT ou 14 400.32 € TTC. Des subventions peuvent être obtenues pour financer cette dépense d’investissement obligatoire. Le programme « patrimoine communal » du département 30 % maxi du HT peut être sollicité ou le programme « Village Côte-d’Or » 50 % du HT avec maxi 5 000 € du HT. La commune pourrait également prétendre à la DETR au taux de 20 à 30 % maxi du HT, cependant il convient d’attendre la circulaire préfectorale afin de connaitre les modalités exactes pour l’exercice 2020. Il conviendra de délibérer lors du prochain conseil lorsque toutes les informations seront connues.

ENTRETIEN DES ROSEAUX DE LA STATION
Jusqu’à présent l’employé communal aidé de Messieurs DELORME et MARTIN procédaient à la coupe des roseaux de la station d’assainissement. Monsieur Jean-Louis SUBLET mettait à disposition une benne qu’il vidait ensuite. Monsieur DELORME ne souhaite plus effectuer cette tâche. Il convient de trouver une alternative. Madame le maire propose d’avoir recours à une entreprise comme cela était le cas en 2015. Le coût des travaux approche les 1 800 € TTC. Un devis est attendu dans les prochains jours.
Madame le Maire indique que le SMOM (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères d’Is-sur-Tille) met à disposition des bennes.

NOMINATION D’UN REFERENT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES PROJETS DU DEVENIR DE LA COMMUNE
Madame le Maire souhaite qu’une personne s’occupe en particulier d’organiser et de référencer les projets de la commune. Le référent de cette commission communale non obligatoire organisera au besoin une consultation de la population. Cette commission est chargée d’avoir une visibilité sur l’ensemble des projets avec une participation citoyenne. Madame PERRUCHOT propose d’animer cette commission. L’ensemble du conseil valide cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

ATTRIBUTION DES TERRES COMMUNALES
Madame le maire rappelle que Monsieur Marcel LOUET a mis fin au bail de location qui le liait à la commune concernant la location de deux parcelles : ZA 57 p I et II et ZA 7.
Madame GAVOILLE présente les deux candidatures reçues en mairie. La première du GAEC MARCEAUX intéressée par la parcelle ZA 7 et la seconde de l’EARL CHABEUF intéressée par les deux parcelles.
Sans agriculteur présent sur la commune et candidat prioritaire à la reprise, ces parcelles peuvent être mises à la location aux agriculteurs extérieurs au village en donnant la priorité aux jeunes agriculteurs (nouvellement installés sur une exploitation). Aussi, l’EARL CHABEUF répond à ces critères et souhaite cultiver les deux terres disponibles, le conseil municipal à l’unanimité accepte d’établir un bail rural d’une durée de 9 ans au profit de l’EARL CHABEUF à compter du 1er novembre 2020 pour un loyer annuel de 84.31 € pour la ZA 57 et 138.68 € pour la ZA 7. Ces prix s’entendent hors charge. Le loyer sera révisé chaque année en fonction de l’indice départemental des fermages.

SUBVENTION AU SOUVENIR FRANÇAIS
Comme chaque année, Madame le Maire présente la demande de subvention de l’association du souvenir français qui a vocation à entretenir les tombes des soldats morts pour la France. Elle propose de renouveler la subvention d’un montant de 60 € d’autant que les crédits avaient été votés au budget en section de fonctionnement.

Madame le maire fait part du fait que dans le litige qui oppose Monsieur LAAGE à la commune (canalisation obstruée et remplacée dont la commune a fait l’avance des frais), la commune a gagné la procédure devant le tribunal judiciaire, le tribunal administratif s’était alors déclaré incompétent pour statuer sur ce cas. Monsieur LAAGE fait appel de cette décision… Affaire à suivre

Madame Gavoille indique également que Monsieur Pierrot DIGONNET souhaite que mis soit mis en place des moyens de sécurisation (passages piétons, trottoirs…) de sorte que les enfants qui viennent de l’impasse des Voissières ou de l’extrémité du village Rue de Mirebeau puissent cheminer en toute sécurité. La voie étant départementale, les renseignements seront pris auprès du conseil départemental qui gère cette route.

La commune cesse de fonctionner avec la carte carburant ATAC au profit de la carte carburant INTERMARCHE.
L’employé communal débutera les travaux du local qui lui est dédié à partir d’octobre.
Le SMOM propose d’installer des composteurs par quartier moyennant finance.
Une vente de récupérateurs d’eau peut être organisée au sein de la commune moyennant une participation financière de 30 € pièce.
La semaine bleue se tiendra du 5 au 11 octobre. Comme chaque année, les membres disponibles du conseil iront rendre visite aux aînés du village.

Un devis pour la pose de panneaux « Interdit sauf usage agricole » Rue de la Vigne sera demandé à l’entreprise Signaux Girod afin d’interdire la circulation sur ce chemin d’AF. En cas d’accident, la mairie ne saurait être tenue responsable.

Les difficultés de bornage étant réglées, les travaux de voirie vont pouvoir débuter.
Madame Frederich a adressé un mot via le site internet de la commune. Il s’agit de remarques concernant le voisinage, le bruit étant en cause. Le maire indique que ces conflits sont en nette recrudescence depuis le début de la crise sanitaire qui est angoissante, le déconfinement exacerbe le phénomène. Aussi, régler de tels conflits ne relève pas de sa compétence, elle recommande chaudement aux uns et aux autres de prôner la tolérance et de s’expliquer calmement. Si aucune entente n’est possible, un conciliateur de justice peut être saisi. Trochères dépend de Monsieur Guy QUESSEVEUR qui se situe Route de Lux à Bèze, il est joignable au 06 85 12 55 36. Des entretiens peuvent avoir lieu dans les locaux de la mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

Christiane PERRUCHOT fait part du fait qu’elle s’est rendue à la réunion du SICECO, Monsieur Hugues ANTOINE a été renouvelé dans ses fonctions de président de la clé 4 dont dépend la commune. 10 délégués titulaires ont été élus. 60 communes font partie de cette clé. La prochaine réunion aura lieu à l’automne.
L’échange de terre avec Monsieur Sublet a été acté, les bornes sont posées et le géomètre payé.
Au petit jardinier, l’hôtel à insectes a été abîmé. Cela était-il volontaire ?

Madame BRAMON indique qu’elle a rencontré Madame Maire qui propose de reprendre ses cours d’aide à la détente et à la relaxation. Madame GAVOILLE salue cette initiative et indique qu’elle a déjà animé ce type de séances très appréciées. La salle de réunion peut lui être mise à disposition, cependant, compte tenu du contexte sanitaire et des règles à respecter, il est peut-être préférable d’attendre que le contexte s’apaise afin qu’il ne puisse pas lui être reproché de favoriser les regroupements qui pourraient être source de contamination.

Guillaume MICHEA indique qu’il souhaite faire partie de la commission finances et travaux.
Jean-Baptiste LANCE indique qu’il s’est rendu à la réunion du SIAEP, que des travaux urgents de remplacement de canalisations sont à réaliser sur la commune de Cuiserey notamment sur une longueur de 5 km. Les canalisations de 15 autres kilomètres seront à remplacer à moyen terme sur le territoire d’intervention du syndicat. Le réseau n’a pas subi de travaux depuis plus de 60 ans.

Séance levée à 23h15.


Réunion du conseil municipal le 13 octobre 2020

Le conseil municipal se réunit mardi 13 octobre à 20h30, en salle de réunion afin de respecter les gestes barrière.

A l’ordre du jour :

– Approbation du compte-rendu du 15 septembre 2020.

– Convention d’analyse énergétique du patrimoine avec le Siceco, délibération.

– Redevance d’occupation du domaine public (RODP) Orange, délibération.

– Enlèvement de véhicules en stationnement gênant, délibération.

– Entretien des roseaux de la station d’épuration.

– Convention de prêt de matériel du SMOM (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères) d’Is-sur-Tille.

– Demande d’emplacement d’un camion pizza.

– Questions diverses.

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

L’an deux mil vingt le dix juilletà vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 07juillet2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 3 juillet 2020,
Election des délégués pour les élections sénatoriales,
Délégations du maire, délibération
Constitution des différentes commissions,
Tarif de l’eau pour refacturation aux locataires, délibération
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Bérangère DIENST, David GARNACHE, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Christian GIBAULT
Absent : Vincent DELORME
Excusé : Guillaume MICHEA procuration à Christiane PERRUCHOT
Secrétaire de séance : B.DIENST

Avant d’ouvrir la séance Madame le maire fait lecture d’un message par lequel elle indique souhaiter travailler de manière apaisée avec l’ensemble du conseil municipal pour que l’ambiance générale du village s’apaise et que chacun retrouve sa sérénité. Chacun et chacune des conseillers municipaux élus les 15 mars et 28 juin dernier a des comptes à rendre à la population et se doit d’œuvrer pour le village.

ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Madame le Maire indique que le mode de désignation des délégués pour l’élection sénatoriale a dernièrement été modifiée de manière législative aussi, il convient désormais de procéder à une élection en bonne et due forme.
Compte tenu de la population du village, un délégué titulaire et 3 délégués suppléants sont attendus.
Est élue déléguée titulaire, Nathalie GAVOILLE
Sont élus délégués suppléants (dans l’ordre) Jean-Baptiste LANCE, Christiane PERRUCHOT et Jean-Marie BILBAULT. Les procès-verbaux sont rédigés et transportés immédiatement en gendarmerie.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 JUILLET 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELEGATION AU MAIRE
Madame le Maire indique que, suite à sa dernière élection, et en application de l’article L.2122.22 du code général de collectivités territoriales, il convient de statuer sur l’attribution de délégations qui peuvent lui être attribuées. Ses attributions ont pour but de faciliter la gestion quotidienne des affaires courantes notamment. Aussi, les délégations attribuées au Maire à 9 voix pour et une voix contre sont :
Passer des contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes à ses contrats,
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal,
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Fixer la reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
Exercer les actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle,
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules communaux,
Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
Procéder à des achats ou signer des devis d’un montant maximal de 5 000 € (cinq mille euros)

CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Madame le maire indique qu’afin que le conseil municipal soit sollicité pour délibérer en dernier recours, il convient de mettre en place différentes commissions, tant obligatoires que facultatives, afin de traiter les dossiers en amont. La liste des commissions a été envoyée par courriel à tous les membres du conseil au préalable afin que chacun puisse se positionner.
SICECO :
Christiane PERRUCHOT, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, titulaire

SIAEP :
Jean-Baptiste LANCE, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, suppléant

CORRESPONDANT DEFENSE :
Jean-Baptiste LANCE

COMICE AGRICOLE :
Laurent BERNARD, titulaire
David GARNACHE, suppléant

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Pour rappel, la CCID est constituée de membres titulaires et suppléants proposés par le conseil municipal. Les services des impôts retiendront 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Le maire est membre de droit, un délégué doit être extérieur à la commune. Pour l’heure, la liste n’est pas encore définitivement arrêtée par le service des impôts.

COMMISSION FINANCES :
Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Julie BRAMON et Bérangère DIENST

COMMISSION TRAVAUX ET APPEL D’OFFRE
Jean-Baptiste LANCE, Vincent DELORME, Jean-Marie BILBAULT, David GARNACHE et Nathalie GAVOILLE

FÊTES ET CEREMONIES :
Bérangère DIENST et Nathalie GAVOILLE

COMMISSION COMMUNICATION :
Christiane PERRUCHOT et Nathalie GAVOILLE

COMMISSION SECURITE :
Guillaume MICHEA, Jean-Baptiste LANCE, Bérangère DIENST

COMMISSION SOCIALE :
Julie BRAMON, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE

COMMISSION FLEURISSEMENT :
Bérangère DIENST, Guillaume MICHEA, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE

DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :
(si besoins, compte tenu du fait que la compétence est devenue intercommunale)
Guillaume MICHEA, titulaire
Bérangère DIESNT, suppléante

TARIF DE L’EAU POUR REFACTURATION AUX LOCATAIRES
Suite à la demande d’anciens locataires de l’installation d’un robinet extérieur ainsi que d’un sous-compteur, il convient de délibérer afin de fixer le tarif de l’eau afin de la facturer aux locataires en place puisque la commune avance les dépenses.
A l’unanimité, le tarif facturé sera le tarif en vigueur auquel la commune aura avancé les frais.

QUESTIONS DIVERSES

Nathalie GAVOILLE fait lecture des courriers du président du conseil départemental ainsi que des conseillers départementaux du territoire.
Elle informe également que des camionnettes circulent sur la commune, il convient donc de rester vigilants.
A l’occasion des festivités du 14 juillet, un défilé aux lampions aura lieu le 13 au soir pour les enfants, une glace individuelle leur sera offerte à l’issue du parcours habituel. Le 14 à 11h30, la population est attendue devant le monument aux morts en gardant les mesures de distanciation, l’apéritif qui s’ensuit traditionnellement sera offert par la commune.
Le vide grenier et le concours de pétanque sont annulés. Le téléthon est en suspens.

Christiane PERRUCHOT indique que le service de valorisation paysagère du département est passé pour l’inspection du village. Ils remettront les résultats en fin d’année. Un trou étrange s’est formé rue de la Croix comme si une charge lourde était tombée sur la chaussée.

Séance levée à 22h50
Prochain conseil le 15 septembre à 20h30


Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de trois adjoints

Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de trois adjoints, 2 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de TROCHERES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 28 juillet 2020, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-12 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT
Etaient excusée :

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Jean-Marie BILBAULT, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence (article L. 2122-8 du CGCT).

Madame Julie BRAMON et Monsieur Jean-Baptiste LANCE ont été désignés assesseurs.


ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 et L.2122-7du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Nathalie GAVOILLE six voix 6
Monsieur Vincent DELORME cinq voix 5

Madame Nathalie GAVOILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Madame Nathalie GAVOILLE propose de fixer à TROIS le nombre des adjoints.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 6 voix pour.


ELECTION DU PREMIER ADJOINT


Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Madame Christiane PERRUCHOT sept voix 7


Madame Christiane PERRUCHOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er Adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT


Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON cinq voix 5
Monsieur Guillaume MICHEA six voix 6

Monsieur Guillaume MICHEA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2nd Adjoint et a été immédiatement installé.


ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur David GARNACHE deux voix 2
Monsieur Jean-Baptiste LANCE quatre voix 4
Blanc une voix 1
Les résultats de ce scrutin ne permettant pas de designer le troisième adjoint, il y a lieu de procéder à un second scrutin,

Second tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur Jean-Baptiste LANCE six voix 6
Blanc une voix 1

Monsieur Jean-Baptiste LANCE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA BEZE ET DE L’ALBANE


Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants en qualité de membres du Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Bèze et de l’Albane.

Le Conseil Municipal désigne :
1) Monsieur David GARNACHE
2) Monsieur Jean-Marie BILBAULT, délégués titulaires,
et
1) Madame Julie BRAMON
2) Monsieur Laurent BERNARD, délégués suppléants


AUTOMATE D’ALERTE

Le maire indique que la Préfecture en cas d’évènements importants et notamment climatiques appelle les conseillers municipaux afin qu’ils relayent l’information. L’ordre de contact est celui-ci.
Nathalie GAVOILLE
Christiane PERRUCHOT
Guillaume MICHEA
Jean-Baptiste LANCE
Jean-Marie BILBAULT
David GARNACHE

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mme. le Maire explique que les indemnités des élus sont prévues à l’article L.2123-23 du CGCT. Le conseil municipal peut décider du taux de cette indemnité qui, pour une collectivité de moins de 500 habitants est fixée pour le maire à 25.5% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, pour les adjoints le taux est de 9.9 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.

Madame le Maire propose que l’indemnité du Maire soit 100% de l’indice de référence soit 991.80 € brut mensuel, le conseil accepte à 6 voix pour et 5 voix contre.

Madame le Maire indique qu’il convient que les adjoints perçoivent également des indemnités et propose que celles-ci soient de 100 % aussi soit 385.05 € brut mensuel.
Le conseil refuse à 6 voix contre et 5 pour.

Madame Bramon fait part de son désaccord concernant l’attribution de la rémunération à hauteur de 100% impactant directement le budget de la commune. 

Les discussions s’engagent et il en ressort que le montant global de ces indemnités vont fortement amputer le budget communal et qu’il serait plus opportun de les diminuer. Aussi, le conseil municipal propose que le montant des indemnités soit égal aux montants des indemnités perçues par les adjoints du mandat précédent.
A 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions les 3 adjoints percevront donc chacun 4.5 % de l’indice brut terminal.


En résumé :
Nathalie GAVOILLE, Maire :
25.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 100 % de l’indemnité maximale de l’indice brut 1027) soit 991.80 € brut mensuel

Madame Christiane PERRUCHOT, 1er adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel

Monsieur Guillaume MICHEA, 2ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel
Monsieur Jean-Baptiste LANCE, 3ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel


DIT que ces taux seront appliqués à compter du 03 juillet 2020 et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.


Le conseil municipal se réunira le 10 juillet prochain à 20h30.

La séance est levée à 21h30

Nathalie Gavoille, réélue maire

Les 11 conseillers municipaux de Trochères se sont réunis hier 3 juillet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.

Voici les résultats des votes :

* Maire : 2 candidats. Nathalie Gavoille 6 voix- réélue au 1er tour – Vincent Delorme 5 voix
* 1er adjoint : 2 candidats. Christiane Perruchot 7 voix- élue au 1er tour – Julie Bramon 4 voix
* 2e adjoint : Guillaume Michea 6 voix – élu au 1er tour – Julie Bramon 5 voix –
* 3e adjoint : 1er tour, 1 candidat Julie Bramon 4 voix – 1 blanc – David Garnache 2 voix – Jean-Baptiste Lance 4 voix – 2e tour, 1 candidat Julie Bramon 4 voix, 1 blanc, Jean-Baptiste Lance 6 voix, élu.

Ont ensuite été votées les indemnités du maire et des adjoints. Le maire 991,80 € brut par mois ; les adjoints 255 € par mois.

Un prochain conseil se réunira vendredi 10 juillet à 20h (salle de réunion) pour la répartition des délégations et la constitution des commissions.