Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de trois adjoints

Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de trois adjoints, 2 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de TROCHERES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 28 juillet 2020, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-12 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT
Etaient excusée :

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Jean-Marie BILBAULT, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence (article L. 2122-8 du CGCT).

Madame Julie BRAMON et Monsieur Jean-Baptiste LANCE ont été désignés assesseurs.


ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 et L.2122-7du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Nathalie GAVOILLE six voix 6
Monsieur Vincent DELORME cinq voix 5

Madame Nathalie GAVOILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Madame Nathalie GAVOILLE propose de fixer à TROIS le nombre des adjoints.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 6 voix pour.


ELECTION DU PREMIER ADJOINT


Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Madame Christiane PERRUCHOT sept voix 7


Madame Christiane PERRUCHOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er Adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT


Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON cinq voix 5
Monsieur Guillaume MICHEA six voix 6

Monsieur Guillaume MICHEA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2nd Adjoint et a été immédiatement installé.


ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur David GARNACHE deux voix 2
Monsieur Jean-Baptiste LANCE quatre voix 4
Blanc une voix 1
Les résultats de ce scrutin ne permettant pas de designer le troisième adjoint, il y a lieu de procéder à un second scrutin,

Second tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur Jean-Baptiste LANCE six voix 6
Blanc une voix 1

Monsieur Jean-Baptiste LANCE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA BEZE ET DE L’ALBANE


Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants en qualité de membres du Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Bèze et de l’Albane.

Le Conseil Municipal désigne :
1) Monsieur David GARNACHE
2) Monsieur Jean-Marie BILBAULT, délégués titulaires,
et
1) Madame Julie BRAMON
2) Monsieur Laurent BERNARD, délégués suppléants


AUTOMATE D’ALERTE

Le maire indique que la Préfecture en cas d’évènements importants et notamment climatiques appelle les conseillers municipaux afin qu’ils relayent l’information. L’ordre de contact est celui-ci.
Nathalie GAVOILLE
Christiane PERRUCHOT
Guillaume MICHEA
Jean-Baptiste LANCE
Jean-Marie BILBAULT
David GARNACHE

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mme. le Maire explique que les indemnités des élus sont prévues à l’article L.2123-23 du CGCT. Le conseil municipal peut décider du taux de cette indemnité qui, pour une collectivité de moins de 500 habitants est fixée pour le maire à 25.5% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, pour les adjoints le taux est de 9.9 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.

Madame le Maire propose que l’indemnité du Maire soit 100% de l’indice de référence soit 991.80 € brut mensuel, le conseil accepte à 6 voix pour et 5 voix contre.

Madame le Maire indique qu’il convient que les adjoints perçoivent également des indemnités et propose que celles-ci soient de 100 % aussi soit 385.05 € brut mensuel.
Le conseil refuse à 6 voix contre et 5 pour.

Madame Bramon fait part de son désaccord concernant l’attribution de la rémunération à hauteur de 100% impactant directement le budget de la commune. 

Les discussions s’engagent et il en ressort que le montant global de ces indemnités vont fortement amputer le budget communal et qu’il serait plus opportun de les diminuer. Aussi, le conseil municipal propose que le montant des indemnités soit égal aux montants des indemnités perçues par les adjoints du mandat précédent.
A 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions les 3 adjoints percevront donc chacun 4.5 % de l’indice brut terminal.


En résumé :
Nathalie GAVOILLE, Maire :
25.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 100 % de l’indemnité maximale de l’indice brut 1027) soit 991.80 € brut mensuel

Madame Christiane PERRUCHOT, 1er adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel

Monsieur Guillaume MICHEA, 2ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel
Monsieur Jean-Baptiste LANCE, 3ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel


DIT que ces taux seront appliqués à compter du 03 juillet 2020 et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.


Le conseil municipal se réunira le 10 juillet prochain à 20h30.

La séance est levée à 21h30

Nathalie Gavoille, réélue maire

Les 11 conseillers municipaux de Trochères se sont réunis hier 3 juillet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.

Voici les résultats des votes :

* Maire : 2 candidats. Nathalie Gavoille 6 voix- réélue au 1er tour – Vincent Delorme 5 voix
* 1er adjoint : 2 candidats. Christiane Perruchot 7 voix- élue au 1er tour – Julie Bramon 4 voix
* 2e adjoint : Guillaume Michea 6 voix – élu au 1er tour – Julie Bramon 5 voix –
* 3e adjoint : 1er tour, 1 candidat Julie Bramon 4 voix – 1 blanc – David Garnache 2 voix – Jean-Baptiste Lance 4 voix – 2e tour, 1 candidat Julie Bramon 4 voix, 1 blanc, Jean-Baptiste Lance 6 voix, élu.

Ont ensuite été votées les indemnités du maire et des adjoints. Le maire 991,80 € brut par mois ; les adjoints 255 € par mois.

Un prochain conseil se réunira vendredi 10 juillet à 20h (salle de réunion) pour la répartition des délégations et la constitution des commissions.

Résultats des élections municipales du 28 juin – second tour

114 votants sur 131 inscrits

Taux de participation : 87,02%
Votes nuls : 4,39%

Ont été élus au second tour
Jean-Marie Bilbault : 67 voix
Guillaume Michéa : 59 voix
David Garnache : 52 voix
Laurent Bernard : 51 voix
Bérangère Dienst : 50 voix
Jean-Baptiste Lance : 50 voix

Le conseil municipal qui compte 5 autres élus au 1er tour – Nathalie Gavoille, Vincent Delorme, Christiane Perruchot, Julie Bramon, et Christian Gibault – se réunira vendredi 3 juillet à 20h à la salle de réunion pour élire le maire. Le public y est invité dans la limite des mesures barrière.

Les autres résultats :
Jimmy Lequet 49 voix
Violaine Lequet 43 voix
Jean-Louis Sublet 42 voix
Elodie Bailly 39 voix
Julien Moreau 36 voix
David Kolly 28 voix
Pierrot Digonnet 24 voix
François Perrier 20 voix
Laurent Bouley 18 voix
Cédric Mauchamp 7 voix
Yannick Baz 4voix

Conseil municipal du mardi 2 juin 2020

Le conseil municipal se réunit mardi 2 juin à 20h30, exceptionnellement dans la salle de réunion, de façon à respecter les gestes barrière.

A l’ordre du jour :

– approbation des comptes rendus des 11 février et 10 mars 2020

– choix de la banque pour les travaux de voirie, délibération

– votre du taux des taxes des impôts locaux

– réparation de l’horloge des cloches de l’église

– questions diverses

Elections municipales des 15 et 22 mars : mode d’emploi

 

PRÉCISIONS SUR LE DÉROULÉ DU SCRUTIN

A Trochères, 2 listes (ou candidatures groupées)
Bureau ouvert en continu de 8h à 18h.
11 candidats à élire
Les voix sont décomptées par candidat, et non par liste.
Scrutin par panachage, c’est-à-dire qu’on peut rayer des noms.
On ne peut pas voter pour plus de 11 candidats.
Si le bulletin en compte 12 ou plus, le bulletin est nul.
En revanche, on peut voter pour moins de 11 candidats.

On peut mettre dans l’urne, 
• un seul bulletin, celui de l’une ou l’autre liste, entière
• le bulletin de l’une ou l’autre liste avec des noms barrés et/ou ajoutés de l’autre liste de manière manuscrite à condition de ne pas dépasser 11 candidats.
• ou les deux listes dans la même enveloppe avec autant de noms barrés pour que le total ne dépasse pas 11.
Le rajout de personnes non candidates n’est plus possible : si un bulletin en comporte, il n’est pas pour autant nul, mais la voix de la personne non candidate ne peut pas être comptée.

Si le 1er tour, le 15 mars 2020, ne débouche pas sur l’élection de 11 candidats (ils doivent être élus par plus de 50% des suffrages représentant 25% des électeurs inscrits), un second tour est organisé le 22 mars. Tous les candidats non élus peuvent se représenter. Sont alors élus ceux qui comptabilisent le plus voix (majorité relative), dans la limite du nombre devant compléter le conseil municipal.
Au second tour, si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.

Election du maire
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal entre le vendredi et le dimanche qui suit l’élection. Chaque membre du conseil municipal peut être candidat au siège de maire et/ou d’adjoint quelque soit le nombre de voix obtenues.
Le maire (ou les adjoints) est élu à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN RAISON DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS

Les électeurs seront invités à se nettoyer les mains au gel hydroalcoolique mis à leur disposition dans le bureau de vote.

Une ligne de courtoisie sera matérialisée devant la table d’identification.  La carte d’électeur sera présentée visiblement de façon à ce que les personnes qui tiennent le bureau de vote ne soient pas obligées de la manipuler.

Les isoloirs seront placés de telle façon que les personnes ne soient pas dans l’obligation de manipuler le rideau de l’isoloir et que la confidentialité soit respectée.

Une zone de confidentialité sera définie autour de la table de vote de sorte qu’une seule personne y soit accueillie à la fois.

Les personnes sont invitées à utiliser leur propre stylo pour l’émargement mais plusieurs stylos nettoyés régulièrement seront mis à leur disposition .

Les personnes seront invitées à se laver les mains en quittant le bureau de vote.

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019

L’an deux mil dix neuf le dix sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 05 décembre 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 26 novembre 2019,
Dissolution du CCAS, délibération,
Présentation du rapport d’activité de la communauté de communes,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT, Pascale BERNARD, Vincent DELORME
Absents : Christophe GAVOILLE,
Excusé :
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 NOVEMBRE 2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DISSOLUTION DU CCAS

Madame le maire indique que lors de sa dernière séance, les membres du CCAS ont voté à l’unanimité le transfert du solde des crédits du CCAS sur le compte de Cédric MAUCHAMP, en effet il est désormais majeur et peut gérer lui-même ses achats en fonction de ses besoins. Madame le Maire indique aussi que la loi NOTRe incite à clore les CCAS qui ne fonctionnent pas. Celui de Trochères fonctionnait exclusivement pour les besoins de Cédric.
A 5 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, le CCAS de la commune de Trochères est dissout. Les éventuels besoins en action sociale seront transférés sur le budget communal.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame le Maire avait procédé à la distribution du rapport d’activités de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Le conseil fait remarquer qu’il arrive très tard dans l’année.

QUESTIONS DIVERSES

Vincent DELORME indique que suite à la réunion du SIAEP à laquelle il s’est rendu, la pollution de l’eau et des sols diminue. La source de l’Albane produit 1 millions de mètres cube d’eau qui alimentent l’eau du robinet.
Guillaume MICHEA indique que le spectacle de Noël organisé par la commune de Magny saint Médard où les enfants de Trochères ont pu y assister était très bien, seulement 6 enfants de la commune étaient présents. Il demande à nouveau que le cœur du village soit limité à 30 km/h.
Christiane PERRUCHOT indique qu’il faudrait commander du point à temps. La vasque devant la mairie est fissurée mais des bulbes y sont plantés, il conviendra de la retirer au printemps. Il y a à nouveau de nombreuses crottes de chiens devant la mairie. Lors de la remise des prix au salon Cité 21, la commune a reçu une caisse de cadeaux, ils seront distribués aux enfants.
Jean-Marie Bilbault indique qu’un avaloir Rue de Mirebeau est mal fixé, l’opération boudin organisée par Trochères-Loisirs est un réel succès, il a rapporté 1100 € de bénéfices au profit du Téléthon. L’opération sera renouvelée l’an prochain.

Le géomètre est attendu pour le bornage et l’échange des parcelles.
6 prises pour les illuminations de Noël seront à ajouter en 2020.

Séance levée à 22h25

Compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2019

L’an deux mil dix neuf le vingt six novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 19 novembre 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 08 octobre 2019,
Attribution d’une indemnité de conseil et de confection de budget à la trésorière, délibération,
Point sur les dossiers en cours,
Flash de fin d’année,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT, Pascale BERNARD
Absents : Christophe GAVOILLE,
Excusé : Vincent DELORME procuration à B. DIENST
Secrétaire de séance : Pascale BERNARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08 JUILLET 2019
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET A LA TRESORIERE
Les dépenses et les recettes de la commune sont désormais gérées par la trésorerie de Fontaine-Française depuis le 1er janvier 2019, aussi il convient de délibérer afin de lui attribuer une indemnité de conseil. Celle-ci est basée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices tant en section de fonctionnement que d’investissement et représente 188.92 € à taux plein. Le conseil peut définir un pourcentage différent. A 6 voix pour et une contre, le conseil décide d’attribuer à la trésorière une indemnité de conseil de 188.92 € pour l’année 2019.
A cette prime peut s’ajouter une indemnité de confection de budget d’un montant forfaitaire de 30.49 €. Le budget étant préparé par la secrétaire de mairie, le conseil décide de ne pas lui attribuer cette indemnité.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
Voirie : Les fourreaux pour l’apport des points lumineux chemin des Voissières sont passés en vue de leur installation prochaine.
Remplacement des fenêtres des logements : La DETR n’a pas été accordée car les logements produisent des recettes qui sont supérieures au coût des travaux sur 5 ans. Les devis ont été signés, l’isolation des combles devrait avoir lieu pour la toute fin d’année, quant aux fenêtres, un rendez-vous doit être convenu avec les locataires pour la prise de mesure.
Citéos a été rappelé, une prise où brancher une décoration de Noël ne fonctionnait pas. Le problème est résolu.
Suite à la dernière réunion du SICECO, la seconde tranche de remplacement des lampes de rue par la technologie LED est prévue pour 2020 ou 2021 (en fonction du budget du SICECO). Madame le Maire avait demandé l’inscription de la commune sur un prochain budget pour l’enfouissement de l’éclairage public, ce projet nécessiterait un investissement à charge de la commune d’un montant de 45 000 € uniquement pour la rue de Mirebeau. Elle précise que le SICECO a revu ses priorités et que d’autres projets sont prioritaires, comme les LED.
Les tarifs bleus d’EDF devraient disparaitre en 2021. Les ménages doivent signaler s’ils subissent des microcoupures d’électricité.
Les roseaux seront faucardés le vendredi 6 décembre.
Les arbres devant la mairie, dans le passage entre chez M.Bilbault et Madame Viey, à la sortie du village côté Mitreuil et au petit jardin seront élagués par l’entreprise Arbo-taille mi-décembre. Les branches seront broyées sur place pour mettre aux pieds des plantations. Bérangère DIENST ira chercher le sapin pour décorer le village.
Le flash de fin d’année se prépare, il manque encore des articles, quelques Trécariens ont fait parvenir des photos en mairie.
Le repas des aînés aura lieu le dimanche 12 janvier à midi, les papiers seront distribués rapidement.
Le brûlage de sapins aura lieu le même jour à partir de 15 heures.
La date retenue pour les vœux du maire est le jeudi 9 janvier 2020 à 19h30, ce sera l’occasion de récompenser les maisons décorées.
Un piégeur est intervenu sur la commune pour limiter la prolifération des ragondins. Le SIBA (Syndicat Intercommunal du bassin versant de la Bèze et de l’Albane) indemnise 8 € par queue et la commune prend le relais en indemnisant également à 8 € par queue dans la limite 20 sur présentation des queues. Compte-tenu du nombre de ragondins éliminés en 2019, le conseil municipal propose d’indemniser jusqu’à 50 queues. A 8 voix pour et une abstention le conseil accepte cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marie BILBAULT indique que le réseau d’eau potable devrait être remplacé petit à petit car il est très endommagé. Le système date des années 60, il vieillit, les fuites sont conséquentes. Le tarif de l’eau risque d’augmenter de 4 à 5 centimes.
L’opération boudin au profit du Téléthon est reconduite cette année avec l’association Trochères-Loisirs le 7 décembre 2019.
Guillaume MICHEA indique que le carnaval de l’école aura lieu les 14 et 15 mars 2020 en primaire, le barbecue le 16 mai, la fête de la musique le 12 ou le 19 juin. Il y a 138 élèves scolarisés cette année en primaire à Belleneuve. En 2020 les effectifs devraient être à 143 dont 32 CP.
Christiane PERRUCHOT indique que le SIBA et le syndicat de la basse Vingeanne vont fusionner au 01/01/2020. Le syndicat élargit deviendra le syndicat Vingeanne-Bèze-Albane. Elle précise que les syndicats ont perdu leur but premier d’entretien des cours d’eau. Le fonctionnement du nouveau syndicat sera sur le modèle du SICECO, avec des réunions auront lieu par petits groupes territoriaux. Le syndicat regroupe maintenant environ 100 communes.
Le bac rue de la Croix sera à garnir de bulbes.

Séance levée à 22h45

Compte-rendu du conseil municipal du 8 octobre 2019

L’an deux mil dix neuf le huit octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 4 juillet2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 09 juillet 2019,
Attribution des terres communales, délibération
Prise en charge des frais de géomètre suite à l’échange de parcelles, délibération
Point sur les dossiers en cours,
Information sur les transports scolaires,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT,
Absents : Christophe GAVOILLE, Pascale BERNARD,
Excusé : Vincent DELORME procuration à B. DIENST
Secrétaire de séance : guillaume MICHEA

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 09 JUILLET 2019
Monsieur Bilbault demande que soit rajouté en page 2 : ainsi que le saule du gué près de chez Monsieur Bilbault.
Le compte rendu est ensuite approuvé.

ATTRIBUTION DES TERRES COMMUNALES
Madame le Maire indique que suite à la cessation d’activité de Monsieur Sublet, il renonce au bail de location de terres communales qui lui est consenti, il convient de trouver un repreneur. L’EARL Chabeuf représentée par Monsieur Bruno CHABEUF et son fils Anthony (jeune agriculteur) s’est portée candidate à la reprise des terres suivantes : ZB 40, ZA 57, ZD 89, ZA 57, ZD 52, ZA 56, ZA 59 pour une contenance totale de 5 hectares 6 ares 73. Le bail de 9 ans débutera le 1er pour s’achever le 30 septembre 2028 pour un loyer annuel de 380.79 € hors charges.
A l’unanimité le conseil municipal accepte la candidature de l’EARL Chabeuf et autorise Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GEOMETRE
Madame le Maire rappelle que lors de la dernière séance, le conseil municipal a validé un échange de parcelle entre la commune et Monsieur Sublet. Cet échange lui permet d’accéder à ses terres plus facilement et permettra dans le même temps la commune de proposer dans un futur proche un accès au petit jardin par l’arrière. Madame le Maire propose donc que la commune prenne à sa charge la moitié des frais de géomètre (environ 1 000€) ainsi que la moitié des frais de notaire à venir. Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec cet échange.

ASSURANCE STATUTAIRE
Le centre de gestion proposait de réaliser un appel d’offres concernant une assurance statutaire (assurance facultative qui couvre les risques notamment de maladie des fonctionnaires territoriaux relevant du centre de gestion). L’attributaire du marché est CNP Gras Savoye. Le conseil accepte à l’unanimité cette adhésion au contrat de groupe.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
Voirie : Les travaux du chemin des Voissières devraient débuter fin novembre.
Chalet de l’employé communal : il convient de remplacer complètement l’ensemble des buses qui passaient devant la station. En effet, elles ne sont reliées à rien ; de fait l’écoulement ne se fait pas.
Arbres : un devis sera sollicité auprès d’une entreprise d’élagueur grimpeur, plusieurs arbres nécessitent d’être entretenus.
Madame le Maire indique qu’il conviendrait de reprendre le dossier du « devenir de la place » pour que le projet avance.
La voirie est très abîmée devant chez Madame Bollotte. Les renseignements seront pris pour que des travaux soient réalisés.
Concernant le remplacement des portes et fenêtres des logements communaux, il reste à attendre l’attribution de subventions au titre de la DETR avant de lancer les travaux.

INFO TRANSPORT SCOLAIRE
Madame le maire informe le conseil d’un courrier de la région. Celui-ci précise que l’école devenant obligatoire pour les enfants dès l’âge de 3 ans, le coût des transports risque d’augmenter, aussi l’organisateur de transport envisage que les enfants ne bénéficient plus que d’un aller-retour par jour.

QUESTIONS DIVERSES
Le spectacle de Noël aura lieu le dimanche 15 décembre à la salle de fête de Magny Saint Médard. Le montant sera au prorata du nombre d’enfants, t la commune offre le goûter aux jeunes Trécariens qui restent sous la surveillance de leurs parents.
Le Maire demande à réfléchir dès maintenant aux articles qui seront insérés dans le flash de fin d’année.
La date du dimanche 12 janvier est retenue pour le repas des aînés. Les anciens qui ne souhaitent pas y participer recevront un panier garni.
Le concours d’illumination de Noël est relancé en cette fin d’année
Le SICECO propose une réunion le 18 novembre à Binges, les délégués sont invités à y participer.

Tour de table :
Guillaume MICHEA indique que de très nombreux chiens aboient sur la commune, ils se font écho. Les horaires de la déchetterie de Belleneuve ne sont pas pratiques.
Concernant le fleurissement, Christiane PERRUCHOT indique que des bulbes seront à planter pour le printemps, autour de l’église, devant le panneau d’affichage ; en direction de Belleneuve, en face du moulin vers le prunier, ainsi que devant le lavoir. Du côté de Mitreuil, il conviendrait de combler les espaces entre les arbustes. Vers chez Madame Bollotte, un parterre pourrait aussi être créé.
Monsieur Bilbault fait part du grand élan de solidarité dont les Trécariens ont fait part lors de l’incendie chez Monsieur et Madame Goito.

Séance levée à 22h15

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 02 AVRIL 2019

L’an deux mil dix neuf le deux avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 26mars2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 12 mars 2019,
Approbation du compte de gestion 2018,
Approbation du compte administratif 2018,
Vote du taux des taxes,
Vote du budget primitif 2019,
Location creux de mines, délibération,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT, Pascale BERNARD,
Absent : Christophe GAVOILLE
Secrétaire de séance : Pascale BERNARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 MARS 2019
Le compte-rendu sera approuvé lors de la prochaine séance.

Madame Bernard fait remarquer que son nom n’a pas été cité parmi les absents non excusés sur le compte rendu de la séance du 12 février dernier. Le compte rendu sera modifié en conséquence.

APPROBATION DU COMPTE D’ADMINISTRATIF 2018
Avant que Monsieur Bilbault ne présente le compte administratif, Madame le Maire quitte la séance.
Il est rappelé les résultats de l’année écoulée soit :
Dépenses de fonctionnement : 105 084.29 € Dépenses d’investissement : 25 882.82 €
Recettes de fonctionnement : 108 268.67 € Recettes d’investissement : 31 513.07 €
Le compte administratif étant le reflet exact du compte de gestion, ce document est accepté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Madame le Maire reprend la séance et présente le compte de gestion présentant les mêmes chiffres que le compte administratif. A l’unanimité, le conseil approuve ces données.

VOTE DU TAUX DES TAXES
Madame le Maire propose d’augmenter les taxes afin de se calquer à l’augmentation du coût de la vie. Elle précise qu’il convient d’augmenter peu, mais régulièrement, plutôt que massivement une fois. Elle propose donc une augmentation de 1.5 %. A 2 voix pour et 4 contre, les taux ne sont pas augmentés pour l’année 2019.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Madame le Maire présente au conseil les chiffres du budget préparé par la commission Finances qui sont les suivants :
Section de fonctionnement : dépenses : 133 983.00 € recettes : 143 178.22 €
Section d’investissement : dépenses : 98 626.82 € recettes : 98 626.82 €
Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean-Claude LENOIR ayant renoncé à contracter le bail de location de la parcelle « creux de mines », Monsieur Olivier LIGEZ s’est porté preneur. Le bail lui est donc consenti pour une durée de 9 ans avec un tarif annuel de 150 €. Le conseil approuve cette décision à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer tout document en rapport avec cette location.

Madame le Maire indique que la prochaine réunion du Siceco aura lieu à Collonges le 04 avril prochain et que le CCAS se réunira le 3 avril.
Vincent DELORME précise qu’il a remarqué une tâche d’huile sur le désactivé entre l’église et les logements communaux.
Pascale BERNARD indique que Madame Martin fait don d’une table et de bancs en pierre à installer sur le terrain des petits jardiniers. (Elle quitte la séance à 21h50)
Christiane PERRUCHOT indique qu’un article à propos de la commune a été publié sur le magazine l’Echo des Communes. Elle rappelle que la mairie dispose d’un site internet et d’une page facebook.
Les apprentis jardiniers pourront reprendre leurs cultures et plantations à compter du 27 avril à 14h30. Rendez-vous sur place sauf s’il pleut. Dans ce cas, la première séance aurait lieu à la salle de réunions.
Monsieur Bilbault indique que la chasse aux œufs aura lieu le 13 avril avec Trochères Loisirs qui a également procédé au traditionnel nettoyage des fossés le 23 mars. Tout s’est très bien passé.

Séance levée à 22h45