Procès verbal du conseil municipal du 22 juin 2022 

L’an deux mil vingt deux le vingt deux juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après : 

  • Approbation du compte rendu du 14 avril 2022 
  • Association Trochères Loisirs : Festivités à venir 
  • Délibération adoptant les règles de publication des actes – Délibération 
  • Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal – Délibération 
  • Recensement 2023 
  • Festivités du 14 juillet 
  • Arrosage de l’été Point sur les travaux 
  •  Questions diverses.


    Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Christian GIBAULT
    Excusés : Bérangère DIENST procuration à Guillaume MICHEA, Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAUT procuration à Christiane PERRUCHOT, David GARNACHE CREUILLOT
    Absents : Laurent BERNARD – Vincent DELORME 

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT 


ASSOCIATION TROCHÈRES LOISIRS : FESTIVITÉS A VENIR 


Plusieurs membres de l’association Trochères Loisirs ont répondu présents à l’invitation de Mme le Maire afin de faire le point sur les festivités du 13 juillet.
Le 13 juillet dans l’après-midi, l’association propose des jeux pour les enfants à partir de 15h (course en sac, jeu de quilles, …). Une inscription sera demandée en même temps que les inscriptions au repas. 

Après un apéritif offert par la municipalité, l’association propose cette année un repas composé de crudités, jambon braisé et pommes de terre, fromage. Les desserts seront apportés par les Trécariens. Les tarifs sont de 14€/ adulte et 7€/enfant (6-12 ans) et le repas est gratuit pour les – 6 ans. Les nouveaux habitants seront invités par la municipalité et le repas offert par l’association. 

A la nuit tombée, aura lieu la traditionnelle marche aux lampions, suivie d’un bal.
Une buvette sera également présente avec la vente de vin et de bière.
Le montage du chapiteau se fera le dimanche 10 juillet à 10h30 et le démontage le jeudi 14 juillet à 11h30. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. 

Concernant les autres manifestations, l’association est en attente de confirmation de la fédération de Pétanque pour le concours qui se fait habituellement lors du vide-grenier. Cela se fera normalement soit le 4 soit le 11 septembre 2022. 

A 20h50, les membres de l’association se retirent pour laisser place au conseil municipal. 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2022 

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le compte rendu est approuvé avec 1 contre et 7 pour. 

DÉLIBÉRATIONS ADOPTANT LES RÈGLES DE PUBLICATION DES ACTES 

Madame le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication : 

1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier ;
3° Soit par publication sous forme électronique. 

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune. 

Le conseil municipal à 7 voix pour et 1 abstention adopte cette délibération. 

PARTICIPATION A L’ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE L’EGALITE ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS 

Madame le Maire présente à nouveau au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) : 

Considérant le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune », l’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I.) interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale. 

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau : 

  1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental (Mme Gavoille sera l’élu référent pour la Côte-d’Or) et l’identification d’élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ; 
  2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ; 
  3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.). 

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal: 

  • Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet 
  • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple 
  • Est joignable facilement (par un courriel, une boîte postale ou une boîte à lettres en marie) ; cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme.
  • Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité
  • S’engage à respecter la confidentialité 
  • Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la  victime 
  • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention  auprès des jeunes

    Mme Julie BRAMON se porte candidate pour être « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal. Elle est donc désignée pour ce nouveau rôle.
    Mme le Maire la remercie de s’engager dans ce projet qui lui tient à coeur.

RECENSEMENT 2023 – DÉLIBÉRATION 

Du 19 janvier au 18 février 2023 aura lieu le recensement de la population sur la commune de Trochères.
Un coordonnateur communal doit être désigné. Cette personne sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population qui sera effectuée par un agent recenseur. Mme Christiane PERRUCHOT se porte volontaire pour cette mission. Un agent recenseur devra être recruté à la rentrée. Si vous êtes intéressé vous pouvez contacter la mairie.

FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 

Le point a été fait par l’association Trochères Loisirs. 

Mme le Maire rappelle que l’apéritif de la soirée du 13 juillet sera offert par la municipalité et qu’un verre de l’amitié sera également offert après la cérémonie du 14 juillet qui aura lieu à 11h30. 

ARROSAGE DE L’ETE 

Christiane PERRUCHOT, adjointe et responsable du fleurissement souhaiterait que des binômes soient crées pour l’arrosage des jardinières afin que se ne soit pas tout le temps les mêmes personnes qui le fassent. 

La proposition de mettre en place un agenda « doodle » est faite afin que les conseillers disponibles puissent s’inscrire. 

QUESTIONS DIVERSES

 Un rappel est fait aux conseillers municipaux quant à leurs obligations lors des opérations électorales. En effet, trop peu de conseillers ont participé aux permanences des élections présidentielles et législatives alors que les fonctions d’assesseur sont obligatoires ou excusables avec des motifs valables et sur justificatif.

 Les travaux de la fibre avancent. Courant juillet, des travaux auront lieu, en espérant une mise en place définitive à la fin de l’année 2022. 

 Les travaux de voirie rue de Mirebeau sont en attente d’un avis du Conseil Départemental. Un rendez-vous est fixé le 5 juillet avec le SICECO concernant l’enfouissement des réseaux qui pourraient se faire par la même occasion.
 Le local de l’agent technique continue d’avancer.
 Le mardi 12 juillet à 8h30, le jury du fleurissement sera sur la commune de Trochères

 Une cérémonie surprise en l’honneur d’une trécarienne aura lieu le 24 juillet. 

 Mme le Maire rappelle le questionnaire à l’attention des trécariens qui sera distribué afin de connaître les avis des habitants sur des sujets diverses et variés. 

TOUR DE TABLE 

  • Guillaume MICHEA a été agréablement surpris lors d’un arrosage des jardinières au lavoir, que 2 jeunes Trécariens lui proposent spontanément leur aide. Il tient à les remercier et à mettre à l’honneur leur générosité.
  •  Julie BRAMON se questionne quant à l’emplacement du bus scolaire lors de la pause méridienne qui ne se gare pas à l’endroit prévu et qui détériore la chaussée.
    Mme le Maire rappelle qu’un emplacement a été aménagé à cet effet et se dit  surprise d’apprendre qu’il n’est pas utilisé. Un courrier sera fait rapidement au groupe Keolis pour exiger que le bus se gare sur la place aménagée spécialement pour lui.
    Elle demande ce qu’il en est concernant le désherbage autour de sa propriété et s’il y a des zones obligatoires.
    Elle revient sur la candidature de Mme le Maire en tant que suppléante aux législatives. Elle se dit étonnée d’avoir appris cette nouvelle sans en avoir été avertie. Mme le Maire explique qu’elle a envoyé un mail à tous les conseillers pour les informer de cette candidature. Après des recherches, il s’avère qu’il y a eu une erreur dans l’adresse mail de Mme Bramon.
    Mme Bramon se questionne quant au versement d’une partie de l’indemnité de Mme le Maire qui avait été proposée par cette dernière et ses adjoints suite aux remarques de certains conseillers municipaux lors du premier conseil de la nouvelle mandature.
    Mme le Maire rappelle que cette mesure exceptionnelle était une démarche volontaire et consentie sous forme de don à la commune d’une partie de leur indemnité et/ou de dons divers, ce qu’ont fait les adjoints et Mme le Maire.
    Pour répondre au questionnement de Mme Bramon, Mme le Maire explique avoir fait un certain nombre d’achats, comme la table en bois vers le nouvel espace aménagé et faire régulièrement des achats ; notamment alimentaires pour les différentes cérémonies ou moments conviviaux ; des fournitures d’entretien et divers matériels, et ce qu’elle faisait d’ailleurs déjà de sa propre initiative lors des précédentes mandatures.
    Mme Bramon souhaite connaître le détail de tous ces achats afin que cela puisse être valorisé par les Trécariens, que se soit transparent.
    Mme le Maire émet des doutes sur cette bonne attention et rétorque qu’il faut faire preuve d’honnêteté et trouve cette attitude quelque peu déplacée.
  • Christian GIBAULT fait part d’un courrier qu’un habitant a reçu de la mairie et qu’il trouve intriguant. En effet, au-delà du fond du courrier, la forme lui a semblé suspect…. Un courrier manuscrit de Mme le Maire, sans entête de la mairie et sans tampon dans le bas du courrier. Mme le Maire est surprise et affirme n’avoir jamais écrit à cet administré. Il semblerait que ce courrier soit un faux. Mme le Maire souhaite vivement éclaircir cette histoire et commencera des investigations.
    Il fait part d’une demande d’un conseiller concernant l’ancien tracteur tondeuse qu’il serait intéressé de racheter. Mme le Maire répond qu’elle va se renseigner auprès de l’employé communal. 
  • Christiane PERRUCHOT explique qu’à l’occasion de la vente d’une partie du terrain de M. LOUET, le géomètre en charge de l’alignement des parcelles s’est aperçu qu’une partie du terrain empiétait sur le domaine communal. La vente sera propice à une modification.
    Elle suggère qu’une poubelle de tri soit installée aux Petits jardiniers car la poubelle en place est le plus souvent remplie de déchets recyclables. 

Séance levée à 23h50 

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