Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2020

PRÉCISION : Les comptes-rendus du conseil municipal ne sont publiés qu’une fois approuvés par le conseil municipal. Ce qui explique le décalage entre le déroulement du conseil et la publication du procès-verbal, d’au minimum un mois compte tenu du rythme de tenue des assemblées.

RAPPEL : Les habitants sont les bienvenus aux réunions du conseil municipal qui sont toutes, légalement, publiques. La date est publiée sur ce site et sur le panneau d’affichage de la mairie.

Le procès verbal ci-dessous a été approuvé à l’unanimité par le conseil le 13 octobre 2020.

L’an deux mil vingt le quinze septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 08 juillet 2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 10 juillet 2020,
Délégués du SIAEP, délibération
Demande de subvention travaux du clocher, délibération
Entretien des roseaux de la station,
Nomination d’un responsable du développement durable et du projet du devenir de la commune
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA
Absent : Vincent DELORME
Excusé :Bérangère DIENST procuration àG. MICHEA,David GARNACHE procuration à J. BRAMON,Christian GIBAULTprocuration à L ; BERNARD
Secrétaire de séance : G. MICHEA

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU10 JUILLET 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELEGUES DU SIAEP
Madame le Maire indique qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire ainsi qu’un suppléant de plus au SIAEP. En effet lors des élections, un seul délégué a été élu. Monsieur Guillaume MICHEA, candidat au poste de délégué titulaire et est élu à l’unanimité. Madame Jullie BRAMON propose sa candidature au poste de suppléant et est élue à l’unanimité. Les représentants de la commune au SIAEP sont donc :
Titulaires : Jean-Baptiste LANCE et Guillaume MICHEA
Suppléants : Jean-Marie BILBAUT et Julie BRAMON

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DU CLOCHER
Suite au dégât des eaux constaté sur le clocher de l’église communale, certaines poutres faisant office de charpente doivent être remplacées, le bois ayant pourri avec le temps. Le système de tintement a dû être déplacé et remplacé car l’eau l’avait endommagé.
Le devis de l’entreprise Les Charpentiers de Bourgogne est d’un montant de 12 000.27 € HT ou 14 400.32 € TTC. Des subventions peuvent être obtenues pour financer cette dépense d’investissement obligatoire. Le programme « patrimoine communal » du département 30 % maxi du HT peut être sollicité ou le programme « Village Côte-d’Or » 50 % du HT avec maxi 5 000 € du HT. La commune pourrait également prétendre à la DETR au taux de 20 à 30 % maxi du HT, cependant il convient d’attendre la circulaire préfectorale afin de connaitre les modalités exactes pour l’exercice 2020. Il conviendra de délibérer lors du prochain conseil lorsque toutes les informations seront connues.

ENTRETIEN DES ROSEAUX DE LA STATION
Jusqu’à présent l’employé communal aidé de Messieurs DELORME et MARTIN procédaient à la coupe des roseaux de la station d’assainissement. Monsieur Jean-Louis SUBLET mettait à disposition une benne qu’il vidait ensuite. Monsieur DELORME ne souhaite plus effectuer cette tâche. Il convient de trouver une alternative. Madame le maire propose d’avoir recours à une entreprise comme cela était le cas en 2015. Le coût des travaux approche les 1 800 € TTC. Un devis est attendu dans les prochains jours.
Madame le Maire indique que le SMOM (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères d’Is-sur-Tille) met à disposition des bennes.

NOMINATION D’UN REFERENT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES PROJETS DU DEVENIR DE LA COMMUNE
Madame le Maire souhaite qu’une personne s’occupe en particulier d’organiser et de référencer les projets de la commune. Le référent de cette commission communale non obligatoire organisera au besoin une consultation de la population. Cette commission est chargée d’avoir une visibilité sur l’ensemble des projets avec une participation citoyenne. Madame PERRUCHOT propose d’animer cette commission. L’ensemble du conseil valide cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

ATTRIBUTION DES TERRES COMMUNALES
Madame le maire rappelle que Monsieur Marcel LOUET a mis fin au bail de location qui le liait à la commune concernant la location de deux parcelles : ZA 57 p I et II et ZA 7.
Madame GAVOILLE présente les deux candidatures reçues en mairie. La première du GAEC MARCEAUX intéressée par la parcelle ZA 7 et la seconde de l’EARL CHABEUF intéressée par les deux parcelles.
Sans agriculteur présent sur la commune et candidat prioritaire à la reprise, ces parcelles peuvent être mises à la location aux agriculteurs extérieurs au village en donnant la priorité aux jeunes agriculteurs (nouvellement installés sur une exploitation). Aussi, l’EARL CHABEUF répond à ces critères et souhaite cultiver les deux terres disponibles, le conseil municipal à l’unanimité accepte d’établir un bail rural d’une durée de 9 ans au profit de l’EARL CHABEUF à compter du 1er novembre 2020 pour un loyer annuel de 84.31 € pour la ZA 57 et 138.68 € pour la ZA 7. Ces prix s’entendent hors charge. Le loyer sera révisé chaque année en fonction de l’indice départemental des fermages.

SUBVENTION AU SOUVENIR FRANÇAIS
Comme chaque année, Madame le Maire présente la demande de subvention de l’association du souvenir français qui a vocation à entretenir les tombes des soldats morts pour la France. Elle propose de renouveler la subvention d’un montant de 60 € d’autant que les crédits avaient été votés au budget en section de fonctionnement.

Madame le maire fait part du fait que dans le litige qui oppose Monsieur LAAGE à la commune (canalisation obstruée et remplacée dont la commune a fait l’avance des frais), la commune a gagné la procédure devant le tribunal judiciaire, le tribunal administratif s’était alors déclaré incompétent pour statuer sur ce cas. Monsieur LAAGE fait appel de cette décision… Affaire à suivre

Madame Gavoille indique également que Monsieur Pierrot DIGONNET souhaite que mis soit mis en place des moyens de sécurisation (passages piétons, trottoirs…) de sorte que les enfants qui viennent de l’impasse des Voissières ou de l’extrémité du village Rue de Mirebeau puissent cheminer en toute sécurité. La voie étant départementale, les renseignements seront pris auprès du conseil départemental qui gère cette route.

La commune cesse de fonctionner avec la carte carburant ATAC au profit de la carte carburant INTERMARCHE.
L’employé communal débutera les travaux du local qui lui est dédié à partir d’octobre.
Le SMOM propose d’installer des composteurs par quartier moyennant finance.
Une vente de récupérateurs d’eau peut être organisée au sein de la commune moyennant une participation financière de 30 € pièce.
La semaine bleue se tiendra du 5 au 11 octobre. Comme chaque année, les membres disponibles du conseil iront rendre visite aux aînés du village.

Un devis pour la pose de panneaux « Interdit sauf usage agricole » Rue de la Vigne sera demandé à l’entreprise Signaux Girod afin d’interdire la circulation sur ce chemin d’AF. En cas d’accident, la mairie ne saurait être tenue responsable.

Les difficultés de bornage étant réglées, les travaux de voirie vont pouvoir débuter.
Madame Frederich a adressé un mot via le site internet de la commune. Il s’agit de remarques concernant le voisinage, le bruit étant en cause. Le maire indique que ces conflits sont en nette recrudescence depuis le début de la crise sanitaire qui est angoissante, le déconfinement exacerbe le phénomène. Aussi, régler de tels conflits ne relève pas de sa compétence, elle recommande chaudement aux uns et aux autres de prôner la tolérance et de s’expliquer calmement. Si aucune entente n’est possible, un conciliateur de justice peut être saisi. Trochères dépend de Monsieur Guy QUESSEVEUR qui se situe Route de Lux à Bèze, il est joignable au 06 85 12 55 36. Des entretiens peuvent avoir lieu dans les locaux de la mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

Christiane PERRUCHOT fait part du fait qu’elle s’est rendue à la réunion du SICECO, Monsieur Hugues ANTOINE a été renouvelé dans ses fonctions de président de la clé 4 dont dépend la commune. 10 délégués titulaires ont été élus. 60 communes font partie de cette clé. La prochaine réunion aura lieu à l’automne.
L’échange de terre avec Monsieur Sublet a été acté, les bornes sont posées et le géomètre payé.
Au petit jardinier, l’hôtel à insectes a été abîmé. Cela était-il volontaire ?

Madame BRAMON indique qu’elle a rencontré Madame Maire qui propose de reprendre ses cours d’aide à la détente et à la relaxation. Madame GAVOILLE salue cette initiative et indique qu’elle a déjà animé ce type de séances très appréciées. La salle de réunion peut lui être mise à disposition, cependant, compte tenu du contexte sanitaire et des règles à respecter, il est peut-être préférable d’attendre que le contexte s’apaise afin qu’il ne puisse pas lui être reproché de favoriser les regroupements qui pourraient être source de contamination.

Guillaume MICHEA indique qu’il souhaite faire partie de la commission finances et travaux.
Jean-Baptiste LANCE indique qu’il s’est rendu à la réunion du SIAEP, que des travaux urgents de remplacement de canalisations sont à réaliser sur la commune de Cuiserey notamment sur une longueur de 5 km. Les canalisations de 15 autres kilomètres seront à remplacer à moyen terme sur le territoire d’intervention du syndicat. Le réseau n’a pas subi de travaux depuis plus de 60 ans.

Séance levée à 23h15.


Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

L’an deux mil vingt le dix juilletà vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 07juillet2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 3 juillet 2020,
Election des délégués pour les élections sénatoriales,
Délégations du maire, délibération
Constitution des différentes commissions,
Tarif de l’eau pour refacturation aux locataires, délibération
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Bérangère DIENST, David GARNACHE, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Christian GIBAULT
Absent : Vincent DELORME
Excusé : Guillaume MICHEA procuration à Christiane PERRUCHOT
Secrétaire de séance : B.DIENST

Avant d’ouvrir la séance Madame le maire fait lecture d’un message par lequel elle indique souhaiter travailler de manière apaisée avec l’ensemble du conseil municipal pour que l’ambiance générale du village s’apaise et que chacun retrouve sa sérénité. Chacun et chacune des conseillers municipaux élus les 15 mars et 28 juin dernier a des comptes à rendre à la population et se doit d’œuvrer pour le village.

ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Madame le Maire indique que le mode de désignation des délégués pour l’élection sénatoriale a dernièrement été modifiée de manière législative aussi, il convient désormais de procéder à une élection en bonne et due forme.
Compte tenu de la population du village, un délégué titulaire et 3 délégués suppléants sont attendus.
Est élue déléguée titulaire, Nathalie GAVOILLE
Sont élus délégués suppléants (dans l’ordre) Jean-Baptiste LANCE, Christiane PERRUCHOT et Jean-Marie BILBAULT. Les procès-verbaux sont rédigés et transportés immédiatement en gendarmerie.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 JUILLET 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELEGATION AU MAIRE
Madame le Maire indique que, suite à sa dernière élection, et en application de l’article L.2122.22 du code général de collectivités territoriales, il convient de statuer sur l’attribution de délégations qui peuvent lui être attribuées. Ses attributions ont pour but de faciliter la gestion quotidienne des affaires courantes notamment. Aussi, les délégations attribuées au Maire à 9 voix pour et une voix contre sont :
Passer des contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes à ses contrats,
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal,
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Fixer la reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
Exercer les actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle,
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules communaux,
Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
Procéder à des achats ou signer des devis d’un montant maximal de 5 000 € (cinq mille euros)

CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Madame le maire indique qu’afin que le conseil municipal soit sollicité pour délibérer en dernier recours, il convient de mettre en place différentes commissions, tant obligatoires que facultatives, afin de traiter les dossiers en amont. La liste des commissions a été envoyée par courriel à tous les membres du conseil au préalable afin que chacun puisse se positionner.
SICECO :
Christiane PERRUCHOT, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, titulaire

SIAEP :
Jean-Baptiste LANCE, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, suppléant

CORRESPONDANT DEFENSE :
Jean-Baptiste LANCE

COMICE AGRICOLE :
Laurent BERNARD, titulaire
David GARNACHE, suppléant

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Pour rappel, la CCID est constituée de membres titulaires et suppléants proposés par le conseil municipal. Les services des impôts retiendront 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Le maire est membre de droit, un délégué doit être extérieur à la commune. Pour l’heure, la liste n’est pas encore définitivement arrêtée par le service des impôts.

COMMISSION FINANCES :
Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Julie BRAMON et Bérangère DIENST

COMMISSION TRAVAUX ET APPEL D’OFFRE
Jean-Baptiste LANCE, Vincent DELORME, Jean-Marie BILBAULT, David GARNACHE et Nathalie GAVOILLE

FÊTES ET CEREMONIES :
Bérangère DIENST et Nathalie GAVOILLE

COMMISSION COMMUNICATION :
Christiane PERRUCHOT et Nathalie GAVOILLE

COMMISSION SECURITE :
Guillaume MICHEA, Jean-Baptiste LANCE, Bérangère DIENST

COMMISSION SOCIALE :
Julie BRAMON, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE

COMMISSION FLEURISSEMENT :
Bérangère DIENST, Guillaume MICHEA, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE

DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :
(si besoins, compte tenu du fait que la compétence est devenue intercommunale)
Guillaume MICHEA, titulaire
Bérangère DIESNT, suppléante

TARIF DE L’EAU POUR REFACTURATION AUX LOCATAIRES
Suite à la demande d’anciens locataires de l’installation d’un robinet extérieur ainsi que d’un sous-compteur, il convient de délibérer afin de fixer le tarif de l’eau afin de la facturer aux locataires en place puisque la commune avance les dépenses.
A l’unanimité, le tarif facturé sera le tarif en vigueur auquel la commune aura avancé les frais.

QUESTIONS DIVERSES

Nathalie GAVOILLE fait lecture des courriers du président du conseil départemental ainsi que des conseillers départementaux du territoire.
Elle informe également que des camionnettes circulent sur la commune, il convient donc de rester vigilants.
A l’occasion des festivités du 14 juillet, un défilé aux lampions aura lieu le 13 au soir pour les enfants, une glace individuelle leur sera offerte à l’issue du parcours habituel. Le 14 à 11h30, la population est attendue devant le monument aux morts en gardant les mesures de distanciation, l’apéritif qui s’ensuit traditionnellement sera offert par la commune.
Le vide grenier et le concours de pétanque sont annulés. Le téléthon est en suspens.

Christiane PERRUCHOT indique que le service de valorisation paysagère du département est passé pour l’inspection du village. Ils remettront les résultats en fin d’année. Un trou étrange s’est formé rue de la Croix comme si une charge lourde était tombée sur la chaussée.

Séance levée à 22h50
Prochain conseil le 15 septembre à 20h30


Conseil municipal du mardi 2 juin 2020

Le conseil municipal se réunit mardi 2 juin à 20h30, exceptionnellement dans la salle de réunion, de façon à respecter les gestes barrière.

A l’ordre du jour :

– approbation des comptes rendus des 11 février et 10 mars 2020

– choix de la banque pour les travaux de voirie, délibération

– votre du taux des taxes des impôts locaux

– réparation de l’horloge des cloches de l’église

– questions diverses

Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019

L’an deux mil dix neuf le dix sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 05 décembre 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 26 novembre 2019,
Dissolution du CCAS, délibération,
Présentation du rapport d’activité de la communauté de communes,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT, Pascale BERNARD, Vincent DELORME
Absents : Christophe GAVOILLE,
Excusé :
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 NOVEMBRE 2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DISSOLUTION DU CCAS

Madame le maire indique que lors de sa dernière séance, les membres du CCAS ont voté à l’unanimité le transfert du solde des crédits du CCAS sur le compte de Cédric MAUCHAMP, en effet il est désormais majeur et peut gérer lui-même ses achats en fonction de ses besoins. Madame le Maire indique aussi que la loi NOTRe incite à clore les CCAS qui ne fonctionnent pas. Celui de Trochères fonctionnait exclusivement pour les besoins de Cédric.
A 5 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, le CCAS de la commune de Trochères est dissout. Les éventuels besoins en action sociale seront transférés sur le budget communal.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame le Maire avait procédé à la distribution du rapport d’activités de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Le conseil fait remarquer qu’il arrive très tard dans l’année.

QUESTIONS DIVERSES

Vincent DELORME indique que suite à la réunion du SIAEP à laquelle il s’est rendu, la pollution de l’eau et des sols diminue. La source de l’Albane produit 1 millions de mètres cube d’eau qui alimentent l’eau du robinet.
Guillaume MICHEA indique que le spectacle de Noël organisé par la commune de Magny saint Médard où les enfants de Trochères ont pu y assister était très bien, seulement 6 enfants de la commune étaient présents. Il demande à nouveau que le cœur du village soit limité à 30 km/h.
Christiane PERRUCHOT indique qu’il faudrait commander du point à temps. La vasque devant la mairie est fissurée mais des bulbes y sont plantés, il conviendra de la retirer au printemps. Il y a à nouveau de nombreuses crottes de chiens devant la mairie. Lors de la remise des prix au salon Cité 21, la commune a reçu une caisse de cadeaux, ils seront distribués aux enfants.
Jean-Marie Bilbault indique qu’un avaloir Rue de Mirebeau est mal fixé, l’opération boudin organisée par Trochères-Loisirs est un réel succès, il a rapporté 1100 € de bénéfices au profit du Téléthon. L’opération sera renouvelée l’an prochain.

Le géomètre est attendu pour le bornage et l’échange des parcelles.
6 prises pour les illuminations de Noël seront à ajouter en 2020.

Séance levée à 22h25

Compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2019

L’an deux mil dix neuf le vingt six novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 19 novembre 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 08 octobre 2019,
Attribution d’une indemnité de conseil et de confection de budget à la trésorière, délibération,
Point sur les dossiers en cours,
Flash de fin d’année,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT, Pascale BERNARD
Absents : Christophe GAVOILLE,
Excusé : Vincent DELORME procuration à B. DIENST
Secrétaire de séance : Pascale BERNARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08 JUILLET 2019
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET A LA TRESORIERE
Les dépenses et les recettes de la commune sont désormais gérées par la trésorerie de Fontaine-Française depuis le 1er janvier 2019, aussi il convient de délibérer afin de lui attribuer une indemnité de conseil. Celle-ci est basée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices tant en section de fonctionnement que d’investissement et représente 188.92 € à taux plein. Le conseil peut définir un pourcentage différent. A 6 voix pour et une contre, le conseil décide d’attribuer à la trésorière une indemnité de conseil de 188.92 € pour l’année 2019.
A cette prime peut s’ajouter une indemnité de confection de budget d’un montant forfaitaire de 30.49 €. Le budget étant préparé par la secrétaire de mairie, le conseil décide de ne pas lui attribuer cette indemnité.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
Voirie : Les fourreaux pour l’apport des points lumineux chemin des Voissières sont passés en vue de leur installation prochaine.
Remplacement des fenêtres des logements : La DETR n’a pas été accordée car les logements produisent des recettes qui sont supérieures au coût des travaux sur 5 ans. Les devis ont été signés, l’isolation des combles devrait avoir lieu pour la toute fin d’année, quant aux fenêtres, un rendez-vous doit être convenu avec les locataires pour la prise de mesure.
Citéos a été rappelé, une prise où brancher une décoration de Noël ne fonctionnait pas. Le problème est résolu.
Suite à la dernière réunion du SICECO, la seconde tranche de remplacement des lampes de rue par la technologie LED est prévue pour 2020 ou 2021 (en fonction du budget du SICECO). Madame le Maire avait demandé l’inscription de la commune sur un prochain budget pour l’enfouissement de l’éclairage public, ce projet nécessiterait un investissement à charge de la commune d’un montant de 45 000 € uniquement pour la rue de Mirebeau. Elle précise que le SICECO a revu ses priorités et que d’autres projets sont prioritaires, comme les LED.
Les tarifs bleus d’EDF devraient disparaitre en 2021. Les ménages doivent signaler s’ils subissent des microcoupures d’électricité.
Les roseaux seront faucardés le vendredi 6 décembre.
Les arbres devant la mairie, dans le passage entre chez M.Bilbault et Madame Viey, à la sortie du village côté Mitreuil et au petit jardin seront élagués par l’entreprise Arbo-taille mi-décembre. Les branches seront broyées sur place pour mettre aux pieds des plantations. Bérangère DIENST ira chercher le sapin pour décorer le village.
Le flash de fin d’année se prépare, il manque encore des articles, quelques Trécariens ont fait parvenir des photos en mairie.
Le repas des aînés aura lieu le dimanche 12 janvier à midi, les papiers seront distribués rapidement.
Le brûlage de sapins aura lieu le même jour à partir de 15 heures.
La date retenue pour les vœux du maire est le jeudi 9 janvier 2020 à 19h30, ce sera l’occasion de récompenser les maisons décorées.
Un piégeur est intervenu sur la commune pour limiter la prolifération des ragondins. Le SIBA (Syndicat Intercommunal du bassin versant de la Bèze et de l’Albane) indemnise 8 € par queue et la commune prend le relais en indemnisant également à 8 € par queue dans la limite 20 sur présentation des queues. Compte-tenu du nombre de ragondins éliminés en 2019, le conseil municipal propose d’indemniser jusqu’à 50 queues. A 8 voix pour et une abstention le conseil accepte cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marie BILBAULT indique que le réseau d’eau potable devrait être remplacé petit à petit car il est très endommagé. Le système date des années 60, il vieillit, les fuites sont conséquentes. Le tarif de l’eau risque d’augmenter de 4 à 5 centimes.
L’opération boudin au profit du Téléthon est reconduite cette année avec l’association Trochères-Loisirs le 7 décembre 2019.
Guillaume MICHEA indique que le carnaval de l’école aura lieu les 14 et 15 mars 2020 en primaire, le barbecue le 16 mai, la fête de la musique le 12 ou le 19 juin. Il y a 138 élèves scolarisés cette année en primaire à Belleneuve. En 2020 les effectifs devraient être à 143 dont 32 CP.
Christiane PERRUCHOT indique que le SIBA et le syndicat de la basse Vingeanne vont fusionner au 01/01/2020. Le syndicat élargit deviendra le syndicat Vingeanne-Bèze-Albane. Elle précise que les syndicats ont perdu leur but premier d’entretien des cours d’eau. Le fonctionnement du nouveau syndicat sera sur le modèle du SICECO, avec des réunions auront lieu par petits groupes territoriaux. Le syndicat regroupe maintenant environ 100 communes.
Le bac rue de la Croix sera à garnir de bulbes.

Séance levée à 22h45

Compte-rendu du conseil municipal du 8 octobre 2019

L’an deux mil dix neuf le huit octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 4 juillet2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 09 juillet 2019,
Attribution des terres communales, délibération
Prise en charge des frais de géomètre suite à l’échange de parcelles, délibération
Point sur les dossiers en cours,
Information sur les transports scolaires,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT,
Absents : Christophe GAVOILLE, Pascale BERNARD,
Excusé : Vincent DELORME procuration à B. DIENST
Secrétaire de séance : guillaume MICHEA

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 09 JUILLET 2019
Monsieur Bilbault demande que soit rajouté en page 2 : ainsi que le saule du gué près de chez Monsieur Bilbault.
Le compte rendu est ensuite approuvé.

ATTRIBUTION DES TERRES COMMUNALES
Madame le Maire indique que suite à la cessation d’activité de Monsieur Sublet, il renonce au bail de location de terres communales qui lui est consenti, il convient de trouver un repreneur. L’EARL Chabeuf représentée par Monsieur Bruno CHABEUF et son fils Anthony (jeune agriculteur) s’est portée candidate à la reprise des terres suivantes : ZB 40, ZA 57, ZD 89, ZA 57, ZD 52, ZA 56, ZA 59 pour une contenance totale de 5 hectares 6 ares 73. Le bail de 9 ans débutera le 1er pour s’achever le 30 septembre 2028 pour un loyer annuel de 380.79 € hors charges.
A l’unanimité le conseil municipal accepte la candidature de l’EARL Chabeuf et autorise Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GEOMETRE
Madame le Maire rappelle que lors de la dernière séance, le conseil municipal a validé un échange de parcelle entre la commune et Monsieur Sublet. Cet échange lui permet d’accéder à ses terres plus facilement et permettra dans le même temps la commune de proposer dans un futur proche un accès au petit jardin par l’arrière. Madame le Maire propose donc que la commune prenne à sa charge la moitié des frais de géomètre (environ 1 000€) ainsi que la moitié des frais de notaire à venir. Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec cet échange.

ASSURANCE STATUTAIRE
Le centre de gestion proposait de réaliser un appel d’offres concernant une assurance statutaire (assurance facultative qui couvre les risques notamment de maladie des fonctionnaires territoriaux relevant du centre de gestion). L’attributaire du marché est CNP Gras Savoye. Le conseil accepte à l’unanimité cette adhésion au contrat de groupe.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
Voirie : Les travaux du chemin des Voissières devraient débuter fin novembre.
Chalet de l’employé communal : il convient de remplacer complètement l’ensemble des buses qui passaient devant la station. En effet, elles ne sont reliées à rien ; de fait l’écoulement ne se fait pas.
Arbres : un devis sera sollicité auprès d’une entreprise d’élagueur grimpeur, plusieurs arbres nécessitent d’être entretenus.
Madame le Maire indique qu’il conviendrait de reprendre le dossier du « devenir de la place » pour que le projet avance.
La voirie est très abîmée devant chez Madame Bollotte. Les renseignements seront pris pour que des travaux soient réalisés.
Concernant le remplacement des portes et fenêtres des logements communaux, il reste à attendre l’attribution de subventions au titre de la DETR avant de lancer les travaux.

INFO TRANSPORT SCOLAIRE
Madame le maire informe le conseil d’un courrier de la région. Celui-ci précise que l’école devenant obligatoire pour les enfants dès l’âge de 3 ans, le coût des transports risque d’augmenter, aussi l’organisateur de transport envisage que les enfants ne bénéficient plus que d’un aller-retour par jour.

QUESTIONS DIVERSES
Le spectacle de Noël aura lieu le dimanche 15 décembre à la salle de fête de Magny Saint Médard. Le montant sera au prorata du nombre d’enfants, t la commune offre le goûter aux jeunes Trécariens qui restent sous la surveillance de leurs parents.
Le Maire demande à réfléchir dès maintenant aux articles qui seront insérés dans le flash de fin d’année.
La date du dimanche 12 janvier est retenue pour le repas des aînés. Les anciens qui ne souhaitent pas y participer recevront un panier garni.
Le concours d’illumination de Noël est relancé en cette fin d’année
Le SICECO propose une réunion le 18 novembre à Binges, les délégués sont invités à y participer.

Tour de table :
Guillaume MICHEA indique que de très nombreux chiens aboient sur la commune, ils se font écho. Les horaires de la déchetterie de Belleneuve ne sont pas pratiques.
Concernant le fleurissement, Christiane PERRUCHOT indique que des bulbes seront à planter pour le printemps, autour de l’église, devant le panneau d’affichage ; en direction de Belleneuve, en face du moulin vers le prunier, ainsi que devant le lavoir. Du côté de Mitreuil, il conviendrait de combler les espaces entre les arbustes. Vers chez Madame Bollotte, un parterre pourrait aussi être créé.
Monsieur Bilbault fait part du grand élan de solidarité dont les Trécariens ont fait part lors de l’incendie chez Monsieur et Madame Goito.

Séance levée à 22h15

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 02 AVRIL 2019

L’an deux mil dix neuf le deux avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 26mars2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 12 mars 2019,
Approbation du compte de gestion 2018,
Approbation du compte administratif 2018,
Vote du taux des taxes,
Vote du budget primitif 2019,
Location creux de mines, délibération,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT, Pascale BERNARD,
Absent : Christophe GAVOILLE
Secrétaire de séance : Pascale BERNARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 MARS 2019
Le compte-rendu sera approuvé lors de la prochaine séance.

Madame Bernard fait remarquer que son nom n’a pas été cité parmi les absents non excusés sur le compte rendu de la séance du 12 février dernier. Le compte rendu sera modifié en conséquence.

APPROBATION DU COMPTE D’ADMINISTRATIF 2018
Avant que Monsieur Bilbault ne présente le compte administratif, Madame le Maire quitte la séance.
Il est rappelé les résultats de l’année écoulée soit :
Dépenses de fonctionnement : 105 084.29 € Dépenses d’investissement : 25 882.82 €
Recettes de fonctionnement : 108 268.67 € Recettes d’investissement : 31 513.07 €
Le compte administratif étant le reflet exact du compte de gestion, ce document est accepté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Madame le Maire reprend la séance et présente le compte de gestion présentant les mêmes chiffres que le compte administratif. A l’unanimité, le conseil approuve ces données.

VOTE DU TAUX DES TAXES
Madame le Maire propose d’augmenter les taxes afin de se calquer à l’augmentation du coût de la vie. Elle précise qu’il convient d’augmenter peu, mais régulièrement, plutôt que massivement une fois. Elle propose donc une augmentation de 1.5 %. A 2 voix pour et 4 contre, les taux ne sont pas augmentés pour l’année 2019.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Madame le Maire présente au conseil les chiffres du budget préparé par la commission Finances qui sont les suivants :
Section de fonctionnement : dépenses : 133 983.00 € recettes : 143 178.22 €
Section d’investissement : dépenses : 98 626.82 € recettes : 98 626.82 €
Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean-Claude LENOIR ayant renoncé à contracter le bail de location de la parcelle « creux de mines », Monsieur Olivier LIGEZ s’est porté preneur. Le bail lui est donc consenti pour une durée de 9 ans avec un tarif annuel de 150 €. Le conseil approuve cette décision à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer tout document en rapport avec cette location.

Madame le Maire indique que la prochaine réunion du Siceco aura lieu à Collonges le 04 avril prochain et que le CCAS se réunira le 3 avril.
Vincent DELORME précise qu’il a remarqué une tâche d’huile sur le désactivé entre l’église et les logements communaux.
Pascale BERNARD indique que Madame Martin fait don d’une table et de bancs en pierre à installer sur le terrain des petits jardiniers. (Elle quitte la séance à 21h50)
Christiane PERRUCHOT indique qu’un article à propos de la commune a été publié sur le magazine l’Echo des Communes. Elle rappelle que la mairie dispose d’un site internet et d’une page facebook.
Les apprentis jardiniers pourront reprendre leurs cultures et plantations à compter du 27 avril à 14h30. Rendez-vous sur place sauf s’il pleut. Dans ce cas, la première séance aurait lieu à la salle de réunions.
Monsieur Bilbault indique que la chasse aux œufs aura lieu le 13 avril avec Trochères Loisirs qui a également procédé au traditionnel nettoyage des fossés le 23 mars. Tout s’est très bien passé.

Séance levée à 22h45

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 12 MARS 2019

L’an deux mil dix neuf le douze mars à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 mars 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 12 février 2019,
Modification du périmètre du SICECO, délibération,
Refacturation des ordures ménagères aux locataires communaux, délibération,
Augmentation du temps de travail de l’employé communal, délibération,
Préparation du budget 2019,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT,
Excusés : Bérangère DIENST procuration à Vincent DELORME, Pascale BERNARD
Absents : Christophe GAVOILLE
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 février 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICECO
Madame le Maire indique que le SICECO est sollicité pour accueillir au sein de son périmètre la communauté de communes du Pays Chatillonnais, il convient maintenant d’approuver cette demande. A l’unanimité le conseil municipal valide l’adhésion au SICECO de cette nouvelle collectivité.

REFACTURATION DES ORDURES MENAGERES AUX LOCATAIRES
Précédemment la communauté de communes Mirebellois et Fontenois facturait les ordures ménagères directement à l’occupant d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, suite à la mise à jour par les communes d’une liste fournie par l’EPCI.
A compter de 2019, le mode de facturation des ordures ménagères par la communauté de communes Mirebellois et Fontenois est modifié de sorte que l’EPCI ne facture plus que les propriétaires des logements. Il appartient donc aux propriétaires de se faire rembourser la facture d’enlèvement des ordures ménagères par les locataires.
Madame le Maire propose donc d’adresser chaque année un titre de recette aux personnes titulaires d’un bail de location pour chacun de ses deux logements communaux. Le montant de ce titre sera calculé en fonction de la composition de la famille occupante ainsi que des derniers tarifs en vigueur indiqués par le service ordures ménagères de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition et charge le Maire d’adresser chaque année un titre de recette aux locataires en paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOYE COMMUNAL
Madame le maire avait engagé une réflexion concernant l’augmentation du temps de travail de l’employé communal.
Elle rappelle que de nombreux projets sont en cours et notamment la valorisation paysagère.
L’augmentation de son temps de présence sur la commune permettra d’avoir moins recours aux entreprises extérieures pour effectuer certains travaux.
A l’unanimité le conseil municipal accepte l’augmentation du temps de travail de l’employé communal, qui passe de 14 heures actuellement à 21 heures à compter du 1er avril 2019.

QUESTIONS DIVERSES
Nathalie GAVOILLE remercie Trochères Loisirs pour avoir organisé le carnaval, une vingtaine d’enfants ont participé. Dimanche ont eu lieu les « talents cachés ». Deux belles journées pleines de succès.
Elle indique avoir adressé un courrier à Monsieur Sublet, Président de l’Association Foncière afin d’intégrer à la voirie communale la rue de la Vigne (qui s’avère être un chemin de l’Association Foncière) que la commune entretient régulièrement, dans l’optique d’y réaliser de véritables travaux de voirie puisque de nombreux Trécariens empruntent cette voie.
La sénatrice Anne Catherine Loisier passera en mairie le 15 mars prochain à 10h pour faire un point.
La commission de valorisation paysagère en vue d’octroyer une fleur passera le 25 avril à 10h30 pour faire le tour du village et formuler des observations quant aux améliorations à effectuer.
Un mariage aura lieu le 18 mai prochain.
Il convient d’organiser le tour de garde pour les élections européennes du dimanche 26 mai 2019.
Bérangère Dienst indique que les tarifs de l’eau ont augmenté.
Vincent Delorme indique que la porte du chalet de la station d’épuration a été arraché, la SAUR est prévenue via le SIAEP. La lampe sur l’automate d’assainissement Chemin du Moulin ne fonctionne pas.
Les jardinières seront remises en place fin avril, le chalet des petits jardiniers est réparé.

Séance levée à 23h25

Compte-rendu du conseil municipal du 12 février 2019

L’an deux mil dix neuf le douze février à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en mairie de Trochères, sur convocation adressée le 5 février 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 11 décembre 2019,
Demande de subvention au titre de Village Côte d’Or, délibération
Attribution des parcelles « Creux de Mines », délibération
Subvention au Souvenir Français, délibération
Préparation du budget 2019,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT
Excusés : Vincent DELORME procuration à Bérangère DIENST
Absent : Christophe GAVOILLE
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 11 DECEMBRE 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Madame le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour deux points qui sont intervenus après l’envoi des convocations, à savoir : Le renouvellement de la convention avec les services départementaux et une délibération sur les indemnités des élus.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE VILLAGE COTE D’OR
Madame le maire rappelle le projet global d’isolation thermique des logements communaux par le remplacement des portes d’entrées et fenêtres ainsi que la projection de laine de verre dans les combles perdus.
Elle précise que la commune peut prétendre à une subvention auprès de Conseil départemental au titre de village Côte d’Or à hauteur de 5000 € (dépense d’investissement subventionnable maxi de 10 000 € HT) mais également au titre de la DETR à hauteur maxi de 6 306.39 € (maxi 50 % du total des dépenses soit 14 132.99 HT). Le financement de la commune doit être au minimum de 20 %.
A l’unanimité, le conseil autorise Madame le Maire à solliciter ces deux subventions.

ATTRIBUTION DES PARCELLES « CREUX DE MINES »
Madame le maire indique qu’elle a reçu une demande de location concernant les terres communales dites « Creux de Mines » cadastrée ZC 68 et ZC 72. Elle propose qu’elles soient louées moyennant le dernier tarif ayant été proposé à Monsieur Garnache soit 150 € l’année (au prorata pour 2019). Le bail d’une durée de 9 ans, consenti à Monsieur Jean-Claude LENOIR, prend effet le 1er février 2019. Le loyer est révisable chaque année en fonction du dernier indice de fermage publié le 1er octobre de chaque année. Le bail peut être dénoncé par le preneur par courrier en RAR deux mois avant la date souhaitée. A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce bail.

SUBVENTION AU SOUVENIR FRANCAIS
Chaque année, l’association fait parvenir sa demande de subvention. Les membres de celle-ci pourvoient à l’entretien des moments des anciens combattants et morts pour la France. Madame le Maire propose d’allouer 60 € à l’association. A l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser cette subvention au souvenir français et dit que les crédits sont ouverts en section de fonctionnement.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Madame le Maire indique que la convention (anciennement appelée ATESAT) est arrivée à son terme et qu’il convient de la renouveler. Elle rappelle que cette convention est très utile car elle permet de commander du point à temps à moindre coût, de bénéficier du prêt de panneaux et barrières pour l’organisation de manifestations ainsi que divers services… A l’unanimité, le conseil municipal renouvelle cette convention.

QUESTIONS DIVERSES
Nathalie GAVOILLE indique qu’il conviendrait d’augmenter le temps de travail de l’employé communal à 21h, soit 3 jours annualisés, elle propose à chacun d’y réfléchir.

Monsieur Bilbault indique que Trochères Loisirs a procédé au brûlé de sapins et que le spectacle de Monsieur Nurdin était de qualité.
Le bureau de l’association a été renouvelé sans changement.
Le téléthon a rapporté 750 € et 70 kg de boudin ont été vendus.
Le 23/03 aura lieu le nettoyage de printemps, le 09/03 le carnaval pour les enfants à partir de 17h, le 10/03 Les talents cachés, le 13/04 la chasse aux œufs à 15h et le 24/05, la fête des voisins.

Guillaume MICHEA constate que l’eau a augmenté notamment la part assainissement calculée en mètres cubes.

Madame le Maire indique qu’un mariage aura lieu le samedi 18 mai dans la salle du conseil, elle aura besoin d’aide pour mettre la salle en place.

Séance levée à 22h45