Reconfinement, les attestations

Les 3 attestations de déplacement sont téléchargeables sur le site du gouvernement :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

  • attestation dérogatoire pour vos déplacements quotidiens (courses, médecin, visite d’un proche fragile, promenade quotidienne) : celle-ci peut rédigée à la main sur papier libre. Modèle ci-dessous.
  • justificatif de déplacement professionnel à remplir par l’employeur
  • justificatif de déplacement scolaire. Téléchargeable également ci-dessous




Attestation de déplacement dérogatoire pouvant être recopiée sur papier libre.

Une version numérique sur portable peut être également utilisée (téléchargeable sur le site du gouvernement au même endroit)

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire1 :
= Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
= Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
= Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
= Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
= Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
= Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
= Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
= Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires
Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Couvre-feu mode d’emploi

Quelles sont les conséquences du passage du département en couvre-feu samedi 24 octobre à 21h ? Questions-réponses (Source : ministère de l’Intérieur)

Comment se traduit un couvre-feu ?

Lors d’un couvre-feu, on ne peut se déplacer que pour des motifs impérieux professionnels, familiaux et de santé, qui doivent être justifiés en cas de contrôle.

Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ?

Entre 21h et 6h, dans les territoires soumis au couvre-feu, il demeure possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur ici et des justificatifs nécessaires, pour certains motifs :
– Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
– Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
– Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
-Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
– Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

– Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance

– Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Quels sont les justificatifs à fournir pour se déplacer entre 21h et 6h dans les territoires soumis au couvre-feu ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre 21h et 6h. Téléchargement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Par exemple, pour un déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances (gares/aéroports), le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative.

Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.

Sous quel format peut-on utiliser ces attestations ?

Vous pouvez télécharger sur le site Internet du ministère de l’Intérieur les formulaires, les imprimer et les remplir.

Vous pouvez également, via le générateur d’attestation accessible sur Internet (site du ministère de l’Intérieur), remplir l’attestation et la conserver sur votre smartphone.

Il est également possible d’écrire cette attestation de déplacement dérogatoire sur un papier libre.

La date et l’heure dé début de sortie doivent obligatoirement être mentionnées sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

En tant qu’employeur, quels sont les motifs d’octroi du justificatif de déplacement professionnel ?

Le justificatif de déplacement professionnel peut être délivré par l’employeur lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h.

Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles.

La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

Quelle est la règle pour les établissements recevant du public ?

Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public peuvent recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h.

Certains établissements, tels que les bars, les discothèques ou les salles de sport, sont fermés toute la journée.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ?

Pour les particuliers, il est prévu en cas de non-respect des règles du couvre-feu instaurées dans leur territoire, une amende de 135€.

En cas de récidive dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200€. Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375€ au lieu de 150€ et 450€ au lieu de 200€.

Covid-19 : état d’urgence sanitaire en Côte-d’Or

Communiqué de la préfecture de Côte-d’Or

Le Gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans 91 départements ou collectivités du territoire national. Le département de la Côte d’Or est intégré à ce périmètre. De nouvelles mesures entrent donc en vigueur dans l’ensemble des communes du département, en plus de celles qui prévalaient jusqu’alors et qui ont été reconduites dans l’arrêté préfectoral pris le 17octobre 2020 par Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or.

Principales mesures reconduites :
• port du masque sur les foires, marchés, brocantes, vide-greniers, aux abords des établissements d’enseignement dans l’ensemble du département ;
• port du masque dans les communes de Dijon, Chenôve, Talant, Longvic, Quetigny, Fontaine-les-Dijon, Saint-Apollinaire, Ahuy, Chevigny-Saint-Sauveur et Beaune pour les parties de leurs territoires respectifs mentionnés dans l’arrêté ;
• interdiction de la vente d’alcool dans certaines rues de Dijon entre 21h et 6h et interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique à ces mêmes heures sur l’ensemble du territoire de la commune de Dijon ;
• fermeture des bars à 22h et obligation de consommer un repas pour consommer de l’alcool dans les restaurants après 22h à Dijon, Chenôve, Talant, Longvic, Quetigny,
Fontaine-les-Dijon, Saint-Apollinaire, Ahuy et Chevigny-Saint-Sauveur ;
• fermeture des salles de sport à Dijon, Chenôve, Talant, Longvic, Quetigny, Fontaine-les-Dijon, Saint-Apollinaire, Ahuy et Chevigny-Saint-Sauveur sauf certaines dérogations ;
• interdiction des événements festifs et familiaux dans les ERP de tout le département ;
• plafonnement de la capacité d’accueil des salles de cours, de travail et de restauration des établissements d’enseignement supérieur ;
• événements de grande ampleur plafonnés à 1000 personnes dans les ERP ;

Mesure modifiée :
• le plafonnement des rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public passe de 10 personnes à 6 personnes, cette règle ne s’appliquant pas aux manifestations revendicatives, aux cérémonies funéraires, aux marchés, etc. ;
Principales mesures nouvelles issues du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 :
• dans les restaurants, plafonnement du nombre de convives par table à 6 avec obligation d’une distance d’un mètre entre les chaises de tables différentes ;
• obligation de port du masque de manière continue pour les événements organisés dans les ERP (interdiction des événements avec restauration, y compris pour les rassemblements professionnels).

Consultez toutes les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Un numéro vert est à votre disposition pour répondre à vos questions 7j/7, 24h/24 : 0 800 130 000

Attention, cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Trouvez les centres de dépistages près de chez vous : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees#sites-prelevements


Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2020

PRÉCISION : Les comptes-rendus du conseil municipal ne sont publiés qu’une fois approuvés par le conseil municipal. Ce qui explique le décalage entre le déroulement du conseil et la publication du procès-verbal, d’au minimum un mois compte tenu du rythme de tenue des assemblées.

RAPPEL : Les habitants sont les bienvenus aux réunions du conseil municipal qui sont toutes, légalement, publiques. La date est publiée sur ce site et sur le panneau d’affichage de la mairie.

Le procès verbal ci-dessous a été approuvé à l’unanimité par le conseil le 13 octobre 2020.

L’an deux mil vingt le quinze septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 08 juillet 2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 10 juillet 2020,
Délégués du SIAEP, délibération
Demande de subvention travaux du clocher, délibération
Entretien des roseaux de la station,
Nomination d’un responsable du développement durable et du projet du devenir de la commune
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA
Absent : Vincent DELORME
Excusé :Bérangère DIENST procuration àG. MICHEA,David GARNACHE procuration à J. BRAMON,Christian GIBAULTprocuration à L ; BERNARD
Secrétaire de séance : G. MICHEA

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU10 JUILLET 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELEGUES DU SIAEP
Madame le Maire indique qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire ainsi qu’un suppléant de plus au SIAEP. En effet lors des élections, un seul délégué a été élu. Monsieur Guillaume MICHEA, candidat au poste de délégué titulaire et est élu à l’unanimité. Madame Jullie BRAMON propose sa candidature au poste de suppléant et est élue à l’unanimité. Les représentants de la commune au SIAEP sont donc :
Titulaires : Jean-Baptiste LANCE et Guillaume MICHEA
Suppléants : Jean-Marie BILBAUT et Julie BRAMON

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DU CLOCHER
Suite au dégât des eaux constaté sur le clocher de l’église communale, certaines poutres faisant office de charpente doivent être remplacées, le bois ayant pourri avec le temps. Le système de tintement a dû être déplacé et remplacé car l’eau l’avait endommagé.
Le devis de l’entreprise Les Charpentiers de Bourgogne est d’un montant de 12 000.27 € HT ou 14 400.32 € TTC. Des subventions peuvent être obtenues pour financer cette dépense d’investissement obligatoire. Le programme « patrimoine communal » du département 30 % maxi du HT peut être sollicité ou le programme « Village Côte-d’Or » 50 % du HT avec maxi 5 000 € du HT. La commune pourrait également prétendre à la DETR au taux de 20 à 30 % maxi du HT, cependant il convient d’attendre la circulaire préfectorale afin de connaitre les modalités exactes pour l’exercice 2020. Il conviendra de délibérer lors du prochain conseil lorsque toutes les informations seront connues.

ENTRETIEN DES ROSEAUX DE LA STATION
Jusqu’à présent l’employé communal aidé de Messieurs DELORME et MARTIN procédaient à la coupe des roseaux de la station d’assainissement. Monsieur Jean-Louis SUBLET mettait à disposition une benne qu’il vidait ensuite. Monsieur DELORME ne souhaite plus effectuer cette tâche. Il convient de trouver une alternative. Madame le maire propose d’avoir recours à une entreprise comme cela était le cas en 2015. Le coût des travaux approche les 1 800 € TTC. Un devis est attendu dans les prochains jours.
Madame le Maire indique que le SMOM (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères d’Is-sur-Tille) met à disposition des bennes.

NOMINATION D’UN REFERENT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES PROJETS DU DEVENIR DE LA COMMUNE
Madame le Maire souhaite qu’une personne s’occupe en particulier d’organiser et de référencer les projets de la commune. Le référent de cette commission communale non obligatoire organisera au besoin une consultation de la population. Cette commission est chargée d’avoir une visibilité sur l’ensemble des projets avec une participation citoyenne. Madame PERRUCHOT propose d’animer cette commission. L’ensemble du conseil valide cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

ATTRIBUTION DES TERRES COMMUNALES
Madame le maire rappelle que Monsieur Marcel LOUET a mis fin au bail de location qui le liait à la commune concernant la location de deux parcelles : ZA 57 p I et II et ZA 7.
Madame GAVOILLE présente les deux candidatures reçues en mairie. La première du GAEC MARCEAUX intéressée par la parcelle ZA 7 et la seconde de l’EARL CHABEUF intéressée par les deux parcelles.
Sans agriculteur présent sur la commune et candidat prioritaire à la reprise, ces parcelles peuvent être mises à la location aux agriculteurs extérieurs au village en donnant la priorité aux jeunes agriculteurs (nouvellement installés sur une exploitation). Aussi, l’EARL CHABEUF répond à ces critères et souhaite cultiver les deux terres disponibles, le conseil municipal à l’unanimité accepte d’établir un bail rural d’une durée de 9 ans au profit de l’EARL CHABEUF à compter du 1er novembre 2020 pour un loyer annuel de 84.31 € pour la ZA 57 et 138.68 € pour la ZA 7. Ces prix s’entendent hors charge. Le loyer sera révisé chaque année en fonction de l’indice départemental des fermages.

SUBVENTION AU SOUVENIR FRANÇAIS
Comme chaque année, Madame le Maire présente la demande de subvention de l’association du souvenir français qui a vocation à entretenir les tombes des soldats morts pour la France. Elle propose de renouveler la subvention d’un montant de 60 € d’autant que les crédits avaient été votés au budget en section de fonctionnement.

Madame le maire fait part du fait que dans le litige qui oppose Monsieur LAAGE à la commune (canalisation obstruée et remplacée dont la commune a fait l’avance des frais), la commune a gagné la procédure devant le tribunal judiciaire, le tribunal administratif s’était alors déclaré incompétent pour statuer sur ce cas. Monsieur LAAGE fait appel de cette décision… Affaire à suivre

Madame Gavoille indique également que Monsieur Pierrot DIGONNET souhaite que mis soit mis en place des moyens de sécurisation (passages piétons, trottoirs…) de sorte que les enfants qui viennent de l’impasse des Voissières ou de l’extrémité du village Rue de Mirebeau puissent cheminer en toute sécurité. La voie étant départementale, les renseignements seront pris auprès du conseil départemental qui gère cette route.

La commune cesse de fonctionner avec la carte carburant ATAC au profit de la carte carburant INTERMARCHE.
L’employé communal débutera les travaux du local qui lui est dédié à partir d’octobre.
Le SMOM propose d’installer des composteurs par quartier moyennant finance.
Une vente de récupérateurs d’eau peut être organisée au sein de la commune moyennant une participation financière de 30 € pièce.
La semaine bleue se tiendra du 5 au 11 octobre. Comme chaque année, les membres disponibles du conseil iront rendre visite aux aînés du village.

Un devis pour la pose de panneaux « Interdit sauf usage agricole » Rue de la Vigne sera demandé à l’entreprise Signaux Girod afin d’interdire la circulation sur ce chemin d’AF. En cas d’accident, la mairie ne saurait être tenue responsable.

Les difficultés de bornage étant réglées, les travaux de voirie vont pouvoir débuter.
Madame Frederich a adressé un mot via le site internet de la commune. Il s’agit de remarques concernant le voisinage, le bruit étant en cause. Le maire indique que ces conflits sont en nette recrudescence depuis le début de la crise sanitaire qui est angoissante, le déconfinement exacerbe le phénomène. Aussi, régler de tels conflits ne relève pas de sa compétence, elle recommande chaudement aux uns et aux autres de prôner la tolérance et de s’expliquer calmement. Si aucune entente n’est possible, un conciliateur de justice peut être saisi. Trochères dépend de Monsieur Guy QUESSEVEUR qui se situe Route de Lux à Bèze, il est joignable au 06 85 12 55 36. Des entretiens peuvent avoir lieu dans les locaux de la mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

Christiane PERRUCHOT fait part du fait qu’elle s’est rendue à la réunion du SICECO, Monsieur Hugues ANTOINE a été renouvelé dans ses fonctions de président de la clé 4 dont dépend la commune. 10 délégués titulaires ont été élus. 60 communes font partie de cette clé. La prochaine réunion aura lieu à l’automne.
L’échange de terre avec Monsieur Sublet a été acté, les bornes sont posées et le géomètre payé.
Au petit jardinier, l’hôtel à insectes a été abîmé. Cela était-il volontaire ?

Madame BRAMON indique qu’elle a rencontré Madame Maire qui propose de reprendre ses cours d’aide à la détente et à la relaxation. Madame GAVOILLE salue cette initiative et indique qu’elle a déjà animé ce type de séances très appréciées. La salle de réunion peut lui être mise à disposition, cependant, compte tenu du contexte sanitaire et des règles à respecter, il est peut-être préférable d’attendre que le contexte s’apaise afin qu’il ne puisse pas lui être reproché de favoriser les regroupements qui pourraient être source de contamination.

Guillaume MICHEA indique qu’il souhaite faire partie de la commission finances et travaux.
Jean-Baptiste LANCE indique qu’il s’est rendu à la réunion du SIAEP, que des travaux urgents de remplacement de canalisations sont à réaliser sur la commune de Cuiserey notamment sur une longueur de 5 km. Les canalisations de 15 autres kilomètres seront à remplacer à moyen terme sur le territoire d’intervention du syndicat. Le réseau n’a pas subi de travaux depuis plus de 60 ans.

Séance levée à 23h15.


L’arrêté sécheresse levé ce 12 octobre en Côte-d’or

Il a suffisamment plu pour réalimenter les cours d’eau et les nappes phréatiques en Côte-d’Or. Aussi l’arrêté sécheresse du 6 juillet 2020 qui restreignait la consommation d’eau, est-il levé.

Tous les usagers ont été impactés par la sécheresse : particuliers, collectivités territoriales, industriels, agriculteurs. Des difficultés d’approvisionnement en eau potable ont pu localement être rencontrées. Le monde agricole a été plus directement touché tant pour l’irrigation – souvent interdite – que pour l’élevage dont la production de fourrage a fortement baissé et qui a rencontré de fortes difficultés pour l’abreuvement du bétail.

Le préfet invite l’ensemble des usagers de l’eau à maintenir leur vigilance sur l’utilisation de celle-ci, y compris en période hivernale : “ toutes les économies comptent pour garantir un bon équilibre de cette ressource limitée, fragile et indispensable.”

L’arrêté d’abrogation est consultable sur le site de la préfecture : http://www.cote-dor.gouv.fr/episodes-de-secheresse-r1187.html

Réunion du conseil municipal le 13 octobre 2020

Le conseil municipal se réunit mardi 13 octobre à 20h30, en salle de réunion afin de respecter les gestes barrière.

A l’ordre du jour :

– Approbation du compte-rendu du 15 septembre 2020.

– Convention d’analyse énergétique du patrimoine avec le Siceco, délibération.

– Redevance d’occupation du domaine public (RODP) Orange, délibération.

– Enlèvement de véhicules en stationnement gênant, délibération.

– Entretien des roseaux de la station d’épuration.

– Convention de prêt de matériel du SMOM (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères) d’Is-sur-Tille.

– Demande d’emplacement d’un camion pizza.

– Questions diverses.

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

L’an deux mil vingt le dix juilletà vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 07juillet2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 3 juillet 2020,
Election des délégués pour les élections sénatoriales,
Délégations du maire, délibération
Constitution des différentes commissions,
Tarif de l’eau pour refacturation aux locataires, délibération
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Bérangère DIENST, David GARNACHE, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Christian GIBAULT
Absent : Vincent DELORME
Excusé : Guillaume MICHEA procuration à Christiane PERRUCHOT
Secrétaire de séance : B.DIENST

Avant d’ouvrir la séance Madame le maire fait lecture d’un message par lequel elle indique souhaiter travailler de manière apaisée avec l’ensemble du conseil municipal pour que l’ambiance générale du village s’apaise et que chacun retrouve sa sérénité. Chacun et chacune des conseillers municipaux élus les 15 mars et 28 juin dernier a des comptes à rendre à la population et se doit d’œuvrer pour le village.

ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Madame le Maire indique que le mode de désignation des délégués pour l’élection sénatoriale a dernièrement été modifiée de manière législative aussi, il convient désormais de procéder à une élection en bonne et due forme.
Compte tenu de la population du village, un délégué titulaire et 3 délégués suppléants sont attendus.
Est élue déléguée titulaire, Nathalie GAVOILLE
Sont élus délégués suppléants (dans l’ordre) Jean-Baptiste LANCE, Christiane PERRUCHOT et Jean-Marie BILBAULT. Les procès-verbaux sont rédigés et transportés immédiatement en gendarmerie.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 JUILLET 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELEGATION AU MAIRE
Madame le Maire indique que, suite à sa dernière élection, et en application de l’article L.2122.22 du code général de collectivités territoriales, il convient de statuer sur l’attribution de délégations qui peuvent lui être attribuées. Ses attributions ont pour but de faciliter la gestion quotidienne des affaires courantes notamment. Aussi, les délégations attribuées au Maire à 9 voix pour et une voix contre sont :
Passer des contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes à ses contrats,
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal,
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Fixer la reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
Exercer les actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle,
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules communaux,
Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
Procéder à des achats ou signer des devis d’un montant maximal de 5 000 € (cinq mille euros)

CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Madame le maire indique qu’afin que le conseil municipal soit sollicité pour délibérer en dernier recours, il convient de mettre en place différentes commissions, tant obligatoires que facultatives, afin de traiter les dossiers en amont. La liste des commissions a été envoyée par courriel à tous les membres du conseil au préalable afin que chacun puisse se positionner.
SICECO :
Christiane PERRUCHOT, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, titulaire

SIAEP :
Jean-Baptiste LANCE, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, suppléant

CORRESPONDANT DEFENSE :
Jean-Baptiste LANCE

COMICE AGRICOLE :
Laurent BERNARD, titulaire
David GARNACHE, suppléant

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Pour rappel, la CCID est constituée de membres titulaires et suppléants proposés par le conseil municipal. Les services des impôts retiendront 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Le maire est membre de droit, un délégué doit être extérieur à la commune. Pour l’heure, la liste n’est pas encore définitivement arrêtée par le service des impôts.

COMMISSION FINANCES :
Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Julie BRAMON et Bérangère DIENST

COMMISSION TRAVAUX ET APPEL D’OFFRE
Jean-Baptiste LANCE, Vincent DELORME, Jean-Marie BILBAULT, David GARNACHE et Nathalie GAVOILLE

FÊTES ET CEREMONIES :
Bérangère DIENST et Nathalie GAVOILLE

COMMISSION COMMUNICATION :
Christiane PERRUCHOT et Nathalie GAVOILLE

COMMISSION SECURITE :
Guillaume MICHEA, Jean-Baptiste LANCE, Bérangère DIENST

COMMISSION SOCIALE :
Julie BRAMON, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE

COMMISSION FLEURISSEMENT :
Bérangère DIENST, Guillaume MICHEA, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE

DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :
(si besoins, compte tenu du fait que la compétence est devenue intercommunale)
Guillaume MICHEA, titulaire
Bérangère DIESNT, suppléante

TARIF DE L’EAU POUR REFACTURATION AUX LOCATAIRES
Suite à la demande d’anciens locataires de l’installation d’un robinet extérieur ainsi que d’un sous-compteur, il convient de délibérer afin de fixer le tarif de l’eau afin de la facturer aux locataires en place puisque la commune avance les dépenses.
A l’unanimité, le tarif facturé sera le tarif en vigueur auquel la commune aura avancé les frais.

QUESTIONS DIVERSES

Nathalie GAVOILLE fait lecture des courriers du président du conseil départemental ainsi que des conseillers départementaux du territoire.
Elle informe également que des camionnettes circulent sur la commune, il convient donc de rester vigilants.
A l’occasion des festivités du 14 juillet, un défilé aux lampions aura lieu le 13 au soir pour les enfants, une glace individuelle leur sera offerte à l’issue du parcours habituel. Le 14 à 11h30, la population est attendue devant le monument aux morts en gardant les mesures de distanciation, l’apéritif qui s’ensuit traditionnellement sera offert par la commune.
Le vide grenier et le concours de pétanque sont annulés. Le téléthon est en suspens.

Christiane PERRUCHOT indique que le service de valorisation paysagère du département est passé pour l’inspection du village. Ils remettront les résultats en fin d’année. Un trou étrange s’est formé rue de la Croix comme si une charge lourde était tombée sur la chaussée.

Séance levée à 22h50
Prochain conseil le 15 septembre à 20h30


Panne d’électricité du 2 octobre 2020

Une panne technique sur le transformateur de Belleneuve qui alimente le réseau de Trochères a privé la commune d’électricité de 23 heures le jeudi 1er octobre à 13h30 le lendemain. La commune a été reconnectée au réseau et non sur un groupe électrogène, comme il avait été envisagé. Dans l’après-midi, les équipes intervenaient encore pour approvisionner l’ensemble des communes, certaines relayées par un groupe électrogène.

La réparation définitive n’interviendra que samedi matin, les travaux se déroulant en plein champ étaient plus longs que prévus, communique Enedis. C’est une pièce du transformateur qui a explosé.

Pour reconnecter l’ensemble du réseau samedi matin, une interruption du courant sera nécessaire, d’une durée d’une demi-heure à une heure. L’heure précise n’est pas encore connue.

L’interruption de l’électricité a abîmé le contenu du congélateur d’un certain nombre d’habitants qui ont interrogé la mairie sur la procédure à suivre pour se faire dédommager. Il faut prendre contact avec son fournisseur d’énergie (EDF, Engie, Total etc.) pour connaître la marche à suivre. Le fournisseur d’électricité se retournera ensuite contre Enedis, le propriétaire des infrastructures.

On peut également s’adresser à son assureur. Mais attention s’il y a une franchise, cette solution ne sera peut-être pas la plus avantageuse.