Nouvelle attestation de déplacement

Suite à l’élargissement des déplacements à 20 km et la réouverture des commerces, une nouvelle attestation de déplacement a été établie par le ministère de l’Intérieur. Elle peut être aussi recopiée à la main.

Télécharger l’attestation de déplacement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Vente de boudin à emporter pour le Téléthon le 5 décembre 2020

Compte-tenu du contexte sanitaire de la Covid-19, l’association Trochères Loisirs n’assure pas de repas comme les années précédentes. Elle organise une vente à emporter de boudin frais, le samedi 5 décembre de 10h à 12h, sous le préau.

Les commandes sont à effectuer avant le 30 novembre, avec le coupon reçu dans les boîtes aux lettres ou celui ci-dessous à imprimer, impérativement accompagnées du chèque de réglement.

Tarifs : 2,50 € les 200 g (12,50 € le kg)

L’intégralité des bénéfices sera versée à l’AFM-Téléthon.

Renseignements : 06 82 45 67 78.

Compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2020

COMPTE-RENDU approuvé au conseil municipal du 25 novembre

L’an deux mil vingt le treize octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 08 octobre 2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

•   Approbation du compte rendu du 15 septembre 2020,
•   Convention d’analyse énergétique du patrimoine, délibération
•   RODP orange, délibération
•   Enlèvement des véhicules en stationnement gênant, délibération
•   Entretien des roseaux de la station, délibération
•   Convention de prêt de matériel avec le SMOM, 
•   Demande d’emplacement d’un camion de pizza,
•   Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA, Christian GIBAULT
Absents : Vincent DELORME, Bérangère DIENST
Excusé : David GARNACHE procuration à Laurent BERNARD,
Secrétaire de séance : C. PERRUCHOT

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter deux points à l’ordre du jour survenus après l’envoi des convocations à savoir :
• FPIC, délibération
• Adhésion à l’application panneau pocket
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 SEPTEMBRE 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION D’ANALYSE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
La signature de cette convention est ajournée au prochain conseil municipal, l’interprétation de la présentation est différente pour les uns et les autres. Madame le Maire propose de solliciter le SICECO pour une présentation lors du prochain conseil municipal.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE
Chaque année Orange reverse une redevance à la commune en compensation du passage de ses réseaux.
L’emprise au sol, les artères aériennes ainsi que les artères en sous-sol sont prises en compte respectivement pour 20 €, 40 € et 30 € en fonction du linéaire ou de la surface. Le montant total à facturer à Orange est de 141.82 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’envoi d’un titre de recette à cette entreprise.

ENLEVEMENT DE VEHICULES EN STATIONNEMENT GENANT
Après l’envoi de plusieurs courriers à un riverain concernant le stationnement sur la voie publique de plusieurs de ses véhicules, madame le Maire propose de suivre la procédure légale afin de les faire retirer.
Elle propose donc au conseil municipal de délibérer sur le fait que la commune mandatera une entreprise agréée pour faire enlever les véhicules, acquitter la facture de l’entreprise mandatée et adresser un titre de recette à l’encontre du contrevenant. Le conseil municipal accepte à l’unanimité après s’être assuré que la procédure amiable a été privilégiée.

ENTRETIEN DES ROSEAUX DE LA STATION
Madame le Maire indique qu’elle a sollicité l’entreprise qui est intervenue en 2015 afin d’obtenir un devis actualisé cependant l’artisan est décédé, elle parvient à obtenir deux devis différents. Le premier de l’entreprise ID Verde pour un montant de 5 818.64 € TTC et le second d’un artisan du canton voisin ACER Paysages pour un montant de 1 920 € TTC. Le conseil municipal à l’unanimité retient le devis de l’entreprise ACER Paysages.

CONVENTION DE PRET D’UN BROYEUR AVEC LE SMOM
Madame le maire indique avoir reçu du SMOM une convention de prêt pour l’utilisation d’un broyeur à végétaux.
Le broyeur pourra être utilisé au minimum une journée et au maximum deux jours sur la commune. Charge à la commune de venir le chercher à Is sur Tille et le ramener avec le plein de carburant. Le coût de la location est de 15 € par jour. Le matériel reste sous la responsabilité du maire, seul l’agent communal ou un conseiller municipal dûment autorisé peut l’utiliser. Les habitants ne sont pas habilités à l’utiliser.

EMPLACEMENT D’UN CAMION DE PIZZA
Madame le Maire indique avoir reçu une demande d’emplacement d’un commerçant ambulant. Il s’agit d’un camion pizza qui propose sa venue tous les quinze jours sur la commune. Le conseil municipal propose 3 lieux où le camion pourra stationner sans occasionner de gêne à la circulation. Le commerçant choisira celui qui lui convient. Il conviendra de s’assurer que le camion fonctionne avec un groupe électrogène.
Après discussion, le conseil municipal propose la gratuité de l’emplacement pour la première année et se réserve le droit de reconsidérer le coût chaque année. Madame le Maire précise qu’une convention sera rédigée et signée avec le commerçant afin de formaliser cette demande.

FPIC, DELIBERATION
Madame Gavoille indique avoir reçu une note de la DGFIP concernant le Fond de péréquation intercommunal et communal. L’année passée cette dépense avait été prise en charge par l’EPCI, cette année cette dépense est à la charge de la commune. Il convient donc de prendre une décision modificative afin d’ouvrir les crédits pour payer cette charge supplémentaire. Le chapitre 011 est diminué de 102 € et le chapitre 014 est augmenté d’autant.
A l’unanimité le conseil municipal accepte cette décision modificative

PANNEAU POCKET
Le maire propose d’avoir recours à l’application panneau pocket afin d’informer la population rapidement d’un événement, d’une situation ou d’une information. Le coût annuel est de 130 € TTC. Les Trécariens téléchargeraient l’application sur leur smartphone et seraient informés dès qu’une publication est diffusée.
Madame Bramon indique que compte tenu du fait qu’elle ne connaît pas l’état des finances actuel de la commune, elle ne souhaite pas engager une nouvelle dépense qui n’était pas inscrite au budget.
Ce point est donc ajourné au prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES
INCIDENT ELECTRIQUE
Le maire revient sur la coupure d’électricité survenue début octobre et fera passer dans les foyers une note explicative du déroulé des évènements. L’équipe municipale a fait son maximum pour appeler un à un les trécariens et les informer des difficultés. Elle avait les services d’EDF régulièrement au téléphone cependant l’intervention prévue de nuit était complexe et n’a pu être résolue de suite.
La semaine bleue a été organisée sur la commune comme chaque année. Christian GIBAULT, Jean-Baptiste LANCE et Nathalie GAVOILLE ont été visiter les aînés, leur ont apporté quelques douceurs et une boisson chaude. Cette opération a été appréciée.
Flash de fin d’année : Il convient d’ores et déjà de réfléchir à la rédaction des articles et de se répartir les rubriques.
Poubelles et composteurs : Le SMOM propose à la vente des poubelles grises aux tarifs suivants : 140 litres = 29 €, 180 litres = 33 € et 180 litres = 36 €. Les composteurs en bois : 400 litres = 35 € 800 litres = 40 €. Le composteur en plastique : 450 litres = 25 €. Ils tiennent démontés dans un coffre.
Catastrophe naturelle : Suite aux sollicitations de plusieurs trécariens, la mairie va à nouveau formuler une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’état.
Eclairage public : L’intensité des lampes de rue a été diminuée de 70 % de 23h à 5h du matin. Le village est équipé de la technologie LED sur l’ensemble de ses lampes de rues. La fréquence de la maintenance réalisée par l’entreprise Citéos sera donc bien plus espacée.

Christiane Perruchot indique que les panneaux « circulation interdite » seront à poser Rue de la Vigne sur le territoire communal. Le coût de cet achat est de 368 €.
Elle informe également que les parterres seront de couleur rose, rouge et mauve pour l’année à venir, des parterres seront ajoutés Rue de Mirebeau et Pont de Mitreuil. Des bulbes seront ajoutés dans les parterres. Un troc plantes sera organisé en mars. La fibre doit arriver à Trochères en 2021 normalement.

Julie BRAMON fait remonter des remarques sur la diffusion des comptes rendus. Ceux-ci sont affichés sur le panneau devant la mairie, diffusés sur le site internet de la commune. Tous les Trécariens sont invités à participer aux réunions de conseil puisque ces séances sont publiques.
Elle fait part également du fait de distribution trop fréquente de mots dans les boîtes aux lettres. Madame le Maire indique que personne n’est ciblé que ces rappels s’appliquent à tous.
Elle a participé à la réunion du SIBA au cours de laquelle le bureau a été élu.

Christian GIBAULT indique que l’opération boudin organisée pour le téléthon est maintenue sur Trochères uniquement en vente à emporter de boudin cru, le 1er samedi de décembre.

Guillaume MICHEA indique qu’il a assisté au dernier conseil communautaire et regrette que les petites communes aient si peu de poids dans les décisions.

Jean-Marie BILBAULT dit que, compte tenu du succès de l’opération boudin organisée par Trochères-Loisirs, il est dommage de ne rien faire compte tenu du contexte sanitaire particulier.

                        Séance levée à 23h00

Alerte aux détenteurs d’une basse-cour : risque élevé en Côte-d’Or d’influenza aviaire

Le préfet de Côte-d’Or, Fabien Sudry, alerte les municipalités qu’il a pris un arrêté le 4 novembre 2020, pour placer la Côte-d’Or en risque élevé pour la propagation du virus influenza aviaire de sous type H5N8. Le département se situe sous un couloir migratoire des oiseaux sauvages en provenance du nord de l’Europe où le virus a été détecté ces derniers jours (Suède, Allemagne, Royaume Uni).

Il est demandé aux propriétaires d’une basse-cour, quelque en soit la taille, de prendre des précautions : éviter aux volailles de circuler librement (mettre pour cela un filet de protection pour réduire leur périmètre) et surveiller quotidiennement leur état de santé.

L’enjeu de ces mesures est de protéger les volailles domestiques d’une potentielle contamination.

Lire ici le communiqué du préfet de Côte-d’Or : http://www.cote-dor.gouv.fr/risque-eleve-d-influenza-aviaire-en-cote-d-or-a9169.html

En cas de mortalité anormale d’oiseaux domestiques, contacter au plus tôt le vétérinaire.
En cas de mortalité anormale d’oiseaux sauvages, prévenir la Fédération départementale des chasseurs (03 80 53 00 75) ou l’Office Français de la Biodiversité (03 80 23 43 91).

En savoir plus sur l’influenza aviaire : https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire

MERCI AUX TRÉCARIENS QUI AURONT LU CE MESSAGE DE PRÉVENIR LEUR VOISINAGE.

Deux informations à relayer

• Cantine scolaire : En raison d’un trop grand nombre de personnels absents à la cuisine centrale de Mirebeau jusqu’au 13 novembre, les repas des écoliers seront sous-traités à la société SHCB (Longvic) à partir du mardi 10 novembre. Le service reste assuré selon les critères habituels d’hygiène, d’équilibre alimentaire et de choix des familles. Les menus prévus durant cette semaine ne sont pas modifiés. (Information de la Direction Enfance Jeunesse de Mirebeau).

• Mirabellum fermé : Le Mirabellum ainsi que l’office de tourisme de Mirebeau, situé dans le même bâtiment, sont fermés au public jusqu’au 1er décembre minimum.

Cérémonie du 11 novembre en comité très restreint

En raison de la situation sanitaire, les cérémonies de commémoration de l’armistice de 1918 ne sont pas autorisées dans leur format habituel. La population n’est pas conviée au monument aux morts mais est invitée à s’associer à l’événement (pavoisement des fenêtres par exemple).

Le maire de trochères procédera à un dépôt de gerbe mercredi 11 novembre en fin de matinée, devant le monument aux morts en compagnie au maximum de 5 élus en respectant les mesures de distanciation.

Selon les consignes transmises aux maires par le préfet de Côte-d’Or.

LA CÉRÉMONIE SERA RETRANSMISE EN DIRECT A 11H30 VIA LA PAGE FACEBOOK DE LA MAIRIE ACCESSIBLE ICI : https://www.facebook.com/Mairie-de-Troch%C3%A8res-21310-1091740830906072

Reconfinement, les attestations

Les 3 attestations de déplacement sont téléchargeables sur le site du gouvernement :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

  • attestation dérogatoire pour vos déplacements quotidiens (courses, médecin, visite d’un proche fragile, promenade quotidienne) : celle-ci peut rédigée à la main sur papier libre. Modèle ci-dessous.
  • justificatif de déplacement professionnel à remplir par l’employeur
  • justificatif de déplacement scolaire. Téléchargeable également ci-dessous




Attestation de déplacement dérogatoire pouvant être recopiée sur papier libre.

Une version numérique sur portable peut être également utilisée (téléchargeable sur le site du gouvernement au même endroit)

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire1 :
= Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
= Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
= Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
= Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
= Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
= Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
= Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
= Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires
Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Couvre-feu mode d’emploi

Quelles sont les conséquences du passage du département en couvre-feu samedi 24 octobre à 21h ? Questions-réponses (Source : ministère de l’Intérieur)

Comment se traduit un couvre-feu ?

Lors d’un couvre-feu, on ne peut se déplacer que pour des motifs impérieux professionnels, familiaux et de santé, qui doivent être justifiés en cas de contrôle.

Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ?

Entre 21h et 6h, dans les territoires soumis au couvre-feu, il demeure possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur ici et des justificatifs nécessaires, pour certains motifs :
– Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
– Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
– Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
-Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
– Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

– Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance

– Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Quels sont les justificatifs à fournir pour se déplacer entre 21h et 6h dans les territoires soumis au couvre-feu ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre 21h et 6h. Téléchargement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Par exemple, pour un déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances (gares/aéroports), le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative.

Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.

Sous quel format peut-on utiliser ces attestations ?

Vous pouvez télécharger sur le site Internet du ministère de l’Intérieur les formulaires, les imprimer et les remplir.

Vous pouvez également, via le générateur d’attestation accessible sur Internet (site du ministère de l’Intérieur), remplir l’attestation et la conserver sur votre smartphone.

Il est également possible d’écrire cette attestation de déplacement dérogatoire sur un papier libre.

La date et l’heure dé début de sortie doivent obligatoirement être mentionnées sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

En tant qu’employeur, quels sont les motifs d’octroi du justificatif de déplacement professionnel ?

Le justificatif de déplacement professionnel peut être délivré par l’employeur lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h.

Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles.

La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

Quelle est la règle pour les établissements recevant du public ?

Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public peuvent recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h.

Certains établissements, tels que les bars, les discothèques ou les salles de sport, sont fermés toute la journée.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ?

Pour les particuliers, il est prévu en cas de non-respect des règles du couvre-feu instaurées dans leur territoire, une amende de 135€.

En cas de récidive dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200€. Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375€ au lieu de 150€ et 450€ au lieu de 200€.

Covid-19 : état d’urgence sanitaire en Côte-d’Or

Communiqué de la préfecture de Côte-d’Or

Le Gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans 91 départements ou collectivités du territoire national. Le département de la Côte d’Or est intégré à ce périmètre. De nouvelles mesures entrent donc en vigueur dans l’ensemble des communes du département, en plus de celles qui prévalaient jusqu’alors et qui ont été reconduites dans l’arrêté préfectoral pris le 17octobre 2020 par Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or.

Principales mesures reconduites :
• port du masque sur les foires, marchés, brocantes, vide-greniers, aux abords des établissements d’enseignement dans l’ensemble du département ;
• port du masque dans les communes de Dijon, Chenôve, Talant, Longvic, Quetigny, Fontaine-les-Dijon, Saint-Apollinaire, Ahuy, Chevigny-Saint-Sauveur et Beaune pour les parties de leurs territoires respectifs mentionnés dans l’arrêté ;
• interdiction de la vente d’alcool dans certaines rues de Dijon entre 21h et 6h et interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique à ces mêmes heures sur l’ensemble du territoire de la commune de Dijon ;
• fermeture des bars à 22h et obligation de consommer un repas pour consommer de l’alcool dans les restaurants après 22h à Dijon, Chenôve, Talant, Longvic, Quetigny,
Fontaine-les-Dijon, Saint-Apollinaire, Ahuy et Chevigny-Saint-Sauveur ;
• fermeture des salles de sport à Dijon, Chenôve, Talant, Longvic, Quetigny, Fontaine-les-Dijon, Saint-Apollinaire, Ahuy et Chevigny-Saint-Sauveur sauf certaines dérogations ;
• interdiction des événements festifs et familiaux dans les ERP de tout le département ;
• plafonnement de la capacité d’accueil des salles de cours, de travail et de restauration des établissements d’enseignement supérieur ;
• événements de grande ampleur plafonnés à 1000 personnes dans les ERP ;

Mesure modifiée :
• le plafonnement des rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public passe de 10 personnes à 6 personnes, cette règle ne s’appliquant pas aux manifestations revendicatives, aux cérémonies funéraires, aux marchés, etc. ;
Principales mesures nouvelles issues du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 :
• dans les restaurants, plafonnement du nombre de convives par table à 6 avec obligation d’une distance d’un mètre entre les chaises de tables différentes ;
• obligation de port du masque de manière continue pour les événements organisés dans les ERP (interdiction des événements avec restauration, y compris pour les rassemblements professionnels).

Consultez toutes les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Un numéro vert est à votre disposition pour répondre à vos questions 7j/7, 24h/24 : 0 800 130 000

Attention, cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Trouvez les centres de dépistages près de chez vous : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees#sites-prelevements