Compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2022

COMPTE-RENDU ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022

L’an deux mil vingt deux le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

• Approbation des comptes rendus du 23 novembre 2021 et du 15 février 2022
• Convention d’assistance Ingénierie Côte-d’Or – Délibération
• Convention secrétariat de mairie avec Communauté de Communes – Délibération
• Créances en non valeurs – Délibération
• Approbation du compte de gestion 2021,
• Approbation du compte administratif 2021,
• Vote du taux des taxes 2022,
• Vote du budget primitif 2022,
• Questions diverses.

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAUT, David GARNACHE CREUILLOT
Excusés : Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE, Vincent DELORME
Absents : Christian GIBAULT
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

Avant de commencer le conseil, Mme le Maire demande à l’assemblée si une délibération peut être ajoutée à l’ordre du jour. Il s’agit du renouvellement de la convention de sollicitation des services départementaux en matière de voirie.
L’assemblée approuve cet ajout de délibération.

Approbation des comptes rendus du 23 novembre 2021 et du 15 février 2022

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu.
Mme Julie BRAMON souhaite que concernant l’association Trochères Loisirs, soit rajouté que certains matériels appartenaient à la mairie et étaient mis à disposition de Trochères Loisirs.

Le compte-rendu est voté avec une abstention et un contre.

Convention de sollicitation des services départementaux en matière de voirie.

Madame le Maire explique que la précédente convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021 et qu’il convient de la renouveler.
Elle rappelle que cette convention permet entres autres de bénéficier de prêt de panneaux, fourniture de sel de déneigement, fourniture d’enrobé à froid, les interventions d’urgence…
La convention est reconduite jusqu’au 31 décembre 2024.
L’assemblée approuve à l’unanimité.

Convention d’assistance Ingénierie Côte-d’Or

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’adhésion avec Ingénierie Côte-d’Or (ICO), il convient de signer une convention de maîtrise d’œuvre avec ICO pour l’aménagement d’un trottoir Rue de Mirebeau (RD25a)
Le montant total des honoraires de cette mission (composée d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle) est de 1 320 € HT, soit 1 584 € TTC
L’assemblée approuve à l’unanimité.

Convention secrétariat de mairie avec Communauté de Communes

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au service de secrétariat de mairie proposé par la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et qu’il convient de renouveler cette convention, la précédente étant arrivée à son terme.

Les conditions de cette convention sont les suivantes :

Convention conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 renouvelable deux fois par tacite reconduction et pour la même durée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée par accusé de réception six mois avant sa date anniversaire ou résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par LRAR et à l’issue d’un préavis de six mois.
– 12 heures hebdomadaires
– Remboursement trimestriel des frais de secrétariat sur la base du coût salarial (salaire+charges) de l’agent en charge du secrétariat de la collectivité auquel s’ajoute une participation aux frais de gestion du service « secrétariat de collectivité » qui ne sont pas clairement définis ainsi que le remboursement des frais de déplacements.
– Remboursement du coût de la maintenance des logiciels comptabilité et paie
– Remboursement ponctuel des fournitures, frais d’affranchissement utilisés pour son compte.

La convention précise que l’agent est administrativement sous la responsabilité de la communauté de communes. Pendant la mise à disposition, il est sous la responsabilité du maire. Il perçoit sa rémunération de la communauté de communes, son évaluation professionnelle est réalisée par la communauté de communes après consultation du maire. Les prestations de secrétariat ne sont pas assurées lorsque l’agent est en congés annuels, la présence de l’agent en conseil municipal est facultative et n’est pas incluse dans le temps de travail. En cas de modification, la convention fera l’objet d’un avenant.
A l’unanimité le conseil municipal accepte les termes de cette convention.

Créances en non valeurs

Sur proposition de Mme la Trésorière, un titre émis sur l’exercice 2018 pourrait être admis en non valeur pour un montant de 10,20 €. En effet, le recouvrement de cette somme ne peut aboutir. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette admission en non valeur.

Approbation du compte de gestion 2021,

Madame le Maire présente les chiffres du compte de gestion qui sont les suivants :
Dépenses de fonctionnement : 117 504,42 € Recettes de fonctionnement : 124 898,18 €
Dépenses d’investissement : 76 780,29 € Recettes d’investissement : 4 775,86 €
Elle rappelle que le compte de gestion est le document transmis par la trésorerie qui regroupe toutes les opérations comptables réalisées par ce service pour le compte de la commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021.

Approbation du compte administratif 2021

Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le pendant du compte de gestion, c’est le document qui regroupe toutes les écritures ordonnées par le maire. Elle précise que les montants des sections doivent être strictement identiques aux chiffres du compte de gestion. Elle quitte la séance.
Madame Perruchot présente donc les chiffres du compte administratif qui sont strictement identiques au compte de gestion et sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses 117 504,42 € recettes 124 898,18 € résultat + 7 393,76 €
Section d’investissement :
Dépenses 76 780,29 € recettes 4 775,86 € résultat – 72 004,43 €
Le conseil à 4 voix pour et 3 abstentions adopte ce compte administratif.

Vote du taux des taxes 2022

Mme le Maire présente à l’assemblée les bases prévisionnelles d’impositions transmises par les services fiscaux pour l’année 2022.
Le conseil municipal, au vu des résultats du précédent exercice et de l’augmentation des bases d’imposition décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022.

Les taux de l’imposition 2022 seront donc identiques à 2021 soit pour rappel :

Taxe foncière bâti 47.40 %
Taxe foncière non bâti 53.20%

Vote du budget primitif 2022

La prévision budgétaire 2022 est présentée article par article aux conseillers municipaux.
Les chiffres sont de :
Section de fonctionnement 
Dépenses 152 216,00 € recettes 167 474,59 €
Section d’investissement
Dépenses 87 175,68 € recettes 87 175,68 €
Le conseil à 7 voix pour et 2 abstentions adopte le budget primitif.

Questions diverses

Rappel de la date de la prochaine foire aux plantes de Bezouotte.

Lecture de l’arrêt de la cour dans le procès qui oppose la commune à M. LAAGE. La cour confirme le jugement frappé d’appel et condamne M. Laage.

Présentation d’une plaquette que la commune a reçue de la Région Bourgogne concernant la carte avantages jeunes qui peut, si elle le souhaite, acquérir des cartes pour les jeunes de la commune.

Rappel de la date de l’inauguration du chemin piétonnier qui aura lieu le samedi 30 avril et demande à chacun de réfléchir à donner un nom à ce chemin.

Présentation du guide de l’Elu.e Rural.e Relais de l’Egalité. Julie BRAMON maintient son souhait de participer à ce projet. L’appel à un 2ème volontaire est lancé.

TOUR DE TABLE :

J. BRAMON indique que certains habitants trouvent que les comptes-rendus sont consultables trop tardivement. Mme le Maire rappelle la transition entre le départ de l’ancienne secrétaire et l’arrivée de la nouvelle secrétaire et qu’il a donc fallu s’adapter.
Elle informe qu’un cabinet d’infirmières a ouvert récemment à Etevaux et que leur réactivité a été remarquée. De plus les tests PCR et antigéniques y sont pratiqués.

G. MICHEA fait un compte-rendu rapide des réunions des écoles maternelles et primaires.

C. PERRUCHOT évoque une réunion de l’Association Foncière à laquelle ont été invités la commune et les propriétaires de la ferme du Saurois au cours de laquelle ENEDIS a demandé une autorisation pour passer Chemin de la Gouette dans le cadre de l’implantation d’éoliennes à Noiron-sur-Bèze pour un accordement au central électrique de Saint-Léger-Triey. Une proposition pour 860 € d’indemnité pour occupation du sol a été faite à l’AF qui en demande 3000 €.
Le calendrier des petits jardiniers a été fixé : 7 mai, 21 mai, 28 mai, 11 juin , 21 juin et 2 juillet. Le thème de cette année est le vent. Les rendez-vous se font les samedis entre 14h30 et 16h30.
La date du samedi 21 mai 2022 est fixée pour les plantations de la commune.
N. GAVOILLE rappelle les dates de la Chasse aux œufs organisée par Trochères Loisirs le 23 avril, ainsi que le concours photo.
Elle évoque l’agression verbale qu’elle a subie par un conseiller/administré lors des permanences des élections présidentielles. Elle fait part du choc qu’elle a pu ressentir concernant cette altercation et rappelle qu’elle a toujours été ouverte à la discussion, et ce dans un climat serein. Elle ne souhaite en aucun cas que cela se reproduise à l’avenir.

Séance levée à 23 heures.