COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 12 MARS 2019

L’an deux mil dix neuf le douze mars à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 mars 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 12 février 2019,
Modification du périmètre du SICECO, délibération,
Refacturation des ordures ménagères aux locataires communaux, délibération,
Augmentation du temps de travail de l’employé communal, délibération,
Préparation du budget 2019,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT,
Excusés : Bérangère DIENST procuration à Vincent DELORME, Pascale BERNARD
Absents : Christophe GAVOILLE
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 février 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICECO
Madame le Maire indique que le SICECO est sollicité pour accueillir au sein de son périmètre la communauté de communes du Pays Chatillonnais, il convient maintenant d’approuver cette demande. A l’unanimité le conseil municipal valide l’adhésion au SICECO de cette nouvelle collectivité.

REFACTURATION DES ORDURES MENAGERES AUX LOCATAIRES
Précédemment la communauté de communes Mirebellois et Fontenois facturait les ordures ménagères directement à l’occupant d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, suite à la mise à jour par les communes d’une liste fournie par l’EPCI.
A compter de 2019, le mode de facturation des ordures ménagères par la communauté de communes Mirebellois et Fontenois est modifié de sorte que l’EPCI ne facture plus que les propriétaires des logements. Il appartient donc aux propriétaires de se faire rembourser la facture d’enlèvement des ordures ménagères par les locataires.
Madame le Maire propose donc d’adresser chaque année un titre de recette aux personnes titulaires d’un bail de location pour chacun de ses deux logements communaux. Le montant de ce titre sera calculé en fonction de la composition de la famille occupante ainsi que des derniers tarifs en vigueur indiqués par le service ordures ménagères de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition et charge le Maire d’adresser chaque année un titre de recette aux locataires en paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOYE COMMUNAL
Madame le maire avait engagé une réflexion concernant l’augmentation du temps de travail de l’employé communal.
Elle rappelle que de nombreux projets sont en cours et notamment la valorisation paysagère.
L’augmentation de son temps de présence sur la commune permettra d’avoir moins recours aux entreprises extérieures pour effectuer certains travaux.
A l’unanimité le conseil municipal accepte l’augmentation du temps de travail de l’employé communal, qui passe de 14 heures actuellement à 21 heures à compter du 1er avril 2019.

QUESTIONS DIVERSES
Nathalie GAVOILLE remercie Trochères Loisirs pour avoir organisé le carnaval, une vingtaine d’enfants ont participé. Dimanche ont eu lieu les « talents cachés ». Deux belles journées pleines de succès.
Elle indique avoir adressé un courrier à Monsieur Sublet, Président de l’Association Foncière afin d’intégrer à la voirie communale la rue de la Vigne (qui s’avère être un chemin de l’Association Foncière) que la commune entretient régulièrement, dans l’optique d’y réaliser de véritables travaux de voirie puisque de nombreux Trécariens empruntent cette voie.
La sénatrice Anne Catherine Loisier passera en mairie le 15 mars prochain à 10h pour faire un point.
La commission de valorisation paysagère en vue d’octroyer une fleur passera le 25 avril à 10h30 pour faire le tour du village et formuler des observations quant aux améliorations à effectuer.
Un mariage aura lieu le 18 mai prochain.
Il convient d’organiser le tour de garde pour les élections européennes du dimanche 26 mai 2019.
Bérangère Dienst indique que les tarifs de l’eau ont augmenté.
Vincent Delorme indique que la porte du chalet de la station d’épuration a été arraché, la SAUR est prévenue via le SIAEP. La lampe sur l’automate d’assainissement Chemin du Moulin ne fonctionne pas.
Les jardinières seront remises en place fin avril, le chalet des petits jardiniers est réparé.

Séance levée à 23h25

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COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 février 2018

L’an deux mil dix huit le treize février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 février 2018, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 12 décembre 2017,
  • Modification des statuts du SICECO, délibération
  • Préparation du budget avec définition des travaux et achats à programmer en 2018
  • Questions diverses.

 Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, Bérangère DIENST procuration à Guillaume MICHEA

Absents : Pascale BERNARD, Vincent DELORME

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT,

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 février 2018

Le compte-rendu du 12 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour le transfert de la compétence « animation » de la GEMAPI à l’EPCI.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ANIMATION DE LA GEMAPI A L’EPCI

Madame le maire présente la délibération de la communauté de communes qui sollicite les communes membres afin de leur transférer la part « animation » de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations) actuellement déléguée au SIBA.

Actuellement, le SIBA demande 0.30 € par habitant pour gérer ce service. Aucun calcul n’est présenté par l’EPCI afin de pouvoir comparer ces coûts. Au 1er janvier 2018, la loi MAPTAM a transféré d’office les compétences obligatoires de la GEMAPI aux EPCI. Afin de financer cette nouvelle compétence, l’EPCI met en place la taxe GEMAPI dont le mode de calcul n’est pas arrêté lui non plus.

En conséquence, à 2 voix pour, 3 contre et une abstention le conseil municipal ne transfère pas la compétence à la communauté de communes.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Madame le Maire présente la modification des statuts du SICECO qu’il convient d’approuver.

En effet, suite à la création de 11 nouvelles communautés de communes après fusion de plusieurs EPCI en 2017, il convient de les intégrer au SICECO sous leur nouvelle appellation.

D’autre part, le SICECO se dote d’un nouveau service : le service voirie. Il propose aux communes après signature d’une convention d’entretenir la voirie, les travaux devant rester de faible ampleur. Les communes n’ont aucune obligation de souscrire à ce service.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces modifications de statuts.

QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CLASSE DE CM2 DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BELLENEUVE

Madame le maire indique qu’elle a reçu une demande de subvention de la classe des CM2 de l’école de Belleneuve, qui envisage une semaine de voyage scolaire à Dijon avec apprentissage intensif de la natation et quelques visites culturelles avec logement au centre de rencontres internationales.

L’ensemble du conseil municipal choisit d’attribuer à la classe de CM2 la somme de 50 € à l’unanimité afin de réaliser ce projet qui n’avait pu être budgétisé plus tôt dans l’année.

COMMISSION TRAVAUX DE LA PLACE

La municipalité souhaite engager une grande réflexion sur le devenir de la place communale (cour de la salle de réunions, préau, circulation sur la place, emplacement de bus, local pour l’employé communal…).

La première réunion a eu lieu le 30 janvier 2018, les riverains concernés ont été convoqués ainsi que tous ceux qui ont émis le souhait de participer à cette réflexion.

La priorité numéro 1 est la création d’un local pour l’employé communal, la seconde sera la circulation et enfin la troisième sera de se pencher sur le devenir du préau (modification, suppression, déplacement…).

Dans tous les cas, il conviendra d’être vigilant quant aux nuisances sonores.

Guillaume MICHEA précise que certains arbres débordent des propriétés : il conviendrait de les faire élaguer. Un courrier sera adressé aux intéressés.

Christiane PERRUCHOT indique qu’à la demande du maire, elle a complété le dossier de participation au concours « Rubans du Patrimoine » et elle en est vivement remerciée.

Elle demande que les poubelles du lavoir, de l’abri bus, vers la benne à verre soient vidées régulièrement, les ripeurs ne les ramassant plus. L’employé communal sera en charge de cette tâche, Monsieur Perrin s’est proposé de vider celle de la cour régulièrement. Madame le Maire lui mettra des sacs à disposition.

Nathalie GAVOILLE indique que les écoles de Fontaine, Bèze et Mirebeau verront la fermeture d’une classe.

Elle indique que Madame Perrin remercie la commune à l’occasion du décès de Monsieur Clément PETIOT.

Elle rappelle également qu’une convention de mise à disposition du matériel (avec inventaire précis) avait été élaborée par le précédent conseil municipal en septembre 2012, présentée à la Présidente de l’association Trochères Loisirs et signée par les deux parties en décembre 2012.

La séance est levée à 23h10.

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 13 février 2018

L’an deux mil dix huit le treize février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 février 2018, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 12 décembre 2017,
Modification des statuts du SICECO, délibération
Préparation du budget avec définition des travaux et achats à programmer en 2018
Questions diverses.

Étaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT
Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, Bérangère DIENST procuration à Guillaume MICHEA
AbsentS : Pascale BERNARD, Vincent DELORME
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 février 2018
Le compte-rendu du 12 décembre est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour le transfert de la compétence « animation » de la GEMAPI à l’EPCI
Le conseil municipal accepte à l’unanimité

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ANIMATION DE LA GEMAPI A L’EPCI
Madame le maire présente la délibération de la communauté de communes qui sollicite les communes membres afin de leur transférer la part « animation » de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations) actuellement déléguée au SIBA.
Actuellement le SIBA demande 0.30 € par habitant pour gérer ce service. Aucun calcul n’est présenté par l’EPCI afin de pouvoir comparer ces coûts. Au 1er janvier 2018, la loi MAPTAM a transféré d’office les compétences obligatoires de la GEMAPI aux EPCI, l’EPCI afin de financer cette nouvelle compétence met en place la taxe GEMAPI dont le mode de calcul n’est pas arrêté lui non plus.
En conséquence, à 2 voix pour, 3 contre et une abstention le conseil municipal ne transfère pas la compétence à la communauté de communes.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO
Madame le Maire présente la modification des statuts du SICECO qu’il convient d’approuver.
En effet, suite à la création de 11 nouvelles communautés de communes après fusion de plusieurs EPCI en 2017, il convient de les intégrer au SICECO sous leur nouvelle appellation.
D’autre part, le SICECO se dote d’un nouveau service : le service voirie. Il propose aux communes après signatures d’une convention d’entretenir la voirie, les travaux devant rester de faible ampleur. Les communes n’ont aucune obligation de souscrire à ce service.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces modifications de statuts.

QUESTIONS DIVERSES
– DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CLASSE DE CM2 DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BELLENEUVE
Madame le maire indique qu’elle a reçu une demande de subvention de la classe des CM2 de l’école de Belleneuve, qui envisage une semaine de voyage scolaire à Dijon avec apprentissage intensif de la natation et quelques visites culturelles avec logement au centre de rencontres internationales.
L’ensemble du conseil municipal choisit d’attribuer à la classe de CM2 la somme de 50 € à l’unanimité afin de réaliser ce projet qui n’avait pu être budgétisé plus tôt dans l’année.

  • COMMISSION TRAVAUX DE LA PLACE
    La municipalité souhaite engager une grande réflexion sur le devenir de la place communale (cour de la salle de réunions, préau, circulation place communale, emplacement de bus, local pour l’employé communal…).
    La première réunion a eu lieu le 30 janvier 2018, les riverains concernés ont été convoqués ainsi que tous ceux qui ont émis le souhait de participer à cette réflexion.
    La priorité numéro 1 est la création d’un local pour l’employé communal, la seconde sera la circulation et enfin la troisième sera de se pencher sur le devenir du préau (modification, suppression, déplacement…).
    Dans tous les cas, il conviendra d’être vigilant quant aux nuisances sonores.

Guillaume MICHEA précise que certains arbres débordent des propriétés : il conviendrait de les faire élaguer.
Un courrier sera adressé aux intéressés.

Christiane PERRUCHOT indique qu’à la demande du maire, elle a complété le dossier de participation au concours « Rubans du Patrimoine » et elle en est vivement remerciée.
Elle demande que les poubelles du lavoir, de l’abri bus, vers la benne à verre soient vidées régulièrement, les ripeurs ne les ramassant plus. L’employé communal sera en charge de cette tâche, Monsieur Perrin s’est proposé de vider celle de la cour régulièrement. Madame le Maire lui mettra des sacs à disposition.

Nathalie GAVOILLE indique que les écoles de Fontaine, Bèze et Mirebeau verront la fermeture d’une classe.
Elle indique que Madame Perrin remercie la commune à l’occasion du décès de Monsieur Clément PETIOT.
Elle rappelle également qu’une convention de mise à disposition du matériel (avec inventaire précis) avait été élaborée par le précédent conseil municipal en septembre 2012, présentée à la Présidente de l’association Trochères Loisirs et signée par les deux parties en décembre 2012.

La séance est levée à 23h10.

Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2017

L’an deux mil dix sept le douze décembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 6 décembre 2017, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 7 novembre 2017,
  • Renouvellement du contrat de l’employé communal,
  • Mise en place du RIFSEEP,
  • Amortissement des travaux du SICECO, branchement de prises d’illuminations,
  • Adoption de la méthode dérogatoire pour le calcul des attributions de compensation,
  • Flash de fin d’année,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Guillaume MICHEA, Vincent DELORME, Jean-Marie BILBAULT

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, Pascale BERNARD procuration à Jean-Marie BILBAULT

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 novembre 2017

Le compte-rendu du 7 novembre est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour la décision modification n°2.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire indique qu’il convient de créditer le compte 66 d’un montant 25.22 € en puisant sur le compte 65 article 65548.

A l’unanimité le conseil accepte cette décision modificative.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Madame le Maire indique que le contrat de l’employé communal prend fin le 31 janvier 2017. Compte tenu de son implication, ses compétences, elle propose de le titulariser. A l’unanimité le conseil approuve cette proposition, un courrier lui sera adressé afin de lui proposer ce choix.

MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré le « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ».

Il remplace la totalité des primes actuelles à l’exception du supplément familial. L’arrêté d’attribution annoncera le montant annuel de la prime, celle-ci sera versée mensuellement. Le plafond de prime proposée à un agent de catégorie C selon le décret est de 11 340 €. Les critères d’attribution et la périodicité de revalorisation de la cotation des missions de l’agent seront abordés ultérieurement.

AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU SICECO

Compte tenu du faible montant induit par la facture d’installation des prises pour les illuminations, il n’est pas nécessaire d’amortir ces travaux.

ADOPTION DE LA METHODE DEROGATOIRE POUR LE CALCUL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Madame le Maire indique qu’il convient à nouveau de délibérer sur les montants des attributions de compensation en ce qui concerne la compétence scolaire. Elle rappelle que, dans un premier temps, les conseils municipaux ont approuvé le rapport réalisé par le président de la communauté de communes, qui reprenait les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement des années antérieures afin de calculer un coût. Deux méthodes de calcul ont été proposées, la méthode de droit commun et la méthode dérogatoire, il s’avère que la méthode dérogatoire est davantage favorable à la collectivité. Aussi, à l’unanimité le conseil municipal retient cette méthode de calcul pour les attributions de compensations pour la commune de Trochères. Ce calcul est figé pour une durée de 5 ans.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Gavoille indique que le thème des petits jardiniers pour l’année prochaine est « mobile et volubile », les séances reprendront au petit jardin à compter du 21 avril prochain.

Les locataires se plaindraient de dépenses énergétiques trop importantes malgré le remplacement des radiateurs cette année et l’année dernière, aussi des organismes seront contactés afin de procéder à des études thermiques.

Vincent Delorme demande quelle quantité de gravier il convient commander compte tenu du coût des frais de transport. Graviers qui seront installés sur le côté de l’église, ainsi que devant la mairie et le cimetière.

Jean-Marie Bilbault demande si les cloches sonneront à nouveau. Le maire répond par l’affirmative, cependant avec la poussière des travaux, les cloches se sont déréglées, tandis qu’il reste un câble électrique à passer afin d’achever l’éclairage. Dès que l’employé communal trouvera le temps de réaliser ces travaux avec l’aide de M. Delorme, l’entreprise Frotey sera contactée pour venir nettoyer les cloches et procéder à l’entretien annuel. M. Bilbault demande également quand la commission travaux de la place se réunira ?

Monsieur Garnache ne souhaite plus louer la parcelle « Creux de mines » au tarif actuel, il demande que des travaux y soient réalisés (apport de terre) ou bien que le coût de la location soit diminué. Le conseil propose de lui louer cette parcelle pour la somme de 150 €.

Guillaume Michéa demande où en est la décision prise par l’EPCI concernant les rythmes scolaires. Il ajoute que les voitures roulent de manière excessive en venant de Belleneuve, il propose l’installation d’un coussin berlinois ou de bandes rugueuses. Le conseil Départemental sera consulté.

La séance est levée à 22h20.

Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2017

L’an deux mil dix sept le onze juillet à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 6 juillet 2017, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 23 mai 2017,
  • Recours au service d’instruction des autorisations d’urbanisme,
  • Point sur les travaux en cours et à venir,
  • Reconstitution des diverses commissions,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane PERRUCHOT, P. BERNARD

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE,

Absents : Bérangère DIENST, Guillaume MICHEA, V. Delorme

Secrétaire de séance : P. BERNARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 mai 2017

Le compte-rendu du 23 mai est approuvé à l’unanimité.

RECOURS AU SERVICE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Madame le Maire rappelle que, suite au désengagement de l’Etat concernant l’instruction des dossiers d’urbanisme déposés et enregistrés en mairie à compter du 1er janvier 2018, le PETR (pôle d’équilibre territorial) s’est doté d’un service d’instruction de ces mêmes dossiers d’urbanisme moyennant cotisation annuelle. Aussi, il convient de signer la convention d’adhésion au service. Le coût de ce service pour l’année 2018 sera de 2 € par habitant pour le droit d’entrée. Plus une cotisation à part fixe représentant 60% du budget annexe dédié au service et voté annuellement, plus une cotisation variable qui sera fonction du nombre de dossiers déposés sur la période par la commune et fonction de la grille de qualification Equivalent Permis de Construire.

A l’unanimité, le conseil accepte l’adhésion à ce nouveau service d’instruction des autorisations d’urbanisme et autorise Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

L’église : Le retrait de l’enduit ciment progresse bien. Les ouvriers découvrent des pierres qui ne sont pas en très bon état : en effet, l’enduit ciment étant étanche, il a pour effet de retenir l’eau qui remonte dans les pierres par capillarité, l’empêchant de s’évaporer. Cette eau retenue détériore les pierres.

Certains joints sont très abîmés, ils sont donc nettoyés au maximum. Les pierres seront jointoyées, l’enduit sera réalisé à la chaux ce qui laissera les pierres respirer.

Sur le côté qui fait face à la salle de réunion, en hauteur, un œil de bœuf a été mis au jour. Il sera mis en valeur lors de la pose de l’enduit dans le but de le faire ressortir. Il a été découvert également que la charpente a été posée de manière bancale. Le contrefort arrière qui est complètement fait de béton a dû être réalisé à une époque où l’édifice devait s’affaisser, il servait à consolider ses appuis. Un étau de fer a également jadis été posé afin de maintenir les murs pour éviter qu’ils ne « s’écartent » davantage. Une tâche rose a été mise au jour côté logement : elle restera en l’état, il s’agit de l’endroit où se situait l’ancien préau de l’école. De plus, à certains endroits, les joints sont plutôt rosés car, à l’époque, les maçons mélangeaient de la brique au ciment, ce qui lui donnait cette couleur.

Il conviendrait de déplacer l’évacuation d’eau de pluie (côté salle de réunion) qui court le long de la façade et de modifier la pente du chéneau (côté cimetière) afin de supprimer les tuyaux disgracieux. L’abri construit sur le côté de l’église où est stocké le barnum sera détruit. Un conseiller se propose de garder ce barnum chez lui dans l’attente d’une solution.

Le préau : Madame le Maire a rencontré la MICA (Mission Conseil et Assistance aux collectivités)

Après avoir exposé le projet de transformation du préau en local communal, Monsieur Philippe Gognat, du service de la Mica du conseil départemental, a émis plusieurs remarques :

  • Il conviendrait d’ouvrir le mur de la cour de la salle de réunion afin de mettre la place en valeur,
  • Un nouvel abri pourrait être construit, tandis que l’emplacement de stationnement du bus pourrait être redéfini….

Monsieur Gognat a fait parvenir un rapport en mairie accompagné d’un questionnaire afin de guider les élus sur les réels besoins de la commune et les orientations prioritaires à fixer. Chacun doit y réfléchir afin de compléter le document pour voir le projet avancer.

RECONSTITUTION DES DIVERSES COMMISSIONS

Madame le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil afin que l’assemblée soit complète et que chacun puisse se positionner sur les différentes commissions pour remplacer les conseillers démissionnaires dans ces commissions.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion SDIS

Monsieur Bilbault indique qu’il s’est rendu à une réunion organisée par la préfecture le 4 juillet et concernant la défense incendie. La défense du village est correcte à l’exception de la ferme de Saurois qui nécessitera une étude particulière.

La séance est levée à 22h30.

Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2017

L’an deux mil dix sept le quatre avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 30 mars 2017, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 13 mars 2017,
  • Coût du ménage appliqué aux utilisateurs lors de l’utilisation de la salle de réunion si non fait, délibération,
  • Approbation du compte de gestion,
  • Vote du taux des 4 taxes,
  • Vote du budget 2017,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Pascale BERNARD

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, A.MARCEAUX procuration à C. PERRUCHOT, Vincent DELORME procuration à Pascale BERNARD, Guillaume MICHEA procuration à Bérangère DIENST

Secrétaire de séance : JM BILBAULT

Avant d’ouvrir la séance ,Madame le Maire indique qu’il convient d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir : vœu relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires. Personne ne s’y oppose.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 mars 2017

Le compte-rendu du 13 mars est approuvé à l’unanimité.

COÛT DU MÉNAGE APPLIQUÉ AUX UTILISATEURS LORS DE L’UTILISATION DE LA SALLE DE RÉUNION

Madame le Maire rappelle que lors de la précédente séance, les règlements d’utilisation de la salle de réunions ont été repris, compte tenu de l’utilisation qui en est faite. Il convient désormais de délibérer sur le tarif du ménage appliqué aux utilisateurs lorsque la salle est rendue l’entretien partiellement ou non réalisé.

Madame le Maire propose d’appliquer le tarif de 50 € comme précédemment. A l’unanimité ce tarif est reconduit.

VŒU RELATIF AU MAINTIEN DE LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Le maire rappelle que la compétence transport scolaire est désormais déléguée au Conseil Régional et non plus au Conseil Départemental. Elle explique que lors de la réunion transport qui a eu lieu les jours précédents, l’information donnée indiquait la pérennité de la gratuité des transports scolaires durant les quatre années à venir. Or un courrier parvenu en mairie indique que la somme de 120 € par enfant de frais de dossier serait désormais à la charge des familles.

Madame le maire propose au conseil de prendre une délibération afin d’indiquer que le conseil de Trochères souhaite que les transports scolaires demeurent gratuits pour les familles dans la mesure où il n’y a plus d’école sur la commune. A 8 voix pour et 1 abstention, le conseil valide cette délibération qui sera transmise au Conseil Régional.

De plus, le maire indique que les familles mais aussi chaque citoyen peut signer la pétition en lien sur www.cotedor.fr.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF

Madame le Maire quitte la séance. Monsieur BILBAULT, 1er adjoint présente le compte administratif qui est en tous points conforme au compte de gestion et qui présente les résultats suivants.

Dépenses de fonctionnement :  82 803.92 €

Recettes de fonctionnement : 123 124.93 €

Dépenses d’investissement :    25 829.85 €

Recettes d’investissement : 33 118.76 €

A l’unanimité le compte administratif est adopté.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget est adopté à l’unanimité.

Les finances communales étant saines, la commune a provisionné à titre exceptionnel 10 000 € qui pourraient être reversés au SIAEP de Magny afin de diminuer l’augmentation du prix de l’assainissement qui devrait être appliquée à l’ensemble des Trécariens. En effet, le budget de l’assainissement de Trochères au niveau du SIAEP est déficitaire.

La renégociation des emprunts permettrait également de faire diminuer les montants des échéances.

Avant d’effectuer cet abondement au SIAEP, la commune doit s’assurer que tout est mis en œuvre au niveau du syndicat pour que les tarifs n’augmentent pas drastiquement.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Perruchot indique que dans l’impasse de la vigne des chats divaguent, se promènent sur les différentes propriétés, ce qui incommode certains propriétaires. Elle demande également à ce qu’une matinée désherbage soit à nouveau organisée dans l’impasse et sur l’ensemble de la commune. Elle prépare également un courrier à destination des familles afin de relancer les Petits Jardiniers.

Pascale Bernard fait part du nettoyage de printemps organisé par Trochères Loisirs, une chasse aux poissons s’en est suivie. Le 13 mai, Jacques Nourdin assurera un concert à la salle de réunion avec pour thème Jacques BREL.

Le 13 juillet après-midi une kermesse sera organisée aux petits jardiniers pour les enfants du village, pour les festivités du 13 au soir, une paëlla sera préparée par les cuisiniers.

Le 3 septembre le vide grenier sera organisé ainsi que le traditionnel concours de pétanque.

Courant du dernier trimestre de l’année une pièce de théâtre se tiendra dans la salle de réunion.

Bérangère DIENST demande que l’eau soit remise au cimetière.

La séance est levée à 23h00.

Compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2017

L’an deux mil dix sept le treize mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 mars 2017, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 30 janvier 2017,
  • Délibération SICECO,
  • Délibération PLU et pouvoir de police spécial,
  • Préparation du budget 2017,
  • Règlement intérieur de la salle de réunion, tarif électricité, délibération
  • Gestion des clés,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Guillaume Michéa, Christiane Perruchot, Bérangère Dienst,

Excusés : Christophe Gavoille, procuration à Nathalie Gavoille, Agnès Marceaux, procuration à B. Dienst, Pascale Bernard, procuration à Jean-Marie Bilbault.

Absent : Vincent Delorme.

Secrétaire de séance : Jean-Marie Bilbault.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 janvier 2017

Le compte-rendu du 30 janvier est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION SICECO

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer sur les nouveaux statuts de l’établissement. Son périmètre étant modifié par arrêté préfectoral, les communautés de communes ayant pu adhérer dernièrement à ce syndicat et 2 communes ayant pu permuter de CLES, ces changements doivent être approuvés.

A l’unanimité le conseil adopte ces nouveaux statuts.

DELIBERATION PLU ET POUVOIR SPECIAL DE POLICE

Suite à l’application de la loi NOTRe, au 27 mars 2017, la compétence PLU (plan local d’urbanisme) est transférée automatiquement au Président d’EPCI sauf indication contraire. Il en est de même pour les pouvoirs de police spéciale. A l’unanimité, le conseil refuse les transferts de la compétence PLU et de pouvoir de police spécial au Président d’EPCI.

PREPARATION DU BUDGET 2017

Le budget est en légère augmentation compte tenu de l’embauche en direct du nouvel employé communal. Le devenir du préau est à étudier dans la mesure où la commune est dépourvue d’atelier communal aux normes. Ce projet est en réflexion pour les années à venir : il pourrait faire l’objet de demandes de subventions.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE REUNION

Compte tenu de l’utilisation qui est faite de la salle de réunions, la révision de son règlement intérieur s’est imposée. En effet, un règlement pour les associations et institutions cantonales (Trochères Loisirs, SIBA, Office de tourisme…) a vu le jour. La commune prend en charge les frais d’électricité si besoin, le ménage reste à la charge de l’utilisateur.

Le règlement de mise à disposition des particuliers (essentiellement des foyers de la commune) est modifié en ce qui concerne les nuisances sonores. La salle reste mise à disposition gratuitement. La caution reste d’un montant de 300 €. Le coût de l’électricité est passé à 0.871 €/kWh. A l’unanimité, les règlements sont adoptés ainsi que les différents coûts appliqués.

GESTION DES CLES

Une boîte à clés sera installée en mairie, où chacune des clés sera répertoriée. Afin d’assurer au mieux la traçabilité des clés, un registre devra être signé par la personne qui viendra en emprunter une et la rendre.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait part de l’arrivée du nouvel employé communal, Monsieur David DOS REIS, qui avait auparavant travaillé pour la commune au titre de son auto-entreprise. Il a pris ses fonctions le mercredi 1er février, il assurera les mêmes missions que le précédent employé communal. Merci de lui réserver le meilleur accueil.

Les locataires se plaignent du bruit que font les cloches de l’église lorsqu’elles tintent, surtout la nuit. Il est éventuellement proposé de les faire couper la nuit.

La réunion concernant le transport scolaire aura lieu le 28 mars. Un tour cycliste traversera la commune le dimanche 8 avril 2017.

Monsieur BILBAUT indique que comme l’an passé, la salle de réunion accueillera une représentation théâtrale, il s’agit de la pièce « Le prénom », la date retenue étant en mai, mais elle reste à confirmer.

Guillaume MICHEA indique qu’il a du faire appel à des techniciens d’Orange pour un besoin personnel. Les techniciens ont vérifié les installations sur la commune qu’ils ont trouvées très vétustes. Cela pourrait expliquer le peu de débit internet sur la commune.

Bérangère DIENST indique que le nouveau propriétaire de la parcelle cadastrée souhaiterait installer une buse pour que l’eau s’écoule fluidement et que l’accès à son champ soit praticable.

Elle indique également qu’une peupleraie a vu le jour sur la gauche à la sortie du village en direction de Binges. Les arbres sont très proches des habitations.

Avant de lever la séance, Madame le Maire rappelle que pour préserver la tranquillité du village, il est primordial de privilégier la courtoisie entre voisins afin de conserver des rapports pérennes.

La séance est levée à 23h45.

Conseil municipal le 11 juillet 2017

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu dans la salle de la Mairie, le

MARDI 11 JUILLET 2017 à 20 heures

 L’ordre du jour est le suivant :

  • Approbation du compte rendu du 23 mai 2017,
  • Recours au service d’instruction des autorisations d’urbanisme, délibération,
  • Point sur les travaux en cours et à venir,
  • Reconstitution des diverses commissions,
  • Questions diverses.

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 04 JUILLET 2016

L’an deux mil seizele quatre juillet à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 27 juin 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 6juin 2016,
  • Financement participatif de l’église,
  • Contentieux commune/M Laage,
  • Réfection des canalisations obstruées Chemin du Moulin,
  • Dossier locataire,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane Perruchot, Agnès Marceaux, Guillaume Michéa

Excusés : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE, B. DIENST procuration à A. MARCEAUX, V. DELORME procuration à JM BILBAULT, P. BERNARD procuration à C. PERRUCHOT

Absents :

Secrétaire de séance : G. Michéa,

APPROBATION DU PROCES VERBAL DUCONSEIL DU6JUIN 2016.

Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

FINANCEMENT PARTICIPATIF DE L’EGLISE

Le projet de financement participatif de l’église a été diffusé sur différents supports, presse (Bien Public, Dijon Hebdo) et radio.

Trochères Loisirs ne souhaitant pas se joindre à la commune pour ce projet, la commune encaissera les dons via la plate forme ULULE.

La collecte démarre le 5 septembre 2016 sur le site internet ULULE.fr, début septembre les médias seront à nouveau sollicités afin de couvrir la campagne de financement.

CONTENTIEUX COMMUNE/M LAAGE

L’assurance communale Groupama a indiqué via un courrier qu’après plusieurs sollicitations, Monsieur LAAGE n’avait pas produit son attestation de responsabilité civile et qu’en conséquence, la commune était en droit de lui adresser un titre de recette.

REFECTION DES CANALISATIONS OBSTRUEES

L’entreprise SAUR a parallèlement adressé à la commune les devis de réfection des canalisations obstruées et non jointives. Un devis d’un montant de 2917.16 € pour la partie bouchée que la commune acquittera dans un premier temps et sera remboursée par Monsieur LAAGE ensuite et un devis d’un montant de 7337.35 € que la commune prend en charge.

Après lecture des courriers de Groupama, le conseil décide à l’unanimité des signer les devis et lancer les travaux.

DOSSIER LOCATAIRE

Une famille a déposé un dossier afin d’occuper le logement libéré par la précédente locataire.

Malheureusement, les revenus du couple étant insuffisants compte tenu du montant du loyer, le conseil n’a pas souhaité y donner une suite favorable.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire a pris contact avec la MICA afin de trouver un emplacement sécurisé et propre pour les enfants lors de leur montée et descente du bus. Le projet est de supprimer la possibilité de contourner par la droite le terre plein central en face chez M et Mme MUNIER-JOLAIN et d’y créer un espace bus. Un cheminement piétonnier sera réalisé sur le trottoir, un passage piétons sera marqué afin de sécuriser la traversée jusqu’à la cour de la salle de réunion.

Madame le maire indique que Madame BOLLOTTE prend sa retraite et que Monsieur SUBLET est intéressé pour reprendre une partie des terres qu’elle occupe.

Mr SUBLET envisagerait de détruire son hangar Rue de Belleneuve et souhaite savoir, si tel est le cas, s’il sera ensuite imposé sur le bâti foncier.

Il n’y a toujours pas de candidat afin de d’effectuer le recensement de la population.

De la sangria sera servie pour l’apéritif du 14 juillet.

Arrosage : chaque membre du conseil municipal est sollicité pour arroser les plantations.

Le barillet de la salle de réunion a été commandé par l’entreprise K par K et sera installé dès réception. Un double des clés sera donnée à l’association Trochères Loisirs.

Christiane PERRUCHOT indique qu’il serait souhaitable qu’une clé de l’armoire qui se trouve dans la salle de réunion, et mise à disposition de l’association Trochères Loisirs, reste en mairie.

Guillaume MICHEA indique que de gros travaux seront réalisés dans les écoles par le SIVOS avant que la compétence ne soit reprise par la communauté de communes.

Agnès MARCEAUX indique qu’il serait opportun de repeindre les chapeaux des murs d’enceinte de la cour de la salle de réunion. La couleur reste à définir. Madame MARCEAUX se propose de faire un résumé sur le traité TAFTA.

Elle n’a pas eu d’ultime retour sur les nouveaux règlements intérieurs de la salle de réunion, ils seront soumis au conseil lors de la prochaine séance.

Un cahier d’utilisation de la salle réunion sera mis en place.

Jean-Marie BILBAULT indique qu’il s’est rendu sur les lieux pour le bornage entre la propriété de feu Madame PARIS et un chemin communal. En effet, une pente de toit dépassait sur ce chemin communal. Les frais de bornage sont à la charge des consorts PARIS.

La séance est levée à 22h45.

Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015

L’an deux mil quinze, le trente mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 20 mars 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

–               Approbation du compte rendu des séances précédentes,

–               Élaboration du budget,

–               Taux des taxes,

–               Questions diverses

Étaient présents : N. GAVOILLE, V. DELORME, L. STURNER, G. MICHÉA, J.M. BILBAULT, B. DIENST, P. PAINEAU, C. PERRUCHOT

Excusés : C. GAVOILLE pouvoir à N. GAVOILLE

Secrétaire de séance : C. PERRUCHOT

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DES CONSEILS DU 26 JANVIER ET DU 9 MARS 2015.

Les compte-rendus sont approuvés à l’unanimité.

TAUX DES TAXESLe conseil examine différentes simulations d’augmentation des taxes locales de contribution directe.

Une augmentation de 5% apporterait 2853 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 3,5% apporterait 1997 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 2% apporterait 1141 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 1,5% apporterait 469 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 0% apporterait 106 € de recettes supplémentaires, compte tenu de l’augmentation de l’assiette.

Le conseil municipal décide à l’unanimité par 10 voix, de ne pas augmenter les taux des taxes locales, préférant renégocier les emprunts en cours.

Mme le maire signale qu’elle a rendez-vous prochainement avec le Crédit agricole pour discuter du prêt de 33 000 € contracté pour la salle de réunion qui s’étale sur 15 ans. Il est convenu que la même démarche sera entreprise avec les autres banques, en raison de la baisse actuelle des taux. Ce qui permettrait d’alléger la dette annuelle de la commune.

ELABORATION DU BUDGET

Le conseil examine le projet de budget et ajuste certaines lignes d’investissement en fonction des projets envisagés.

Il est décidé d’augmenter la provision pour l’entretien des bâtiments de 3000 €, la portant à 8800 €, en prévision d’éventuels travaux sur le patrimoine communal. Il est prévu dans l’année de faire des travaux d’accessibilité aux normes handicapés du cimetière : ils seront réalisés par l’employé communal et une équipe du conseil municipal.

Le conseil étudie avec attention le budget entretien de la voirie et des réseaux. Sont prévus des travaux de réfection de la voirie (nids de poule). En fonction des résultats du passage de la caméra par la Saur, dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales chemin du Moulin, il est possible que des travaux soient nécessaires.

Un budget de 250 € est ajouté à la ligne fêtes et cérémonies : il permettra d’acheter des guirlandes pour Noël qui pourraient être également utilisées pour le 14 juillet.

Mme le maire signale que la dotation globale de fonctionnement aux communes, accordée par l’Etat, n’est pas encore connue, mais qu’elle sera en baisse par rapport à 2014.

QUESTIONS DIVERSES

Vincent Delorme signale l’état du mur du préau, côté rue, qui présente des fissures. Mme le maire ira voir s’il y a besoin de le mettre en sécurité.

Concernant la rampe d’accessibilité aux handicapés du cimetière, Vincent Delorme informe le conseil qu’elle devra avoir une longueur de 7 mètres avec une pente de 4,8%.

Christiane Perruchot fait savoir qu’à l’occasion de la fête de la musique, les musiciens de Trochères pourraient donner un concert collectif ; elle contactera chacun d’entre eux pour savoir s’ils sont prêts à travailler ensemble sur quelques morceaux. La fête de la musique ayant lieu le dimanche 21 juin, l’événement pourrait avoir lieu le vendredi 19 ou le samedi 20.

Nathalie Gavoille informe le conseil que le sénateur Alain Houpert n’a pas accordé de subvention sur sa réserve parlementaire, pour les travaux de rénovation de la salle de bain du logement communal 4 rue de la Croix.