Compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2022

COMPTE-RENDU ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022

L’an deux mil vingt deux le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation des comptes rendus du 23 novembre 2021 et du 15 février 2022
  • Convention d’assistance Ingénierie Côte-d’Or – Délibération
  • Convention secrétariat de mairie avec Communauté de Communes – Délibération
  • Créances en non valeurs – Délibération
  • Approbation du compte de gestion 2021,
  • Approbation du compte administratif 2021,
  • Vote du taux des taxes 2022,
  • Vote du budget primitif 2022,
  • Questions diverses.

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAUT, David GARNACHE CREUILLOT
Excusés : Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE, Vincent DELORME
Absents : Christian GIBAULT
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

Avant de commencer le conseil, Mme le Maire demande à l’assemblée si une délibération peut être ajoutée à l’ordre du jour. Il s’agit du renouvellement de la convention de sollicitation des services départementaux en matière de voirie.
L’assemblée approuve cet ajout de délibération.

Approbation des comptes rendus du 23 novembre 2021 et du 15 février 2022

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu.
Mme Julie BRAMON souhaite que concernant l’association Trochères Loisirs, soit rajouté que certains matériels appartenaient à la mairie et étaient mis à disposition de Trochères Loisirs.

Le compte-rendu est voté avec une abstention et un contre.

Convention de sollicitation des services départementaux en matière de voirie.

Madame le Maire explique que la précédente convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021 et qu’il convient de la renouveler.
Elle rappelle que cette convention permet entres autres de bénéficier de prêt de panneaux, fourniture de sel de déneigement, fourniture d’enrobé à froid, les interventions d’urgence…
La convention est reconduite jusqu’au 31 décembre 2024.
L’assemblée approuve à l’unanimité.

Convention d’assistance Ingénierie Côte-d’Or

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’adhésion avec Ingénierie Côte-d’Or (ICO), il convient de signer une convention de maîtrise d’œuvre avec ICO pour l’aménagement d’un trottoir Rue de Mirebeau (RD25a)
Le montant total des honoraires de cette mission (composée d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle) est de 1 320 € HT, soit 1 584 € TTC
L’assemblée approuve à l’unanimité.

Convention secrétariat de mairie avec Communauté de Communes

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au service de secrétariat de mairie proposé par la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et qu’il convient de renouveler cette convention, la précédente étant arrivée à son terme.

Les conditions de cette convention sont les suivantes :

Convention conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 renouvelable deux fois par tacite reconduction et pour la même durée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée par accusé de réception six mois avant sa date anniversaire ou résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par LRAR et à l’issue d’un préavis de six mois.
– 12 heures hebdomadaires
– Remboursement trimestriel des frais de secrétariat sur la base du coût salarial (salaire+charges) de l’agent en charge du secrétariat de la collectivité auquel s’ajoute une participation aux frais de gestion du service « secrétariat de collectivité » qui ne sont pas clairement définis ainsi que le remboursement des frais de déplacements.
– Remboursement du coût de la maintenance des logiciels comptabilité et paie
– Remboursement ponctuel des fournitures, frais d’affranchissement utilisés pour son compte.

La convention précise que l’agent est administrativement sous la responsabilité de la communauté de communes. Pendant la mise à disposition, il est sous la responsabilité du maire. Il perçoit sa rémunération de la communauté de communes, son évaluation professionnelle est réalisée par la communauté de communes après consultation du maire. Les prestations de secrétariat ne sont pas assurées lorsque l’agent est en congés annuels, la présence de l’agent en conseil municipal est facultative et n’est pas incluse dans le temps de travail. En cas de modification, la convention fera l’objet d’un avenant.
A l’unanimité le conseil municipal accepte les termes de cette convention.

Créances en non valeurs

Sur proposition de Mme la Trésorière, un titre émis sur l’exercice 2018 pourrait être admis en non valeur pour un montant de 10,20 €. En effet, le recouvrement de cette somme ne peut aboutir. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette admission en non valeur.

Approbation du compte de gestion 2021,

Madame le Maire présente les chiffres du compte de gestion qui sont les suivants :
Dépenses de fonctionnement : 117 504,42 € Recettes de fonctionnement : 124 898,18 €
Dépenses d’investissement : 76 780,29 € Recettes d’investissement : 4 775,86 €
Elle rappelle que le compte de gestion est le document transmis par la trésorerie qui regroupe toutes les opérations comptables réalisées par ce service pour le compte de la commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021.

Approbation du compte administratif 2021

Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le pendant du compte de gestion, c’est le document qui regroupe toutes les écritures ordonnées par le maire. Elle précise que les montants des sections doivent être strictement identiques aux chiffres du compte de gestion. Elle quitte la séance.
Madame Perruchot présente donc les chiffres du compte administratif qui sont strictement identiques au compte de gestion et sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses 117 504,42 € recettes 124 898,18 € résultat + 7 393,76 €
Section d’investissement :
Dépenses 76 780,29 € recettes 4 775,86 € résultat – 72 004,43 €
Le conseil à 4 voix pour et 3 abstentions adopte ce compte administratif.

Vote du taux des taxes 2022

Mme le Maire présente à l’assemblée les bases prévisionnelles d’impositions transmises par les services fiscaux pour l’année 2022.
Le conseil municipal, au vu des résultats du précédent exercice et de l’augmentation des bases d’imposition décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022.

Les taux de l’imposition 2022 seront donc identiques à 2021 soit pour rappel :

Taxe foncière bâti 47.40 %
Taxe foncière non bâti 53.20%

Vote du budget primitif 2022

La prévision budgétaire 2022 est présentée article par article aux conseillers municipaux.
Les chiffres sont de :
Section de fonctionnement 
Dépenses 152 216,00 € recettes 167 474,59 €
Section d’investissement
Dépenses 87 175,68 € recettes 87 175,68 €
Le conseil à 7 voix pour et 2 abstentions adopte le budget primitif.

Questions diverses

Rappel de la date de la prochaine foire aux plantes de Bezouotte.

Lecture de l’arrêt de la cour dans le procès qui oppose la commune à M. LAAGE. La cour confirme le jugement frappé d’appel et condamne M. Laage.

Présentation d’une plaquette que la commune a reçue de la Région Bourgogne concernant la carte avantages jeunes qui peut, si elle le souhaite, acquérir des cartes pour les jeunes de la commune.

Rappel de la date de l’inauguration du chemin piétonnier qui aura lieu le samedi 30 avril et demande à chacun de réfléchir à donner un nom à ce chemin.

Présentation du guide de l’Elu.e Rural.e Relais de l’Egalité. Julie BRAMON maintient son souhait de participer à ce projet. L’appel à un 2ème volontaire est lancé.

TOUR DE TABLE :

J. BRAMON indique que certains habitants trouvent que les comptes-rendus sont consultables trop tardivement. Mme le Maire rappelle la transition entre le départ de l’ancienne secrétaire et l’arrivée de la nouvelle secrétaire et qu’il a donc fallu s’adapter.
Elle informe qu’un cabinet d’infirmières a ouvert récemment à Etevaux et que leur réactivité a été remarquée. De plus les tests PCR et antigéniques y sont pratiqués.

G. MICHEA fait un compte-rendu rapide des réunions des écoles maternelles et primaires.

C. PERRUCHOT évoque une réunion de l’Association Foncière à laquelle ont été invités la commune et les propriétaires de la ferme du Saurois au cours de laquelle ENEDIS a demandé une autorisation pour passer Chemin de la Gouette dans le cadre de l’implantation d’éoliennes à Noiron-sur-Bèze pour un accordement au central électrique de Saint-Léger-Triey. Une proposition pour 860 € d’indemnité pour occupation du sol a été faite à l’AF qui en demande 3000 €.
Le calendrier des petits jardiniers a été fixé : 7 mai, 21 mai, 28 mai, 11 juin , 21 juin et 2 juillet. Le thème de cette année est le vent. Les rendez-vous se font les samedis entre 14h30 et 16h30.
La date du samedi 21 mai 2022 est fixée pour les plantations de la commune.
N. GAVOILLE rappelle les dates de la Chasse aux œufs organisée par Trochères Loisirs le 23 avril, ainsi que le concours photo.
Elle évoque l’agression verbale qu’elle a subie par un conseiller/administré lors des permanences des élections présidentielles. Elle fait part du choc qu’elle a pu ressentir concernant cette altercation et rappelle qu’elle a toujours été ouverte à la discussion, et ce dans un climat serein. Elle ne souhaite en aucun cas que cela se reproduise à l’avenir.

Séance levée à 23 heures.

Compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2022


L’an deux mil vingt deux le quinze février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Association Trochères Loisirs : présentation du nouveau bureau et projets à venir
  • Démission d’un adjoint au maire – Délibération.
  • Aménagement du sentier et terrain de pétanque – avancement des travaux
  • Désignation d’une personne en charge du relais Egalité
  • Balayage des rues – devis
  • Courrier de demande d’emplacement d’un camion pizza
  • Informations de la Communauté de communes Mirebellois Fontenois
  • Questions diverses
  • Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Laurent BERNARD
    Excusés : Bérangère DIENST procuration à Guillaume MICHÉA ; Christian GIBAULT procuration à Julie BRAMON ; Jean-Marie BILBAUT procuration à Nathalie GAVOILLE; Jean-Baptiste LANCE procuration à Christiane PERRUCHOT ; Vincent DELORME
    Absents : David GARNACHE
    Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT
  • TROCHÈRES LOISIRS
    Mme le maire a convié le nouveau bureau de l’association Trochères Loisirs, élu le 14 décembre 2021 afin qu’il se présente aux élus et discute avec eux de la façon à établir de bonnes relations de coopération.
    Il se compose de : Elodie Bailly, Présidente, Julien Couroux, Vice-Président; Laurène Bouley, Secrétaire, Noëlle Forey, Secrétaire adjointe et Pascale Bernard, Trésorière.
    Elodie Bailly a présenté le programme 2022 : nettoyage de printemps le 5 mars ; chasse aux oeufs de Pâques le 23 avril à 15h ; kermesse pour les enfants l’après-midi puis repas et animations le soir du 13 juillet en partenariat avec la commune. Le vide-grenier devrait se dérouler le dernier dimanche d’août.
    Mme le maire rappelle le règlement concernant la location de la salle : un état des
    lieux doit être fait à chacune des manifestations et rappelle que du matériel
    communal a été mis à disposition de l’association (tables et bancs, chapiteau, vaisselle) qu’elle loue aux Trécariens. L’association garde la jouissance des recettes. Puis elle expose les projets qu’elle souhaiterait faire en commun avec l’association : concours photos enfants et adultes avec exposition, installation d’une boîte à livres (idée qui avait été également proposée par l’ancien président Didier Perrin) et/ou dépôt de livres de la bibliothèque de Belleneuve, tout en précisant que pour l’heure aucun contact n’a été pris avec cette dernière. Trochères Loisirs prend acte et sa présidente indique que l’association a également beaucoup d’autres projets.
    Mme le maire réitère sa demande de participation de l’association à l’achat du panier des aînés, qui à l’origine avait été une initiative conjointe entre l’association et la commune qui l’a repris à son compte, lorsque l’association y avait renoncé. Les membres du bureau ne souhaitent pas participer au Noël des aînés. Ils précisent qu’ils ont pris l’initiative de faire un cadeau aux nouveaux nés.
    Le bureau de l’association fait part d’un problème d’humidité récurrent dans le caveau avec un excès d’eau que la pompe ne suffit pas à absorber et qui peut endommager le matériel et poser des problèmes de sécurité des installations électriques. Il propose à la mairie d’acheter des tréteaux et de refaire le sol en gravier. La maire enregistre la doléance tout en précisant que ce type de travaux n’est pas pour l’heure prioritaire.
  • Après cet échange, la séance du conseil s’ouvre en suivant l’ordre du jour.
  • DEMISSION D’UN ADJOINT AU MAIRE
    Monsieur Jean-Baptiste Lance a décidé de démissionner de son poste de 3e adjoint mais il reste conseiller municipal. La démission a été enregistrée par la préfecture, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette décision.
    Julie Bramon demande expressément que le compte-rendu rapporte, qu’elle
    s’interroge, le concernant, mais aussi d’autres conseillers, sur le fait de rester
    conseiller municipal sans présence minimum aux réunions du conseil et aux événements du village.
    Mme le Maire ajoute que cela s’applique aussi à l’assiduité de tout le conseil municipal.
  • SENTIER ET TERRAIN DE PETANQUE
    Le projet initial du sentier été légèrement modifié, élargi de 4 mètres sur 20
    mètres, à 5 mètres sur 15 mètres afin de pouvoir organiser deux jeux simultanés.
    L’entreprise Bredillet a démarré les travaux le 14 février.
  • Mme le maire fait le point sur les autres travaux en cours
    – Le remplacement des tuiles en châtaigner du clocher, travaux retardés à cause de la
    Covid et qui ont démarré le 1er février. L’entreprise Les charpentiers de Bourgogne
    remplacera dans la foulée une dizaine de tuiles du toit, cassées pendant les travaux.
    – L’entreprise Bogarzone qui a rénové le rétrécissement du pont de Mitreuil reviendra dès que la météo le permettra pour réaliser la signalétique au sol.
  • DESIGNATION D’UN REFERENT EGALITE AU SEIN DE LA COMMUNE
    Pour informer les personnes qui peuvent se trouver en difficulté, Mme le maire
    souhaite mettre en place un référent, un élu qui sera l’interlocuteur de celles-ci pour les aider à faire les démarches nécessaires et les informer de la juridiction. Il peut s’agir d’un jeune ayant des difficultés à trouver un travail, de violences conjugales, de difficultés à payer une créance etc. Mme le maire propose un binôme, certaines situations pouvant psychologiquement être difficiles à assumer par une seule personne. Elle insiste sur le fait que les informations qui seront communiquées au référent devront rester confidentielles. L’appel aux volontaires est lancé.

  • BALAYAGE DES RUES
    Le balayage des rues se fait deux fois par an, jusqu’à présent par l’entreprise Eole
    Nettoyage à Varois. Or avec les contraintes de recyclage des gravats ramassés, cette entreprise a fortement augmenté ses tarifs. Deux autres devis ont alors été
    demandés, à l’entreprise Bredillet et à l’entreprise Balayage 39 (Jura). Le conseil
    choisit l’entreprise Bredillet pour un tarif estimatif de 420 € TTC le balayage avec
    évacuation et traitement des déchets. Ces derniers étaient jusqu’à présent stockés
    route d’Etevaux et pas réutilisés par la commune car ils contiennent des
    microplastiques.
  • DEMANDE DE STATIONNEMENT D’UN CAMION PIZZA
    David Curot de Saint-Léger-Triey a fait part à la commune de la recherche d’un
    emplacement sur Trochères pour stationner un camion pizza au feu de bois, une fois par semaine. Le conseil a décidé de l’informer qu’un camion pizza vient déjà tous les deux semaines à Trochères (So Pizza) et s’il maintenait son intention, il devra fonctionner en alternance avec lui.
  • INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS
    FONTENOIS

    – Mme le maire fait part de la fermeture d’une classe à la rentrée 2022 à Fontaine
    Française malgré l’opposition des parents d’élèves. Sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes, les effectifs scolaires sont en baisse.
    – La communauté de communes a établit un rapport quinquennal sur l’évolution du
    montant des attributions de compensation, notamment depuis la reprise de la
    compétence scolaire qui concernent également le transport. L’état des lieux fait il y a 5 ans qui sert de calcul à la contribution communale aux transports, aux affaires
    scolaires et autres charges transférées reste d’actualité. Il est précisé que le
    transport scolaire est gratuit pour les parents mais facturé à la commune même si les enfants ne prennent pas le bus.
    – De nouvelles compétences sont transférées à la communauté de communes : la
    démolition des bâtiments menaçant ruine ainsi que la commission de sécurité
    concernant les bâtiments recevant du public.
    Mme le maire s’émeut de la diminution du pouvoir de police des maires.
  • QUESTIONS DIVERSES
    Mme le maire souhaite sensibiliser la population à l’environnement. Elle demande aux conseillers municipaux de participer à l’information des habitants sur les bonnes pratiques : économie d’eau, recyclage, compostage. L’appel aux volontaires est lancé.
    Elle annonce qu’elle a commandé à Emilie Charrier, locataire de l’un des logements
    communaux et qui développe une activité de produits zéro déchets, de fabriquer un essuie-tout en tissu remplaçant le « sopalin » qu’elle offrira à chacun des Trécariens, afin de les sensibiliser à la réduction des déchets.
    Un questionnaire sera distribué pour savoir combien d’habitants ne disposent pas d’un composteur. Selon les résultats, on peut imaginer d’installer un composteur par « quartier » géré par un responsable.
    – Le sentier et le terrain de pétanque seront inaugurés le 30 avril 2022 à 10h00 ; le
    couper de ruban sera précédé d’une réunion sur place avec les habitants afin de savoir quels autres aménagements ils souhaiteraient : jeux pour enfants, verger
    conservatoire d’arbres fruitiers, autres ?
    – Deux réunions préparatoires du budget 2022 sont programmées le samedi 12 mars à 10h30 et le mardi 29 mars à 20h. Tous les conseillers municipaux sont invités à participer à la préparation du budget.

    – Guillaume Michéa constate que les trous sont de plus en plus importants chemin de la Vigne. Mme le maire rappelle que le chemin est propriété de l’association foncière etqu’il lui revient de l’entretenir.
    – Laurent Bernard relate le constat d’une habitante que le défibrillateur, sur le mur de la salle commune, est mal placé. Cet emplacement a été choisi, plutôt que la façade de a mairie, pour la facilité d’accès à l’électricité. Une information sur son
    fonctionnement, facile car automatique, sera prochainement faite à laquelle tous les habitants intéressés pourront participer.
    – Christiane Perruchot fait le point sur la panne de l’internet qui a eu lieu lundi 14
    février. C’est la conséquence des travaux de pose de la fibre optique route de
    Mitreuil. Un engin a malencontreusement rompu le câble téléphonique lors du
    percement d’une tranchée. Le service a été rétabli le lendemain en milieu d’après midi. La mairie n’a pas été informée puisqu’il s’agissant d’un accident. Les habitants qui veulent se faire dédommager doivent s’adresser à leur opérateur.
    – Communication d’un nouvel acte de vandalisme dans le Petit jardin : l’un des
    épouvantails installé l’été 2021 a été retiré du sol sans dégâts mais la girouette
    installée depuis fort longtemps a été cassée.
    Séance levée à 23 heures.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021


L’an deux mil vingt et un le vingt-trois novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 12 octobre 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation des précédents comptes rendus
  • Création du chemin en prolongement des « petits jardiniers », délibération
  • Questions diverses
  • Etaient présents : Guillaume MICHEA, Christiane PERRUCHOT, Nathalie GAVOILLE, Julie BRAMON, Bérangère DIENST, Christian GIBAULT, Jean-Marie BILBAULT
    Excusés : David GARNACHE procuration à Julie BRAMON, Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE, Laurent BERNARD procuration Christian GIBAULT
    Absents : Vincent DELORME
    Secrétaire de séance : Guillaume MICHÉA
  • APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 OCTOBRE 2021
    Le compte-rendu du 19 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.
  • DEMISSION D’UN ADJOINT
    Madame le Maire indique que Jean-Baptiste Lance a démissionné de son poste de 3ème adjoint et fait lecture de son courrier qui a été transmis aux services de la préfecture qui tiendra informée la mairie des démarches à effectuer.
  • CRÉATION DU CHEMIN EN PROLONGEMENT DES « PETITS JARDINIERS »
    Madame le Maire rappelle qu’un devis a été demandé à l’entreprise Bredillet pour réaliser l’aménagement d’un sentier d’environ 70 m qui reliera le chemin du Pasquier et le petit jardin à travers la parcelle, le long de la rivière. Sur la même parcelle sera aménagé un terrain de pétanque dont l’emplacement sera déterminé ultérieurement.
    Le devis de l’entreprise Bredillet s’élève à 4 573,20 € TTC. La somme de 5 000 € a été créditée au budget 2021. Les travaux seront effectués sur l’année 2022.
    Le conseil municipal adopte cette décision à l’Unanimité.

    • QUESTIONS DIVERSES
    – Mme le Maire informe que le tirage des jurés d’assises a désigné une habitante de Trochères.
    – Un contrat a été signé avec la société PREVINTER en charge du défibrillateur pour la maintenance. Une formation avec des conseillers, agents et habitants du village sera programmée au printemps 2022
    – Le dossier pour le permis de construire du local de l’employé communal est bien avancé. Le cabinet d’Architecture a respecté le cahier des charges demandé à l’exception du toit rouge.
    – La mairie a reçu un courrier du ministère de l’Intérieur pour un partenariat renforcé entre la Mairie et la Gendarmerie nommé « présent pour les élus ». Dans cette optique un questionnaire (du 15 novembre jusqu’au 31 janvier 2022) est mis à disposition pour faire remonter les remarques et besoins ainsi que d’éventuels problèmes.
    – Une Invitation a été reçue par la gendarmerie pour la procession de la Sainte Geneviève à l’église Saint André à Varois-et-Chaignot.
    – La fédération départementale de la chasse de Côte-d’Or procédera à un comptage des lièvres durant plusieurs jours du 8 décembre au 17 décembre à partir de 18h30 par des faisceaux lumineux (phare portatif) d’une durée de 5 à 7 h.
    – Dans le cadre de la date d’anniversaire du monument au mort de Trochères qui aura 100 ans en 2022, la Cérémonie du 11 novembre devra être spéciale. Il faudra prévoir peut être l’invitation des autres communes, des anciens combattants…
    – Suite à l’archivage qui a été fait, nous sommes dans l’obligation de faire détruire des documents par une société spécialisée.
    – Renouvellement de l’achat de la commune des Colis de Noël pour nos aînés. Des paniers garnis d’une valeur de 30 € seront achetés au magasin GammVert
    – La mise en place des éclairages de Noël sera effectuée début décembre par David Dos Reis et Vincent Delorme.
  • TOUR DE TABLE
    C. GIBAULT : Trochères Loisirs : Fabrication des décorations de Noël par les enfants (18 décembre 2021) avec le jury du concours des maisons décorées.
    J. BRAMON : RAS
    JM. BILBAULT : RAS
    C. PERRUCHOT : Réunion sur le déploiement de la fibre. Binges, Etevaux et Trochères sont rattachés au même noeud de raccordement sur le central de Binges. Prévu pour 1700 habitations. Réutilisation des réseaux enterrés (pour 12 prises uniquement rue de la Croix) et aériens (poteaux Orange et Enedis pour 6 prises). Lorsque certains poteaux d’Enedis ne supportent pas la charge, un poteau en bois sera installé, distant de 1 mètre minimum avec un autre (Enedis). Environ 10 poteaux bois seront installés à Trochères. Des travaux de génie civil devront être faits entre la chambre d’arrivée de la fibre et la chambre de tirage d’Orange. Des réunions publiques du Conseil départemental à destination du public seront organisées à l’issue des études. Il faut bien vérifier que le chemin entre la chambre enterré est libre entre le regard extérieur de la rue et le domicile. Bien vérifier
    l’emplacement de la box (elle doit arriver au plus proche de l’arrivée de la fibre). Tout opérateur pourra se positionner et sera disponible sur Trochères.
    Signalement d’un panneau de chasseurs en haut du Chemin du Pasquier, n’est-ce pas trop proche du village ?
    G. MICHEA : Réunion avec la gendarmerie dont le sujet était porté sur la vitesse et l’insécurité. Il y a eu une diminution du nombre de cambriolages durant le COVID.
    L’arrêt de l’éclairage public la nuit ne favorise pas le nombre de vols.
    De plus en plus de vols par opportunité en journée et la nuit (principalement outillage) : la conduite à tenir est de bien fermer le portail et les portes en journée.
    Partenariat entre la commune et la gendarmerie.
    Accroissement du vol dit par ruse. Une attention particulière est apportée à tout véhicule ou personne inconnue sillonnant le village.
    Pour réduire la vitesse dans les communes, les radars pédagogiques sont à privilégier. Radars pouvant enregistré la date, l’heure et la vitesse retenue.
    Un renouvellement des correspondants/référents des communes par la Gendarmerie sera effectué. Il pourra en outre gérer au mieux nos problèmes de stationnement.
    B. DIENST : Des caméras avec lecture des plaques numérologique vidéos seront installés à Savolles pour une valeur de 8000 Euros.
    Séance levée à 22H25

Compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2021


L’an deux mil vingt et un le vingt-trois novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 12 octobre 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Etaient présents : Guillaume MICHEA, Christiane PERRUCHOT, Nathalie GAVOILLE, Julie BRAMON, Bérangère DIENST, Christian GIBAULT, Jean-Marie BILBAULT
Excusés : David GARNACHE procuration à Julie BRAMON, Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE, Laurent BERNARD procuration Christian GIBAULT
Absents : Vincent DELORME
Secrétaire de séance : Guillaume MICHÉA

ORDRE DU JOUR

Approbation des précédents comptes rendus

Création du chemin en prolongement des « petits jardiniers », délibération

Questions diverses


APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 OCTOBRE 2021
Le compte-rendu du 19 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.


DEMISSION D’UN ADJOINT
Madame le Maire indique que Jean-Baptiste Lance a démissionné de son poste de 3ème adjoint et fait lecture de son courrier qui a été transmis aux services de la préfecture qui tiendra informée la mairie des démarches à effectuer.


CRÉATION DU CHEMIN EN PROLONGEMENT DES « PETITS JARDINIERS »
Madame le Maire rappelle qu’un devis a été demandé à l’entreprise Bredillet pour réaliser l’aménagement d’un sentier d’environ 70m qui reliera le chemin du Pasquier et le petit jardin à travers la parcelle, le long de la rivière. Sur la même parcelle sera aménagé un terrain de pétanque dont l’emplacement sera déterminé ultérieurement.
Le devis de l’entreprise Bredillet s’élève à 4 573,20 € TTC. La somme de 5 000 € a été créditée au budget 2021. Les travaux seront effectués sur l’année 2022.
Le conseil municipal adopte cette décision à l’Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire informe que le tirage des jurés d’assises a désigné une habitante de Trochères.
Un contrat a été signé avec la société PREVINTER en charge du défibrillateur pour la maintenance. Une formation avec des conseillers, agents et habitants du village sera programmée au printemps 2022.
 Le dossier pour le permis de construire du local de l’employé communal est bien avancé. Le cabinet d’Architecture a respecté le cahier des charges demandé à l’exception du toit rouge.
La mairie a reçu un courrier du ministère de l’Intérieur pour un partenariat renforcé entre la Mairie et la Gendarmerie nommé « présent pour les élus ». Dans cette optique un questionnaire (du 15 novembre jusqu’au 31 janvier 2022) est mis à disposition pour faire remonter les remarques et besoins ainsi que d’éventuels problèmes.
Une Invitation a été reçue par la gendarmerie pour la procession de la Sainte Geneviève à l’église Saint André à Varois et chaignot.
La fédération départementale de la chasse de côte d’Or procédera à un comptage des lièvres qui sera réalisé durant plusieurs jours du 8 décembre au 17 décembre à partir de 18h30 par des faisceaux lumineux (phare portatif) d’une durée de 5 à 7 h. Dans le cadre de la date d’anniversaire du monument au mort de Trochères qui aura 100 ans cette année, la cérémonie 11 novembre 2022 devra être particuière. Il faudra prévoir peut être l’invitation des autres communes, des anciens combattants…
Suite à l’archivage qui a été fait, nous sommes dans l’obligation de faire détruire les documents par une société spécialisée.
Renouvellement de l’achat de la commune des Colis de noël pour nos ainés. Des paniers garnis d’une valeur de 30 € seront achetés auprès du magasin Gamm Vert
La mise en place des éclairages de Noël sera effectuée début décembre par David Dos Reis et Vincent Delorme.


TOUR DE TABLE
C. GIBAULT : Trochères Loisirs : Fabrication des décorations de Noël par les enfants (18 décembre 21) avec le jury du concours des maisons décorées.
J. BRAMON : RAS
JM. BILBAULT : RAS
C. PERRUCHOT : Réunion sur le déploiement de la fibre. Binges, Etevaux et Trochères sont rattachés au même noeud de raccordement sur le central de Binges prévu pour 1700 habitations. Réutilisation des réseaux enterrés (pour 12 prises uniquement rue de la Croix) et aérien (poteaux Orange et Enedis pour 6 prises). Lorsque certains poteaux d’Enedis ne supportent pas la charge, un poteau bois sera installé distant de 1 mètre minimum avec un poteau existant. Environ 10 poteaux bois seront installés à Trochères. Des travaux de génie civil devront être faits entre la chambre d’arrivée de la fibre et la chambre de tirage d’Orange. Le Conseil départemental annonce des réunions publiques à destination du public. Lors de l’installation, il faut bien vérifier que le chemin entre la chambre enterrée est libre entre le regard extérieur de la rue et le domicile. Bien vérifier l’emplacement de la box (elle doit arriver au plus proche de l’arrivée de la fibre). Tout opérateur pourra e positionner et sera disponible sur Trochères.


Signalement d’un panneau de chasseurs en haut du Chemin du Pasquier, n’est-ce pas trop proche du village ?


G. MICHEA : Réunion avec la gendarmerie dont le sujet portait sur la vitesse et l’insécurité. Il y a eu une diminution du nombre de cambriolages durant le COVID.
L’arrêt de l’éclairage public la nuit ne favorise pas le nombre de vols.
De plus en plus de vols par opportunité en journée et la nuit (principalement de l’outillage) : la conduite à tenir est de bien fermer le portail et les portes en journée.
Partenariat entre la commune et la gendarmerie.
Accroissement des vols dits par ruse. Une attention particulière est apportée à tout véhicule ou personne inconnue sillonnant le village.
Pour réduire la vitesse dans les communes, les radars pédagogiques sont à privilégier. Radar pouvant enregistrer la date, l’heure et la vitesse retenue.
Un renouvellement des correspondants/référents des communes par la Gendarmerie sera effectué. Il pourra en outre gérer au mieux nos problèmes de stationnements.


B. DIENST : Des caméras avec lecture des plaques numérologique vidéos seront installés à Savolles pour une valeur de 8000 Euros.


Séance levée à 22H25

Compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un le dix neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 12 octobre 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation des précédents comptes rendus
Redevance d’occupation du domaine public, délibération
Passage à la nouvelle norme comptable M57, délibération
Mise en place du dispositif Compte Epargne Temps (CET), délibération
Création d’un emploi non permanent, délibération
Décision modificative n°1, délibération
Remboursement des frais de repas en cas de formation, délibération
Questions diverses : paniers des Ainés, etc
Etaient présents : G. MICHEA, L. BERNARD, C. PERRUCHOT, N. GAVOILLE, J. BRAMON, B. DIENST, C. GIBAULT
Excusées: D. GARNACHE procuration à L. BERNARD, J-B. LANCE procuration à N. GAVOILLE, 
JM. BILBAULT procuration à C. PERRUCHOT
Absents : Vincent DELORME
Secrétaire de séance : B. DIENST

Approbation des comptes-rendus des 06.04.2021, 24.06.2021 et 18.06.2021

RODP (redevance d’occupation du domaine public 2021), DELIBERATION N°01.10.2021
Madame le Maire rappelle qu’il convient de facturer ORANGE de la redevance d’occupation du domaine public.

    Les tarifs de base sont les suivants :
40 € le km d’artères aériennes -30 € le km d’artères souterraines -20 € le m² d’emprise au sol
Soit au total 195.19 € (cent quatre vingt quinze euros et dix neuf centimes)

NOUVELLE NORME COMPTABLE M57, DELIBERATION N°02.10.2021
Madame le Maire présente le rappel du contexte réglementaire

CET (compte épargne temps) pour l’employé communal : David DOS REIS. DELIBERATION N° 03.10.2021

Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

conformément à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l’organe délibérant.
un compte épargne temps peut être ouvert par les agents titulaires et non titulaires, à temps complet ou non complet, qui sont employés de manière continue et qui justifient d’au moins une année de service. Les agents stagiaires, les assistants et professeurs d’enseignement artistique ne peuvent bénéficier du CET.
l’ouverture d’un CET pour un agent doit avoir été expressément demandé par ce dernier.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux de la collectivité à compter du 01 janvier 2020.

ARCHIVES, DELIBERATION, DELIBERATION N°04.10.2021

La création d’un emploi non permanant d’assistant de conservation du patrimoine en charge des archives, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35/35e).
Cet emploi est équivalent à la catégorie B.
Cet emploi est créé à compter du 08 novembre 2021 pour une dizaine de jours, le temps d’effectuer la mission suivante : le tri, l’élimination et le classement des archives communales. A l’issue du classement un index sera fourni à la collectivité.
Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants : assistant de conservation du patrimoine.
Romane HUMBERT interviendra en mairie de Trochères.

SALAIRE DE Romane HUMBERT, DELIBERATION 05.10.2021

Madame le Maire indique que pour s’acquitter du salaire de l’agent qui viendra effectuer le classement des archives communales, il convient de prendre une décision modificative.
Elle propose que cette décision prenne la forme suivante :
Chapitre 011 : – 2 500 €
Chapitre 012 : + 2500 €

A 6 voix pour, 2 abstentions et 1 contre le conseil municipal adopte cette décision modificative.

REMBOURSEMENT FRAIS DE REPAS DE L’EMPLOYÉ COMMUNAL PENDANT SES PÉRIODES DE FORMATION
Il est proposé le remboursement au maximum de 17,50 € sur justificatif.
Approuvé par 6 voix, contre 2 et 2 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le maire informe que le conseil communautaire a décidé de payer aux communes l’abonnement à Panneau Pocket.
Mme le maire informe le conseil du départ de la secrétaire de mairie Nina Cartaut fin octobre.
Mme le maire informe de la réception de deux devis de l’entreprise Bredillet, pour la réalisation d’un sentier entre le chemin du Pasquier et le petit jardin (2.162 €) et pour le terrain de pétanque, au même endroit (1.648 €).

QUESTIONS DIVERSES

Fissures : chemin des Voissières, l’entreprise est prévenue. Elle regardera lors de la 2nd tranche des travaux.
La taxe des ordures ménagères va augmenter. Environ 4 € pour 1 et 2 personnes, 5 € à partir de 3 personnes
Penser aux articles pour le Flash de fin d’année
Repas des Ainés
Panneau Pocket sera pris en charge par la Communauté de communes
Cérémonie du 11 novembre
Commission travaux, propositions :
Plantation d’un verger conservatoire (70% en charge par la Région)
Installation d’une table de pique-nique
Installation d’une aire de jeux pour enfants
Installation d’une table de ping pong
Mini parcours sportif en bois, slalom en bois, cabane en bois
Terrain de pétanque en terre battue,
Sentier de promenade « en dur »
Discuter en Conseil, puis soumettre les idées à la population qui pourra donner son avis et ses attentes.

TOUR DE TABLE

JB LANCE : rien à signaler

C. GIBAULT : Les véhicules de P. PIETRY ont été contrôles par les gendarmes. Ils ne considèrent pas que les véhicules sont gênants.

C. PERRUCHOT : faire le point par quartier sur l’application « Panneau Pocket » / petit mot dans les boîtes pour savoir quels habitants ne sont pas abonnés afin de leur diffuser les informations de la commune sous forme papier.

G. MICHEA : Guillaume Michea a assisté au conseil d’école maternelle de Belleneuve : il y a 73 élèves à l’école maternelle de Belleneuve, dont 6 de Trochères. Nouvelle maîtresse. Différents travaux ont été demandés à la Communauté de Communes.

L. BERNARD : RAS

B. DIENST : RAS

Séance levée à 22H00

Conseil municipal le 6 avril 2021

Le conseil municipal se réunira le mardi 6 avril à 20h, à la salle communale.

A l’ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu du 9 février 2021
  • Présentation de la convention en énergie partagée par M. Erwan Gonon, du Siceco
  • Approbation du compte de gestion 2020
  • Approbation du compte administratif 2020
  • Vote du taux des taxes 2021
  • Vote du budget primitif 2021
  • Questions diverses

Compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2020

COMPTE-RENDU approuvé au conseil municipal du 25 novembre

L’an deux mil vingt le treize octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 08 octobre 2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

•   Approbation du compte rendu du 15 septembre 2020,
•   Convention d’analyse énergétique du patrimoine, délibération
•   RODP orange, délibération
•   Enlèvement des véhicules en stationnement gênant, délibération
•   Entretien des roseaux de la station, délibération
•   Convention de prêt de matériel avec le SMOM, 
•   Demande d’emplacement d’un camion de pizza,
•   Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA, Christian GIBAULT
Absents : Vincent DELORME, Bérangère DIENST
Excusé : David GARNACHE procuration à Laurent BERNARD,
Secrétaire de séance : C. PERRUCHOT

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter deux points à l’ordre du jour survenus après l’envoi des convocations à savoir :
• FPIC, délibération
• Adhésion à l’application panneau pocket
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 SEPTEMBRE 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION D’ANALYSE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
La signature de cette convention est ajournée au prochain conseil municipal, l’interprétation de la présentation est différente pour les uns et les autres. Madame le Maire propose de solliciter le SICECO pour une présentation lors du prochain conseil municipal.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE
Chaque année Orange reverse une redevance à la commune en compensation du passage de ses réseaux.
L’emprise au sol, les artères aériennes ainsi que les artères en sous-sol sont prises en compte respectivement pour 20 €, 40 € et 30 € en fonction du linéaire ou de la surface. Le montant total à facturer à Orange est de 141.82 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’envoi d’un titre de recette à cette entreprise.

ENLEVEMENT DE VEHICULES EN STATIONNEMENT GENANT
Après l’envoi de plusieurs courriers à un riverain concernant le stationnement sur la voie publique de plusieurs de ses véhicules, madame le Maire propose de suivre la procédure légale afin de les faire retirer.
Elle propose donc au conseil municipal de délibérer sur le fait que la commune mandatera une entreprise agréée pour faire enlever les véhicules, acquitter la facture de l’entreprise mandatée et adresser un titre de recette à l’encontre du contrevenant. Le conseil municipal accepte à l’unanimité après s’être assuré que la procédure amiable a été privilégiée.

ENTRETIEN DES ROSEAUX DE LA STATION
Madame le Maire indique qu’elle a sollicité l’entreprise qui est intervenue en 2015 afin d’obtenir un devis actualisé cependant l’artisan est décédé, elle parvient à obtenir deux devis différents. Le premier de l’entreprise ID Verde pour un montant de 5 818.64 € TTC et le second d’un artisan du canton voisin ACER Paysages pour un montant de 1 920 € TTC. Le conseil municipal à l’unanimité retient le devis de l’entreprise ACER Paysages.

CONVENTION DE PRET D’UN BROYEUR AVEC LE SMOM
Madame le maire indique avoir reçu du SMOM une convention de prêt pour l’utilisation d’un broyeur à végétaux.
Le broyeur pourra être utilisé au minimum une journée et au maximum deux jours sur la commune. Charge à la commune de venir le chercher à Is sur Tille et le ramener avec le plein de carburant. Le coût de la location est de 15 € par jour. Le matériel reste sous la responsabilité du maire, seul l’agent communal ou un conseiller municipal dûment autorisé peut l’utiliser. Les habitants ne sont pas habilités à l’utiliser.

EMPLACEMENT D’UN CAMION DE PIZZA
Madame le Maire indique avoir reçu une demande d’emplacement d’un commerçant ambulant. Il s’agit d’un camion pizza qui propose sa venue tous les quinze jours sur la commune. Le conseil municipal propose 3 lieux où le camion pourra stationner sans occasionner de gêne à la circulation. Le commerçant choisira celui qui lui convient. Il conviendra de s’assurer que le camion fonctionne avec un groupe électrogène.
Après discussion, le conseil municipal propose la gratuité de l’emplacement pour la première année et se réserve le droit de reconsidérer le coût chaque année. Madame le Maire précise qu’une convention sera rédigée et signée avec le commerçant afin de formaliser cette demande.

FPIC, DELIBERATION
Madame Gavoille indique avoir reçu une note de la DGFIP concernant le Fond de péréquation intercommunal et communal. L’année passée cette dépense avait été prise en charge par l’EPCI, cette année cette dépense est à la charge de la commune. Il convient donc de prendre une décision modificative afin d’ouvrir les crédits pour payer cette charge supplémentaire. Le chapitre 011 est diminué de 102 € et le chapitre 014 est augmenté d’autant.
A l’unanimité le conseil municipal accepte cette décision modificative

PANNEAU POCKET
Le maire propose d’avoir recours à l’application panneau pocket afin d’informer la population rapidement d’un événement, d’une situation ou d’une information. Le coût annuel est de 130 € TTC. Les Trécariens téléchargeraient l’application sur leur smartphone et seraient informés dès qu’une publication est diffusée.
Madame Bramon indique que compte tenu du fait qu’elle ne connaît pas l’état des finances actuel de la commune, elle ne souhaite pas engager une nouvelle dépense qui n’était pas inscrite au budget.
Ce point est donc ajourné au prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES
INCIDENT ELECTRIQUE
Le maire revient sur la coupure d’électricité survenue début octobre et fera passer dans les foyers une note explicative du déroulé des évènements. L’équipe municipale a fait son maximum pour appeler un à un les trécariens et les informer des difficultés. Elle avait les services d’EDF régulièrement au téléphone cependant l’intervention prévue de nuit était complexe et n’a pu être résolue de suite.
La semaine bleue a été organisée sur la commune comme chaque année. Christian GIBAULT, Jean-Baptiste LANCE et Nathalie GAVOILLE ont été visiter les aînés, leur ont apporté quelques douceurs et une boisson chaude. Cette opération a été appréciée.
Flash de fin d’année : Il convient d’ores et déjà de réfléchir à la rédaction des articles et de se répartir les rubriques.
Poubelles et composteurs : Le SMOM propose à la vente des poubelles grises aux tarifs suivants : 140 litres = 29 €, 180 litres = 33 € et 180 litres = 36 €. Les composteurs en bois : 400 litres = 35 € 800 litres = 40 €. Le composteur en plastique : 450 litres = 25 €. Ils tiennent démontés dans un coffre.
Catastrophe naturelle : Suite aux sollicitations de plusieurs trécariens, la mairie va à nouveau formuler une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’état.
Eclairage public : L’intensité des lampes de rue a été diminuée de 70 % de 23h à 5h du matin. Le village est équipé de la technologie LED sur l’ensemble de ses lampes de rues. La fréquence de la maintenance réalisée par l’entreprise Citéos sera donc bien plus espacée.

Christiane Perruchot indique que les panneaux « circulation interdite » seront à poser Rue de la Vigne sur le territoire communal. Le coût de cet achat est de 368 €.
Elle informe également que les parterres seront de couleur rose, rouge et mauve pour l’année à venir, des parterres seront ajoutés Rue de Mirebeau et Pont de Mitreuil. Des bulbes seront ajoutés dans les parterres. Un troc plantes sera organisé en mars. La fibre doit arriver à Trochères en 2021 normalement.

Julie BRAMON fait remonter des remarques sur la diffusion des comptes rendus. Ceux-ci sont affichés sur le panneau devant la mairie, diffusés sur le site internet de la commune. Tous les Trécariens sont invités à participer aux réunions de conseil puisque ces séances sont publiques.
Elle fait part également du fait de distribution trop fréquente de mots dans les boîtes aux lettres. Madame le Maire indique que personne n’est ciblé que ces rappels s’appliquent à tous.
Elle a participé à la réunion du SIBA au cours de laquelle le bureau a été élu.

Christian GIBAULT indique que l’opération boudin organisée pour le téléthon est maintenue sur Trochères uniquement en vente à emporter de boudin cru, le 1er samedi de décembre.

Guillaume MICHEA indique qu’il a assisté au dernier conseil communautaire et regrette que les petites communes aient si peu de poids dans les décisions.

Jean-Marie BILBAULT dit que, compte tenu du succès de l’opération boudin organisée par Trochères-Loisirs, il est dommage de ne rien faire compte tenu du contexte sanitaire particulier.

                        Séance levée à 23h00

Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2020

PRÉCISION : Les comptes-rendus du conseil municipal ne sont publiés qu’une fois approuvés par le conseil municipal. Ce qui explique le décalage entre le déroulement du conseil et la publication du procès-verbal, d’au minimum un mois compte tenu du rythme de tenue des assemblées.

RAPPEL : Les habitants sont les bienvenus aux réunions du conseil municipal qui sont toutes, légalement, publiques. La date est publiée sur ce site et sur le panneau d’affichage de la mairie.

Le procès verbal ci-dessous a été approuvé à l’unanimité par le conseil le 13 octobre 2020.

L’an deux mil vingt le quinze septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 08 juillet 2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 10 juillet 2020,
Délégués du SIAEP, délibération
Demande de subvention travaux du clocher, délibération
Entretien des roseaux de la station,
Nomination d’un responsable du développement durable et du projet du devenir de la commune
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA
Absent : Vincent DELORME
Excusé :Bérangère DIENST procuration àG. MICHEA,David GARNACHE procuration à J. BRAMON,Christian GIBAULTprocuration à L ; BERNARD
Secrétaire de séance : G. MICHEA

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU10 JUILLET 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELEGUES DU SIAEP
Madame le Maire indique qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire ainsi qu’un suppléant de plus au SIAEP. En effet lors des élections, un seul délégué a été élu. Monsieur Guillaume MICHEA, candidat au poste de délégué titulaire et est élu à l’unanimité. Madame Jullie BRAMON propose sa candidature au poste de suppléant et est élue à l’unanimité. Les représentants de la commune au SIAEP sont donc :
Titulaires : Jean-Baptiste LANCE et Guillaume MICHEA
Suppléants : Jean-Marie BILBAUT et Julie BRAMON

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DU CLOCHER
Suite au dégât des eaux constaté sur le clocher de l’église communale, certaines poutres faisant office de charpente doivent être remplacées, le bois ayant pourri avec le temps. Le système de tintement a dû être déplacé et remplacé car l’eau l’avait endommagé.
Le devis de l’entreprise Les Charpentiers de Bourgogne est d’un montant de 12 000.27 € HT ou 14 400.32 € TTC. Des subventions peuvent être obtenues pour financer cette dépense d’investissement obligatoire. Le programme « patrimoine communal » du département 30 % maxi du HT peut être sollicité ou le programme « Village Côte-d’Or » 50 % du HT avec maxi 5 000 € du HT. La commune pourrait également prétendre à la DETR au taux de 20 à 30 % maxi du HT, cependant il convient d’attendre la circulaire préfectorale afin de connaitre les modalités exactes pour l’exercice 2020. Il conviendra de délibérer lors du prochain conseil lorsque toutes les informations seront connues.

ENTRETIEN DES ROSEAUX DE LA STATION
Jusqu’à présent l’employé communal aidé de Messieurs DELORME et MARTIN procédaient à la coupe des roseaux de la station d’assainissement. Monsieur Jean-Louis SUBLET mettait à disposition une benne qu’il vidait ensuite. Monsieur DELORME ne souhaite plus effectuer cette tâche. Il convient de trouver une alternative. Madame le maire propose d’avoir recours à une entreprise comme cela était le cas en 2015. Le coût des travaux approche les 1 800 € TTC. Un devis est attendu dans les prochains jours.
Madame le Maire indique que le SMOM (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères d’Is-sur-Tille) met à disposition des bennes.

NOMINATION D’UN REFERENT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES PROJETS DU DEVENIR DE LA COMMUNE
Madame le Maire souhaite qu’une personne s’occupe en particulier d’organiser et de référencer les projets de la commune. Le référent de cette commission communale non obligatoire organisera au besoin une consultation de la population. Cette commission est chargée d’avoir une visibilité sur l’ensemble des projets avec une participation citoyenne. Madame PERRUCHOT propose d’animer cette commission. L’ensemble du conseil valide cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

ATTRIBUTION DES TERRES COMMUNALES
Madame le maire rappelle que Monsieur Marcel LOUET a mis fin au bail de location qui le liait à la commune concernant la location de deux parcelles : ZA 57 p I et II et ZA 7.
Madame GAVOILLE présente les deux candidatures reçues en mairie. La première du GAEC MARCEAUX intéressée par la parcelle ZA 7 et la seconde de l’EARL CHABEUF intéressée par les deux parcelles.
Sans agriculteur présent sur la commune et candidat prioritaire à la reprise, ces parcelles peuvent être mises à la location aux agriculteurs extérieurs au village en donnant la priorité aux jeunes agriculteurs (nouvellement installés sur une exploitation). Aussi, l’EARL CHABEUF répond à ces critères et souhaite cultiver les deux terres disponibles, le conseil municipal à l’unanimité accepte d’établir un bail rural d’une durée de 9 ans au profit de l’EARL CHABEUF à compter du 1er novembre 2020 pour un loyer annuel de 84.31 € pour la ZA 57 et 138.68 € pour la ZA 7. Ces prix s’entendent hors charge. Le loyer sera révisé chaque année en fonction de l’indice départemental des fermages.

SUBVENTION AU SOUVENIR FRANÇAIS
Comme chaque année, Madame le Maire présente la demande de subvention de l’association du souvenir français qui a vocation à entretenir les tombes des soldats morts pour la France. Elle propose de renouveler la subvention d’un montant de 60 € d’autant que les crédits avaient été votés au budget en section de fonctionnement.

Madame le maire fait part du fait que dans le litige qui oppose Monsieur LAAGE à la commune (canalisation obstruée et remplacée dont la commune a fait l’avance des frais), la commune a gagné la procédure devant le tribunal judiciaire, le tribunal administratif s’était alors déclaré incompétent pour statuer sur ce cas. Monsieur LAAGE fait appel de cette décision… Affaire à suivre

Madame Gavoille indique également que Monsieur Pierrot DIGONNET souhaite que mis soit mis en place des moyens de sécurisation (passages piétons, trottoirs…) de sorte que les enfants qui viennent de l’impasse des Voissières ou de l’extrémité du village Rue de Mirebeau puissent cheminer en toute sécurité. La voie étant départementale, les renseignements seront pris auprès du conseil départemental qui gère cette route.

La commune cesse de fonctionner avec la carte carburant ATAC au profit de la carte carburant INTERMARCHE.
L’employé communal débutera les travaux du local qui lui est dédié à partir d’octobre.
Le SMOM propose d’installer des composteurs par quartier moyennant finance.
Une vente de récupérateurs d’eau peut être organisée au sein de la commune moyennant une participation financière de 30 € pièce.
La semaine bleue se tiendra du 5 au 11 octobre. Comme chaque année, les membres disponibles du conseil iront rendre visite aux aînés du village.

Un devis pour la pose de panneaux « Interdit sauf usage agricole » Rue de la Vigne sera demandé à l’entreprise Signaux Girod afin d’interdire la circulation sur ce chemin d’AF. En cas d’accident, la mairie ne saurait être tenue responsable.

Les difficultés de bornage étant réglées, les travaux de voirie vont pouvoir débuter.
Madame Frederich a adressé un mot via le site internet de la commune. Il s’agit de remarques concernant le voisinage, le bruit étant en cause. Le maire indique que ces conflits sont en nette recrudescence depuis le début de la crise sanitaire qui est angoissante, le déconfinement exacerbe le phénomène. Aussi, régler de tels conflits ne relève pas de sa compétence, elle recommande chaudement aux uns et aux autres de prôner la tolérance et de s’expliquer calmement. Si aucune entente n’est possible, un conciliateur de justice peut être saisi. Trochères dépend de Monsieur Guy QUESSEVEUR qui se situe Route de Lux à Bèze, il est joignable au 06 85 12 55 36. Des entretiens peuvent avoir lieu dans les locaux de la mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

Christiane PERRUCHOT fait part du fait qu’elle s’est rendue à la réunion du SICECO, Monsieur Hugues ANTOINE a été renouvelé dans ses fonctions de président de la clé 4 dont dépend la commune. 10 délégués titulaires ont été élus. 60 communes font partie de cette clé. La prochaine réunion aura lieu à l’automne.
L’échange de terre avec Monsieur Sublet a été acté, les bornes sont posées et le géomètre payé.
Au petit jardinier, l’hôtel à insectes a été abîmé. Cela était-il volontaire ?

Madame BRAMON indique qu’elle a rencontré Madame Maire qui propose de reprendre ses cours d’aide à la détente et à la relaxation. Madame GAVOILLE salue cette initiative et indique qu’elle a déjà animé ce type de séances très appréciées. La salle de réunion peut lui être mise à disposition, cependant, compte tenu du contexte sanitaire et des règles à respecter, il est peut-être préférable d’attendre que le contexte s’apaise afin qu’il ne puisse pas lui être reproché de favoriser les regroupements qui pourraient être source de contamination.

Guillaume MICHEA indique qu’il souhaite faire partie de la commission finances et travaux.
Jean-Baptiste LANCE indique qu’il s’est rendu à la réunion du SIAEP, que des travaux urgents de remplacement de canalisations sont à réaliser sur la commune de Cuiserey notamment sur une longueur de 5 km. Les canalisations de 15 autres kilomètres seront à remplacer à moyen terme sur le territoire d’intervention du syndicat. Le réseau n’a pas subi de travaux depuis plus de 60 ans.

Séance levée à 23h15.


Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

L’an deux mil vingt le dix juilletà vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 07juillet2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 3 juillet 2020,
Election des délégués pour les élections sénatoriales,
Délégations du maire, délibération
Constitution des différentes commissions,
Tarif de l’eau pour refacturation aux locataires, délibération
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Bérangère DIENST, David GARNACHE, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Christian GIBAULT
Absent : Vincent DELORME
Excusé : Guillaume MICHEA procuration à Christiane PERRUCHOT
Secrétaire de séance : B.DIENST

Avant d’ouvrir la séance Madame le maire fait lecture d’un message par lequel elle indique souhaiter travailler de manière apaisée avec l’ensemble du conseil municipal pour que l’ambiance générale du village s’apaise et que chacun retrouve sa sérénité. Chacun et chacune des conseillers municipaux élus les 15 mars et 28 juin dernier a des comptes à rendre à la population et se doit d’œuvrer pour le village.

ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Madame le Maire indique que le mode de désignation des délégués pour l’élection sénatoriale a dernièrement été modifiée de manière législative aussi, il convient désormais de procéder à une élection en bonne et due forme.
Compte tenu de la population du village, un délégué titulaire et 3 délégués suppléants sont attendus.
Est élue déléguée titulaire, Nathalie GAVOILLE
Sont élus délégués suppléants (dans l’ordre) Jean-Baptiste LANCE, Christiane PERRUCHOT et Jean-Marie BILBAULT. Les procès-verbaux sont rédigés et transportés immédiatement en gendarmerie.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 JUILLET 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELEGATION AU MAIRE
Madame le Maire indique que, suite à sa dernière élection, et en application de l’article L.2122.22 du code général de collectivités territoriales, il convient de statuer sur l’attribution de délégations qui peuvent lui être attribuées. Ses attributions ont pour but de faciliter la gestion quotidienne des affaires courantes notamment. Aussi, les délégations attribuées au Maire à 9 voix pour et une voix contre sont :
Passer des contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes à ses contrats,
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal,
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Fixer la reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
Exercer les actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle,
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules communaux,
Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
Procéder à des achats ou signer des devis d’un montant maximal de 5 000 € (cinq mille euros)

CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Madame le maire indique qu’afin que le conseil municipal soit sollicité pour délibérer en dernier recours, il convient de mettre en place différentes commissions, tant obligatoires que facultatives, afin de traiter les dossiers en amont. La liste des commissions a été envoyée par courriel à tous les membres du conseil au préalable afin que chacun puisse se positionner.
SICECO :
Christiane PERRUCHOT, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, titulaire

SIAEP :
Jean-Baptiste LANCE, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, suppléant

CORRESPONDANT DEFENSE :
Jean-Baptiste LANCE

COMICE AGRICOLE :
Laurent BERNARD, titulaire
David GARNACHE, suppléant

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Pour rappel, la CCID est constituée de membres titulaires et suppléants proposés par le conseil municipal. Les services des impôts retiendront 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Le maire est membre de droit, un délégué doit être extérieur à la commune. Pour l’heure, la liste n’est pas encore définitivement arrêtée par le service des impôts.

COMMISSION FINANCES :
Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Julie BRAMON et Bérangère DIENST

COMMISSION TRAVAUX ET APPEL D’OFFRE
Jean-Baptiste LANCE, Vincent DELORME, Jean-Marie BILBAULT, David GARNACHE et Nathalie GAVOILLE

FÊTES ET CEREMONIES :
Bérangère DIENST et Nathalie GAVOILLE

COMMISSION COMMUNICATION :
Christiane PERRUCHOT et Nathalie GAVOILLE

COMMISSION SECURITE :
Guillaume MICHEA, Jean-Baptiste LANCE, Bérangère DIENST

COMMISSION SOCIALE :
Julie BRAMON, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE

COMMISSION FLEURISSEMENT :
Bérangère DIENST, Guillaume MICHEA, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE

DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :
(si besoins, compte tenu du fait que la compétence est devenue intercommunale)
Guillaume MICHEA, titulaire
Bérangère DIESNT, suppléante

TARIF DE L’EAU POUR REFACTURATION AUX LOCATAIRES
Suite à la demande d’anciens locataires de l’installation d’un robinet extérieur ainsi que d’un sous-compteur, il convient de délibérer afin de fixer le tarif de l’eau afin de la facturer aux locataires en place puisque la commune avance les dépenses.
A l’unanimité, le tarif facturé sera le tarif en vigueur auquel la commune aura avancé les frais.

QUESTIONS DIVERSES

Nathalie GAVOILLE fait lecture des courriers du président du conseil départemental ainsi que des conseillers départementaux du territoire.
Elle informe également que des camionnettes circulent sur la commune, il convient donc de rester vigilants.
A l’occasion des festivités du 14 juillet, un défilé aux lampions aura lieu le 13 au soir pour les enfants, une glace individuelle leur sera offerte à l’issue du parcours habituel. Le 14 à 11h30, la population est attendue devant le monument aux morts en gardant les mesures de distanciation, l’apéritif qui s’ensuit traditionnellement sera offert par la commune.
Le vide grenier et le concours de pétanque sont annulés. Le téléthon est en suspens.

Christiane PERRUCHOT indique que le service de valorisation paysagère du département est passé pour l’inspection du village. Ils remettront les résultats en fin d’année. Un trou étrange s’est formé rue de la Croix comme si une charge lourde était tombée sur la chaussée.

Séance levée à 22h50
Prochain conseil le 15 septembre à 20h30


Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de trois adjoints

Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de trois adjoints, 2 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de TROCHERES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 28 juillet 2020, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-12 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT
Etaient excusée :

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Jean-Marie BILBAULT, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence (article L. 2122-8 du CGCT).

Madame Julie BRAMON et Monsieur Jean-Baptiste LANCE ont été désignés assesseurs.


ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 et L.2122-7du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Nathalie GAVOILLE six voix 6
Monsieur Vincent DELORME cinq voix 5

Madame Nathalie GAVOILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Madame Nathalie GAVOILLE propose de fixer à TROIS le nombre des adjoints.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 6 voix pour.


ELECTION DU PREMIER ADJOINT


Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Madame Christiane PERRUCHOT sept voix 7


Madame Christiane PERRUCHOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er Adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT


Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON cinq voix 5
Monsieur Guillaume MICHEA six voix 6

Monsieur Guillaume MICHEA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2nd Adjoint et a été immédiatement installé.


ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur David GARNACHE deux voix 2
Monsieur Jean-Baptiste LANCE quatre voix 4
Blanc une voix 1
Les résultats de ce scrutin ne permettant pas de designer le troisième adjoint, il y a lieu de procéder à un second scrutin,

Second tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur Jean-Baptiste LANCE six voix 6
Blanc une voix 1

Monsieur Jean-Baptiste LANCE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA BEZE ET DE L’ALBANE


Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants en qualité de membres du Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Bèze et de l’Albane.

Le Conseil Municipal désigne :
1) Monsieur David GARNACHE
2) Monsieur Jean-Marie BILBAULT, délégués titulaires,
et
1) Madame Julie BRAMON
2) Monsieur Laurent BERNARD, délégués suppléants


AUTOMATE D’ALERTE

Le maire indique que la Préfecture en cas d’évènements importants et notamment climatiques appelle les conseillers municipaux afin qu’ils relayent l’information. L’ordre de contact est celui-ci.
Nathalie GAVOILLE
Christiane PERRUCHOT
Guillaume MICHEA
Jean-Baptiste LANCE
Jean-Marie BILBAULT
David GARNACHE

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mme. le Maire explique que les indemnités des élus sont prévues à l’article L.2123-23 du CGCT. Le conseil municipal peut décider du taux de cette indemnité qui, pour une collectivité de moins de 500 habitants est fixée pour le maire à 25.5% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, pour les adjoints le taux est de 9.9 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.

Madame le Maire propose que l’indemnité du Maire soit 100% de l’indice de référence soit 991.80 € brut mensuel, le conseil accepte à 6 voix pour et 5 voix contre.

Madame le Maire indique qu’il convient que les adjoints perçoivent également des indemnités et propose que celles-ci soient de 100 % aussi soit 385.05 € brut mensuel.
Le conseil refuse à 6 voix contre et 5 pour.

Madame Bramon fait part de son désaccord concernant l’attribution de la rémunération à hauteur de 100% impactant directement le budget de la commune. 

Les discussions s’engagent et il en ressort que le montant global de ces indemnités vont fortement amputer le budget communal et qu’il serait plus opportun de les diminuer. Aussi, le conseil municipal propose que le montant des indemnités soit égal aux montants des indemnités perçues par les adjoints du mandat précédent.
A 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions les 3 adjoints percevront donc chacun 4.5 % de l’indice brut terminal.


En résumé :
Nathalie GAVOILLE, Maire :
25.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 100 % de l’indemnité maximale de l’indice brut 1027) soit 991.80 € brut mensuel

Madame Christiane PERRUCHOT, 1er adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel

Monsieur Guillaume MICHEA, 2ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel
Monsieur Jean-Baptiste LANCE, 3ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel


DIT que ces taux seront appliqués à compter du 03 juillet 2020 et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.


Le conseil municipal se réunira le 10 juillet prochain à 20h30.

La séance est levée à 21h30