Approbation du compte de gestion 2025. Approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2025. Approuvé à l’unanimité.

Section de fonctionnement :

Dépenses : 115 629,46 € – Recettes : 134 413,11 € – Résultat :   + 18 783,65 €

Section d’investissement :

Dépenses : 13 013,38 € – Recettes : 60 768,40 € – Résultat :  – 47 755,02 €

• Vote du taux des taxes 2026. 

L’ensemble du conseil accepte à l’unanimité de ne pas modifier les taux.

• Vote du budget primitif 2026. Approuvé à l’unanimité.

Section de fonctionnement  

Dépenses 130 554,62 € – Recettes 213 677,11 €

Section d’investissement

Dépenses 19 134,87 € – Recettes 19 134,87 €

• Fongibilité des crédits – M57 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. 

• CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose les personnes suivantes parmi lesquelles 12 titulaires et 12 suppléants seront retenus par l’administration fiscale.

 TITULAIRES  – SUPPLÉANTS

Mathieu MOREAU – Vincent DELORME

Cathie ROBEIN – Virginie CORDON

Samir KESSAB – Serge GOITO

Laurène BOULEY – Guillaume NODOT

Christian GIBAULT – Anne-Lyse FAUCHER

Anne-Marie CORNUELLE – Christian CARDOT

Jean-Louis SUBLET – Anthony CORRE

Aurélie DUC PRIEUR – Violaine LEQUET

Bertrand DELABARRE – Nour-Eddine ER RAJI

Thibaut MORI – Jean-François MARTIN

Gilbert CHAPUIS – David GARNACHE

Marion POUSSIER – Chloé BERNARD

• Composition de la commission de contrôle des listes electorales

Dans les communes où deux listes ont été élues, la commission est composée de 5 membres issus du conseil municipal. La répartition est effectuée de la manière suivante : 3 membres sont désignés dans l’ordre du tableau au sein de la liste arrivée en tête, et 2 membres également dans l’ordre du tableau au sein de la seconde liste.

Pour la commune de Trochères, les membres proposés sont les suivants :

• BAILLY Elodie
• MICHÉA Guillaume
• FREZZA Florence
• MAUCHAMP Emmanuel
• FAURE-GAVOILLE Nathalie

• Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Délibération ajoutée à l’ordre du jour. 

Cette instance créée au sein des intercommunalités a pour mission principale d’évaluer les charges financières liées aux compétences transférées entre les communes et la communauté de communes Mirebellois-Fontenois.

Christiane PERRUCHOT, titulaire et Guillaume MICHEA, suppléant, désignés à l’unanimité.