Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2017

L’an deux mil dix sept le onze juillet à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 6 juillet 2017, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 23 mai 2017,
  • Recours au service d’instruction des autorisations d’urbanisme,
  • Point sur les travaux en cours et à venir,
  • Reconstitution des diverses commissions,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane PERRUCHOT, P. BERNARD

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE,

Absents : Bérangère DIENST, Guillaume MICHEA, V. Delorme

Secrétaire de séance : P. BERNARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 mai 2017

Le compte-rendu du 23 mai est approuvé à l’unanimité.

RECOURS AU SERVICE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Madame le Maire rappelle que, suite au désengagement de l’Etat concernant l’instruction des dossiers d’urbanisme déposés et enregistrés en mairie à compter du 1er janvier 2018, le PETR (pôle d’équilibre territorial) s’est doté d’un service d’instruction de ces mêmes dossiers d’urbanisme moyennant cotisation annuelle. Aussi, il convient de signer la convention d’adhésion au service. Le coût de ce service pour l’année 2018 sera de 2 € par habitant pour le droit d’entrée. Plus une cotisation à part fixe représentant 60% du budget annexe dédié au service et voté annuellement, plus une cotisation variable qui sera fonction du nombre de dossiers déposés sur la période par la commune et fonction de la grille de qualification Equivalent Permis de Construire.

A l’unanimité, le conseil accepte l’adhésion à ce nouveau service d’instruction des autorisations d’urbanisme et autorise Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

L’église : Le retrait de l’enduit ciment progresse bien. Les ouvriers découvrent des pierres qui ne sont pas en très bon état : en effet, l’enduit ciment étant étanche, il a pour effet de retenir l’eau qui remonte dans les pierres par capillarité, l’empêchant de s’évaporer. Cette eau retenue détériore les pierres.

Certains joints sont très abîmés, ils sont donc nettoyés au maximum. Les pierres seront jointoyées, l’enduit sera réalisé à la chaux ce qui laissera les pierres respirer.

Sur le côté qui fait face à la salle de réunion, en hauteur, un œil de bœuf a été mis au jour. Il sera mis en valeur lors de la pose de l’enduit dans le but de le faire ressortir. Il a été découvert également que la charpente a été posée de manière bancale. Le contrefort arrière qui est complètement fait de béton a dû être réalisé à une époque où l’édifice devait s’affaisser, il servait à consolider ses appuis. Un étau de fer a également jadis été posé afin de maintenir les murs pour éviter qu’ils ne « s’écartent » davantage. Une tâche rose a été mise au jour côté logement : elle restera en l’état, il s’agit de l’endroit où se situait l’ancien préau de l’école. De plus, à certains endroits, les joints sont plutôt rosés car, à l’époque, les maçons mélangeaient de la brique au ciment, ce qui lui donnait cette couleur.

Il conviendrait de déplacer l’évacuation d’eau de pluie (côté salle de réunion) qui court le long de la façade et de modifier la pente du chéneau (côté cimetière) afin de supprimer les tuyaux disgracieux. L’abri construit sur le côté de l’église où est stocké le barnum sera détruit. Un conseiller se propose de garder ce barnum chez lui dans l’attente d’une solution.

Le préau : Madame le Maire a rencontré la MICA (Mission Conseil et Assistance aux collectivités)

Après avoir exposé le projet de transformation du préau en local communal, Monsieur Philippe Gognat, du service de la Mica du conseil départemental, a émis plusieurs remarques :

  • Il conviendrait d’ouvrir le mur de la cour de la salle de réunion afin de mettre la place en valeur,
  • Un nouvel abri pourrait être construit, tandis que l’emplacement de stationnement du bus pourrait être redéfini….

Monsieur Gognat a fait parvenir un rapport en mairie accompagné d’un questionnaire afin de guider les élus sur les réels besoins de la commune et les orientations prioritaires à fixer. Chacun doit y réfléchir afin de compléter le document pour voir le projet avancer.

RECONSTITUTION DES DIVERSES COMMISSIONS

Madame le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil afin que l’assemblée soit complète et que chacun puisse se positionner sur les différentes commissions pour remplacer les conseillers démissionnaires dans ces commissions.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion SDIS

Monsieur Bilbault indique qu’il s’est rendu à une réunion organisée par la préfecture le 4 juillet et concernant la défense incendie. La défense du village est correcte à l’exception de la ferme de Saurois qui nécessitera une étude particulière.

La séance est levée à 22h30.

Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2017

L’an deux mil dix sept le quatre avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 30 mars 2017, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 13 mars 2017,
  • Coût du ménage appliqué aux utilisateurs lors de l’utilisation de la salle de réunion si non fait, délibération,
  • Approbation du compte de gestion,
  • Vote du taux des 4 taxes,
  • Vote du budget 2017,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Pascale BERNARD

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, A.MARCEAUX procuration à C. PERRUCHOT, Vincent DELORME procuration à Pascale BERNARD, Guillaume MICHEA procuration à Bérangère DIENST

Secrétaire de séance : JM BILBAULT

Avant d’ouvrir la séance ,Madame le Maire indique qu’il convient d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir : vœu relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires. Personne ne s’y oppose.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 mars 2017

Le compte-rendu du 13 mars est approuvé à l’unanimité.

COÛT DU MÉNAGE APPLIQUÉ AUX UTILISATEURS LORS DE L’UTILISATION DE LA SALLE DE RÉUNION

Madame le Maire rappelle que lors de la précédente séance, les règlements d’utilisation de la salle de réunions ont été repris, compte tenu de l’utilisation qui en est faite. Il convient désormais de délibérer sur le tarif du ménage appliqué aux utilisateurs lorsque la salle est rendue l’entretien partiellement ou non réalisé.

Madame le Maire propose d’appliquer le tarif de 50 € comme précédemment. A l’unanimité ce tarif est reconduit.

VŒU RELATIF AU MAINTIEN DE LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Le maire rappelle que la compétence transport scolaire est désormais déléguée au Conseil Régional et non plus au Conseil Départemental. Elle explique que lors de la réunion transport qui a eu lieu les jours précédents, l’information donnée indiquait la pérennité de la gratuité des transports scolaires durant les quatre années à venir. Or un courrier parvenu en mairie indique que la somme de 120 € par enfant de frais de dossier serait désormais à la charge des familles.

Madame le maire propose au conseil de prendre une délibération afin d’indiquer que le conseil de Trochères souhaite que les transports scolaires demeurent gratuits pour les familles dans la mesure où il n’y a plus d’école sur la commune. A 8 voix pour et 1 abstention, le conseil valide cette délibération qui sera transmise au Conseil Régional.

De plus, le maire indique que les familles mais aussi chaque citoyen peut signer la pétition en lien sur www.cotedor.fr.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF

Madame le Maire quitte la séance. Monsieur BILBAULT, 1er adjoint présente le compte administratif qui est en tous points conforme au compte de gestion et qui présente les résultats suivants.

Dépenses de fonctionnement :  82 803.92 €

Recettes de fonctionnement : 123 124.93 €

Dépenses d’investissement :    25 829.85 €

Recettes d’investissement : 33 118.76 €

A l’unanimité le compte administratif est adopté.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget est adopté à l’unanimité.

Les finances communales étant saines, la commune a provisionné à titre exceptionnel 10 000 € qui pourraient être reversés au SIAEP de Magny afin de diminuer l’augmentation du prix de l’assainissement qui devrait être appliquée à l’ensemble des Trécariens. En effet, le budget de l’assainissement de Trochères au niveau du SIAEP est déficitaire.

La renégociation des emprunts permettrait également de faire diminuer les montants des échéances.

Avant d’effectuer cet abondement au SIAEP, la commune doit s’assurer que tout est mis en œuvre au niveau du syndicat pour que les tarifs n’augmentent pas drastiquement.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Perruchot indique que dans l’impasse de la vigne des chats divaguent, se promènent sur les différentes propriétés, ce qui incommode certains propriétaires. Elle demande également à ce qu’une matinée désherbage soit à nouveau organisée dans l’impasse et sur l’ensemble de la commune. Elle prépare également un courrier à destination des familles afin de relancer les Petits Jardiniers.

Pascale Bernard fait part du nettoyage de printemps organisé par Trochères Loisirs, une chasse aux poissons s’en est suivie. Le 13 mai, Jacques Nourdin assurera un concert à la salle de réunion avec pour thème Jacques BREL.

Le 13 juillet après-midi une kermesse sera organisée aux petits jardiniers pour les enfants du village, pour les festivités du 13 au soir, une paëlla sera préparée par les cuisiniers.

Le 3 septembre le vide grenier sera organisé ainsi que le traditionnel concours de pétanque.

Courant du dernier trimestre de l’année une pièce de théâtre se tiendra dans la salle de réunion.

Bérangère DIENST demande que l’eau soit remise au cimetière.

La séance est levée à 23h00.

Compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2017

L’an deux mil dix sept le treize mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 mars 2017, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 30 janvier 2017,
  • Délibération SICECO,
  • Délibération PLU et pouvoir de police spécial,
  • Préparation du budget 2017,
  • Règlement intérieur de la salle de réunion, tarif électricité, délibération
  • Gestion des clés,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Guillaume Michéa, Christiane Perruchot, Bérangère Dienst,

Excusés : Christophe Gavoille, procuration à Nathalie Gavoille, Agnès Marceaux, procuration à B. Dienst, Pascale Bernard, procuration à Jean-Marie Bilbault.

Absent : Vincent Delorme.

Secrétaire de séance : Jean-Marie Bilbault.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 janvier 2017

Le compte-rendu du 30 janvier est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION SICECO

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer sur les nouveaux statuts de l’établissement. Son périmètre étant modifié par arrêté préfectoral, les communautés de communes ayant pu adhérer dernièrement à ce syndicat et 2 communes ayant pu permuter de CLES, ces changements doivent être approuvés.

A l’unanimité le conseil adopte ces nouveaux statuts.

DELIBERATION PLU ET POUVOIR SPECIAL DE POLICE

Suite à l’application de la loi NOTRe, au 27 mars 2017, la compétence PLU (plan local d’urbanisme) est transférée automatiquement au Président d’EPCI sauf indication contraire. Il en est de même pour les pouvoirs de police spéciale. A l’unanimité, le conseil refuse les transferts de la compétence PLU et de pouvoir de police spécial au Président d’EPCI.

PREPARATION DU BUDGET 2017

Le budget est en légère augmentation compte tenu de l’embauche en direct du nouvel employé communal. Le devenir du préau est à étudier dans la mesure où la commune est dépourvue d’atelier communal aux normes. Ce projet est en réflexion pour les années à venir : il pourrait faire l’objet de demandes de subventions.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE REUNION

Compte tenu de l’utilisation qui est faite de la salle de réunions, la révision de son règlement intérieur s’est imposée. En effet, un règlement pour les associations et institutions cantonales (Trochères Loisirs, SIBA, Office de tourisme…) a vu le jour. La commune prend en charge les frais d’électricité si besoin, le ménage reste à la charge de l’utilisateur.

Le règlement de mise à disposition des particuliers (essentiellement des foyers de la commune) est modifié en ce qui concerne les nuisances sonores. La salle reste mise à disposition gratuitement. La caution reste d’un montant de 300 €. Le coût de l’électricité est passé à 0.871 €/kWh. A l’unanimité, les règlements sont adoptés ainsi que les différents coûts appliqués.

GESTION DES CLES

Une boîte à clés sera installée en mairie, où chacune des clés sera répertoriée. Afin d’assurer au mieux la traçabilité des clés, un registre devra être signé par la personne qui viendra en emprunter une et la rendre.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait part de l’arrivée du nouvel employé communal, Monsieur David DOS REIS, qui avait auparavant travaillé pour la commune au titre de son auto-entreprise. Il a pris ses fonctions le mercredi 1er février, il assurera les mêmes missions que le précédent employé communal. Merci de lui réserver le meilleur accueil.

Les locataires se plaignent du bruit que font les cloches de l’église lorsqu’elles tintent, surtout la nuit. Il est éventuellement proposé de les faire couper la nuit.

La réunion concernant le transport scolaire aura lieu le 28 mars. Un tour cycliste traversera la commune le dimanche 8 avril 2017.

Monsieur BILBAUT indique que comme l’an passé, la salle de réunion accueillera une représentation théâtrale, il s’agit de la pièce « Le prénom », la date retenue étant en mai, mais elle reste à confirmer.

Guillaume MICHEA indique qu’il a du faire appel à des techniciens d’Orange pour un besoin personnel. Les techniciens ont vérifié les installations sur la commune qu’ils ont trouvées très vétustes. Cela pourrait expliquer le peu de débit internet sur la commune.

Bérangère DIENST indique que le nouveau propriétaire de la parcelle cadastrée souhaiterait installer une buse pour que l’eau s’écoule fluidement et que l’accès à son champ soit praticable.

Elle indique également qu’une peupleraie a vu le jour sur la gauche à la sortie du village en direction de Binges. Les arbres sont très proches des habitations.

Avant de lever la séance, Madame le Maire rappelle que pour préserver la tranquillité du village, il est primordial de privilégier la courtoisie entre voisins afin de conserver des rapports pérennes.

La séance est levée à 23h45.

Conseil municipal le 11 juillet 2017

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu dans la salle de la Mairie, le

MARDI 11 JUILLET 2017 à 20 heures

 L’ordre du jour est le suivant :

  • Approbation du compte rendu du 23 mai 2017,
  • Recours au service d’instruction des autorisations d’urbanisme, délibération,
  • Point sur les travaux en cours et à venir,
  • Reconstitution des diverses commissions,
  • Questions diverses.

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 04 JUILLET 2016

L’an deux mil seizele quatre juillet à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 27 juin 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 6juin 2016,
  • Financement participatif de l’église,
  • Contentieux commune/M Laage,
  • Réfection des canalisations obstruées Chemin du Moulin,
  • Dossier locataire,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane Perruchot, Agnès Marceaux, Guillaume Michéa

Excusés : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE, B. DIENST procuration à A. MARCEAUX, V. DELORME procuration à JM BILBAULT, P. BERNARD procuration à C. PERRUCHOT

Absents :

Secrétaire de séance : G. Michéa,

APPROBATION DU PROCES VERBAL DUCONSEIL DU6JUIN 2016.

Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

FINANCEMENT PARTICIPATIF DE L’EGLISE

Le projet de financement participatif de l’église a été diffusé sur différents supports, presse (Bien Public, Dijon Hebdo) et radio.

Trochères Loisirs ne souhaitant pas se joindre à la commune pour ce projet, la commune encaissera les dons via la plate forme ULULE.

La collecte démarre le 5 septembre 2016 sur le site internet ULULE.fr, début septembre les médias seront à nouveau sollicités afin de couvrir la campagne de financement.

CONTENTIEUX COMMUNE/M LAAGE

L’assurance communale Groupama a indiqué via un courrier qu’après plusieurs sollicitations, Monsieur LAAGE n’avait pas produit son attestation de responsabilité civile et qu’en conséquence, la commune était en droit de lui adresser un titre de recette.

REFECTION DES CANALISATIONS OBSTRUEES

L’entreprise SAUR a parallèlement adressé à la commune les devis de réfection des canalisations obstruées et non jointives. Un devis d’un montant de 2917.16 € pour la partie bouchée que la commune acquittera dans un premier temps et sera remboursée par Monsieur LAAGE ensuite et un devis d’un montant de 7337.35 € que la commune prend en charge.

Après lecture des courriers de Groupama, le conseil décide à l’unanimité des signer les devis et lancer les travaux.

DOSSIER LOCATAIRE

Une famille a déposé un dossier afin d’occuper le logement libéré par la précédente locataire.

Malheureusement, les revenus du couple étant insuffisants compte tenu du montant du loyer, le conseil n’a pas souhaité y donner une suite favorable.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire a pris contact avec la MICA afin de trouver un emplacement sécurisé et propre pour les enfants lors de leur montée et descente du bus. Le projet est de supprimer la possibilité de contourner par la droite le terre plein central en face chez M et Mme MUNIER-JOLAIN et d’y créer un espace bus. Un cheminement piétonnier sera réalisé sur le trottoir, un passage piétons sera marqué afin de sécuriser la traversée jusqu’à la cour de la salle de réunion.

Madame le maire indique que Madame BOLLOTTE prend sa retraite et que Monsieur SUBLET est intéressé pour reprendre une partie des terres qu’elle occupe.

Mr SUBLET envisagerait de détruire son hangar Rue de Belleneuve et souhaite savoir, si tel est le cas, s’il sera ensuite imposé sur le bâti foncier.

Il n’y a toujours pas de candidat afin de d’effectuer le recensement de la population.

De la sangria sera servie pour l’apéritif du 14 juillet.

Arrosage : chaque membre du conseil municipal est sollicité pour arroser les plantations.

Le barillet de la salle de réunion a été commandé par l’entreprise K par K et sera installé dès réception. Un double des clés sera donnée à l’association Trochères Loisirs.

Christiane PERRUCHOT indique qu’il serait souhaitable qu’une clé de l’armoire qui se trouve dans la salle de réunion, et mise à disposition de l’association Trochères Loisirs, reste en mairie.

Guillaume MICHEA indique que de gros travaux seront réalisés dans les écoles par le SIVOS avant que la compétence ne soit reprise par la communauté de communes.

Agnès MARCEAUX indique qu’il serait opportun de repeindre les chapeaux des murs d’enceinte de la cour de la salle de réunion. La couleur reste à définir. Madame MARCEAUX se propose de faire un résumé sur le traité TAFTA.

Elle n’a pas eu d’ultime retour sur les nouveaux règlements intérieurs de la salle de réunion, ils seront soumis au conseil lors de la prochaine séance.

Un cahier d’utilisation de la salle réunion sera mis en place.

Jean-Marie BILBAULT indique qu’il s’est rendu sur les lieux pour le bornage entre la propriété de feu Madame PARIS et un chemin communal. En effet, une pente de toit dépassait sur ce chemin communal. Les frais de bornage sont à la charge des consorts PARIS.

La séance est levée à 22h45.

Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015

L’an deux mil quinze, le trente mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 20 mars 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

–               Approbation du compte rendu des séances précédentes,

–               Élaboration du budget,

–               Taux des taxes,

–               Questions diverses

Étaient présents : N. GAVOILLE, V. DELORME, L. STURNER, G. MICHÉA, J.M. BILBAULT, B. DIENST, P. PAINEAU, C. PERRUCHOT

Excusés : C. GAVOILLE pouvoir à N. GAVOILLE

Secrétaire de séance : C. PERRUCHOT

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DES CONSEILS DU 26 JANVIER ET DU 9 MARS 2015.

Les compte-rendus sont approuvés à l’unanimité.

TAUX DES TAXESLe conseil examine différentes simulations d’augmentation des taxes locales de contribution directe.

Une augmentation de 5% apporterait 2853 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 3,5% apporterait 1997 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 2% apporterait 1141 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 1,5% apporterait 469 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 0% apporterait 106 € de recettes supplémentaires, compte tenu de l’augmentation de l’assiette.

Le conseil municipal décide à l’unanimité par 10 voix, de ne pas augmenter les taux des taxes locales, préférant renégocier les emprunts en cours.

Mme le maire signale qu’elle a rendez-vous prochainement avec le Crédit agricole pour discuter du prêt de 33 000 € contracté pour la salle de réunion qui s’étale sur 15 ans. Il est convenu que la même démarche sera entreprise avec les autres banques, en raison de la baisse actuelle des taux. Ce qui permettrait d’alléger la dette annuelle de la commune.

ELABORATION DU BUDGET

Le conseil examine le projet de budget et ajuste certaines lignes d’investissement en fonction des projets envisagés.

Il est décidé d’augmenter la provision pour l’entretien des bâtiments de 3000 €, la portant à 8800 €, en prévision d’éventuels travaux sur le patrimoine communal. Il est prévu dans l’année de faire des travaux d’accessibilité aux normes handicapés du cimetière : ils seront réalisés par l’employé communal et une équipe du conseil municipal.

Le conseil étudie avec attention le budget entretien de la voirie et des réseaux. Sont prévus des travaux de réfection de la voirie (nids de poule). En fonction des résultats du passage de la caméra par la Saur, dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales chemin du Moulin, il est possible que des travaux soient nécessaires.

Un budget de 250 € est ajouté à la ligne fêtes et cérémonies : il permettra d’acheter des guirlandes pour Noël qui pourraient être également utilisées pour le 14 juillet.

Mme le maire signale que la dotation globale de fonctionnement aux communes, accordée par l’Etat, n’est pas encore connue, mais qu’elle sera en baisse par rapport à 2014.

QUESTIONS DIVERSES

Vincent Delorme signale l’état du mur du préau, côté rue, qui présente des fissures. Mme le maire ira voir s’il y a besoin de le mettre en sécurité.

Concernant la rampe d’accessibilité aux handicapés du cimetière, Vincent Delorme informe le conseil qu’elle devra avoir une longueur de 7 mètres avec une pente de 4,8%.

Christiane Perruchot fait savoir qu’à l’occasion de la fête de la musique, les musiciens de Trochères pourraient donner un concert collectif ; elle contactera chacun d’entre eux pour savoir s’ils sont prêts à travailler ensemble sur quelques morceaux. La fête de la musique ayant lieu le dimanche 21 juin, l’événement pourrait avoir lieu le vendredi 19 ou le samedi 20.

Nathalie Gavoille informe le conseil que le sénateur Alain Houpert n’a pas accordé de subvention sur sa réserve parlementaire, pour les travaux de rénovation de la salle de bain du logement communal 4 rue de la Croix.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le vingt six janvier à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 15 janvier 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 1 décembre,
  • Demande de subvention par le CFA,
  • Aménagement du carrefour Rue de la Croix et Rue de Belleneuve,
  • Etude des besoins en matière de travaux de voirie,
  • Devis de SAUR pour un passage caméra Chemin du Moulin,
  • Point sur les logements communaux,
  • Etude du coût des travaux de réfection des enduits extérieurs de l’église,
  • Point sur les conséquences de la Loi ALUR, 
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, G. MICHÉA, J.M. BILBAULT, B. DIENST, P. PAINEAU, C. PERRUCHOT, V. DELORME.

Arrivée de Madame MARCEAUX à 20h30

Excusés : C. GAVOILLE,  A. YOT

Secrétaire de séance : G. MICHÉA

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 1 DECEMBRE 2014.

Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE CFA

Madame le Maire expose la demande de subvention formulée par le CFA de la Noue. Madame le Maire explique que, dans le contexte difficile des baisses de dotations que va subir la commune, elle n’y est pas favorable. A l’unanimité le conseil refuse cette demande de subvention.

AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE DE LA CROIX ET RUE DE BELLENEUVE

Le rapport conjoint reçu de la Mica et de l’antenne du Conseil Général de Mirebeau n’est pas probant concernant cet aménagement et n’apporte pas de réelle solution. Le conseil municipal décide d’abandonner ce projet d’aménagement de carrefour. Par contre, afin que tous les automobilistes soient contraints de passer correctement cette intersection, un panneau STOP sera installé, courant 2015, rue de la Croix et une ligne blanche sera tracée au sol.

ETUDES DES BESOINS EN MATIERE DE VOIRIE

Les conseillers feront le tour du village afin de repérer les trous en formation sur les routes communales. En fonction des relevés, du « point à temps » sera commandé auprès du conseil général. Il n’y aura pas de gros travaux de voirie prévus cette année.

DEVIS SAUR POUR UN PASSAGE CAMERA CHEMIN DU MOULIN

La commune a reçu une demande émanant de l’assureur de Mr et Mme DUC et concernant le réseau d’évacuation des eaux pluviales. En effet, des infiltrations d’eaux remonteraient par capillarité dans les murs d’enceinte de leur maison. Un devis a donc été demandé à l’entreprise SAUR afin qu’elle explore les canalisations communales.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

La salle de bain du logement sis 4 Rue de la Croix sera reprise. En effet, il apparaît que des infiltrations abîment les murs de la douche. Un devis a été demandé à l’entreprise DOS REIS pour un montant de 3 559.81€ TTC et une réserve parlementaire auprès de Monsieur Alain HOUPERT a été sollicitée.

La locataire du 2 Rue de la croix se plaint régulièrement que son courrier prend l’eau, elle juge que la situation devient inadmissible et menace de ne plus payer son loyer. Les conseillers ont vérifié l’état de la boîte aux lettres qui est correct, le précédent employé communal avait bouché deux trous par lesquels l’eau pouvait s’infiltrer en cas de vent. En conséquence, les boîtes aux lettres des deux logements seront déplacées dans le hall d’entrée de leur bâtiment.

ETUDE DU COUT DES TRAVAUX DE REFECTION DES ENDUITS EXTERIEURS DE L’EGLISE

Madame le Maire présente le projet de reprise des enduits extérieurs de l’église qui avait été initié par le précédent conseil municipal. A l’époque, plusieurs devis avaient été demandés à différentes entreprises (Bodez, Ducherpozat et Hory Marçais). Il convient de les faire actualiser pour lancer officiellement le projet et solliciter les différentes subventions.

POINT SUR LA CONSEQUENCE DE LA LOI ALLUR

Ce que dit la loi : Les POS (Plans d’Occupation des Sols) cesseront d’avoir un effet légal à compter du 1er janvier 2016 ; à partir de cette date, la commune, ou l’intercommunalité concernée, reviendra aux dispositions du règlement national d’urbanisme, RNU, c’est-à-dire les articles R 111 – 1 à R 111 – 50 1. Ce retour au RNU a concrètement pour effet de faire disparaître les anciens zonages du POS, les règles qui avaient été édictées et les outils éventuellement mis en place comme le droit de préemption urbain, DPU.

La loi ALUR prévoit que les plans d’occupation des sols non transformés en PLU (Plan Local d’Urbanisme) au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du Règlement national d’urbanisme (RNU).

La transformation des POS en PLU est un gage de meilleure prise en compte du volet environnemental dans les politiques locales d’aménagement et de planification. En effet, les PLU doivent se conformer aux lois n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Or, ces lois ont établi de nouveaux objectifs notamment environnementaux à atteindre pour les documents d’urbanisme, objectifs qui ne sont pas pris en compte dans les POS en raison de leur ancienneté, mais aussi de leur contenu régi par des dispositions antérieures à la loi SRU.

L’impact de la mesure sera plus fort sur les communes qui n’ont pas encore lancé de démarche de transformation de leur POS en PLU et qui devront très rapidement décider de s’y engager, d’élaborer une carte communale, de s’inscrire avec leur communauté dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal ou même d’assumer le retour au RNU.

Les POS encore en vigueur deviennent caducs à compter du 1er janvier 2016. Si le POS n’est pas mis en forme de PLU, le RNU s’applique sur le territoire de la commune concernée.

La caducité du POS n’a pas pour effet de retirer au maire la compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme. L’article L. 422-6 est toutefois modifié pour préciser que le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale dont le POS serait caduc au 1er janvier 2016 doit recueillir l’avis conforme du préfet sur les demandes de permis ou les déclarations préalables postérieures à cette date du 01/01/2016 ?

Dispositions transitoires

Les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront de 3 ans maximum après la publication de la loi pour terminer leur procédure dans le respect de l’article L 123-1. Pour un POS engagé dans une procédure de révision sous forme de PLU avant le 31 décembre 2015, il sera possible de maintenir le POS jusqu’au 27 mars 2017. Après cette date, si le PLU n’est pas approuvé, le POS devient caduc et le RNU s’applique. Ces dispositions transitoires ne concernent pas les POS engagés dans une procédure de modification ou de mise en compatibilité avant le 31 décembre 2015. Ces POS seront donc également caducs à compter du 1er janvier 2016.

Pour l’heure et concernant Trochères, le territoire du Mirebellois participe à l’élaboration d’un SCOT (schéma de cohérence territoriale) et fixera lui aussi des conditions d’urbanisme supplémentaires, il est donc préférable d’attendre que ces nouvelles réglementations soient précisées pour lancer la modification du document d’urbanisme de la commune.

QUESTION DIVERSES

ROSEAUPHYTES

En l’absence d’employé communal, l’entretien du lagunage n’a pas été réalisé en fin d’année 2014. Le SIAEP de Magny nous a conseillé l’entreprise GER qui intervient sur plusieurs communes qui dépendent du syndicat. Un devis d’environ 1800 € TTC est signé, la coupe aura lieu courant février, l’employé communal pourra être présent afin d’observer la technique de coupe et ainsi la reproduire lui-même chaque année suivante avant l’hiver.

CANALISATION CHEMIN DU MOULIN

Une canalisation d’eau a cédé chemin du Moulin, l’entreprise SAUR est intervenue pour la réparer et a dû terrasser pour y parvenir.

DETECTEUR DE FUMEE

Les logements communaux devront en être équipés avant le 8 mars. La salle de réunion et la mairie en seront équipées également.

Le stationnement d’un véhicule bleu garé rue de Mirebeau pose problème, un courrier sera fait à son propriétaire.

Des élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars, le calendrier des tours de garde sera établi lors du prochain conseil municipal.

TOUR DE TABLE

Vincent DELORME demande si les détecteurs de fumée seront posés par l’employé communal. Madame le Maire lui répond par l’affirmative et le charge de procéder à cet achat.

Monsieur DELORME indique qui faut penser à prévoir un démoussage du toit de la mairie avant qu’il ne s’abîme.

Guillaume MICHÉA propose de faire installer un groom ou une butée sur le portillon de la cour de la salle de réunion. Il répète que des enfants montent encore sur le toit du préau.

Lionel STURNER propose de réaliser un muret devant le panneau d’affichage avec le reste des pierres du lavoir. Il souhaite également que la parcelle où se situe le lavoir soit délimitée correctement afin que les engins agricoles, situés non loin de là, ne représentent pas un danger pour les badauds.

Bérangère DIENST indique qu’il faudrait tailler les roseaux le long des petits jardiniers.

Agnès MARCEAUX a constaté également que des jeunes continuent de monter sur le toit du préau, indique qu’elle en a réprimandé plusieurs. Madame le Maire souhaite que des noms lui soient communiqués afin de faire un courrier aux parents.

Madame PERRUCHOT fait le compte rendu de la réunion du SIBA, indique que la part communale concernant les travaux de restauration du ruisseau du Magny va coûter environ 1 700 € à la commune. Les travaux démarreront mi-août (Cf CR du 3 mars 2014 pour la description du projet). Madame Perruchot indique également qu’elle souhaite être remboursée de la somme avancée pour l’achat du nom de domaine sur internet concernant le référencement du site de la commune. Elle fait également part de son mécontentement quant à l’issue de la distribution du journal de fin d’année où elle a remarqué que quelques mots avaient été modifiés dans les articles qu’elle a pu produire. Elle aurait souhaité qu’en tant que rédactrice être informée de ces changements. Madame le maire lui indique que ces modifications ont été faites sur sa demande.

Jean-Marie BILBAULT indique que la pièce de théâtre « Cuisine et dépendances » aura lieu sous toutes réserves le samedi 4 avril 2015 au soir. Une conférence sur l’histoire de Trochères aura lieu au printemps.

Nathalie GAVOILLE fait part d’un document reçu en mairie concernant la grande guerre, il sera mis en ligne sur le site communal.

Le conseil municipal se réunira le 9 mars prochain à 20h00. La séance est levée à 23h00.

Compte-rendu du conseil municipal du 1er décembre 2014

L’an deux mil quatorze le premier décembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie de Trochères, sur convocation adressée le 26 novembre 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 3 novembre,
  • Concession du cimetière,
  • Ordinateur,
  • Etude des dossiers des candidats à la location concernant le logement,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, G. MICHÉA, J.M. BILBAULT, B. DIENST, P. PAINEAU, C. PERRUCHOT

Arrivée de Madame MARCEAUX à 20h30

Excusés : C. GAVOILLE, V. DELORME, A. YOT

Secrétaire de séance : G. MICHÉA

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 3 NOVEMBRE 2014.

Le compte rendu a été approuvé.

CONCESSION DU CIMETIERE

Madame le Maire explique que suite au décès de Monsieur MAUCHAMP, elle a pu constater que le nombre de concessions disponibles au cimetière communal devenait limité, elle souhaite que le point soit fait sur les éventuelles tombes abandonnées, non entretenues ou encore celles dont les familles ne souhaitent pas renouveler la concession. La législation funéraire étant compliquée et lourde de conséquences, elle souhaite que la secrétaire aille en formation à ce sujet.

Madame Marceaux indique que dans son entourage une personne pourrait lui fournir des renseignements à ce sujet et propose de les récupérer.

ORDINATEUR

Madame le maire indique que l‘ordinateur fonctionne de plus en plus difficilement, que l’intervention d’un informaticien avait été nécessaire avant les dernières élections. Les crédits étant ouverts en section d’investissement et qu’il serait judicieux de le renouveler. Différentes enseignes seront contactées pour savoir si elles acceptent un paiement par mandat administratif.

ETUDES DES DOSSIERS DES CANDIDATS A LA LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL

Deux dossiers complets et recevables sont parvenus en mairie. Un couple sans enfants avec deux salaires et un second avec un nouveau-né et deux salaires également.

Le montant du loyer est fixé à 540 €, un dépôt de garantie du même montant sera demandé. La signature du bail ainsi que l’état des lieux d’entrée auront lieu le 18 décembre 2014. Des travaux étaient envisagés (papier peint, peinture de l’entrée et de deux des chambres) mais par manque le temps et d’employé communal, le conseil a choisi d’allouer aux locataires une somme de 500€ qu’ils devront prioritairement dépenser pour ces travaux. Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de louer le logement communal au jeune couple avec enfant.

QUESTIONS DIVERSES

BAPTEME REPUBLICAIN

Madame le Maire informe qu’un baptême républicain aura lieu courant juin en mairie, les renseignements ont été donnés à la famille.

DEVIS VEGETAL CONCEPTION

Suite au passage de l’entreprise Végétal Conception pour l’entretien, l’élagage et la coupe des arbres devant la mairie, il avait été indiqué que le second platane mériterait d’être abattu car son branchage apporte de la mousse sur le toit de la mairie et empêche l’épanouissement du tilleul. De nombreuses remarques sont parvenues suite à l’abattage du platane malade.

En conséquence, et avant de faire abattre le second s’il y a lieu, la mairie demandera à un expert de l’ONF d’examiner l’arbre. Il en coûtera 121 € selon le devis de Végétal Conception. En tout état de cause, le toit de la mairie doit être démoussé et nettoyé. Le conseil s’accorde un délai de réflexion supplémentaire.

Au printemps, un ou deux arbres seront replantés sur la commune. Les Trécariens seront sollicités pour donner leur avis sur leur emplacement.

TOUR DE TABLE

Nathalie GAVOILLE indique que François BAROIN a été élu président de l’association des maires de France et que la compétence des transports scolaires a été transférée à la Région.

Guillaume MICHÉA rapporte que suite au conseil d’école ,il est constaté un absentéisme de 30% en maternelle. Les petits sont trop fatigués. Les primaires et maternelles bénéficieront à partir de la rentrée de janvier d’un éveil musical dispensé par les professeurs de l’école de musique ainsi que d’autres activités.

Lionel STURNER demande s’il y aura des décorations de Noël. Madame le maire explique que les décorations trop anciennes devenues dangereuses et hors normes ont été mises au rebut par Monsieur LENOIR, que seules les décorations aux normes en vigueur ont été conservées. Madame le maire propose d’organiser un concours d’illuminations. Un jury constitué d’enfants de tous âges du village faisant partie ou non de l’association Trochères-Loisirs passera pour noter les décorations. Les récompenses pourront être remises aux lauréats lors de la cérémonie des vœux. Le conseil est enthousiaste.

Bérangère DIENST qui devait s’occuper du contenu des colis de fin d’année propose une liste de garnitures.

La date du repas au restaurant pour les aînés est retenue pour le samedi 10 janvier 2015, rendez-vous à 12h au restaurant.

Il faut prévoir d’évacuer les déchets et souches qui proviennent des travaux du lavoir. Il faudrait remettre les jardinières en béton au printemps pour les fleurir.

Agnès MARCEAUX n’a pas reçu le compte rendu du SICECO.

Christiane PERRUCHOT indique que la lampe de rue N°A25 ne fonctionne pas. Madame le maire lui répond que le nécessaire a été fait et qu’une équipe de Citéos passera prochainement la changer.

Pascale PAINEAU indique qu’une action pour le Téléthon est organisée le 6 décembre, il s’agit d’une marche, départ à 10h pour Arçon. Le midi, une vente de frites aura lieu et l’après-midi, des jeux géants en bois seront à disposition. Le goûter intergénérationnel aura lieu le 14 décembre, les enfants y présenteront un spectacle.

Jean-Marie BILBAULT rappelle qu’à l’occasion des inondations survenues le 4 novembre 2014, le Conseil Général a barré les routes.

Le conseil municipal se réunira le 26 janvier prochain à 20h00. La séance est levée à 22h45.

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2014

L’an deux mil quatorze le six octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 29 septembre 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin, et du 8 septembre.
  • Redevance d’occupation du domaine public, délibération,
  • Modification des statuts du SICECO, délibération,
  • Point sur les travaux de la salle de réunion, reprise de l’accès handicapé,
  • Haie de charmilles,
  • « Rond point » au croisement de la rue de la Croix et de la Rue de Belleneuve,
  • Fuite sur la borne incendie rue de Mirebeau,
  • Travaux des logements, étude de devis,
  • Annonce de vacance d’un logement communal,
  • Site internet,
  • Information sur le groupement de communes à l’initiative de la mairie de Mirebeau,
  • Point sur l’employé communal,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, A.     MARCEAUX, C. PERRUCHOT, G. MICHÉA, V. DELORME, J.M. BILBAULT, B. DIENST, C. GAVOILLE, P. PAINEAU

Absents : A. YOT

Secrétaire de séance : V. DELORME

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 30 JUIN 2014 ET DU 8 SEPTEMBRE 2014.

Les deux comptes rendus ont été approuvés.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

France télécom est propriétaire de réseaux (aériens, souterrains et cabine téléphonique), chaque année elle verse une redevance à la commune pour le passage de ces réseaux. Chaque année, cette redevance est revalorisée selon un point d’indice défini par l’INSEE. Ce point est de 1.34678 ce qui rapportera 191 € à la commune. Le conseil délibère et adopte cet indice à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Le Comité Syndical du SICECO s’est réuni le 12 septembre dernier en assemblée générale et à lancé la procédure de modification de ses statuts, destinée à anticiper sa transformation en syndicat mixte pour accueillir la future communauté urbaine du Grand Dijon, qui représentera les 7 communes adhérentes de ce dernier et du SICECO, selon un mécanisme de représentation – substitution.

Le conseil vote à l’unanimité la modification des statuts.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DE REUNION

L’entreprise GAUDRY a contacté la Mairie pour convenir d’une date d’intervention. Ils seront donc présents sur site dès le 6 octobre, ils détruiront l’existant, et couleront le béton dans le courant de la semaine en fonction de la météo. Les travaux seront surveillés par l’ensemble du conseil.

HAIE DE CHARMILLES

Suite à la demande qui avait été formulée par téléphone auprès de l’entreprise Baudoignet courant juin pour le remplacement de sept arbustes qui n’avaient pas repris après leur plantation en novembre 2013.

Une première réponse orale négative avait été faite, indiquant qu’ils n’avaient été ni entretenus ni arrosés, que les arbustes n’étaient pas garantis plus de trois mois, que dans ces conditions, ils ne seraient pas remplacés.

Un fax est parvenu ultérieurement pour indiquer qu’un geste commercial serait fait et que les arbustes seraient à titre exceptionnel remplacés. Cependant, aucune date n’est évoquée.

ROND POINT AU CROISEMENT DE LA RUE DE LA CROIX ET DE BELLENEUVE

Suite à différentes remarques formulées par des usagers, Madame le Maire propose d’engager une réflexion sur ce carrefour. Effectivement, elle concède que celui-ci est mal placé : cependant nul n’est sensé ignorer le code de la route et chacun doit savoir qu’un tel dispositif au sol se contourne par la droite de celui-ci.

Différentes propositions sont faites :

– transformer cette priorité à droite en stop avec panneau et marquage au sol, avec le risque que les automobilistes venant de Belleneuve ne se méfient plus de ce qui pourrait venir de la Rue de la Croix, et donc ne ralentissent plus.

– Demander conseil à la Mica (mission d’assistance aux collectivités) du Conseil général afin que des professionnels nous conseillent sur les suites à donner à se croisement.

Un rendez-vous sera donc demandé à la Mica et communiqué à la commission sécurité. Ce sera également l’occasion d’aborder la sécurisation des entrées du village (chantier commencé par le précédent conseil), afin d’être guidé dans le choix des futures installations (radars pédagogiques ou éventuellement coussins berlinois)

FUITE SUR LA BORNE INCENDIE RUE DE MIREBEAU

Madame le Maire indique qu’elle a reçu Monsieur MARCHAL, Directeur de la SAUR et Monsieur Jean-Jacques HENNER, Président du SIAEP suite au courrier de réclamation qui leur avait été adressé. Pour faire bref : des délais administratifs incompressibles n’ont pas rendue possible une intervention rapide d’autant plus que la fuite (300litres/heure) n’était pas considérée par la SAUR comme une urgence. La pièce défaillante de la borne incendie qui se situe sur les canalisations (propriété de la commune) a été remplacée gracieusement par SAUR.

D’autre part, les problèmes rencontrés sur la pompe Chemin du Moulin ont été abordés, l’alimentation électrique de celle-ci sera prochainement vérifiée par SAUR.

TRAVAUX DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le devis pour le remplacement des radiateurs du grand logement communal d’un montant de 1710 € a été signé et renvoyé à l’entreprise. L’intervention est programmée pour le 15 octobre.

Le devis pour le remplacement de la porte est également signé, il s’agit d’un remplacement total de la porte (dormants compris) pour un montant total de 1199.72 €, l’intervention n’est pas encore programmée.

ANNONCE DE VACANCE D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Une annonce sera prochainement diffusée sur internet afin d’en faire la publicité.

SITE INTERNET

La commission communication est en train de réaliser un site internet dédié à la commune. Sa construction est en cours, différentes rubriques seront proposées.

GROUPEMENT DE COMMUNES A L’INITIATIVE DE LA MAIRIE DE MIREBEAU

Suite à la disparition de l’ATESAT, la mairie de Mirebeau propose pour les travaux de voirie, que les communes intéressées se regroupent afin d’avoir recours à un maître d’oeuvre pour le calcul du coût desdits travaux et ainsi négocier les tarifs vers le bas. La commune n’a pas pour le moment de gros travaux de voirie à effectuer ,mais à cependant choisi de faire partie de ce groupement.

POINT SUR L’EMPLOYE COMMUNAL

La communauté de communes ne procèdera pas au recrutement d’un agent technique mis à disposition de 4 communes pour des raisons techniques et matérielles. Le recrutement revient donc aux quatre communes concernées à savoir, Magny, Cuiserey, Savolles et Trochères. Parmi les différentes candidatures, 4 postulants ont été sélectionnés. Le futur employé communal assurera 7 heures hebdomadaires sur la commune comme auparavant. Il serait judicieux en attente du recrutement de faire appel à Domicile services pour l’entretien du village. Deux interventions seront prévues pour la fin d’année.

QUESTIONS DIVERSES

Trochères-Loisirs souhaite disposer en permanence d’une clé de la salle de réunion. A l’unanimité, le conseil accepte.

L’appentis qui jouxte l’église où est entreposé le chapiteau verra le sens de l’ouverture de ses portes modifiée.

Une odeur désagréable persiste dans la salle de réunion, Monsieur Delorme propose d’aller voir ce qu’il peut y faire. Clapet des toilettes ? Animal mort au grenier ?…

TOUR DE TABLE

Monsieur STURNER dit qu’il serait bon de s’occuper du massif devant la mairie, de traiter le panneau d’affichage communal à proximité de l’abri bus. Il propose également de retrouver les bornes du terrain situé à côté des petits jardiniers, pour éventuellement le proposer à la location en tant que jardins communaux.

Madame PERRUCHOT indique que les clés du chalet des petits jardiniers ont été perdues, que les arbustes du terrain des petits jardiniers méritent d’être taillés.

Madame PAINEAU indique que le comice agricole est à la recherche de bénévoles pour tenir la buvette lors de leur prochain évènement. Trochères-Loisirs invite tous les volontaires au nettoyage du village qui aura lieu le 11 octobre prochain de 10h à 12h. Rdv devant la salle de réunion. Elle projette également de faire venir un ferrailleur pour débarrasser les particuliers et souhaite savoir si un arrêté est nécessaire.

Le vide grenier a très bien fonctionné, c’était une belle manifestation.

Le conseil municipal se réunira le 3 novembre prochain à 20h00. La séance est levée à 22h55.