COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 6 JUIN 2016

L’an deux mil seizele six juin à vingtheures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 30 mai 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte-rendu du 24 avril 2016,
  • Démission du 3ème adjoint,
  • Recensement de la population, délibération,
  • Reprise de la compétence scolaire par la Communauté de Communes,
  • Point sur l’employé communal,
  • Congé du locataire du logement sis 2, Rue de la Croix,
  • Financement participatif de l’église,
  • Choix et achat d’un désherbeur thermique,
  • Questions diverses.

Etaient présents :Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane Perruchot, Bérangère Dienst, Agnès Marceaux, Vincent Delorme,Guillaume Michéa

Excusés : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE,

Secrétaire de séance :G. Michéa

Madame le maire informe le conseil qu’il convient d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

  • Modification du périmètre du SICECO
  • Redevance d’occupation du domaine public des réseaux de distribution d’électricité

Le conseil municipal ne s’y oppose pas

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU24 AVRIL 2016.

Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

DEMISSION DU 3ème ADJOINT, élection d’un troisième adjoint

La démission de Monsieur STURNER avait été annoncée lors du dernier conseil municipal. Il revenait à Madame la Préfète de l’accepter ou non. Celle-ci a été validée tant pour son rôle d’adjoint que de conseiller municipal en date du 24 mai dernier. Le conseil municipal ne compte plus que deux adjoints, Madame le Maire demande donc au conseil s’il y a des postulants à cette fonction. Personne ne souhaite occuper ce poste. Madame le Maire soumet ce choix au vote, à l’unanimité la commune de Trochères ne comptera désormais plus que deux adjoints.

Monsieur Bilbault et l’ensemble du conseil regrette son départ et sa démission et tiennent à le remercier pour son implication très active et son investissement au sein de la commune.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

La commune de Trochères sera recensée en 2017, il convient de désigner un agent coordinateur qui fera le lien entre l’INSEE et le futur agent recenseur. Madame le Maire propose que la secrétaire de mairie occupe ce poste. A l’unanimité le conseil accepte cette proposition.

Il conviendra donc, après avoir reçu les instructions de l’INSEE, de procéder au recrutement d’un agent recenseur qui démarchera chaque foyer de la commune, cet agent suivra une formation afin d’assurer au mieux cette fonction. La collecte devra avoir lieu sur une semaine et sera rémunérée. De plus amples renseignements sont attendus au cours du 3ème trimestre 2016. Si un étudiant Trécarien souhaite assurer cette mission qui aura lieu courant février 2017, il peut se manifester auprès du maire.

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICECO

Suite à l’arrêté reçu de la Préfecture précisant le projet d’extension du périmètre du SICECO, il convient de se prononcer également sur ce nouveau périmètre qui compte les 24 communes membres du SIERT de Plombières-les-Dijon. A l’unanimité, le conseil accepte ce nouveau périmètre.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le SICECO souhaite également que la commune délibère sur l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public réglementée pour chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages de transport. D’autre part, le mode de calcul de la redevance d’occupation des sols vient d’être modifiée. A l’unanimité le conseil accepte.

REPRISE DE LA COMPETENCE SCOLAIRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le maire indique qu’à la suite de la fusion des communautés de communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne, la compétence scolaire sera exercée par la nouvelle communauté de communes. La disparition des SIVOS est donc annoncée au 1er janvier 2017. Cette nouvelle compétence, source de dépenses supplémentaires, devra être financée par l’EPCI et ne pourra bénéficier d’aucune subvention ni d’aucune dotation, elle reposera uniquement sur le produit de l’impôt. Des simulations de calculs sont étudiées par l’actuelle communauté de communes du Mirebellois qui émet l’hypothèse d’une dépense globale de 1 000 000 €. Elle propose que la commune de Trochères qui paie actuellement 19 000 € au SIVOS de Belleneuve diminue d’autant le produit de son impôt local, afin que la future comcom puisse augmenter du même montant son impôt pour financer cette compétence. Les documents nécessaires aux calculs seront transmis aux services généraux.

POINT SUR L’EMPLOYE COMMUNAL

L’employé communal est embauché à temps plein sur un emploi aidé par la commune de Magny-Saint-Médard et est mis à disposition 8 heures par semaine pour la commune de Trochères. Son contrat arrivant à terme fin décembre, il doit donc y être mis fin ou bien être transformé en emploi public. Après discussion, la commune ne souhaite pas renouveler son contrat. Une réunion entre les quatre maires qui l’emploient aura prochainement lieu.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Concernant les travaux de plomberie sanitaire réalisés par la locataire, la mairie a reçu la facture originale des travaux ; le montant de 640,20 € lui a donc été remboursé comme convenu. Parallèlement, Madame le Maire annonce que la locataire du logement numéro 2 a donné son congé et quittera les lieux au plus tard le 4 août. Elle indique également que, comme elle ne s’est pas acquittée de son loyer depuis le mois de février, la trésorerie a engagé des poursuites.

FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

Madame le Maire donne la parole à Mme Perruchot qui explique que, suite aux différentes réunions qui se sont tenues, le montant de la campagne qui a été retenu est de 5 000 €. Cette campagne débutera en septembre lors du traditionnel vide- grenier. La plateforme retenue pour la collecte sur internet est ULULE, qui retiendra pour frais 10% du montant de la collecte. Les dons seront possibles à partir de 5 €. Chaque don sera remercié d’un présent pouvant aller d’une carte postale de Trochères à une invitation lors de l’inauguration par exemple. Mais cela reste encore en réflexion.

Une réunion publique aura lieu le samedi 18 juin à 18h afin d’informer la population.

CHOIX DU DESHERBEUR THERMIQUE

Deux types d’appareils sont à l’étude :

  • Un désherbeur thermique au gaz pour un coût de 400 € HT,
  • Un désherbeur mécanique fonctionnant à l’aide d’une double lame rétro-rotative pouvant couper à ras la plante sans projection de cailloux pour une utilisation sur les trottoirs, pour un montant de 575 € HT.

Il conviendrait également d’étudier le coût un appareil à projection de vapeur d’eau. Cet achat est donc reporté.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire indique qu’elle a contacté à nouveau Monsieur Laurent THOMAS concernant le rond-point qui doit être construit sur la route de Cuiserey menant à Mirebeau car celui-ci n’apparaissait pas sur le dépliant qui a été distribué par le Conseil Départemental dans chaque boîte aux lettres. Le Conseiller départemental a confirmé que le rond-point verrait bien le jour et que les tracts avaient été imprimés avant que le rond-point ne soit acté.

Jean-Marie BILBAULT demande si la clé de la salle de réunion a été confiée à l’association Trochères Loisirs ? En fait, lors de la réception de la salle de réunion, la carte qui permet de dupliquer les clés n’a pas été confiée à la mairie, l’entreprise K par K qui est dans l’impossibilité de fournir cette carte s’est engagée à commander un nouveau barillet accompagné de clés sécurisées et d’une carte, tout ceci gracieusement. L’entreprise viendra l’installer dès réception.

Agnès MARCEAUX fait part de ses ultimes modifications sur le règlement intérieur de la salle de réunion, celui-ci sera validé lors du prochain conseil municipal.

Christiane PERRUCHOT indique que la fête de la musique aura lieu cette année le 1er juillet avec des musiciens du village, différents morceaux seront joués à partir de 18h30- 19h.

Vincent DELORME propose d’installer la boîte aux lettres de l’association Trochères-Loisirs à côté de celle de la mairie et propose également de remplacer la porte de la boîte aux lettres de la mairie qui est endommagée.

Guillaume MICHEA fait part de nombreuses plaintes à propos de la conductrice de bus qui serait très autoritaire avec les enfants qu’elle conduit. L’information sera remontée.

La séance est levée à 22h45.

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COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 29 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize le vingt neuf février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le23février 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 11 et 25 janvier 2016,
  • Modification des statuts du SICECO,
  • Demande de subvention du comité de jumelage, délibération,,
  • Etude du devis pour les travaux de zinguerie,
  • Demande de subvention du Souvenir Français,
  • Mise à jour de la Taxe d’Habitation,
  • Point sur les logements communaux,
  • Litige avec Monsieur LAAGE
  • Assurance communale,
  • Demande de l’association concernant le brûlage des sapins,
  • Révision du règlement intérieur de la salle de réunions,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane Perruchot, Bérangère Dienst, Agnès Marceaux, L. STURNER,

Excusés : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE, V. DELORME à L. STURNER, G. MICHEA à A. MARCEAUX

Secrétaire de séance : C. PERRUCHOT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DES CONSEILS DES 11 ET 25 JANVIER 2016.

Les comptes rendus ont été acceptés à l’unanimité

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer concernant la modification des statuts du SICECO qui vise à étendre le champ des activités du syndicat, en le dotant de nouvelles compétences et de services complémentaires mais aussi permettre aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au syndicat.

A 6 voix pour et 1 abstention les nouveaux statuts du SICECO sont adoptés.

COMITE DE JUMELAGE

Madame le maire indique qu’à l’occasion du cinquantième anniversaire du jumelage du canton avec la ville d’Osthofen en Allemagne, des festivités seront organisées dans ce cadre avec la participation du collège, de l’office du tourisme, de l’école de musique, des chorales et associations. Aussi, afin de réserver à cet évènement la meilleure organisation possible, le comité de jumelage demande une participation financière aux communes à hauteur de 0.50 € par habitant. A l’unanimité le conseil propose de leur allouer la somme de 85 €.

ETUDE DU DEVIS POUR LES TRAVAUX DE ZINGUERIE

Différentes entreprises ont été contactées afin d’obtenir un devis pour des travaux sur le mur d’enceinte des logements communaux qui présente un dévers sur lequel stagne l’eau de pluie qui s’infiltre dans le mur, pénètre le placo et provoque à terme des dégâts à l’intérieur des logements. Seule l’entreprise Serge BONIN a produit un devis d’un montant de 1 843.20 € qui comprend la reprise de soudure de la gouttière, façonnage et pose d’une bavette en zinc, pulvérisation d’un produit hydrofuge anti-mousse et la reprise des tuiles plates sur le pourtour du velux.

Le conseil trouve ce devis trop onéreux, d’autres entreprises seront contactées, les travaux restent en attente.

DEMANDE DE SUBVENTION DU SOUVENIR FRANÇAIS

Madame le Maire fait part comme chaque année d’une demande de subvention de l’association qui a pour but d’entretenir les tombes des anciens combattants.

A l’unanimité le conseil renouvelle la subvention de 50 €.

MISE A JOUR DE L’ETAT DE LA TAXE D’HABITATION

Le service des impôts demande comme chaque année de faire le point sur les nouveaux arrivants au 1er janvier et de tenir une liste exhaustive.

POINT SUR LES LOGEMENTS

Madame le Maire rappelle la pose d’une bavette en zinc qui empêchera l’eau de pluie de pénétrer dans le mur sur toute la longueur du bâtiment communal.

Concernant le logement sis 2 rue de la Croix, la locataire a indiqué oralement avoir refait à ses frais la salle de bains mais n’a malheureusement pas conservé ses factures. De plus, la locataire émet le souhait qu’un poêle soit installé dans son logement. Il lui a été répondu qu’en absence de factures, la mairie ne prendrait pas en charge ses travaux. Il lui est rappelé une nouvelle fois que, pour des raisons de sécurité, aucun poêle ne pourrait être installé dans ce logement, de plus il n’est pas prévu de bûcher pour stocker le bois de chauffage.

La VMC du même logement a été remplacée.

LITIGE AVEC MONSIEUR LAAGE

Suite au passage caméra demandé par l’assurance de la famille DUC, dont la maison subissait des infiltrations par capillarité pouvant provenir de canalisations vétustes, obstruées, défaillantes… l’expertise a mis la commune et son réseau hors de cause.

Cependant, il s’avère néanmoins que certaines canalisations sont obstruées par de la laitance de béton et d’autres qui ne sont plus jointives. Pour les premières, compte tenu de leur situation géographique, la commune s’est retournée contre Monsieur LAAGE qui, d’après différents témoins, aurait régulièrement procédé à des travaux de bétonnage, avec vidange dans ces canalisations, ceci pour que la partie obstruée soit prise en charge par son assurance. La commune, sur conseil de Groupama, a donc transmis dans un premier temps une demande amiable de prise en charge de ces travaux en lui transmettant le rapport du passage caméra ainsi que les différents devis réalisés.

Sans réponse de Monsieur LAAGE, le dossier se tourne naturellement vers un contentieux.

Nos assurances respectives se sont rencontrées début février afin de confronter le point de vue des deux parties mais surtout les faits. Madame le Maire avait au préalable demandé à être assistée d’un conseiller municipal afin de ne pas être seule représentante de la commune. Madame Marceaux étant disponible ce jour-là, a donc assisté à la réunion. Il s’avère que Madame Marceaux a témoigné du fait qu’elle a vu Monsieur LAAGE en train de manipuler un produit qui semblerait être du béton, dans un engin qui semblerait être une bétonnière non loin du trottoir où se situe l’avaloir bouché. Ce que Monsieur LAAGE nie puisqu’il prétend ne pas procéder un tel engin hormis celui entreposé sur son terrain et qui n’est pas déplaçable.

Il a ensuite été mis en exergue le déroulement concret des faits puisque l’équipe municipale précédente avait déjà adressé des remarques par courrier à Monsieur LAAGE. Monsieur LAAGE se justifie avec des éléments parfois hors sujet, ce que les experts en assurance n’ont pas manqué de lui faire remarquer.

Pour conclure l’entretien, il a été demandé à la commune de produire un devis de remise en état uniquement de la partie obstruée de béton qui serait à la charge de Monsieur LAAGE, le remplacement du reste de la canalisation sera pris en charge par la commune. L’entreprise SAUR est sollicitée pour fournir ce devis qui sera transmis dès que possible aux assurances.

Affaire à suivre…

ASSURANCE COMMUNALE

Madame le Maire a fait le point avec Madame DURAND-BADET sur le contrat communal. Il est modifié pour inclure le mobilier urbain, vandalisme, mobilier de l’église si elle devait rester ouverte… sans surcoût pour la commune et même une diminution du montant de la cotisation de 123 € qui sera remboursé prochainement.

DEMANDE DE L’ASSOCIATION TROCHERES LOISIRS CONCERNANT LE BRULAGE DES SAPINS

L’association Trochères-Loisirs souhaite pouvoir procéder au brûlage des sapins sur le terrain proche de la station d’épuration en passant par le chemin du Paquier. Le conseil municipal ne s’y oppose pas pour le premier brûlage à venir.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE REUNION

Le conseil dans son ensemble souhaite que soit repris le règlement intérieur de la salle de réunion afin de définir plus précisément certains points. Compte tenu de l’heure et de l’ampleur de la tâche, chacun y réfléchit individuellement, tandis qu’une commission se met en place pour reprendre de manière plus efficace ce document qui sera soumis au conseil ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

Lionel STURNER demande si l’association Trochères Loisirs a été destinataire de la clé principale de la salle de réunion. Les clés doivent être dupliquées pour que l’association en bénéficie.

Bérengère DIENST demande si le bus ne pourrait pas se garer à nouveau en face chez MUNIER-JOLAIN.

Agnès MARCEAUX rappelle un article de loi sur les risques de salubrité et toutes pollutions (chimique, visuelle, auditive) qui pourrait faire autorité notamment en matière de pollution visuelle aux abords du village.

Christiane PERRUCHOT indique qu’il n’y aura pas de concours au niveau des petits jardiniers cette année. Les animations sont poursuivies cette année encore, mais de manière moins assidue, néanmoins il convient d’entretenir le terrain. Il faudrait aussi déssoucher le dernier tronc au lavoir.

Le 12 mars à 15h aura lieu la remise des récompenses aux petits jardiniers.

Pascale BERNARD indique que le 19 mars aura lieu le nettoyage de printemps et que l’association Trochères-Loisirs souhaite installer une boîte aux lettres à côté de celle de la mairie.

Jean-Marie BILBAULT fait part du fait que M. Marc LAJOUX remplace M. HENNER au SIAEP de Magny-Saint-Médard, en tant que Président, mais que l’ancien Président en reste vice-président, ce qui rendra la passation de pouvoir plus efficace.

La séance est levée à 23h30.

Prochaine séance le 21 mars 2016

Compte-rendu du conseil municipal du 11 mai 2015

L’an deux mil quinze le onze mai à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 24 avril 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Préparation des festivités du 14 juillet en présence de l’association Trochères-Loisirs,
  • Approbation du compte rendu de la séance du 30 mars, et du 7 avril,
  • Compte rendu de la dernière réunion du SICECO, proposition de réalisation d’un bilan énergétique des bâtiments communaux,
  • Demande de subvention au Conseil Départemental concernant les travaux d’un logement communal, délibération,
  • Délibération pour utilisation de la plate forme Géo Côte D’or,
  • Délibération pour l’encaissement d’un don,
  • Choix et commande du mobilier urbain,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, G. MICHÉA, B. DIENST, C. PERRUCHOT, A. MARCEAUX, P. PAINEAU

Excusés : C. GAVOILLE pouvoir à Nathalie GAVOILLE, G. MICHEA à L. STURNER, J.M. BILBAULT à N. GAVOILLE

Invités : Bertrand DE LA BARRE, Delphine GAUDET, Pascal BOUTON, Didier PERRIN

Secrétaire de séance : A. MARCEAUX

PREPARATION DES FESTIVITES DU 14 JUILLET AVEC L’ASSOCIATION TROCHERES LOISIRS

Cette année encore, l’organisation de cet évènement sera conjointe avec l’association, Messieurs PERRIN et BERNARD proposent de préparer le repas chaud. L’apéritif est offert par la commune, les conseillers proposent de préparer les entrées, l’association s’occupe du plat chaud qui sera un couscous cette année, les desserts seront apportés par les trécariens.

L’animation musicale sera réalisée par Monsieur BOUTON, ainsi que son fils s’il est disponible. Une retraite aux flambeaux animera les rues du village sur fond musical si possible.

Une buvette sera à disposition de tous, les fonds collectés reviendront à l’association.

Un concours de pétanque sera organisé pour les plus jeunes ainsi que pour les adolescents.

Les invitations seront distribuées mi juin, le repas coûtera 12 € par adulte, comme l’an passé.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 30 MARS ET DU 7AVRIL 2015.

Les comptes rendus ont été approuvés.

COMPTE RENDU DE LA REUNION SICECO, PROPOSITION DE REALISATION D’UN BILAN ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire indique que, suite à la dernière réunion du SICECO, les lampes de rue de la commune sont conformes aux nouvelles normes. Le SICECO propose, moyennant finances, de réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments communaux afin de détecter d’éventuelles déperditions. Après discussion et compte tenu du patrimoine relativement récent de la commune (Mairie 2008, salle de réunion 2014 et logements dont les radiateurs ont dernièrement été remplacés), le conseil ne juge pas opportun de faire procéder à cette étude.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LES TRAVAUX DU LOGEMENT COMMUNAL

Concernant les travaux de réhabilitation de la salle de douche d’un des deux logements, le conseil municipal souhaite demander une subvention au conseil départemental. A l’unanimité, Madame le maire est autorisée à procéder à cette demande et est autorisée à signer tous documents en rapport.

UTILISATION DE LA PLATE FORME GEO COTE D’OR

Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental afin que la commune puisse bénéficier de l’utilisation gratuite de la plateforme Géo Côte d’Or. Cette plateforme permet d’utiliser le cadastre numérique, la matrice cadastrale et la photographie aérienne du territoire de la commune.

A l’unanimité le conseil vote pour et autorise le maire à solliciter la convention d’utilisation auprès du Conseil Départemental.

ENCAISSEMENT D’UN DON

Madame le Maire informe le conseil qu’un don d’un montant de 222 € est parvenu en Mairie. Elle propose de l’encaisser ; à l’unanimité, le conseil vote pour. Une délibération est prise en ce sens.

CHOIX DU MOBILIER URBAIN

Un comparatif de différents catalogues a été effectué au préalable. L’achat porte sur des bancs à mettre au lavoir afin de valoriser ce patrimoine dernièrement restauré, une poubelle à installer au lavoir également, une armoire avec serrure dans la salle de réunion ainsi que sur un panneau d’affichage double face à positionner non loin de la mairie qui contiendra l’affichage non réglementaire, publicité associative…

Le choix est arrêté comme suit : 3 bancs en béton : 546 € ht ; vitrine alu 1 530 € ht ; armoire sécurité 466 € ht ; poubelle avec couvercle 230 € ht.

Afin d’exécuter ses missions au mieux, notre employé communal a besoin de matériel notamment d’une remorque.

Des devis ont été demandés à l’entreprise Choillot pour différents modèles, notamment pour une remorque de 2.50m de long avec rehausse, bâche, rampes pliantes et roues de secours pour un montant total de 2000 € ttc.

A l’unanimité, le conseil vote cet achat.

Madame le Maire rappelle que, compte tenu de l’étroitesse du local de l’employé communal, il n’y a pas de lieu de stockage pour son matériel, notamment la remorque. Elle indique donc que, temporairement, celle-ci sera stockée chez elle.

QUESTIONS DIVERSES

SIAEP : Mr Jean-Jacques HENNER a envoyé un courrier indiquant qu’il cesse ses fonctions au sein du syndicat, en précisant que son premier vice-président renonce également à ce poste. Il souhaite donc savoir si des personnes sont candidates à sa succession.

Madame Gavoille a rencontré le Directeur du Crédit Agricole en vue de la renégociation des prêts de la collectivité. Il s’avère que cet établissement bancaire ne renégocie pas les prêts des collectivités territoriales. Elle souhaite également démarcher le Crédit Mutuel.

Madame le Maire indique qu’il faut prévoir un calendrier de réalisation des travaux d’accessibilité des établissements recevant du public rapidement et qu’il doit être envoyé en préfecture.

Monsieur Sublet sera invité au prochain conseil municipal pour faire le point sur les chemins d’association foncière notamment la Rue de la Vigne.

Madame Dienst indique qu’il faut trouver une date pour procéder au fleurissement de la commune, le mercredi 18 mai à 18h est retenu. Le trottoir devant chez Bartolino est plein de mauvaises herbes, il faut l’entretenir.

Lionel Sturner indique que des tombes au cimetière s’affaissent, celle de la famille Depiat ainsi qu’une tombe surmontée d’une croix qui penche de plus en plus.

Madame Perruchot indique que l’on peut donner les chiffres du budget pour le mettre sur le site de la commune. Et que la commune est candidate au prix du patrimoine organisé par le Conseil Départemental avec la restauration du lavoir.

Madame le Maire rajoute, que compte tenu de la dangerosité de l’utilisation des pétards, elle rappelle que la réglementation interdit cet usage à l’exception du jour du 14 juillet. L’année dernière, de très gros pétards ont été retrouvés non loin du lavoir. Comme ils n’avaient pas explosé, ils représentaient un très grand danger pour les plus jeunes qui auraient pu être tentés de les rallumer. Un mot passera dans chaque foyer.

Le conseil municipal se réunira le 22 juin prochain à 20h00. La séance est levée à 23h20.

Compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2014

L’an deux mil quatorze le six octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 29 septembre 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin, et du 8 septembre.
  • Redevance d’occupation du domaine public, délibération,
  • Modification des statuts du SICECO, délibération,
  • Point sur les travaux de la salle de réunion, reprise de l’accès handicapé,
  • Haie de charmilles,
  • « Rond point » au croisement de la rue de la Croix et de la Rue de Belleneuve,
  • Fuite sur la borne incendie rue de Mirebeau,
  • Travaux des logements, étude de devis,
  • Annonce de vacance d’un logement communal,
  • Site internet,
  • Information sur le groupement de communes à l’initiative de la mairie de Mirebeau,
  • Point sur l’employé communal,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, A.     MARCEAUX, C. PERRUCHOT, G. MICHÉA, V. DELORME, J.M. BILBAULT, B. DIENST, C. GAVOILLE, P. PAINEAU

Absents : A. YOT

Secrétaire de séance : V. DELORME

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 30 JUIN 2014 ET DU 8 SEPTEMBRE 2014.

Les deux comptes rendus ont été approuvés.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

France télécom est propriétaire de réseaux (aériens, souterrains et cabine téléphonique), chaque année elle verse une redevance à la commune pour le passage de ces réseaux. Chaque année, cette redevance est revalorisée selon un point d’indice défini par l’INSEE. Ce point est de 1.34678 ce qui rapportera 191 € à la commune. Le conseil délibère et adopte cet indice à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Le Comité Syndical du SICECO s’est réuni le 12 septembre dernier en assemblée générale et à lancé la procédure de modification de ses statuts, destinée à anticiper sa transformation en syndicat mixte pour accueillir la future communauté urbaine du Grand Dijon, qui représentera les 7 communes adhérentes de ce dernier et du SICECO, selon un mécanisme de représentation – substitution.

Le conseil vote à l’unanimité la modification des statuts.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DE REUNION

L’entreprise GAUDRY a contacté la Mairie pour convenir d’une date d’intervention. Ils seront donc présents sur site dès le 6 octobre, ils détruiront l’existant, et couleront le béton dans le courant de la semaine en fonction de la météo. Les travaux seront surveillés par l’ensemble du conseil.

HAIE DE CHARMILLES

Suite à la demande qui avait été formulée par téléphone auprès de l’entreprise Baudoignet courant juin pour le remplacement de sept arbustes qui n’avaient pas repris après leur plantation en novembre 2013.

Une première réponse orale négative avait été faite, indiquant qu’ils n’avaient été ni entretenus ni arrosés, que les arbustes n’étaient pas garantis plus de trois mois, que dans ces conditions, ils ne seraient pas remplacés.

Un fax est parvenu ultérieurement pour indiquer qu’un geste commercial serait fait et que les arbustes seraient à titre exceptionnel remplacés. Cependant, aucune date n’est évoquée.

ROND POINT AU CROISEMENT DE LA RUE DE LA CROIX ET DE BELLENEUVE

Suite à différentes remarques formulées par des usagers, Madame le Maire propose d’engager une réflexion sur ce carrefour. Effectivement, elle concède que celui-ci est mal placé : cependant nul n’est sensé ignorer le code de la route et chacun doit savoir qu’un tel dispositif au sol se contourne par la droite de celui-ci.

Différentes propositions sont faites :

– transformer cette priorité à droite en stop avec panneau et marquage au sol, avec le risque que les automobilistes venant de Belleneuve ne se méfient plus de ce qui pourrait venir de la Rue de la Croix, et donc ne ralentissent plus.

– Demander conseil à la Mica (mission d’assistance aux collectivités) du Conseil général afin que des professionnels nous conseillent sur les suites à donner à se croisement.

Un rendez-vous sera donc demandé à la Mica et communiqué à la commission sécurité. Ce sera également l’occasion d’aborder la sécurisation des entrées du village (chantier commencé par le précédent conseil), afin d’être guidé dans le choix des futures installations (radars pédagogiques ou éventuellement coussins berlinois)

FUITE SUR LA BORNE INCENDIE RUE DE MIREBEAU

Madame le Maire indique qu’elle a reçu Monsieur MARCHAL, Directeur de la SAUR et Monsieur Jean-Jacques HENNER, Président du SIAEP suite au courrier de réclamation qui leur avait été adressé. Pour faire bref : des délais administratifs incompressibles n’ont pas rendue possible une intervention rapide d’autant plus que la fuite (300litres/heure) n’était pas considérée par la SAUR comme une urgence. La pièce défaillante de la borne incendie qui se situe sur les canalisations (propriété de la commune) a été remplacée gracieusement par SAUR.

D’autre part, les problèmes rencontrés sur la pompe Chemin du Moulin ont été abordés, l’alimentation électrique de celle-ci sera prochainement vérifiée par SAUR.

TRAVAUX DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le devis pour le remplacement des radiateurs du grand logement communal d’un montant de 1710 € a été signé et renvoyé à l’entreprise. L’intervention est programmée pour le 15 octobre.

Le devis pour le remplacement de la porte est également signé, il s’agit d’un remplacement total de la porte (dormants compris) pour un montant total de 1199.72 €, l’intervention n’est pas encore programmée.

ANNONCE DE VACANCE D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Une annonce sera prochainement diffusée sur internet afin d’en faire la publicité.

SITE INTERNET

La commission communication est en train de réaliser un site internet dédié à la commune. Sa construction est en cours, différentes rubriques seront proposées.

GROUPEMENT DE COMMUNES A L’INITIATIVE DE LA MAIRIE DE MIREBEAU

Suite à la disparition de l’ATESAT, la mairie de Mirebeau propose pour les travaux de voirie, que les communes intéressées se regroupent afin d’avoir recours à un maître d’oeuvre pour le calcul du coût desdits travaux et ainsi négocier les tarifs vers le bas. La commune n’a pas pour le moment de gros travaux de voirie à effectuer ,mais à cependant choisi de faire partie de ce groupement.

POINT SUR L’EMPLOYE COMMUNAL

La communauté de communes ne procèdera pas au recrutement d’un agent technique mis à disposition de 4 communes pour des raisons techniques et matérielles. Le recrutement revient donc aux quatre communes concernées à savoir, Magny, Cuiserey, Savolles et Trochères. Parmi les différentes candidatures, 4 postulants ont été sélectionnés. Le futur employé communal assurera 7 heures hebdomadaires sur la commune comme auparavant. Il serait judicieux en attente du recrutement de faire appel à Domicile services pour l’entretien du village. Deux interventions seront prévues pour la fin d’année.

QUESTIONS DIVERSES

Trochères-Loisirs souhaite disposer en permanence d’une clé de la salle de réunion. A l’unanimité, le conseil accepte.

L’appentis qui jouxte l’église où est entreposé le chapiteau verra le sens de l’ouverture de ses portes modifiée.

Une odeur désagréable persiste dans la salle de réunion, Monsieur Delorme propose d’aller voir ce qu’il peut y faire. Clapet des toilettes ? Animal mort au grenier ?…

TOUR DE TABLE

Monsieur STURNER dit qu’il serait bon de s’occuper du massif devant la mairie, de traiter le panneau d’affichage communal à proximité de l’abri bus. Il propose également de retrouver les bornes du terrain situé à côté des petits jardiniers, pour éventuellement le proposer à la location en tant que jardins communaux.

Madame PERRUCHOT indique que les clés du chalet des petits jardiniers ont été perdues, que les arbustes du terrain des petits jardiniers méritent d’être taillés.

Madame PAINEAU indique que le comice agricole est à la recherche de bénévoles pour tenir la buvette lors de leur prochain évènement. Trochères-Loisirs invite tous les volontaires au nettoyage du village qui aura lieu le 11 octobre prochain de 10h à 12h. Rdv devant la salle de réunion. Elle projette également de faire venir un ferrailleur pour débarrasser les particuliers et souhaite savoir si un arrêté est nécessaire.

Le vide grenier a très bien fonctionné, c’était une belle manifestation.

Le conseil municipal se réunira le 3 novembre prochain à 20h00. La séance est levée à 22h55.