L’an deux mil seize le vingt neuf février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le23février 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

• Approbation du compte rendu du 11 et 25 janvier 2016,
• Modification des statuts du SICECO,
• Demande de subvention du comité de jumelage, délibération,,
• Etude du devis pour les travaux de zinguerie,
• Demande de subvention du Souvenir Français,
• Mise à jour de la Taxe d’Habitation,
• Point sur les logements communaux,
• Litige avec Monsieur LAAGE
• Assurance communale,
• Demande de l’association concernant le brûlage des sapins,
• Révision du règlement intérieur de la salle de réunions,
• Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane Perruchot, Bérangère Dienst, Agnès Marceaux, L. STURNER,

Excusés : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE, V. DELORME à L. STURNER, G. MICHEA à A. MARCEAUX

Secrétaire de séance : C. PERRUCHOT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DES CONSEILS DES 11 ET 25 JANVIER 2016.

Les comptes rendus ont été acceptés à l’unanimité

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer concernant la modification des statuts du SICECO qui vise à étendre le champ des activités du syndicat, en le dotant de nouvelles compétences et de services complémentaires mais aussi permettre aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au syndicat.

A 6 voix pour et 1 abstention les nouveaux statuts du SICECO sont adoptés.

COMITE DE JUMELAGE

Madame le maire indique qu’à l’occasion du cinquantième anniversaire du jumelage du canton avec la ville d’Osthofen en Allemagne, des festivités seront organisées dans ce cadre avec la participation du collège, de l’office du tourisme, de l’école de musique, des chorales et associations. Aussi, afin de réserver à cet évènement la meilleure organisation possible, le comité de jumelage demande une participation financière aux communes à hauteur de 0.50 € par habitant. A l’unanimité le conseil propose de leur allouer la somme de 85 €.

ETUDE DU DEVIS POUR LES TRAVAUX DE ZINGUERIE

Différentes entreprises ont été contactées afin d’obtenir un devis pour des travaux sur le mur d’enceinte des logements communaux qui présente un dévers sur lequel stagne l’eau de pluie qui s’infiltre dans le mur, pénètre le placo et provoque à terme des dégâts à l’intérieur des logements. Seule l’entreprise Serge BONIN a produit un devis d’un montant de 1 843.20 € qui comprend la reprise de soudure de la gouttière, façonnage et pose d’une bavette en zinc, pulvérisation d’un produit hydrofuge anti-mousse et la reprise des tuiles plates sur le pourtour du velux.

Le conseil trouve ce devis trop onéreux, d’autres entreprises seront contactées, les travaux restent en attente.

DEMANDE DE SUBVENTION DU SOUVENIR FRANÇAIS

Madame le Maire fait part comme chaque année d’une demande de subvention de l’association qui a pour but d’entretenir les tombes des anciens combattants.

A l’unanimité le conseil renouvelle la subvention de 50 €.

MISE A JOUR DE L’ETAT DE LA TAXE D’HABITATION

Le service des impôts demande comme chaque année de faire le point sur les nouveaux arrivants au 1er janvier et de tenir une liste exhaustive.

POINT SUR LES LOGEMENTS

Madame le Maire rappelle la pose d’une bavette en zinc qui empêchera l’eau de pluie de pénétrer dans le mur sur toute la longueur du bâtiment communal.

Concernant le logement sis 2 rue de la Croix, la locataire a indiqué oralement avoir refait à ses frais la salle de bains mais n’a malheureusement pas conservé ses factures. De plus, la locataire émet le souhait qu’un poêle soit installé dans son logement. Il lui a été répondu qu’en absence de factures, la mairie ne prendrait pas en charge ses travaux. Il lui est rappelé une nouvelle fois que, pour des raisons de sécurité, aucun poêle ne pourrait être installé dans ce logement, de plus il n’est pas prévu de bûcher pour stocker le bois de chauffage.

La VMC du même logement a été remplacée.

LITIGE AVEC MONSIEUR LAAGE

Suite au passage caméra demandé par l’assurance de la famille DUC, dont la maison subissait des infiltrations par capillarité pouvant provenir de canalisations vétustes, obstruées, défaillantes… l’expertise a mis la commune et son réseau hors de cause.

Cependant, il s’avère néanmoins que certaines canalisations sont obstruées par de la laitance de béton et d’autres qui ne sont plus jointives. Pour les premières, compte tenu de leur situation géographique, la commune s’est retournée contre Monsieur LAAGE qui, d’après différents témoins, aurait régulièrement procédé à des travaux de bétonnage, avec vidange dans ces canalisations, ceci pour que la partie obstruée soit prise en charge par son assurance. La commune, sur conseil de Groupama, a donc transmis dans un premier temps une demande amiable de prise en charge de ces travaux en lui transmettant le rapport du passage caméra ainsi que les différents devis réalisés.

Sans réponse de Monsieur LAAGE, le dossier se tourne naturellement vers un contentieux.

Nos assurances respectives se sont rencontrées début février afin de confronter le point de vue des deux parties mais surtout les faits. Madame le Maire avait au préalable demandé à être assistée d’un conseiller municipal afin de ne pas être seule représentante de la commune. Madame Marceaux étant disponible ce jour-là, a donc assisté à la réunion. Il s’avère que Madame Marceaux a témoigné du fait qu’elle a vu Monsieur LAAGE en train de manipuler un produit qui semblerait être du béton, dans un engin qui semblerait être une bétonnière non loin du trottoir où se situe l’avaloir bouché. Ce que Monsieur LAAGE nie puisqu’il prétend ne pas procéder un tel engin hormis celui entreposé sur son terrain et qui n’est pas déplaçable.

Il a ensuite été mis en exergue le déroulement concret des faits puisque l’équipe municipale précédente avait déjà adressé des remarques par courrier à Monsieur LAAGE. Monsieur LAAGE se justifie avec des éléments parfois hors sujet, ce que les experts en assurance n’ont pas manqué de lui faire remarquer.

Pour conclure l’entretien, il a été demandé à la commune de produire un devis de remise en état uniquement de la partie obstruée de béton qui serait à la charge de Monsieur LAAGE, le remplacement du reste de la canalisation sera pris en charge par la commune. L’entreprise SAUR est sollicitée pour fournir ce devis qui sera transmis dès que possible aux assurances.

Affaire à suivre…

ASSURANCE COMMUNALE

Madame le Maire a fait le point avec Madame DURAND-BADET sur le contrat communal. Il est modifié pour inclure le mobilier urbain, vandalisme, mobilier de l’église si elle devait rester ouverte… sans surcoût pour la commune et même une diminution du montant de la cotisation de 123 € qui sera remboursé prochainement.

DEMANDE DE L’ASSOCIATION TROCHERES LOISIRS CONCERNANT LE BRULAGE DES SAPINS

L’association Trochères-Loisirs souhaite pouvoir procéder au brûlage des sapins sur le terrain proche de la station d’épuration en passant par le chemin du Paquier. Le conseil municipal ne s’y oppose pas pour le premier brûlage à venir.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE REUNION

Le conseil dans son ensemble souhaite que soit repris le règlement intérieur de la salle de réunion afin de définir plus précisément certains points. Compte tenu de l’heure et de l’ampleur de la tâche, chacun y réfléchit individuellement, tandis qu’une commission se met en place pour reprendre de manière plus efficace ce document qui sera soumis au conseil ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

Lionel STURNER demande si l’association Trochères Loisirs a été destinataire de la clé principale de la salle de réunion. Les clés doivent être dupliquées pour que l’association en bénéficie.

Bérengère DIENST demande si le bus ne pourrait pas se garer à nouveau en face chez MUNIER-JOLAIN.

Agnès MARCEAUX rappelle un article de loi sur les risques de salubrité et toutes pollutions (chimique, visuelle, auditive) qui pourrait faire autorité notamment en matière de pollution visuelle aux abords du village.

Christiane PERRUCHOT indique qu’il n’y aura pas de concours au niveau des petits jardiniers cette année. Les animations sont poursuivies cette année encore, mais de manière moins assidue, néanmoins il convient d’entretenir le terrain. Il faudrait aussi déssoucher le dernier tronc au lavoir.

Le 12 mars à 15h aura lieu la remise des récompenses aux petits jardiniers.

Pascale BERNARD indique que le 19 mars aura lieu le nettoyage de printemps et que l’association Trochères-Loisirs souhaite installer une boîte aux lettres à côté de celle de la mairie.

Jean-Marie BILBAULT fait part du fait que M. Marc LAJOUX remplace M. HENNER au SIAEP de Magny-Saint-Médard, en tant que Président, mais que l’ancien Président en reste vice-président, ce qui rendra la passation de pouvoir plus efficace.

La séance est levée à 23h30.

Prochaine séance le 21 mars 2016