L’an deux mil dix huit le treize février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 février 2018, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

• Approbation du compte rendu du 12 décembre 2017,
• Modification des statuts du SICECO, délibération
• Préparation du budget avec définition des travaux et achats à programmer en 2018
• Questions diverses.

 Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, Bérangère DIENST procuration à Guillaume MICHEA

Absents : Pascale BERNARD, Vincent DELORME

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT,

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 février 2018

Le compte-rendu du 12 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour le transfert de la compétence « animation » de la GEMAPI à l’EPCI.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ANIMATION DE LA GEMAPI A L’EPCI

Madame le maire présente la délibération de la communauté de communes qui sollicite les communes membres afin de leur transférer la part « animation » de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations) actuellement déléguée au SIBA.

Actuellement, le SIBA demande 0.30 € par habitant pour gérer ce service. Aucun calcul n’est présenté par l’EPCI afin de pouvoir comparer ces coûts. Au 1^er janvier 2018, la loi MAPTAM a transféré d’office les compétences obligatoires de la GEMAPI aux EPCI. Afin de financer cette nouvelle compétence, l’EPCI met en place la taxe GEMAPI dont le mode de calcul n’est pas arrêté lui non plus.

En conséquence, à 2 voix pour, 3 contre et une abstention le conseil municipal ne transfère pas la compétence à la communauté de communes.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Madame le Maire présente la modification des statuts du SICECO qu’il convient d’approuver.

En effet, suite à la création de 11 nouvelles communautés de communes après fusion de plusieurs EPCI en 2017, il convient de les intégrer au SICECO sous leur nouvelle appellation.

D’autre part, le SICECO se dote d’un nouveau service : le service voirie. Il propose aux communes après signature d’une convention d’entretenir la voirie, les travaux devant rester de faible ampleur. Les communes n’ont aucune obligation de souscrire à ce service.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces modifications de statuts.

QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CLASSE DE CM2 DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BELLENEUVE

Madame le maire indique qu’elle a reçu une demande de subvention de la classe des CM2 de l’école de Belleneuve, qui envisage une semaine de voyage scolaire à Dijon avec apprentissage intensif de la natation et quelques visites culturelles avec logement au centre de rencontres internationales.

L’ensemble du conseil municipal choisit d’attribuer à la classe de CM2 la somme de 50 € à l’unanimité afin de réaliser ce projet qui n’avait pu être budgétisé plus tôt dans l’année.

COMMISSION TRAVAUX DE LA PLACE

La municipalité souhaite engager une grande réflexion sur le devenir de la place communale (cour de la salle de réunions, préau, circulation sur la place, emplacement de bus, local pour l’employé communal…).

La première réunion a eu lieu le 30 janvier 2018, les riverains concernés ont été convoqués ainsi que tous ceux qui ont émis le souhait de participer à cette réflexion.

La priorité numéro 1 est la création d’un local pour l’employé communal, la seconde sera la circulation et enfin la troisième sera de se pencher sur le devenir du préau (modification, suppression, déplacement…).

Dans tous les cas, il conviendra d’être vigilant quant aux nuisances sonores.

Guillaume MICHEA précise que certains arbres débordent des propriétés : il conviendrait de les faire élaguer. Un courrier sera adressé aux intéressés.

Christiane PERRUCHOT indique qu’à la demande du maire, elle a complété le dossier de participation au concours « Rubans du Patrimoine » et elle en est vivement remerciée.

Elle demande que les poubelles du lavoir, de l’abri bus, vers la benne à verre soient vidées régulièrement, les ripeurs ne les ramassant plus. L’employé communal sera en charge de cette tâche, Monsieur Perrin s’est proposé de vider celle de la cour régulièrement. Madame le Maire lui mettra des sacs à disposition.

Nathalie GAVOILLE indique que les écoles de Fontaine, Bèze et Mirebeau verront la fermeture d’une classe.

Elle indique que Madame Perrin remercie la commune à l’occasion du décès de Monsieur Clément PETIOT.

Elle rappelle également qu’une convention de mise à disposition du matériel (avec inventaire précis) avait été élaborée par le précédent conseil municipal en septembre 2012, présentée à la Présidente de l’association Trochères Loisirs et signée par les deux parties en décembre 2012.

La séance est levée à 23h10.