L’an deux mil dix huit le vingt neuf mai à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 23 mai 2018, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :
- Approbation du compte rendu du 3 avril 2018,
- Préparation du 14 juillet en collaboration avec l’association Trochères-Loisirs,
- Groupement d’achat électricité via le SICECO, délibération,
- Coût du service mutualisé d’urbanisme, via le PETR, délibération,
- Renouvellement des membres siégeant à l’AF, délibération,
- Devis de location désherbeuse thermique,
- Point sur les travaux,
- Questions diverses.
Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Vincent DELORME, Bérangère DIENST
Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, Guillaume MICHEA procuration à Bérangère DIENST, Pascale BERNARD procuration à Christiane PERRUCHOT
Secrétaire de séance : B. DIENST
PRÉPARATION DU 14 JUILLET AVEC TROCHERES-LOISIRS
Madame le maire accueille les cuisiniers Messieurs PERRIN et BERNARD ainsi que Monsieur GILBAULT qui représente Madame la Présidente et les remercie de leur présence et de leur investissement.
L’association prépare le document d’inscription qui sera distribué aux trécariens.
Monsieur Gilbault demande que l’ensemble du conseil municipal soit présent pour préparer ces festivités, pour la mise en place et le service par exemple. Madame le maire répond que la date est en période de vacances d’été et que certains sont déjà partis en congés.
Monsieur Gibault souhaite qu’un second DJ soit présent pour l’occasion ce qui permet de travailler en collaboration et de pouvoir « profiter » de la soirée dans le même temps.
Les nouveaux habitants seront invités gracieusement comme chaque année, la liste sera dressée.
Les desserts seront préparés par les Trécariens. Les cuisiniers proposent de préparer un couscous cette année. Le montage du chapiteau aura lieu le jeudi soir à 18h, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Le démontage aura lieu quant à lui le 14 juillet à 9h30.
L’association prévoit comme l’an passé un après-midi récréatif ainsi qu’une buvette.
Sans transition, Madame Perruchot indique aux membres de l’association qu’une séance de désherbage citoyen est organisée le samedi 9 juin à 9h30, ils peuvent relayer l’information.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 AVRIL 2018
Le compte-rendu du 3 avril est approuvé à l’unanimité.
Madame le maire indique qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour : le RGPD (règlement général de la protection des données). Le conseil accepte à l’unanimité.
GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ VIA LE SICECO
Madame le maire présente le courrier du SICECO qui propose de se joindre au groupement d’achat organisé par le SICECO dans le but d’acheter l’électricité pour les bâtiments communaux et l’éclairage public moins cher via une consultation. Le SICECO informe qu’un gain d’environ 10% peut être constaté sur une année.
Monsieur DELORME indique que si EDF n’est pas retenu et dans tous les cas, les tarifs réglementés seront perdus pour la commune. Il précise aussi que le médiateur de l’énergie a été saisi : 20% plus depuis le début de l’année et depuis l’ouverture à la concurrence car les distributeurs ne tiennent pas leurs engagements.
Madame PERRUCHOT abonde dans se sens également.
Madame le maire met au vote la décision de rejoindre le groupement d’achat, à 1 abstention, 1 voix pour et 4 contre, le conseil vote contre.
COÛT DU SERVICE MUTUALISE D’URBANISME
Madame le maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, les services de l’état n’instruisent plus les demandes d’urbanisme reçues en mairie, la commune a adhéré au SUM (service mutualisé d’urbanisme) proposé par le PETR (pôle économique territorial rural) qui assure, moyennant finance cette instruction.
La commune s’est acquittée d’un droit d’entrée de 2€ par habitants en début d’année, il convient maintenant de valider le mode de calcul du coût de l’instruction de ces dossiers.
Il est proposé une part fixe équivalent à 50% du budget annuel prévisionnel du service urbanisme au prorata de la population INSEE ainsi qu’une part variable calculée en fonction du nombre équivalent permis de construire sachant que : l’instruction d’un certificat d’urbanisme équivaut à 0.4 EPC ; une déclaration préalable à 0.7 EPC ; un permis de construire à 1 EPC ; un permis d’aménager à 1.2 EPC ; un permis de démolir à 0.8 EPC.
A l’unanimité le conseil accepte ce mode de calcul.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES SIÉGEANTS A L’ASSOCIATION FONCIÈRE
Madame le Maire présente un courrier reçu de la DDT qui précise qu’il convient de renouveler les membres de l’Association Foncière (AF).
Les futurs membres à désigner sont propriétaires de terres sur le périmètre du remembrement de l’association foncière.
Madame le Maire propose Jean-Louis SUBLET, Christophe CHANSON, René MARCEAUX, Dominique LAVILLE et Adrien MAIRE.
A 6 voix pour et 1 abstention le conseil désigne les membres ci-dessus pour siéger au bureau de l’AF.
DEVIS DE LOCATION D’UNE DÉSHERBEUSE THERMIQUE
Madame le maire rappelle qu’une démonstration d’une machine à désherber thermique a eu lieu sur la commune au printemps. Le devis pour la location est de 264.00 € ttc la journée, celui pour l’achat est de 32 503.68 €.
Aucune suite ne sera donnée à ces devis.
Des solutions alternatives naturelles sont en test pour palier à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
POINT SUR LES TRAVAUX
Le grillage des logements communaux a été retiré, la clôture sera posée prochainement, une tarière sera louée pour faciliter la réalisation des trous.
Le panneau d’affichage de l’église est posé.
Le chalet des petits jardiniers a été fracturé.
RÉGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Le règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 dit « RGPD » impose aux communes qui détiennent des données à caractère personnel, la mise en place d’importantes règles de sécurité. La loi oblige dans un premier temps à nommer un délégué à la protection des données. Après discussion, le conseil choisit Guillaume MICHEA.
Ces missions seront de recenser tous les traitements de données à caractère personnel, préparer les procédures spécifiques et sensibiliser les agents.
Un document très contraignant en termes de moyens humain et technique devra être élaboré. Le centre de gestion 21 propose en association avec le CDG54 une solution mutualisée et propose d’adhérer à ce service. Le CDG réalisera alors un document d’information, un questionnaire d’audit et de diagnostic, une étude d’impact et mise en conformité des procédures, un plan d’action ainsi qu’un bilan annuel. Le coût annuel de cette nouvelle réglementation pour la commune sera calculé au taux de 0.057% de la masse des rémunérations versées aux agents permanents avec un minimum de 30 euros.
QUESTIONS DIVERSES
Il est demandé d’adresser un recommandé à la SAUR ainsi qu’au syndicat des eaux. Les travaux qui sont recommandés dans le rapport SATESE depuis plusieurs mois ne sont pas réalisés, la station risque de s’abîmer à terme. La trappe d’accès est corrodée, un tuyau d’arrivée d’eau usée n’est pas débouché l’eau ne se repend donc pas sur l’ensemble des bassins, les lampes d’alerte fonctionnent toujours mal.
Les boîtiers EDF Chemin du moulin et aux petits jardiniers ne sont toujours pas remplacés et encore moins sécurisés, le trou qui se trouve non loin de la borne incendie rue de Belleneuve réalisé accidentellement par un agriculteur en 2013 et dont son assurance a réglé les dégâts à la SAUR n’est toujours pas réparé par cette même entreprise.
Madame le maire signale un courrier trouvé ce jour dans la boîte aux lettres de la mairie adressé par Monsieur Garnache qui propose une dernière offre pour la location des terres communales ZC 68 ZC 72 à 100 € par an pour l’ensemble. Pour rappel, le conseil avait délibéré le 12 décembre 2017 et avait fixé le montant de cette location à 150 € par an pour faire suite à sa demande. Le conseil refuse son offre et le prie donc de retirer son animal sans délai de ces parcelles.
Le conseil réfléchit à réaliser des plantations sur ces terres désormais non louées.
TOUR DE TABLE :
Christiane PERRUCHOT qui a participé à la dernière réunion du SICECO précise que les coffrets de commande sont subventionnés à 80 %.
Il conviendrait de déposer du broyat au petit jardin afin que les enfants l’étalent sur les plantations.
Le robinet d’eau au cimetière est réparé et fonctionne.
L’ouvrage d’art qui se situe au niveau des petits jardiniers côté gauche dans le sens Trochères-Belleneuve est fendu, il sera signalé au Conseil Départemental pour vérification.
La séance est levée à 22h45.
BIENVENUE À TROCHÈRES. Côte-d'Or 