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L’an deux mil quinze le vingt deux juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 15 juin 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Point sur les chemins communaux et ruraux avec le président de l’association foncière de Trohères,
  • Approbation du compte rendu de la séance du 11 mai,
  • Elaboration du calendrier AD’ Ap
  • Point sur le mobilier urbain, choix définitif de leur emplacement,
  • Modification de la délibération autorisant le maire à procéder à des achats sans consultation du conseil municipal, dans le respect du budget,
  • Achat d’un réfrigérateur, délibération,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, B. DIENST, C. PERRUCHOT, A. MARCEAUX, P. BERNARD, J-M BILBAULT

Excusés : C. GAVOILLE pouvoir à Nathalie GAVOILLE, G. MICHEA à B. DIENST

Absent : V. DELORME

Invités : Jean-Louis SUBLET

Secrétaire de séance : P. BERNARD

CHEMINS COMMUNAUX ET RURAUX

Madame le Maire accueille Monsieur Jean-Louis SUBLET, Président de l’association foncière de Trochères ainsi que de l’ASA de curage (association syndicale autorisée).

L’association foncière de Trochères a été créée en 1960 suite au remembrement (qui a pour but la constitution d’exploitations agricoles d’un seul tenant sur de plus grandes parcelles afin de faciliter l’exploitation des terres)

Afin que des chemins et des fossés soient clairement définis et entretenus par l’AF, un morceau de terrain est prélevé sur chaque parcelle de manière à les constituer.

En 1977 à la suite d’une demande de l’AF, un référencement cadastral a eu lieu afin de déterminer clairement chaque parcelle. L’AF est donc constituée encore aujourd’hui de 80 parcelles réparties sur 80 hectares. Les chemins mesurent globalement 6 mètres de large et 3 mètres pour les fossés.

La mission de l’ASA est d’entretenir les fossés, cependant tous ne sont pas entretenus car lors du remembrement certains propriétaires n’ont pas souhaité que leur parcelle soit dans le périmètre de l’ASA. Ainsi on appelle « exclus » ces mêmes parcelles, prés et bois.

Le périmètre de l’AF est donc différent de celui de l’ASA.

Dans le but de moderniser et simplifier les démarches administratives, il serait intéressant de regrouper l’AF et l’ASA pour ne constituer plus qu’une seule et même association qui regrouperait les statuts des deux précédentes qui seraient dissoutes ensuite. Cependant la difficulté est de réussir à retrouver les titres de propriété de chaque parcelle afin que le périmètre de cette nouvelle association soit clairement défini.

La taxe d’AF est de 5 € l’hectare, prix identique pour l’ASA de curage, le prix passerait à 10 € pour l’ensemble avec un gain de temps non négligeable (administratif, assemblée générale) et des coûts réduits (secrétariat, facturation, frais du percepteur…)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 11 MAI 2015.

Le compte rendu a été approuvé.

ELABORATION DU CALENDRIER AD’ AP ( ?)

Compte tenu des nouvelles réglementations en vigueur les communes doivent rendre accessible aux personnes à mobilité réduite chaque lieu public. La commune adaptera donc l’entrée du cimetière ainsi que l’église.

La commission accessibilité passée précédemment dans chaque commune n’avait pas formulé de remarques particulières notamment en ce qui concerne la rampe d’accès à la salle du caveau.

Le calendrier Ad’Ap doit être parvenu en Préfecture au plus tard le 27 septembre. Compte tenu du travail à effectuer tant techniquement qu’administrativement et des coûts engendrés pour la commune, un retard de quelques semaines sera toléré par les services de la Préfecture.

MOBILIER URBAIN

Le mobilier urbain sera livré prochainement, il reste à convenir de l’endroit ou installer les bancs, la poubelle sera positionnée au lavoir et le panneau d’affichage sera implanté non loin de la mairie.

ACHAT D’UN REFRIGERATEUR

Un réfrigérateur a été commandé chez Gitem au prix de 449 € les crédits étaient ouverts en section d’investissement, il sera mis à disposition de l’association Trochères-Loisirs, celui-ci est entreposé dans la salle de réunion.

MODIFICATION DU MONTANT DE LA DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER DES DEVIS

Le conseil municipal autorise le maire à signer des devis d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €, pour des projets dont les crédits ont été inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Mr Sturner rappelle qu’il serait bon que chaque trécarien entretienne ses haies de sorte qu’elles n’entravent pas le passage des piétons sur les trottoirs.

La commission fleurissement rappelle également que l’entretien du linéaire des trottoirs devant chaque propriété incombe à l’occupant. Les juges du service fleurissement du conseil départemental passeront sur la commune le 8 juillet.

Madame Marceaux indique qu’une association propose de faire une information sur les nouvelles réglementations en matière d’accessibilité.

Bérangère Dienst indique que la salle devrait selon elle être mise à disposition uniquement au bénéfice des trécariens et que la caution doit également provenir d’un trécarien. Les horaires des nuisances sonores doivent absolument être respectées et les attroupements devant la salle interdits.

Le propriétaire d’un terrain est venu pour se plaindre de dégradations faites sur son terrain. De plus le terrain des P’tits jardiniers a une fois de plus été saccagé ! La gendarmerie a été prévenue et une ronde sera effectuée par leur service.

Madame Perruchot indique qu’il y a très peu de fréquentation aux P’tits jardiniers. La commission passe le 8 juillet pour juger le fleurissement de la commune, son embellissement doit être achevé avant en poursuivant le désherbage des trottoirs. Prochaine séance de désherbage prévue le 1 juillet à 18h et samedi 4 à 9h30.

Le 26 juin, des musiciens de la commune effectueront dans le cadre des festivités de la fête de la musique une représentation, un pot de l’amitié sera servi à l’issu du concert.

Monsieur Bilbault indique que le projet d’interconnexion avec l’eau d’Arc sur Tille avance en ce moment et que cela diluera un peu le taux de nitrate des eaux issues de l’Albane pour l’amener en-dessous du seuil légal.

Madame le Maire indique qu’elle reste encore dans l’attente du rapport du passage caméra pour vérifier les canalisations devant chez Monsieur et Madame DU

Le prochain vide grenier aura lieu le 6 septembre.

Séance levée à 23h50, prochain conseil le 14 septembre 2015.

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