Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2015

L’an deux mil quinze le vingt deux juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 15 juin 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Point sur les chemins communaux et ruraux avec le président de l’association foncière de Trohères,
  • Approbation du compte rendu de la séance du 11 mai,
  • Elaboration du calendrier AD’ Ap
  • Point sur le mobilier urbain, choix définitif de leur emplacement,
  • Modification de la délibération autorisant le maire à procéder à des achats sans consultation du conseil municipal, dans le respect du budget,
  • Achat d’un réfrigérateur, délibération,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, B. DIENST, C. PERRUCHOT, A. MARCEAUX, P. BERNARD, J-M BILBAULT

Excusés : C. GAVOILLE pouvoir à Nathalie GAVOILLE, G. MICHEA à B. DIENST

Absent : V. DELORME

Invités : Jean-Louis SUBLET

Secrétaire de séance : P. BERNARD

CHEMINS COMMUNAUX ET RURAUX

Madame le Maire accueille Monsieur Jean-Louis SUBLET, Président de l’association foncière de Trochères ainsi que de l’ASA de curage (association syndicale autorisée).

L’association foncière de Trochères a été créée en 1960 suite au remembrement (qui a pour but la constitution d’exploitations agricoles d’un seul tenant sur de plus grandes parcelles afin de faciliter l’exploitation des terres)

Afin que des chemins et des fossés soient clairement définis et entretenus par l’AF, un morceau de terrain est prélevé sur chaque parcelle de manière à les constituer.

En 1977 à la suite d’une demande de l’AF, un référencement cadastral a eu lieu afin de déterminer clairement chaque parcelle. L’AF est donc constituée encore aujourd’hui de 80 parcelles réparties sur 80 hectares. Les chemins mesurent globalement 6 mètres de large et 3 mètres pour les fossés.

La mission de l’ASA est d’entretenir les fossés, cependant tous ne sont pas entretenus car lors du remembrement certains propriétaires n’ont pas souhaité que leur parcelle soit dans le périmètre de l’ASA. Ainsi on appelle « exclus » ces mêmes parcelles, prés et bois.

Le périmètre de l’AF est donc différent de celui de l’ASA.

Dans le but de moderniser et simplifier les démarches administratives, il serait intéressant de regrouper l’AF et l’ASA pour ne constituer plus qu’une seule et même association qui regrouperait les statuts des deux précédentes qui seraient dissoutes ensuite. Cependant la difficulté est de réussir à retrouver les titres de propriété de chaque parcelle afin que le périmètre de cette nouvelle association soit clairement défini.

La taxe d’AF est de 5 € l’hectare, prix identique pour l’ASA de curage, le prix passerait à 10 € pour l’ensemble avec un gain de temps non négligeable (administratif, assemblée générale) et des coûts réduits (secrétariat, facturation, frais du percepteur…)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 11 MAI 2015.

Le compte rendu a été approuvé.

ELABORATION DU CALENDRIER AD’ AP ( ?)

Compte tenu des nouvelles réglementations en vigueur les communes doivent rendre accessible aux personnes à mobilité réduite chaque lieu public. La commune adaptera donc l’entrée du cimetière ainsi que l’église.

La commission accessibilité passée précédemment dans chaque commune n’avait pas formulé de remarques particulières notamment en ce qui concerne la rampe d’accès à la salle du caveau.

Le calendrier Ad’Ap doit être parvenu en Préfecture au plus tard le 27 septembre. Compte tenu du travail à effectuer tant techniquement qu’administrativement et des coûts engendrés pour la commune, un retard de quelques semaines sera toléré par les services de la Préfecture.

MOBILIER URBAIN

Le mobilier urbain sera livré prochainement, il reste à convenir de l’endroit ou installer les bancs, la poubelle sera positionnée au lavoir et le panneau d’affichage sera implanté non loin de la mairie.

ACHAT D’UN REFRIGERATEUR

Un réfrigérateur a été commandé chez Gitem au prix de 449 € les crédits étaient ouverts en section d’investissement, il sera mis à disposition de l’association Trochères-Loisirs, celui-ci est entreposé dans la salle de réunion.

MODIFICATION DU MONTANT DE LA DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER DES DEVIS

Le conseil municipal autorise le maire à signer des devis d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €, pour des projets dont les crédits ont été inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Mr Sturner rappelle qu’il serait bon que chaque trécarien entretienne ses haies de sorte qu’elles n’entravent pas le passage des piétons sur les trottoirs.

La commission fleurissement rappelle également que l’entretien du linéaire des trottoirs devant chaque propriété incombe à l’occupant. Les juges du service fleurissement du conseil départemental passeront sur la commune le 8 juillet.

Madame Marceaux indique qu’une association propose de faire une information sur les nouvelles réglementations en matière d’accessibilité.

Bérangère Dienst indique que la salle devrait selon elle être mise à disposition uniquement au bénéfice des trécariens et que la caution doit également provenir d’un trécarien. Les horaires des nuisances sonores doivent absolument être respectées et les attroupements devant la salle interdits.

Le propriétaire d’un terrain est venu pour se plaindre de dégradations faites sur son terrain. De plus le terrain des P’tits jardiniers a une fois de plus été saccagé ! La gendarmerie a été prévenue et une ronde sera effectuée par leur service.

Madame Perruchot indique qu’il y a très peu de fréquentation aux P’tits jardiniers. La commission passe le 8 juillet pour juger le fleurissement de la commune, son embellissement doit être achevé avant en poursuivant le désherbage des trottoirs. Prochaine séance de désherbage prévue le 1 juillet à 18h et samedi 4 à 9h30.

Le 26 juin, des musiciens de la commune effectueront dans le cadre des festivités de la fête de la musique une représentation, un pot de l’amitié sera servi à l’issu du concert.

Monsieur Bilbault indique que le projet d’interconnexion avec l’eau d’Arc sur Tille avance en ce moment et que cela diluera un peu le taux de nitrate des eaux issues de l’Albane pour l’amener en-dessous du seuil légal.

Madame le Maire indique qu’elle reste encore dans l’attente du rapport du passage caméra pour vérifier les canalisations devant chez Monsieur et Madame DU

Le prochain vide grenier aura lieu le 6 septembre.

Séance levée à 23h50, prochain conseil le 14 septembre 2015.

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Compte-rendu du conseil municipal du 11 mai 2015

L’an deux mil quinze le onze mai à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 24 avril 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Préparation des festivités du 14 juillet en présence de l’association Trochères-Loisirs,
  • Approbation du compte rendu de la séance du 30 mars, et du 7 avril,
  • Compte rendu de la dernière réunion du SICECO, proposition de réalisation d’un bilan énergétique des bâtiments communaux,
  • Demande de subvention au Conseil Départemental concernant les travaux d’un logement communal, délibération,
  • Délibération pour utilisation de la plate forme Géo Côte D’or,
  • Délibération pour l’encaissement d’un don,
  • Choix et commande du mobilier urbain,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, G. MICHÉA, B. DIENST, C. PERRUCHOT, A. MARCEAUX, P. PAINEAU

Excusés : C. GAVOILLE pouvoir à Nathalie GAVOILLE, G. MICHEA à L. STURNER, J.M. BILBAULT à N. GAVOILLE

Invités : Bertrand DE LA BARRE, Delphine GAUDET, Pascal BOUTON, Didier PERRIN

Secrétaire de séance : A. MARCEAUX

PREPARATION DES FESTIVITES DU 14 JUILLET AVEC L’ASSOCIATION TROCHERES LOISIRS

Cette année encore, l’organisation de cet évènement sera conjointe avec l’association, Messieurs PERRIN et BERNARD proposent de préparer le repas chaud. L’apéritif est offert par la commune, les conseillers proposent de préparer les entrées, l’association s’occupe du plat chaud qui sera un couscous cette année, les desserts seront apportés par les trécariens.

L’animation musicale sera réalisée par Monsieur BOUTON, ainsi que son fils s’il est disponible. Une retraite aux flambeaux animera les rues du village sur fond musical si possible.

Une buvette sera à disposition de tous, les fonds collectés reviendront à l’association.

Un concours de pétanque sera organisé pour les plus jeunes ainsi que pour les adolescents.

Les invitations seront distribuées mi juin, le repas coûtera 12 € par adulte, comme l’an passé.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 30 MARS ET DU 7AVRIL 2015.

Les comptes rendus ont été approuvés.

COMPTE RENDU DE LA REUNION SICECO, PROPOSITION DE REALISATION D’UN BILAN ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire indique que, suite à la dernière réunion du SICECO, les lampes de rue de la commune sont conformes aux nouvelles normes. Le SICECO propose, moyennant finances, de réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments communaux afin de détecter d’éventuelles déperditions. Après discussion et compte tenu du patrimoine relativement récent de la commune (Mairie 2008, salle de réunion 2014 et logements dont les radiateurs ont dernièrement été remplacés), le conseil ne juge pas opportun de faire procéder à cette étude.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LES TRAVAUX DU LOGEMENT COMMUNAL

Concernant les travaux de réhabilitation de la salle de douche d’un des deux logements, le conseil municipal souhaite demander une subvention au conseil départemental. A l’unanimité, Madame le maire est autorisée à procéder à cette demande et est autorisée à signer tous documents en rapport.

UTILISATION DE LA PLATE FORME GEO COTE D’OR

Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental afin que la commune puisse bénéficier de l’utilisation gratuite de la plateforme Géo Côte d’Or. Cette plateforme permet d’utiliser le cadastre numérique, la matrice cadastrale et la photographie aérienne du territoire de la commune.

A l’unanimité le conseil vote pour et autorise le maire à solliciter la convention d’utilisation auprès du Conseil Départemental.

ENCAISSEMENT D’UN DON

Madame le Maire informe le conseil qu’un don d’un montant de 222 € est parvenu en Mairie. Elle propose de l’encaisser ; à l’unanimité, le conseil vote pour. Une délibération est prise en ce sens.

CHOIX DU MOBILIER URBAIN

Un comparatif de différents catalogues a été effectué au préalable. L’achat porte sur des bancs à mettre au lavoir afin de valoriser ce patrimoine dernièrement restauré, une poubelle à installer au lavoir également, une armoire avec serrure dans la salle de réunion ainsi que sur un panneau d’affichage double face à positionner non loin de la mairie qui contiendra l’affichage non réglementaire, publicité associative…

Le choix est arrêté comme suit : 3 bancs en béton : 546 € ht ; vitrine alu 1 530 € ht ; armoire sécurité 466 € ht ; poubelle avec couvercle 230 € ht.

Afin d’exécuter ses missions au mieux, notre employé communal a besoin de matériel notamment d’une remorque.

Des devis ont été demandés à l’entreprise Choillot pour différents modèles, notamment pour une remorque de 2.50m de long avec rehausse, bâche, rampes pliantes et roues de secours pour un montant total de 2000 € ttc.

A l’unanimité, le conseil vote cet achat.

Madame le Maire rappelle que, compte tenu de l’étroitesse du local de l’employé communal, il n’y a pas de lieu de stockage pour son matériel, notamment la remorque. Elle indique donc que, temporairement, celle-ci sera stockée chez elle.

QUESTIONS DIVERSES

SIAEP : Mr Jean-Jacques HENNER a envoyé un courrier indiquant qu’il cesse ses fonctions au sein du syndicat, en précisant que son premier vice-président renonce également à ce poste. Il souhaite donc savoir si des personnes sont candidates à sa succession.

Madame Gavoille a rencontré le Directeur du Crédit Agricole en vue de la renégociation des prêts de la collectivité. Il s’avère que cet établissement bancaire ne renégocie pas les prêts des collectivités territoriales. Elle souhaite également démarcher le Crédit Mutuel.

Madame le Maire indique qu’il faut prévoir un calendrier de réalisation des travaux d’accessibilité des établissements recevant du public rapidement et qu’il doit être envoyé en préfecture.

Monsieur Sublet sera invité au prochain conseil municipal pour faire le point sur les chemins d’association foncière notamment la Rue de la Vigne.

Madame Dienst indique qu’il faut trouver une date pour procéder au fleurissement de la commune, le mercredi 18 mai à 18h est retenu. Le trottoir devant chez Bartolino est plein de mauvaises herbes, il faut l’entretenir.

Lionel Sturner indique que des tombes au cimetière s’affaissent, celle de la famille Depiat ainsi qu’une tombe surmontée d’une croix qui penche de plus en plus.

Madame Perruchot indique que l’on peut donner les chiffres du budget pour le mettre sur le site de la commune. Et que la commune est candidate au prix du patrimoine organisé par le Conseil Départemental avec la restauration du lavoir.

Madame le Maire rajoute, que compte tenu de la dangerosité de l’utilisation des pétards, elle rappelle que la réglementation interdit cet usage à l’exception du jour du 14 juillet. L’année dernière, de très gros pétards ont été retrouvés non loin du lavoir. Comme ils n’avaient pas explosé, ils représentaient un très grand danger pour les plus jeunes qui auraient pu être tentés de les rallumer. Un mot passera dans chaque foyer.

Le conseil municipal se réunira le 22 juin prochain à 20h00. La séance est levée à 23h20.