Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2015

L’an deux mil quinze le vingt deux juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 15 juin 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Point sur les chemins communaux et ruraux avec le président de l’association foncière de Trohères,
  • Approbation du compte rendu de la séance du 11 mai,
  • Elaboration du calendrier AD’ Ap
  • Point sur le mobilier urbain, choix définitif de leur emplacement,
  • Modification de la délibération autorisant le maire à procéder à des achats sans consultation du conseil municipal, dans le respect du budget,
  • Achat d’un réfrigérateur, délibération,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, B. DIENST, C. PERRUCHOT, A. MARCEAUX, P. BERNARD, J-M BILBAULT

Excusés : C. GAVOILLE pouvoir à Nathalie GAVOILLE, G. MICHEA à B. DIENST

Absent : V. DELORME

Invités : Jean-Louis SUBLET

Secrétaire de séance : P. BERNARD

CHEMINS COMMUNAUX ET RURAUX

Madame le Maire accueille Monsieur Jean-Louis SUBLET, Président de l’association foncière de Trochères ainsi que de l’ASA de curage (association syndicale autorisée).

L’association foncière de Trochères a été créée en 1960 suite au remembrement (qui a pour but la constitution d’exploitations agricoles d’un seul tenant sur de plus grandes parcelles afin de faciliter l’exploitation des terres)

Afin que des chemins et des fossés soient clairement définis et entretenus par l’AF, un morceau de terrain est prélevé sur chaque parcelle de manière à les constituer.

En 1977 à la suite d’une demande de l’AF, un référencement cadastral a eu lieu afin de déterminer clairement chaque parcelle. L’AF est donc constituée encore aujourd’hui de 80 parcelles réparties sur 80 hectares. Les chemins mesurent globalement 6 mètres de large et 3 mètres pour les fossés.

La mission de l’ASA est d’entretenir les fossés, cependant tous ne sont pas entretenus car lors du remembrement certains propriétaires n’ont pas souhaité que leur parcelle soit dans le périmètre de l’ASA. Ainsi on appelle « exclus » ces mêmes parcelles, prés et bois.

Le périmètre de l’AF est donc différent de celui de l’ASA.

Dans le but de moderniser et simplifier les démarches administratives, il serait intéressant de regrouper l’AF et l’ASA pour ne constituer plus qu’une seule et même association qui regrouperait les statuts des deux précédentes qui seraient dissoutes ensuite. Cependant la difficulté est de réussir à retrouver les titres de propriété de chaque parcelle afin que le périmètre de cette nouvelle association soit clairement défini.

La taxe d’AF est de 5 € l’hectare, prix identique pour l’ASA de curage, le prix passerait à 10 € pour l’ensemble avec un gain de temps non négligeable (administratif, assemblée générale) et des coûts réduits (secrétariat, facturation, frais du percepteur…)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 11 MAI 2015.

Le compte rendu a été approuvé.

ELABORATION DU CALENDRIER AD’ AP ( ?)

Compte tenu des nouvelles réglementations en vigueur les communes doivent rendre accessible aux personnes à mobilité réduite chaque lieu public. La commune adaptera donc l’entrée du cimetière ainsi que l’église.

La commission accessibilité passée précédemment dans chaque commune n’avait pas formulé de remarques particulières notamment en ce qui concerne la rampe d’accès à la salle du caveau.

Le calendrier Ad’Ap doit être parvenu en Préfecture au plus tard le 27 septembre. Compte tenu du travail à effectuer tant techniquement qu’administrativement et des coûts engendrés pour la commune, un retard de quelques semaines sera toléré par les services de la Préfecture.

MOBILIER URBAIN

Le mobilier urbain sera livré prochainement, il reste à convenir de l’endroit ou installer les bancs, la poubelle sera positionnée au lavoir et le panneau d’affichage sera implanté non loin de la mairie.

ACHAT D’UN REFRIGERATEUR

Un réfrigérateur a été commandé chez Gitem au prix de 449 € les crédits étaient ouverts en section d’investissement, il sera mis à disposition de l’association Trochères-Loisirs, celui-ci est entreposé dans la salle de réunion.

MODIFICATION DU MONTANT DE LA DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER DES DEVIS

Le conseil municipal autorise le maire à signer des devis d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €, pour des projets dont les crédits ont été inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Mr Sturner rappelle qu’il serait bon que chaque trécarien entretienne ses haies de sorte qu’elles n’entravent pas le passage des piétons sur les trottoirs.

La commission fleurissement rappelle également que l’entretien du linéaire des trottoirs devant chaque propriété incombe à l’occupant. Les juges du service fleurissement du conseil départemental passeront sur la commune le 8 juillet.

Madame Marceaux indique qu’une association propose de faire une information sur les nouvelles réglementations en matière d’accessibilité.

Bérangère Dienst indique que la salle devrait selon elle être mise à disposition uniquement au bénéfice des trécariens et que la caution doit également provenir d’un trécarien. Les horaires des nuisances sonores doivent absolument être respectées et les attroupements devant la salle interdits.

Le propriétaire d’un terrain est venu pour se plaindre de dégradations faites sur son terrain. De plus le terrain des P’tits jardiniers a une fois de plus été saccagé ! La gendarmerie a été prévenue et une ronde sera effectuée par leur service.

Madame Perruchot indique qu’il y a très peu de fréquentation aux P’tits jardiniers. La commission passe le 8 juillet pour juger le fleurissement de la commune, son embellissement doit être achevé avant en poursuivant le désherbage des trottoirs. Prochaine séance de désherbage prévue le 1 juillet à 18h et samedi 4 à 9h30.

Le 26 juin, des musiciens de la commune effectueront dans le cadre des festivités de la fête de la musique une représentation, un pot de l’amitié sera servi à l’issu du concert.

Monsieur Bilbault indique que le projet d’interconnexion avec l’eau d’Arc sur Tille avance en ce moment et que cela diluera un peu le taux de nitrate des eaux issues de l’Albane pour l’amener en-dessous du seuil légal.

Madame le Maire indique qu’elle reste encore dans l’attente du rapport du passage caméra pour vérifier les canalisations devant chez Monsieur et Madame DU

Le prochain vide grenier aura lieu le 6 septembre.

Séance levée à 23h50, prochain conseil le 14 septembre 2015.

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Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2015

L’an deux mil quinze, le trente mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 20 mars 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

–               Approbation du compte rendu des séances précédentes,

–               Élaboration du budget,

–               Taux des taxes,

–               Questions diverses

Étaient présents : N. GAVOILLE, V. DELORME, L. STURNER, G. MICHÉA, J.M. BILBAULT, B. DIENST, P. PAINEAU, C. PERRUCHOT

Excusés : C. GAVOILLE pouvoir à N. GAVOILLE

Secrétaire de séance : C. PERRUCHOT

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DES CONSEILS DU 26 JANVIER ET DU 9 MARS 2015.

Les compte-rendus sont approuvés à l’unanimité.

TAUX DES TAXESLe conseil examine différentes simulations d’augmentation des taxes locales de contribution directe.

Une augmentation de 5% apporterait 2853 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 3,5% apporterait 1997 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 2% apporterait 1141 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 1,5% apporterait 469 € de recettes supplémentaires

Une augmentation de 0% apporterait 106 € de recettes supplémentaires, compte tenu de l’augmentation de l’assiette.

Le conseil municipal décide à l’unanimité par 10 voix, de ne pas augmenter les taux des taxes locales, préférant renégocier les emprunts en cours.

Mme le maire signale qu’elle a rendez-vous prochainement avec le Crédit agricole pour discuter du prêt de 33 000 € contracté pour la salle de réunion qui s’étale sur 15 ans. Il est convenu que la même démarche sera entreprise avec les autres banques, en raison de la baisse actuelle des taux. Ce qui permettrait d’alléger la dette annuelle de la commune.

ELABORATION DU BUDGET

Le conseil examine le projet de budget et ajuste certaines lignes d’investissement en fonction des projets envisagés.

Il est décidé d’augmenter la provision pour l’entretien des bâtiments de 3000 €, la portant à 8800 €, en prévision d’éventuels travaux sur le patrimoine communal. Il est prévu dans l’année de faire des travaux d’accessibilité aux normes handicapés du cimetière : ils seront réalisés par l’employé communal et une équipe du conseil municipal.

Le conseil étudie avec attention le budget entretien de la voirie et des réseaux. Sont prévus des travaux de réfection de la voirie (nids de poule). En fonction des résultats du passage de la caméra par la Saur, dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales chemin du Moulin, il est possible que des travaux soient nécessaires.

Un budget de 250 € est ajouté à la ligne fêtes et cérémonies : il permettra d’acheter des guirlandes pour Noël qui pourraient être également utilisées pour le 14 juillet.

Mme le maire signale que la dotation globale de fonctionnement aux communes, accordée par l’Etat, n’est pas encore connue, mais qu’elle sera en baisse par rapport à 2014.

QUESTIONS DIVERSES

Vincent Delorme signale l’état du mur du préau, côté rue, qui présente des fissures. Mme le maire ira voir s’il y a besoin de le mettre en sécurité.

Concernant la rampe d’accessibilité aux handicapés du cimetière, Vincent Delorme informe le conseil qu’elle devra avoir une longueur de 7 mètres avec une pente de 4,8%.

Christiane Perruchot fait savoir qu’à l’occasion de la fête de la musique, les musiciens de Trochères pourraient donner un concert collectif ; elle contactera chacun d’entre eux pour savoir s’ils sont prêts à travailler ensemble sur quelques morceaux. La fête de la musique ayant lieu le dimanche 21 juin, l’événement pourrait avoir lieu le vendredi 19 ou le samedi 20.

Nathalie Gavoille informe le conseil que le sénateur Alain Houpert n’a pas accordé de subvention sur sa réserve parlementaire, pour les travaux de rénovation de la salle de bain du logement communal 4 rue de la Croix.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2015

L’an deux mil quinze le neuf mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 15 février 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 26 janvier 2015,
  • Délibération concernant l’enquête publique des travaux d’aménagement du ruisseau du Magny à Trochères,
  • Normes accessibilité, élaboration d’un calendrier de travaux,
  • Présentation du budget primitif,
  • Information d’une démission au sein du conseil municipal,
  • Facturation aux utilisateurs de l’énergie consommée lors de l’utilisation de la salle de réunion,
  • Point sur les travaux du logement communal,
  • Tour de garde pour les élections départementales,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, G. MICHÉA, J.M. BILBAULT, B. DIENST, C. PERRUCHOT, V. DELORME, A. MARCEAUX

Excusés : C. GAVOILLE pouvoir à Nathalie GAVOILLE, Pascale PAINEAU pouvoir à JM. BILBAULT

Secrétaire de séance : A. MARCEAUX

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 26 JANVIER 2015.

Approbation reportée au prochain conseil car tout le monde n’a pas pu le lire.

DELIBERATION CONCERNANT L’ENQUETE PUBLIQUE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RUISSEAU DU MAGNY A TROCHERES

Madame le Maire rappelle l’enquête publique qui s’est déroulée à Trochères concernant l’aménagement du ruisseau du Magny sur la commune de Trochères du 28 janvier au 26 février 2015. Une personne est passée en mairie pour se renseigner, mais cela ne concerne pas sa parcelle cadastrale. Les travaux auront lieu entre juillet et septembre 2015 et dureront environ 20 jours. L’aménagement concerne 1 450 m linéaire situé entre Belleneuve et Trochères, cet aménagement pour la commune aura un coût de 1 798 euros, chacun des riverains aura à sa charge le coût de l’aménagement le long de sa propre parcelle.

Monsieur Bilbault demande si un chemin de promenade a été prévu. Madame le Maire répond qu’à priori non, la question sera abordée ultérieurement. Il pourrait être créé ensuite un sentier promenade.

Madame le Maire demande de délibérer sur le projet d’aménagement : projet adopté à l’unanimité.

NORMES ACCESSIBILITE, ELABORATION D’UN CALENDRIER DE TRAVAUX

Les services de l’état demandent de prévoir un calendrier de travaux à effectuer en 2015 afin de rendre les bâtiments publics accessibles aux personnes à mobilité réduite. Madame le Maire propose de se rendre sur place et lève la séance.

Les priorités doivent être l’accessibilité du cimetière et de l’église. Différentes questions se posent sur la nécessité d’une rampe et sur le pourcentage de la pente. Pour l’allée du cimetière, il est envisageable d’installer des alvéoles nids d’abeilles remplies de graviers ou des dalles à poser ; cependant le sol doit être bien plat. L’entrée de l’église comporte une marche, il va falloir remédier à celle-ci. Le début des travaux est programmé pour l’été 2015 ; en fait, dès avant septembre, il faut prouver que l’on a commencé les travaux.

Monsieur Sturner demande si ces travaux seront réalisés avec le concours de l’employé communal et les bonnes volontés des conseillers ? A priori cela serait réalisable, Monsieur Delorme se chargerait de l’acquisition des matériaux. Se renseigner s’il est nécessaire d’avoir recours à une déclaration de travaux. Si le cubage de béton est trop important, il faudra faire venir un camion-toupie. L’employé communal pourra-t-il réaliser le coffrage ?

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF

Le budget primitif n’est pas finalisé car le montant des dotations de l’état n’est pas encore connu. Les prêts de la commune pourraient être renégociés afin d’en diminuer la durée ou le montant des échéances.

INFORMATION D’UNE DEMISSION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe l’ensemble du conseil de la démission de Madame Angélique YOT et procède à la lecture de sa lettre. Le conseil en a pris bonne note, accèdera à la demande de Madame Yot, en l’occurance l’affichage de son courrier. Le Préfet a également été informé de cette démission.

FACTURATION AUX UTILISATEURS DE LA SALLE DE REUNION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE

Le règlement intérieur d’utilisation de la salle de réunion prévoit la facturation aux utilisateurs des consommations d’énergie. Il est demandé à la personne qui effectuera les états des lieux de bien vouloir procéder systématiquement au relevé du compteur d’électricité qui se situe dans le coin cuisine.

L’ensemble des Trécariens avait été informé de ce règlement par la distribution de celui-ci dans chaque foyer.

Evidemment, lorsque la commune met à disposition la salle pour une association qui anime le village ou une réunion sollicitée par le SIBA, le SIVOS… la commune prend en charge cette dépense.

De plus, EDF a été sollicité pour diminuer la puissance du compteur à 9Kw, cette nouvelle puissance devrait suffire à un bon fonctionnement ; si cela ne s’avérait pas suffisant, elle pourrait être augmentée à nouveau.

POINT SUR LES TRAVAUX DU LOGEMENT COMMUNAL

La salle de douche du logement sis 4 Rue de la Croix devait bénéficier d’une réfection totale en ce qui concerne la douche, en effet les parois avaient pris l’humidité et les murs avaient ainsi pourri.

Les conseillers municipaux ont cassé la cloison et retiré l’enduit jusqu’à mettre la pierre à nu. L’entreprise DOS REIS réalisera les travaux pour un montant d’environ 3000 €, le chauffe-eau de ce logement sera également remplacé.

Les détecteurs de fumée seront posés le mercredi 11 mars, les rendez-vous ont été pris avec les locataires.

Les boîtes aux lettres des locataires seront déplacées à l’intérieur de leur bâtiment, ainsi leur courrier ne sera plus humide.

TOUR DE GARDE DES ELECTIONS

Chaque membre du conseil municipal s’inscrit sur une tranche horaire afin de tenir le bureau de vote.

QUESTIONS DIVERSES

Nathalie GAVOILLE indique que la station d’épuration a fait l’objet d’un contrôle général, suite à la demande du conseil avant la fin de la garantie décennale : les relevés de février se sont révélés normaux, ce qui est positif. Par contre, l’automate fonctionne très mal (gestion des pompes de relevage) et ce, depuis le début : le Magelis coÛterait 1 800 € s’il devait être changé. L’agence SIAEP De Magny-Saint-Médard prendrait en charge ce remplacement.

Lionel STURNER indique que le terrain des Petits jardiniers a été vandalisé, le moulin a été cassé, des voitures ont été vues rentrant sur le terrain. Il reste aussi des briques à enlever près du lavoir.

Le conseil municipal se réunira le 30 mars prochain à 20h00. La séance est levée à 23h00.