L’an deux mil quinze le quatorze septembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 8 septembre 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :
- Approbation du compte rendu de la séance du 22 juin,
- Point sur le mobilier urbain,
- Bilan du passage caméra chemin du moulin,
- Calendrier Ad’Ap,
- Fusion ASA + AF
- Proposition de reprise de la rue de la Vigne à l’association foncière,
- Point sur les logements communaux,
- Entretien de la station d’épuration,
- Rénovation des enduits de l’église,
- Fleurissement de la commune,
- Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015,
- Motion sur la loi NOTRe
- Question d’un riverain concernant la signalisation verticale,
- Questions diverses.
Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, B. DIENST, C. PERRUCHOT, A. MARCEAUX, P. BERNARD, J-M BILBAULT, G. MICHEA, V. DELORME
Absent : C. GAVOILLE
Secrétaire de séance : JM. BILBAULT
Madame le Maire indique qu’il convient de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la relocation des terres communales. Personne ne s’y oppose.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 22 JUIN 2015.
Le compte rendu sera approuvé lors de la prochaine séance.
LOCATION DES TERRES COMMUNALES
Les baux de locations de terres communales doivent être renouvelés prochainement. Afin que le coût pour chaque preneur soit proportionnel à la surface utilisée, le conseil municipal a choisi de modifier le mode de calcul et opte pour l’indice de référence des fermages qui est de 110.05 € par hectare pour l’année 2015, ce coût sera réévalué chaque année en fonction de l’indice de revalorisation publié au journal officiel.
POINT SUR LE MOBILIER URBAIN
La commune a fait l’acquisition de mobilier urbain qu’il reste à sceller au moyen de béton fibré. Le terrassement sera fait par l’employé communal auparavant. Le mobilier sera installé le samedi 26 septembre et/ou les samedis suivants par les conseillers municipaux.
BILAN DU PASSAGE CAMERA CHEMIN DU MOULIN
Au printemps la commune a été sollicitée par l’assurance de M et Mme DUC concernant nos canalisations d’eaux pluviales qui sont vraisemblablement en mauvais état. La maison de ces riverains subit des infiltrations par capillarité. Comme demandé par leur assurance, la commune a fait procéder à l’exploration des canalisations qui entourent leur bien. Le rapport de la SAUR, entreprise mandatée, indique que la plupart du linéaire exploré est obstrué de béton, et que certains morceaux de canalisation ne sont plus jointifs. Cependant, compte tenu de la quantité de béton observée, un courrier sera adressé en RAR à Mr Laage afin de lui expliquer les dégâts qui sont causés par le béton régulièrement déversé dans les canalisations. En fonction de sa réponse, la commune se retournera vers Groupama, son assurance.
ELABORATION DU CALENDRIER D’AD AP
Le conseil municipal a choisi de déclarer l’église accessible. Un aménagement sera réalisé très rapidement afin que la marche soit franchissable.
FUSION ASA et AF
Lors du dernier conseil municipal, Mr SUBLET, Président de l’association foncière, a demandé à la commune de bien vouloir délibérer concernant l’appartenance des chemins ruraux au profit de l’AF. A l’unanimité et en l’absence de tous les éléments nécessaires pour délibérer correctement, le conseil municipal rejette cette demande.
PROPOSITION DE REPRISE DE LA RUE DE LA VIGNE AU TITRE DE LA COMMUNE
Ce point concerne le Chemin de la Vigne, appelé Rue de la Vigne, propriété de l’AF mais entretenu par la commune. La commune souhaiterait se porter acquéreur de ce chemin pour l’euro symbolique en prenant en charge les frais de bornage ainsi que les frais de notaire. Le seul problème qui pourrait se poser serait si un riverain voulait ouvrir sur ce chemin (portail, entrée de garage, …), ce qui risquerait de gêner le passage d’engins agricoles. Après entretien avec Maître Debordes, il paraît tout à fait possible d’indiquer une clause dans l’acte authentique, comme par exemple « pas d’ouverture possible sur la Rue de la Vigne », qui prévaudrait sur de futures délibérations. La commune adresse une demande au Président de l’association foncière.
POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX
Le logement sis 4 rue de la croix qui devient vacant fin septembre va nécessiter un rafraichissement. Des devis papier-peint/peinture seront demandés à diverses entreprises.
ENTRETIEN DE LA STATION D’EPURATION
Suite au bilan qui est régulièrement fait par la SAUR ainsi que par le Conseil Départemental, une des deux fosses n’a pas d’aérateur, de ce fait le béton s’abîme plus rapidement prévu. Pour y remédier, les travaux seront gérés par la SAUR et rapidement dixit Monsieur HENNER. D’autre part, cette année, les campagnols ont proliféré plus que d’ordinaire, il faut intervenir rapidement pour les éliminer avant qu’ils ne provoquent des dégâts irréversibles à la station. Le liseron et les orties envahissent les bassins de décantation, il faut intervenir également très vite. Le conseil se mobilisera samedi avec l’employé communal s’il est disponible pour désherber.
Néanmoins la station fonctionne très bien.
RENOVATION DES ENDUITS DE L’EGLISE
Les montants ne dépasseront pas 90 000 €, il est donc inutile de passer par un marché, une consultation suffira, c’est-à-dire qu’au minimum 3 entreprises doivent répondre à notre demande de devis. Les entreprises HORY MARCAIS et Christophe BODEZ ont déjà répondu. La mairie sollicitera une troisième entreprise.
FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE
Madame le Maire indique qu’il est possible d’effectuer des démarches pour prétendre à l’obtention d’une première fleur. Il faudra recevoir la commission pour prendre les renseignements afin d’effectuer une demande ultérieurement. Les habitants sont invités à continuer à embellir le village dans ce sens, notamment du côté de l’entrée du village (rue de Belleneuve).
ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015
La mairie tiendra une permanence obligatoire le mercredi 30 septembre 2015 de 9h à 11h afin de permettre aux nouveaux habitants de s’inscrire sur la liste électorale communale.
MOTION SUR LA LOI NOTRe
Le samedi 19 septembre, une manifestation se tiendra devant la Préfecture de la Côte d’Or afin de s’opposer à la réduction de 30% des dotations aux communes et intercommunalités. De plus, de 15h à 16h30 Madame le Maire propose de participer à un débat et de signer la pétition « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France » sur le site www.change.org
Madame Marceaux propose, après une formation qu’elle suivra le 17 septembre, d’exposer les modifications à venir sur l’aménagement du territoire (réforme territoriale).
QUESTION D’UN RIVERAIN CONCERNANT LA SIGNALISATION VERTICALE
Monsieur BACHELET s’étonne qu’à Trochères un panneau « priorité à droite » soit placé pour le chemin du Moulin venant de Binges, mais qu’il n’y en ait pas au même endroit en venant de Mirebeau, vis-à-vis de la rue de Binges. La raison en est que normalement les priorités à droite ne s’appliquent pas pour les chemins, sauf si c’est indiqué. Par contre pour les rues principales, c’est automatique.
QUESTION SDIVERSES
Madame le Maire fait lecture d’une lettre de la communauté de communes du Mirebellois proposant des services à la carte de personnels gérés par la comcom. On pourrait utiliser ces services pour les travaux de rénovation des logements communaux, voire pour la gestion du temps de travail de l’employé communal.
Madame Perruchot fait le point sur la mise en place d’un container jaune dans l’impasse de la vigne. Par ailleurs, elle informe de la possibilité d’aide(s) pour les travaux de patrimoine non classé par le Conseil Départemental et le Conseil Régional. Ce dernier donne un taux de subvention maximum de 40 % avec un plafond à 15 000 € si la dépense subventionnable est supérieure à 30 500 € HT.
Les deux nouvelles familles qui ont emménagé Chemin des Voissières souhaitent que leurs maisons soient numérotées. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Monsieur Delorme a procédé au changement du barillet de la porte d’entrée du secrétariat de la mairie, la porte ayant été forcée plusieurs fois, la serrure dysfonctionnait régulièrement. Il indique également que le barillet de clé du tableau électrique vers les petits jardiniers ne fonctionne plus.
La baie vitrée de la mairie a également été forcée, la porte dépourvue de serrure s’est affaissée, de ce fait elle a quitté le rail qui la maintenait. Elle est prête à tomber. La mairie se rapproche de la gendarmerie.
Sturner indique que la porte entre la cour de la salle de réunion et le couloir prolongeant la sortie de secours de cette salle de réunion, le long de l’église, est très endommagée (gonds cassés) et dangereuse.
Mme Dienst parle de l’entretien des espaces verts de part et d’autre de la route de Belleneuve (le long de l’Albane) qui laisse à désirer : Adrien MAIRE propose de l’aide pour couper les roseaux.
Mme Gavoille indique que le nettoyage des rues de Trochères a été fait sans prévenir de leur arrivée, et non pas au jour prévu initialement. Les habitants n’ont pas pu enlever leurs véhicules.
Mr Bilbault propose de profiter des travaux d’aménagement du ruisseau de Magny pour faire la jonction de chemins des petits jardiniers au concassé allant à la station des roseaux.
Séance levée à 23h20, prochain conseil le 12 octobre 2015.
BIENVENUE À TROCHÈRES. Côte-d'Or 