Séance du conseil municipal ordinaire du 23 novembre 2015

L’an deux mil quinze, le vingt trois novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est dans le lieu habituel sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE.

Membres présents : L. STURNER, B. DIENST, C. PERRUCHOT, N. GAVOILLE, G. MICHEA, Pascale BERNARD

Excusé : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE, A. MARCEAUX à G. MICHEA, JM. BILBAULT à N. GAVOILLE, V. DELORME à B. DIENST

Secrétaire de séance : C. PERRUCHOT

Objet : Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été présenté, lundi 19 octobre dernier, par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et qu’il convient d’émettre un avis sur les propositions de modifications qui concernent la commune.

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au SICECO, compétent pour la distribution d’électricité, et qui est concerné par la page 37 du document où il est inscrit qu’ « il convient de créer un syndicat unique dont l’objectif serait de gérer l’ensemble des communes ne faisant pas partie du Grand Dijon ».

Madame le Maire précise que la gestion de la compétence « distribution d’électricité » par le Grand Dijon sur son périmètre, comme le propose Monsieur le Préfet, implique qu’il reste 24 communes issues du SIERT de Plombières-Les-Dijon en dehors de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

En conséquence, et afin que ne subsiste qu’un seul et unique syndicat qui gère la distribution de l’électricité sur tout le Département de la Côte d’Or et hors Communauté urbaine, il convient simplement d’étendre le périmètre du SICECO à ces 24 communes pour atteindre l’objectif de rationalisation visé par Monsieur le Préfet.

Compte tenu du fait que ces 24 communes représentent 20 393 habitants et une longueur de réseau de 430 km alors que le SICECO représente 285 622 habitants et 9 500 km de réseau, cette solution est, à notre sens, la seule et unique qui puisse être acceptée par l’ensemble des communes adhérentes du SICECO.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

  • Vu la Ioi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Demande à Monsieur le Préfet l’extension du périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes du SIERT de Plombières-Les-Dijon afin que la distribution d’électricité soit gérée par le SICECO pour l’ensemble du Département de la Côte d’Or hors la présence de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

Charge Madame le Maire de transmettre cet avis à Monsieur le PréfeT.

Objet : Indemnités d’élections

Le Maire informe que l’Etat versera à la commune des indemnités d’élections pour l’organisation des élections Départementales et Régionales. Il propose, comme la coutume le perpétue, d’en faire bénéficier la Secrétaire de mairie qui participe directement à la préparation des élections.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reverser ces indemnités d’élections à la Communauté de communes du Mirebellois afin que la secrétaire les perçoive en complément de salaire.

Objet : Attribution du logement communal

Le Maire informe que suite au départ des précédents locataires le logement sis 4 Rue de la Croix est vacant.

Après étude du dossier reçu, le conseil municipal décide d’attribuer le logement à Madame Anne GAVOILLE, pour une durée de six années. Elle devra s’acquitter le 1er de chaque mois et d’avance, d’un loyer de 540 € (cinq cent quarante euros). Un dépôt de garantie de la valeur d’un mois de loyer sera également demandé à la locataire.

Le bail prend effet le 14 décembre 2015, date de sa signature.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal  AUTORISE le maire à signer le bail.

Objet : Remplacement de la baie vitrée de la mairie suite à effraction

Le Maire informe que suite à l’effraction constatée sur la baie vitrée de la mairie, il convient de procéder à son remplacement.

Deux entreprises ont fourni des devis concernant le remplacement de celle-ci. Protection Solaire 21 et Fermeture 2B.

Après étude des devis, l’entreprise Protection solaire 21 est retenue avec un devis d’un montant de 1 222.80 € TTC pour le volet et5 457.60 € TTC pour la porte fenêtre.

Il comprend le remplacement de la fenêtre par un modèle avec ouverture à la française plus la pose d’un volet roulant électrique.

Après en avoir délibéré à neuf voix pour et une contre, le conseil municipal  AUTORISE le maire à signer le devis.

Objet : Rénovation des enduits extérieurs de l’église communale

Sollicitation d’une subvention au titre de la réserve parlementaire

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effectuer en 2016 les travaux de reprise totale des enduits extérieurs de l’église communale et présente les différents devis reçus.

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre d’une réserve parlementaire auprès de Monsieur Rémi Delatte, Député, pour le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de procéder à la reprise totale des enduits de l’église sur l’année 2016 et retient le devis de l’entreprise GUERRA pour l’ensemble des travaux pour un montant de 38 000 € HT soit 45 600 € TTC.

SOLLICITE l’aide de l’Etat dans le cadre de la Réserve Parlementaire pour ces mêmes travaux, sur la base du devis produit par l’entreprise GUERRA d’un montant de 38 000 € HT (45 600 € TTC)

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis après l’obtention de l’accord de subvention.

Objet : Rénovation des enduits extérieurs de l’église communale

Sollicitation d’une subvention au titre des édifices cultuels communaux non protégés

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effectuer en 2016 les travaux de reprise totale des enduits extérieurs de l’église communale et présente les différents devis reçus.

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du plan d’aide aux édifices cultuels communaux non protégés pour le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le procéder à la reprise totale des enduits de l’église sur l’année 2016 et le devis de l’entreprise GUERRA pour l’ensemble des travaux pour un montant de 38 000 € HT soit 45 600 € TTC.

SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental, sur la base du devis produit par l’entreprise GUERRA d’un montant de 38 000 € HT (45 600 € TTC)

APPROUVE le plan de financement ci-après :

Montant total des travaux : 38 000 € HT ou 45 6000 € TTC

Réserve parlementaire : 9 500 €

Conseil départemental : 11 400 €

DETR : 9 500 €

Solde à la charge de la commune : 7 600 €

S’ENGAGE à entretenir le bien objet de la demande et

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis après l’obtention de l’accord de subvention.

Objet : Rénovation des enduits extérieurs de l’église communale

Sollicitation d’une subvention au titre des édifices cultuels communaux non protégés

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effectuer en 2016 les travaux de reprise totale des enduits extérieurs de l’église communale et présente les différents devis reçus.

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du plan d’aide aux édifices cultuels communaux non protégés pour le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le procéder à la reprise totale des enduits de l’église sur l’année 2016 sur la base du devis de l’entreprise GUERRA pour l’ensemble des travaux pour un montant de 38 000 € HT soit 45 600 € TTC.

SOLLICITE l’aide de l’état au titre de la DETR, sur la base du devis produit par l’entreprise GUERRA d’un montant de 38 000 € HT (45 600 € TTC)

APPROUVE le plan de financement ci-après :

Montant total des travaux : 38 000 € HT ou 45 6000 € TTC

Réserve parlementaire : 9 500 €

Conseil départemental : 11 400 €

DETR : 9 500 €

Solde à la charge de la commune : 7 600 €

S’ENGAGE à entretenir le bien objet de la demande et

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis après l’obtention de l’accord de subvention.

Compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2015

L’an deux mil quinze le quatorze septembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 8 septembre 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 22 juin,
  • Point sur le mobilier urbain,
  • Bilan du passage caméra chemin du moulin,
  • Calendrier Ad’Ap,
  • Fusion ASA + AF
  • Proposition de reprise de la rue de la Vigne à l’association foncière,
  • Point sur les logements communaux,
  • Entretien de la station d’épuration,
  • Rénovation des enduits de l’église,
  • Fleurissement de la commune,
  • Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015,
  • Motion sur la loi NOTRe
  • Question d’un riverain concernant la signalisation verticale,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, B. DIENST, C. PERRUCHOT, A. MARCEAUX, P. BERNARD, J-M BILBAULT, G. MICHEA, V. DELORME

Absent : C. GAVOILLE

Secrétaire de séance : JM. BILBAULT

Madame le Maire indique qu’il convient de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la relocation des terres communales. Personne ne s’y oppose.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 22 JUIN 2015.

Le compte rendu sera approuvé lors de la prochaine séance.

LOCATION DES TERRES COMMUNALES

Les baux de locations de terres communales doivent être renouvelés prochainement. Afin que le coût pour chaque preneur soit proportionnel à la surface utilisée, le conseil municipal a choisi de modifier le mode de calcul et opte pour l’indice de référence des fermages qui est de 110.05 € par hectare pour l’année 2015, ce coût sera réévalué chaque année en fonction de l’indice de revalorisation publié au journal officiel.

POINT SUR LE MOBILIER URBAIN

La commune a fait l’acquisition de mobilier urbain qu’il reste à sceller au moyen de béton fibré. Le terrassement sera fait par l’employé communal auparavant. Le mobilier sera installé le samedi 26 septembre et/ou les samedis suivants par les conseillers municipaux.

BILAN DU PASSAGE CAMERA CHEMIN DU MOULIN

Au printemps la commune a été sollicitée par l’assurance de M et Mme DUC concernant nos canalisations d’eaux pluviales qui sont vraisemblablement en mauvais état. La maison de ces riverains subit des infiltrations par capillarité. Comme demandé par leur assurance, la commune a fait procéder à l’exploration des canalisations qui entourent leur bien. Le rapport de la SAUR, entreprise mandatée, indique que la plupart du linéaire exploré est obstrué de béton, et que certains morceaux de canalisation ne sont plus jointifs. Cependant, compte tenu de la quantité de béton observée, un courrier sera adressé en RAR à Mr Laage afin de lui expliquer les dégâts qui sont causés par le béton régulièrement déversé dans les canalisations. En fonction de sa réponse, la commune se retournera vers Groupama, son assurance.

ELABORATION DU CALENDRIER D’AD AP

Le conseil municipal a choisi de déclarer l’église accessible. Un aménagement sera réalisé très rapidement afin que la marche soit franchissable.

FUSION ASA et AF

Lors du dernier conseil municipal, Mr SUBLET, Président de l’association foncière, a demandé à la commune de bien vouloir délibérer concernant l’appartenance des chemins ruraux au profit de l’AF. A l’unanimité et en l’absence de tous les éléments nécessaires pour délibérer correctement, le conseil municipal rejette cette demande.

PROPOSITION DE REPRISE DE LA RUE DE LA VIGNE AU TITRE DE LA COMMUNE

Ce point concerne le Chemin de la Vigne, appelé Rue de la Vigne, propriété de l’AF mais entretenu par la commune. La commune souhaiterait se porter acquéreur de ce chemin pour l’euro symbolique en prenant en charge les frais de bornage ainsi que les frais de notaire. Le seul problème qui pourrait se poser serait si un riverain voulait ouvrir sur ce chemin (portail, entrée de garage, …), ce qui risquerait de gêner le passage d’engins agricoles. Après entretien avec Maître Debordes, il paraît tout à fait possible d’indiquer une clause dans l’acte authentique, comme par exemple « pas d’ouverture possible sur la Rue de la Vigne », qui prévaudrait sur de futures délibérations. La commune adresse une demande au Président de l’association foncière.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le logement sis 4 rue de la croix qui devient vacant fin septembre va nécessiter un rafraichissement. Des devis papier-peint/peinture seront demandés à diverses entreprises.

ENTRETIEN DE LA STATION D’EPURATION

Suite au bilan qui est régulièrement fait par la SAUR ainsi que par le Conseil Départemental, une des deux fosses n’a pas d’aérateur, de ce fait le béton s’abîme plus rapidement prévu. Pour y remédier, les travaux seront gérés par la SAUR et rapidement dixit Monsieur HENNER. D’autre part, cette année, les campagnols ont proliféré plus que d’ordinaire, il faut intervenir rapidement pour les éliminer avant qu’ils ne provoquent des dégâts irréversibles à la station. Le liseron et les orties envahissent les bassins de décantation, il faut intervenir également très vite. Le conseil se mobilisera samedi avec l’employé communal s’il est disponible pour désherber.

Néanmoins la station fonctionne très bien.

RENOVATION DES ENDUITS DE L’EGLISE

Les montants ne dépasseront pas 90 000 €, il est donc inutile de passer par un marché, une consultation suffira, c’est-à-dire qu’au minimum 3 entreprises doivent répondre à notre demande de devis. Les entreprises HORY MARCAIS et Christophe BODEZ ont déjà répondu. La mairie sollicitera une troisième entreprise.

FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

Madame le Maire indique qu’il est possible d’effectuer des démarches pour prétendre à l’obtention d’une première fleur. Il faudra recevoir la commission pour prendre les renseignements afin d’effectuer une demande ultérieurement. Les habitants sont invités à continuer à embellir le village dans ce sens, notamment du côté de l’entrée du village (rue de Belleneuve).

ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

La mairie tiendra une permanence obligatoire le mercredi 30 septembre 2015 de 9h à 11h afin de permettre aux nouveaux habitants de s’inscrire sur la liste électorale communale.

MOTION SUR LA LOI NOTRe

Le samedi 19 septembre, une manifestation se tiendra devant la Préfecture de la Côte d’Or afin de s’opposer à la réduction de 30% des dotations aux communes et intercommunalités. De plus, de 15h à 16h30 Madame le Maire propose de participer à un débat et de signer la pétition « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France » sur le site www.change.org

Madame Marceaux propose, après une formation qu’elle suivra le 17 septembre, d’exposer les modifications à venir sur l’aménagement du territoire (réforme territoriale).

QUESTION D’UN RIVERAIN CONCERNANT LA SIGNALISATION VERTICALE

Monsieur BACHELET s’étonne qu’à Trochères un panneau « priorité à droite » soit placé pour le chemin du Moulin venant de Binges, mais qu’il n’y en ait pas au même endroit en venant de Mirebeau, vis-à-vis de la rue de Binges. La raison en est que normalement les priorités à droite ne s’appliquent pas pour les chemins, sauf si c’est indiqué. Par contre pour les rues principales, c’est automatique.

QUESTION SDIVERSES

Madame le Maire fait lecture d’une lettre de la communauté de communes du Mirebellois proposant des services à la carte de personnels gérés par la comcom. On pourrait utiliser ces services pour les travaux de rénovation des logements communaux, voire pour la gestion du temps de travail de l’employé communal.

Madame Perruchot fait le point sur la mise en place d’un container jaune dans l’impasse de la vigne. Par ailleurs, elle informe de la possibilité d’aide(s) pour les travaux de patrimoine non classé par le Conseil Départemental et le Conseil Régional. Ce dernier donne un taux de subvention maximum de 40 % avec un plafond à 15 000 € si la dépense subventionnable est supérieure à 30 500 € HT.

Les deux nouvelles familles qui ont emménagé Chemin des Voissières souhaitent que leurs maisons soient numérotées. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Monsieur Delorme a procédé au changement du barillet de la porte d’entrée du secrétariat de la mairie, la porte ayant été forcée plusieurs fois, la serrure dysfonctionnait régulièrement. Il indique également que le barillet de clé du tableau électrique vers les petits jardiniers ne fonctionne plus.

La baie vitrée de la mairie a également été forcée, la porte dépourvue de serrure s’est affaissée, de ce fait elle a quitté le rail qui la maintenait. Elle est prête à tomber. La mairie se rapproche de la gendarmerie.

Sturner indique que la porte entre la cour de la salle de réunion et le couloir prolongeant la sortie de secours de cette salle de réunion, le long de l’église, est très endommagée (gonds cassés) et dangereuse.

Mme Dienst parle de l’entretien des espaces verts de part et d’autre de la route de Belleneuve (le long de l’Albane) qui laisse à désirer : Adrien MAIRE propose de l’aide pour couper les roseaux.

Mme Gavoille indique que le nettoyage des rues de Trochères a été fait sans prévenir de leur arrivée, et non pas au jour prévu initialement. Les habitants n’ont pas pu enlever leurs véhicules.

Mr Bilbault propose de profiter des travaux d’aménagement du ruisseau de Magny pour faire la jonction de chemins des petits jardiniers au concassé allant à la station des roseaux.

Séance levée à 23h20, prochain conseil le 12 octobre 2015.