L’an deux mil quinze, le vingt trois novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est dans le lieu habituel sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE.
Membres présents : L. STURNER, B. DIENST, C. PERRUCHOT, N. GAVOILLE, G. MICHEA, Pascale BERNARD
Excusé : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE, A. MARCEAUX à G. MICHEA, JM. BILBAULT à N. GAVOILLE, V. DELORME à B. DIENST
Secrétaire de séance : C. PERRUCHOT
Objet : Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été présenté, lundi 19 octobre dernier, par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et qu’il convient d’émettre un avis sur les propositions de modifications qui concernent la commune.
Madame le Maire rappelle que la commune adhère au SICECO, compétent pour la distribution d’électricité, et qui est concerné par la page 37 du document où il est inscrit qu’ « il convient de créer un syndicat unique dont l’objectif serait de gérer l’ensemble des communes ne faisant pas partie du Grand Dijon ».
Madame le Maire précise que la gestion de la compétence « distribution d’électricité » par le Grand Dijon sur son périmètre, comme le propose Monsieur le Préfet, implique qu’il reste 24 communes issues du SIERT de Plombières-Les-Dijon en dehors de la Communauté urbaine du Grand Dijon.
En conséquence, et afin que ne subsiste qu’un seul et unique syndicat qui gère la distribution de l’électricité sur tout le Département de la Côte d’Or et hors Communauté urbaine, il convient simplement d’étendre le périmètre du SICECO à ces 24 communes pour atteindre l’objectif de rationalisation visé par Monsieur le Préfet.
Compte tenu du fait que ces 24 communes représentent 20 393 habitants et une longueur de réseau de 430 km alors que le SICECO représente 285 622 habitants et 9 500 km de réseau, cette solution est, à notre sens, la seule et unique qui puisse être acceptée par l’ensemble des communes adhérentes du SICECO.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- Vu la Ioi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Demande à Monsieur le Préfet l’extension du périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes du SIERT de Plombières-Les-Dijon afin que la distribution d’électricité soit gérée par le SICECO pour l’ensemble du Département de la Côte d’Or hors la présence de la Communauté urbaine du Grand Dijon.
Charge Madame le Maire de transmettre cet avis à Monsieur le PréfeT.
Objet : Indemnités d’élections
Le Maire informe que l’Etat versera à la commune des indemnités d’élections pour l’organisation des élections Départementales et Régionales. Il propose, comme la coutume le perpétue, d’en faire bénéficier la Secrétaire de mairie qui participe directement à la préparation des élections.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reverser ces indemnités d’élections à la Communauté de communes du Mirebellois afin que la secrétaire les perçoive en complément de salaire.
Objet : Attribution du logement communal
Le Maire informe que suite au départ des précédents locataires le logement sis 4 Rue de la Croix est vacant.
Après étude du dossier reçu, le conseil municipal décide d’attribuer le logement à Madame Anne GAVOILLE, pour une durée de six années. Elle devra s’acquitter le 1er de chaque mois et d’avance, d’un loyer de 540 € (cinq cent quarante euros). Un dépôt de garantie de la valeur d’un mois de loyer sera également demandé à la locataire.
Le bail prend effet le 14 décembre 2015, date de sa signature.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE le maire à signer le bail.
Objet : Remplacement de la baie vitrée de la mairie suite à effraction
Le Maire informe que suite à l’effraction constatée sur la baie vitrée de la mairie, il convient de procéder à son remplacement.
Deux entreprises ont fourni des devis concernant le remplacement de celle-ci. Protection Solaire 21 et Fermeture 2B.
Après étude des devis, l’entreprise Protection solaire 21 est retenue avec un devis d’un montant de 1 222.80 € TTC pour le volet et5 457.60 € TTC pour la porte fenêtre.
Il comprend le remplacement de la fenêtre par un modèle avec ouverture à la française plus la pose d’un volet roulant électrique.
Après en avoir délibéré à neuf voix pour et une contre, le conseil municipal AUTORISE le maire à signer le devis.
Objet : Rénovation des enduits extérieurs de l’église communale
Sollicitation d’une subvention au titre de la réserve parlementaire
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effectuer en 2016 les travaux de reprise totale des enduits extérieurs de l’église communale et présente les différents devis reçus.
Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre d’une réserve parlementaire auprès de Monsieur Rémi Delatte, Député, pour le financement de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de procéder à la reprise totale des enduits de l’église sur l’année 2016 et retient le devis de l’entreprise GUERRA pour l’ensemble des travaux pour un montant de 38 000 € HT soit 45 600 € TTC.
SOLLICITE l’aide de l’Etat dans le cadre de la Réserve Parlementaire pour ces mêmes travaux, sur la base du devis produit par l’entreprise GUERRA d’un montant de 38 000 € HT (45 600 € TTC)
AUTORISE Madame le Maire à signer le devis après l’obtention de l’accord de subvention.
Objet : Rénovation des enduits extérieurs de l’église communale
Sollicitation d’une subvention au titre des édifices cultuels communaux non protégés
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effectuer en 2016 les travaux de reprise totale des enduits extérieurs de l’église communale et présente les différents devis reçus.
Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du plan d’aide aux édifices cultuels communaux non protégés pour le financement de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE le procéder à la reprise totale des enduits de l’église sur l’année 2016 et le devis de l’entreprise GUERRA pour l’ensemble des travaux pour un montant de 38 000 € HT soit 45 600 € TTC.
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental, sur la base du devis produit par l’entreprise GUERRA d’un montant de 38 000 € HT (45 600 € TTC)
APPROUVE le plan de financement ci-après :
Montant total des travaux : 38 000 € HT ou 45 6000 € TTC
Réserve parlementaire : 9 500 €
Conseil départemental : 11 400 €
DETR : 9 500 €
Solde à la charge de la commune : 7 600 €
S’ENGAGE à entretenir le bien objet de la demande et
AUTORISE Madame le Maire à signer le devis après l’obtention de l’accord de subvention.
Objet : Rénovation des enduits extérieurs de l’église communale
Sollicitation d’une subvention au titre des édifices cultuels communaux non protégés
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effectuer en 2016 les travaux de reprise totale des enduits extérieurs de l’église communale et présente les différents devis reçus.
Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du plan d’aide aux édifices cultuels communaux non protégés pour le financement de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE le procéder à la reprise totale des enduits de l’église sur l’année 2016 sur la base du devis de l’entreprise GUERRA pour l’ensemble des travaux pour un montant de 38 000 € HT soit 45 600 € TTC.
SOLLICITE l’aide de l’état au titre de la DETR, sur la base du devis produit par l’entreprise GUERRA d’un montant de 38 000 € HT (45 600 € TTC)
APPROUVE le plan de financement ci-après :
Montant total des travaux : 38 000 € HT ou 45 6000 € TTC
Réserve parlementaire : 9 500 €
Conseil départemental : 11 400 €
DETR : 9 500 €
Solde à la charge de la commune : 7 600 €
S’ENGAGE à entretenir le bien objet de la demande et
AUTORISE Madame le Maire à signer le devis après l’obtention de l’accord de subvention.
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