COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 6 JUIN 2016

L’an deux mil seizele six juin à vingtheures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 30 mai 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte-rendu du 24 avril 2016,
  • Démission du 3ème adjoint,
  • Recensement de la population, délibération,
  • Reprise de la compétence scolaire par la Communauté de Communes,
  • Point sur l’employé communal,
  • Congé du locataire du logement sis 2, Rue de la Croix,
  • Financement participatif de l’église,
  • Choix et achat d’un désherbeur thermique,
  • Questions diverses.

Etaient présents :Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane Perruchot, Bérangère Dienst, Agnès Marceaux, Vincent Delorme,Guillaume Michéa

Excusés : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE,

Secrétaire de séance :G. Michéa

Madame le maire informe le conseil qu’il convient d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

  • Modification du périmètre du SICECO
  • Redevance d’occupation du domaine public des réseaux de distribution d’électricité

Le conseil municipal ne s’y oppose pas

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU24 AVRIL 2016.

Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

DEMISSION DU 3ème ADJOINT, élection d’un troisième adjoint

La démission de Monsieur STURNER avait été annoncée lors du dernier conseil municipal. Il revenait à Madame la Préfète de l’accepter ou non. Celle-ci a été validée tant pour son rôle d’adjoint que de conseiller municipal en date du 24 mai dernier. Le conseil municipal ne compte plus que deux adjoints, Madame le Maire demande donc au conseil s’il y a des postulants à cette fonction. Personne ne souhaite occuper ce poste. Madame le Maire soumet ce choix au vote, à l’unanimité la commune de Trochères ne comptera désormais plus que deux adjoints.

Monsieur Bilbault et l’ensemble du conseil regrette son départ et sa démission et tiennent à le remercier pour son implication très active et son investissement au sein de la commune.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

La commune de Trochères sera recensée en 2017, il convient de désigner un agent coordinateur qui fera le lien entre l’INSEE et le futur agent recenseur. Madame le Maire propose que la secrétaire de mairie occupe ce poste. A l’unanimité le conseil accepte cette proposition.

Il conviendra donc, après avoir reçu les instructions de l’INSEE, de procéder au recrutement d’un agent recenseur qui démarchera chaque foyer de la commune, cet agent suivra une formation afin d’assurer au mieux cette fonction. La collecte devra avoir lieu sur une semaine et sera rémunérée. De plus amples renseignements sont attendus au cours du 3ème trimestre 2016. Si un étudiant Trécarien souhaite assurer cette mission qui aura lieu courant février 2017, il peut se manifester auprès du maire.

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICECO

Suite à l’arrêté reçu de la Préfecture précisant le projet d’extension du périmètre du SICECO, il convient de se prononcer également sur ce nouveau périmètre qui compte les 24 communes membres du SIERT de Plombières-les-Dijon. A l’unanimité, le conseil accepte ce nouveau périmètre.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le SICECO souhaite également que la commune délibère sur l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public réglementée pour chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages de transport. D’autre part, le mode de calcul de la redevance d’occupation des sols vient d’être modifiée. A l’unanimité le conseil accepte.

REPRISE DE LA COMPETENCE SCOLAIRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le maire indique qu’à la suite de la fusion des communautés de communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne, la compétence scolaire sera exercée par la nouvelle communauté de communes. La disparition des SIVOS est donc annoncée au 1er janvier 2017. Cette nouvelle compétence, source de dépenses supplémentaires, devra être financée par l’EPCI et ne pourra bénéficier d’aucune subvention ni d’aucune dotation, elle reposera uniquement sur le produit de l’impôt. Des simulations de calculs sont étudiées par l’actuelle communauté de communes du Mirebellois qui émet l’hypothèse d’une dépense globale de 1 000 000 €. Elle propose que la commune de Trochères qui paie actuellement 19 000 € au SIVOS de Belleneuve diminue d’autant le produit de son impôt local, afin que la future comcom puisse augmenter du même montant son impôt pour financer cette compétence. Les documents nécessaires aux calculs seront transmis aux services généraux.

POINT SUR L’EMPLOYE COMMUNAL

L’employé communal est embauché à temps plein sur un emploi aidé par la commune de Magny-Saint-Médard et est mis à disposition 8 heures par semaine pour la commune de Trochères. Son contrat arrivant à terme fin décembre, il doit donc y être mis fin ou bien être transformé en emploi public. Après discussion, la commune ne souhaite pas renouveler son contrat. Une réunion entre les quatre maires qui l’emploient aura prochainement lieu.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Concernant les travaux de plomberie sanitaire réalisés par la locataire, la mairie a reçu la facture originale des travaux ; le montant de 640,20 € lui a donc été remboursé comme convenu. Parallèlement, Madame le Maire annonce que la locataire du logement numéro 2 a donné son congé et quittera les lieux au plus tard le 4 août. Elle indique également que, comme elle ne s’est pas acquittée de son loyer depuis le mois de février, la trésorerie a engagé des poursuites.

FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

Madame le Maire donne la parole à Mme Perruchot qui explique que, suite aux différentes réunions qui se sont tenues, le montant de la campagne qui a été retenu est de 5 000 €. Cette campagne débutera en septembre lors du traditionnel vide- grenier. La plateforme retenue pour la collecte sur internet est ULULE, qui retiendra pour frais 10% du montant de la collecte. Les dons seront possibles à partir de 5 €. Chaque don sera remercié d’un présent pouvant aller d’une carte postale de Trochères à une invitation lors de l’inauguration par exemple. Mais cela reste encore en réflexion.

Une réunion publique aura lieu le samedi 18 juin à 18h afin d’informer la population.

CHOIX DU DESHERBEUR THERMIQUE

Deux types d’appareils sont à l’étude :

  • Un désherbeur thermique au gaz pour un coût de 400 € HT,
  • Un désherbeur mécanique fonctionnant à l’aide d’une double lame rétro-rotative pouvant couper à ras la plante sans projection de cailloux pour une utilisation sur les trottoirs, pour un montant de 575 € HT.

Il conviendrait également d’étudier le coût un appareil à projection de vapeur d’eau. Cet achat est donc reporté.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire indique qu’elle a contacté à nouveau Monsieur Laurent THOMAS concernant le rond-point qui doit être construit sur la route de Cuiserey menant à Mirebeau car celui-ci n’apparaissait pas sur le dépliant qui a été distribué par le Conseil Départemental dans chaque boîte aux lettres. Le Conseiller départemental a confirmé que le rond-point verrait bien le jour et que les tracts avaient été imprimés avant que le rond-point ne soit acté.

Jean-Marie BILBAULT demande si la clé de la salle de réunion a été confiée à l’association Trochères Loisirs ? En fait, lors de la réception de la salle de réunion, la carte qui permet de dupliquer les clés n’a pas été confiée à la mairie, l’entreprise K par K qui est dans l’impossibilité de fournir cette carte s’est engagée à commander un nouveau barillet accompagné de clés sécurisées et d’une carte, tout ceci gracieusement. L’entreprise viendra l’installer dès réception.

Agnès MARCEAUX fait part de ses ultimes modifications sur le règlement intérieur de la salle de réunion, celui-ci sera validé lors du prochain conseil municipal.

Christiane PERRUCHOT indique que la fête de la musique aura lieu cette année le 1er juillet avec des musiciens du village, différents morceaux seront joués à partir de 18h30- 19h.

Vincent DELORME propose d’installer la boîte aux lettres de l’association Trochères-Loisirs à côté de celle de la mairie et propose également de remplacer la porte de la boîte aux lettres de la mairie qui est endommagée.

Guillaume MICHEA fait part de nombreuses plaintes à propos de la conductrice de bus qui serait très autoritaire avec les enfants qu’elle conduit. L’information sera remontée.

La séance est levée à 22h45.

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COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2016

L’an deux mil seizele vingtcinq à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 18 avril 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compterendu du 21mars 2016,
  • Organisation du 14 juillet avec l’association Trochères-Loisirs,
  • Fusion des communautés de Communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne,
  • Point sur les logements communaux,
  • Travaux de zinguerie,
  • Financement participatif pour les travaux de l’église,
  • Point sur l’avancement du PETR,
  • Chemin de la Vigne,
  • Dégradation du lavoir,
  • Questions diverses.

Etaient présents :Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane Perruchot, Bérangère Dienst, Agnès Marceaux, L. Sturner, Pascale Bernard, Vincent Delorme,

Excusés : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE,G. MICHEA à A. MARCEAUX

Secrétaire de séance :V. Delorme

ORGANISATION DU 14 JUILLET

Mme Gaudet, Messieurs Bernard et Perrin étaient invités pour préparer l’organisation cet évènement en lien avec l’association Trochères-Loisirs.

Il est proposé d’installer le chapiteau le mercredi 13 au soir (fin d’après-midi) et de le démonter le jeudi matin avant la cérémonie du 14 juillet. L’animation sera organisée par Monsieur Christian Gibault. Une kermesse est organisée l’après-midi pour les enfants de maternelle et primaire, la retraite aux flambeaux suivra dans la soirée. Un arrêté interdisant l’utilisation des pétards sera à nouveau pris, afin d’empêcher des incidents comme ceux survenus les années passées.

Les nouveaux habitants sont invités tandis que, pour les autres Trécariens, le tarif est maintenu à 12 € pour les adultes, 6 € pour les enfants jusqu’à 12 ans, et gratuit pour les moins de 3 ans.

Les cuisiniers se proposent de préparer du jambon à l’os à la broche accompagné de salade verte, salade de tomates et pommes de terre, fromage, vin compris. Les desserts sont à la charge des Trécariens, l’apéritif est offert par la municipalité. Les personnes souhaitant bénéficier d’un régime particulier doivent se manifester.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 21 MARS 2016.

Après avoir ajouté Pascale Bernard à la liste des présents et modifié une voix contre par une abstention et la VMC réparée par nettoyée, le compte rendu a été accepté à l’unanimité.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU MIREBELLOIS ET DU VAL DE VINGEANNE

Madame le Maire donne lecture de l’arrêté portant fusion de la communauté de communes du Mirebellois et celle du Val de Vingeanne suite à la validation du SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal), qui précise que ce nouvel EPCI se compose désormais de 32 communes.

Madame le Préfet demande au conseil de se positionner concernant ce nouveau périmètre.

A 7 voix contre et 1 abstention, le conseil n’approuve pas ce nouveau périmètre tout comme il n’avait pas validé le SDCI.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire expose au conseil les travaux qui ont été réalisés dans le logement sis 2 rue de la Croix.

Le chauffe-eau de ce même logement est tombé en panne le dimanche de Pâques. Une entreprise (24h/24h) a été contactée d’urgence ce même jour par la locataire avec l’accord verbal de Mme le Maire. Cette entreprise a produit un premier devis qui prévoyait le remplacement de la résistance uniquement, pièce non en stock le jour de la visite. Le jour de l’intervention, un second devis a été produit, prévoyant le remplacement de la résistance ainsi que la carte électronique. La locataire en lieu et place du maire ou de son représentant a signé le devis et donc commandé les travaux. Lorsque l’entreprise a été contactée par la mairie afin d’obtenir les documents (devis) originaux, l’entreprise a fourni uniquement une photo d’un devis ainsi qu’une photo d’une facture acquittée d’un montant de 778 € envoyé par courriel.

Compte tenu du montant très important des réparations et de la vétusté du matériel, il aurait été plus économique de procéder à son remplacement direct. Aussi, à 8 voix pour et 1 abstention, le conseil choisit de rembourser la locataire à hauteur de la facture acquittée l’année dernière pour le remplacement à neuf du chauffe-eau du second logement communal.

TRAVAUX DE ZINGUERIE

Plusieurs entreprises de zinguerie ont été contactées pour l’installation d’une bavette le long du débord du mur des logements communaux. En effet, l’eau de pluie stagne dessus et s’infiltre dans les murs.

Seules deux entreprises ont produit un devis, l’entreprise Serge BONNIN de Viévigne et MOB21 d’Arc sur tille.

Le devis de l’entreprise Bonnin est retenu pour un montant de 480 € HT ou 576 € TTC à 9 voix pour.

FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

Madame le Maire donne la parole à Mme Perruchot qui explique le principe du financement participatif qui pourrait lever quelques fonds supplémentaires pour les travaux de l’église.

Il s’agit de proposer son projet sur une plateforme choisie au préalable, définir le montant souhaité de la campagne. Les internautes qui le souhaitent font un don en ligne qui viendra gonfler la cagnotte du projet. Si le montant de la campagne est atteint, les donateurs seront alors débités de leur don. Par contre, si le montant n’est pas atteint, la procédure s’arrête sans qu’il n’y ait débit des comptes des donateurs, et c’est un échec pour le financement participatif.

Si le montant de la campagne est atteint, la plateforme reverse à la commune le montant des dons moins une participation d’environ 10 %. La commune encaisse cette somme en tant que don.

A 9 voix pour, le conseil adopte le principe pour une campagne de 5 000 €, la campagne débutera début septembre.

Le site sera choisi ultérieurement, ainsi que la durée de la campagne (30 ou 45 jours). Un groupe de travail se constitue pour faire avancer le projet.

CHEMIN DE LA VIGNE

Suite à la réunion de l’association foncière qui s’est tenue dernièrement, Monsieur le Président, au nom de son assemblée générale, n’accède pas à la demande de la commune ( qui était de récupérer le chemin de la Vigne que la commune entretient depuis des décennies pour l’euro symbolique, comme cela avait été le cas pour le chemin des Voissières). Leur position reste la même, même si on peut rajouter des clauses particulières dans l’acte notarié quant aux passages d’engins agricoles ou à l’accès aux propriétés.

 DEGRADATIONS DU LAVOIR

Un mot a été distribué dans chaque boîte aux lettres, les saules crevettes qui ont été plantés l’année dernière ont été brisés et déposés tels des trophées dans la poubelle devant le lavoir. Ces agissements sont inadmissibles et font preuve d’une grande incivilité. Madame le Maire fait remarquer que tous les travaux d’embellissement effectués sur le village sont réalisés grâce aux impôts que paie chaque Trécarien, c’est donc la propriété de tous et le bien commun qui est saccagé ! Le conseil avait l’envie d’en faire un lieu agréable de passage ou de rencontre pour les jeunes et les moins jeunes. En conséquence et à l’unanimité, aucun arbre ne sera replanté au lavoir.

Il est également à déplorer des dégradations dans le cimetière, une plaque de marbre du columbarium ayant été retrouvée par terre, et ayant cassé dans sa chute un morceau de pierre tombale situé à proximité. De plus, des jeunes continuent à monter sur le toit du préau, ce qui l’endommage davantage, sans compter le risque de blessures que pourrait engendrer une chute de cette hauteur. L’assurance communale sera contactée pour prendre en charge les dégâts. Une plainte a été déposée en mairie, la gendarmerie effectuera des rondes.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire indique qu’elle a rencontré Monsieur Laurent THOMAS en présence de Madame Marceaux concernant la déviation de Mirebeau. Le Conseiller départemental a confirmé qu’à 99 %, un rond-point verra le jour, ce qui facilitera l’accès à Mirebeau.

Lionel STURNER présente sa démission de son poste de 3ème adjoint, en effet il quitte la commune, mais indique que c’est avec beaucoup de regrets qu’il cesse ses fonctions.

Christiane PERRUCHOT propose de retirer les bandeaux noirs des panneaux aux entrées du village, leur aspect devenant négligé. Une cession de désherbage aura lieu le samedi 30 avril.

Jean-Marie Bilbault remercie Vincent Delorme pour avoir remplacé le barillet de la porte du caveau.

Il reprend une proposition, déjà évoquée lors d’une réunion antérieure, que cette salle serve à l’employé communal pour entreposer son matériel et divers outils, mais il est vrai qu’ il persiste un gros problème d’humidité.

Une réunion du SIAEP aura lieu le 28 avril.

Agnès Marceaux demande s’il est nécessaire d’élire à nouveau un troisième adjoint.

Des discussions s’engagent, Madame le Maire demande s’il y a des candidats à ce poste. Personne ne candidate. En conséquence, il n’y aura plus de troisième adjoint.

Madame Marceaux présente le règlement intérieur modifié de la salle de réunion. Celui-ci sera voté lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Nathalie Gavoille indique que les bornes incendies ont été vérifiées par le SDIS et qu’un rapport sera envoyé à la commune.

Le 30 avril et le 1er mai une course cycliste traversera Trochères.

La séance est levée à 23h40.

Prochaine séance le 6juin 2016

Séance du conseil municipal ordinaire du 23 novembre 2015

L’an deux mil quinze, le vingt trois novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est dans le lieu habituel sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE.

Membres présents : L. STURNER, B. DIENST, C. PERRUCHOT, N. GAVOILLE, G. MICHEA, Pascale BERNARD

Excusé : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE, A. MARCEAUX à G. MICHEA, JM. BILBAULT à N. GAVOILLE, V. DELORME à B. DIENST

Secrétaire de séance : C. PERRUCHOT

Objet : Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été présenté, lundi 19 octobre dernier, par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et qu’il convient d’émettre un avis sur les propositions de modifications qui concernent la commune.

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au SICECO, compétent pour la distribution d’électricité, et qui est concerné par la page 37 du document où il est inscrit qu’ « il convient de créer un syndicat unique dont l’objectif serait de gérer l’ensemble des communes ne faisant pas partie du Grand Dijon ».

Madame le Maire précise que la gestion de la compétence « distribution d’électricité » par le Grand Dijon sur son périmètre, comme le propose Monsieur le Préfet, implique qu’il reste 24 communes issues du SIERT de Plombières-Les-Dijon en dehors de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

En conséquence, et afin que ne subsiste qu’un seul et unique syndicat qui gère la distribution de l’électricité sur tout le Département de la Côte d’Or et hors Communauté urbaine, il convient simplement d’étendre le périmètre du SICECO à ces 24 communes pour atteindre l’objectif de rationalisation visé par Monsieur le Préfet.

Compte tenu du fait que ces 24 communes représentent 20 393 habitants et une longueur de réseau de 430 km alors que le SICECO représente 285 622 habitants et 9 500 km de réseau, cette solution est, à notre sens, la seule et unique qui puisse être acceptée par l’ensemble des communes adhérentes du SICECO.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

  • Vu la Ioi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Demande à Monsieur le Préfet l’extension du périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes du SIERT de Plombières-Les-Dijon afin que la distribution d’électricité soit gérée par le SICECO pour l’ensemble du Département de la Côte d’Or hors la présence de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

Charge Madame le Maire de transmettre cet avis à Monsieur le PréfeT.

Objet : Indemnités d’élections

Le Maire informe que l’Etat versera à la commune des indemnités d’élections pour l’organisation des élections Départementales et Régionales. Il propose, comme la coutume le perpétue, d’en faire bénéficier la Secrétaire de mairie qui participe directement à la préparation des élections.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reverser ces indemnités d’élections à la Communauté de communes du Mirebellois afin que la secrétaire les perçoive en complément de salaire.

Objet : Attribution du logement communal

Le Maire informe que suite au départ des précédents locataires le logement sis 4 Rue de la Croix est vacant.

Après étude du dossier reçu, le conseil municipal décide d’attribuer le logement à Madame Anne GAVOILLE, pour une durée de six années. Elle devra s’acquitter le 1er de chaque mois et d’avance, d’un loyer de 540 € (cinq cent quarante euros). Un dépôt de garantie de la valeur d’un mois de loyer sera également demandé à la locataire.

Le bail prend effet le 14 décembre 2015, date de sa signature.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal  AUTORISE le maire à signer le bail.

Objet : Remplacement de la baie vitrée de la mairie suite à effraction

Le Maire informe que suite à l’effraction constatée sur la baie vitrée de la mairie, il convient de procéder à son remplacement.

Deux entreprises ont fourni des devis concernant le remplacement de celle-ci. Protection Solaire 21 et Fermeture 2B.

Après étude des devis, l’entreprise Protection solaire 21 est retenue avec un devis d’un montant de 1 222.80 € TTC pour le volet et5 457.60 € TTC pour la porte fenêtre.

Il comprend le remplacement de la fenêtre par un modèle avec ouverture à la française plus la pose d’un volet roulant électrique.

Après en avoir délibéré à neuf voix pour et une contre, le conseil municipal  AUTORISE le maire à signer le devis.

Objet : Rénovation des enduits extérieurs de l’église communale

Sollicitation d’une subvention au titre de la réserve parlementaire

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effectuer en 2016 les travaux de reprise totale des enduits extérieurs de l’église communale et présente les différents devis reçus.

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre d’une réserve parlementaire auprès de Monsieur Rémi Delatte, Député, pour le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de procéder à la reprise totale des enduits de l’église sur l’année 2016 et retient le devis de l’entreprise GUERRA pour l’ensemble des travaux pour un montant de 38 000 € HT soit 45 600 € TTC.

SOLLICITE l’aide de l’Etat dans le cadre de la Réserve Parlementaire pour ces mêmes travaux, sur la base du devis produit par l’entreprise GUERRA d’un montant de 38 000 € HT (45 600 € TTC)

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis après l’obtention de l’accord de subvention.

Objet : Rénovation des enduits extérieurs de l’église communale

Sollicitation d’une subvention au titre des édifices cultuels communaux non protégés

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effectuer en 2016 les travaux de reprise totale des enduits extérieurs de l’église communale et présente les différents devis reçus.

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du plan d’aide aux édifices cultuels communaux non protégés pour le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le procéder à la reprise totale des enduits de l’église sur l’année 2016 et le devis de l’entreprise GUERRA pour l’ensemble des travaux pour un montant de 38 000 € HT soit 45 600 € TTC.

SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental, sur la base du devis produit par l’entreprise GUERRA d’un montant de 38 000 € HT (45 600 € TTC)

APPROUVE le plan de financement ci-après :

Montant total des travaux : 38 000 € HT ou 45 6000 € TTC

Réserve parlementaire : 9 500 €

Conseil départemental : 11 400 €

DETR : 9 500 €

Solde à la charge de la commune : 7 600 €

S’ENGAGE à entretenir le bien objet de la demande et

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis après l’obtention de l’accord de subvention.

Objet : Rénovation des enduits extérieurs de l’église communale

Sollicitation d’une subvention au titre des édifices cultuels communaux non protégés

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effectuer en 2016 les travaux de reprise totale des enduits extérieurs de l’église communale et présente les différents devis reçus.

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du plan d’aide aux édifices cultuels communaux non protégés pour le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le procéder à la reprise totale des enduits de l’église sur l’année 2016 sur la base du devis de l’entreprise GUERRA pour l’ensemble des travaux pour un montant de 38 000 € HT soit 45 600 € TTC.

SOLLICITE l’aide de l’état au titre de la DETR, sur la base du devis produit par l’entreprise GUERRA d’un montant de 38 000 € HT (45 600 € TTC)

APPROUVE le plan de financement ci-après :

Montant total des travaux : 38 000 € HT ou 45 6000 € TTC

Réserve parlementaire : 9 500 €

Conseil départemental : 11 400 €

DETR : 9 500 €

Solde à la charge de la commune : 7 600 €

S’ENGAGE à entretenir le bien objet de la demande et

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis après l’obtention de l’accord de subvention.