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panneauVous avez sûrement remarqué que depuis la semaine dernière, les panneaux d’indication de Trochères, aux entrées de la commune, sont barrés d’un bandeau noir.

Vous avez aussi reçu dans votre boîte aux lettres, une information de Nathalie Gavoille, maire, sous l’intitulé « Trochères, commune sacrifiée et endeuillée » expliquant sa décision de suivre l’initiative de l’association des communes rurales de France. Elle s’inquiète du devenir des communes dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) actuellement en discussion au Sénat. Voir le texte du maire en son entier en fin d’article.

Voici ce que propose le projet de loi (titre II -articles 14 à 22) :

– l’accroissement de la taille minimale des EPCI (communautés de communes) à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants et la réduction du nombre des structures syndicales intervenant en particulier dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports.

– d’ici le 31 décembre 2016, le préfet, selon une procédure dérogatoire au droit commun, peut créer, modifier le périmètre ou fusionner tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

– un nouveau dispositif de rattachement des communes qui se trouveraient en situation d’isolement ou de discontinuité avec leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de rattachement.

– renforcer le bloc des compétences obligatoires des communautés de communes et de compléter le champ des compétences optionnelles.

S’agissant des compétences obligatoires, il est proposé d’en ajouter deux nouvelles : la promotion du tourisme par la création d’office de tourisme et l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

lettremairie Grossir l’image ici

Pour compléter votre information, voir les sites de l’association des maires ruraux de France, le site du Sénat, celui du Premier ministre, et le projet de loi en son entier sur le site de Légifrance.

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