L’an deux mil seizele treizedécembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 6 décembre 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :
- Approbation du compte rendu du 10 octobre 2016,
- Retrait de la délibération n°5.10.2016 concernant les statuts de la communauté de communes,
- Statuts de la communauté de communes (compétence scolaire), délibération,
- Informations sur l’incidence de la fusion des communautés de communes,
- Rémunération de l’agent recenseur,
- Adhésion au groupement d’achat du SICECO,
- Questions diverses.
Etaient présents :Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Guillaume Michéa, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Pascale BERNARD, Vincent DELORME, Agnès MARCEAUX
Excusés : Christophe GAVOILLE procuration àNathalie GAVOILLE
Secrétaire de séance : Vincent DELORME
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 OCTOBRE
Le compte-rendu du 10octobre est approuvé à l’unanimité.
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°5.10.2016
Le service du contrôle de légalité et de l’intercommunalité de la Préfecture de la Côte-d’Or a contacté la Communauté de communes afin de signaler qu’il ne semble pas opportun qu’une modification statutaire soit engagée avant l’année 2017.
En effet, les compétences obligatoires résultant de l’article L5214-16 du CGCT dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2017 seront listées intégralement dans l’arrêté de fusion et la nouvelle Communauté de Communes pourra, dès l’installation de son organe délibérant, décider que la compétence scolaire s’exercera au titre des compétences optionnelles sur l’intégralité de son territoire.
Dès lors, la modification statutaire proposée n’est pas nécessaire pour le moment et risquerait de retarder la prise de l’arrêté de fusion. En conséquence la délibération n°5.10.2016 doit être retirée.À l’unanimité, le conseil accepte ce retrait.
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMPETENCES SCOLAIRES)
Madame le Maire explique que le Val de Vingeanne possède déjà la compétence scolaire et qu’afin d’uniformiser les services sur l’ensemble du nouveau territoire à compter du 1er janvier 2017, il convient de délibérer sur la prise de compétence scolaire sur le territoire du Mirebellois.
Les discussions s’engagent concernant la disparition des SIVOS, du devenir des agents travaillant actuellement pour les SIVOS, en particulier les non-titulaires, le coût pour la commune de Trochères qui n’est pas connu pour l’instant et qui ne le sera vraisemblablement que courant janvier, l’organisation du transport scolaire, la pérennité de l’ouverture des services péri et extrascolaires.
Le conseil municipal ne souhaitant pas participer à la suppression d’emplois dans la fonction publique territoriale et sachant que les votes des petites communes comme la nôtre n’ont plus aucune valeur, pour toutes ces raisons d’incertitudes et de non anticipation de l’actuelle communauté de communes, le conseil vote contre la prise de la compétence scolaire, par 8 voix contre et une abstention.
INFORMATION SUR L’INCIDENCE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
Lors du dernier conseil communautaire, le Président LENOIR a présenté le cabinet Acti Public qui a réalisé un audit sur les conséquences financières de la fusion de la communauté de communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne.
Il en ressort globalement que la commune devra baisser les taux de ses 4 taxes au profit de la communauté de communes afin qu’elle finance la compétence scolaire.
REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR
Madame le Maire indique que l’Etat va verser 320 € à la commune pour l’organisation de la campagne de recensement 2017. Elle propose que l’intégralité de cette somme soit reversée à l’agent recenseur.
Valentin FREZZA a candidaté à cette mission, il passera donc dans chaque foyer entre le 18 janvier et le 19 février 2017. Il sera muni d’une carte officielle d’agent recenseur, il est le seul habilité sur la commune à effectuer cette mission. Merci aux habitants de lui réserver le meilleur accueil.
ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT DU SICECO
Madame le Maire propose d’adhérer au groupement d’achat du SICECO, ce qui consiste à s’inscrire à une commande groupée pour en principe bénéficier de tarifs avantageux. Cependant la convention d’adhésion ne mentionne aucun tarif précis, mais prévoit dans son préambule le recours à la dérèglementation des tarifs. Il n’est donc pas possible de comparer et d’anticiper un éventuel gain. Le conseil ne souhaite pas adhérer pour l’instant au groupement d’achat du SICECO, à 2 voix contre et 7 abstentions.
QUESTIONS DIVERSES
Pascale BERNARD indique que le téléthon s’est très bien passé, que la vente de boudin a rapporté 420 € dont 80 € de Trochères Loisirs. Le bilan est très positif.
Elle indique également qu’elle a constaté que le mur des logements communaux situé sur le passage handicapé de la salle de réunion présente une auréole sombre qui serait de l’humidité. Monsieur DELORME indique que lorsque le désactivé a été réalisé, la couche imperméable qui a été installée a été posée du mauvais côté.
Christiane PERRUCHOT indique que le contournement de Mirebeau serait vraisemblablement achevé d’ici à 3 ans. Le rond-point de Cuiserey sera réalisé l’année prochaine à partir d’avril. Elle indique également que la deuxième phase d’installation du très haut débit sera décidée en avril prochain.
Bérangère DIENST s’inquiète de l’entretien futur de la commune, suite au non renouvellement du contrat de l’employé communal. Madame le Maire indique qu’un candidat a été reçu en entretien, son contrat débutera au premier février, il travaillera 14 heures pour la commune. Mme Dienst indique également qu’il convient d’installer le panneau d’affichage.
Madame MARCEAU indique que les voitures roulent excessivement vite Rue de la Croix, que régulièrement des enfants jouent dans cette partie du village et ailleurs également, il convient que chacun des automobilistes prenne conscience du danger que représente leur vitesse.
Monsieur BILBAULT demande où en est la renégociation des prêts pour l’assainissement communal au niveau du SIAEP. Madame le Maire indique que le syndicat a consulté une banque, que les taux sont favorables à un rachat mais que cependant, il convient d’engager les négociations 3 mois avant la date anniversaire et pas avant. Monsieur LAJOUX, président du SIAEP de Magny-Saint-Médard, gère de près le dossier.
Nathalie GAVOILLE indique que la bavette en zinc a été posée sur le bâtiment des logements communaux. Le démoussage des toits sera réalisé au printemps. La station d’épuration disjoncte toujours malgré le fait que le tableau électrique soit neuf. Un courrier est adressé au SIAEP. Les travaux de reprise des canalisations Chemin du Moulin sont réalisés, la fin de travaux n’a pas encore été signée.
Il est rappelé à chacun des Trécariens qu’aucun solvant, matière dangereuse, déchet de travaux divers… ne doit être déversé, ni dans les canalisations domestiques ni dans les caniveaux.
En outre, il appartient également à chacun de désherber le linéaire de trottoirs devant sa propriété, de le déneiger ainsi que de tailler les arbres et haies qui empêchent le cheminement des piétons sur ceux-ci.
La séance est levée à 22h40.
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