Délibérations du Conseil Municipal du 25 juin 2026

Réuni vendredi 25 juin à 20h, le conseil municipal a pris les délibérations suivantes.

  • Retrait de la délibération de délégations du conseil municipal au maire du 21 mars 2026. Adopté à l’unanimité.
  • Reprise de la délibération à la demande de la préfecture afin de préciser les limites de certaines délégations, notamment en matière d’emprunts, d’actions en justice, de demandes de subventions et de demandes d’autorisations d’urbanisme. Nouvelle délibération de délégations du conseil municipal au maire. Adoptée à l’unanimité.
  • Echanges de parcelles entre un particulier et la commune.
  • Reprise de la délibération du 4 juillet 2019 dans laquelle figurait une erreur de désignation cadastrale de parcelles échangées chemin du Pasquier entre la commune et M. Sublet. Les parcelles échangées sont équivalentes : 5 ares 25 centiares de part et d’autre. Adoptée à l’unanimité.
  • Délibération pour un échange de parcelle entre la commune et M. Sublet rue de Belleneuve afin de procéder à l’alignement du terrain de celui-ci. Les parcelles échangées sont d’une contenance proche : 18 m2 la parcelle communale, 21 m2 la parcelle privée. Adoptée à l’unanimité.
  • Ces délibérations permettent de faire un acte notarial unique.
  • Subvention de 60€ à l’association Le Souvenir Français, dont la mission consiste à un devoir de mémoire des combattants pour la France et la participation à l’entretien des tombes des soldats.Adoptée à l’unanimité.
  • Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’éléctricité » au sein du bloc communal contre le projet de loi « Nouvel acte de décentralisation ». Lire ici

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