L’an deux mil vingt le dix juilletà vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 07juillet2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :
Approbation du compte rendu du 3 juillet 2020,
Election des délégués pour les élections sénatoriales,
Délégations du maire, délibération
Constitution des différentes commissions,
Tarif de l’eau pour refacturation aux locataires, délibération
Questions diverses.
Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Bérangère DIENST, David GARNACHE, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Christian GIBAULT
Absent : Vincent DELORME
Excusé : Guillaume MICHEA procuration à Christiane PERRUCHOT
Secrétaire de séance : B.DIENST
Avant d’ouvrir la séance Madame le maire fait lecture d’un message par lequel elle indique souhaiter travailler de manière apaisée avec l’ensemble du conseil municipal pour que l’ambiance générale du village s’apaise et que chacun retrouve sa sérénité. Chacun et chacune des conseillers municipaux élus les 15 mars et 28 juin dernier a des comptes à rendre à la population et se doit d’œuvrer pour le village.
ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Madame le Maire indique que le mode de désignation des délégués pour l’élection sénatoriale a dernièrement été modifiée de manière législative aussi, il convient désormais de procéder à une élection en bonne et due forme.
Compte tenu de la population du village, un délégué titulaire et 3 délégués suppléants sont attendus.
Est élue déléguée titulaire, Nathalie GAVOILLE
Sont élus délégués suppléants (dans l’ordre) Jean-Baptiste LANCE, Christiane PERRUCHOT et Jean-Marie BILBAULT. Les procès-verbaux sont rédigés et transportés immédiatement en gendarmerie.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 JUILLET 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
DELEGATION AU MAIRE
Madame le Maire indique que, suite à sa dernière élection, et en application de l’article L.2122.22 du code général de collectivités territoriales, il convient de statuer sur l’attribution de délégations qui peuvent lui être attribuées. Ses attributions ont pour but de faciliter la gestion quotidienne des affaires courantes notamment. Aussi, les délégations attribuées au Maire à 9 voix pour et une voix contre sont :
Passer des contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes à ses contrats,
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal,
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Fixer la reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
Exercer les actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle,
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules communaux,
Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
Procéder à des achats ou signer des devis d’un montant maximal de 5 000 € (cinq mille euros)
CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Madame le maire indique qu’afin que le conseil municipal soit sollicité pour délibérer en dernier recours, il convient de mettre en place différentes commissions, tant obligatoires que facultatives, afin de traiter les dossiers en amont. La liste des commissions a été envoyée par courriel à tous les membres du conseil au préalable afin que chacun puisse se positionner.
SICECO :
Christiane PERRUCHOT, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, titulaire
SIAEP :
Jean-Baptiste LANCE, titulaire
Jean-Marie BILBAULT, suppléant
CORRESPONDANT DEFENSE :
Jean-Baptiste LANCE
COMICE AGRICOLE :
Laurent BERNARD, titulaire
David GARNACHE, suppléant
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Pour rappel, la CCID est constituée de membres titulaires et suppléants proposés par le conseil municipal. Les services des impôts retiendront 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Le maire est membre de droit, un délégué doit être extérieur à la commune. Pour l’heure, la liste n’est pas encore définitivement arrêtée par le service des impôts.
COMMISSION FINANCES :
Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Julie BRAMON et Bérangère DIENST
COMMISSION TRAVAUX ET APPEL D’OFFRE
Jean-Baptiste LANCE, Vincent DELORME, Jean-Marie BILBAULT, David GARNACHE et Nathalie GAVOILLE
FÊTES ET CEREMONIES :
Bérangère DIENST et Nathalie GAVOILLE
COMMISSION COMMUNICATION :
Christiane PERRUCHOT et Nathalie GAVOILLE
COMMISSION SECURITE :
Guillaume MICHEA, Jean-Baptiste LANCE, Bérangère DIENST
COMMISSION SOCIALE :
Julie BRAMON, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE
COMMISSION FLEURISSEMENT :
Bérangère DIENST, Guillaume MICHEA, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Nathalie GAVOILLE
DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :
(si besoins, compte tenu du fait que la compétence est devenue intercommunale)
Guillaume MICHEA, titulaire
Bérangère DIESNT, suppléante
TARIF DE L’EAU POUR REFACTURATION AUX LOCATAIRES
Suite à la demande d’anciens locataires de l’installation d’un robinet extérieur ainsi que d’un sous-compteur, il convient de délibérer afin de fixer le tarif de l’eau afin de la facturer aux locataires en place puisque la commune avance les dépenses.
A l’unanimité, le tarif facturé sera le tarif en vigueur auquel la commune aura avancé les frais.
QUESTIONS DIVERSES
Nathalie GAVOILLE fait lecture des courriers du président du conseil départemental ainsi que des conseillers départementaux du territoire.
Elle informe également que des camionnettes circulent sur la commune, il convient donc de rester vigilants.
A l’occasion des festivités du 14 juillet, un défilé aux lampions aura lieu le 13 au soir pour les enfants, une glace individuelle leur sera offerte à l’issue du parcours habituel. Le 14 à 11h30, la population est attendue devant le monument aux morts en gardant les mesures de distanciation, l’apéritif qui s’ensuit traditionnellement sera offert par la commune.
Le vide grenier et le concours de pétanque sont annulés. Le téléthon est en suspens.
Christiane PERRUCHOT indique que le service de valorisation paysagère du département est passé pour l’inspection du village. Ils remettront les résultats en fin d’année. Un trou étrange s’est formé rue de la Croix comme si une charge lourde était tombée sur la chaussée.
Séance levée à 22h50
Prochain conseil le 15 septembre à 20h30
BIENVENUE À TROCHÈRES. Côte-d'Or 