Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2017

L’an deux mil dix sept le douze décembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 6 décembre 2017, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

• Approbation du compte rendu du 7 novembre 2017,
• Renouvellement du contrat de l’employé communal,
• Mise en place du RIFSEEP,
• Amortissement des travaux du SICECO, branchement de prises d’illuminations,
• Adoption de la méthode dérogatoire pour le calcul des attributions de compensation,
• Flash de fin d’année,
• Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Guillaume MICHEA, Vincent DELORME, Jean-Marie BILBAULT

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, Pascale BERNARD procuration à Jean-Marie BILBAULT

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 novembre 2017

Le compte-rendu du 7 novembre est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour la décision modification n°2.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire indique qu’il convient de créditer le compte 66 d’un montant 25.22 € en puisant sur le compte 65 article 65548.

A l’unanimité le conseil accepte cette décision modificative.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Madame le Maire indique que le contrat de l’employé communal prend fin le 31 janvier 2017. Compte tenu de son implication, ses compétences, elle propose de le titulariser. A l’unanimité le conseil approuve cette proposition, un courrier lui sera adressé afin de lui proposer ce choix.

MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré le « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ».

Il remplace la totalité des primes actuelles à l’exception du supplément familial. L’arrêté d’attribution annoncera le montant annuel de la prime, celle-ci sera versée mensuellement. Le plafond de prime proposée à un agent de catégorie C selon le décret est de 11 340 €. Les critères d’attribution et la périodicité de revalorisation de la cotation des missions de l’agent seront abordés ultérieurement.

AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU SICECO

Compte tenu du faible montant induit par la facture d’installation des prises pour les illuminations, il n’est pas nécessaire d’amortir ces travaux.

ADOPTION DE LA METHODE DEROGATOIRE POUR LE CALCUL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Madame le Maire indique qu’il convient à nouveau de délibérer sur les montants des attributions de compensation en ce qui concerne la compétence scolaire. Elle rappelle que, dans un premier temps, les conseils municipaux ont approuvé le rapport réalisé par le président de la communauté de communes, qui reprenait les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement des années antérieures afin de calculer un coût. Deux méthodes de calcul ont été proposées, la méthode de droit commun et la méthode dérogatoire, il s’avère que la méthode dérogatoire est davantage favorable à la collectivité. Aussi, à l’unanimité le conseil municipal retient cette méthode de calcul pour les attributions de compensations pour la commune de Trochères. Ce calcul est figé pour une durée de 5 ans.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Gavoille indique que le thème des petits jardiniers pour l’année prochaine est « mobile et volubile », les séances reprendront au petit jardin à compter du 21 avril prochain.

Les locataires se plaindraient de dépenses énergétiques trop importantes malgré le remplacement des radiateurs cette année et l’année dernière, aussi des organismes seront contactés afin de procéder à des études thermiques.

Vincent Delorme demande quelle quantité de gravier il convient commander compte tenu du coût des frais de transport. Graviers qui seront installés sur le côté de l’église, ainsi que devant la mairie et le cimetière.

Jean-Marie Bilbault demande si les cloches sonneront à nouveau. Le maire répond par l’affirmative, cependant avec la poussière des travaux, les cloches se sont déréglées, tandis qu’il reste un câble électrique à passer afin d’achever l’éclairage. Dès que l’employé communal trouvera le temps de réaliser ces travaux avec l’aide de M. Delorme, l’entreprise Frotey sera contactée pour venir nettoyer les cloches et procéder à l’entretien annuel. M. Bilbault demande également quand la commission travaux de la place se réunira ?

Monsieur Garnache ne souhaite plus louer la parcelle « Creux de mines » au tarif actuel, il demande que des travaux y soient réalisés (apport de terre) ou bien que le coût de la location soit diminué. Le conseil propose de lui louer cette parcelle pour la somme de 150 €.

Guillaume Michéa demande où en est la décision prise par l’EPCI concernant les rythmes scolaires. Il ajoute que les voitures roulent de manière excessive en venant de Belleneuve, il propose l’installation d’un coussin berlinois ou de bandes rugueuses. Le conseil Départemental sera consulté.

La séance est levée à 22h20.