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Début de la séance à 20h.
Président de séance : Mme Nathalie Gavoille, Maire.
Sont présents : Nathalie Gavoille, Christophe Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Bérangère Dienst, Lionel Sturner, Pascale Bernard, Christiane Perruchot, Guillaume Michéa, Agnès Marceaux.
Sont absents excusés : Vincent Delorme (n’a pas remis de procuration aux conseillers présents).
Agnès Marceaux propose de servir de secrétaire de séance.

Ordre du jour : Incident concernant le prêt de la salle de réunion

En début de séance, il est rappelé que le Conseil municipal est réuni en session ordinaire à la demande de la majorité de ses membres (art. L2121-9 du CGCT), afin de traiter du problème survenu le soir du 31 décembre 2015 lors de l’utilisation de la salle de réunion. Ce problème avait été soulevé lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2016.

La salle de réunion a été prêtée le 31 décembre 2015 sans qu’aucun conseiller n’ait été mis au courant.
Pensant que la salle avait été occupée à son insu, le Conseil municipal était sur le point de déposer plainte.

La question se pose de savoir si le règlement intérieur a été respecté (contrat, états des lieux d’entrée et de sortie, attestation d’assurance, dépôt d’un chèque de caution, relevé du compteur électrique).
Des dégâts ont été causés : porte des toilettes abîmée, sol très sale et collant, deux thermos de l’association Trochères Loisirs abîmés. Plusieurs conseillers les ont constatés bien plus tard, à savoir le 10 janvier lors de la présentation des Vœux du Maire aux Trécariens.

L’auteur des dégradations devra payer les dégâts, le nettoyage de la salle et racheter deux thermos à l’association Trochères Loisirs.

Cet incident ne doit en aucun cas se renouveler et il faut en discuter. Il faudra aussi revenir sur le règlement intérieur de la salle : les conseillers présents souhaitent qu’il soit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, avec des précisions sur les conditions de prêt de la salle – notamment à une personne mineure, sur la consommation d’alcool et les heures d’utilisation, car il s’agit d’une salle de réunion, pas d’une salle des fêtes.

Considérant que le Conseil municipal fonctionne comme une équipe, ce dernier estime que les membres du conseil auraient du être informés tout de suite de l’incident. Il est d’ailleurs rappelé au Procès Verbal du 14 avril 2014 que ce sont les adjoints qui doivent s’occuper des formalités concernant la salle de réunion.

Le Conseil municipal ne veut plus que ce cas de figure se reproduise, à savoir qu’un membre de l’équipe municipale s’occupe seul des formalités de prêt de la salle de réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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