Ce compte-rendu a été approuvé à l’unanimité au conseil municipal du 22 octobre 2026.

L’an deux mil vingt six, le vingt-cinq juin à vingt heures, le conseil municipal de Trochères, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane PERRUCHOT, maire, suite à la convocation du mardi 18 juin 2026.

• Désignation secrétaire de séance
• Association Trochères Loisirs : festivités à venir
• Approbation du conseil municipal du 5 juin 2026
• Retrait délibération de délégations du conseil municipal au maire du 21 mars 2026
• Délégations du conseil municipal au maire – délibération
• Echanges de parcelles entre un administré et la commune – délibération
• Subvention souvenir français – délibération
• Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal contre le projet de loi « nouvel acte de décentralisation »
• Questions diverses

Présents : PERRUCHOT Christiane, BAILLY Elodie, MICHÉA Guillaume, MAUCHAMP Emmanuel, FAURE-GAVOILLE Nathalie, FESQUET Romain, NOEGELEN Séverine, DE BRITO Jean-Manuel.

Absents : FREZZA Florence, procuration à Christiane PERRUCHOT, ER RAJI Carole, procuration à Guillaume MICHEA, Michael BAILLY, procuration à ???

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Séverine NOEGELEN est désignée secrétaire de séance.

Association Trochères Loisirs : festivités à venir

Elodie BAILLY, secrétaire de l’association Trochères Loisirs fait le point sur les festivités de la fête nationale. Le 13 juillet au soir, après l’accueil des nouveaux habitants Anthony Bord et Océane Taillefer et l’apéritif de la municipalité, repas organisé par l’association avec comme plat principal un couscous cuisiné par Didier PERRIN et à la tombée de la nuit, retraite aux flambeaux. Quant au feu d’artifice, il n’aura pas lieu en raison de l’interdiction préfectorale d’utiliser des artifices F2 et F3 sur la voie publique. La secrétaire fait appel aux bénévoles et conseillers municipaux pour aider à l’installation le dimanche 12 juillet à 10h et le rangement mardi 14 juillet, avant la cérémonie au Monument aux Morts organisé par la municipalité à 11h30.

Par ailleurs, dimanche 30 août aura lieu le vide-grenier et le concours de pétanque.

Approbation du compte-rendu du 5 juin 2026

Mme le Maire fait lecture du dernier procès-verbal.

Retrait délibération de délégations du conseil municipal au maire du 21 mars 2026

Mme le Maire explique que par délibération n° 5-2026 du 21 mars 2026, le Conseil Municipal lui a accordé plusieurs délégations en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle informe l’assemblée que, par courrier en date du 18 mai 2026, les services de la Préfecture ont demandé à la commune de retirer puis de reprendre cette délibération afin de préciser les limites de certaines délégations accordées au Maire, notamment en matière d’emprunts, d’actions en justice, de demandes de subventions et de demandes d’autorisations d’urbanisme.

Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de retirer la délibération n° 5-2026 du 21 mars 2026 et de la remplacer par la présente délibération.

Les points suivants sont donc modifier :

• De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget communal dans la limite d’un montant maximal de 100 000 € par emprunt, ainsi qu’aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de signer tous les actes nécessaires à cet effet ;
• D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, 16° ; D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
• De solliciter toute subvention auprès de l’Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme, pour des opérations dont le montant n’excède pas 1000 euros, au-delà duquel une délibération spécifique du conseil municipal sera requise ;
• De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux et ce, dans tous les cas où les textes législatifs et réglementaires n’imposent pas une délibération spécifique pour approbation des travaux ou de l’opération par le conseil municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Echanges de parcelles entre un administré et la commune

Mme le Maire rappelle que, par délibération en date du 4 juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé un échange de parcelles entre la commune et M. Sublet.

Elle indique qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la désignation cadastrale des parcelles mentionnées dans ladite délibération.

À la suite du document d’arpentage et de la mise à jour du cadastre, il convient de rectifier la désignation des parcelles comme suit :

• la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZA n° 2 ;
• M. Sublet cède à la commune une emprise de 3 ares 74 centiares, détachée de la parcelle cadastrée section C n° 202, désormais cadastrée section C n° 382 ;
• M. Sublet cède également à la commune une emprise de 1 are 51 centiares, détachée de la parcelle cadastrée section C n° 352, désormais cadastrée section C n° 384 ;
• en contrepartie, la commune cède à M. Sublet une emprise de 5 ares 25 centiares, détachée de la parcelle cadastrée section ZA n° 2, désormais cadastrée section ZA n° 159, le surplus demeurant cadastré section ZA n° 160.

Les surfaces échangées sont équivalentes (5 ares 25 centiares de part et d’autre) et l’échange est réalisé sans soulte.

Autre échange de parcelles avec M. Sublet

Mme le Maire expose que la parcelle cadastrée section C 184, appartenant à M. SUBLET, a fait l’objet d’une division parcellaire ayant donné lieu à la création des parcelles cadastrées section C385, C386 et C387.

Elle rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section C388, d’une contenance de 18 m².

M. SUBLET est également propriétaire de la parcelle cadastrée section C386, d’une contenance de 21 m², issue de cette division.

M. SUBLET a sollicité la commune afin de procéder à un échange de parcelles portant sur la parcelle communale C388 et la parcelle privée C386.

Il est précisé que les parcelles échangées présentent des contenances proches, soit 18 m² pour la parcelle communale C388 et 21 m² pour la parcelle privée C386.

Délibération adoptée à l’unanimité.

ADHÉSION AU SOUVENIR FRANÇAIS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association du Souvenir Français œuvre à la préservation de la mémoire des combattants morts pour la France et participe notamment à l’entretien des tombes des soldats au cimetière de Trochères.

Afin de soutenir cette action d’intérêt général, elle propose d’attribuer une subvention de 60€ à l’association.

Mme le maire indique par ailleurs qu’elle souhaiterait trouver un(e) remplaçant(e) à Marie-Claude Chapuis qui collectait des cotisations à Trochères pour le Souvenir Français. Elle précise que celles-ci sont défiscalisées.

Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal contre le projet de loi « nouvel acte de décentralisation.

Le SICECO, Syndicat Intercommunal d’électricité de Côte-d’Or a sollicité ses adhérents pour l’adoption d’une motion contre un projet de loi de décentralisation en discussion au Sénat qui risque d’ôter aux communes leurs prérogatives au profit des Départements et de l’Etat, en matière de distribution locale d’électricité et de gaz. Le Bureau du SICECO, réuni le 8 juin, a exprimé à l’unanimité son opposition à cette évolution estimant qu’un transfert à un autre niveau administratif risquerait d’accentuer les inégalités entre territoires.

Motion adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES:

Mme le maire informe le conseil de plusieurs points :

• Canicule : accord avec Samuel Bourgeois, le maire de Belleneuve, pour la mise à disposition aux Trécariens d’une salle climatisée du centre culturel Belleneuve (Mille Club). S’inscrire en téléphonant à la mairie.
• Réflexion sur la climatisation du bureau de la secrétaire de mairie et de la salle communale – Un devis a été demandé à l’entreprise Kosolis à Mirebeau. Dans l’immédiat, jeudi 25 juin, occultation de la fenêtre du pignon de la mairie avec une couverture de survie.
• Contestations CCID (Commission Communale des Impôts Directs) par quatre personnes sélectionnées par l’administration. Un courrier leur a été fait.
• Valorisation paysagère. A cause de la canicule, le jury a reporté à 2027, son passage du 23 juin pour le renouvellement de la première fleur. Des arbres fruitiers dédiés aux nouveaux nés de 2026 seront commandés à l’automne auprès de la Sonofep.
• Arrosage d’été : Le Petit Jardin par tout volontaire car l’accès à l’eau est libre : réservoir et lavoir. Attention de ne pas enrouler le tuyau d’arrosage car il s’abîme – Place du village : accès réservé au cimetière, donc confié aux adjoints.
• Il serait souhaitable d’ôter le panneau indicateur situé au coeur du massif devant le cimetière. Une demande d’autorisation sera faite au conseil départemental car il est situé sur une route départementale.
• Logements communaux. En perspective de l’arrivée de son premier enfant, Clémence Mongey demande de repeindre une chambre d’environ 12 m2. La tâche est confiée aux conseillers volontaires.
• Visite de l’église le jour du vide-grenier du 31 août. Des élus devront se rendre disponibles pour faire les visites guidées et au préalable, pour faire le nettoyage de l’église avec l’aide de la correspondante de la paroisse.
• SAUR. Le réseau d’assainissement a débordé le 17 juin au 7 rue de Belleneuve. Un courrier à la Saur est destiné à faire état du mauvais entretien des canalisations et de la panne de l’alerte de la pompe de relevage située au Petit Jardin.
• Siceco : Un ajustement tarifaire sur l’éclairage public induit un remboursement de 167,33 €, lié à l’évolution à la baisse des prix d’achat de l’électricité sur le marché de gros en 2025. Les prévisions 2027 des tarifs de l’électricité fixent à environ +3% pour les bâtiments et moins 2% pour l’éclairage public.
• Réunions d’information aux nouveaux maires : Le département de la Côte-d’Or sur ses dispositifs d’aides et services le 26 mai, un webinaire du préfet sur la sécurité des élus et des citoyens le 27 mai, la rencontre annuelle des maires de Côte-d’Or à l’invitation du département le 17 juin, de l’Etat le 19 juin (Elodie Bailly s’est rendue à cette dernière), enfin conférence des maires de la Communauté de Communes avec le secrétaire général de la préfecture le 22 juin. A l’occasion de cette dernière, Mme la maire a fait état du mécontentement des communes sur le rejet de plusieurs délibérations par la préfecture, de l’organisation contraignante de l’élection des délégués aux sénatoriales et du processus impopulaire de désignation la CCID. De ces réunions, il en résulte : du côté du Conseil départemental qu’il continuera en 2026 d’aider les communes « Pas plus, pas moins » ; du côté de l’Etat, que les projets à l’échelle de plusieurs communes bénéficieront d’une revalorisation de la dépense éligible et du taux de subvention. En outre il a été  précisé que les  enveloppes devraient « au mieux » être stables,  14 millions d’euros en 2026, mais elles seront mutualisées dans un fonds commun d’intervention du territoire fusionnant la DETR, la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), en baisse, le fonds vert, également en baisse, et la dotation Politique de la Ville.
• Une demande de contrôles de vitesse rue de Mirebeau auprès de la Brigade territoriale mobile sise à Arc-sur-Tille a été faite.
• Remise du questionnaire « droit à l’image des élus » par mail.

– Rappel : 2ème visite de la commune pour les conseillers municipaux le 4 juillet à 10h.

Infos communauté de communes

• Périscolaire et cantine pour la rentrée 2026-27 : Uniformisation des horaires des 3 sites du périscolaire, Belleneuve, Mirebeau et Fontaine-Française en temps scolaire et pendant les vacances : Matin, de 7h15 jusqu’à l’ouverture de l’école – Soir, de la fermeture de l’école jusqu’à 18h45 – Accueil du mercredi : 7h15 (jusqu’à 9h) à 18h45 avec départ à partir de 17h. Raccourcissement du délai d’annulation d’un repas à la cantine. Pour tous ces services, un dossier d’inscription à disposition sur chaque site périscolaire ou à la Direction Enfance Jeunesse, ou à télécharger directement sur le Portail Familles à l’adresse suivante : https://mfcc.portail-familles.app/
• La communauté de communes va élaborer un plan intercommunal d’urbanisme à compter du 01-01-2027. Les communes devront délibérer (acceptation ou refus) en avril prochain même celles comme Trochères, qui sont au RNU  (Règlement National d’Urbanisme).
• D’autres transferts de compétences sont en projet notamment les déchets ménagers, les aires pour les gens du voyage, la circulation et le stationnement sur les voies communautaires. Chaque commune devra  choisir d’ici le 9 octobre 2026. Réunion spéciale de la  Communauté de Communes le 2 septembre 2026.

TOUR DE TABLE :

Emmanuel MAUCHAMP demande où sera installé le miroir rue de Mirebeau permettant la sortie des véhicules. Il serait souhaitable de faire des tests avant de le fixer.

Jean-Manuel DE BRITO propose de planter des fleurs de saisons dans le bac à fleurs situé devant son domicile. Mme le maire est d’accord à condition qu’il s’engage à s’en occuper.

Romain FESQUET a assisté au conseil des écoles le 8 juin à Belleneuve, un conseil commun à la maternelle et la primaire dans un contexte de projet de fermeture d’une classe à l’école primaire. Parmi les projets présentés : divers travaux d’entretien, l’uniformisation des horaires d’ouverture/fermeture des services du périscolaire, un assouplissement des délais d’inscription/annulation sauf pour la cantine, une augmentation de la capacité d’accueil des centres de Belleneuve et de Mirebeau, et la fin du double service du midi avec ouverture d’une autre salle.

Nathalie GAVOILLE demande des précisions sur la réunion des nouveaux maires et anciens maires de Côte-d’Or à laquelle elle n’a pas été conviée. Christiane Perruchot lui précise qu’il ne s’agissait pas des anciens maires dans le sens « maires qui n’ont pas été réélus » mais les maires qui étaient déjà en place et ont vu leur mandat renouvelé.

– Rappelle que la commune de Trochères est lauréate du dispositif « Village d’Avenir » qui peut aider à l’obtention de subventions.

– Indique qu’en tant que référente ERRE au niveau départemental, elle souhaiterait que Trochères bénéficie d’un(e) délégué(e), délégués, élu (e) ou non.

– Souhaiterait par ailleurs instaurer une communauté citoyenne pour inciter les habitants à travailler sur des sujets sans pour autant être engagés à long terme pour la commune et former un groupe d’entraide des habitants pour échanger leurs savoir-faire.

– Fait savoir qu’elle a été réélue vice-présidente AMR21.

Guillaume MICHEA indique qu’il faudrait changer le drapeau du Monument aux Morts qui est en mauvais état mais souligne que le prix est onéreux. Il donne son avis sur les devis pour le changement du PC de la secrétaire de mairie, voire pour un accès en télétravail (VPN).

Elodie BAILLY fait part de sa visite du SMOM (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères) d’Is-sur-Tille qui gère 98 communes. Le renouvellement de la poubelle jaune est gratuit et sera proposé aux habitants. En revanche, le changement de poubelle grise est payant. Aucun changement n’est prévu pour la collecte, il n’y aura pas de passage « à la levée ». Par ailleurs, un bac de tri hors foyer est mis à la disposition de la commune. Toutefois, le conseil s’interroge sur son utilité vu sa très grande taille – il faudrait une grue pour le mettre en place. Il faudrait cependant installer une poubelle de tri dans Le Petit Jardin et vers la mairie.  Le SMOM a également fait savoir qu’une visite du centre de tri de Dijon va être proposée aux élus.

– Indique avoir participé à la journée « L’État aux côtés des territoires » le 19 juin qui a réuni près de 200 élus et partenaires institutionnels et leur a permis de rencontrer Mme la Préfète Violaine Démaret ainsi que M. Denis Bruel, secrétaire général. Les différents ateliers portaient notamment sur l’aménagement du territoire, l’habitat, la sécurité, la transition écologique et l’ingénierie. Plusieurs échanges ont eu lieu :

• Avec les sapeurs-pompiers sur la sécurité du village et la gestion des risques. Il a été rappelé que le maire et les adjoints doivent être facilement identifiables en cas de crise et que chaque commune doit disposer d’un Plan Communal de Sauvegarde couvrant notamment les risques d’inondation, d’incendie, de tempête et de canicule.
• Avec le CAUE, service d’ingénierie qui conseille et accompagne les collectivités dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, des projets et du financement.
• Avec la gendarmerie concernant la sécurité des maires, adjoints et conseillers municipaux, et enfin, avec une climatologue de Météo-France sur les conséquences du réchauffement climatique et les essences d’arbres à privilégier pour les plantations futures.

Des informations ont également été communiquées concernant l’évolution de la réglementation des vide-greniers, les aires de jeux, la gestion de l’éclairage public (avec la recommandation de ne plus l’allumer durant la période estivale) ainsi que la mise à disposition de salles climatisées lors des épisodes de canicule.

– Présente une proposition visant à offrir aux aînés le choix entre le colis traditionnel de fin d’année ou une sortie conviviale sous la forme d’un spectacle de cabaret à L’Escapade à Aiserey. Le Conseil municipal a validé cette proposition. Un formulaire sera donc déposé dans la boîte aux lettres des personnes concernées.

Enfin, concernant le passage du jury chargé d’évaluer les maisons fleuries, après échange, il est décidé qu’il effectuera sa tournée le jeudi 9 juillet 2026 à 20h00.

La séance est levée à 22 heures.