Délibération convention Communauté de communes-Citéo

L’éco-organisme Citéo perçoit des contributions des producteurs d’emballages ménagers qui lui permettent notamment d’accompagner les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés. La Communauté de communes du Mirebellois-Fontenois a signé en ce sens une convention qui répartit ces contributions entre les communes en fonction du nombre d’habitants. Soit 150,30 € pour Trochères,

La commune s’engage à réaliser des actions, notamment de communication pour inciter les citoyens à ne pas jeter les déchets dans la nature.

Adoption à l’unanimité.

Point sur les travaux

• Voierie

L’entreprise Bongarzone a présenté un devis global de 13 066, 80 € qui sera divisé en plusieurs tranches annuelles. Attente d’un devis pour les travaux à faire cette année. L’entreprise qui est la seule à avoir répondu au marché, pourrait intervenir courant novembre. Estimation selon le devis global :

Le plus urgent est de refaire les bordures de trottoirs au 2 rue de Binges afin de permettre au bus de stationner à nouveau. 2 685 €.

Il est également prévu de :

– Reprendre la bouche enterrée près du conteneur à verre.

– Remettre à niveau les deux bouches à clé, celle située au milieu de la chaussée rue de la Croix face au et celle sur le trottoir impasse de la Vigne face au n° 1 : 55 € l’unité

L’employé communal réparera le regard situé 5 Rue de la Croix car il s’agit seulement de refaire la maçonnerie.

Après discussion, le conseil municipal décide de reporter les travaux du 2 rue de Binges à cause du conflit de voisinage en ce lieu qui pourrait engendrer des travaux de canalisation d’eaux usées sur le trottoir. Michaël Bailly propose de réparer provisoirement le caniveau abîmé pour permettre au bus de stationner.

En conséquence, le programme de travaux est modifié. A la place et pour un montant équivalent seront réparés les regards d’eaux usées les plus abîmés qui présentent un danger pour les piétons ainsi que le trottoir et une partie de la chaussée aux abords de la mairie.

• Eglise

Réparation du vitrail vandalisé au mois de juillet. Un seul devis a été présenté, par Pierre-Olivier Bertheau d’Aiserey pour une somme de 310 € TTC avec une franchise de l’assurance de 254 €. L’assurance calculant le dédommagement une fois la FCTVA déduite (16,404%) – car la commune récupére celle-ci –, celui-ci serait de 5,5 €. La question se pose de savoir s’il convient de déclarer un dommage pour une si petite compensation. Le conseil municipal décide de ne pas solliciter l’assurance.

La réparation a été faite sur place en hauteur sans déposer le vitrail le jeudi 22 octobre.

A l’occasion du nettoyage de l’église pour la visite du 31 août, il a été constaté que la fenêtre était en très mauvais état : bois vermoulu et seuil en pierre cassé. Compte tenu du compétitivité du devis demandé à un artisan menuisier de Pontailler-sur-Saône, Thierry Dupont, de 2 680 € TTC pour un ouvrage sur mesure en chêne, il a été décidé de lui faire réaliser. Les crédits sont pris sur la réserve faite pour les enduits de l’atelier de l’employé communal, d’un montant équivalent et jugé trop élevé.

• Devenir du cimetière et du préau

Visite d’un architecte et d’un paysagiste du CAUE le 17 septembre pour exposer la problématique de la saturation du cimetière et du mauvais état du préau. Attente d’une note d’orientation courant novembre après quoi un groupe de travail sera constitué pour étudier les différentes hypothèses, puis une consultation de la population sera organisée. Dans une phase ultérieure, le CAUE peut accompagner la collectivité, maître d’ouvrage, lors de la consultation et l’analyse des candidatures de maîtrise d’oeuvre.

Le maire signale à cette occasion qu’il est nécessaire d’actualiser le travail de recensement dans le cimetière afin d’engager les procédures de relevage de tombes s’il y a lieu.

• Réaménagement des berges de l’Albane par l’employé communal

Les berges s’affaissant à plusieurs endroits, elles seront comblées de terre argileuse en réutilisant les pieux existants et en les consolidant avec du grillage. Préalablement, l’employé a fait un nettoyage sévère des arbustes et entrepris le broyage des branches afin de faire du paillage.

• Fin des travaux d’ouvrage du département sur la RD 25A

Le maire a signalé au maître d’ouvrage l’affaissement du fossé côté droit en sortant du village, et demandé une réparation. On attend la date du rétablissement de l’internet dans un fourreau dédié dans l’ouvrage d’art. La couche de roulement ne sera faite qu’en 2026 et le Département étudie la remise en état de la partie de la chaussée avant l’écluse qui s’affaisse.

Le Département a par ailleurs commandé un diagnostic plomb et amiante sur la peinture des rampes des trois ponts du village avant de décider s’il  peut, pour des questions de sécurité et de responsabilité, laisser à la commune le soin de les repeindre, en lui fournissant le matériel. Car ce type de travaux n’est pas à l’ordre du jour au Département.

Plan communal de sauvegarde (PCS)

Une délibération a été prise le 27 janvier 2026 pour établir un plan communal de sauvegarde. Reste à le réaliser. Le maire propose qu’il soit élaboré par l’ensemble du conseil municipal à l’occasion d’une séance dédiée.

Contexte. Un plan communal de sauvegarde n’est pas une obligation pour une commune comme Trochères car elle n’est pas située dans un plan de prévention des risques inondations PPRI). Cependant, le code de la sécurité intérieure reconnaît la commune comme premier niveau pertinent pour l’alerte et la protection des populations en cas d’incident météorologique (orages, tempêtes, inondations, remontée de nappe), ou d’incendie. Par ailleurs, conformément à l’article L. 125–2 du code de l’environnement, le maire est tenu d’informer préventivement la population des risques majeurs auxquels elle pourrait être exposée.

Le plan communal de sauvegarde consiste à bâtir une procédure d’intervention, comment s’organiser en lien avec les services de secours (services de sécurité, préfecture, pompiers etc.), déterminer le rôle des conseillers municipaux, recenser les ressources parmi la population pouvant bénévolement prêter main forte ou disposant de matériel permettant de remédier à la crise, recenser les personnes vulnérables, mettre à disposition une salle de refuge, mettre en place des outils d’alerte. Le plan communal de sauvegarde comprend également un volet prévention. Par ex. de pratique des premiers secours. Une fois validé par le conseil, le PCS fait l’objet d’un arrêté du maire et son mode d’emploi doit rester accessible en mairie à des personnes déterminées.

Choix de la date de la réunion du conseil : le 14 janvier 2027 à 20h.

Questions diverses

La demande de l’état de catastrophe naturelle a été effectuée. 18 dossiers ont été déposés.

Point sur le litige Louet-Portier. Le conciliateur est venu en mairie pour entendre les deux protagonistes ; un compromis a été trouvé, en attente de réalisation après passage de la SAUR.

Le maire informe le conseil sera amené à délibérer entre avril et juin 2027 sur l’élaboration d’un Plan Intercommunal d’urbanisme (PLUI), compétence de plein droit de la Communauté de Communes sauf si une minorité de blocage à au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population totale du territoire de la communauté de communes l’empêche. Le maire rappelle que Trochères n’a pas de plan local d’urbanisme mais relève du RNU, Règlement National d’Urbanisme.

Calendrier à venir

• Cérémonie du 11 novembre, 11h30.
• Samedi 5 décembre, le téléthon organisé par Trochères Loisirs. A ce sujet, une réunion du comité local a lieu le 5 novembre à Belleneuve. L’une des bénévoles a interrogé Mme le maire sur la succession de Nicole Landry qui s’en occupe depuis des années. Sa question était de savoir si le relais pouvait être repris par quelqu’un de Trochères en 2027.
• Dimanche 6 décembre, 11 h : plantation de trois fruitiers pour les trois nouveaux nés de l’année, Robin Vital-Durand, Naël Kessab et Agathe Mongey. En même temps, remise des prix des maisons fleuries et distribution de livres aux enfants qui ont participé cette année à l’activité des Petits Jardiniers. Le maire signale à ce propos la remise des prix de la valorisation paysagère le jeudi 10 décembre à 18h dans le cadre du salon des maires de Côte-d’Or.
• Dimanche 13 décembre, midi, cabaret l’Escapade à Aiserey avec les aînés. Ceux qui ne souhaitent pas aller à cette sortie, se verront remettre un colis le jour du Noël des enfants et du passage du jury des maisons illuminées, en décembre. Date à déterminer avec Trochères Loisirs.
• Les voeux du maire auront lieu dimanche 10 janvier 2027 à 11h.