Compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un le dix neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 12 octobre 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation des précédents comptes rendus
Redevance d’occupation du domaine public, délibération
Passage à la nouvelle norme comptable M57, délibération
Mise en place du dispositif Compte Epargne Temps (CET), délibération
Création d’un emploi non permanent, délibération
Décision modificative n°1, délibération
Remboursement des frais de repas en cas de formation, délibération
Questions diverses : paniers des Ainés, etc
Etaient présents : G. MICHEA, L. BERNARD, C. PERRUCHOT, N. GAVOILLE, J. BRAMON, B. DIENST, C. GIBAULT
Excusées: D. GARNACHE procuration à L. BERNARD, J-B. LANCE procuration à N. GAVOILLE, 
JM. BILBAULT procuration à C. PERRUCHOT
Absents : Vincent DELORME
Secrétaire de séance : B. DIENST

Approbation des comptes-rendus des 06.04.2021, 24.06.2021 et 18.06.2021

RODP (redevance d’occupation du domaine public 2021), DELIBERATION N°01.10.2021
Madame le Maire rappelle qu’il convient de facturer ORANGE de la redevance d’occupation du domaine public.

    Les tarifs de base sont les suivants :
40 € le km d’artères aériennes -30 € le km d’artères souterraines -20 € le m² d’emprise au sol
Soit au total 195.19 € (cent quatre vingt quinze euros et dix neuf centimes)

NOUVELLE NORME COMPTABLE M57, DELIBERATION N°02.10.2021
Madame le Maire présente le rappel du contexte réglementaire

CET (compte épargne temps) pour l’employé communal : David DOS REIS. DELIBERATION N° 03.10.2021

Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

conformément à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l’organe délibérant.
un compte épargne temps peut être ouvert par les agents titulaires et non titulaires, à temps complet ou non complet, qui sont employés de manière continue et qui justifient d’au moins une année de service. Les agents stagiaires, les assistants et professeurs d’enseignement artistique ne peuvent bénéficier du CET.
l’ouverture d’un CET pour un agent doit avoir été expressément demandé par ce dernier.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux de la collectivité à compter du 01 janvier 2020.

ARCHIVES, DELIBERATION, DELIBERATION N°04.10.2021

La création d’un emploi non permanant d’assistant de conservation du patrimoine en charge des archives, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35/35e).
Cet emploi est équivalent à la catégorie B.
Cet emploi est créé à compter du 08 novembre 2021 pour une dizaine de jours, le temps d’effectuer la mission suivante : le tri, l’élimination et le classement des archives communales. A l’issue du classement un index sera fourni à la collectivité.
Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants : assistant de conservation du patrimoine.
Romane HUMBERT interviendra en mairie de Trochères.

SALAIRE DE Romane HUMBERT, DELIBERATION 05.10.2021

Madame le Maire indique que pour s’acquitter du salaire de l’agent qui viendra effectuer le classement des archives communales, il convient de prendre une décision modificative.
Elle propose que cette décision prenne la forme suivante :
Chapitre 011 : – 2 500 €
Chapitre 012 : + 2500 €

A 6 voix pour, 2 abstentions et 1 contre le conseil municipal adopte cette décision modificative.

REMBOURSEMENT FRAIS DE REPAS DE L’EMPLOYÉ COMMUNAL PENDANT SES PÉRIODES DE FORMATION
Il est proposé le remboursement au maximum de 17,50 € sur justificatif.
Approuvé par 6 voix, contre 2 et 2 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le maire informe que le conseil communautaire a décidé de payer aux communes l’abonnement à Panneau Pocket.
Mme le maire informe le conseil du départ de la secrétaire de mairie Nina Cartaut fin octobre.
Mme le maire informe de la réception de deux devis de l’entreprise Bredillet, pour la réalisation d’un sentier entre le chemin du Pasquier et le petit jardin (2.162 €) et pour le terrain de pétanque, au même endroit (1.648 €).

QUESTIONS DIVERSES

Fissures : chemin des Voissières, l’entreprise est prévenue. Elle regardera lors de la 2nd tranche des travaux.
La taxe des ordures ménagères va augmenter. Environ 4 € pour 1 et 2 personnes, 5 € à partir de 3 personnes
Penser aux articles pour le Flash de fin d’année
Repas des Ainés
Panneau Pocket sera pris en charge par la Communauté de communes
Cérémonie du 11 novembre
Commission travaux, propositions :
Plantation d’un verger conservatoire (70% en charge par la Région)
Installation d’une table de pique-nique
Installation d’une aire de jeux pour enfants
Installation d’une table de ping pong
Mini parcours sportif en bois, slalom en bois, cabane en bois
Terrain de pétanque en terre battue,
Sentier de promenade « en dur »
Discuter en Conseil, puis soumettre les idées à la population qui pourra donner son avis et ses attentes.

TOUR DE TABLE

JB LANCE : rien à signaler

C. GIBAULT : Les véhicules de P. PIETRY ont été contrôles par les gendarmes. Ils ne considèrent pas que les véhicules sont gênants.

C. PERRUCHOT : faire le point par quartier sur l’application « Panneau Pocket » / petit mot dans les boîtes pour savoir quels habitants ne sont pas abonnés afin de leur diffuser les informations de la commune sous forme papier.

G. MICHEA : Guillaume Michea a assisté au conseil d’école maternelle de Belleneuve : il y a 73 élèves à l’école maternelle de Belleneuve, dont 6 de Trochères. Nouvelle maîtresse. Différents travaux ont été demandés à la Communauté de Communes.

L. BERNARD : RAS

B. DIENST : RAS

Séance levée à 22H00

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