Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de trois adjoints, 2 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de TROCHERES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 28 juillet 2020, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-12 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT
Etaient excusée :

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Jean-Marie BILBAULT, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence (article L. 2122-8 du CGCT).

Madame Julie BRAMON et Monsieur Jean-Baptiste LANCE ont été désignés assesseurs.

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 et L.2122-7du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Nathalie GAVOILLE six voix 6
Monsieur Vincent DELORME cinq voix 5

Madame Nathalie GAVOILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Madame Nathalie GAVOILLE propose de fixer à TROIS le nombre des adjoints.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 6 voix pour.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Madame Christiane PERRUCHOT sept voix 7


Madame Christiane PERRUCHOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er Adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON cinq voix 5
Monsieur Guillaume MICHEA six voix 6

Monsieur Guillaume MICHEA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2nd Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur David GARNACHE deux voix 2
Monsieur Jean-Baptiste LANCE quatre voix 4
Blanc une voix 1
Les résultats de ce scrutin ne permettant pas de designer le troisième adjoint, il y a lieu de procéder à un second scrutin,

Second tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur Jean-Baptiste LANCE six voix 6
Blanc une voix 1

Monsieur Jean-Baptiste LANCE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA BEZE ET DE L’ALBANE

Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants en qualité de membres du Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Bèze et de l’Albane.

Le Conseil Municipal désigne :
1) Monsieur David GARNACHE
2) Monsieur Jean-Marie BILBAULT, délégués titulaires,
et
1) Madame Julie BRAMON
2) Monsieur Laurent BERNARD, délégués suppléants

AUTOMATE D’ALERTE

Le maire indique que la Préfecture en cas d’évènements importants et notamment climatiques appelle les conseillers municipaux afin qu’ils relayent l’information. L’ordre de contact est celui-ci.
Nathalie GAVOILLE
Christiane PERRUCHOT
Guillaume MICHEA
Jean-Baptiste LANCE
Jean-Marie BILBAULT
David GARNACHE

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mme. le Maire explique que les indemnités des élus sont prévues à l’article L.2123-23 du CGCT. Le conseil municipal peut décider du taux de cette indemnité qui, pour une collectivité de moins de 500 habitants est fixée pour le maire à 25.5% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, pour les adjoints le taux est de 9.9 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.

Madame le Maire propose que l’indemnité du Maire soit 100% de l’indice de référence soit 991.80 € brut mensuel, le conseil accepte à 6 voix pour et 5 voix contre.

Madame le Maire indique qu’il convient que les adjoints perçoivent également des indemnités et propose que celles-ci soient de 100 % aussi soit 385.05 € brut mensuel.
Le conseil refuse à 6 voix contre et 5 pour.

Madame Bramon fait part de son désaccord concernant l’attribution de la rémunération à hauteur de 100% impactant directement le budget de la commune. 

Les discussions s’engagent et il en ressort que le montant global de ces indemnités vont fortement amputer le budget communal et qu’il serait plus opportun de les diminuer. Aussi, le conseil municipal propose que le montant des indemnités soit égal aux montants des indemnités perçues par les adjoints du mandat précédent.
A 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions les 3 adjoints percevront donc chacun 4.5 % de l’indice brut terminal.


En résumé :
Nathalie GAVOILLE, Maire :
25.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 100 % de l’indemnité maximale de l’indice brut 1027) soit 991.80 € brut mensuel

Madame Christiane PERRUCHOT, 1er adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel

Monsieur Guillaume MICHEA, 2ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel
Monsieur Jean-Baptiste LANCE, 3ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel

DIT que ces taux seront appliqués à compter du 03 juillet 2020 et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

Le conseil municipal se réunira le 10 juillet prochain à 20h30.

La séance est levée à 21h30