COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 12 MARS 2019

L’an deux mil dix neuf le douze mars à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 mars 2019, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 12 février 2019,
Modification du périmètre du SICECO, délibération,
Refacturation des ordures ménagères aux locataires communaux, délibération,
Augmentation du temps de travail de l’employé communal, délibération,
Préparation du budget 2019,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT,
Excusés : Bérangère DIENST procuration à Vincent DELORME, Pascale BERNARD
Absents : Christophe GAVOILLE
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 février 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICECO
Madame le Maire indique que le SICECO est sollicité pour accueillir au sein de son périmètre la communauté de communes du Pays Chatillonnais, il convient maintenant d’approuver cette demande. A l’unanimité le conseil municipal valide l’adhésion au SICECO de cette nouvelle collectivité.

REFACTURATION DES ORDURES MENAGERES AUX LOCATAIRES
Précédemment la communauté de communes Mirebellois et Fontenois facturait les ordures ménagères directement à l’occupant d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, suite à la mise à jour par les communes d’une liste fournie par l’EPCI.
A compter de 2019, le mode de facturation des ordures ménagères par la communauté de communes Mirebellois et Fontenois est modifié de sorte que l’EPCI ne facture plus que les propriétaires des logements. Il appartient donc aux propriétaires de se faire rembourser la facture d’enlèvement des ordures ménagères par les locataires.
Madame le Maire propose donc d’adresser chaque année un titre de recette aux personnes titulaires d’un bail de location pour chacun de ses deux logements communaux. Le montant de ce titre sera calculé en fonction de la composition de la famille occupante ainsi que des derniers tarifs en vigueur indiqués par le service ordures ménagères de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition et charge le Maire d’adresser chaque année un titre de recette aux locataires en paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOYE COMMUNAL
Madame le maire avait engagé une réflexion concernant l’augmentation du temps de travail de l’employé communal.
Elle rappelle que de nombreux projets sont en cours et notamment la valorisation paysagère.
L’augmentation de son temps de présence sur la commune permettra d’avoir moins recours aux entreprises extérieures pour effectuer certains travaux.
A l’unanimité le conseil municipal accepte l’augmentation du temps de travail de l’employé communal, qui passe de 14 heures actuellement à 21 heures à compter du 1er avril 2019.

QUESTIONS DIVERSES
Nathalie GAVOILLE remercie Trochères Loisirs pour avoir organisé le carnaval, une vingtaine d’enfants ont participé. Dimanche ont eu lieu les « talents cachés ». Deux belles journées pleines de succès.
Elle indique avoir adressé un courrier à Monsieur Sublet, Président de l’Association Foncière afin d’intégrer à la voirie communale la rue de la Vigne (qui s’avère être un chemin de l’Association Foncière) que la commune entretient régulièrement, dans l’optique d’y réaliser de véritables travaux de voirie puisque de nombreux Trécariens empruntent cette voie.
La sénatrice Anne Catherine Loisier passera en mairie le 15 mars prochain à 10h pour faire un point.
La commission de valorisation paysagère en vue d’octroyer une fleur passera le 25 avril à 10h30 pour faire le tour du village et formuler des observations quant aux améliorations à effectuer.
Un mariage aura lieu le 18 mai prochain.
Il convient d’organiser le tour de garde pour les élections européennes du dimanche 26 mai 2019.
Bérangère Dienst indique que les tarifs de l’eau ont augmenté.
Vincent Delorme indique que la porte du chalet de la station d’épuration a été arraché, la SAUR est prévenue via le SIAEP. La lampe sur l’automate d’assainissement Chemin du Moulin ne fonctionne pas.
Les jardinières seront remises en place fin avril, le chalet des petits jardiniers est réparé.

Séance levée à 23h25

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