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L’an deux mil dix sept le quatre avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 30 mars 2017, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 13 mars 2017,
  • Coût du ménage appliqué aux utilisateurs lors de l’utilisation de la salle de réunion si non fait, délibération,
  • Approbation du compte de gestion,
  • Vote du taux des 4 taxes,
  • Vote du budget 2017,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Pascale BERNARD

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration à Nathalie GAVOILLE, A.MARCEAUX procuration à C. PERRUCHOT, Vincent DELORME procuration à Pascale BERNARD, Guillaume MICHEA procuration à Bérangère DIENST

Secrétaire de séance : JM BILBAULT

Avant d’ouvrir la séance ,Madame le Maire indique qu’il convient d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir : vœu relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires. Personne ne s’y oppose.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 mars 2017

Le compte-rendu du 13 mars est approuvé à l’unanimité.

COÛT DU MÉNAGE APPLIQUÉ AUX UTILISATEURS LORS DE L’UTILISATION DE LA SALLE DE RÉUNION

Madame le Maire rappelle que lors de la précédente séance, les règlements d’utilisation de la salle de réunions ont été repris, compte tenu de l’utilisation qui en est faite. Il convient désormais de délibérer sur le tarif du ménage appliqué aux utilisateurs lorsque la salle est rendue l’entretien partiellement ou non réalisé.

Madame le Maire propose d’appliquer le tarif de 50 € comme précédemment. A l’unanimité ce tarif est reconduit.

VŒU RELATIF AU MAINTIEN DE LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Le maire rappelle que la compétence transport scolaire est désormais déléguée au Conseil Régional et non plus au Conseil Départemental. Elle explique que lors de la réunion transport qui a eu lieu les jours précédents, l’information donnée indiquait la pérennité de la gratuité des transports scolaires durant les quatre années à venir. Or un courrier parvenu en mairie indique que la somme de 120 € par enfant de frais de dossier serait désormais à la charge des familles.

Madame le maire propose au conseil de prendre une délibération afin d’indiquer que le conseil de Trochères souhaite que les transports scolaires demeurent gratuits pour les familles dans la mesure où il n’y a plus d’école sur la commune. A 8 voix pour et 1 abstention, le conseil valide cette délibération qui sera transmise au Conseil Régional.

De plus, le maire indique que les familles mais aussi chaque citoyen peut signer la pétition en lien sur www.cotedor.fr.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF

Madame le Maire quitte la séance. Monsieur BILBAULT, 1er adjoint présente le compte administratif qui est en tous points conforme au compte de gestion et qui présente les résultats suivants.

Dépenses de fonctionnement :  82 803.92 €

Recettes de fonctionnement : 123 124.93 €

Dépenses d’investissement :    25 829.85 €

Recettes d’investissement : 33 118.76 €

A l’unanimité le compte administratif est adopté.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget est adopté à l’unanimité.

Les finances communales étant saines, la commune a provisionné à titre exceptionnel 10 000 € qui pourraient être reversés au SIAEP de Magny afin de diminuer l’augmentation du prix de l’assainissement qui devrait être appliquée à l’ensemble des Trécariens. En effet, le budget de l’assainissement de Trochères au niveau du SIAEP est déficitaire.

La renégociation des emprunts permettrait également de faire diminuer les montants des échéances.

Avant d’effectuer cet abondement au SIAEP, la commune doit s’assurer que tout est mis en œuvre au niveau du syndicat pour que les tarifs n’augmentent pas drastiquement.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Perruchot indique que dans l’impasse de la vigne des chats divaguent, se promènent sur les différentes propriétés, ce qui incommode certains propriétaires. Elle demande également à ce qu’une matinée désherbage soit à nouveau organisée dans l’impasse et sur l’ensemble de la commune. Elle prépare également un courrier à destination des familles afin de relancer les Petits Jardiniers.

Pascale Bernard fait part du nettoyage de printemps organisé par Trochères Loisirs, une chasse aux poissons s’en est suivie. Le 13 mai, Jacques Nourdin assurera un concert à la salle de réunion avec pour thème Jacques BREL.

Le 13 juillet après-midi une kermesse sera organisée aux petits jardiniers pour les enfants du village, pour les festivités du 13 au soir, une paëlla sera préparée par les cuisiniers.

Le 3 septembre le vide grenier sera organisé ainsi que le traditionnel concours de pétanque.

Courant du dernier trimestre de l’année une pièce de théâtre se tiendra dans la salle de réunion.

Bérangère DIENST demande que l’eau soit remise au cimetière.

La séance est levée à 23h00.

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