L’an deux mil quinze le douze octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 8 octobre 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

• Approbation du compte rendu de la séance du 22 juin et du 14 septembre,
• Point sur les logements communaux, étude des devis,
• Schéma de mutualisation,
• Information sur la loi NOTRe,
• Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, B. DIENST, C. PERRUCHOT, A. MARCEAUX, V. DELORME, G. MICHEA (arrivée à 20h10), J-M BILBAULT (arrivée à 20h15),

Excusé : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE

Absent : P. BERNARD

Secrétaire de séance : G. MICHEA

Madame le Maire indique qu’il convient de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la numérotation des deux nouvelles constructions sises Chemin des Voissières, personne ne s’y oppose.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 22 JUIN 2015 ET DU 14 SEPTEMBRE

Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.

NUMEROTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS CHEMIN DES VOISSIERES

Madame le Maire explique que les propriétaires des deux nouvelles constructions sises Chemin des Voissières l’ont sollicité pour que les habitations soient réglementairement numérotées. Elle explique qu’une simple délibération suffit. Compte tenu du fait que la maison de Monsieur BACHELET porte le numéro 1, il va de soit que la maison de Monsieur LOUOT et Madame BAILLY porte le numéro 2 et que celle de Monsieur DIGONNET et Madame AUBOIS porte le numéro 4. Le maire met cette proposition au vote, elle est exceptée à l’unanimité.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le logement sis 4 rue de la Croix est vacant mais nécessite un rafraîchissement. Des devis ont été demandés à deux entreprises différentes. Cédric Thibaut de Mirebeau qui avait déjà effectué les travaux de peinture dans la salle de réunion ainsi que l’entreprise Gilles Rénov’. Deux solutions étaient proposées : l’une avec la pose de toile de verre et peinture et l’autre avec pose de papier peint. La reprise du sol du palier à l’étage a également été demandée, elle constituera en la pose d’un ragréage puis d’un parquet flottant. Madame le Maire soumet au vote ces deux propositions, l’entreprise Cédric Thibaut est retenue pour un montant de 5 606 €, sans le décollage du papier peint qui sera réalisé par l’employé communal.

SCHEMA DE MUTUALISATION

Madame le Maire présente le schéma de mutualisation réalisé par la communauté de communes du Mirebellois et accepté par son conseil. Il a été réalisé conformément à la réglementation en vigueur et en concertation avec les communes adhérentes. Ce schéma a pour but de proposer aux communes la mise en place d’un service commun en vue de mutualiser le personnel entre autres exemples. Après discussio,n le conseil se prononce comme suit : Pour 0 voix ; Contre 5 voix ; Abstention 4 voix.

INFORMATION SUR LA LOI NOTRe

Madame MARCEAUX ayant reçu dans le cadre de son activité professionnelle une information sur ce sujet, s’est proposée d’en faire part à l’assemblée. Il s’agit d’une réforme qui va modifier en profondeur le fonctionnement institutionnel de la France. Réforme qui a débuté par l’acte I en 1982 et qui poursuit son avancée. Outre les informations médiatiques reçues, cette loi va modifier en profondeur le système administratif dans le but de faire des économies. Des services ou compétences seront modifiés, supprimés ou transférés à d’autres collectivités sans transfert de budget supplémentaire. Pour au final créer et gérer des maisons de services au public.

Le conseil ne souhaite pas faire une information au Trécariens en particulier à ce sujet. Cependant, lorsque des informations pratiques et concises sur des faits qui impacteront la vie quotidienne seront diffusées, un lien sera créé sur le site internet de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe qu’un moment musical organisé par l’école de musique du Mirebellois aura lieu à Trochères le 25 novembre à 19h. Des jeunes accompagnés de leur famille viendront pour jouer quelques morceaux. Le verre de l’amitié sera servi à l’issue de ce moment festif. Un petit mot sera distribué dans les boites aux lettres.

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h30 comme chaque année suivie du verre de l’amitié.

Madame le Maire demande à chacun de réfléchir à la sortie de fin d’année des aînés.  Pour les moins valides un colis sera distribué, il avait été très apprécié l’année dernière.

Le conseil régional a attribué cette année une distinction aux petits jardiniers pour leur travail accompli. Ils sont chaleureusement félicités par l’assemblée. La commission fleurissement se réunira prochainement pour réaliser un sondage auprès des enfants quant à leurs souhaits pour l’année à venir.

Madame Gavoille indique que suite au passage du rallye international, RAID Suisse-Paris, les organisateurs ont envoyé les quelques clichés pris lors de leur passage. Voir le site de la commune.

Guillaume MICHEA indique que les SIVOS ont peut être vocation à disparaitre suite à la fusion avec la communauté de communes du Val de Vingeanne. Tout reste à définir.

Lionel STURNER indique que la station d’épuration est envahie d’ortie de grosses racines au risque de percer la bâche, il faut intervenir vite pour la préserver. C’est un gros travail à réaliser. Malgré l’intervention sur site de plusieurs conseillers pour désherber, il reste encore du travail.

Bérangère DIENST indique qu’il faut maintenant trouver un emplacement pour le tableau d’affichage. Madame le maire en profite pour remercier le conseil de son investissement et du temps accordé à la commune pour l’implantation du mobilier urbain.

Vincent DELORME indique qu’une tuile est cassée sur le toit de l’abri bus. Des jeunes montent dessus !

La mairie a été victime d’une effraction sans vol et la porte-fenêtre de la mairie se trouve vandalisée. La fenêtre sera prochainement mise en sécurité, le PV de dépôt de plainte et le devis de l’entreprise seront envoyés à l’assurance.

Christiane PERRUCHOT propose de planter des arbustes persistants à côté du lavoir qui pousseraient en hauteur afin de réaliser un écran de verdure. Il faudrait installer un panneau « accès interdit » au niveau de la passerelle afin de limiter les risques de chute.

Jean-Marie BILBAULT indique que Monsieur SUBLET souhaite une réponse rapide concernant sa demande sur les chemins ruraux. Mr FOREY exposera ses recherches sur le village de Trochères le samedi 21 novembre 2015.

Le SIAEP doit rencontrer Mr SUBLET, GARNACHE et les consorts PARIS afin de leur faire signer un règlement d’assainissement individuel. Concernant l’interconnexion avec Arc-sur-Tille, le département pourrait financer les travaux à hauteur de 50 % des dépenses.

Séance levée à 22h30, prochain conseil le 23 novembre 2015.