COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2015

L’an deux mil quinze le neuf mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 15 février 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 26 janvier 2015,
  • Délibération concernant l’enquête publique des travaux d’aménagement du ruisseau du Magny à Trochères,
  • Normes accessibilité, élaboration d’un calendrier de travaux,
  • Présentation du budget primitif,
  • Information d’une démission au sein du conseil municipal,
  • Facturation aux utilisateurs de l’énergie consommée lors de l’utilisation de la salle de réunion,
  • Point sur les travaux du logement communal,
  • Tour de garde pour les élections départementales,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, G. MICHÉA, J.M. BILBAULT, B. DIENST, C. PERRUCHOT, V. DELORME, A. MARCEAUX

Excusés : C. GAVOILLE pouvoir à Nathalie GAVOILLE, Pascale PAINEAU pouvoir à JM. BILBAULT

Secrétaire de séance : A. MARCEAUX

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 26 JANVIER 2015.

Approbation reportée au prochain conseil car tout le monde n’a pas pu le lire.

DELIBERATION CONCERNANT L’ENQUETE PUBLIQUE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RUISSEAU DU MAGNY A TROCHERES

Madame le Maire rappelle l’enquête publique qui s’est déroulée à Trochères concernant l’aménagement du ruisseau du Magny sur la commune de Trochères du 28 janvier au 26 février 2015. Une personne est passée en mairie pour se renseigner, mais cela ne concerne pas sa parcelle cadastrale. Les travaux auront lieu entre juillet et septembre 2015 et dureront environ 20 jours. L’aménagement concerne 1 450 m linéaire situé entre Belleneuve et Trochères, cet aménagement pour la commune aura un coût de 1 798 euros, chacun des riverains aura à sa charge le coût de l’aménagement le long de sa propre parcelle.

Monsieur Bilbault demande si un chemin de promenade a été prévu. Madame le Maire répond qu’à priori non, la question sera abordée ultérieurement. Il pourrait être créé ensuite un sentier promenade.

Madame le Maire demande de délibérer sur le projet d’aménagement : projet adopté à l’unanimité.

NORMES ACCESSIBILITE, ELABORATION D’UN CALENDRIER DE TRAVAUX

Les services de l’état demandent de prévoir un calendrier de travaux à effectuer en 2015 afin de rendre les bâtiments publics accessibles aux personnes à mobilité réduite. Madame le Maire propose de se rendre sur place et lève la séance.

Les priorités doivent être l’accessibilité du cimetière et de l’église. Différentes questions se posent sur la nécessité d’une rampe et sur le pourcentage de la pente. Pour l’allée du cimetière, il est envisageable d’installer des alvéoles nids d’abeilles remplies de graviers ou des dalles à poser ; cependant le sol doit être bien plat. L’entrée de l’église comporte une marche, il va falloir remédier à celle-ci. Le début des travaux est programmé pour l’été 2015 ; en fait, dès avant septembre, il faut prouver que l’on a commencé les travaux.

Monsieur Sturner demande si ces travaux seront réalisés avec le concours de l’employé communal et les bonnes volontés des conseillers ? A priori cela serait réalisable, Monsieur Delorme se chargerait de l’acquisition des matériaux. Se renseigner s’il est nécessaire d’avoir recours à une déclaration de travaux. Si le cubage de béton est trop important, il faudra faire venir un camion-toupie. L’employé communal pourra-t-il réaliser le coffrage ?

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF

Le budget primitif n’est pas finalisé car le montant des dotations de l’état n’est pas encore connu. Les prêts de la commune pourraient être renégociés afin d’en diminuer la durée ou le montant des échéances.

INFORMATION D’UNE DEMISSION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe l’ensemble du conseil de la démission de Madame Angélique YOT et procède à la lecture de sa lettre. Le conseil en a pris bonne note, accèdera à la demande de Madame Yot, en l’occurance l’affichage de son courrier. Le Préfet a également été informé de cette démission.

FACTURATION AUX UTILISATEURS DE LA SALLE DE REUNION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE

Le règlement intérieur d’utilisation de la salle de réunion prévoit la facturation aux utilisateurs des consommations d’énergie. Il est demandé à la personne qui effectuera les états des lieux de bien vouloir procéder systématiquement au relevé du compteur d’électricité qui se situe dans le coin cuisine.

L’ensemble des Trécariens avait été informé de ce règlement par la distribution de celui-ci dans chaque foyer.

Evidemment, lorsque la commune met à disposition la salle pour une association qui anime le village ou une réunion sollicitée par le SIBA, le SIVOS… la commune prend en charge cette dépense.

De plus, EDF a été sollicité pour diminuer la puissance du compteur à 9Kw, cette nouvelle puissance devrait suffire à un bon fonctionnement ; si cela ne s’avérait pas suffisant, elle pourrait être augmentée à nouveau.

POINT SUR LES TRAVAUX DU LOGEMENT COMMUNAL

La salle de douche du logement sis 4 Rue de la Croix devait bénéficier d’une réfection totale en ce qui concerne la douche, en effet les parois avaient pris l’humidité et les murs avaient ainsi pourri.

Les conseillers municipaux ont cassé la cloison et retiré l’enduit jusqu’à mettre la pierre à nu. L’entreprise DOS REIS réalisera les travaux pour un montant d’environ 3000 €, le chauffe-eau de ce logement sera également remplacé.

Les détecteurs de fumée seront posés le mercredi 11 mars, les rendez-vous ont été pris avec les locataires.

Les boîtes aux lettres des locataires seront déplacées à l’intérieur de leur bâtiment, ainsi leur courrier ne sera plus humide.

TOUR DE GARDE DES ELECTIONS

Chaque membre du conseil municipal s’inscrit sur une tranche horaire afin de tenir le bureau de vote.

QUESTIONS DIVERSES

Nathalie GAVOILLE indique que la station d’épuration a fait l’objet d’un contrôle général, suite à la demande du conseil avant la fin de la garantie décennale : les relevés de février se sont révélés normaux, ce qui est positif. Par contre, l’automate fonctionne très mal (gestion des pompes de relevage) et ce, depuis le début : le Magelis coÛterait 1 800 € s’il devait être changé. L’agence SIAEP De Magny-Saint-Médard prendrait en charge ce remplacement.

Lionel STURNER indique que le terrain des Petits jardiniers a été vandalisé, le moulin a été cassé, des voitures ont été vues rentrant sur le terrain. Il reste aussi des briques à enlever près du lavoir.

Le conseil municipal se réunira le 30 mars prochain à 20h00. La séance est levée à 23h00.

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Travaux sur le ruisseau du Magny : enquête publique jusqu’au 26 février 2015

Sous la présidence de Jean-Claude Lenoir, le syndicat intercommunal du bassin versant de la Bèze et de l’Albane a présenté le 23 janvier dernier à la salle de réunion, le projet final de la restauration du ruisseau du Magny, en présence des propriétaires.

Une enquête publique, ouverte le 28 janvier se déroule jusqu’au 26 février 2015 : cette procédure permet d’informer le public et de recueillir les avis, avant de lancer les travaux. Elle débouche sur un arrêté préfectoral qui pourrait être publié au printemps.

Les travaux se dérouleront durant l’été, à priori à partir du 15 août 2015, une fois les moissons terminées.

La restauration du ruisseau du Magny consiste à aménager les berges de façon à élargir le lit du cours d’eau dans le but d’éviter un engorgement au niveau des ouvrages d’art (ponts et canalisations) lors des crues. Le haut des berges sera décaissé afin d’en adoucir la pente sur une largeur, selon la configuration des lieux, de 1,20 m à une dizaine de mètres. Le lit du ruisseau sera débarrassé de la vase afin de maintenir une circulation de l’eau en bas étiage. Les berges seront replantées d’arbustes et/ou d’essences ligneuses : le choix de la végétation se fera avec les propriétaires en fonction de l’utilisation de leur terrain. L’entretien sera à la charge du propriétaire, avec une assistance du syndicat les premières années, le temps de s’assurer de la reprise des végétaux.

Selon les techniciens du syndicat de rivière, cet aménagement n’évitera pas les crues, mais favorisera un retour à la normale plus rapide.

La commune est concernée sur une longueur d’environ 200 mètres, en bordure du terrain des petits jardiniers et du pré qui se trouve dans son prolongement. Au total, une douzaine de propriétaires sont impliqués. Tous participent au financement des travaux, l’essentiel de la dépense étant subventionné par l’agence de l’eau Rhöne-Méditerranée-Corse, le conseil régional et le conseil général. Selon les estimations, la facture totale devrait s’élever à environ 63 000 € hors taxes (76 000 € TTC).