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COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2016

par trocheres, publié dans Accueil, Délibérations du conseil, Le conseil municipal

L’an deux mil seizele vingtcinq à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 18 avril 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compterendu du 21mars 2016,
  • Organisation du 14 juillet avec l’association Trochères-Loisirs,
  • Fusion des communautés de Communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne,
  • Point sur les logements communaux,
  • Travaux de zinguerie,
  • Financement participatif pour les travaux de l’église,
  • Point sur l’avancement du PETR,
  • Chemin de la Vigne,
  • Dégradation du lavoir,
  • Questions diverses.

Etaient présents :Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane Perruchot, Bérangère Dienst, Agnès Marceaux, L. Sturner, Pascale Bernard, Vincent Delorme,

Excusés : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE,G. MICHEA à A. MARCEAUX

Secrétaire de séance :V. Delorme

ORGANISATION DU 14 JUILLET

Mme Gaudet, Messieurs Bernard et Perrin étaient invités pour préparer l’organisation cet évènement en lien avec l’association Trochères-Loisirs.

Il est proposé d’installer le chapiteau le mercredi 13 au soir (fin d’après-midi) et de le démonter le jeudi matin avant la cérémonie du 14 juillet. L’animation sera organisée par Monsieur Christian Gibault. Une kermesse est organisée l’après-midi pour les enfants de maternelle et primaire, la retraite aux flambeaux suivra dans la soirée. Un arrêté interdisant l’utilisation des pétards sera à nouveau pris, afin d’empêcher des incidents comme ceux survenus les années passées.

Les nouveaux habitants sont invités tandis que, pour les autres Trécariens, le tarif est maintenu à 12 € pour les adultes, 6 € pour les enfants jusqu’à 12 ans, et gratuit pour les moins de 3 ans.

Les cuisiniers se proposent de préparer du jambon à l’os à la broche accompagné de salade verte, salade de tomates et pommes de terre, fromage, vin compris. Les desserts sont à la charge des Trécariens, l’apéritif est offert par la municipalité. Les personnes souhaitant bénéficier d’un régime particulier doivent se manifester.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 21 MARS 2016.

Après avoir ajouté Pascale Bernard à la liste des présents et modifié une voix contre par une abstention et la VMC réparée par nettoyée, le compte rendu a été accepté à l’unanimité.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU MIREBELLOIS ET DU VAL DE VINGEANNE

Madame le Maire donne lecture de l’arrêté portant fusion de la communauté de communes du Mirebellois et celle du Val de Vingeanne suite à la validation du SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal), qui précise que ce nouvel EPCI se compose désormais de 32 communes.

Madame le Préfet demande au conseil de se positionner concernant ce nouveau périmètre.

A 7 voix contre et 1 abstention, le conseil n’approuve pas ce nouveau périmètre tout comme il n’avait pas validé le SDCI.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire expose au conseil les travaux qui ont été réalisés dans le logement sis 2 rue de la Croix.

Le chauffe-eau de ce même logement est tombé en panne le dimanche de Pâques. Une entreprise (24h/24h) a été contactée d’urgence ce même jour par la locataire avec l’accord verbal de Mme le Maire. Cette entreprise a produit un premier devis qui prévoyait le remplacement de la résistance uniquement, pièce non en stock le jour de la visite. Le jour de l’intervention, un second devis a été produit, prévoyant le remplacement de la résistance ainsi que la carte électronique. La locataire en lieu et place du maire ou de son représentant a signé le devis et donc commandé les travaux. Lorsque l’entreprise a été contactée par la mairie afin d’obtenir les documents (devis) originaux, l’entreprise a fourni uniquement une photo d’un devis ainsi qu’une photo d’une facture acquittée d’un montant de 778 € envoyé par courriel.

Compte tenu du montant très important des réparations et de la vétusté du matériel, il aurait été plus économique de procéder à son remplacement direct. Aussi, à 8 voix pour et 1 abstention, le conseil choisit de rembourser la locataire à hauteur de la facture acquittée l’année dernière pour le remplacement à neuf du chauffe-eau du second logement communal.

TRAVAUX DE ZINGUERIE

Plusieurs entreprises de zinguerie ont été contactées pour l’installation d’une bavette le long du débord du mur des logements communaux. En effet, l’eau de pluie stagne dessus et s’infiltre dans les murs.

Seules deux entreprises ont produit un devis, l’entreprise Serge BONNIN de Viévigne et MOB21 d’Arc sur tille.

Le devis de l’entreprise Bonnin est retenu pour un montant de 480 € HT ou 576 € TTC à 9 voix pour.

FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

Madame le Maire donne la parole à Mme Perruchot qui explique le principe du financement participatif qui pourrait lever quelques fonds supplémentaires pour les travaux de l’église.

Il s’agit de proposer son projet sur une plateforme choisie au préalable, définir le montant souhaité de la campagne. Les internautes qui le souhaitent font un don en ligne qui viendra gonfler la cagnotte du projet. Si le montant de la campagne est atteint, les donateurs seront alors débités de leur don. Par contre, si le montant n’est pas atteint, la procédure s’arrête sans qu’il n’y ait débit des comptes des donateurs, et c’est un échec pour le financement participatif.

Si le montant de la campagne est atteint, la plateforme reverse à la commune le montant des dons moins une participation d’environ 10 %. La commune encaisse cette somme en tant que don.

A 9 voix pour, le conseil adopte le principe pour une campagne de 5 000 €, la campagne débutera début septembre.

Le site sera choisi ultérieurement, ainsi que la durée de la campagne (30 ou 45 jours). Un groupe de travail se constitue pour faire avancer le projet.

CHEMIN DE LA VIGNE

Suite à la réunion de l’association foncière qui s’est tenue dernièrement, Monsieur le Président, au nom de son assemblée générale, n’accède pas à la demande de la commune ( qui était de récupérer le chemin de la Vigne que la commune entretient depuis des décennies pour l’euro symbolique, comme cela avait été le cas pour le chemin des Voissières). Leur position reste la même, même si on peut rajouter des clauses particulières dans l’acte notarié quant aux passages d’engins agricoles ou à l’accès aux propriétés.

 DEGRADATIONS DU LAVOIR

Un mot a été distribué dans chaque boîte aux lettres, les saules crevettes qui ont été plantés l’année dernière ont été brisés et déposés tels des trophées dans la poubelle devant le lavoir. Ces agissements sont inadmissibles et font preuve d’une grande incivilité. Madame le Maire fait remarquer que tous les travaux d’embellissement effectués sur le village sont réalisés grâce aux impôts que paie chaque Trécarien, c’est donc la propriété de tous et le bien commun qui est saccagé ! Le conseil avait l’envie d’en faire un lieu agréable de passage ou de rencontre pour les jeunes et les moins jeunes. En conséquence et à l’unanimité, aucun arbre ne sera replanté au lavoir.

Il est également à déplorer des dégradations dans le cimetière, une plaque de marbre du columbarium ayant été retrouvée par terre, et ayant cassé dans sa chute un morceau de pierre tombale situé à proximité. De plus, des jeunes continuent à monter sur le toit du préau, ce qui l’endommage davantage, sans compter le risque de blessures que pourrait engendrer une chute de cette hauteur. L’assurance communale sera contactée pour prendre en charge les dégâts. Une plainte a été déposée en mairie, la gendarmerie effectuera des rondes.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire indique qu’elle a rencontré Monsieur Laurent THOMAS en présence de Madame Marceaux concernant la déviation de Mirebeau. Le Conseiller départemental a confirmé qu’à 99 %, un rond-point verra le jour, ce qui facilitera l’accès à Mirebeau.

Lionel STURNER présente sa démission de son poste de 3ème adjoint, en effet il quitte la commune, mais indique que c’est avec beaucoup de regrets qu’il cesse ses fonctions.

Christiane PERRUCHOT propose de retirer les bandeaux noirs des panneaux aux entrées du village, leur aspect devenant négligé. Une cession de désherbage aura lieu le samedi 30 avril.

Jean-Marie Bilbault remercie Vincent Delorme pour avoir remplacé le barillet de la porte du caveau.

Il reprend une proposition, déjà évoquée lors d’une réunion antérieure, que cette salle serve à l’employé communal pour entreposer son matériel et divers outils, mais il est vrai qu’ il persiste un gros problème d’humidité.

Une réunion du SIAEP aura lieu le 28 avril.

Agnès Marceaux demande s’il est nécessaire d’élire à nouveau un troisième adjoint.

Des discussions s’engagent, Madame le Maire demande s’il y a des candidats à ce poste. Personne ne candidate. En conséquence, il n’y aura plus de troisième adjoint.

Madame Marceaux présente le règlement intérieur modifié de la salle de réunion. Celui-ci sera voté lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Nathalie Gavoille indique que les bornes incendies ont été vérifiées par le SDIS et qu’un rapport sera envoyé à la commune.

Le 30 avril et le 1er mai une course cycliste traversera Trochères.

La séance est levée à 23h40.

Prochaine séance le 6juin 2016

Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2014

par trocheres, publié dans Délibérations du conseil, Le conseil municipal

 L’an deux mil quatorze le huit septembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 01 septembre 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin,
  • Point sur la rénovation des murs du lavoir et suite à donner au devis reçu,
  • Point sur les travaux de la salle de réunion suite au courrier de Monsieur Gaudry,
  • Etude du devis pour le changement des radiateurs des logements communaux,
  • Point sur les locataires,
  • Fuite sur la borne incendie rue de Mirebeau,
  • Projet de jumelage,
  • Départ de l’employé communal,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, A.     MARCEAUX, C. PERRUCHOT, G. MICHÉA, V. DELORME,

Excusés : C. GAVOILLE à N. GAVOILLE. Absents : A. YOT, P. PAINEAU     Secrétaire de séance : A. MARCEAU

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 30 juin 2014

Le compte rendu ayant été envoyé par courriel, l’ensemble du conseil n’en a pas pris connaissance, le maire propose de reporter son approbation lors du prochain conseil.

POINT SUR LA RENOVATION DU LAVOIR

La rénovation effectuée donne satisfaction si ce n’est qu’après la pluie il reste un peu d’eau au sol autour de l’évacuation d’eau. En ce qui concerne le devis demandé pour l’aplanissement du sol et le dessouchage le devis de 1470 € a été accepté, les crédits sont ouverts en section d’investissement. Selon le planning confié par l’association les travaux pourront être effectués durant la deuxième quinzaine d’octobre.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DE REUNION

Suite au courrier de mise en demeure envoyé à l’entreprise GAUDRY le 1 juillet, une réponse datée du 18 août est parvenue en mairie. Il expose qu’il regrette que le conseil ait changé d’avis, que son retard est indépendant de sa volonté car ses fournisseurs n’ont pu honorer sa commande dans les temps et qu’il n’avait pas saisi l’urgence de notre demande. Le conseil par courrier en RAR renouvelle son souhait de voir repris le désactivé de l’accès handicapé de la salle de réunion tel qu’il est prévu au marché. L’entreprise a pour délai fin septembre.

ETUDE DU DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES RADIATEURS

Dans l’idée de conserver ses locataires le plus longtemps possible, et suite aux remarques effectuées par ceux-ci, le conseil souhaitait procéder au changement de la porte qui donne sur le jardin du petit logement qui est en mauvais état ainsi qu’au changement des radiateurs.

Des devis ont été demandés tant pour la porte que pour les radiateurs. Monsieur DELORME indique que les radiateurs proposés par l’entreprise sollicitée ne sont pas forcément les plus performants ni les moins chers, il indique également que le changement de la porte en rénovation n’est pas forcément une bonne chose si les dormants sont en mauvais état. De ce fait, il se charge de solliciter et accueillir de nouvelles entreprises pour obtenir de nouveaux devis

POINT SUR LES LOCATAIRES

Madame le Maire annonce le congé de Madame Zecchin. Elle devra avoir quitté les lieux au plus tard le 26 novembre 2014. Une annonce sera passée afin de trouver de nouveaux locataires. Toutefois si Mme Zecchin trouvait elle-même des locataires dont le dossier correspondait à nos critères, sont préavis serait raccourci si ses remplaçants souhaitaient emménager avant le 27 novembre.

FUITE SUR LA BORNE INCENDIE RUE DE MIREBEAU

Depuis le 18 août la borne incendie fuit. Cette fuite a été signalée par le Maire le 18 août, prise en charge confirmée par courrier reçu de la SAUR le 19 août. Or des délais administratifs incompressibles de quinze jours n’ont pas permis la mise hors service de l’équipement, cette fuite n’étant pas considérée comme une urgence par la SAUR. La déclaration de travaux annonçait leur intervention pour le 5 septembre, les agents ne sont venus que le 6 pour fermer incomplètement l’arrivée d’eau. Le 6 septembre les agents reviennent à nouveau car la borne fuit toujours. Ils reviendront encore le 8 pour régler le problème définitivement. Un courrier sera fait à la SAUR et envoyé en copie à M. HENNER président du SIAEP, d’autant plus que plusieurs signalement avaient été communiqués en mai et juin pour des soucis sur les pompes de relevage. Dossier à suivre.

PROJET DE JUMELAGE

Madame le Maire expose sont projet de jumelage avec une petite commune du Lot et Garonne (47) : DOUDRAC.

Le projet consisterait en un échange classique entre les deux communes. Il faut étudier les atouts de Doudrac, ses points forts, mettre en place un partenariat, un échange. Les démarches sont à approfondir par l’ensemble du conseil municipal qui trouve le projet intéressant.

DEPART DE L’EMPLOYE COMMUNAL 

Le Maire rappelle que Christophe à quitté Trochères pour le Conseil Général de la Côte d’Or plus précisément l’antenne d’Arc sur Tille.

Dans le cadre de la mutualisation des services, la demande de recrutement d’un adjoint technique par la communauté de communes avait été formulée courant juillet, de sorte que le futur employé n’est qu’un employeur et non quatre. Il aurait été mis à disposition de la commune par convention comme c’est le cas pour la secrétaire de maire. Malheureusement, il est fort probable que cette demande n’aboutisse pas. La commune est dans l’attente d’une réponse officielle. Si c’est le cas la commune devra recruter en direct.

QUESTIONS DIVERSES

Le jour de la nuit :

Des papiers seront distribués dans les boîtes aux lettres, chacun peu participer à l’évènement.

Balayage des rues :

Comme chaque année il a lieu après le vide-grenier, l’engin passera vendredi 12 au matin, des papiers passent dans les boîtes aux lettres.

TOUR DE TABLE

Monsieur Delorme demande à Monsieur Michéa, quels sont les normes d’encadrement des NAP (nouvelles activités périscolaires). Les taux dépendent de l’âge des enfants 1 adulte BAFA pour 14 enfants ayant moins de 6 ans et 1 adulte BAFA pour les enfants ayants plus de 6 ans.

Monsieur MICHEA indique que d’autre activités que celles pratiquées lors du périscolaire seront mises en place à compter de janvier.

Monsieur Sturner indique que les huisseries de la mairie sont à reprendre pour éviter qu’elles ne s’abîment davantage. Qu’il faudrait lasurer les chalets du lagunage. Qu’il faudrait rénover le panneau d’affichage. Que le plan du village est illisible, se pose la question de le garder ou non. Les arbres devant la mairie doivent être, pour l’un élagué car il apporte de la mousse sur le toit de la mairie pour l’autre coupé car il est malade et peu risquer de tomber.

Madame Marceaux indique que le SICECO a modifié ses statuts pour accueillir le grand Dijon.

Bérangère Dienst fait part de remarques formulées par un trécarien en ce qui concerne l’entretien de la propriété de Monsieur Lambry.

Christiane PERRUCHOT propose de solliciter de nouveau les petits jardiniers et de leur proposer un calendrier de rendez-vous. Elle propose la création d’un site internet dédié à la commune qui serait à la charge de la commission communication. Celle-ci se réunira le 20 septembre à 20h.

Monsieur Bilbault trouve que les portes de l’appenti qui jouxte la mairie où est rangé le matériel sont lourdes, du fait de leur ouverture vers le haut, elles présentent un potentiel danger, il faut songer à modifier le sens de leur ouverture.

Le conseil municipal se réunira le 6 octobre prochain à 20h00. La séance est levée à 22h30.

Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2014

par trocheres, publié dans Délibérations du conseil, Le conseil municipal

L’an deux mil quatorze le deux juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 24 juin 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 02 juin,
  • Point sur la rénovation des murs du lavoir,
  • Subvention au Comice Agricole,
  • Point sur les travaux de la salle de réunion,
  • Informations sur l’urbanisme,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, A.     MARCEAUX, P. PAINEAU, C.   PERRUCHOT, G.MICHÉA,

Excusés : B. DIENST procuration à L. STURNER, C. GAVOILLE à N. GAVOILLE, J.M BILBAULT à N.GAVOILLE

Absents : V. DELORME, A. YOT

Secrétaire de séance : P. PAINEAU

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 02 juin 2014

POINT SUR LA RENOVATION DU LAVOIR

La convention avec le Conseil général ayant été signée, l’association Avenir environnement, association d’insertion professionnelle, a débuté les travaux de rénovation. Les travaux étant quasiment achevés, le Maire suspend la séance pour se rendre sur site.

La rénovation donne satisfaction reste à effectuer la dalle béton au niveau des lavandières.

Les arbustes vieillissants ont été coupés, l’ensemble du conseil souhaite que les souches soient mises au jour, puis coupées à ras pour qu’elles ne dépassent plus du sol et ne représentent plus de danger pour les futurs badauds.

Le solde des crédits ouverts pour ces travaux étant suffisants, le conseil souhaite également que le sol soit nivelé.

Ces travaux de finitions seront proposés à l’association.

Un pont en fer jouxte le lavoir, et enjambe l’Albane, celui-ci n’est doté d’une rambarde que d’un seul côté, ce qui représente un risque de chute potentiel pour les enfants et autres passants qui l’empruntent.

Il faut rechercher le propriétaire de ce pont afin de le faire mettre en sécurité.

SUBVENTION COMICE AGRICOLE

Le maire fait part au conseil d’un courrier de demande de subvention concernant l’organisation du prochain comice agricole en avril 2015. Le maire explique que cette manifestation a lieu tous les quatre ans, que la commune subventionne à hauteur de 30 €. Elle soumet cette somme au vote, à l’unanimité cette somme est retenue et sera inscrite en section de fonctionnement sur le budget 2015.

TRAVAUX DE LA SALLE DE REUNION (ACCES HANDICAPE)

Lors du dernier conseil municipal, l’assemblée avait reçue Monsieur GAUDRY pour trouver une solution afin que cette même entreprise reprenne très rapidement le désactivé. Le conseil avait retenu l’application d’un béton sur lequel serait posée une résine. La condition ultime était de recevoir et payer cette facture avant le 1er juillet afin que la commune fasse parvenir les factures acquittées au conseil général en vue de percevoir la subvention allouée en 2012 d’un montant de 21350 €. A ce jour, malgré les relances auprès de l’entreprise tant par courriels que par téléphone par le maire en personne, les travaux n’ont pas été effectués et à fortiori, la facture reçue et payée (l’entreprise ne parvient pas à se faire livrer en matériaux par ces fournisseurs). Le maire considère donc que la commune a définitivement perdu cette subvention qui était valable jusqu’au 2 juillet 2014.

Le conseil souhaite donc revenir sur sa dernière décision et demandera alors à l’entreprise de reprendre au plus vite l’intégralité des travaux conformément au devis et donc au marché tel qu’il avait été initialement confié à l’entreprise.

Un courrier parviendra à l’entreprise en recommandé avec accusé de réception.

INFORMATIONS URBANISME

La réglementation en matière d’urbanisme se modifie très rapidement et en profondeur. La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui deviendra obsolète au 31 décembre 2015. Deux possibilités s’offrent à la commune, soit payer un cabinet d’urbanisme afin d’élaborer une carte communale dont le coût avoisine les 10 000 €, soit basculer automatiquement au Règlement National d’Urbanisme, premier point.

En parallèle, un Schéma de Cohérence Territoriale est mis en place sur le territoire pour déterminer en globalité la cohérence en matière d’urbanisme sur le périmètre du SCOT. Il sera porté par un syndicat. L’élaboration de ce document prendra environ quatre à cinq années et devrait être effectif en 2017-2018 et il définira avec plus ou moins de précision les modalités d’urbanisme, deuxième point.

Si la commune choisit de revoir de suite son PLU en carte communale et que cette carte s’avère non conforme ou pas totalement, avec les préconisations du SCOT, la commune devra payer de nouveau pour la faire mettre en conformité avec les exigences de celui-ci.

Troisième point, la loi Allur qui fait suite à la loi Grenelle 2 impose aux communes de combler les terrains classés en zone 2AU. En principe, neuf années après le classement du document d’urbanisme (POS classé en 1986), ces parcelles redevenaient automatiquement des zones naturelles. Les personnes concernées, si elles le souhaitent doivent très rapidement déposer un dossier d’aménagement afin que leur(s) parcelle(s) reste(nt) en zone constructible et ne bascule(nt) pas en zone naturelle. Les textes officiels restent très flous quant à ces explications. Dès que des explications complémentaires seront parvenues des courriers seront adressés aux personnes concernées.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le conseil du départ du Préfet. Il a été remplacé par Monsieur Eric DELZANT le 30 juin 2014.

Le jour de la nuit :

Opération écologique : il est proposé chaque année aux communes qui souhaitent participer, d’éteindre leurs lampes de rue ainsi que tout éclairage public. Le conseil est favorable à cette opération qui ne durera qu’une seule nuit du 20 au 21 septembre 2014. Un mot passera dans les boîtes aux lettres en temps utile.

Départ de l’employé communal :

Le maire a reçu une lettre de départ de l’employé communal. En effet celui-ci a demandé sa mutation au conseil général. Celle-ci a été acceptée, il quittera donc la commune officiellement le 29 août à l’issue de ses congés d’été. Le maire indique qu’il va beaucoup manquer à la commune car il était de confiance, très autonome dans son travail et magnifiquement doué de ses mains. Le maire le remercie.

Haie de charmilles, sortie du village côté Binges :

Dans le cadre du projet de sécurisation des entrées du village par l’ancienne équipe municipale et sur préconisation du conseil général, une haie de charmilles avait été plantée en début d’année 2014. Une année entière après leur plantation, certains ont peiné à reprendre et n’ont finalement pas repris.

L’entreprise Bodoignet qui avait été choisie pour effectuer ce travail a été sollicitée pour le remplacement des arbustes morts pensant que ceux-ci étaient garantis une année, du moins le temps de les laisser s’implanter et prendre vie en terre. Hors la réponse qui a été apportée n’a pas été celle escomptée. Justifiant du fait que leur « entreprise traversait très régulièrement le village, constatait que les arbustes n’étaient ni entretenus, ni arrosés, que la commune se réveillait un an et demi après » selon leurs termes.

La commune trouvera donc par ses propres moyens des charmilles et les remplacera.

CCAS :

Un courrier de la Préfecture est parvenu en mairie concernant la constitution du CCAS. Le Préfet demande à ce qu’un membre supplémentaire issu du conseil municipal soit nommé, en effet le maire doit être en surnombre et non inclus parmi les huit membres. A l’unanimité, Guillaume MICHEA est nommé membre du CCAS.

Visite d’Alain HOUPERT

Le Maire a reçu Alain HOUPERT le vendredi 27 juin 2014. Celui-ci venait se présenter aux nouveaux élus.

Il a assuré la commune de son soutien financier tant pour le projet de rénovation des enduits de l’église entamé par la précédente équipe, mais aussi pour projets à venir.

TOUR DE TABLE

Monsieur MICHEA indique qu’il s’est rendu à la dernière réunion du SIVOS : les horaires de bus ont été fixés par le conseil général, il passera après la sortie des classes.

Christiane PERRUCHOT indique que la dernière réunion du SIBA (syndicat de rivière de la Bèze) s’est tenue à Trochères. Les participants étaient nombreux. Ils se sont rendus sur le cours de l’Albane, près du lavoir, où la rivière a été réaménagée. Trochères est le site pilote pour les réaménagements du cours des rivières. Les prochains travaux de ce genre auront lieu à Belleneuve. D’autre travaux sur les ouvrages d’art et autres vannes auront lieu sur d’autres communes comme Vonges, Bèze et bientôt Bézouotte et Mirebeau.

Pascale PAINEAU a constaté que des jeunes (plutôt grands d’ailleurs) montent sur le toit du préau. Nonobstant le fait qu’ils abîment le bâtiment puisque des morceaux de béton se détachent régulièrement du toit, ils risquent de chuter et de se blesser grièvement. Afin que la responsabilité du Mairie ne soit pas engagée, Madame Gavoille prend donc un arrêté interdisant définitivement de monter sur le toit du préau par quelque moyen que se soit, ainsi que sur les murs d’enceinte du cimetière et ceux de la cour de la salle de réunion. Il interdit également l’accès à la cour de la salle de réunion entre 21h le soir et 7h le matin sauf en cas de manifestations organisées par la mairie.

Le conseil municipal se réunira le 8 septembre prochain à 20h00.

La séance est levée à 23h20.