Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de trois adjoints

Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de trois adjoints, 2 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de TROCHERES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 28 juillet 2020, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-12 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT
Etaient excusée :

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Nathalie GAVOILLE, Jean-Marie BILBAULT, Laurent BERNARD, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE, Guillaume MICHEA, Julie BRAMON, David GARNACHE, Christian GIBAULT dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Jean-Marie BILBAULT, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence (article L. 2122-8 du CGCT).

Madame Julie BRAMON et Monsieur Jean-Baptiste LANCE ont été désignés assesseurs.


ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 et L.2122-7du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Nathalie GAVOILLE six voix 6
Monsieur Vincent DELORME cinq voix 5

Madame Nathalie GAVOILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Madame Nathalie GAVOILLE propose de fixer à TROIS le nombre des adjoints.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 6 voix pour.


ELECTION DU PREMIER ADJOINT


Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Madame Christiane PERRUCHOT sept voix 7


Madame Christiane PERRUCHOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er Adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT


Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON cinq voix 5
Monsieur Guillaume MICHEA six voix 6

Monsieur Guillaume MICHEA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2nd Adjoint et a été immédiatement installé.


ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur David GARNACHE deux voix 2
Monsieur Jean-Baptiste LANCE quatre voix 4
Blanc une voix 1
Les résultats de ce scrutin ne permettant pas de designer le troisième adjoint, il y a lieu de procéder à un second scrutin,

Second tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code électoral 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6

Ont obtenu :
Madame Julie BRAMON quatre voix 4
Monsieur Jean-Baptiste LANCE six voix 6
Blanc une voix 1

Monsieur Jean-Baptiste LANCE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA BEZE ET DE L’ALBANE


Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants en qualité de membres du Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Bèze et de l’Albane.

Le Conseil Municipal désigne :
1) Monsieur David GARNACHE
2) Monsieur Jean-Marie BILBAULT, délégués titulaires,
et
1) Madame Julie BRAMON
2) Monsieur Laurent BERNARD, délégués suppléants


AUTOMATE D’ALERTE

Le maire indique que la Préfecture en cas d’évènements importants et notamment climatiques appelle les conseillers municipaux afin qu’ils relayent l’information. L’ordre de contact est celui-ci.
Nathalie GAVOILLE
Christiane PERRUCHOT
Guillaume MICHEA
Jean-Baptiste LANCE
Jean-Marie BILBAULT
David GARNACHE

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mme. le Maire explique que les indemnités des élus sont prévues à l’article L.2123-23 du CGCT. Le conseil municipal peut décider du taux de cette indemnité qui, pour une collectivité de moins de 500 habitants est fixée pour le maire à 25.5% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, pour les adjoints le taux est de 9.9 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.

Madame le Maire propose que l’indemnité du Maire soit 100% de l’indice de référence soit 991.80 € brut mensuel, le conseil accepte à 6 voix pour et 5 voix contre.

Madame le Maire indique qu’il convient que les adjoints perçoivent également des indemnités et propose que celles-ci soient de 100 % aussi soit 385.05 € brut mensuel.
Le conseil refuse à 6 voix contre et 5 pour.

Madame Bramon fait part de son désaccord concernant l’attribution de la rémunération à hauteur de 100% impactant directement le budget de la commune. 

Les discussions s’engagent et il en ressort que le montant global de ces indemnités vont fortement amputer le budget communal et qu’il serait plus opportun de les diminuer. Aussi, le conseil municipal propose que le montant des indemnités soit égal aux montants des indemnités perçues par les adjoints du mandat précédent.
A 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions les 3 adjoints percevront donc chacun 4.5 % de l’indice brut terminal.


En résumé :
Nathalie GAVOILLE, Maire :
25.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 100 % de l’indemnité maximale de l’indice brut 1027) soit 991.80 € brut mensuel

Madame Christiane PERRUCHOT, 1er adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel

Monsieur Guillaume MICHEA, 2ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel
Monsieur Jean-Baptiste LANCE, 3ème adjoint :
4.5 % de l’indice brut 1027 (représentant 45.45 % de l’indemnité maximale qui est de 9.9 % de l’indice brut 1027) soit 163.35 € brut mensuel


DIT que ces taux seront appliqués à compter du 03 juillet 2020 et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.


Le conseil municipal se réunira le 10 juillet prochain à 20h30.

La séance est levée à 21h30

Marché de producteurs locaux et artisans de bouche, le 14 juillet à Bèze

Mardi 14 juillet, matin (de 8h à 13h), la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, en partenariat avec la Chambre d’agriculture de Côte d’Or, organisent un marché de producteurs locaux et artisans de bouche, au Parc de la Cure (Impasse Saint Rémy).

Ce sera aussi l’occasion de visiter  le nouveau verger conservatoire du Parc de la Cure imaginé par la municipalité de Bèze  : culture de houblon, potager à base de plants de l’ESAT de Bézouotte, rosiers et autres arbustes en provenance des Pépinières Dima.

Entrée libre et gratuite. Merci de respecter le protocole sanitaire en vigueur, annoncé par un affichage sur la manifestation.

Pour connaître les exposants, voir la page Facebook de la manifestation : https://www.facebook.com/events/689384115127324/

Arrêté sécheresse à compter du 6 juillet 2020 : des restrictions d’arrosage

La sécheresse s’accentue sur une partie du département de Côte-d’Or.
Un renforcement des mesures de restriction est applicable à compter du lundi 6 juillet 2020.

 

Après la mise en place des premières mesures de restriction d’usage de l’eau le 5 juin dernier, les faibles précipitations, les températures supérieures aux normales de saison constatées ces derniers jours et le vent ont renforcé la baisse des niveaux des cours d’eau du département.
Cette tendance est confirmée par les prévisions météorologiques qui excluent à ce jour le retour d’un épisode pluvieux significatif et durable.

Dans ce contexte, les services de l’État ont réuni, le 1er juillet 2020, la cellule départementale de veille pour la sécheresse composée notamment de représentants des collectivités, de la profession agricole, de la fédération de pêche et de la protection des milieux aquatiques et des commissions locales
de l’eau.
Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État, a mis en évidence une aggravation de la situation qui se traduit par le franchissement
des seuils d’alerte sur 9 des 18 bassins versants du département.

La situation est la suivante :
• seuil d’alerte : Bèze-Albane, Tille aval –
Norges et Biètre

• seuil d’alerte renforcée : Tille amont, Serein-
Romanée, Armançon-Brenne, Laigne-Petite
Laigne, Seine et Ource-Aube.

Dans ce contexte, le Préfet a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuils applicable le 6 juillet 2020.
Sur ces bassins (en jaune ou orange sur la carte), des mesures de restriction d’usage pour les activités agricoles, industrielles ou les golfs sont donc mises en place et renforcées dans les bassins en alerte renforcée.
L’irrigation agricole est interdite aux heures les plus chaudes de la journée mais reste possible de 17h00 à 12h00 en semaine.

Les mesures de restrictions générales déjà en vigueur qui intéressent principalement les particuliers et les collectivités sont maintenues en place sur l’ensemble du département. Elles ont pour objectifs essentiels de garantir l’alimentation en eau potable des populations et de préserver le débit des cours d’eau.
Ces mesures de restriction doivent également appeler l’attention de chaque usager, y compris les plus faibles consommateurs, sur la rareté de l’eau et inciter les plus importants à s’engager dans des démarches d’économie.
Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas d’aggravation de la sécheresse.

http://www.cote-dor.gouv.fr

 

 

Une clé et une épée pour le parterre de la mairie en forme du blason de la commune

La reproduction est (presque) parfaite … Hervé Geay, métallier à Pontailler-sur-Saône, a fabriqué en inox l’épée et la clé qui figurent sur le blason de la commune. Comparez !

Installation de la clé et de l’épée par .. et David Dos Res, l’employé communal.

« D’azur, à une épée et une clé d’argent passées en sautoir, accompagnées, en flancs, de deux fleurs de lys d’or, un pal ondé d’azur, bordé d’argent, brochant sur le tout, au chef de gueules, chargé de trois chaumières d’argent, soutenu d’une trangle de même. »

Nathalie Gavoille, réélue maire

Les 11 conseillers municipaux de Trochères se sont réunis hier 3 juillet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.

Voici les résultats des votes :

* Maire : 2 candidats. Nathalie Gavoille 6 voix- réélue au 1er tour – Vincent Delorme 5 voix
* 1er adjoint : 2 candidats. Christiane Perruchot 7 voix- élue au 1er tour – Julie Bramon 4 voix
* 2e adjoint : Guillaume Michea 6 voix – élu au 1er tour – Julie Bramon 5 voix –
* 3e adjoint : 1er tour, 1 candidat Julie Bramon 4 voix – 1 blanc – David Garnache 2 voix – Jean-Baptiste Lance 4 voix – 2e tour, 1 candidat Julie Bramon 4 voix, 1 blanc, Jean-Baptiste Lance 6 voix, élu.

Ont ensuite été votées les indemnités du maire et des adjoints. Le maire 991,80 € brut par mois ; les adjoints 255 € par mois.

Un prochain conseil se réunira vendredi 10 juillet à 20h (salle de réunion) pour la répartition des délégations et la constitution des commissions.

Résultats des élections municipales du 28 juin – second tour

114 votants sur 131 inscrits

Taux de participation : 87,02%
Votes nuls : 4,39%

Ont été élus au second tour
Jean-Marie Bilbault : 67 voix
Guillaume Michéa : 59 voix
David Garnache : 52 voix
Laurent Bernard : 51 voix
Bérangère Dienst : 50 voix
Jean-Baptiste Lance : 50 voix

Le conseil municipal qui compte 5 autres élus au 1er tour – Nathalie Gavoille, Vincent Delorme, Christiane Perruchot, Julie Bramon, et Christian Gibault – se réunira vendredi 3 juillet à 20h à la salle de réunion pour élire le maire. Le public y est invité dans la limite des mesures barrière.

Les autres résultats :
Jimmy Lequet 49 voix
Violaine Lequet 43 voix
Jean-Louis Sublet 42 voix
Elodie Bailly 39 voix
Julien Moreau 36 voix
David Kolly 28 voix
Pierrot Digonnet 24 voix
François Perrier 20 voix
Laurent Bouley 18 voix
Cédric Mauchamp 7 voix
Yannick Baz 4voix

Chat empoisonné : attention aux traitements chimiques dans les jardins

 

Lundi 15 juin 2020, en début de matinée, un chat pris de convulsions dont le propriétaire a été identifié, a été retrouvé dans l’impasse de la Vigne. Pour l’instant, on ne sait pas si le chat peut en survivre. 
Le vétérinaire a diagnostiqué sans le moindre doute un empoisonnement provoqué par le métaldéhyde, un composant de certains produits anti-limaces. Les chats n’avalent pas les granulés tels quels, mais ils ont pour particularité de se dissoudre facilement dans l’eau, ou passent inaperçus mélangés à une quelconque nourriture.
En raison des pluies fréquentes ces derniers temps, on peut comprendre l’utilisation d’anti-limaces dans les potagers, mais il faut savoir qu’il existe des dispositifs naturels (cendres, coquilles d’oeufs etc.) et des produits du commerce adaptés à l’agriculture biologique à base de phosphate de fer qui ne sont pas nuisibles pour les animaux, sauf peut-être à haute dose.
Début mars, déjà, une habitante du quartier avait retrouvé un chat mort dans son jardin, visiblement d’un poison.
Les propriétaires de chats, mais aussi de chiens, doivent être vigilants et les amateurs de salades et courgettes penser aux conséquences des traitements chimiques qu’ils peuvent utiliser.

Conseil municipal du mardi 2 juin 2020

Le conseil municipal se réunit mardi 2 juin à 20h30, exceptionnellement dans la salle de réunion, de façon à respecter les gestes barrière.

A l’ordre du jour :

– approbation des comptes rendus des 11 février et 10 mars 2020

– choix de la banque pour les travaux de voirie, délibération

– votre du taux des taxes des impôts locaux

– réparation de l’horloge des cloches de l’église

– questions diverses