Procès verbal approuvé au conseil municipal du 5 juin 2026.

L’an deux mil vingt six, le vingt trois avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane PERRUCHOT Maire, suite à la convocation du mardi 7 avril 2026.

– Approbation du Procès verbal du conseil du 27 janvier 2026 

– Approbation du compte de gestion 2025

– Approbation du compte administratif 2025,

– Vote du taux des taxes 2026

– Vote du budget primitif 2026

– Fongibilité des crédits M57,

– Constitution de la commission communale des impôts Directs (CCID)

– Composition de la commission de contrôle des listes électorales

– Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

– Désignation des membres des commissions communales

– Questions diverses.

Présents : Christiane PERRUCHOT, Elodie BAILLY, Guillaume MICHEA, Michael BAILLY, Jean-Manuel DE BRITTO, Florence FREZZA, Carole ER RAJI, Nathalie GAVOILLE, Emmanuel MAUCHAMP. 

Excusés : Romain FESQUET, Séverine NOEGELEN

Secrétaire de séance : Elodie BAILLY

POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR :

Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : 

• Affectation des résultats 2025
• Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 27 JANVIER 2026

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur SOUPART, responsable du Service de Gestion Comptable d’Is-sur-Tille à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est soumis au vote et il est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le pendant du compte de gestion, c’est le document qui regroupe toutes les écritures ordonnées par le maire. Elle précise que les montants des sections doivent être strictement identiques aux chiffres du compte de gestion. Elle quitte la séance.

Madame Elodie BAILLY, 1ère adjointe, présente donc les chiffres du compte administratif qui sont strictement identiques au compte de gestion et sont les suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 115 629,46 € Recettes : 134 413,11 €      

Résultat :   + 18 783,65 €

Section d’investissement :

Dépenses : 13 013,38 € Recettes : 60 768,40 €      

Résultat :      – 47 755,02 €

Le conseil approuve le compte administratif à l’unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le compte administratif ayant été approuvé, les conseillers municipaux constatent et approuvent la reprise de résultat suivante au budget 2025 :

Déficit reporté de la section investissement de l’année antérieure :      51 074,89 €

Excédent reporté de la section fonctionnement de l’année antérieure :     61 541,33 €

Solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement :     47 755,02 €

Solde d’exécution (excédent) de la section fonctionnement :   18 783,65 €

Besoin de financement de la section investissement  (1068)   3 319,87 €

Résultat de fonctionnement reporté (002)   77 005,11 €

VOTE DU TAUX DES TAXES 2026

Mme le Maire présente à l’assemblée les bases prévisionnelles d’impositions transmises par les services fiscaux pour l’année 2026. 

Suite à la commission finances, la proposition est faite de ne pas modifier les taux par rapport à 2025.

L’ensemble du conseil accepte à l’unanimité de ne pas modifier les taux.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Mme le maire rappelle que la réunion de la commission finances à laquelle tous les conseillers municipaux ont été invités a été faite le 14 avril 2026 et que Mme Bony , conseillère aux décideurs locaux est venue en mairie le 2 avril 2026 afin d’aider à la  préparation du budget. 

La prévision budgétaire 2026 est présentée article par article aux conseillers municipaux.

Les chiffres sont de :

Section de fonctionnement  

Dépenses 130 554,62 € – Recettes 213 677,11 €

Section d’investissement

Dépenses 19 134,87 € – Recettes 19 134,87 €

L’ensemble du conseil accepte à l’unanimité le budget primitif 2026.

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – M57

Mme le Maire explique que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Mme le Maire propose de fixer ce taux à 7,5 % du montant total des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Considérantqu’il appartient au conseil municipal de proposer une liste de contribuables en nombre double de celui des commissaires titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs. Il s’avère que la commune de Trochères doit proposer une liste de 12 titulaires et 12 suppléants parmi lesquels seuls 6 membres titulaires et 6 membres suppléants seront désignés par le Directeur des services fiscaux. 

Considérant que cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, est chargée notamment de donner son avis sur les évaluations cadastrales des propriétés bâties et non bâties,

Considérant que la désignation des commissaires titulaires et suppléants relève de la compétence du directeur départemental des finances publiques, au vu de la liste proposée par le conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité propose les personnes suivantes :

  TITULAIRES  SUPPLÉANTS

Mathieu MOREAU Vincent DELORME

Cathie ROBEIN           Virginie CORDON

Samir KESSAB           Serge GOITO

Laurène BOULEY Guillaume NODOT

Christian GIBAULT           Anne-Lyse FAUCHER

Anne-Marie CORNUELLE Christian CARDOT

Jean-Louis SUBLET Anthony CORRE

Aurélie DUC PRIEUR Violaine LEQUET

Bertrand DELABARRE Nour-Eddine ER RAJI

Thibaut MORI Jean-François MARTIN

Gilbert CHAPUIS David GARNACHE

Marion POUSSIER Chloé BERNARD

COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

À la suite de la réforme issue de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, applicable au renouvellement municipal de mars 2026, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend désormais du nombre de listes présentes lors des élections municipales. Le mandat des membres est fixé à 6 ans.

Dans les communes où deux listes ont été élues, la commission est composée de 5 membres issus du conseil municipal. La répartition est effectuée de la manière suivante : 3 membres sont désignés dans l’ordre du tableau au sein de la liste arrivée en tête, et 2 membres sont désignés également dans l’ordre du tableau au sein de la seconde liste.

Pour la commune de Trochères, les membres proposés sont les suivants :

• BAILLY Elodie
• MICHÉA Guillaume
• FREZZA Florence
• MAUCHAMP Emmanuel
• FAURE-GAVOILLE Nathalie

La commission est chargée de veiller à la régularité des listes électorales et d’examiner les recours des électeurs contre les décisions du maire. Elle se réunit au moins une fois par an, ainsi que dans les conditions prévues par le Code électoral. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sous réserve du respect du quorum.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Mme le Maire explique que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir .

Elle explique que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance créée au sein des intercommunalités. Elle a pour mission principale d’évaluer les charges financières liées aux compétences transférées entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Par délibération du 9 avril 2026, le Conseil communautaire a fixé  la composition de la CLECT à un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune.  

Les  représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres ; 

Il est ainsi proposer de désigner :

• Christiane PERRUCHOT comme représentante titulaire de la commune au sein de la CLECT
• Guillaume MICHEA comme représentant suppléant  de la commune au sein de la CLECT

CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES 

Finances : Jean-Manuel DE BRITO, Florence FREZZA, Nathalie GAVOILLE, Guillaume MICHEA.  

Travaux : Elodie BAILLY, Michael BAILLY, Carole ER RAJI, Nathalie GAVOILLE, Guillaume MICHEA.

Fleurissement : Jean-Manuel DE BRITO, Michael BAILLY, Florence FREZZA, Nathalie GAVOILLE.

La composition des commissions pourra être complétée lors du prochain conseil avec les conseillers absents s’ils le souhaitent.

QUESTIONS DIVERSES

Station d’épuration
Lors du passage du SATESE (Service d’assistance technique aux exploitants de station d’épuration), service du conseil départemental, le 30 mars 2026, un point a été fait sur le dysfonctionnement de la station d’épuration en présence du président du SIAEP et d’un technicien de la SAUR.
Il a été constaté un mauvais arrosage des bassins de filtration, envahis par des orties, dû au mauvais réglage de l’automate (arrosage trop court : 15 secondes au lieu de 3 à 4 minutes).
En attendant une intervention, l’employé communal a assuré une intervention manuelle. Le 16 avril 2026, des techniciens de la SAUR sont intervenus pour régler l’automate, désormais fonctionnel.
Par ailleurs, des travaux sont prévus pour améliorer la répartition de l’eau dans les bassins (pose de plaques béton). Une déclaration préalable devra être faite auprès de la police de l’eau.

Eau potable – SAUR
La Saur est intervenue le 17 avril 2026 pour une fuite d’eau au 12 rue de Mirebeau. Il s’agit de la cinquième fuite constatée sur la commune en deux ans. Il est également à noter une augmentation de l’abonnement sur l’eau potable, passant de 30 € à 50€ HT par an.

Clocher
L’automate du clocher a été remplacé le 26 mars 2026 par l’entreprise Frotey de Gray. A cette occasion, la fragilité de l’échelle intérieure a été signalée. Son remplacement devra être envisagé à court terme.

Association Foncière
L’assemblée générale de l’Association Foncière s’est tenue le 4 avril à Trochères. Deux sujets concernant la commune ont été abordés :

* Chemin de la Vigne : des riverains signalent un manque d’entretien. Il est rappelé que le fauchage est de la compétence de l’association foncière qui le réalise  après les moissons (vers le 20 juillet 2026). La commune assure, par accommodement, un entretien limité, à proximité des habitations.

* Chemin de la station d’épuration : des réparations sont nécessaires (rebouchage des trous). Un partage des coûts est proposé, notamment en raison du passage régulier des véhicules de la SAUR.

Communauté de communes du Mirebellois-Fontenois
L’installation de la communauté de communes a eu lieu le 9 avril 2026, avec la réélection du président sortant, Mr Didier Lenoir.
La représentation des communes est fonction de leur population. Pour les petites communes, un élu, le maire avec le premier adjoint pour suppléant. Douze vice-présidents et délégués ont été élus afin de gérer les différentes compétences (économie, scolaire, eau, déchets, équipements sportifs, culture, etc).
La prochaine séance est prévue le 18 juin 2026, avec la mise en place des commissions internes. La commune de Trochères, par son maire, est représentée au PETR, structure regroupant les intercommunalités du territoire et gérant les permis de construire ainsi qu’à l’office de tourisme.

Écoles
Un risque de fermeture d’une classe élémentaires à Belleneuve a été rapporté. Une mobilisation des parents a eu lieu le 3 avril 2026 en présence des élus concernés par le regroupement pédagogique.
Cette fermeture entraînerait une classe de CP de 31 élèves, supérieure à la moyenne nationale. Les effectifs prévisionnels pour la rentrée sont les suivants : CE1 : 21 élèves – CE2 : 24 élèves – CM1 : 20 élèves – CM2 : 23 élèves

Gendarmerie
Une réunion s’est tenue le 22 avril 2026 à Bèze avec les maires du territoire, à l’occasion de l’inspection annoncée de la gendarmerie. Le bilan 2025 fait apparaître que 35 % des interventions concernent les cambriolages, les violences et les conduites sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Un bilan spécifique pour la commune de Trochères a été proposé. La maire a profité de cette rencontre pour demander à la gendarmerie de Mirebeau, des contrôles de vitesse rue de Mirebeau.

Fleurissement
La commune a obtenu une première fleur en 2023. Une visite de confirmation du label est prévue le 23 juin 2026 afin d’évaluer la qualité du fleurissement et du cadre de vie.
L’objectif est d’obtenir une deuxième fleur dans les années à venir. Dans cette optique, un récupérateur d’eau de pluie est en cours d’installation près de la mairie pour faciliter l’arrosage des parterres.

Actions collectives
Une première action a été menée le 11 avril 2026 avec le nettoyage du chalet des Petits Jardiniers, en préparation de la reprise des activités le 18 avril 2026 et qui se poursuit les 9 mai, 23 mai et le 6 juin 2026. Deux ou trois jeunes adolescents participeront à la rédaction du compte-rendu destiné au jury du concours sur le thème « Les animaux du jardin » et au bulletin communal de fin d’année.
Mme le maire propose aux conseillers municipaux de participer à plusieurs actions collectives. Le  rafraîchissement de la haie de l’impasse est programmé lundi 27 avril 2026 à 18h  ; Le nettoyage des parterres et ronds-points autour de la mairie , samedi 6 juin 2026 à 9h30, avec la participation des habitants pour le nettoyage des trottoirs. Enfin, le nettoyage de la salle communale : date à définir.

Dégradations
Le 10 avril 2026, des branches d’arbustes ont été à nouveau volontairement cassées sur le sentier longeant l’Albane. Il est rappelé que cet espace demande un entretien important et qu’il convient de respecter les aménagements réalisés.

Renouée du Japon
Deux cas de renouée du Japon ont été signalés sur la commune. L’élimination de cette plante invasive relève de la responsabilité des habitants concernés. Il est recommandé d’arracher les rhizomes en profondeur et de couper régulièrement les repousses. Il est rappelé qu’il ne faut jamais composter cette plante.

État civil
Deux naissances ont été enregistrées sur la commune : Robin Vital-Durand né le 17 mars 2026 et Naël Kessab né le 19 avril 2026.

Un PACS a également été enregistré le 18 avril 2026.

TOUR DE TABLE

Elodie BAILLY fait part de son travail sur l’identification des terrains communaux en location à partir d’une carte du cadastre permettant d’identifier les parcelles concernées. Les terrains loués sont mis en évidence en jaune afin d’en faciliter la lecture et la consultation.

Elle informe également le conseil qu’elle va engager une révision du règlement de la salle communale afin d’adapter certaines règles aux usages actuels. L’objectif est de rendre les documents plus clairs, plus précis et plus faciles à utiliser lors de l’état des lieux. Cette démarche vise également à mieux encadrer l’utilisation de la salle, à limiter les éventuels litiges et à faciliter les suivis du matériel ainsi que des éventuelles dégradations constatées. Parmi les points signalés figure notamment la présence de carrelages cassés dans la salle.

Elodie BAILLY fait état de plusieurs problèmes de bruit rapportés par des habitants, liés au non-respect des horaires autorisés pour les travaux bruyants et l’utilisation de matériel de jardinage. Il a été rappelé l’importance du respect des horaires réglementaires afin de préserver la tranquillité du voisinage et d’éviter les tensions entre habitants. 

Elle fait également part de l’interrogation d’habitants concernant le prix de l’eau sur la commune, jugé plus élevé que dans certaines communes voisines. Des questions ont notamment été posées sur : l’existence d’un compteur spécifique pour l’assainissement ;-le contrôle et la vérification du compteur ; les modalités de calcul appliquées. Il a également été demandé si le rapport réalisé sur le prix de l’eau des différentes communes de la Communauté de Communes Mirebellois Fontenois pouvait être consulté.

Elodie BAILLY rappelle que le miroir de sécurité demandé rue de Mirebeau n’est toujours pas installé. Cet équipement est attendu notamment par les familles Moreau et Mauchamp, dont les habitations débouchent sur cette voie. La mise en place de ce miroir permettrait d’améliorer considérablement la visibilité lors des sorties de propriété et de renforcer la sécurité des usagers en facilitant leur insertion sur la route.

Elle rapporte que l’’association Trochères Loisirs a fait don de nouvelles chaises à la commune. Ce matériel a pu être récupéré grâce à la générosité d’un habitant du village, remercié par son geste.

Nathalie GAVOILLE propose la création d’une commission participative citoyenne, ouverte aux habitants volontaires, permettant de se réunir régulièrement autour de thématiques précises liées à la vie communale. L’objectif n’était pas simplement de favoriser les échanges, mais de créer un véritable espace de concertation, de réflexion, de partage de bonnes pratiques et de participation citoyenne. Cette instance aurait vocation à faire émerger des idées, des propositions, des retours d’expérience et des solutions concrètes, qui pourrait ensuite être étudiées et débattues en conseil municipal.

Elle a également relayé l’initiative d’une jeune habitante du village, Chloé, qui s’est proposée pour mettre ses compétences au service de la commune en organisant des temps de sensibilisation ou de formation aux gestes de premiers secours. Elle insiste sur la valeur de cette démarche citoyenne, sur l’importance de transmettre ces savoirs essentiels et sur l’opportunité pour la commune d’encourager et d’accompagner ce type d’engagement local au bénéfice de tous.

Enfin, dans le cadre de son engagement en qualité de référente départementale de l’action ERRE Relais de l’égalité, il serait souhaitable qu’un nouveau référent sur la commune soit identifié, depuis le départ de la personne qui assurait cette mission, afin de disposer d’un interlocuteur identifié capable d’animer, d’orienter de faire le lien avec les dispositifs existants. Il s’agit d’un enjeu de société majeur auquel les collectivités locales peuvent et doivent contribuer à leur échelle.

Florence FREZZA, déléguée sécurité incendie, relate le rendez-vous avec l’adjudant chef Jean-Marc Mansotte du SDIS 21 pour faire le point sur la défense incendie sur la commune et élaborer un DECI (défense extérieure contre l’incendie), document qui permet aux pompiers de connaître avec exactitude les besoins d’alimentation en eau en cas de sinistre.

3 bornes incendie sont présentes sur Trochères : place de la mairie, rue de Belleneuve, rue de Mirebeau face à la rue de Binges. Il a rappelé que les bornes doivent rester accessibles avec un dégagement d’environ un mètre autour ; que les contrôles par les pompiers doivent être réalisés tous les ans et qu’une visite technique doit être faite tous les trois ans par la SAUR.

Dans l’idéal, il faudrait une borne à l’extrémité du chemin du Moulin, une au bout de la rue de la Croix pour sécuriser le lotissement de la Vigne mais le plus urgent concerne la ferme du Saurois, car elle est trop éloignée du centre-bourg. Le coût estimatif d’une borne est d’environ 5 200 €.

Une formation destinée aux élus pourrait également être organisée sur ce sujet.

Carole ER RAJI souhaite l’organisation d’un tour du village pour les conseillers municipaux. 

Michael BAILLY propose l’’embellissement du transformateur électrique, rue de Binges. Des échanges pourront être engagés avec les communes voisines afin d’étudier des exemples d’aménagements réalisés.

Emmanuel MAUCHAMP signale que dans l’impasse de la Vigne, un câble de télécommunication est détaché face au numéro 3 et qu’une boîte est ouverte au sommet du poteau à côté du numéro 7.

La séance est levée à 22h30.