Procès verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 adopté lors de la séance du 23 avril 2026.

L’an deux mil vingt six, le vingt sept janvier à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, suite à la convocation du mercredi 21 janvier 2026 envoyée après celle du 15 janvier 2026 pour laquelle le quorum n’a pas été atteint (article L2121-17 du CGCT).

– Approbation du Procès verbal du conseil du 23 octobre 2025

– Communauté de Communes Mirebellois Fontenois : création d’un syndicat mixte dans le cadre d’un projet d’une nouvelle cuisine centrale : Délibération

– SICECO : transfert compétence Conseil en énergie partagé – Délibération

– Prescription élaboration Plan Communal de sauvegarde – Délibération

– Questions diverses.

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAUT, Guillaume MICHÉA

Absents : Christian GIBAULT, David GARNACHE CREUILLOT,   Bérangère DIENST, Jean-Baptiste LANCE, Vincent DELORME, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, 

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

Approbation du compte-rendu du 23 octobre 2025

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité. 

Communauté de Communes Mirebellois Fontenois : APPROBATION DE LA CRÉATION D’UN SYNDICAT MIXTE PORTANT LA CUISINE CENTRALE MUTUALIS֤ÉE: Délibération

Lors du conseil municipal du 20 juin 2025, le Conseil municipal a été informé du projet porté par la Communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône visant à créer une cuisine centrale mutualisée dans le cadre de la compétence restauration scolaire et petite enfance, adossée au projet de légumerie du Département de la Côte-d’Or. Le périmètre initial du projet a été modifié suite au retrait de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.

Le nouveau périmètre concerne désormais :

• La Communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône, comprenant 35 communes et environ 23 400 habitants, avec 2 crèches et 19 sites de restauration scolaire et extrascolaire ;
• La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, comprenant 32 communes et environ 12 600 habitants, avec 2 crèches et 7 sites de restauration scolaire et extrascolaire. Sa cuisine centrale actuelle arrivant à saturation, un nouvel équipement est nécessaire.

Les besoins sont estimés à 2 200 repas par jour, avec un dimensionnement prévu à 3 000 repas afin d’anticiper l’évolution future. Le principe de création d’un syndicat mixte portant ce projet a été approuvé par les deux intercommunalités en juin 2025, puis par la majorité qualifiée des communes membres.

Compte tenu de l’évolution du périmètre, il est proposé de modifier la composition du syndicat mixte fermé, désormais constitué des deux communautés de communes précitées.

Le Conseil municipal a pris connaissance des compétences du futur syndicat, notamment :

• La construction, l’aménagement, l’équipement et la mise en service de la cuisine centrale ;
• L’exploitation du service de restauration collective à compter de sa mise en service ;
• La gestion des contrats, du personnel et des équipements transférés ;
• La mise en œuvre d’actions favorisant la qualité nutritionnelle, la sécurité sanitaire, la réduction du gaspillage alimentaire et l’approvisionnement de proximité.

La délibération est adoptée à l’unanimité 

SICECO : transfert compétence Conseil en énergie partagé – Délibération 

Madame, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par arrêté préfectoral du 29 avril 2016, les statuts du SICECO ont été modifiés, intégrant notamment la compétence spécifique « Conseil en Énergie Partagé (CEP) ».

Ce dispositif permet aux communes de bénéficier d’un accompagnement technique dans le suivi énergétique de leur patrimoine (diagnostics, analyse des consommations, programmation des travaux, suivi des opérations, contrats de maintenance, valorisation via les Certificats d’Économies d’Énergie). Le transfert de cette compétence ouvre également l’accès à des dispositifs de subventions pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics.

Afin de pouvoir bénéficier de cet accompagnement, Madame, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de transférer au SICECO la compétence optionnelle « Conseil en Énergie Partagé (article 6.8 des statuts) » et d’engager une mission d’analyse énergétique du patrimoine communal.

Après discussion au sein du conseil et lecture de la convention, la délibération n’est pas adoptée avec 3 voix contre et 1 voix pour.

Prescription de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde – Délibération

Madame, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’obligation pour la commune de se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), outil essentiel d’organisation et de gestion des situations de crise visant à protéger la population, les biens et l’environnement en cas de risques majeurs.

Le PCS permettra notamment d’anticiper les événements, de structurer les moyens communaux et de coordonner l’action des services et partenaires en situation d’urgence. Il constitue également un document réglementaire encadré par le Code général des collectivités territoriales et le Code de la sécurité intérieure.

Il est proposé au Conseil municipal de prescrire officiellement l’élaboration de ce document afin d’engager la démarche avec les services de l’État et les partenaires compétents.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES:

• L’échange d’une parcelle entre Jean-Louis SUBLET et la commune (terrain de pétanque) n’a jamais finalisé. Le géomètre avait borné et la facture réglée mais aucun acte notarial n’a été fait. Idem pour des parcelles Rue de Belleneuve

          Des devis ont été demandés au notaire.

• Tondeuse : devis de maintenance début décembre : 548,70€ et en fait panne… réparation : 1637.63 €

• La plateforme de télémédecine QUARE promue par l’association des Maires Ruraux dans le cadre de Elu Rural Relais de l’Egalité (ERRE) a été installée à la mairie. Elle est à la disposition des habitants sur rendez-vous.

• Marquage 30km/h. En complément du réaménagement de la rue de Mirebeau, un marquage au sol 30km/h sera réalisé.

• Trochères Loisirs a fait un courrier pour demander l’autorisation de faire un double des clés du caveau.

• Tour de garde des élections municipales 

• Retard des loyers : 2 loyers de retard de l’un des locataires, 4 loyers de l’autre.

Séance levée à 22h.