PROCÈS VERBAL
L’an deux mil vingt cinq, le vingt-trois octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, suite à la convocation du jeudi 17 octobre 2025 envoyée après celle du 9 octobre 2025 pour laquelle le quorum n’a pas été atteint (article L2121-17 du CGCT).

Ordre du jour :

• Approbation du Procès verbal du conseil du 20 juin 2025
• Régime indemnitaire– Délibération
• Adhésion ICO services numériques – Délibération
• Point sur les différents travaux sur la commune
• Bulletin de fin d’année
• Questions diverses.

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie-BILBAUT
Excusés : Guillaume MICHÉA, David GARNACHE
Absents : Jean-Baptiste LANCE, Christian GIBAULT, Bérangère DIENST, Laurent BERNARD,
Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 JUIN 2025
Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

RÉGIME INDEMNITAIRE
Madame le Maire rappelle la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le Conseil municipal avait instauré le RIFSEEP, régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux, composé de deux parts : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Elle précise que le CIA n’avait pas été institué lors de cette délibération, alors même que le Conseil constitutionnel a confirmé l’obligation pour les collectivités ayant mis en place le RIFSEEP de constituer ce régime en deux parts distinctes, conformément au décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
Madame le Maire indique également que l’article 4 de la délibération permet une révision du dispositif, offrant ainsi l’opportunité d’actualiser les montants alloués.
Elle propose donc au Conseil municipal :
 d’ajouter un article relatif au CIA,
 de modifier l’article 3 concernant la répartition par groupes de fonctions, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte ces modifications à l’unanimité.

ADHESION ICO SERVICES NUMERIQUES ET MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Trochères sera adhérente à Ingénierie Côte-d’Or (ICO) à compter du 1er janvier 2026 et pourra bénéficier, à cette date, des services numériques proposés par cette Agence Technique Départementale, sous réserve de la signature d’une convention.
Afin de permettre l’accès à ces services, il est proposé de conclure une convention avec ICO pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2026. Le montant forfaitaire annuel de cette adhésion, fixé selon la strate démographique de la commune et le barème en vigueur, s’élève à 42,50 € HT, soit 51,00 € TTC.
Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que, dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’État a mis en place le projet ACTES, visant à la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Elle expose que les collectivités souhaitant recourir à ce dispositif doivent conclure une
convention avec le Préfet, précisant le dispositif homologué de télétransmission utilisé. Elle donne lecture de la convention et invite l’assemblée à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec Ingénierie Côte-d’Or ainsi que la convention relative à la télétransmission des actes au contrôle de légalité (ACTES).

POINT SUR LES DIFFERENTS TRAVAUX SUR LA COMMUNE
Madame le Maire informe le Conseil municipal des travaux réalisés et à venir :
Travaux d’étanchéité du préau L’agent communal, avec l’aide d’un conseiller municipal, a procédé à l’application d’un enduit bitumeux afin d’assurer l’étanchéité et la protection du toit du préau.
Marquage au sol – Zones 30 L’entreprise de signalétique Traçonet propose la réalisation de quatre marquages au sol  » Zone 30  » (B14) aux dimensions 2400 mm x 1200 mm pour un montant de 902,40 € TTC.
Trois options complémentaires ont été proposées :
 diamètre 1050 mm : + 47 € HT
 diamètre 1500 mm : + 610 € HT
 diamètre 2000 mm : + 1 104 € HT
L’option 1500 mm est retenue afin d’assurer une meilleure visibilité au sol.
Passage piéton – Rue de Mirebeau La reprise du passage piéton par l’entreprise Bongarzone est prévue. L’intervention reste à programmer en fonction des conditions météorologiques.
Station d’épuration – Nettoyage des roseaux Le nettoyage des roseaux à la station d’épuration est programmé avant la fin de l’année 2025.

BULLETIN DE FIN D’ANNEE
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un point a été fait sur le contenu du bulletin municipal de fin d’année. La répartition des articles entre les élus a été définie. Le bulletin comptera 32 pages et sa finalisation est prévue pour Noël.

QUESTIONS DIVERSES

Colis des aînés : Madame le Maire informe le Conseil municipal que les colis des aînés seront cette année commandés auprès de l’entreprise O Vin Dieu à Mirebeau-sur-Bèze. Il est prévu 6 colis couples et 13 colis simples, composés de produits locaux.

Balayage des rues : Une proposition de l’entreprise Prebal a été reçue pour un montant de 540,65 € TTC.
Conseil des écoles – Juin 2025 Madame le Maire présente un compte rendu du conseil des écoles de juin 2025.

Paroisse : Un nouveau curé est en fonction au sein de la paroisse depuis le 1er septembre 2025. Il s’agit du Père Etienne HACHE en remplacement du Père José MBIYAVANGA.

Entretien des espaces arborés : Des travaux d’abattage et de broyage de saules le long de l’Albane, ainsi que la taille des arbres place de la mairie, sont nécessaires. Un devis de l’entreprise Iléo s’élève à 780 € TTC.

Séance levée à 22h