L’an deux mil vingt quatre, le dix-sept octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, suite à la convocation du lundi 14 octobre 2024 envoyée après celle du 8 octobre 2024 pour laquelle le quorum n’a pas été atteint (article L2121-17 du CGCT).

– Approbation du Procès verbal du conseil du 4 juillet 2024 

– RODP SICECO – Délibération

– Tarification salle communale – Délibération

– Point sur les travaux de voirie 

– Devis Travaux Passerelle 

– Location logement communal

– Colis des aînés

– Cérémonie du 11 novembre

– Bulletin de fin d’année

– Questions diverses.

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAUT, Guillaume MICHEA

Excusés : Vincent DELORME, Laurent BERNARD, Bérangère DIENST, Julie BRAMON

Absents : Jean-Baptiste LANCE, David GARNACHE, Christian GIBAULT

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

Approbation du compte-rendu du 4 juillet 2024

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité. 

Redevance occupation domaine public  SICECO

Suite à la parution du Décret n°2023-797 du 18 août 2023, le plafond relatif à la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux de transport et de distribution tant dans le domaine de l’électricité que celui du gaz a été modifié.

Le plafond de la RODP dite « provisoire » peut être passé de 10 % à 20 % du montant de la RODP « classique » perçue par les collectivités.

Cette modification réglementaire nécessite la prise d’une nouvelle délibération avant le 31 décembre 2024.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

Tarification salle communale

Suite à une facturation de la consommation électrique après une réservation de la salle communale, un administré nous a fait part de son étonnement quant au coût élevé du kW/h qui est actuellement de 0,485€ (même montant depuis 2013).

Pour rappel, la municipalité a pris la décision de mettre à disposition la salle communale gratuitement pour les Trécariens. Les seules charges qu’ils peuvent avoir sont les charges d’électricité.

Etant donné la fluctuation des tarifs EDF, à la hausse ou à la baisse, il a été décidé de ne pas modifier constamment les tarifs électriques, de ce fait le montant de 0,485€ le kW/h est maintenu.

Point sur les travaux

Les travaux de sécurisation de la Route de Mirebeau ont commencé le 18 septembre 2024. 

Quelques ajustements ont été faits au fur et à mesure suite à des discussions avec certains riverains et agriculteurs.

La dernière réunion de chantier a eu lieu lundi 14 octobre et il reste à faire la signalisation horizontale et verticale.

Devis travaux passerelle

Des devis ont été sollicités pour l’installation d’une deuxième rambarde sur la passerelle de la Route de Belleneuve. Voici les propositions reçues :

• Fourniture et pose d’une rambarde identique à l’existante avec finition brute : 1 044 € TTC
• Dépose et repose de l’ancienne après thermolaquage, puis fourniture et pose d’une rambarde avec finition thermolaquée : 1 764 € TTC + 2 028 € TTC

Compte tenu des tarifs, il a été décidé d’installer une rambarde identique à celle déjà en place. L’employé communal se chargera de la peinture.

Location logement

Les locataires du logement communal T4 ont quitté les lieux depuis le 30 septembre 2024.

Des travaux de rafraîchissement sont nécessaires, et un devis a été demandé pour un montant de 17 000 €. Cependant, en raison des contraintes budgétaires de la commune, il a été décidé de remettre le logement en location dans son état actuel.

L’employé communal effectuera quelques petites réparations, tandis que Mme le Maire et les adjoints se chargeront du nettoyage de l’appartement.

Une annonce sera publiée sur la page Facebook de la commune ainsi que sur Le Bon Coin.

Colis des aînés

Comme chaque année, une réflexion est faite sur la nature des colis des aînés. L’année dernière, certaines personnes ont fait part de leur mécontentement quant à la taille des colis et la provenance des produits.

Le colis des aînés a pour but de soutenir et de renforcer les liens sociaux avec les personnes âgées, mais également de leur offrir des produits pratiques ou agréables. Ce geste témoigne de l’attention portée aux seniors et peut être perçu comme une marque de respect et de considération.

C’est pourquoi nous allons cette année essayer d’être plus vigilant sur la composition du colis.

La proposition est faite d’étudier les propositions de l’enseigne Ô Vin Dieu à Mirebeau-sur-Bèze.

Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie du 11 novembre aura lieu le lundi devant le monument aux morts et sera suivie d’un moment de convivialité.

Bulletin de fin d’année

Comme chaque fin d’année, un bulletin municipal est prévu. Une répartition pour la rédaction des articles est suggérée par la 1^er adjointe Christiane PERRUCHOT. 

Questions diverses

Le Portail cimetière va être remis en état pour un montant de 924 €. L’entreprise s’en chargera début décembre.

Les travaux pour le remplacement de la borne à incendie auront lieu courant novembre par la SAUR. Montant des travaux : 4 160,00  € HT. Subvention village Côte d’Or: 2 080,34 €. Subvention DETR : 1 249,00 €

CITEOS – Maintenance éclairage public : Passage le 22 octobre 2024 . Signalements de panne : point A 29 (Rue de la Croix)

Assurances : La commune a reçu un courrier de Groupama faisant part d’une hausse de 25% du contrat d’assurance à compter du 1^er janvier 2025

Curage station :La SAUR interviendra lundi 21 octobre 2024 pour le faucardage. Biodepe interviendra mercredi 23 octobre 2024 pour le curage des filtres. Comme l’entreprise n’a pas accès au Chemin de la Vigne, le camion porte-engin sera stationné dans la Rue de la Croix.

Séance levée à 23h00