L’an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de la mairie de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après : 

– Association Trochères Loisirs : festivités à venir 

– Approbation du Procès verbal du conseil du 30 mars 2023 

– Organisation du temps de travail – Délibération 

– Travaux atelier communal – Délibération 

– Association foncière – Chemin de la Vigne 

– Festivités du 14 juillet 2023 

• Questions diverses. 

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAUT, 

Excusés : Jean-Baptiste LANCE, Vincent DELORME, Laurent BERNARD, Christian GIBAULT 

Absents : David GARNACHE CREUILLOT 

Secrétaire de séance : Guillaume MICHEA 

ASSOCIATION TROCHERES LOISIRS 

Mme le Maire souhaite la bienvenue à l’association Trochères Loisirs. 

La Présidente Elodie BAILLY prend la parole pour parler des prochaines festivités : 

– Fête de la musique le samedi 24 juin 2023 avec 2 groupes de musique. 

– 13 juillet : Repas Paëlla cuisiné par Laurent Bernard au tarif de 14€ pour les adultes et 7€ pour les enfants de 6 à 12 ans. 

L’apéritif sera offert par la mairie. 

– Le concours de pétanque et vide grenier aura lieu le 3 ou 10 septembre. La date reste à définir. 

PROPOSITION DE RAJOUTER UN POINT A L’ORDRE DU JOUR : 

Mme le Maire demande à l’ensemble des conseillers l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir une délibération concernant la désignation du référent déontologue des élus et l’adhésion à la mission d’assistance et de conseil part le centre de gestion. 

Cette proposition est approuvée à l’unanimité. 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 MARS 2023 

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu qui est approuvé à l’unanimité. 

RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE ELU LOCAL 

Mme le Maire fait lecture du courrier du Centre de Gestion 21et de l’Association des Maires de France, ainsi que de la charte de l’élu local. 

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; 

Considérant que ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ; 

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en oeuvre de cette obligation réglementaire. 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres du conseil décident de confier la mission au CFG21 pour une durée de six ans. 

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

Le code général de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. 

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents. 

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. 

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. 

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. 

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. 

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées. 

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. 

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : 

– Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité 

– Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité 

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité. 

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées : 

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante : 

Nombre total de jours sur l’année	365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines	-104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail	-25
Jours fériés	-8
Nombre de jours travaillés	228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures	1596 h  arrondi à 1 600 h
+ Journée de solidarité	+ 7 h
Total en heures :	1 607 heures

La durée quotidienne du temps de travail d’un agent ne peut excéder 10heures ; 

Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; 

L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; 

Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; 

Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; 

Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche. 

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents. 

Le Maire propose à l’assemblée : 

Fixation de la durée hebdomadaire de travail 

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h par semaine pour l’ensemble des agents. 

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT). 

Détermination des cycles de travail 

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Trochères est fixée comme suit : 

Un agent des services techniques est soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 21 heures sur 5 jours.

Journée de solidarité 

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée : 

– Lors d’un jour férié précédemment chômé : le lundi de la pentecôte 

Le conseil municipal accepte cette organisation à l’unanimité. 

TRAVAUX ATELIER COMMUNAL 

La demande d’un devis avait été faite à M. Mendès de Trochères pour réaliser la toiture de l’atelier communal en pannes de lamellé collé conformément à la demande faite dans le dossier de permis de construire. 

Proposition de 8 215 € HT 

La somme de 10 000 € a été inscrite au budget 2023. 

Avec 5 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal accepte ce devis. 

ASSOCIATION FONCIERE – CHEMIN DE LA VIGNE 

Mme le Maire fait lecture du courrier de l’Association Foncière (AF) dans lequel il est indiqué qu’après plusieurs demandes de la part de la commune d’acquérir le Chemin de la Vigne, il a été décidé par les membres de l’AF de ne pas vendre le Chemin de la Vigne et d’interdire la circulation aux véhicules sur le chemin. 

Le conseil municipal demande à ce qu’un courrier soit fait au conseil départemental, au service de la Direction Départementale des Territoires pour les informer que ce chemin devient privé.

QUESTIONS DIVERSES : 

– Défense extérieure contre l’incendie (DECI) 

Un arrêté doit être pris par la commune dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie. 

Suite à la signature de cet arrêté qui sera accompagné d’un état des lieux des PEI (Points d’Eau Incendie), un accompagnement sera mis en place par le service prévention du SDIS. 

– Parcelle administré 

Un point est fait sur le dossier du terrain communal que souhaite acquérir un administré. Une proposition de tarif a été faite et la commune est en attente d’une réponse. 

– Balayage des rues 

L’entreprise Bredillet interviendra pour le balayage des rues le 25 juillet, avant le passage du jury pour la fleur le 27 juillet. 

– Limitation provisoire de l’usage de l’eau 

Seuil d’alerte depuis le 17 juin 2023 

– Proposition d’accompagnement juridique 

La Communauté de Communes Mirebellois Fontenois a proposé à toutes les communes adhérentes d’adhérer à un service d’accompagnement juridique et technique. Malgré le faible montant de cette adhésion (31.12 € HT pour Trochères) le conseil a décidé de ne pas adhérer, en effet, les membres du conseil pensent que cette adhésion fera doublon avec les différentes associations que la collectivité peut contacter. 

– Déploiement de la fibre 

Un mail de l’entreprise qui s’est occupée du déploiement de la fibre a été reçu en mai en mairie afin d’informer que les travaux sont terminés et que la phase de réception avec l’exploitant et le département va commencer. 

TOUR DE TABLE : 

G. MICHEA 

Guillaume fait le compte-rendu des conseils d’école maternelle et primaire auxquels il a assisté. Les effectifs de la rentrée en maternelle seront de 32 petits, 26 moyens et 25 grands. Concernant ceux de l’école primaire, les élèves seront au nombre de 130 pour 2023/2024 (alors qu’il y en avait 148 en 2022/2023). L’école recherche un emploi civique. 

J. BRAMON 

Julie demande si la SAUR a été contactée quant à la facture d’eau assez élevée du cimetière reçue en début d’année. La SAUR a en effet été contactée mais il aurait fallu faire constater la fuite par un professionnel pour qu’un remboursement puisse être fait. 

Elle demande que la mairie contacte l’administré qui réside dans la maison située vers le ralentisseur à l’entrée du village à cause de la végétation qui empiète sur la route. 

C. PERRUCHOT 

Christiane explique les différents moments auxquels elle a participé et ceux à venir : 

– 3 juin : visite de l’usine de mélange d’eau à Magny Saint Médard 

– 27 juin : Formation à Pontailler sur Saône pour l’employé communal sur la biodiversité 

– 30 juin : rendez-vous de la valorisation paysagère dans le cadre de l’organisation pour l’obtention de la fleur 

– 25 juillet : passage du jury pour l’obtention de la fleur 

Elle souhaite qu’un planning d’arrosage soit mis en place afin que tous les conseillers y participent. Un mail sera envoyé à l’ensemble des conseillers. 

Elle informe que depuis quelques temps, des coupures sur le réseau électrique ont lieu un peu trop régulièrement. Une demande d’explications sera faite à ENEDIS. 

Elle émet la possibilité de mettre en place un réservoir d’eau pluvial autour de la mairie ou de l’église. Une réflexion pour l’emplacement le plus judicieux est lancée. 

J-M BILBAUT 

Jean-Marie informe qu’il a eu des retours concernant la coupure de l’éclairage public. Certains administrés trouvent que l’horaire de 22h30 est trop tôt. 

Séance levée à 23h30