Dématérialisation des documents d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposés par voie électronique par l’intermédiaire de la plateforme https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique

Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront acceptés pour instruction : les dossiers numériques reçus sur la boîte courriel de la mairie ne sont plus recevables et ne pourront permettre la délivrance d’un récépissé de dépôt (acte matérialisant le point de départ du délai d’instruction de l’autorisation).

CEPENDANT, les dossiers papiers seront toujours acceptés. La dématérialisation ouvre seulement la possibilité réglementaire de déposer un dossier par voie numérique pour toutes les communes.

Plus de renseignements aux permanences de la secrétaire de mairie, Magali Ravat : mardi de 14h à 16h et jeudi de 9h00 à 11h)