Compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un le quatorze septembre à vingt heures quinze, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur seconde convocation adressée le 9 septembre 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Convention Mica maîtrise d’œuvre, délibération
Convention ACTE, délibération
Subvention au souvenir français, délibération
Travaux au cimetière,
Indemnités élections, délibération
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT,
Absent : Vincent DELORME,
Excusé : David GARNACHE procuration à Julie BRAMON, Jean-Baptiste LANCE procuration à Nathalie GAVOILLE, Christian GIBAULT procuration à Laurent BERNARD
Secrétaire de séance : G. MICHEA

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour en ce qui concerne la formation CACES de l’employé communal. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

FORMATION CACES DE L’EMPLOYE COMMUNAL
Madame le Maire indique qu’en 2020 une formation CACES avait été programmée par le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) mais suite au confinement puis reconfinement cette formation a été déprogrammée et non réorganisée. Le besoin reste présent puisque sans cette certification l’employé communal ne peut pas manœuvrer l’engin pour installer des décorations lumineuses avant les fêtes de fin d’année (formation R 486).
Aussi, plusieurs sociétés ont été sollicitées afin d’obtenir des devis. L’entreprise ERTF de Couternon qui propose la formation sur 3 jours pour un montant de 910 € HT et le Greta qui dispense la même formation sur 3 jours également pour un montant de 668€ net de taxe.
En ce qui concerne la formation R482 (conduite de mini pelle de – 6 tonnes), ERTF propose une formation de 3 jours pour un montant de 1 771 € HT et le Greta 3 jours également pour 773 € net de taxe. A l’unanimité le Greta est retenu pour dispenser ces formations certifiantes. Un recyclage sera à réaliser tous les 5 ans.

CONVENTION MICA MAITRISE D’ŒUVRE, DELIBERATION
Madame le Maire rappelle le projet de reprise de la voirie Rue de Mirebeau et indique qu’il serait judicieux d’adhérer au service d’ingénierie de Côte d’Or afin de pousser l’étude du projet.
Cette convention souscrite pour 3 ans peut être renouvelable. La cotisation appelée chaque année est de 100 euros. Le service peut se charger de la rédaction du cahier des charges et de l’étude des offres reçues suite au marché public pour 2% du montant hors taxe des travaux. Le service ICO peut également se charger du suivi du chantier jusqu’à réalisation totale pour 2 % du montant hors taxes.
A l’unanimité le conseil municipal accepte cette proposition qui sera bien plus avantageuse que de faire appel à un cabinet extérieur.

CONVENTION ACTE, délibération
Madame le Maire explique que dans le cadre de la dématérialisation globale, il pourrait être opportun d’avoir un tiers de télétransmission pour faire suivre les actes signés électroniquement directement à la Préfecture. Cela serait un gain de temps non négligeable puisque le retour des délibérations visées interviendrait dans le quart d’heure de leur envoi. Après avoir demandé plusieurs devis, il faut compter plus ou moins 1 000 euros pour l’installation de l’application du tiers de télétransmission et le droit d’utilisation pour l’année et ajouter l’achat d’une clé de signature électronique dont le coût est de 105 € HT pour 3 ans.
Compte tenu des coûts importants et du fait que la commune n’est pas contrainte par une obligation, les différents actes continueront d’être envoyés en format papier.

SUBVENTION AU SOUVENIR FRANÇAIS
L’association a formulé sa demande de subvention par courriel. Comme chaque année la commune décide de lui verser la somme de 60 €. Ces crédits sont ouverts au budget 2021.

TRAVAUX AU CIMETIRE
Le maire indique qu’il serait judicieux de faire de la « place » dans le cimetière. La procédure de reprise de concession est longue et fastidieuse. Elle a néanmoins identifié quatre sépultures qui pourraient être relevées à la suite de cette procédure, si personne ne s’est manifesté pour renouveler la concession. Il peut-être intéressant de faire l’acquisition d’un nouveau columbarium, il ne reste que 4 emplacements dans le premier. Il faut songer à implanter un jardin du souvenir qui est normalement obligatoire. L’ossuaire est déjà présent. Ces travaux ont un coût certain. Des devis seront demandés. Il conviendra d’ouvrir des crédits dans les années à venir pour réaliser ces travaux.

INDEMNITE ELECTION, DELIBERATION
Le Maire indique que suite à l’organisation des élections départementales et régionales qui ont eu lieu au printemps, l’état versera une compensation financière. Elle propose comme le veut la coutume que cette somme soit reversée à la secrétaire. Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire indique que suite à la visite de contrôle du service des archives du département au printemps, différentes observations ont été formulées, il convient de procéder à des éliminations en fonction d’un cahier des charges. Il faudra se rapprocher de différentes entreprises ou bien faire appel à une étudiante en master 2 qui se destine au métier d’archiviste. Affaire à suivre.

Tour de table :
Le jour de la nuit est à nouveau organisé sur la commune, il aura lieu le 9 octobre au soir. Les lampes de rues ne pourront pas être coupées compte tenu de leur programmation via une horloge astronomique.
Chaque foyer sera invité à couper ses lumières ce soir-là et venir participer aux activités proposées par la municipalité.
Le père Joseph quitte la paroisse de Mirebeau le dimanche 11 octobre. Le nouveau curé, le père José sera accueilli ce même jour.
Madame Gavoille indique que Monsieur Julien COUROUX lui a sollicité un entretien au cours duquel il a émis des doutes sur la pertinence du choix du tracteur tondeuse. Il estimait que celui-ci était surdimensionné par rapport aux besoins de la commune. Madame le Maire a alors indiqué que la surface à tondre était d’environ 10 000 m² et que les bords de routes et rivière ne sont pas comptabilisés dans ce chiffre. L’employé communal indique qu’il gagne environ 30% de temps de tonte par rapport à la précédente machine. Madame le Maire ajoute également que malgré l’entretien régulier de la précédente tondeuse celle-ci était en fin de vie, que les entreprises n’avaient pas de stock et que le choix des engins disponibles immédiatement était très limité. Le choix s’est naturellement tourné vers cet outil qui se trouve être très approprié.
Le sujet de la tondeuse a été maintes fois abordé en conseil municipal Monsieur Couroux aurait pu faire part de son expertise en amont et elle aurait été la bienvenue, plutôt que d’appeler les entreprises afin de vérifier la véracité des propos annoncés par le Maire et le conseil.
Madame le Maire termine son propos en ajoutant que le conseil municipal est prêt à écouter et prendre note des conseils et expertises dans la mesure où elles sont constructives. C’est dans l’intérêt du village et de chacun.
Trochères-Loisirs : Julie BRAMON indique que la fête des voisins aura lieu le 24 septembre à partir de 19h30 à la salle de réunion. Des petits papiers seront distribués dans les boîtes aux lettres. Elodie, Julien et bien d’autres membres sont chargés de cette organisation.
Christiane PERRUCHOT indique que de nombreuses coupures d’électricité polluent le réseau. Elles sont à signaler à ENEDIS. La cuve des petits jardiniers a été vidée par deux fois cet été. Elle n’a plus été remplie pour éviter le gaspillage.
Fleurissement : les jardinières ont souffert cet été même s’il a plu régulièrement.
Les roseaux de la station d’épuration seront coupés à l’automne par l’entreprise ACER paysage comme l’année dernière.
Guillaume MICHEA indique que la fibre est prévue au second semestre 2022, il n’y a pas de changement dans la date.
Jean-Marie BILBAULT demande s’il y a des projets d’aménagement pour le terrain derrière les petits jardiniers, comme un terrain de pétanque, jeux pour les enfants, table de ping-pong, chemin de promenade…
2 commissions sont déjà mises en place pour permettre une réflexion sur ce sujet.

Séance levée à 21h50

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