Compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2021

L’an deux mil vingt et un le neuffévrierà vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 02février 2021, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte-rendu du 24 novembre 2020,
  • Approbation du compte de gestion de dissolution du CCAS,
  • Durée d’amortissement des lampes LED, délibération,
  • Recours au fond de concours pour les lampes de rue, délibération,
  • Frais de déplacement de l’employé communal, délibération
  • Convention d’entente entre les communes de Belleneuve et Trochères, délibération
  • Pacte de gouvernance, délibération
  • Demande de subvention pour les travaux du clocher, délibération,
  • Projet de trottoirs RD25A,
  • Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA, Vincent DELORME, Bérengère DIENST, Christian GIBAULT

Excusé :Jean-Marie BILBAULT procuration à Christiane PERRUCHOT,D. GARNACHE procuration Laurent BERNARD

Secrétaire de séance : C. GIBAULT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24NOVEMBRE 2020

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION DU CCAS

Madame la Trésorière fait part du compte de gestion de dissolution du CCAS et demande son approbation. Après étude du document le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

DUREE D’AMORTISSEMENT DES LAMPES LED

Madame le Maire indique que les travaux ont été subventionnés par le SICECO et qu’à ce titre il convient d’amortir le coût de cet achat. Le reste à charge pour la commune est de 7 035.97 €, elle propose d’amortir cet achat sur une durée de 10 ans. Les premières écritures d’amortissement auront lieu en 2022 et seront d’un montant de 703.60 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

RECOURS AU FOND DE CONCOURS

Madame le Maire rappelle que les travaux de remplacement des lampes de rues par la technologie LED ont en partie été financés par le SICECO via un fond de concours. Il convient de délibérer en ce sens. A l’unanimité le conseil municipal accepte d’avoir recours au fond de concours à l’unanimité.  

FRAIS DE DEPLACEMENT DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Le montant des frais de déplacement à l’intérieur d’une résidence administrative a été modifié par arrêté ministériel en date du 28 décembre 2020. Le remboursement annuel à effectuer sera donc d’un montant de 615 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et vote une indemnisation de 615 € pour les frais de déplacement de l’employé communal dans sa résidence administrative.

CONVENTION D’ENTENTE ENTRE LES COMMUNES DE TROCHERES ET BELLENEUVE

Madame le Maire indique que la formation CACES que devait suivre l’employé communal a de nouveau été annulée en novembre compte tenu du nouveau confinement. Le CACES est indispensable à l’utilisation d’une nacelle pour installer les décorations de Noël aux candélabres. Madame le Maire a donc convenu d’une mise à disposition de personnel entre la commune de Trochères et celle de Belleneuve. Un des employés municipaux de cette commune bénéficie de ce diplôme, il viendra donc aider l’employé communal à installer les décorations début décembre. En contre partie l’employé communal de Trochères se rendra à Belleneuve pour effectuer des travaux selon ses compétences à hauteur du temps passé à installer les décorations, soit 2 demie-journées.

A l’unanimité le conseil municipal accepte la signature de cette convention à effet rétroactif au 1 er décembre 2020.

PACTE DE GOUVERNANCE

Madame le maire présente au conseil le pacte de gouvernance propose par la communauté de communes Mirebellois et Fontenois, elle explique que la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI dont les modalités sont prévues dans l’article L. 5211-11-2 du CGCT.

Le document présenté retrace le processus décisionnel mis en place dans le Mirebellois Fontenois, le conseil municipal approuve à l’unanimité le pacte de gouvernance propose par la communauté de communes Mirebellois et Fontenois.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DU CLOCHER

Madame le Maire rappelle que certaines des poutres de la charpente ont subi les intempéries et qu’il convient de procéder à leur remplacement compte tenu de leur état. Un devis avait été sollicité auprès des charpentiers de Bourgogne pour un montant 12.007,27 € HT qui servira de base pour les demandes de subventions.

La commune peut prétendre à une DETR à hauteur de 20 à 30 % soit de 2400 à 3600 € mais aussi au dispositif Village Côte d’Or du département pour un montant de 6 000 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la sollicitation de ces deux subventions.

PROJET DE CREATION DE TROTTOIRS RD25A

Madame le Maire a reçu l’équipe de la Mica courant décembre 2020 pour le projet de création de trottoirs le long de la RD25a afin de sécuriser le circuit piétonnier jusqu’à l’arrêt de bus scolaire.

Dans un premier temps un passage piéton pourra être tracé au sol, son emplacement a été défini avec les services du département. Le conseil donne son accord pour la poursuite du projet, celui-ci pourrait voir le jour en 2022. Compte tenu du temps administratif relativement long et des demandes de subventions qui doivent être formulées, cette échéance est estimative. Il conviendra d’adhérer en temps utile au service d’ingénierie de la Mica.

QUESTIONS DIVERSES

Le camion de pizzas viendra à compter du 15 février prochain à 17h, une semaine sur deux. Il stationnera sur le trottoir devant chez Monsieur Louet. Du concassé sera déposé sur le trottoir afin de le préserver.

Le maire informe qu’il n’y a plus de place et plus de vaccins disponibles dans les centres de vaccinations.

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Munier Jolain reçu par courriel qui regrette que la haie sur le chemin sainte Gertrude ait été arrachée. Elle abritait une multitude d’espèces.

Nathalie GAVOILLE propose de mettre à l’ordre du jour d’une prochaine séance le projet de la chaufferie bois. Après discussion, il est convenu d’abandonner le projet qui est bien trop onéreux pour chauffer uniquement les logements, la mairie et la salle de réunion. De plus, les radiateurs des logements viennent d’être remplacés et les logements isolés.

Le maire fait savoir que le Président de la Communauté de Communes renonce à son pouvoir de police spéciale en matière d’aire d’accueil ou terrain de passage des gens du voyage puisque certains maires se sont opposés au transfert de compétence.

Le CFA a sollicité une subvention de fonctionnement, à l’unanimité le conseil n’accède pas à cette demande. Cet organisme bénéficie de financements publics par la région.

Le Maire indique que la commune est concernée par l’installation d’un défibrilateur automatique, il conviendra de prévoir cette dépense au budget pour environ 2 200 €ttc.

Fermeture de classes : Les écoles de Renève et Arceau sont concernées, elles verront toutes deux fermer une classe. Les enfants seront accueillis dans des classes à double niveaux Grande section-CP.

Christiane PERRUCHOT indique que concernant Local HT, seulement 14 foyers ont répondu. Les démarches sont entreprises pour trouver des producteurs. La distribution a lieu le samedi matin. Première distribution prévue au printemps. Les gagnants du concours maisons décorées seront invités à venir chercher leur récompense en mairie dès qu’une date aura été arrêtée.

Bérengère DIENST demande où en est la demande de catastrophe naturelle. Le Maire répond que les démarches ont été faites et le dossier transmis en Préfecture, cependant l’étude du dossier est très long, il n‘y aura pas de nouvelle probablement avant un an. Dès que l’arrêté aura été publié, toutes les familles concernées seront contactées très rapidement puisqu’elles auront 10 jours au plus pour effectuer les démarches auprès de leur assurance.

Christian GIBAULT relate que Madame Elodie LOUOT BAILLY du chemin des voissières lui fait part que que la route créée est plus haute que le seuil de porte de son portail. Le maire indique que des levés topographiques avaient été réalisés avant les travaux afin de définir la pente pour l’écoulement et le ruissellement des eaux de pluie pour que justement cette eau ne se dirige pas vers son habitation (et son sous-sol), la pente de 2 % a été respectée par l’entreprise, les travaux sont conformes.

Vincent DELORME indique qu’au bout de la propriété Chemin du Moulin, un tas de graviers subsiste depuis les travaux de voirie réalisés rue de la Croix il y a quelques années. Ils pourraient être utilisés pour de futurs travaux.

Laurent BERNARD indique que sa fille souhaiterait collecter des bouchons plastiques et demande si une poubelle pourra être installée en vue de les collecter pour une association. Le maire se mettra en contact avec elle pour qu’elle puisse mener à bien son projet.

Julie BRAMON demande où en est l’enlèvement des voitures de Monsieur Piétry. Nathalie GAVOILLE indique que la gendarmerie ne répond pas à ses sollicitations.

Pour clore la séance le Maire ajoute que les paniers ont été très appréciés, tout comme les chocolats par les enfants, mais que tous regrettent le manque de convivialité.

Séance levée à 22h05

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