Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2020 adopté lors du conseil du 9 février 2021

L’an deux mil vingt le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de réunion de Trochères, sur convocation adressée le 17 novembre 2020, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

Approbation du compte rendu du 13 octobre 2020,
Convention d’analyse énergétique du patrimoine, délibération
Décision modificative n°2,
Compétence PLU, délibération
Adhésion à panneau pocket,
Préparation du flash,
Noël des enfants et des aînés,
Questions diverses.

Etaient présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAULT, Jean-Baptiste LANCE, Julie BRAMON, Laurent BERNARD, Guillaume MICHEA, Vincent DELORME, Bérangère DIENST, D. GARNACHE
Absent :
Excusé : Christian GIBAULT
Secrétaire de séance : D. GARNACHE

Madame le Maire indique qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour survenu après l’envoi des convocations à savoir :
Longueur de la voirie communale
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 OCTOBRE 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION D’ANALYSE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
Compte tenu d’un contretemps d’ordre personnel, Monsieur GONON du SICECO en charge de ce dossier n’a pas pu se rendre disponible afin d’assister à la réunion ce soir. Compte tenu du caractère non urgent de ce dossier, Madame le Maire propose de reporter ce point à une réunion ultérieure.

DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame le Maire fait part d’un courriel reçu de Madame la Trésorière demandant au Conseil Municipal de prendre une décision modificative afin de pouvoir acquitter les indemnités des élus pour le mois de décembre, ainsi que les factures courantes jusqu’à la fin de l’année.
Elle précise qu’il manque des crédits au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) et 011 (charges à caractère général).
Monsieur Delorme dit que le montant des indemnités est trop élevé par rapport au budget global de la commune et que, selon lui, la répartition annuelle des indemnités ne devrait pas dépasser le montant alloué par l’état chaque année soit 6.066 € au total. Madame Bramon abonde dans son sens. Le maire et ses adjoints ajoutent que les élus s’investissent pour la commune, qu’ils participent largement à la vie de la commune et que le montant de ces indemnités est justifié. Monsieur Delorme ajoute que le problème se représentera lors de la préparation du budget en mars prochain. Monsieur MICHEA indique que le problème sera abordé à nouveau à ce moment-là.
Madame le Maire propose que des crédits qui n’avaient pas été ouverts lors de la confection du budget le soient maintenant. Il s’agit de recettes imprévues qui n’avaient pas été indiquées dans le budget, car non connues ou incertaines. Elles peuvent être ajoutées au chapitre 74, compte 74121 pour 1000 €, 74127 pour 1000 €, 742 pour 3000 €.
A 4 voix contre et 6 voix pour, cette décision modificative est adoptée.

COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Madame le Maire indique que, suite au renouvellement des instances intercommunales après les élections municipales, il convient de se positionner sur le transfert de la compétence PLU. Elle indique qu’il est prudent de conserver cette compétence afin de garder la main sur le développement de la commune et sur son urbanisation. A l’unanimité, le conseil municipal refuse le transfert de la compétence PLU à l’EPCI.

ADHESION A L’APPLICATION PANNEAU POCKET
Monsieur MICHEA présente l’application LUMIPLAN plus complète et peut-être plus adaptée aux collectivités plus importantes. Elle est bien plus onéreuse que Panneau Pocket. Panneau Pocket envoie une notification aux personnes l’ayant téléchargée sur leur smartphone, afin de signaler qu’une nouvelle information est disponible. Jusqu’à trois administrateurs peuvent diffuser sur l’application. Le coût de ce nouveau service est de 130 € TTC par an, si l’on adhère à l’Association des Maires Ruraux de France, ce qui est le cas de la commune. A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’adhésion à cette application.

PREPARATION DU FLASH DE FIN D’ANNEE
Madame GAVOILLE rappelle que, généralement en fin d’année (plus souvent en début d’année n+1), un journal est distribué dans les foyers. Il recense les projets menés, en cours et à venir sur la commune. La rédaction des articles est répartie entre les conseillers.

NOEL DES ENFANTS ET DES AINES
En cette année si particulière, le traditionnel repas des aînés paraît compromis, aussi la décision est prise de ne pas l’organiser. Les personnes de 70 ans et plus recevront un colis. Le colis est préparé par la communauté de communes du Mirebellois Fontenois qui a sollicité des producteurs locaux pour sa confection. Le coût du panier est de 35 €. La commande sera passée pour les recevoir courant décembre.
Concernant le Noël des enfants : le spectacle mutualisé avec la commune de Magny-Saint-Médard ne pourra pas avoir lieu. Il est proposé d’acheter à chaque enfant jusqu’à 12 ans un sachet de chocolats qu’ils pourront venir retirer en mairie.

LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE
La préfecture demande de se mettre en conformité avec la longueur de la voirie déclarée pour la perception de la Dotation Globale de Fonctionnement qui est de 1 359 m en préfecture. A l’unanimité, le conseil municipal décide de valider cette longueur qui est donc portée officiellement à 1 359 mètres.

QUESTIONS DIVERSES
Le maire fait part d’un courrier de l’AFM Téléthon : l’association y sollicite les communes dans le but d’obtenir une subvention afin de compenser d’éventuelles pertes dues aux manifestations qui ne pourront pas avoir lieu, compte-tenu du contexte sanitaire particulier. A 7 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour, le conseil refuse d’attribuer une subvention à l’association car elle refuse d’imposer cette dépense à l’ensemble des trécariens. Le conseil assure l’association de son soutien par des dons qui seront individuels.
Madame le Maire souhaiterait renouer un partenariat avec l’association Trochères-Loisirs. Celui-ci s’est étiolé avec les années. Le conseil propose qu’une réunion soit organisée avec les membres de l’association afin d’en discuter.
Il est de nouveau rapporté que des chiens aboient de manière incessante en l’absence de leur propriétaire Rue de la Croix. Madame le Maire indique qu’elle a rencontré ce jour l’un des propriétaires, qui l’a assurée de tout faire pour que ce trouble cesse rapidement.
Elle fait part d’un courrier des parents d’élèves de l’école de Belleneuve, adressé à la communauté de communes ainsi qu’au service transport du département. Ceux-ci se plaignent du comportement et de l’attitude de la chauffeuse et de son accompagnatrice.
Elle donne lecture du courrier du président de l’Association Foncière, où il souhaite que la commune délibère sur le fait d’arrêter définitivement l’entretien du Chemin de la Vigne et où il souhaite que les panneaux de rues soient déposés. Madame le Maire précise que le Président de l’AF a indiqué oralement qu’au cours de ses recherches il n’a pas trouvé de trace écrite de l’appartenance de ce chemin suite au dernier remembrement. Le conseil municipal souhaite majoritairement entamer les démarches d’une prescription trentenaire (7 voix pour, 1 contre, 2 abstentions).
Cimetière : il n’y a pas de place pour se garer. Un courrier sera adressé aux locataires afin qu’ils stationnent leurs véhicules Rue de la Croix.
Monsieur Digonnet a fait parvenir une pétition en mairie concernant une demande de marquage au sol et la réalisation de trottoirs rue de Mirebeau. Madame le Maire indique qu’elle a déjà sollicité Monsieur Mignotte du conseil départemental pour qu’il se prononce sur les emplacements des passages piétons à tracer. Cependant ils ne pourront être faits qu’au printemps, la température extérieure devant être supérieure à 12 degrés environ pour que la peinture tienne. Elle a préparé un courrier afin de solliciter l’expertise de la Mica pour ce projet.
Le camion de pizza débutera ses tournées début janvier 2021, tous les 15 jours, il stationnera devant chez Monsieur Louet.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de 1.5 € par personne l’an prochain. De nouvelles consignes de tri seront appliquées dès 2022.
Christiane PERRUCHOT fait part du site internet « HT local ». Il s’agit d’une plate-forme d’achat local qui sollicite l’aide des communes pour mettre à disposition un local pour que les producteurs puissent venir déposer les achats réalisés en ligne par les consommateurs dans l’attente de leur l’enlèvement.
Julie BRAMON souhaite savoir où en est la procédure d’enlèvement des véhicules Rue de Mirebeau, le maire lui répond qu’elle attend des informations de la gendarmerie avant d’aller plus loin dans les démarches.
Vincent DELORME demande quand la formation CACES de l’employé communal est prévue. Nathalie GAVOILLE lui répond que celle-ci a été déprogrammée à deux reprises suite aux deux confinements. Elle reste dans l’attente d’une date par le CNFPT. Cependant, elle indique avoir négocié avec la commune de Belleneuve pour qu’un de leur agent titulaire du CACES vienne installer les illuminations de Noël. La mairie de Belleneuve doit adresser une convention en amont.
Monsieur BILBAULT propose de mettre en place une commande groupée de fioul

                        Séance levée à 23h30