ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES, MODE D’EMPLOI

Les élections départementales (anciennement élections cantonales) auront lieu les dimanches 22 et 29 mars 2015.

A TROCHÈRES, LE BUREAU DE VOTE SERA OUVERT DE 8 H À 18 H, SANS INTERRUPTION.

En Côte-d’Or, les électeurs éliront 46 conseillers départementaux, qui remplacent les anciens conseillers généraux. Ils sont élus pour 6 ans.

Chaque nouveau canton, issu du redécoupage de la carte existante qui débouche sur un regroupement de plusieurs cantons, sera représenté par deux conseillers départementaux. La Côte-d’Or est divisée en 23 cantons (43 auparavant).

Trochères est dans le nouveau canton de Saint-Apollinaire qui inclut les anciens cantons de Mirebeau, Fontaine-Française, Arc-sur-Tille, Saint-Apollinaire. Il compte 26 317 habitants.

Le bureau centralisateur de ce canton est à Saint-Apollinaire.

Le scrutin des 22 et 29 mars demeure un scrutin majoritaire à deux tours.

Les candidats se présentent en binôme composé d’une femme et d’un homme, afin d’assurer une parité voulue par la loi du 31 janvier 2007. Ainsi, dans la nouvelle assemblée, il y aura autant de femmes que d’hommes. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des suffrages exprimés + une voix) et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au premier tour au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits dans le canton.

Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour.

Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Au second tour, la majorité relative suffit.

Chaque binôme a deux suppléants, destinés à remplacer l’un ou l’autre, ou les deux, en cas de démission ou d’impossibilité des titulaires de poursuivre leur mandat.

ATTENTION : le panachage n’est pas permis. Autrement dit, si l’un des noms du duo de candidats est rayé, le bulletin est considéré comme nul.

LE VOTE PAR PROCURATION

Pour demander à voter par procuration, présentez-vous personnellement auprès de l’une des autorités suivantes : Tribunaux d’Instance – Hôtel et Commissariats de Police – Brigades de Gendarmerie de votre domicile ou de votre lieu de travail, muni d’une pièce d’identité et des coordonnées de votre mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance et domicile).

Il vous suffit, à l’aide d’un formulaire qui vous sera remis, d’attester sur l’honneur, qu’en raison d’obligations professionnelles ou de formation, d’un handicap, de votre état de santé, de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, ou d’absence pour congés, il vous sera impossible d’être présent dans votre commune d’inscription le jour du scrutin.

NOUVEAU – Vous pouvez également remplir votre demande de vote par procuration à l’aide d’un formulaire CERFA n° 14952*01 (D) disponible en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur http://www.interieur.gouv.fr à la rubrique Elections – Comment voter – Le vote par procuration – ou encore sur le site du Service Public www.service-public.fr à la rubrique Papiers-Citoyenneté – Elections – Opérations de vote – Vote par procuration, avant de vous présenter auprès des autorités mentionnées ci-dessus.

Source : site de la préfecture de Côte-d’Or accessible en cliquant ici.