COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seizele treizedécembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 6 décembre 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte rendu du 10 octobre 2016,
  • Retrait de la délibération n°5.10.2016 concernant les statuts de la communauté de communes,
  • Statuts de la communauté de communes (compétence scolaire), délibération,
  • Informations sur l’incidence de la fusion des communautés de communes,
  • Rémunération de l’agent recenseur,
  • Adhésion au groupement d’achat du SICECO,
  • Questions diverses.

Etaient présents :Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Guillaume Michéa, Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Pascale BERNARD, Vincent DELORME, Agnès MARCEAUX

Excusés : Christophe GAVOILLE procuration àNathalie GAVOILLE

Secrétaire de séance : Vincent DELORME

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 OCTOBRE

Le compte-rendu du 10octobre est approuvé à l’unanimité.

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°5.10.2016

Le service du contrôle de légalité et de l’intercommunalité de la Préfecture de la Côte-d’Or a contacté la Communauté de communes afin de signaler qu’il ne semble pas opportun qu’une modification statutaire soit engagée avant l’année 2017.

En effet, les compétences obligatoires résultant de l’article L5214-16 du CGCT dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2017 seront listées intégralement dans l’arrêté de fusion et la nouvelle Communauté de Communes pourra, dès l’installation de son organe délibérant, décider que la compétence scolaire s’exercera au titre des compétences optionnelles sur l’intégralité de son territoire.

Dès lors, la modification statutaire proposée n’est pas nécessaire pour le moment et risquerait de retarder la prise de l’arrêté de fusion. En conséquence la délibération n°5.10.2016 doit être retirée.À l’unanimité, le conseil accepte ce retrait.

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMPETENCES SCOLAIRES)

Madame le Maire explique que le Val de Vingeanne possède déjà la compétence scolaire et qu’afin d’uniformiser les services sur l’ensemble du nouveau territoire à compter du 1er janvier 2017, il convient de délibérer sur la prise de compétence scolaire sur le territoire du Mirebellois.

Les discussions s’engagent concernant la disparition des SIVOS, du devenir des agents travaillant actuellement pour les SIVOS, en particulier les non-titulaires, le coût pour la commune de Trochères qui n’est pas connu pour l’instant et qui ne le sera vraisemblablement que courant janvier, l’organisation du transport scolaire, la pérennité de l’ouverture des services péri et extrascolaires.

Le conseil municipal ne souhaitant pas participer à la suppression d’emplois dans la fonction publique territoriale et sachant que les votes des petites communes comme la nôtre n’ont plus aucune valeur, pour toutes ces raisons d’incertitudes et de non anticipation de l’actuelle communauté de communes, le conseil vote contre la prise de la compétence scolaire, par 8 voix contre et une abstention.

INFORMATION SUR L’INCIDENCE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Lors du dernier conseil communautaire, le Président LENOIR a présenté le cabinet Acti Public qui a réalisé un audit sur les conséquences financières de la fusion de la communauté de communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne.

Il en ressort globalement que la commune devra baisser les taux de ses 4 taxes au profit de la communauté de communes afin qu’elle finance la compétence scolaire.

REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Madame le Maire indique que l’Etat va verser 320 € à la commune pour l’organisation de la campagne de recensement 2017. Elle propose que l’intégralité de cette somme soit reversée à l’agent recenseur.

Valentin FREZZA a candidaté à cette mission, il passera donc dans chaque foyer entre le 18 janvier et le 19 février 2017. Il sera muni d’une carte officielle d’agent recenseur, il est le seul habilité sur la commune à effectuer cette mission. Merci aux habitants de lui réserver le meilleur accueil.

ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT DU SICECO

Madame le Maire propose d’adhérer au groupement d’achat du SICECO, ce qui consiste à s’inscrire à une commande groupée pour en principe bénéficier de tarifs avantageux. Cependant la convention d’adhésion ne mentionne aucun tarif précis, mais prévoit dans son préambule le recours à la dérèglementation des tarifs. Il n’est donc pas possible de comparer et d’anticiper un éventuel gain. Le conseil ne souhaite pas adhérer pour l’instant au groupement d’achat du SICECO, à 2 voix contre et 7 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

Pascale BERNARD indique que le téléthon s’est très bien passé, que la vente de boudin a rapporté 420 € dont 80 € de Trochères Loisirs. Le bilan est très positif.

Elle indique également qu’elle a constaté que le mur des logements communaux situé sur le passage handicapé de la salle de réunion présente une auréole sombre qui serait de l’humidité. Monsieur DELORME indique que lorsque le désactivé a été réalisé, la couche imperméable qui a été installée a été posée du mauvais côté.

Christiane PERRUCHOT indique que le contournement de Mirebeau serait vraisemblablement achevé d’ici à 3 ans. Le rond-point de Cuiserey sera réalisé l’année prochaine à partir d’avril. Elle indique également que la deuxième phase d’installation du très haut débit sera décidée en avril prochain.

Bérangère DIENST s’inquiète de l’entretien futur de la commune, suite au non renouvellement du contrat de l’employé communal. Madame le Maire indique qu’un candidat a été reçu en entretien, son contrat débutera au premier février, il travaillera 14 heures pour la commune. Mme Dienst indique également qu’il convient d’installer le panneau d’affichage.

Madame MARCEAU indique que les voitures roulent excessivement vite Rue de la Croix, que régulièrement des enfants jouent dans cette partie du village et ailleurs également, il convient que chacun des automobilistes prenne conscience du danger que représente leur vitesse.

Monsieur BILBAULT demande où en est la renégociation des prêts pour l’assainissement communal au niveau du SIAEP. Madame le Maire indique que le syndicat a consulté une banque, que les taux sont favorables à un rachat mais que cependant, il convient d’engager les négociations 3 mois avant la date anniversaire et pas avant. Monsieur LAJOUX, président du SIAEP de Magny-Saint-Médard, gère de près le dossier.

Nathalie GAVOILLE indique que la bavette en zinc a été posée sur le bâtiment des logements communaux. Le démoussage des toits sera réalisé au printemps. La station d’épuration disjoncte toujours malgré le fait que le tableau électrique soit neuf. Un courrier est adressé au SIAEP. Les travaux de reprise des canalisations Chemin du Moulin sont réalisés, la fin de travaux n’a pas encore été signée.

Il est rappelé à chacun des Trécariens qu’aucun solvant, matière dangereuse, déchet de travaux divers… ne doit être déversé, ni dans les canalisations domestiques ni dans les caniveaux.

En outre, il appartient également à chacun de désherber le linéaire de trottoirs devant sa propriété, de le déneiger ainsi que de tailler les arbres et haies qui empêchent le cheminement des piétons sur ceux-ci.

La séance est levée à 22h40.

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 6 JUIN 2016

L’an deux mil seizele six juin à vingtheures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 30 mai 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compte-rendu du 24 avril 2016,
  • Démission du 3ème adjoint,
  • Recensement de la population, délibération,
  • Reprise de la compétence scolaire par la Communauté de Communes,
  • Point sur l’employé communal,
  • Congé du locataire du logement sis 2, Rue de la Croix,
  • Financement participatif de l’église,
  • Choix et achat d’un désherbeur thermique,
  • Questions diverses.

Etaient présents :Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane Perruchot, Bérangère Dienst, Agnès Marceaux, Vincent Delorme,Guillaume Michéa

Excusés : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE,

Secrétaire de séance :G. Michéa

Madame le maire informe le conseil qu’il convient d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

  • Modification du périmètre du SICECO
  • Redevance d’occupation du domaine public des réseaux de distribution d’électricité

Le conseil municipal ne s’y oppose pas

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU24 AVRIL 2016.

Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

DEMISSION DU 3ème ADJOINT, élection d’un troisième adjoint

La démission de Monsieur STURNER avait été annoncée lors du dernier conseil municipal. Il revenait à Madame la Préfète de l’accepter ou non. Celle-ci a été validée tant pour son rôle d’adjoint que de conseiller municipal en date du 24 mai dernier. Le conseil municipal ne compte plus que deux adjoints, Madame le Maire demande donc au conseil s’il y a des postulants à cette fonction. Personne ne souhaite occuper ce poste. Madame le Maire soumet ce choix au vote, à l’unanimité la commune de Trochères ne comptera désormais plus que deux adjoints.

Monsieur Bilbault et l’ensemble du conseil regrette son départ et sa démission et tiennent à le remercier pour son implication très active et son investissement au sein de la commune.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

La commune de Trochères sera recensée en 2017, il convient de désigner un agent coordinateur qui fera le lien entre l’INSEE et le futur agent recenseur. Madame le Maire propose que la secrétaire de mairie occupe ce poste. A l’unanimité le conseil accepte cette proposition.

Il conviendra donc, après avoir reçu les instructions de l’INSEE, de procéder au recrutement d’un agent recenseur qui démarchera chaque foyer de la commune, cet agent suivra une formation afin d’assurer au mieux cette fonction. La collecte devra avoir lieu sur une semaine et sera rémunérée. De plus amples renseignements sont attendus au cours du 3ème trimestre 2016. Si un étudiant Trécarien souhaite assurer cette mission qui aura lieu courant février 2017, il peut se manifester auprès du maire.

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICECO

Suite à l’arrêté reçu de la Préfecture précisant le projet d’extension du périmètre du SICECO, il convient de se prononcer également sur ce nouveau périmètre qui compte les 24 communes membres du SIERT de Plombières-les-Dijon. A l’unanimité, le conseil accepte ce nouveau périmètre.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le SICECO souhaite également que la commune délibère sur l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public réglementée pour chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages de transport. D’autre part, le mode de calcul de la redevance d’occupation des sols vient d’être modifiée. A l’unanimité le conseil accepte.

REPRISE DE LA COMPETENCE SCOLAIRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le maire indique qu’à la suite de la fusion des communautés de communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne, la compétence scolaire sera exercée par la nouvelle communauté de communes. La disparition des SIVOS est donc annoncée au 1er janvier 2017. Cette nouvelle compétence, source de dépenses supplémentaires, devra être financée par l’EPCI et ne pourra bénéficier d’aucune subvention ni d’aucune dotation, elle reposera uniquement sur le produit de l’impôt. Des simulations de calculs sont étudiées par l’actuelle communauté de communes du Mirebellois qui émet l’hypothèse d’une dépense globale de 1 000 000 €. Elle propose que la commune de Trochères qui paie actuellement 19 000 € au SIVOS de Belleneuve diminue d’autant le produit de son impôt local, afin que la future comcom puisse augmenter du même montant son impôt pour financer cette compétence. Les documents nécessaires aux calculs seront transmis aux services généraux.

POINT SUR L’EMPLOYE COMMUNAL

L’employé communal est embauché à temps plein sur un emploi aidé par la commune de Magny-Saint-Médard et est mis à disposition 8 heures par semaine pour la commune de Trochères. Son contrat arrivant à terme fin décembre, il doit donc y être mis fin ou bien être transformé en emploi public. Après discussion, la commune ne souhaite pas renouveler son contrat. Une réunion entre les quatre maires qui l’emploient aura prochainement lieu.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Concernant les travaux de plomberie sanitaire réalisés par la locataire, la mairie a reçu la facture originale des travaux ; le montant de 640,20 € lui a donc été remboursé comme convenu. Parallèlement, Madame le Maire annonce que la locataire du logement numéro 2 a donné son congé et quittera les lieux au plus tard le 4 août. Elle indique également que, comme elle ne s’est pas acquittée de son loyer depuis le mois de février, la trésorerie a engagé des poursuites.

FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

Madame le Maire donne la parole à Mme Perruchot qui explique que, suite aux différentes réunions qui se sont tenues, le montant de la campagne qui a été retenu est de 5 000 €. Cette campagne débutera en septembre lors du traditionnel vide- grenier. La plateforme retenue pour la collecte sur internet est ULULE, qui retiendra pour frais 10% du montant de la collecte. Les dons seront possibles à partir de 5 €. Chaque don sera remercié d’un présent pouvant aller d’une carte postale de Trochères à une invitation lors de l’inauguration par exemple. Mais cela reste encore en réflexion.

Une réunion publique aura lieu le samedi 18 juin à 18h afin d’informer la population.

CHOIX DU DESHERBEUR THERMIQUE

Deux types d’appareils sont à l’étude :

  • Un désherbeur thermique au gaz pour un coût de 400 € HT,
  • Un désherbeur mécanique fonctionnant à l’aide d’une double lame rétro-rotative pouvant couper à ras la plante sans projection de cailloux pour une utilisation sur les trottoirs, pour un montant de 575 € HT.

Il conviendrait également d’étudier le coût un appareil à projection de vapeur d’eau. Cet achat est donc reporté.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire indique qu’elle a contacté à nouveau Monsieur Laurent THOMAS concernant le rond-point qui doit être construit sur la route de Cuiserey menant à Mirebeau car celui-ci n’apparaissait pas sur le dépliant qui a été distribué par le Conseil Départemental dans chaque boîte aux lettres. Le Conseiller départemental a confirmé que le rond-point verrait bien le jour et que les tracts avaient été imprimés avant que le rond-point ne soit acté.

Jean-Marie BILBAULT demande si la clé de la salle de réunion a été confiée à l’association Trochères Loisirs ? En fait, lors de la réception de la salle de réunion, la carte qui permet de dupliquer les clés n’a pas été confiée à la mairie, l’entreprise K par K qui est dans l’impossibilité de fournir cette carte s’est engagée à commander un nouveau barillet accompagné de clés sécurisées et d’une carte, tout ceci gracieusement. L’entreprise viendra l’installer dès réception.

Agnès MARCEAUX fait part de ses ultimes modifications sur le règlement intérieur de la salle de réunion, celui-ci sera validé lors du prochain conseil municipal.

Christiane PERRUCHOT indique que la fête de la musique aura lieu cette année le 1er juillet avec des musiciens du village, différents morceaux seront joués à partir de 18h30- 19h.

Vincent DELORME propose d’installer la boîte aux lettres de l’association Trochères-Loisirs à côté de celle de la mairie et propose également de remplacer la porte de la boîte aux lettres de la mairie qui est endommagée.

Guillaume MICHEA fait part de nombreuses plaintes à propos de la conductrice de bus qui serait très autoritaire avec les enfants qu’elle conduit. L’information sera remontée.

La séance est levée à 22h45.