COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2016

L’an deux mil seizele vingtcinq à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 18 avril 2016, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Approbation du compterendu du 21mars 2016,
  • Organisation du 14 juillet avec l’association Trochères-Loisirs,
  • Fusion des communautés de Communes du Mirebellois et du Val de Vingeanne,
  • Point sur les logements communaux,
  • Travaux de zinguerie,
  • Financement participatif pour les travaux de l’église,
  • Point sur l’avancement du PETR,
  • Chemin de la Vigne,
  • Dégradation du lavoir,
  • Questions diverses.

Etaient présents :Nathalie Gavoille, Jean-Marie Bilbault, Christiane Perruchot, Bérangère Dienst, Agnès Marceaux, L. Sturner, Pascale Bernard, Vincent Delorme,

Excusés : C. GAVOILLE procuration à N. GAVOILLE,G. MICHEA à A. MARCEAUX

Secrétaire de séance :V. Delorme

ORGANISATION DU 14 JUILLET

Mme Gaudet, Messieurs Bernard et Perrin étaient invités pour préparer l’organisation cet évènement en lien avec l’association Trochères-Loisirs.

Il est proposé d’installer le chapiteau le mercredi 13 au soir (fin d’après-midi) et de le démonter le jeudi matin avant la cérémonie du 14 juillet. L’animation sera organisée par Monsieur Christian Gibault. Une kermesse est organisée l’après-midi pour les enfants de maternelle et primaire, la retraite aux flambeaux suivra dans la soirée. Un arrêté interdisant l’utilisation des pétards sera à nouveau pris, afin d’empêcher des incidents comme ceux survenus les années passées.

Les nouveaux habitants sont invités tandis que, pour les autres Trécariens, le tarif est maintenu à 12 € pour les adultes, 6 € pour les enfants jusqu’à 12 ans, et gratuit pour les moins de 3 ans.

Les cuisiniers se proposent de préparer du jambon à l’os à la broche accompagné de salade verte, salade de tomates et pommes de terre, fromage, vin compris. Les desserts sont à la charge des Trécariens, l’apéritif est offert par la municipalité. Les personnes souhaitant bénéficier d’un régime particulier doivent se manifester.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 21 MARS 2016.

Après avoir ajouté Pascale Bernard à la liste des présents et modifié une voix contre par une abstention et la VMC réparée par nettoyée, le compte rendu a été accepté à l’unanimité.

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU MIREBELLOIS ET DU VAL DE VINGEANNE

Madame le Maire donne lecture de l’arrêté portant fusion de la communauté de communes du Mirebellois et celle du Val de Vingeanne suite à la validation du SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal), qui précise que ce nouvel EPCI se compose désormais de 32 communes.

Madame le Préfet demande au conseil de se positionner concernant ce nouveau périmètre.

A 7 voix contre et 1 abstention, le conseil n’approuve pas ce nouveau périmètre tout comme il n’avait pas validé le SDCI.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire expose au conseil les travaux qui ont été réalisés dans le logement sis 2 rue de la Croix.

Le chauffe-eau de ce même logement est tombé en panne le dimanche de Pâques. Une entreprise (24h/24h) a été contactée d’urgence ce même jour par la locataire avec l’accord verbal de Mme le Maire. Cette entreprise a produit un premier devis qui prévoyait le remplacement de la résistance uniquement, pièce non en stock le jour de la visite. Le jour de l’intervention, un second devis a été produit, prévoyant le remplacement de la résistance ainsi que la carte électronique. La locataire en lieu et place du maire ou de son représentant a signé le devis et donc commandé les travaux. Lorsque l’entreprise a été contactée par la mairie afin d’obtenir les documents (devis) originaux, l’entreprise a fourni uniquement une photo d’un devis ainsi qu’une photo d’une facture acquittée d’un montant de 778 € envoyé par courriel.

Compte tenu du montant très important des réparations et de la vétusté du matériel, il aurait été plus économique de procéder à son remplacement direct. Aussi, à 8 voix pour et 1 abstention, le conseil choisit de rembourser la locataire à hauteur de la facture acquittée l’année dernière pour le remplacement à neuf du chauffe-eau du second logement communal.

TRAVAUX DE ZINGUERIE

Plusieurs entreprises de zinguerie ont été contactées pour l’installation d’une bavette le long du débord du mur des logements communaux. En effet, l’eau de pluie stagne dessus et s’infiltre dans les murs.

Seules deux entreprises ont produit un devis, l’entreprise Serge BONNIN de Viévigne et MOB21 d’Arc sur tille.

Le devis de l’entreprise Bonnin est retenu pour un montant de 480 € HT ou 576 € TTC à 9 voix pour.

FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

Madame le Maire donne la parole à Mme Perruchot qui explique le principe du financement participatif qui pourrait lever quelques fonds supplémentaires pour les travaux de l’église.

Il s’agit de proposer son projet sur une plateforme choisie au préalable, définir le montant souhaité de la campagne. Les internautes qui le souhaitent font un don en ligne qui viendra gonfler la cagnotte du projet. Si le montant de la campagne est atteint, les donateurs seront alors débités de leur don. Par contre, si le montant n’est pas atteint, la procédure s’arrête sans qu’il n’y ait débit des comptes des donateurs, et c’est un échec pour le financement participatif.

Si le montant de la campagne est atteint, la plateforme reverse à la commune le montant des dons moins une participation d’environ 10 %. La commune encaisse cette somme en tant que don.

A 9 voix pour, le conseil adopte le principe pour une campagne de 5 000 €, la campagne débutera début septembre.

Le site sera choisi ultérieurement, ainsi que la durée de la campagne (30 ou 45 jours). Un groupe de travail se constitue pour faire avancer le projet.

CHEMIN DE LA VIGNE

Suite à la réunion de l’association foncière qui s’est tenue dernièrement, Monsieur le Président, au nom de son assemblée générale, n’accède pas à la demande de la commune ( qui était de récupérer le chemin de la Vigne que la commune entretient depuis des décennies pour l’euro symbolique, comme cela avait été le cas pour le chemin des Voissières). Leur position reste la même, même si on peut rajouter des clauses particulières dans l’acte notarié quant aux passages d’engins agricoles ou à l’accès aux propriétés.

 DEGRADATIONS DU LAVOIR

Un mot a été distribué dans chaque boîte aux lettres, les saules crevettes qui ont été plantés l’année dernière ont été brisés et déposés tels des trophées dans la poubelle devant le lavoir. Ces agissements sont inadmissibles et font preuve d’une grande incivilité. Madame le Maire fait remarquer que tous les travaux d’embellissement effectués sur le village sont réalisés grâce aux impôts que paie chaque Trécarien, c’est donc la propriété de tous et le bien commun qui est saccagé ! Le conseil avait l’envie d’en faire un lieu agréable de passage ou de rencontre pour les jeunes et les moins jeunes. En conséquence et à l’unanimité, aucun arbre ne sera replanté au lavoir.

Il est également à déplorer des dégradations dans le cimetière, une plaque de marbre du columbarium ayant été retrouvée par terre, et ayant cassé dans sa chute un morceau de pierre tombale situé à proximité. De plus, des jeunes continuent à monter sur le toit du préau, ce qui l’endommage davantage, sans compter le risque de blessures que pourrait engendrer une chute de cette hauteur. L’assurance communale sera contactée pour prendre en charge les dégâts. Une plainte a été déposée en mairie, la gendarmerie effectuera des rondes.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire indique qu’elle a rencontré Monsieur Laurent THOMAS en présence de Madame Marceaux concernant la déviation de Mirebeau. Le Conseiller départemental a confirmé qu’à 99 %, un rond-point verra le jour, ce qui facilitera l’accès à Mirebeau.

Lionel STURNER présente sa démission de son poste de 3ème adjoint, en effet il quitte la commune, mais indique que c’est avec beaucoup de regrets qu’il cesse ses fonctions.

Christiane PERRUCHOT propose de retirer les bandeaux noirs des panneaux aux entrées du village, leur aspect devenant négligé. Une cession de désherbage aura lieu le samedi 30 avril.

Jean-Marie Bilbault remercie Vincent Delorme pour avoir remplacé le barillet de la porte du caveau.

Il reprend une proposition, déjà évoquée lors d’une réunion antérieure, que cette salle serve à l’employé communal pour entreposer son matériel et divers outils, mais il est vrai qu’ il persiste un gros problème d’humidité.

Une réunion du SIAEP aura lieu le 28 avril.

Agnès Marceaux demande s’il est nécessaire d’élire à nouveau un troisième adjoint.

Des discussions s’engagent, Madame le Maire demande s’il y a des candidats à ce poste. Personne ne candidate. En conséquence, il n’y aura plus de troisième adjoint.

Madame Marceaux présente le règlement intérieur modifié de la salle de réunion. Celui-ci sera voté lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Nathalie Gavoille indique que les bornes incendies ont été vérifiées par le SDIS et qu’un rapport sera envoyé à la commune.

Le 30 avril et le 1er mai une course cycliste traversera Trochères.

La séance est levée à 23h40.

Prochaine séance le 6juin 2016

Compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2014

L’an deux mil quatorze le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie de Trochères, sur convocation adressée le 7 avril 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

  • Constitution des différentes commissions (CCAS, finances, fleurissement, travaux,…)
  • Automate d’alerte en lien avec la Préfecture,
  • Correspondant défense,
  • Election des délégués au Comice Agricole du Canton et Office du Tourisme,
  • Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints.
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes du Mirebellois,
  • Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, J.M BILBAULT, C. GAVOILLE, L. STURNER, A. MARCEAUX, P. PAINEAU, C. PERRUCHOT, G. MICHÉA, B. DIENST

Absents : V. DELORME, A. YOT

Secrétaire de séance : C. GAVOILLE

Approbation du procès verbal de l’élection du Maire et des Adjoints

CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire indique que la liste indiquée sur l’ordre du jour n’est pas exhaustive, que si le conseil municipal juge utile de créer une commission supplémentaire, celle-ci peut être créée sans problème.

CONSTITUTION DU CCAS

La législation en vigueur impose un minimum de quatre membres issus du conseil municipal devant siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Le Maire en est le Président de droit, Agnès MARCEAUX, Pascale PAINEAU et Lionel STURNER se portent volontaires et feront désormais partie du conseil d’administration du CCAS.

Concernant les membres extérieurs au conseil municipal, ils doivent être en nombre égal à celui des membres du conseil. Ils doivent être représentatifs de la population de la commune (toutes les tranches d’âges et/ou représenter une association).

COMMISSION FINANCE

Cette commission se réunit en vue de la préparation du budget essentiellement ou lors de la budgétisation de grands projets.

Font partie de la commission finance ,Jean-Marie BILBAULT, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHEA et Nathalie GAVOILLE ainsi que Pascale PAINEAU.

COMMISSION FLEURISSEMENT ET ENVIRONNEMENT

Elle aura pour but de mener différentes actions afin de maintenir la commune dans un de propreté apparent tout en menant des actions de fleurissement.

Font partie de cette commission : Christiane PERRUCHOT, Lionel STURNER, Bérangère DIENST, Agnès MARCEAUX et Nathalie GAVOILLE.

COMMISSION SECURITE

Elle se réunira afin de parfaire la sécurisation (réduction de la vitesse) des entrées du village. Mettre en place différentes actions pour sensibiliser les automobilistes et agriculteurs qui traversent le village alors que des enfants peuvent être présents sur les voies.

Font partie de cette commission : Agnès MARCEAUX, Christophe GAVOILLE, Lionel STURNER, Guillaume MICHEA, Vincent DELORME et Nathalie GAVOILLE.

COMMISSION TRAVAUX

Dans le cadre des travaux en cours et de ceux à venir sur la commune, il est nécessaire qu’une commission voit le jour. Dans un premier temps, il sera question de la reprise du désactivé par l’entreprise Gaudry qui mène à la salle de réunion (accès handicapé).

Font partie de la commission travaux : Guillaume MICHEA, Jean-Marie BILBAULT, Vincent DELORME, Christophe GAVOILLE et Nathalie GAVOILLE.

COMMISSION COMMUNICATION

Elle aura pour but de préparer le flash de fin d’année ainsi que les éventuelles différentes communications.

Font partie de cette commission : Christiane PERRUCHOT, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAULT, Lionel STURNER, Christophe GAVOILLE, Angélique YOT et Nathalie GAVOILLE.

CORRESPONDANT DEFENSE

La Préfecture demande de désigner un correspondant défense qui fera le lien entre la commune et les jeunes.

Il devra dispenser et informer les jeunes en demande. Madame Agnès MARCEAUX est désignée correspondant défense.

ELECTIONS DES DELEGUES AU COMICE AGRICOLE

Des délégués au comice agricole du canton doivent être désignés, Christophe GAVOILLE est titulaire Pascale PAINEAU suppléante.

ELECTIONS DES DELEGUES A L’OFFICE DU TOURISME

Des délégués à l’office du tourisme doivent être désignés. Se sont portés candidats Nathalie GAVOILLE, titulaire et Jean-Marie BILBAULT suppléant.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame le Maire indique que les crédits ouverts au budget sont de 13 600 €. Elle indique également qu’elle souhaiterait voir une différence entre les indemnités du premier adjoint qu’elle sollicitera davantage et celles des deuxième et troisième adjoints. Une discussion s’ouvre sur le mode de calcul et le pourcentage attribué à chacun.

Il en résulte que Madame le Maire bénéficiera de 100% de l’indemnité, que les trois adjoints se partageront équitablement le solde de l’enveloppe votée au budget. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS

La communauté de communes du Mirebellois a modifié ses statuts en y ajoutant la compétence « création, aménagement et gestion d’espace muséographique archéologique ».

Il s’agit de créer un mini musée qui regroupera toutes les vitrines actuellement exposées à l’office du tourisme dans les nouveaux locaux du centre socioculturel à Mirebeau.

Les nouveaux statuts de la communauté de communes sont acceptés à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire confirme que la permanence de la Mairie est modifiée et aura lieu désormais le jeudi matin de 9h à 11h.

Un mot sera adressé à tous les Trécariens pour les remercier de leur confiance et de leurs suffrages lors du scrutin du 23 mars.

– Impasse de la Vigne : le terrain qui longe la barrière au fond de l’impasse est en friche, cette vision n’est pas très attrayante. La commission fleurissement pourrait se rendre sur place pour examiner les lieux et envisager une solution.

– L’organisation du 13 juillet au soir : le défilé aux lampions aura lieu, un jeune de Trochères pourrait être sollicité pour animer musicalement la soirée. Une paëlla ou un couscous géant pourrait être concocté par des cuisiniers. Il faudra se mettre en rapport avec l’association Trochères Loisirs pour cette organisation.

– En vue de l’organisation du traditionnel vide grenier, une date devra prochainement être arrêtée.

Monsieur Bilbault indique que le troc plantes était une très belle manifestation. La peinture du préau pourrait être envisageable tout comme la peinture du portillon.

Il souhaiterait, maintenant que la salle de réunion est achevée, réfléchir à occuper la salle de réunion régulièrement (pièce de théâtre…).

Les adjoints se chargeront des demandes de mise à disposition, état des lieux d’entrée et de sortie.

Monsieur MICHEA indique que les véhicules roulent toujours trop vite en traversant le village…

Monsieur STURNER évoque le terrain municipal qui se situe près de la lagune, il propose d’en faire des jardins municipaux après l’avoir clôturé.

Madame DIENST envisage de louer le chapiteau de la commune. Conformément à la convention signée avec Trochères Loisirs, Madame le Maire lui demande de se rapprocher de l’association tant pour la réservation que pour le tarif.

Agnès MARCEAUX propose d’éteindre les lampes de rue la nuit dans le but d’effectuer des économies d’énergie. La réflexion sera poursuivie ultérieurement.

Nathalie GAVOILLE indique que des arbustes ont été brûlés par les produits phytosanitaires lors du désherbage du cimetière. Elle en référera directement à l’employé communal.

La permanence du jeudi 1er mai sera remplacée par une permanence le mardi 29 avril aux mêmes heures.

Il n’y aura pas de permanence la semaine du 8 mai.

Le conseil municipal se réunira le 5 mai prochain à 20h00.

 

La séance est levée à 23h20